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avec l'appui de la Fondation Wilsdorf : Introduction à la gestion des conflits
INTRODUCTION A LA GESTION DES CONFLITS
par Jean A. Mirimanoff
26 février 2010
© Jean A. Mirimanoff, Genève, février 2010
TABLE DES MATIÈRES
I. Introduction II. La médiation dans notre cultureIII. Pourquoi la Résolution amiable des différends ?IV. La RAD dans notre ordre juridiqueV. Justice plurielle et modes plurielsVI. L'ubiquité de la négociation dans la RADVII. Le droit des justiciables à la RADVIII. L'orientation préalable (atteindre les objectifs)IX. L'orientation préalable (surmonter les obstacles) X. Pour une libre circulation des différends
Réinventer la RAD
PLATON
"Il faut que ceux qui ont des griefs les uns contre les autres commencent par trouver...(un tiers) : qu'ils aillent vers les tribunaux dans le cas seulement où d'aventure on n'aura pas reçu une solution qui règle convenablement le différend".
(Les Lois, VI, 767).
CONSEIL FEDERAL "L'action judiciaire doit être l'ultime moyen de régler une situation litigieuse... Le règlement à l'amiable (des différends) a la priorité"
(Message relatif au Code de Procédure civile du 28 juin 2006, page 20).
NICOLAS DE FLUE "Efforcez-vous de recherchez avant tout la paix."
(Lettre aux autorités de Berne)
Pourquoi la RAD ?
Parce qu'elle estPLUS HUMAINE
PLUS RAPIDE et
PLUS DURABLE que le procès civil, et
aussi
MOINS COUTEUSE pour les personnes
MOINS COUTEUSE pour les entreprises
MOINS COUTEUSE pour l'Etat
La RAD dans l'ordre juridique suisse
• 1. Constitutions– fédérale (art. 28, 44 Cst)– cantonales (FR de lege lata; GE de lege ferenda)
• 2. Législations fédérales– administratif (art. 33b PA)– civil (not. art. 210 ss CPC)– pénal (art. 8 DPMin)
• 3. Législations cantonales– LPC GE (jusqu'au 31.12.10)– LOJ GE (art. 66 à 75)
Justice plurielle et modes pluriels• Justice plurielle
• Négociation• Médiation• Conciliation
• Arbitrage
• Procès civil
• Méd’arb• Conciliation par juge du fond
Justice amiable Justice contentieuse Cas mixtes
• Modes pluriels
• Négociation• Médiation conventionnelle• Conciliation • Procédure arbitrale
Modes non étatiques
• Conciliation préalable• Médiation judiciaire• Conciliation par juge du fond• Procédure civile
Modes étatiques
L’ubiquité de la négociation dans la résolution des litiges
PROC.CIVILE
NEGOCIATION MEDIATION CONCILIATION ARBITRAGENégociation raisonnée ou coopérative
Négociation facilitée
Négociation dirigée
Négociation sous les réserves
d’usage
CONFLIT
DIFFERENDS
LITIGE
Le double devoir légal de pacification sociale du juge civil A. Concilier personnellement: à TOUS les stades de la procédure :
1. Lors de la tentative préalable de conciliation obligatoire, selon les art. 197 et ss CPC
2. En tout état de cause , selon l'art. 124 al.3 et lors des "débats d'instruction quiservent à ...trouver un accord entre les parties et à préparer les débats principaux" selon l'art. 226 al.2 CPC
3. Dans les affaires familiales , selon les art. 273 al.3 et 291 al.2 CPC B. Conseiller la Médiation par un tiers: à TOUS les stades de la
procédure :
4. Lors de la tentative préalable de conciliation, selon l'art. 213 al.1 CPC et soncommentaire
5. En tout temps, c'est à dire en première comme en deuxième instance, selon l'art. 214 al.1 CPC
6. En exhortant les parents dans les procédures de famille, selon l'art. 297
al.2 CPC
Quelle procédure pour atteindre les objectifs recherchés (Table I)
Modes
Objectifs
Négociation raisonnée/
coopérative
Pratique collaborativ
e
Médiation fam./com.
Conciliation ombuds'
Arbitrage Procédure civile
Epargner le temps 3 2-3 2-3 3 0-1 0-1
Limiter les Coûts 3 2-3 2-3 3 0-1 0-1
Poursuivre transformer ou améliorer les
relations
2-3 3 3 2 1 0
Rester dans la confidentialité
3 3 3 2 2-3 0
Vouloir affirmer ses valeurs
2 2-3 3 2 1 0
Obtenir un avis/ une décision
0 0 0 2-3 3 3
Vouloir en découdre
0 0 0 2 2-3 3
Ne pas perdre la face
3 3 3 2 1 0
Solution consensuelle Solution imposée
Quelle procédure pour surmonter les obstacles (Table II)
Modes
Obstacles
Négociation raisonnée / coopérative
Pratique collaborative
Médiation fam./com.
Conciliation ombuds'
Arbitrage Procédure civile
Difficultés à communiquer
2 2-3 3 2-3 1 0
Divergence sur les faits
1-2 1-2 1-2 2-3 3 3
Divergence sur le droit
1-2 1-2 1-2 2-3 3 3
Pluralité des parties
2-3 2-3 3 2 1-2 1-2
Pluralité de litiges entre les
parties
2-3 2-3 3 2 1-2 1-2
Manque de ressources
2-3 2 2-3 3 0 1
Aversion du risque
3 3 3 2 1 0
Mauvaise foi avérée
0 0 0 2 3 3
Solution consensuelle Solution imposée
CONCLUSION