4Synthse du rapport dAnalyse des Besoins Sociaux

Rapporteur : Mme SCHOELLER, Premire Adjointe

Date Commission n 2 09/02/2012

Avis Pour information

Rsum : LAnalyse des Besoins Sociaux rpond une obligation lgale des CCAS mais le Conseil Municipal de la Ville de Besanon a choisi depuis plusieurs annes den prendre connaissance galement. Le rapport de lABS 2012 prsente, comme chaque anne, un point dactualit socioconomique, et sattache identifier les tendances longues en termes de dmographie et de pauvret. Il propose galement des focus thmatiques et des focus par quartier. La prsente dlibration est une synthse du rapport annuel de lABS. Le rapport complet est mis disposition de lensemble des lus et diffus au public.

Besanon connat un moment de rpit, sauf pour les plus fragiles

Aprs une accalmie traduite par des signes effectifs de reprise, le troisime trimestre 2011 marque une intensification de la criseDbut 2011, la Franche-Comt prsentait des indicateurs locaux au niveau de la demande demploi encore rassurants. Mais cette tendance la reprise ne fut que provisoire. En effet, des premiers signes de dgradation au niveau rgional sont prsents lautomne. Ainsi, pour la premire fois depuis fin 2010, lemploi salari dans le secteur industriel diminue. Il en est de mme en ce qui concerne le secteur commercial, et les professionnels du secteur de la construction sont quant eux pessimistes sur le dveloppement de lemploi dans leur branche. On constate galement une diminution de 5 % de lemploi intrimaire partir du second trimestre. Mais surtout, pour la premire fois depuis 2010, le taux de chmage repart la hausse pour stablir 8,5 %. Dans le mme temps, le nombre de crations dentreprises diminue tandis que celui des dfaillances a tendance augmenter. En apparence, Besanon ne prsente pas encore dindicateurs trs significatifs de cette dgradation.

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Evolution du nombre de demandeurs d'emploi de catgorie A en 2011 Besanon7000 6800 6600 6400 6200 6000 5800 5600 5400 Janvier Fvrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aot Septembre Octobre

En revanche, si lon observe un peu plus dans le dtail lvolution et la structure de cette demande demploi, on saperoit quelles peuvent dj traduire une prcarisation de lemploi. Au final, entre octobre 2010 et octobre 2011, le total des demandeurs demploi de catgorie A, B et C a stagn. La baisse ressentie au niveau de la catgorie A a t attnue par laugmentation de 8 % de la catgorie C, cest--dire des personnes ayant exerc une activit rduite longue (+ de 78 heures au cours du mois).

Oct 2010 Catgorie A Catgorie B Catgorie C Catgorie ABC 6 497 1 230 1 816 9 543

Oct 2011 6 392 1 222 1 969 9 583

Evolution octobre 2010/2011 - 1,6 % - 0,7 % 8,4 % 0,4 %

Une pauprisation des personnes les plus fragiles lie un accroissement des ingalitsLe seuil de bas revenu stablit 956 (mensuel, par unit de consommation) en 2010. La population bisontine enregistre 10 226 mnages vivant avec des ressources infrieures ce seuil, soit 17 % des mnages bisontins. Cet indicateur connat une augmentation de 3,5 % de 2009 2010 (soit environ 400 mnages). A noter que cet indicateur bisontin retrouve son niveau de 2007 (10 229 mnages). Le rapport inter dcile, qui mesure les ingalits de revenus, laisse apparatre un accroissement notable des ingalits entre 2008 et 2009. Toutes les tranches dge sont impactes, mme si ce sont les jeunes de moins de 30 ans qui connaissent la plus forte hausse.

_______________________________________________________________________Les demandeurs demplois sont classs en diffrentes catgories. Ces dernires correspondent aux dfinitions suivantes : personnes inscrites Ple Emploi, tenues de faire des actes positifs de recherche demploi : Catgorie A : sans emploi, Catgorie B : ayant exerc une activit rduite courte (78 heures ou moins au cours du mois), Catgorie C : ayant exerc une activit rduite longue (plus de 78 heures au cours du mois) Source : Direccte.

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Evolution du rapport interdcile Besanon9,5 9,2 9,0 8,7 8,4 8,5 8,3 8,0 7,9 7,5 7,7 7,8 8,5 8,4

Entre 2001 et 2009, les ingalits augmentent de 19,5 %. Cet accroissement est de 9,5 % entre 2008 et 2009.

7,0

6,5 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Contrairement aux annes prcdentes qui voyaient tous les types de revenus moyens augmenter lgrement, en 2009 le revenu moyen des plus pauvres a diminu. Il passe ainsi de 6 500 en 2008 5 991 en 2009, soit une diminution de 7,8 %.

Evolution des revenus moyens annuels Besanon60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 6 112 0 2006 2007 2008 2009 6 440 6 500 5 991 20 987 21 534 22 009 22 180 51 900 53 137 54 731 55 028

Revenu mdian* Les 10% les plus pauvres ont un revenu moyen annuel de Les 10% les plus riches ont un revenu moyen annuel de

Au-del des donnes conjoncturelles, quelles tendances sociodmographiques sont constates Besanon ? La population bisontine poursuit ses tendances au vieillissement et lisolementLa Ville de Besanon compte 117 599 habitants au 1 janvier 2008, soit une population en stabilisation depuis 1999. Lagglomration, pour sa part, voit sa population augmenter de prs de 4 %. Le nombre de mnages bisontins saccrot de 9 % depuis 1999, pour atteindre 60 233 mnages en 2008. Ainsi, les tendances la fois de stabilisation de la population et de hausse du nombre de mnages se poursuivent, rvlant ainsi une baisse du nombre de personnes par mnage et la hausse de lisolement rsidentiel.er

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Evolution de la population bisontine140 000 130 000 120 000 110 000 100 000 90 000 80 000 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 1968 1975 1982Population

120 315 113 220 113 283 113 828

117 691

117 599

60 233 55 191 40 902 34 560 43 746 48 007

1990Mnages

1999

2008

Source : Insee, RP2008

Tranches d'ge Moins de 15 ans De 15 29 ans De 30 44 ans De 45 59 ans De 60 74 ans 75 ans et plus Total

1999 19 589 36 301 23 526 18 509 12 304 7 462 117 691

2008 17 441 35 063 21 482 20 712 13 267 9 634 117 599

Evol. - 10,9 % - 3,4 % - 8,7 % 11,9 % 7,8 % 29,1 % - 0,07 %

La structure de la population traite du point de vue des ges sest fortement transforme entre 1999 et 2008. Les tranches dge infrieur au seuil des 45 ans sont en nette diminution alors que les effectifs des tranches dge partir de 45 ans ont augment.

Une pauvret qui saccrotEn 2010, Besanon compte environ 5 100 mnages bnficiaires du Revenu de Solidarits Actives (RSA), 10 200 mnages vivant sous le seuil de bas revenus et 2 200 allocataires de lAllocation Adulte Handicap (AAH). Le RSA, avec un recul limit du fait de la jeunesse de ce dispositif, bnficie un nombre stable de Bisontins. Toutefois, comme au niveau national, les autres indicateurs enregistrent une hausse entre 2009 et 2010 : + 3,5 % pour les mnages vivant sous le seuil de bas revenus, + 11 % pour les allocataires AAH. Ainsi, en 2010, plus de 8 % des mnages bisontins vivent avec le RSA, 17 % vivent sous le seuil de bas revenus et prs de 4 % vivent avec lAAH. La population bisontine est confronte de manire diverse ces phnomnes. Ainsi, dans les secteurs de Planoise, Grette, Chopin et Clairs-Soleils, et rue Battant, un quart des mnages au moins vit sous le seuil de bas revenus.

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Les secteurs marqus par un nombre important de mnages pauvres sont identiques ceux de la gographie prioritaire : Planoise, Grette, Battant, Chopin, Clairs-Soleils.

7 684 enfants vivent sous le seuil de bas revenusEnfants vivant dans une famille sous le seuil de bas revenus

785

1 465 Moins de 3 ans

Par rapport 2008, le nombre denfants vivant dans une famille sous le seuil de bas revenu a augment de 7,6 %, soit 545 enfants de plus.

1 535

De 3 5 ans De 6 11 ans 1 463 De 12 15 ans De 16 17 ans

2 436

Source : CAF 2010

2007 2008 2009 2010

Nombre d'enfants vivant dans une famille bas revenus 7 193 7 139 7 516 7 684

En 2010, le seuil de bas revenus slevait 956 mensuels par unit de consommation.

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Le surendettement, un phnomne complexe qui touche de nombreux Bisontins et qui appelle une mobilisation partenariale.Au-del de ces lments danalyse, comme chaque anne, des acteurs locaux ont t runis pour tablir un diagnostic partenarial. En 2011, cest le surendettement qui a t travaill. En 2010, 217 927 dossiers ont t dposs en France, dont 3 907 en Franche-Comt, 1 631 dans le Doubs et 551 Besanon.

Nombre de dossiers dposs par des habitants de Besanon600 556 511 452 551

500

400

306

300

200 94 100

0 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Source : Banque de France

Le surendettement peut natre des multiples tentations que connaissent les consommateurs. Les difficults des classes moyennes pour accder la proprit peuvent galement constituer lune des causes. Mais le surendettement est surtout li aux accidents de la vie.

Endettement Surendettement Enchanement de difficults financires

commission de surendettement :

La personne sen sort grce son dossier de surendettementAccident de la vie

Soit la personne sendette de nouveau et recommence le processus

Surendettement

De lendettement au surendettement Laddition de plusieurs petits crdits finit par surcharger le budget dun mnage, dautant quils se rvlent la fin souvent trs chers. Pour les personnes en situation prcaire, cest une vritable source de basculement dans une spirale dont ils ont beaucoup de difficults sortir. Aussi, depuis quelques annes, une nouvelle cause du phnomne merge : lexcs de prts ou dimpays

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de subsistance, soit pour pallier la faiblesse des ressources, soit tout simplement pour survivre. Dans certains cas, le crdit la consommation est devenu en quelques annes le substitut de ressources insuffisantes. Laugmentation du poids croissant du logement et des nergies reprsente autant de raisons qui font de la dette une sorte de pilier de la survie. Pour ncessaires quelles soient, les mesures lgislatives et juridiques visant amliorer la procdure du surendettement savrent impuissantes assurer une prvention complte du phnomne et garantir le succs des mesures mises en oeuvre. Aussi, il devient urgent de renforcer la prvention et le suivi social. Lensemble des acteurs locaux runis (Banque de France, services sociaux, magistrat, bailleurs, banquiers, bnvoles...) saccorde pour en affirmer le caractre fondamental. Traiter le surendettement est ncessaire mais le prvenir et viter que la personne ne rcidive est une stratgie dinvestissement plus bnfique long terme.

Les besoins des jeunes BisontinsDans le prolongement des travaux relatifs aux jeunes en rupture (focus partenarial de lABS 2010), et dans la perspective dun dveloppement du Plan local de lutte contre la prcarit des jeunes, une tude a t ralise au printemps 2011 afin didentifier les besoins de lensemble de la jeunesse bisontine. La dmarche a associ la fois les jeunes eux-mmes et les acteurs institutionnels et associatifs travaillant avec ce public. Des tendances transversales rappellent les caractristiques de la jeunesse : - Un paradoxe entre besoin dautonomie et besoin daccompagnement - Une qute de lautonomie financire - Un manque dinformation dans un environnement de communication permanente - Un conflit temporel entre immdiatet et logique de projet Les 3 dfis qui mergent en rponse aux besoins des jeunes : Reconsidrer le jeune, lui donner toute sa place, de la confiance, de lcoute, de lexigence Garantir une utilit sociale chaque jeune, un emploi du temps, une motivation quotidienne Rorganiser les balises proposes en associant fortement les jeunes eux-mmes.

PropositionLe Conseil Municipal est invit prendre acte de cette synthse du rapport dAnalyse des Besoins Sociaux.

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