Communiqué du CSFO Unité Médias Formation professionnelle

Aide-mémoire

L’aide-mémoire n° 18 « Base légales concernant les personnes en formation

professionnelle » a été remplacé par la série d’aide-mémoire

« Le droit de la formation professionnelle à l’usage des praticiens »

Veuillez cliquer ici pour y accéder.

Version brève

La série d'aide-mémoire donne une représentation intelligible et synoptique des relations

juridiques complexes dans le domaine de la formation professionnelle. Elle se fonde sur la

publication "Le droit de la formation professionnelle à l'usage des praticiens" de Franz

Dommann. Le contenu est réparti en trois aide-mémoire: "Contrat d'apprentissage et contrat

individuel de travail 'ordinaire'"; "Droit de la formation professionnelle"; "Droit public du

travail, droit collectif du travail".

Le contenu des aide-mémoire est régulièrement actualisé. La version la plus récente peut

être téléchargée à l’adresse www.am.formationprof.ch.

Edition 07.2017

Rubrique info: www.info.formationprof.ch