B5 Toiture verte

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    05-Jan-2017

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Ne pas agrafer svp PAGE 1 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 PRIME NERGIE B5 TOITURE VERTE Dcision du 11 dcembre 2014 du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale dapprobation du programme dexcution relatif loctroi daides financires en matire dnergie A- TRAVAUX ET BTIMENTS CONCERNS Travaux ligibles loctroi de la prime B5 : Toiture intensive (ou toiture - jardin) = toiture vritablement amnage en espace vert et dont la vgtation se compose dherbe avec plantes, fleurs, arbustes, etc. Elle demande une conception spciale de la toiture et de sa structure portante car elle requiert la mise en uvre dune paisse couche de terre. Toiture verte extensive (ou toiture vgtalise) = se compose dune strate herbace, de plantes grasses de type sedum et de mousse, ne ncessitant quune couche de terre de faible paisseur. Par consquent, ce type de toiture verte peut tre amnag sur un btiment existant. B- MONTANT DE LA PRIME La prime nest accorde que pour maximum 100m par btiment. Les btiments rsidentiels situs en zone E.D.R.L.R. (Espace de Dveloppement Renforc du Logement et de la Rnovation) bnficient d'une majoration automatique de 10% du montant de la prime. Les travaux ou investissements ligibles pour dterminer le montant maximum de la prime sont : les travaux de fourniture, la main-duvre et le placement exclusif du complexe de toiture verte en ce compris les travaux de plantation; Les travaux ou investissements non ligibles pour dterminer le montant maximum de la prime sont : les travaux de fourniture, la main-duvre et le placement relatifs la mise en uvre dune isolation les cots des matriaux et de la main-duvre relatifs la finition et la dcoration. La facture de solde devra dissocier ces diffrents postes. En cas de facture globalise, le demandeur joindra le devis dtaill permettant de dissocier ces diffrents postes. Cette prime est accessible pour le : Rsidentiel (= maison unifamiliale ou appartement ou immeuble appartements) OUI Tertiaire et industriel (= autres) OUI Cette prime est disponible pour une : Rnovation (btiment > 10 ans) OUI Construction neuve OUI Montant Catgorie de base : 20 /m de toiture verte extensive Revenus moyens : 30 /m de toiture verte extensive Faibles revenus : 40 /m de toiture verte extensive BONUS TOITURE VERTE INTENSIVE + 30 /m de toiture verte intensive isole Ne pas agrafer svp PAGE 2 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 Bruxelles Environnement Service Info au 02/775.75.75 info@environnement.irisnet.be & www.environnement.brussels C- CONDITIONS TECHNIQUES A RESPECTER 1. Pente de la toiture : maximum 30 2. Le toit doit tre isol : le coefficient de rsistance thermique R du matriau isolant plac sur la toiture (existant ou neuf) doit tre 4,00 mK/W. Cette exigence nest pas dapplication si le toit concern par la demande couvre des annexes non chauffes telles que carport, garage, etc.). Pour plus dinformations sur le calcul du R du matriau isolant, voir prime B1 : isolation du toit. 3. La toiture verte doit tre compose des lments suivants : a. Une couche dtanchit ; b. une membrane rsistant la pousse des racines si la couche dtanchit nest pas rsistante aux racines ; c. une couche de rtention deau ; d. une couche filtrante ; e. une couche de substrat ; f. un filet dancrage si ncessaire ; g. la vgtation ; 4. Une toiture extensive aura une paisseur de substrat de 5 15 cm. Une toiture intensive aura une paisseur de substrat suprieure 15 cm. 5. Le demandeur de la prime portera la responsabilit de sassurer que la structure portante est capable de supporter la surcharge. Il sengage au bon entretien de la toiture afin dviter le colmatage des avaloirs. D- PLUS DINFO Pour toute demande dinformation, de documentation ou question relative au traitement de votre demande de prime : Pour en savoir plus sur les toitures vertes visitez sur notre site internet www.environnement.brussels : a. notre centre de documentation b. notre guide btiment durable : En particulier, pour plus dinfo sur les toitures vertes, consultez la fiche suivante: NAT02 Raliser des toitures vertes E- DERNIERS CONSEILS Si vous devez isoler votre toiture, nous vous rappelons que les travaux disolation ne peuvent se faire aux dpens dun bon systme de ventilation. Dans certains cas, il peut tre intressant de combiner cette prime avec : a. Lisolation de la toiture pour laquelle une prime B1 peut tre obtenue b. La ralisation dune ventilation performante pour laquelle une prime B8 peut tre obtenue. mailto:info@environnement.irisnet.behttp://www.environnement.brussels/http://www.environnement.brussels/http://document.environnement.brussels/opac_css/index.phphttp://guidebatimentdurable.bruxellesenvironnement.be/fr/accueil?IDC=3http://guidebatimentdurable.bruxellesenvironnement.be/fr/g-nat02-realiser-des-toitures-vertes.html?IDC=1048&IDD=4745Ne pas agrafer svp PAGE 3 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 Dans les 4 mois prenant cours la date de la facture de solde des travaux, renvoyez par courrier recommand ou par courriel votre formulaire de demande de prime dment complt et sign ainsi que les annexes : Bruxelles Environnement Primes nergie Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles ou : primes-premies@environnement.irisnet.be FORMULAIRE DE DEMANDE DE PRIME NERGIE 2015 B5 TOITURE VERTE Assurez-vous de bien rpondre tous les critres administratifs et techniques imposs pour lobtention de cette prime et prendre connaissance des Conditions Gnrales 2015. Veuillez vrifier sur www.environnement.brussels si vous disposez de la dernire version de ce formulaire. ATTENTION : Prire de remplir un formulaire par type de prime demande et de joindre toutes les annexes demandes en fin de formulaire sans oublier la signature du formulaire par lentrepreneur.1 1. OBJET DE LA DEMANDE DE PRIME2 o DEMANDE DUNE PRIME NERGIE SANS PROMESSE DE PRIME o DEMANDE DE PROMESSE DE PRIME (uniquement si la prime demande est >30.000) Date prvisionnelle de fin de chantier : ___________________ / 201__ o DEMANDE DE LIQUIDATION DUNE PROMESSE DE PRIME N de dossier repris sur avis positif de Bruxelles Environnement : 2. COORDONNES DU DEMANDEUR (personne physique ou reprsentant de la personne morale) Vous tes : Propritaire occupant Propritaire non-occupant Locataire Gestionnaire Vous reprsentez un(e) : Mnage Syndic dimmeuble Coproprit (ACP, indivision, rsidence, ) Entreprise prive Entreprise publique Association (ASBL) Commune CPAS Pouvoir public (Organisme parargional consolid) Agence Immobilire Sociale (AIS) Socit Immobilire de Service Public (SISP) Fonds du Logement Ecole communale Ecole libre Ecole publique et communautaire Institutions UE Institution internationale non-UE (OTAN, ) Pays UE Communaut franaise et flamande Commission communautaire Pays non UE 1 Pour faciliter le traitement de votre demande, veillez remplir le formulaire en lettres capitales et viter lutilisation dagrafes et de papier collant 2 Cochez la case correspondante voir chapitre 7 des Conditions Gnrales 2015 mailto:primes-premies@environnement.irisnet.behttp://www.environnement.brussels/Ne pas agrafer svp PAGE 4 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 Vos coordonnes (demandeur): M Mme Nom Prnom Reprsentant (dnomination personne morale) Rue N Bte Code postal Localit Pays Email Tlphone Toute la correspondance relative votre demande de prime vous sera adresse personnellement par mail moins que vous ne cochiez une des deux cases suivantes : Courrier postal au demandeur OU Email la personne de contact Coordonnes de la personne de contact (si autre que demandeur): M Mme Nom Prnom Email Tlphone 3. ADRESSE DES TRAVAUX Maison unifamiliale Immeuble appartements Btiment non rsidentiel Rue N Bte Localit Code postal Anne de construction du btiment : . 4. DONNES FINANCIRES 4.1 NUMRO DE COMPTE BANCAIRE BELGE DU DEMANDEUR3 Code IBAN : B E _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _ . _ _ _ _ 4.2 POUR QUELLE CATGORIE DE REVENUS FAITES-VOUS LA DEMANDE4 ? : Base Revenus moyens Faibles revenu Contrat sign avec une AIS 4.3 DDUISEZ-VOUS LA TVA POUR LES TRAVAUX CONCERNS PAR VOTRE DEMANDE ? OUI NON Si OUI, quel pourcentage : .% 4.4 EXERCEZ-VOUS UNE ACTIVIT CONOMIQUE AU SENS DU DROIT EUROPEN (MISE DISPOSITION SUR LE MARCH DE BIENS OU DE SERVICES) ?5 OUI (veuillez complter lannexe 3 : Respect du Rglement des Minimis) NON 3 Il doit s'agir d'un compte dont le demandeur est titulaire (ou co-titulaire). Si le demandeur est une personne morale, le compte bancaire devra tre ouvert au nom de celle-ci. 4 Voir chapitre 6.4 des Conditions Gnrales 2015 5 Jurisprudence europenne et Rglement (CE) 1998/2006 de la Commission du 15 dcembre 2006 concernant lapplication des articles 87 et 88 du Trait aux aides de minimis . Ne pas agrafer svp PAGE 5 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 4.5 MONTANT TOTAL ESTIM DE LA PRIME DEMANDE6 4.6 AUTRES PRIMES : Vos travaux ont-ils fait lobjet dune demande de prime la rnovation de la Rgion de Bruxelles-Capitale ? OUI NON Si oui, votre n de dossier : 5. LISTE DES DOCUMENTS JOINDRE AU PRSENT FORMULAIRE7 Merci de ne pas agrafer vos documents avant envoi ; cela simplifie le traitement de votre demande. 5.1 ANNEXES OBLIGATOIRES POUR TOUS LES DEMANDEURS Copie de toutes les FACTURES DTAILLES8 au nom du demandeur, relatives aux prestations ralises. Ces factures doivent mentionner au minimum : o ladresse du btiment concern ; o le type de matriau utilis ; o la surface de toiture verdurise ; o le cas chant, caractristiques techniques de lisolation mise en uvre (type de matriau, valeur (W/mK), paisseur, valeur R (mK/W) ; o les cots dtaills par poste ; o le numro dentreprise de lentrepreneur qui a effectu les travaux. Pour les demandes de promesse : En lieu et place des factures dtailles, une copie du cahier des charges ou du devis dtaill, accompagn dune note descriptive des travaux raliser et du matriel installer. Copie des PREUVES DE PAIEMENT : o Pour les travaux dun montant < 15 000 : une copie du ou des extraits bancaires ou une facture portant la fois la mention pour acquit , la date et la signature du crancier; o Pour les travaux dun montant 15 000 : une copie du ou des extraits bancaires uniquement. Si le toit existant est dj isol : UNE PREUVE que le toit est isol (R matriau isolant existant 4mK/W). Cette preuve sera apporte par lentrepreneur et prcisera: le type et la marque de lisolant, la surface isole, la valeur de lisolant, lpaisseur de lisolant et la valeur R (mK/W) PHOTOS, prises aprs les travaux montrant une vue densemble de la toiture vgtalise (max. 4). 5.2 ANNEXES OBLIGATOIRES SPCIFIQUES POUR LES PERSONNES PHYSIQUES DCLARANT APPARTENIR LA CATGORIE FAIBLES OU MOYENS REVENUS Une Composition de mnage dlivre par lAdministration communale dans les trois mois prcdant la date dintroduction de la demande de prime. Pour les personnes imposes par lEtat belge: 6 Ce montant total estim est donn par le demandeur titre purement indicatif et nengage en rien Bruxelles Environnement 7 Bruxelles Environnement se rserve le droit de demander toute information complmentaire pour clarifier les discordances. 8 Attention : Veillez ne pas accepter une facture de solde avant la fin des travaux afin de respecter le dlai des 4 mois pour lintroduction de votre demande. En cas de non-respect de ce dlai votre demande sera irrecevable. 51/ Ne pas agrafer svp PAGE 6 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 o Une copie du/des Avertissement(s)-Extrait(s) de Rle du service des Contributions concernant les revenus de toutes les personnes majeures du mnage, le dernier disponible (revenus 2012 voire revenus 2013). Pour les personnes non imposes par lEtat belge: o Soit, une copie dun document tranger quivalent lAvertissement - Extrait de Rle o Soit, une copie dun document quivalent provenant dune institution internationale o Soit, si la personne ne disposait daucun revenu ltranger, une attestation officielle prouvant cet tat de fait. OU Pour les demandeurs ayant conclu un bail avec une Agence Immobilire Sociale (AIS) : o Une copie des conventions ou baux, ou contrats de gestion liant le demandeur une AIS Pour les personnes qui bnficient du revenu dintgration sociale : o Une attestation du CPAS. Pour les bnficiaires du BIM : o Une attestation de la mutuelle. Pour les clients protgs : o Une attestation de Sibelga. POUR LES CO-PROPRITAIRES Annexe 2 : Tableau des quotits , tlchargeable sur le site de Bruxelles Environnement. POUR LES SYNDICS DIMMEUBLE Un document attestant que lassociation des copropritaires vous dsigne comme syndic. POUR LES DEMANDEURS EXERANT UNE ACTIVIT CONOMIQUE Annexe 3 : Respect du rglement europen dit de minimis , tlchargeable sur le site de Bruxelles Environnement 5.3 AUTRES ANNEXES JOINTES LA PRSENTE : 5.4 NOMBRE TOTAL DE DOCUMENTS JOINTS : Ne pas agrafer svp PAGE 7 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 6. SIGNATURE ET ENGAGEMENT DU DEMANDEUR : Je soussign : M Mme Nom Prnom Certifie : Avoir pris connaissance et accept les CONDITIONS GNRALES ET TECHNIQUES 2015 pour la prime demande ; Que toutes les donnes contenues dans le prsent formulaire de demande sont sincres et vritables ; Autoriser, le cas chant, ladministration (Bruxelles Environnement) vrifier les donnes fiscales et la composition du mnage jointes la demande ; Mengager mettre disposition de ladministration (Bruxelles Environnement) tous les documents ncessaires, tels que demands dans le prsent formulaire, ainsi que toutes les donnes relatives linstallation et den accepter la visite de contrle pour vrifier sur place les donnes mentionnes dans la demande de prime et la bonne excution des travaux ; Accepte, le cas chant, de rembourser le montant de la prime indument peru. Bruxelles Environnement se rserve le droit de contrler et denvoyer un expert pour vrifier sur place les donnes mentionnes dans la demande de prime et la bonne excution des travaux. Date : / / 201 Signature du demandeur Respect de la vie prive: conformment la loi du 8 dcembre 1992 relative la protection de la vie prive, les donnes que vous nous adressez en compltant ce formulaire sont destines assurer le suivi de votre dossier. Vous pouvez avoir accs vos donnes ou les faire rectifier le cas chant. Vous pouvez exercer ce droit auprs du service auquel vous adressez le formulaire. Ne pas agrafer svp PAGE 8 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 ATTESTATION DE LENTREPRENEUR / INSTALLATEUR COORDONNES DE LENTREPRENEUR / LINSTALLATEUR Nom de la socit & Forme juridique, Nom de lentrepreneur &/ou personne de contact Rue N Bote CP Localit Pays Numro dentreprise - - Tl : Gsm : Email : ATTESTATION DE LENTREPRENEUR / INSTALLATEUR Dclare par la prsente avoir effectu les travaux suivants : (Indiquer les travaux prvus sil sagit dune demande de promesse de prime) ladresse mentionne ci-dessous : Rue N Bote CP Localit et avoir mis la/les facture(s) suivante(s)9 : Date N de facture 9 Dans le cas dune demande de promesse de prime, indiquer la date et la rfrence du devis concern Ne pas agrafer svp PAGE 9 SUR 9 B5 : TOITURE VERTE PRIMES NERGIE 2015 CONDITIONS TECHNIQUES ET FORMULAIRE VERSION DU 15 AVRIL 2015 PENTE DE LA TOITURE 30 OUI NON TYPE DE TOITURE VERTE extensive (paisseur de 5 15 cm) intensive (paisseur > 15 cm) SURFACE m de toiture verdurise: m ISOLATION DE LA TOITURE La toiture verte couvre un volume chauff : OUI NON Si oui, veuillez spcifier les caractristiques de lisolant : Matriau de la 1re couche10 Type de matriau isolant : ........................................................................................................................................................... Marque : ...................................................................................................................................................................................... Source valeur (NBN B62-002, ATG ou autre): ......................................................................................................................... Le cas chant, matriau de la 2me couche Type de matriau isolant : ........................................................................................................................................................... Marque : ...................................................................................................................................................................................... Source valeur (NBN B62-002, ATG ou autre): ......................................................................................................................... paisseur Coefficient R = e / 1re couche m W/mK mK/W 2me couche (le cas chant) m W/mK mK/W 3me couche (le cas chant) m W/mK mK/W R Total (= R 1re couche + R 2me couche) - - mK/W Atteste que la toiture verte est compose des lments lists au C.3. des Conditions Techniques. Date : / / 201 Signature et cachet de lentrepreneur / installateur 10 Si plusieurs types disolant sont utiliss sur un mme chantier pour des surfaces diffrentes, recopier cette partie autant de fois quil y a de surfaces isoles avec des isolants diffrents.

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