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Avis d'appel public à la concurrence - ns394521.ovh.netns394521.ovh.net/~sanwp/wp-content/uploads/2012/03/aoffres542.pdf · - Le projet de réaménagement global du pôle d'échanges

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Avis d'appel public à la concurrence

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat d'agglomération nouvelle

du Val Maubuée.

Correspondant : M. Gaspard KIMPALA, responsable du service des marchés, 5 place de

l'Arche Guédon TORCY, 77207 MARNE-LA-VALLÉE Cédex 1, tél. : 01 60 37 24 44, courriel :

[email protected].

Objet du marché : Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage et de coordination sur

le Pôle Gare multimodal de la Gare de Torcy

Catégorie de services

Caractéristiques principales :

- Des variantes seront-elles prises en compte : non

- Le projet de réaménagement global du pôle d'échanges multimodal de la gare de

Torcy répond à de nombreux objectifs parmi lesquels :

- améliorer et sécuriser les accès piétons existants depuis les accès Nord et Sud,

pour mieux relier le pôle d'échanges multimodal de la gare de Torcy à son

environnement urbain ;

- offrir aux différents exploitants les moyens d'améliorer la qualité de service à

l'usager (réaménagement fonctionnel et qualitatif de la gare routière,

information voyageurs, signalétique, services en gare, etc.) ;

- développer l'accessibilité au pôle à vélo, en créant une offre de stationnement

côté Nord et Sud (notamment avec le projet de vélostation rue Léon Blum), en

offrant des services spécifiques (entretien, location, informations, conseil en

mobilité...) et en aménageant des itinéraires de rabattement préférentiels ;

- rénover le bâtiment voyageurs ;

- créer un kiosque d'informations multimodales pour les voyageurs et

reconstruction sous maîtrise d'ouvrage SAN du local d'exploitation lié à la gare

routière (aujourd'hui propriété de la RATP) ;

- mettre aux normes accessibilité l'ensemble du pôle d'échanges multimodal de

la gare de Torcy (pour les piétons, usagers des bus, automobilistes.

Prestations divisées en lots : non

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché

Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes

qui les réglementent :

Fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques

attributaire du marché :

L'offre peut être présentée par une entreprise seule ou par un groupement. Le groupement

sera conjoint avec mandataire solidaire.

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Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi

que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas

mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de

soumissionner.

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année

précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard

des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail,

concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de

l'acheteur public :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les

fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers

exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques

professionnels.

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-

traitants. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D

C/daj_dc.htm)

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D

C/daj_dc.htm)

- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/D

C/daj_dc.htm)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la

notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du

travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les

administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations

fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

- Valeur Technique (60 %)

- Prix des prestations (40 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 mars 2012 à 12 h 30

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Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception

des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :

12URBA01

Renseignements complémentaires : M. BOURGEAIS, directeur de l'urbanisme, chargé

d'affaire. Tél. 01 60 37 23 21

Renseignements sur la procédure: M. KIMPALA, responsable service marchés. Tél. 01 60 37

24 44 ou courriel [email protected]

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

" OFFRE POUR : MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE ET DE COORDINATION

SUR LE PÔLE GARE MULTIMODAL DE LA GARE DE TORCY".

NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER "

Coordonnées du candidat :

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé

avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de

réception des candidatures indiquées dans le présent avis et ce, à l'adresse suivante :

SAN du Val Maubuée

Service Marchés (9h-12h / 14h-17h sauf le dernier jour de 9h à 12h30)

5, place de l'Arche Guédon - TORCY - 77207 MARNE LA VALLEE Cedex 1

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure

limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils

seront renvoyés à leurs auteurs.

Le présent avis est consultable sur le site du SAN: www.valmaubuee.fr. Une note technique

descriptive de l'étude est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:

http://agysoft.marcoweb.fr (la fiche explicative pour le téléchargement de la note est

consultable sur le site www.valmaubuee.fr (marchés publics).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2012

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique

peuvent être obtenus : Correspondant : M. Gaspard KIMPALA, SAN de Marne-la-Vallée Val

Maubuée, 5 place de l'Arche Guédon à TORCY, 77207 MARNE-LA-VALLÉE cedex 1, tél. : 01

60 37 24 44, télécopieur : 01 60 37 24 34, courriel : [email protected], adresse

internet : http://www.valmaubuee.fr