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avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS par Jean A. Mirimanoff 26 février 2010 © Jean A. Mirimanoff, Genève, février 2010

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avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits

INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS

par Jean A. Mirimanoff

26 février 2010

© Jean A. Mirimanoff, Genève, février 2010

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TABLE DES MATIÈRES

I. Introduction II. La médiation dans notre cultureIII. Pourquoi la Résolution amiable des différends ?IV. La RAD dans notre ordre juridiqueV. Justice plurielle et modes plurielsVI. L'ubiquité de la négociation dans la RADVII. Le droit des justiciables à la RADVIII. L'orientation préalable (atteindre les objectifs)IX. L'orientation préalable (surmonter les obstacles) X. Pour une libre circulation des différends

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Réinventer la RAD

PLATON

"Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent par trouver...(un tiers) : qu'ils aillent vers les tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu une solution qui règle convenablement le différend".

(Les Lois, VI, 767).

CONSEIL FEDERAL "L'action judiciaire doit être l'ultime moyen de régler une situation litigieuse... Le règlement à l'amiable (des différends) a la priorité" 

(Message relatif au Code de Procédure civile du 28 juin 2006, page 20).

NICOLAS DE FLUE "Efforcez-vous de recherchez avant tout la paix." 

(Lettre aux autorités de Berne)

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Pourquoi la RAD ?

Parce qu'elle estPLUS HUMAINE

 PLUS RAPIDE et

 PLUS DURABLE que le procès civil, et

aussi   

MOINS COUTEUSE pour les personnes 

MOINS COUTEUSE pour les entreprises 

MOINS COUTEUSE pour l'Etat

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La RAD dans l'ordre juridique suisse

• 1. Constitutions– fédérale (art. 28, 44 Cst)– cantonales (FR de lege lata; GE de lege ferenda)

• 2. Législations fédérales– administratif (art. 33b PA)– civil (not. art. 210 ss CPC)– pénal (art. 8 DPMin)

• 3. Législations cantonales– LPC GE (jusqu'au 31.12.10)– LOJ GE (art. 66 à 75)

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Justice plurielle et modes pluriels• Justice plurielle

• Négociation• Médiation• Conciliation

• Arbitrage

• Procès civil

• Méd’arb• Conciliation par juge du fond

Justice amiable Justice contentieuse Cas mixtes

• Modes pluriels

• Négociation• Médiation conventionnelle• Conciliation • Procédure arbitrale

Modes non étatiques

• Conciliation préalable• Médiation judiciaire• Conciliation par juge du fond• Procédure civile

Modes étatiques

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L’ubiquité de la négociation dans la résolution des litiges

PROC.CIVILE

NEGOCIATION MEDIATION CONCILIATION ARBITRAGENégociation raisonnée ou coopérative

Négociation facilitée

Négociation dirigée

Négociation sous les réserves

d’usage

CONFLIT

DIFFERENDS

LITIGE

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Le double devoir légal de pacification sociale du juge civil A. Concilier personnellement: à TOUS les stades de la procédure :

1. Lors de la tentative préalable de conciliation obligatoire, selon les art. 197 et ss CPC

 

2. En tout état de cause , selon l'art. 124 al.3 et lors des "débats d'instruction quiservent à ...trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux" selon l'art. 226 al.2 CPC

 

3. Dans les affaires familiales , selon les art. 273 al.3 et 291 al.2 CPC B. Conseiller la Médiation par un tiers: à TOUS les stades de la

procédure :

4. Lors de la tentative préalable de conciliation, selon l'art. 213 al.1 CPC et soncommentaire

 

5. En tout temps, c'est à dire en première comme en deuxième instance, selon l'art. 214 al.1 CPC

 6. En exhortant les parents dans les procédures de famille, selon l'art. 297

al.2 CPC

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Quelle procédure pour atteindre les objectifs recherchés (Table I)

Modes

Objectifs

Négociation raisonnée/

coopérative

Pratique collaborativ

e

Médiation fam./com.

Conciliation ombuds'

Arbitrage Procédure civile

Epargner le temps 3 2-3 2-3 3 0-1 0-1

Limiter les Coûts 3 2-3 2-3 3 0-1 0-1

Poursuivre transformer ou améliorer les

relations

2-3 3 3 2 1 0

Rester dans la confidentialité

3 3 3 2 2-3 0

Vouloir affirmer ses valeurs

2 2-3 3 2 1 0

Obtenir un avis/ une décision

0 0 0 2-3 3 3

Vouloir en découdre

0 0 0 2 2-3 3

Ne pas perdre la face

3 3 3 2 1 0

Solution consensuelle Solution imposée

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Quelle procédure pour surmonter les obstacles (Table II)

Modes

Obstacles

Négociation raisonnée / coopérative

Pratique collaborative

Médiation fam./com.

Conciliation ombuds'

Arbitrage Procédure civile

Difficultés à communiquer

2 2-3 3 2-3 1 0

Divergence sur les faits

1-2 1-2 1-2 2-3 3 3

Divergence sur le droit

1-2 1-2 1-2 2-3 3 3

Pluralité des parties

2-3 2-3 3 2 1-2 1-2

Pluralité de litiges entre les

parties

2-3 2-3 3 2 1-2 1-2

Manque de ressources

2-3 2 2-3 3 0 1

Aversion du risque

3 3 3 2 1 0

Mauvaise foi avérée

0 0 0 2 3 3

Solution consensuelle Solution imposée

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CONCLUSION