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1 Avancées réglementaires et techniques sur les digestats Pollutec Horizons 3 décembre 2013 Claire Ingremeau Chargée de mission au Club Biogaz

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Avancées réglementaires et techniques

sur les digestats

Pollutec Horizons

3 décembre 2013

Claire Ingremeau

Chargée de mission au Club Biogaz

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La méthanisation

Digestat

Réseau de gaz

Electricité Chaleur

Biogaz

Carburant Biométhane

ENERGIE

MATIERE

Méthanisation

Amendement/fertilisant

brut ou transformé

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Devenir de la matière lors de la digestion

Eau

Matière organique biodégradable (Protéine, sucre,

lipide)

Matière minérale (azote,

phosphore, potasse et oligoélément minéral)

Matière organique non biodégradable*

(lignine, hémicellulose)

Eau Matière organique biodégradable

Matière minérale (azote, phosphore, potasse et oligoélément minéral)

Matière organique non biodégradable*

(lignine, hémicellulose)

Biogaz (méthane, dioxyde de carbone)

Biomasse – Matière Fraîche Avant digestion

Digestat brut

*Matière constituant la matière humique

Source : Naskeo

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Traitements du digestat brut

Par élimination ou séparation/concentration des éléments.

Les traitements visent à

faciliter le stockage

faciliter l’épandage

faciliter le transport (notamment vers zones non excédentaires)

piloter plus finement la fertilisation (séparation des différents éléments fertilisants et/ou amendants)

mettre un produit sur la marché

Digestat brut

• Epandage direct

• Séchage

• Séparation de phase

Le séchage du digestat ne doit pas être uniquement motivé par l’obtention de la prime énergétique. Il est possible que cette valorisation ne soit plus soutenue à l’avenir.

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La séparation de phase

Par presse à vis, centrifugation

Pour passer de 10% de MS à 15-30% de MS

Fraction liquide solide

N Ammoniacal Organique

P ++ (si centrifugeuse)

K ++

Matières organiques résiduelles

++

Engrais liquide Amendement de fond

Crédit photo : Bauer

Presse à vis

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Digestats en images

Phase liquide

Méthanisation par voie humide Méthanisation par voie sèche

Digestat brut

Phase sèche

Crédits photos : Méthaneo (voie humide), ERigène (voie sèche)

Digestats bruts :

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Traitements plus poussés

Digestat liquide

• Epandage

• Traitement biologique

• Filtration membranaire

• Stripping et récupération de l’ammoniac

• Précipitation de struvite

• Evaporation/condensation

• Osmose inverse

• …

Digestat solide

• Epandage

• Séchage

• Compostage

• …

Digestat brut

• Epandage

• Séchage

• Séparation de phase

Obtention de différentes phases plus ou moins concentrées en différents éléments, sous différentes formes (liquide, solide, gazeux …)

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Etat des lieux chez AAMF

Différents types de post-traitement utilisés par les adhérents de l’Association des Agriculteurs Méthaniseurs de France

Source : Trame/AAMF

Digestat brut

Phase solide

Séchage

Phase liquide

Epandage

Séchage Epandage Séparation mécanique de phase

30% 10% 60%

100%

75% 25%

Epandage

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Devenirs du digestat

Homologation Plan d’épandage Norme

Digestat

(en tant que matière fertilisante)

Produit

Responsabilité de l’utilisateur

(sauf si non-conformité)

Déchets

Responsabilité du

producteur jusqu’au

retour su sol

Obligation de traçabilité

jusqu’au retour au sol

Article L255-2 du Code Rural

Retour au sol

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Plan d’épandage

Le plan d’épandage fait partie du dossier ICPE rédigé avant la mise en service de l’installation

Comprend:

Carte des parcelles concernées

Identité des prêteurs de terres

Documents à fournir chaque année :

Programme prévisionnel annuel d’épandage

Cahier ou registre d’épandage (enregistrement des épandages effectués)

Bilan annuel agronomique d’épandage

Le digestat ne peut être utilisé que sur les parcelles inscrites au plan d’épandage de l’installation, dans les conditions décrites dans celui-ci et conformément à la législation régissant l’épandage.

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Homologation

Le producteur fait une demande d’homologation pour SON digestat

Pour cela, il dépose un dossier auprès de l’ANSES prouvant son :

Intérêt agronomique

Innocuité

Homogénéité et invariance de composition

Une fois l’homologation délivrée par la DGAL (qui a reçu l’avis de l’ANSES), le producteur peut mettre son produit sur la marché pendant 10 ans (renouvelables).

Il fait régulièrement des autocontrôles qu’il doit tenir à le disposition des autorités compétentes.

Le digestat homologué peut être mis sur le marché, la responsabilité de son retour au sol n’incombe plus à son producteur. Les obligations de traçabilité sont allégées.

25 – 35 k€ pour dossier + 6 k€ de taxe dépôt

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Homologation - actualités

Programme Valdipro : faciliter la mise sur le marché des digestats

Campagnes d’analyses sur 8 sites

Guide sur la mise en marché du digestat

Guide pour les pétitionnaires : aide à la rédaction

Synthèses par types de digestats

Dossiers d’homologation de digestats en cours :

4 dossiers déposés : deux matières solides pâteuses (effet engrais et effet amendement) et deux solutions liquides organo-minérales

Avis ANSES prévu fin 2013 pour 3 dossiers

Homologation collective possible depuis mars 2013

Un dossier commun à des digestats produits à partir des mêmes mélanges d’intrants (matières et proportions identiques), selon les mêmes procédés et ayant les mêmes caractéristiques finales

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Norme

Si la matière fertilisante correspond aux spécifications décrites dans une norme, le producteur peut mettre son produit sur le marché (en se conformant à la norme et la législation concernant la mise sur le marché)

En France, le digestat composté est présent dans deux normes :

NFU 44 051 : amendement organique

NFU 44 095 : composts contenant des Matières d'Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux (MIATE)

Constitution d’un groupe de travaux digestat au BN Ferti (bureau

de normalisation)

Objectif : intégrer le digestat dans les normes actuelles ou créer une norme spécifique

Travaux 2013 - Enquête digestats : 40taine d’analyses collectées, tous type de digestats (brut, séparation phase, autres traitements …)

Actualité

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Engr

ais

min

éra

ux

Engrais organiques

Amendements organiques

Teneur en Matière Organique

Teneur en Eléments fertilisants

N+P+K>7%

Ou N ou P ou K > 3%

P exprimé en P205

K exprimé en K2O

N+P+K<7%

et N et P et K < 3%

20 – 25 %

Sur brut

0 %

digestats qui recoupent les valeurs MO et fertilisants des normes actuelles

Source: Club Biogaz à partir d’un graphique CRAB

Résultats de l’enquête digestat

Besoin de dossiers techniques sur les matières pour modifier les normes existantes

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Règlementation européenne

End of Waste

Règlement sur la sortie du statut de déchet des composts et digestats

Groupe de travail européen et travaux du JRC (campagne européenne d’analyses)

Document final :

Exclusion du périmètre des boues de STEP et des OMR non triés à la source

Procédures d’obtention des composts et digestats

Caractéristiques finales

Présentation des obligations des producteurs (analyses, affichage …)

Ne devrait pas aboutir, mais travaux seront utilisés pour :

Règlement fertilisants

Actuellement : 2003/2003 engrais minéraux uniquement

Projet de règlement en 2014

Entrée en vigueur au plus tôt 2017

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Conclusion

Nombreuses possibilités de traitements du digestat, qui auront des conséquences sur le montage technique, économique et juridique des projets

Choix final dépendra des objectifs des porteurs de projets, des possibilités d’épandage, de la taille des projets et des possibilités d’investissement, des cultures …

Evolutions attendues des possibilités de mise sur le marché avec

Augmentation des données/REX sur les digestats

Volonté affichée par l’état français de faciliter l’usage fertilisant/amendement du digestat (plan EMAA)

Sorties de textes règlementaires au niveau européen

Le digestat, un « produit » de la méthanisation à part entière, la valorisation de la matière

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Annexes

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Devenir des éléments minéraux lors de la

séparation de phase

Source: EREP, inspiré de IBBK

Issu de l’ « Etat de l’art des méthodes (rentables) pour l’élimination, la concentration ou la transformation de l’azote pour les installations de biogaz agricoles de taille petite/moyenne«, EREP SA, EAWAG, 2009

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Législation mise sur le marché

Article L255-2 du Code rural et de la pêche

décret n° 80-478 du 16 juin 1980 modifié portant application des articles L.214-1 et L.214-2 du Code de la Consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (Journal officiel du 29 juin 1980, 4 mars 1990, 26 avril 1991 et 13 mai 1999)

arrêté au 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture (Journal officiel du 22 octobre 2005)

arrêté du 5 septembre 2003 relatif aux vérifications auxquelles doit procéder le responsable de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture normalisés (Journal officiel du 10 octobre 2003)

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Article L255-2 du Code rural et de la pêche

Il est interdit d'importer, de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, d'utiliser ou de distribuer à titre gratuit, sous quelque dénomination que ce soit, des matières fertilisantes et des supports de culture lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une homologation ou, à défaut, d'une autorisation provisoire de vente, d'une autorisation de distribution pour expérimentation ou d'une autorisation d'importation.

Toutefois, sous réserve de l'innocuité des matières fertilisantes ou supports de culture à l'égard de l'homme, des animaux, ou de leur environnement, dans des conditions d'emploi prescrites ou normales, les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables :

1° Aux produits dont la normalisation, au sens de la loi du 24 mai 1941, a été rendue obligatoire ;

2° Aux produits mis sur le marché dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires prises en application de directives des communautés européennes, lorsque ces dispositions ne prévoient ni homologation ni autorisation préalable à la mise en vente ;

3° Aux rejets, dépôts, déchets ou résidus dont l'évacuation, le déversement ou l'épandage sur des terrains agricoles est réglementé, cas par cas, en application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ou du livre V (titre Ier) du code de l'environnement ou de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau, eu égard à la conservation de la fertilité des sols ;

4° Aux produits organiques bruts et aux supports de culture d'origine naturelle non mentionnés au 3°, livrés en l'état ou mélangés entre eux, lorsqu'ils sont obtenus à partir de matières naturelles sans traitement chimique, qu'ils constituent des sous-produits d'une exploitation agricole ou d'un établissement non agricole d'élevage ou d'entretien des animaux et sont cédés directement, à titre gratuit ou onéreux, par l'exploitant.

Source: Legifrance

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Normalisation

Source: Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt