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Belgique et Protocole de Kyoto : état des lieux et perspectives

Février 2008

0. Préambule ................................................................................................................................2

1. Kyoto : où en est-on aujourd’hui en Belgique ? .......................................................................3

2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements ?..................................................5

3. Conclusions ..............................................................................................................................6

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0. Préambule

Le 16 février 2005, soit il y a trois ans jour pour jour, le Protocole de Kyoto entrait en vigueur.Conclu en 1997, cet accord international impose aux pays industrialisés de réduire en moyenneleurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% entre 1990 et 2008-2012. Dans ce cadre, laBelgique est tenue par une diminution de ses émissions de 8% (-7,5% pour la Région wallonne,-5,2% pour la Région flamande et +3,475% pour la Région bruxelloise) en moyenne durant lapériode 2008-2012, par rapport à l’année de référence (1990 pour le CO2, CH4 et N2O et 1995pour le HFC, PFC et SF6). Cela signifie donc que depuis le début de cette année 2008, noussommes entrés de plain pied dans le processus de Kyoto.

A l’aube de cette période d’engagement, il apparaît opportun d’analyser la situation et lestendances afin d’évaluer si notre pays est sur la bonne voie pour atteindre son objectif. LeProtocole de Kyoto n’étant qu’un – petit – premier pas (les scientifiques considèrent que lespays industrialisés devront réduire leurs émissions de 25% à 40% à l’horizon 2020 et 80% à95% à l’horizon 2050), notre pays ne peut prendre du retard dans ce processus au risque de sevoir contraint de réaliser des efforts supérieurs à moyen terme, option qui apparaîtra pluscoûteuse. Il est dès lors nécessaire que la Belgique s’engage sur la bonne voie dès maintenant,et ce d’autant plus que comme l’illustre la figure ci-dessous, nous figurons parmi les plus grosémetteurs de gaz à effet de serre par habitant de l’UE, voire de planète. Nous nous devons doncd’assumer cette responsabilité.

Figure 1 : Emissions de gaz à effet de serre par habitant dans l’UE en 1990 (vert) et 2005(orange).

Source : EEA, Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2007.

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1. Kyoto : où en est-on aujourd’hui en Belgique ?

En 2005 (derniers chiffres officiels), la Belgique a émit 143,8 millions de tonnes (Mt) d’équivalentCO2. La répartition entre les régions s’établissait comme suit :

• Région flamande : 89,9 Mt, soit 62,5% des émissions des émissions belges

• Région wallonne : 49,6 Mt, soit 34,5% des émissions des émissions belges

• Région bruxelloise : 4,3 Mt, soit 3% des émissions des émissions belges

Selon la figure 2 ci-dessous, qui illustre l’évolution des émissions en Belgique depuis 1990(année de référence = 100), il apparaît qu’en 2005, les émissions totales de gaz à effet de serreavaient diminué de 2,1% tandis que les émissions de CO2 avaient augmenté de 3,6%, parrapport à l’année de référence. Cette évolution est préoccupante car :

• Le CO2 est le principal gaz à effet de serre, représentant environ 85% des émissionstotales de GES. Cette évolution négative, aujourd’hui compensée – de manièretemporaire – par une évolution plus favorable des émissions d’autres gaz à effet de serre(excepté les HFC), indique donc que des mesures fortes sont nécessaires en matière deproduction et de consommation d’énergie (92% des émissions de CO2) pour inverser latendance ;

• Malgré l’évolution globale à la baisse, le niveau d’émission de la Belgique était supérieurde 3,6% à la trajectoire linéaire pour atteindre l’objectif de Kyoto.

Figure 2 : Evolution des émissions de CO2 et émissions de gaz à effet de serre en Belgiquedepuis 1990, en comparaison avec l’objectif de Kyoto

Source : Inventaire belge des émissions de gaz à effet de serre 2007

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Si l’on analyse plus précisément l’évolution des émissions de gaz à effet de serre, les tendancescontrastent fortement selon les secteurs. Tandis que certains comme l’industrie (essentiellementen raison de la fermeture d’installations, de changements de combustibles et d’amélioration del’efficacité énergétique) ou le secteur de la gestion des déchets ont vu leurs émissions diminuer,le transport et le chauffage des bâtiments ont fortement augmenté (respectivement 28,9% et11,6%).

Figure 3 : Evolution de émissions sectorielles de gaz à effet de serre (2005 par rapport à 1990)

Source : Emissions de gaz à effet de serre en Belgique – Tendances, projections, progrès parrapport à l’objectif de Kyoto, 2007.

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2. La Belgique en bonne voie pour remplir ses engagements ?

Figure 4 : Emissions de gaz à effet de serre comparées avec l’objectif d Kyoto, avec et sans lerecours aux mécanismes flexibles

Source : Emissions de gaz à effet de serre en Belgique – Tendances, projections, progrès parrapport à l’objectif de Kyoto, 2007.

La figure 4 ci-dessus illustre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre dans notre paysdepuis l’année de référence du Protocole de Kyoto (1990 ou 1995, selon les gaz à effet de serreconcernés), ainsi que l’évolution attendue jusqu’en 2020 selon deux scénarios :

• « Avec mesures » : les politiques et mesures aujourd’hui mises en œuvres sont prises encompte.

• « Avec mesures additionnelles » : outre les mesures existantes, des mesures planifiéesvisant principalement à réduire les émissions énergétiques de CO2 sont égalementprises en compte.

Sont également illustrés sur le graphique l’objectif « absolu » de Kyoto (« 92,5 », soit uneréduction de 7,5% par rapport à l’année de référence), ainsi que cet objectif à atteindre auniveau domestique en tenant compte du recours prévu aux mécanismes flexibles1 (« 97,3 », soitune réduction de 2,7% par rapport à l’année de référence). La Belgique prévoit en effet derecourir aux mécanismes de flexibilité à hauteur de 7 Mt par an, soit 4,8% des émissions del’année de référence.

�1 Le Protocole de Kyoto prévoit en effet la possibilité pour les pays de recourir à des instruments de marché (échange de droitsd’émissions, mise en œuvre de conjointe et mécanisme de développement propre) pour leur permettre d’atteindre leur objectif. Lespays peuvent donc acheter des quotas d’émission lorsque les émissions nationales sont supérieures à l’objectif assigné, pour leurpermettre de respecter leurs engagements. Le Protocole de Kyoto consacre toutefois le principe de « supplémentarité »,lequel prévoit que les mécanismes de flexibilités ne peuvent être utilisés que pour « compléter » les réductions obtenuesvis les politiques et mesures internes.

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3. Conclusions

Récemment, le Gouvernement fédéral a affirmé à plusieurs reprises être en bonne voie pourrespecter ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto. Comme l’atteste la figure4 ci-dessus, il y a toutefois lieu de nuancer cette affirmation.

• Pour atteindre son objectif, la Belgique prévoit en effet de réduire ses émissionsnationales de 4,2 MtCO2eq et de recourir aux mécanismes flexibles à hauteur 7 Mt. Dansun tel cas de figure, plus des deux tiers de l’effort (62,5%) sera réalisé grâce àl’achat de quotas d’émission à l’étranger, ce qui est contraire au principe desupplémentarité consacré par le Protocole de Kyoto (cf. note de bas de page 1).

• La tendance des émissions belges à l’horizon 2020 apparaît elle aussi préoccupante :selon le scénario le plus optimiste (« avec mesures additionnelles »), une diminutionde 5,6% des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2020 sera alorsobservée.

Ces deux constats nous rappellent donc que la politique climatique en Belgique estamplement insuffisante. Le GIEC estime dans son dernier rapport d’évaluation que les paysindustrialisés devront réduire leurs émissions de 25% à 40% d’ici 2020 et de 80% à 95% d’ici2050 afin de maintenir une probabilité acceptable de limiter le réchauffement sous les 2°C2.

Au vu de ces objectifs qu’il convient de poursuivre à moyen et long terme, il va de soi que lesefforts que nous ne consentons pas aujourd’hui devront l’être demain. L’approche actuellepoursuivie par nos responsables politiques aura pour conséquence de reporter l’essentiel desefforts sur les générations futures, ce qui apparaît peu responsable et non compatible avec lesprincipes de développement durable. Il serait par ailleurs préférable – tant politiquementqu’économiquement – de réaliser des efforts constants au cours du temps plutôt que de leslimiter à court terme et d’être donc tenu d’en consentir davantage par la suite, ce qui s’avèreraitplus difficile à mettre en œuvre.

Face aux appels de la communauté scientifique et de la société civile, nos responsablespolitiques ne peuvent plus fuir leurs responsabilités. Inter-Environnement Wallonie en appelledonc aux partis politiques qui seront très prochainement amenés à négocier l’accord dugouvernement « définitif » à prendre des engagements fermes pour faire de la politiqueclimatique une réelle priorité durant la nouvelle législature, à engager notre pays à réduiredomestiquement ses émissions d’au moins 25 à 30% entre 1990 et 2020, conformément auxrecommandations du GIEC, et à tout mettre en œuvre durant la prochaine législature pour yparvenir.

�2 Pour rappel, cet objectif de 2°C a été endossé à plusieurs reprises par les instances européennes, notamment le Conseileuropéen lors du Sommet de Printemps 2007.