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Diagnostic territorial des régions Bourgogne – Franche-Comté Avril 2015 1

BFC - Diagnostic Territorial

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Geografía político administrativaEvolución de las regiones

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  • Diagnostic territorial des rgions Bourgogne Franche-Comt

    Avril 2015

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  • Introduction :

    Les travaux produits par les services de ltat en rgion dans le cadre du diagnostic territorial(circulaire du Premier ministre aux prfets de rgions n5770/SG du 18 fvrier) s'inscriventdans une rflexion dj largement initie dans le cadre de la dmarche sur la rorganisationdes services rgionaux de l'tat des rgions Bourgogne - Franche-Comt entame dsoctobre 2014 et mise en uvre dans le cadre de la lettre de mission du premier ministre du13 novembre 2014 aux prfets des rgions Bourgogne et Franche-Comt.Ce diagnostic territorial est ds lors considr comme un exercice d'approfondissement desenjeux de convergence et de divergence des territoires, des organisations, des ressources etde la gouvernance locale, afin d'amorcer dans les meilleures conditions la phase deprfiguration dbutant la fin du mois davril.

    En remarque liminaire, il apparat par ailleurs essentiel de donner du sens cette rforme,pour les agents et les usagers, en faisant ressortir ses opportunits afin :

    de construire un tat territorial plus unifi avec une stratgie rgionale unique (ltatse positionne dune seule voix par rapport aux enjeux associs un territoire pourensuite en dduire des priorits), au service de lambition du nouveau grand territoirepar la complmentarit, la synergie et la cohrence des politiques publiques quilporte ;

    daccrotre la robustesse des structures (impactes par plusieurs vagues successivesde suppression deffectifs) afin de couvrir des champs dintervention aujourdhui misde ct (risques nouveaux) et rpondre aux dfis de la nouvelle dynamiqueterritoriale insuffle par la fusion, notamment par une meilleure ractivit face auxinitiatives locales. Les structures doivent tre plus dynamiques, plus efficaces et plusefficientes ; il faut donc consolider la capacit dexpertise et danalyse des sujetscomplexes et tablir des synthses intgratrices des enjeux souvent multiples voirecontradictoires des dossiers ;

    de moderniser lorganisation du travail (dvelopper une "e-administration") pourdisposer de plus de marges de manuvre et de plus de souplesse dans lexcutiondes politiques publiques sur le territoire. Ces nouveaux modes de travail, dveloppsen interministriel, doivent permettre de renforcer le caractre intgrateur desservices dconcentrs de ltat sans perdre en capacit dcoute ni en ractivit, surlensemble des interfaces avec les collectivits, oprateurs de ltat en rgion, ou lesparties prenantes ;

    danticiper les pertes potentielles de comptences sur le territoire et dexplorer lespistes de remdiation pour y faire face (anticiper les renouvellements, mutualiser lessavoirs,externaliser la mission, former les personnels).

    Il semble en outre ncessaire de consolider les acquis des rformes antrieures en unissantles comptences, en tirant parti le plus possible des complmentarits et en largissant lapalette des leviers daction. Effacer les frontires entre Bourgogne et Franche-Comt permetdagir plus grande chelle en prenant plus de recul, en largissant les bonnes pratiques eten enrichissant les ressorts et mcanismes daction pour mieux couvrir les enjeux desterritoires.

    Cette rforme ne doit pas oublier de servir lusager mme si les contacts entre ces dernierset les DR sont se font essentiellement au niveau de leurs units territoriales (UT) ; les

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  • missions des DR se concentrant plus gnralement sur du pilotage. Il nen reste pas moinsque lusager est le bnficiaire final de laction de ltat en rgion. ce titre, la fusion desrgions doit favoriser pour lusager la modernisation de loffre de services, une rduction desdlais de traitement des demandes travers la simplification numrique, la rationalisationdes procdures, une meilleure lisibilit des organisations et des offres de services, une plusgrande galit de traitement.

    Ces travaux ont t partags en Comit de ladministration inter-rgional (CAIR) le 24 avril2015 pour servir ensuite de base de travail pour le rapport des deux prfets de rgion auPremier ministre. Cette note vise synthtiser les travaux mens depuis mars 2015 dans lecadre des binmes de directions rgionales (DR), des groupes de travail (GT) dont un surles systmes dinformations (SI) cr ad hoc.Nos travaux ont galement bnfici de lappui du SGMAP qui nous a apport sesclairages et ses conseils mthodologiques.

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  • Table des matires

    1.Les nouveaux enjeux territoriaux d'une rgion de 2,8 millions d'habitants...............51.1 Les caractristiques cls du territoire.....................................................................51.2 Forces et faiblesses du territoire............................................................................81.3 Grands projets structurants....................................................................................91.4 Une rforme ncessairement porteuse de sens pour tre lgitime......................112.Diagnostic des organisations en place....................................................................142.1 Enjeux de politiques publiques et priorits...........................................................142.2 Caractrisation de l'organisation .........................................................................232.3 Forces et faiblesses sur les principales missions et les principaux processus internes......................................................................................................................272.4 Enjeux des modes de travail................................................................................352.5 Opportunits / risques des organisations au regard du projet de fusion .............403.Ressources.............................................................................................................453.1 Enjeux RH : tat des lieux des effectifs de la rgion au niveau rgional et dpartemental............................................................................................................453.2 Enjeux immobiliers au niveau rgional : cartographie des sites et capacits .....563.3 Enjeux lis aux systmes dinformation et aux NTIC...........................................573.4 Etat des lieux des mutualisations dj ralises..................................................634.Gouvernance locale................................................................................................664.1 Caractrisation des principales instances et des modes de fonctionnement au niveau rgional et dans larticulation rgion/dpartement..........................................664.2 Forces et faiblesses de la gouvernance rgionale...............................................674.3 Focus sur le dialogue social.................................................................................68Conclusion.................................................................................................................71Glossaire....................................................................................................................72

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  • 1. Les nouveaux enjeux territoriaux d'une rgion de 2,8 millionsd'habitants

    La Bourgogne Franche-Comt reprsente un territoire vaste mais peu peupl (47 800 kmpour 2,8 millions dhabitants). Caractrise par labsence de grandes mtropoles, la futurergion est entoure par trois ples forte attraction : Paris et lle-de-France, lagglomrationde Lyon et laxe du Rhin de Ble Strasbourg.

    Les enjeux peuvent ds lors se rsumer par les points suivants : assurer un maillage quilibr des services territoriaux de l'tat, entre territoiresurbains et ruraux, en sappuyant sur un fonctionnement en rseau ; prserver un quilibre entre Dijon et Besanon en faisant de ces deux grands plesun centre mtropolitain en capacit dentraner la nouvelle rgion dans une spiralevertueuse de cohsion territoriale et de dveloppement conomique ; renforcer le dveloppement conomique et lattractivit du territoire, en sappuyantsur les complmentarits et les forces de chacune des deux rgions ; accompagner la comptitivit des territoires tout en prservant la qualit du cadrede vie.

    1.1 Les caractristiques cls du territoire

    1.1.1 Des enjeux dmographiques Positionne au onzime rang des nouvelles rgions en nombre dhabitants derrire laBretagne et devant le Centre et la Corse, trois rgions dont les contours ne sont pasmodifis par la rforme territoriale, la Bourgogne Franche-Comt est un territoire peu denseavec 59 habitants au km. Ces deux rgions, comme une grande partie du Nord et du Nord-Est de la France ont connu un dcrochage dmographique notable. Cependant, la rgionFranche-Comt entre 1975 et 2013 a vu sa population crotre davantage (plus de 11% danscette priode) que la rgion Bourgogne (moins de 5% dans la mme priode). Cet espace est caractris par labsence de grandes mtropoles puisque seules deux villesdpassent 100 000 habitants (Dijon avec 150 000 habitants et une centaine de kilomtres lEst, Besanon avec 115 000 habitants). Il faut par ailleurs mettre en exergue que seulesdix villes dpassent les 20 000 habitants. Une coupure nette apparat entre lEst (pluspeupl, plus jeune, plus dynamique) et lOuest (moins peupl, plus ge, moins dynamique)sur laxe Dijon-Mcon. Lespace est aussi marqu par la priurbanisation et l'mergence debassins priphriques prenant la forme d'aires urbaines, notamment l'aire urbaine Belfort-Montbliard (300 000 habitants) et des territoires en forte mutation conomique (notammenten Sane-et-Loire).Le territoire se caractrise par une armature urbaine concentre sur les axes Rhin-Rhne et la frontire suisse avec une moiti Est globalement plus dynamique. En effet, la majoritdes communes de 10 000 habitants et plus est localise sur laxe Rhin-Rhne. Ellesdessinent, avec leur couronne priurbaine, les espaces densment peupls. La proximit dela Suisse, trs attractive par les emplois offerts, joue un rle structurant. La bande frontalire,bien que situe en zone montagneuse, est ainsi lun des espaces dont la densit depopulation progresse le plus ces dernires annes. Laxe Rhin-Rhne est ainsi marqu par

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  • des aires urbaines en croissance, cest notamment le cas pour les aires urbaines de Beaune,Mcon, Besanon, Dijon, Dole, Lons-le-Saunier, Belfort ou encore Chalon-sur-Sane. linverse, la partie ouest est constitue essentiellement de zones peu denses et peudynamiques du point de vue dmographique.

    1.1.2 Des enjeux conomiques La rgion Bourgogne Franche-Comt est par ailleurs marque par son caractre industriel,avec un tissu d'entreprises traditionnelles qui a cependant fortement subi le contrecoup de lacrise. Cette rgion possde des filires organises autour de spcificits fortes, telles quel'automobile, les microtechniques, la mtallurgie pour l'industrie nuclaire ou l'agro-alimentaire. Cela fait de la rgion Bourgogne-Franche-Comt la rgion la plus industrielle deFrance avec prs de 17,3 % demploi industriels, elle reprsente par ailleurs 5,6 % delemploi industriel mtropolitain.

    En effet, alors quau sein de la nouvelle rgion Bourgogne-Franche-Comt lestablissements de plus de 250 salaris reprsentent un quart de la sphre productive, cesdernires relvent principalement de lindustrie et plus particulirement de la fabrication dematriaux de transport, de machines et dquipements, de produits mtalliques et de lamtallurgie. Dix zones demploi sur 25 ont une spcificit industrielle, au premier rangdesquelles figure Belfort-Montbliard-Hricourt (cette zone du Nord Franche-Comt comptetrois des dix plus gros tablissements industriels de la rgion). La spcificit industrielle decette rgion est rpartie sur un large panel dactivit. Le caractre industriel de la rgion tient la prsence dactivits trs spcifiques qui dterminent lidentit de ce territoire. Parmicelles-ci figurent la mtallurgie et la fabrication de produits mtalliques, dont lnergie depuissance et les turbines pour centrales (34 000 emplois salaris), la fabrication de matrielsde transport, dont lautomobile (27 150), la fabrication de denres alimentaires, de boissons

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  • et de produits base de tabac (25 500) et la fabrication de produits en caoutchouc et enplastique et autres produits minraux non mtalliques (18 600).A cet gard il est notable que les grands tablissements productifs de la future rgionBourgogne-Franche-Comt ne sont pas rpartis de faon homogne sur le territoire. Le nordde la Franche-Comt avec Belfort-Montbliard et le sud de la Bourgogne (par exemple auCreusot) possde une forte implantation industrielle, ce qui est moins le cas pour Besanonet Dijon. Cela fixe donc un certain nombre denjeux en termes de politiques publiques etdorganisation des services de ltat pour rpondre au mieux aux questions inhrentes lindustrie.

    La rgion est aussi une rgion agricole avec 4,0 % de lemploi relevant de lagriculture ce quila place au quatrime rang national.

    En 2011, malgr des volutions communes lensemble du territoire franais, lemploi enBourgogne et Franche-Comt reste marqu par une surreprsentation des fonctions deproduction concrte par rapport la moyenne mtropolitaine. Mais, au sein de la sphreproductive (elle reprsente plus de 311 000 salaris), les actifs exercent aujourdhuidavantage des mtiers tourns vers la conception, la gestion et la mise sur le march desproduits, les emplois de production concrte sinscrivent eux dans une tendance la baisse.

    Ainsi, force est de constater que les principaux marqueurs conomiques et sociaux situent lafuture grande rgion dans le bas du classement national. Bourgogne et Franche-Comt sontdeux rgions qui dcrochent au plan conomique depuis le dbut des annes 2000. La crisede 2008 a accentu ce phnomne dans les deux rgions dans la mesure o entre 2008 et2011, le PIB de la Bourgogne a recul de 1,2% par an ce qui classe la rgion au dernier rangdes rgions mtropolitaines. Sur cette mme priode celui de Franche-Comt recule de1,1% par an.

    1.1.3 Des enjeux sociauxEn ce qui concerne lemploi la rgion Bourgogne Franche-Comt totalise 1 081 700 emploisdont 963 800 emplois salaris fin 2013. Ce qui reprsente 4,1 % de lemploi national.

    Les indicateurs sociaux pour la rgion Bourgogne-Franche-Comt apparaissent bien souventtre en dessous de la moyenne nationale, notamment au regard des statistiques concernantlemploi et le niveau de richesse par habitants.

    En effet, en 30 ans, la progression de l'emploi s'avre tre nettement infrieure la moyennenationale (+21% en mtropole ; + 6% / 8% pour Bourgogne et Franche-Comtrespectivement) : sur les 25 zones demploi que comptent la Bourgogne et la Franche-Comt, seules deux (Beaune et Besanon) se situent dans le quart le plus dynamique deszones demploi de France mtropolitaine.

    En ce qui concerne le niveau de richesse, le PIB par habitant de la nouvelle rgion, soit.25400 , sera le 4me taux le plus bas avant Nord Pas-de-Calais Picardie, Midi-Pyrnes Languedoc-Roussillon et Bretagne.

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  • 1.2 Forces et faiblesses du territoire

    1.2.1 Synthse des atouts

    Outre une industrie fonde sur l'automobile (le site PSA Sochaux tant le deuxime plus grosemployeur de France mtropolitaine aprs Airbus Toulouse), les microtechniques, lamtallurgie pour l'industrie nuclaire ou l'agro-alimentaire, ces deux rgions possdent uncertains nombres datouts. Elles sont entoures de trois ples forte attraction : Paris et lle-de-France, lagglomration de Lyon et laxe du Rhin de Ble Strasbourg.

    Les voies de communication sont bien dveloppes et cette position intermdiaire peut treun facteur dattractivit pour des entreprises qui recherchent les marchs de proximit deces grandes agglomrations.

    La nouvelle rgion est galement pourvue de filires dexcellence, reconnues pour la qualitdes produits : vins et fromages (Comt) pour la gastronomie, les microtechniques ou encorele luxe, mais se caractrise aussi par une production de masse valorise sur le marchextrieur : bl de qualit, broutards charolais, reproducteurs montbliards par exemple. LaBourgogne, mondialement reconnue pour ses AOC prestigieuses, regroupe elle seule 100appellations (20 % des AOC attribues aux vins franais).Lenjeu est donc de davantage valoriser les forces du nouvel ensemble : par exemple, lesecteur primaire devrait crer plus de valeur ajoute pour que sa place dans lconomie soiten phase avec la surface occupe, limage des filires dexcellence. En effet, la BourgogneFranche-Comt se place au dixime rang pour le PIB et la valeur de la production agricolealors quelle est au cinquime rang, parmi les nouvelles rgions, en termes de surface totale,de superficies forestires ou agricoles.

    1.2.1 Synthse des fragilits

    Par ailleurs, les mutations conomiques, observes sur des priodes longues, confirment cedcrochage en termes d'volution du PIB au dbut des annes 2000 : en effet, le tertiairemarchand n'a pas pris le relais de l'industrie comme moteur de la croissance, avec unecontribution infrieure la moyenne mtropolitaine, la rgion Bourgogne-Franche-Comt seclasse dernire pour la place de ce secteur dans lconomie. Enfin en 30 ans les deuxrgions Bourgogne-Franche-Comt ont connu une progression de lemploi nettementinfrieure la moyenne nationale. Ainsi, le recul important de la sphre productive, lamoindre progression de la sphre prsentielle et le recul de lemploi total en Bourgogne etFranche-Comt sont donc les 3 principaux lments qui expliquent ce dcrochage.Par ailleurs, la proximit avec des zones forte attractivit telles que lle-de-France, lamtropole lyonnaise ou encore la Suisse peut apparatre comme un facteur de fragilisation.En effet, cette fragilit se traduit notamment par un dpart des jeunes qui quittent ces deuxrgions au moment de leurs tudes suprieures ou pour entrer dans la vie active traduisantun certain manque dattractivit des ensembles urbains de la future grande rgion.

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  • 1.3 Grands projets structurantsLa future grande rgion est galement marque par lmergence de projets structurantsdans diffrents domaines.

    1.3.1 Infrastructures

    Les deux rgions constituent un nud de communication routier, ferroviaire et fluvial situ aucur de l'Europe, apte favoriser les transits nationaux et europens, ainsi que leschanges locaux ou proximit des grands ples urbains de Paris et Lyon mais aussiStrasbourg et Lausanne - Genve. Les territoires voisins exercent une attractivit forte maisdiffrencie, lexception du ple lyonnais dont lattractivit est ressentie sur les 2 rgions.Le territoire est concern la fois par des trafics pendulaires importants vers la rgionparisienne, la Suisse en zone frontalire de montagne, Rhne-Alpes, Alsace et Centre /Auvergne. Ces trafics pendulaires marquent les zones pri-urbaines, et deviennent un enjeumajeur pour la mise en uvre de la transition nergtique. Les sites industriels importantssont gnrateurs de trafics spcifiques et contrasts, avec des volumes de trafic allant de 2500 plus de 60 000 vhicules/jour (sur lagglomration dijonnaise).Les deux rgions possdent des infrastructures structurantes routires (axes routiersconcds : A6, A31, A36, A39, soit 868 kilomtres dautoroutes) et ferroviaires (14 garesdesservies par le TGV, 451 kilomtres de Ligne Grande Vitesse, 1 951 kilomtres de ligneTER, une autoroute ferroviaire), facilitant les changes inter-rgionaux. Sagissant des infrastructures fluviales, elles sidentifient par des ports intrieurs sur l'axeSane-Rhne et Yonne-Seine, bien relis aux grands ports maritimes, et sont ainsi unvecteur de report modal. Elles sont compltes par un rseau secondaire attractif pour letourisme.

    Les transports reprsentent donc un enjeu majeur pour les habitants et les acteursconomiques. La priorit est damliorer lgal accs aux services travers une mobilitfacilite et un maillage renforc en infrastructures ainsi quen nouvelles technologies delinformation et de la communication (Livre Blanc Grande Rgion Bourgogne Franche-Comt de novembre 2014). Pour la future DREAL, il sagira notamment de :

    dcliner des programmes dinvestissement lourds sur la priode 2015/2020, traversles volets mobilit des CPER (500 M en Bourgogne et 386 M en Franche-Comt) et un programme spcifique RCEA (209 M en premire tranche dun programme global de 658M) ;

    promouvoir une approche multimodale des infrastructures et services de transport ; soutenir les professionnels et assurer une saine et loyale concurrence du transport

    routier ; accompagner les projets de transports en commun en sites propres ; dvelopper le fret et le tourisme fluvial ; dvelopper des NTIC.

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  • 1.3.2 Dveloppements industriels ou tertiaires pour revitaliser des bassinsdactivitLes deux rgions se caractrisent par un secteur industriel qui occupe une place importante.La Franche-Comt compte de grandes entreprises industrielles et 3 ples de comptitivit.En Bourgogne les deux ples de comptitivit appartiennent au domaine del'agroalimentaire1 et du nuclaire li la filire nergie-mcanique-chaudronerie. En matirede risques industriels, les principaux enjeux sont globalement similaires entre les deuxrgions, avec toutefois, des disparits territoriales. Ainsi, les enjeux en Bourgogne sontbeaucoup plus disperss quen Franche-Comt.

    1.3.3 Projets impactant le secteur immobilierLes deux rgions Bourgogne Franche-Comt se caractrisent par un march de limmobilierpeu tendu sur la majeure partie de leur territoire et quelques secteurs modrment tendus(zone frontalire, Grand Dijon et quelques influences mtropolitaines limitrophes). Lesbesoins en rhabilitation et adaptation du parc locatif social savrent souvent prioritaires parrapport la production.

    Une part importante du parc de logements apparat vieillissante, voire vtuste, et le parc btirgional prsente donc un important besoin de rnovation, et mme de dmolition pour leslogements sociaux de certaines zones.

    En matire de transition nergtique, et pour son volet btiment , le partenariat entreConseil Rgional, ADEME et DREAL apparat plus intgr en Franche-Comt quenBourgogne.

    Concernant loffre nouvelle de logements sociaux, la production constate dans les deuxrgions est assez ingale. Les dotations de ltat ont ainsi permis de financer, en 2014, 1142logements trs sociaux (PLUS/PLAI) en Bourgogne, contre 519 en Franche-Comt. Pour larhabilitation du parc priv par lANAH, Bourgogne et Franche-Comt disposentdenveloppes et dobjectifs rgionaux relativement quivalents, cumulant 4000 logementstraits pour environ 35 M par an, dmontrant ainsi un rel dynamisme de ce typedintervention sur les territoires.

    Fort dun total cumul de 19 500 entreprises reprsentant prs de 80 000 emplois et unchiffre daffaires de quelque 5,4 Mds, le secteur du BTP est un maillon essentiel delconomie Bourguignonne et Franc-Comtoise. Enfin, les politiques sociales du logement constituent un chantier majeur dans le cadre desambitions de mixit sociale raffirmes lors du comit interministriel de mars dernier.

    1.3.4 Dclinaison territoriale de grands projets nationaux La rgion fusionne comprendra 3 831 communes, dont 25 communes de plus de 10 000habitants. Lhyper-ruralit (au sens du rapport Bertrand de juillet 2014) concernant prs de lamoiti du territoire, la redynamisation des centre-bourgs constituera un enjeu structurant fortde la grande rgion.

    1 Le ple Vitagora est commun la Bourgogne et la Franche-Comt

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  • Lamnagement du territoire se trouve galement dans un contexte dvolution lgislative (loiALUR, loi davenir) qui appelle un travail important dappui aux territoires (explicitation, outilspdagogiques, le cas chant doctrines rgionales, etc), et dinvestissement trs consquentde ltat dans ses missions propres en cette priode de renouveau considrable de laplanification (1507 communes des deux rgions sont dpourvues de documentsdurbanisme). Par ailleurs la constitution des intercommunalits de demain, qui fonderont lamnagementdu territoire des prochaines dcennies, est un enjeu en soi. Dans une rgion fusionne au potentiel dnergies renouvelables important et diversifi, auxcaractristiques du bti appelant une rnovation nergtique massive de lhabitat, latransition nergtique apparat comme un axe majeur de la politique de dveloppementdurable. Les deux rgions partagent une dpendance nergtique forte, une consommationdnergie par habitant proche, des objectifs ambitieux de dveloppement des nergiesrenouvelables (32 % en FC, 23 % en Bourgogne) prioritairement cibles sur le bois nergieet lolien, auxquels sajoute lhydrolectricit en Franche-Comt. Les politiquesnergtiques des deux rgions sont proches, mais avec des priorits stratgiques etbudgtaires diffrentes : trs forts engagements politiques et financiers sur lefficacitnergtique en Franche-Comt (via le programme Effilogis et le PBD rgional), alors que lesefforts budgtaires se concentrent plutt sur les nergies renouvelables en Bourgogne. Anoter qu ce jour, les deux rgions disposent dun Schma Rgional Climat, Air et Energie(SRCAE) approuv.

    1.3.5 Projets SI nationaux au sein de l'administrationLa mise en place dune autoroute numrique de trs haut dbit entre les deux principalesvilles, sous lgide de la DISIC et dans le cadre du dploiement du RIE permettrait desaffranchir des contraintes de scurisation des lignes sur le modle des milieux privs etparapublics.

    1.4 Une rforme ncessairement porteuse de sens pour tre lgitime

    1.4.1 Un tat rgional proche, transparent et ractif pour les citoyens : Du point de vue de lusager, bnficiaire final de laction de ltat en rgion, la qualit duservice rendu se traduit en termes de dlai, de fiabilit, d'quit, de simplicit, de scurit etde solidarit.

    Comme le soulignent les CESER de Bourgogne et Franche-Comt, la fusion naura de sensque si elle amliore les conditions de vie des citoyens en participant aux mutationsconomiques et socitales en cours (transition nergtique, mutation numrique, mobilit,services la personne,...) et permet dapporter la ncessaire galit entre les citoyens.Les enjeux rsideront dans l'impulsion et la valorisation des initiatives des hommes et desfemmes qui vivent dans la nouvelle rgion fusionne afin de restaurer lattractivit de sesterritoires et de redonner confiance ses habitants travers des projets de dveloppementinnovants, structurants porteurs dun avenir plus solidaire et plus durable. Il sagit de faire

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  • resurgir la confiance des citoyens dans leur avenir, dans leurs institutions et promouvoirlengagement citoyen.

    La cl de lattractivit du territoire et de la comptitivit retrouve passe par une actionpublique exemplaire et des rformes structurelles au service de la comptitivit. Lesprocdures administratives longues et complexes gnrent des cots, dissuadentlinvestissement et psent sur la comptitivit. Pour les entreprises, les mesures desimplification et la stabilisation de la rglementation seront indispensables. Elles prennentdonc tout leur sens dans le cadre de cette rforme. Lanimation de proximit doit trerepense, adapte au territoire, que cela se fasse par des guichets uniques, des services enUT ou DDI renforcs voire des maisons de ltat.La rforme permettra une harmonisation, voire une convergence des procdures par lunitde commandement sur un territoire largi. Une meilleure lisibilit sera offerte, condition derepenser en mme temps lanimation de proximit pour ce qui concerne les usagers.Toutefois, la russite de la rforme pour les usagers (et les partenaires) est largementconditionne aux modalits de modernisation de laction publique (numrique, simplification)et danimation de la proximit. Le dveloppement du numrique, galement facteurdconomies, doit tre encourag tout en prenant soin de veiller compenser lillettrisme duXXIime sicle et inclure dans les modalits danimation de proximit les citoyens les plusfragiles.

    Le regroupement des DR devra se traduire pour lusager par : la modernisation de loffre de services ; une rduction des dlais de traitement des demandes travers la simplificationnumrique ; lharmonisation / la rationalisation des procdures ; une meilleure lisibilit des organisations et des offres de services ; une plus grande galit de traitement.

    Lamlioration de la qualit de service rendu sera possible grce latteinte dune taillecritique permise par le regroupement des DR. Cette capacit se rformer peut faire voluerlimage des fonctionnaires auprs des usagers et remobiliser les fonctionnaires satisfaitsdappartenir un groupe en capacit de sadapter aux enjeux nouveaux.La fusion cre une expertise conforte au service de lgalit des territoires. L'enjeu pour lesusagers n'est plus tant l'accs l'information (laccs est ais avec les moyens actuels),mais ils attendent des services de ltat la transparence (directive INSPIRE dans lesdomaines de lenvironnement et des risques).

    1.4.2 Un tat rgional expert, facilitateur et accompagnateur pour les partenaires

    Atteindre une taille la dimension de la grande rgion permettra de dvelopper et/oumaintenir les expertises et comptences. Les savoir-faire pour des missions peu rptitivespourront tre maintenus dans cette nouvelle chelle et lexpertise aussi, car offerte sur unterritoire plus grand. Lhomognisation, le maintien des comptences, la consolidation desexpertises permettront lgalit de traitement des territoires, donc des usagers et partenaires.

    Le Conseil rgional (CR) disposera de services intgrs sur ce primtre, plus proches descentres de dcisions ; il est donc ncessaire que ltat se runisse sur le mme primtre.

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  • Cest aussi pour tre en phase avec le nouveau Conseil rgional que ltat en rgion doittre plus lisible et que la rforme de ltat enclenche par celle des rgions ncessite un tataux services resserrs, unifis autour du prfet, capables de travailler en rseaux pourgarantir la cohrence des politiques publiques. La fusion est en outre une opportunit pourrechercher l'optimisation des interfaces entre le niveau rgional et le niveau dpartementalvoire interdpartemental, dans un souci de cohrence et d'efficience de la mise en uvredes missions.

    Au regard des partenaires extrieurs la zone gographique, l encore la grande rgionaura acquis une meilleure lisibilit face lUE et aux administrations centrales, pouvant crerainsi de nouvelles synergies. Ltat et le Conseil rgional doivent de pair sadapter au nouvelenvironnement.

    Lessentiel pour le partenaire de ladministration, lissue de la rforme, reste de retrouverson interlocuteur en proximit et lenjeu de ladministration est de prserver ce lien, ycompris par la cration et le dveloppement dun espace ddi sur les sites administratifs.

    1.4.3 Un Employeur moderne, comptent et attractif pour les agents

    La rforme offre de plus loccasion de se mettre travailler autrement, lheure de lre dunumrique, du fonctionnement en rseau (versus hirarchie), du mode projet (versus silo)pour entrer vraiment dans ladministration du 21me sicle et tre exemplaire pour lesterritoires.

    Par ailleurs, le regroupement permettra la valorisation des comptences et des mtiersgrce une plus forte spcialisation et devrait entraner la mutualisation des connaissanceset renforcer le partage des bonnes pratiques.

    L'enjeu de la gestion des comptences est primordial : il est au cur de l'organisation desservices de l'tat. Certaines comptences sont lmentaires, d'autres trs spcifiques : il estessentiel que l'intgralit du panel de comptences soit mobilisable, y compris celles dontdisposent les oprateurs de l'tat. Une bonne gestion de ces comptences ne se rsumepas l'largissement, factice, de l'organigramme : il faut organiser la mise jour descomptences, dans les services, entre les services, favoriser les synergies. Il faut doncpermettre la proximit des services qui en ont besoin, (parce qu'ils travaillent ensemble ou/et que leurs quipes doivent se rencontrer de manire rgulire), alimenter les agentsdtenteurs de comptences rares avec suffisamment de sujets de nature les mobiliser. Etsi seuls le vrai dialogue, la coopration et la ngociation mobilisent, au-del dunrajustement des postures, il faut imaginer un nouveau rle, des interfaces constructives etcomplmentaires et non opposes ou en concurrence (en premier lieu, en interministriel,mais aussi et surtout avec les lus et les citoyens).La fusion des deux rgions a vocation renforcer la possibilit de dveloppementprofessionnel pour les agents :

    lvolution de carrire ; la mobilit ; lenrichissement des comptences ; llargissement des espaces professionnels.

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  • 2. Diagnostic des organisations en place

    2.1 Enjeux de politiques publiques et priorits

    2.1.1 Politiques publiques cls pour le territoire

    Depuis la rvision gnrale des politiques publiques engage fin 2007, lorganisation desservices de ltat dans les rgions et les dpartements a t redfinie. La prsenceterritoriale de ltat est dsormais recentre autour de deux axes : le pilotage et la mise enuvre des politiques publiques.

    Si le niveau rgional assure le lien entre les ministres, les stratgies nationales, etl'administration dpartementale, il dfinit surtout les modalits d'application des directivesnationales dans la rgion. Les huit DR ou structures rgionales2 animent galement lesrseaux de comptence prsents dans la rgion, au niveau dpartemental et rgional, et,sauf pour la DRFIP, rpartissent les moyens allous par les ministres (sous l'autorit desprfets de rgion pour les structures Rate).En parallle, le Secrtariat Gnral pour les Affaires Rgionales (SGAR) met en uvre, souslautorit du prfet de rgion et avec les services de ltat en rgion, les politiquesinterministrielles en lien avec les DR. Il assure galement la coordination et la mutualisationdes fonctions supports. Le SGAR porte en propre peu de politiques publiques. Son rleessentiel tant de coordonner et dharmoniser les politiques portes par les Directionsrgionales et Agences.

    L'chelon dpartemental est quant lui l'interface de contact avec les usagers et de mise enuvre des politiques publiques. Nanmoins, son schma dorganisation diffre selon les DRpuisque seules les DIRECCTE, les DREAL et les DRAC sont dotes d'UT.Au niveau interministriel, les Directions Dpartementales Interministrielles (DDI) offrentune adaptation optimale des politiques aux enjeux des territoires, en garantissant unecohrence des actions dans la mise en uvre concrte des politiques publiques.Nanmoins, elles sont tirailles entre le pilotage des DR dont elles relvent et leur prfet dedpartement. Il peut en rsulter une priorisation des donneurs d'ordre pour le prfet dedpartement au dtriment des DR.

    2 Cinq DR du primtre Rate : Direction Rgionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Fort (DRAAF),

    Direction Rgionale des Affaires Culturelles (DRAC), Direction Rgionale de lEnvironnement, de lAmnagementet du Logement (DREAL), Direction Rgionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, duTravail et de lEmploi (DiRECCTE), Direction Rgionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohsion Sociale(DRJSCS), plus le Rectorat dacadmie, l'Agence Rgionale de Sant (ARS) et la Direction Rgionale desFinances Publiques (DRFiP).

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  • 2.1.2 Consquences cls en termes d'organisation de l'tat a) Enjeux et priorits de politiques publiques pour chaque service rgionala.1) SGAREnjeux communs aux 2 rgions :

    engager une rflexion approfondie sur le positionnement et la plus-value du SGARvis--vis des directions rgionales ;

    renforcer le rle polico-stratgique et la capacit dexpertise-tude-valuation duSGAR ;

    identifier les missions qui pourraient tre toilettes et celles qui mriteraient dtreconfortes, pour une meilleure performance ;

    grer les enjeux de la coopration transfrontalire ; prendre en compte les spcificits territoriales.

    Enjeux oprationnels spcifiques au SGAR : localiser le SGAR et les DR en cohrence avec limplantation des directions des

    collectivits rgionales afin de faciliter le fonctionnement des organisations ; mettre profit la priode de transition pour envisager le format de reprsentation du

    SGAR dans lex rgion, auprs des partenaires habituels pour le maintien de laqualit du travail et des bonnes relations ;

    Dans le cadre de la gestion du CPER : moderniser le rseau structurant des infrastructures de transport (routes nationales,

    voies ferres, transport fluvial) ; soutenir lattractivit et la comptitivit des territoires par le dveloppement de

    lenseignement suprieur, de la recherche et de linnovation ; accompagner la transition nergtique et cologique, pour rduire lempreinte

    cologique des territoires et gnrer des activits cratrices demploi ; favoriser lamnagement numrique pour le dveloppement des services, en

    sappuyant sur des infrastructures trs haut dbit ; anticiper et accompagner les mutations conomiques en termes demplois et de

    formations ; soutenir les territoires : politique de la ville, services au public, territoires fragiles,

    coopration territoriale.

    a.2) DREALEnjeux de politiques publiques inhrents la DREAL :

    la comptitivit des territoires et la prservation du cadre de vie ; Lorganisation recherche doit tenir compte des spcificits territoriales pour

    maintenir une dclinaison des politiques au plus prs des territoires et de leursacteurs ;

    la proximit au terrain est essentielle pour mieux comprendre les enjeux maisaussi pour tre en mesure de proposer une application proportionne de larglementation, dans linstruction des dossiers dont la DREAL la charge ;

    la poursuite des grands chantiers dquipement routiers et ferroviaires et

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  • daccessibilit multimodale de la rgion pour une mobilit facilite et un maillagerenforc en infrastructures ; laccompagnement du monde des transports et lagarantie dune concurrence saine et loyale entre les entreprises ;

    la contribution garantir la scurit des personnes et des biens (risques naturels,technologiques et routiers) ;

    le soutien en matire de logements, une zone non tendue avec nanmoins desbesoins rels en dmolition et rhabilitation, notamment thermique ;

    la contribution lorganisation dun territoire, dynamique, rsilient et soucieux de sonenvironnement ;

    la poursuite de la structuration des projets de territoire porteurs de cohsion et dedveloppement (documents de planification, nouveau conseil aux territoires, etc.)

    lacclration de la mise en mouvement des territoires vers la transition nergtiquepour la croissance verte ;

    la protection et la valorisation de ses atouts patrimoniaux (classement UNESCO,classement de sites, projets de Parcs national et rgionaux) ;la restauration de la qualit des eaux dans une rgion forte dominante agricole etsitue sur trois bassins hydrographiques ;

    la poursuite des efforts de simplification administrative du guichet unique(Autorisation Unique, Certificat de projet) et rester force dinnovation sur ce thme ;

    la prise en compte le caractre transfrontalier de la nouvelle grande rgion danstoutes les composantes d'intervention de la DREAL, en y intgrant les territoiresbourguignons.

    a.3) DIRECCTELa DIRECCTE a identifi les enjeux suivants pour le nouveau primtre territorial :

    une bonne articulation avec la co-construction des politiques et leur mise en uvreaux diffrents niveaux de dcision et doprationnalit, en interne et en externe laDIRECCTE ;

    la mise disposition de lensemble de la rgion de loffre de service territoriale detoute la DIRECCTE quelles que soient les organisations choisies ;

    une harmonisation des politiques de droit commun sur lensemble du territoire , quece soit pour les politiques propres la DIRECCTE, ou celles transversalesinterministrielles (ex. politique de la ville, accueil des entreprises, etc.) ;

    la future DIRECCTE doit dployer sur un territoire large tout la fois des dispositifs norms mais galement amalgamer des politiques spcifiques pour les territoiresles plus impacts par la demande demploi et la ncessit de renouveau desactivits ;

    la question de la prise en compte globale de lensemble des problmatiques desentreprises, et non seulement celles relatives lemploi et la formationprofessionnelle doit voluer au sein des DIRECCTE ;

    la prise en compte de la dimension conomique doit tre renforce dans les unitsterritoriales.

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  • a.4) DRAAFLes politiques publiques mises en uvre en rgion sont dclines de politiques etdorientations nationales prenant en compte les spcificits rgionales, visent notamment :

    conforter la comptitivit des filires agricoles, agro-alimentaires et forestires enagissant pour une production diversifie, de qualit, et conomiquement viable ;

    rpondre aux attentes de qualit, et de scurit alimentaire ; diagnostiquer les enjeux locaux pour le dveloppement des territoires et de lemploi ; favoriser lagro-cologie et le dveloppement durable ; assurer la gouvernance des politiques pilotes par le MAAF ; accompagner les volutions de primtre et des missions ; sadapter aux spcificits des territoires exemple filire laitire en Franche-Comt,

    filire viticole en Bourgogne ; favoriser un dveloppement territorial quilibr des zones rurales.

    a.5) DRJSCS

    Les principaux enjeux de politique publique pour les DRJSCS dans le cadre de la fusion visent notamment :

    conforter le rle de ltat comme garant de la cohsion sociale et territoriale ; contribuer au dveloppement et au maintien de lemploi et des qualifications ; prvenir les ruptures sociales et accompagner les publics fragiles ; garantir la scurit de nos concitoyens ; valoriser et optimiser laction des services.

    Par ailleurs, il existe une ncessit due la fusion de :

    renforcer laction interministrielle de dcloisonnement et de mise en cohrence dedispositifs, dacteurs dans une posture densemblier de politiques de lutte contre lapauvret et lexclusion sociale ;

    garder la capacit dagir en proximit par lanimation du rseau des DDCS, la prisede relais, la subsidiarit si ncessaire ;

    atteindre la taille critique pour gagner en capacit dexpertise, et en comptence ; simplifier et harmoniser les mthodes de travail pour gagner en lisibilit et faciliter

    laccs aux droits des usagers ; prserver les comptences spcifiques et leur mobilisation par une organisation en

    quipe si besoin interministrielle.

    a.6) DRACEnjeux de politiques publiques en faveur de la cration et de la diffusion artistiques :

    une plus grande efficacit du service rendu aux usagers et aux partenaires culturels ; la possibilit, grce une taille critique suffisante, de renforcer les secteurs

    actuellement fragiles : enseignement suprieur et insertion professionnelle,dveloppement de projets numriques, installation ou renforcement d'quipes

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  • artistiques, accs pour les artistes de nouveaux lieux de rsidence, de diffusion ou des dispositifs d'accompagnement.

    Enjeux lis aux politiques de lducation artistique et du dveloppement culturel.

    Le principal dfi pour laction territoriale de la future DRAC sera de maintenir et dvelopperloffre culturelle dans les territoires les plus loigns. Lenjeu majeur consiste identifier etdfinir une action particulire pour les zones dintervention prioritaire.

    Il conviendra, dautre part, de bien prendre en compte que le nouveau ple patrimoines regroupera 106 agents soit 70 % des effectifs de la nouvelle DRAC. Par ailleurs, les servicesont identifi de manire convergente les chantiers prioritaires devant permettre la DRACde fonctionner de faon homogne :

    amlioration des relations avec les collectivits territoriales, en particulier la nouvelle administration rgionale ;

    dtermination des territoires sur lesquels une vision croise globale du patrimoine estncessaire afin dorganiser le travail des services ;

    structuration du porter--connaissance sur la base du modle franc-comtois ; structuration de lassistance matrise douvrage dans les domaines de larchologie,

    des espaces protgs et des monuments historiques ; organisation du contrle scientifique et technique en fonction des mtiers et des

    territoires ; amliorer la communication et la diffusion des informations autour des missions de

    ltat.Par ailleurs trois enjeux majeurs ont t identifis pour la nouvelle organisation :

    renforcer la proximit des territoires ; maintenir, voire renforcer la mission dexpertise et de neutralit/objectivit des agents

    de ltat ; maintenir une administration dconcentre efficace, dont lorganisation est lisible pour

    les usagers du service public et les partenaires.

    a.7) INSEE

    Les enjeux pour lINSEE sont principalement des enjeux de proximit et de gestion desressources humaines, savoir :

    la question de la localisation des activits qui pourrait engendrer des surcots entermes de dplacement ainsi que des problmes dacceptabilit de trajets plus longs ;

    la question de la taille des quipes dans un contexte de baisse des effectifs ; les conditions qui pourraient tre offertes aux agents dintgration dans dautres DR ; la question du recrutement dagents ayant des comptences statistiques rares en cas

    de disparition de lune des deux DR et de concentration des activits.

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  • a.8) RectoratUn travail de mise en convergence des deux acadmies a t engag. Lducation nationaleparticipe pleinement au mouvement de rforme. Lchelon acadmique doit conserver unedimension rgionale sans ncessairement que les rectorats reprennent le mme primtreque les rgions collectivits territoriales.

    a.9) ARS Dans le cadre de la cration de la nouvelle Agence rgionale de sant, les ARS Bourgogneet Franche-Comt ont ralis un tat des lieux mettant en exergue les priorits dactionpublique les concernant dans le cadre de la fusion. Il convient de souligner que les modalitsde cration de la nouvelle Agence rgionale de sant sont subordonnes ladoption de laloi sant en cours de discussion au Parlement.

    Ainsi le projet de plan daction de lARS met en exergue les priorits daction suivantes :- sur la gouvernance interne :

    rendre intelligible et partager la politique et la stratgie daction de la future agenceauprs des collaborateurs et des partenaires ;

    assurer au 1er janvier 2016 lefficience de la gouvernance de lARS Bourgogne-Franche-Comt avec deux sites gographiques principaux et 6 implantationspriphriques maintenus ce jour.

    - sur lanimation et la gouvernance extrieure :

    concernant les soins ambulatoires, il faudra dfinir et mettre en uvre un seul pacteterritoire sant ;

    concernant la dmocratie sanitaire, il faudra accompagner les partenaires dans lechangement de rgion et mettre en uvre les modalits dorganisation, danimationet de pilotage affrentes ;

    concernant la politique de prvention, thmatique centrale de la loi sant, il serancessaire de dfinir une politique rgionale de prvention et de la dcliner ;

    il conviendra par ailleurs de recomposer loffre mdico-sociale, de faire un audit desbesoins et de grer les diverses formes de rsistance ;

    concernant le systme hospitalier, la nouvelle agence devra recomposer loffrehospitalire partir dun projet mdical coordonn entre les deux CHU, dellaboration et la mise en uvre doutils de rgulation et de laccompagnement despartenaires hospitaliers dans le mouvement de rgionalisation ;

    la veille et la scurit sanitaire devra tre considr comme un sujet central ; Il conviendra darrter les principes de lanimation territoriale.

    - sur les ressources humaines et ladministration gnrale :

    le sujet essentiel demeure le positionnement gographique et fonctionnel de chaque

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  • fonction, tout en garantissant la qualit du niveau de service malgr ltenduegographique de la nouvelle rgion ainsi que le pilotage des ressources ncessaires la nouvelle ARS, ceci induisant de dfinir lorganisation cible des fonctions supportsde la nouvelle agence. Dans ce cadre les fonctions supports, les fonctions RH, lessystmes dinformation et les achats sont enjeux cibls.

    b) Modle d'organisationLe schma dorganisation globale actuel de ltat en rgion comporte plusieurs atouts quilfaudrait conserver dans le prochain schma dorganisation : selon les directions rgionales,la rpartition actuelle des missions entre DR et UT est claire et pertinente. Par sa fonctiondtat-major, ses missions transversales de programmation et dtudes, son animationinterministrielle et territoriale des politiques publiques, la prsence du SGAR prfigure unecolonne vertbrale des moyens et des ressources bnfiques pour les services de ltat enrgion. Dautre part, la RATE a conduit la rationalisation du nombre de services de ltatdconcentrs, rendant plus aises l'animation et l'harmonisation de leur action en rgioncomme en dpartement ; elle a favoris la recherche de synergies par suppression desredondances entre administrations ; elle a permis la cration de services qui, pour certains(comme les DREAL, les DRAAF et les DDT), reposent sur une assise solide. Un importanttravail dinnovation organisationnelle a dj eu lieu avec une logique dintgrationtransversale.

    Nanmoins, la multiplicit des structures existantes au niveau rgional et dpartemental a puentraner la duplication des fonctions supports et des budgets. Labsence de mutualisationdactivits a rendu chaque organisation structurellement imposante (multiplication desfonctions supports notamment) tout en renforant les risques pesant sur des comptencesrares trop isoles. Les services dconcentrs connaissent aujourdhui des rductionsdeffectifs significatives et certaines missions peinent tre accomplies. Sajoute cela unemenace dextinction sur certaines comptences (ex : inspection et contrle dans les secteursde la CCRF, inspections protections des mineurs, des formations, sanitaires et sociales). Cesfaiblesses sont particulirement marques pour les DIRECCTE et DRJSCS. Les diffrentestapes de dcentralisation et notamment le transfert des fonds europens, conduisentcertaines de ces organisations reconsidrer leurs missions et organisations.

    Plusieurs opportunits et points de vigilance se dgagent donc pour cette rforme :

    la rforme doit saisir lopportunit de constituer des DR mieux dimensionnes et plusrobustes, et une meilleure gestion des comptences ;

    la rforme doit galement saisir lopportunit dune rnovation de la gouvernancergionale via une animation plus interministrielle apportant plus de cohsion ltatterritorial ;

    tenir compte du risque dloignement et de centralisation excessive de certainsservices, soulign par les DR et les GT.

    Lorganisation future des services de ltat devra prserver et optimiser les bnfices desorganisations actuelles : notamment la transversalit cre par la RATE et lefficacitdcoulant du trinme UR/UT/DDI.

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  • Concernant les dlgations que sont la DRRT et le DRDFE :

    Dans les Dlgations Rgionales la Recherche et la Technologie (DRRT) de Bourgogneet Franche-Comt, existent deux processus gnraux qui caractrisent les deux curs demtier des dlgus : Stratgie et Expertise. Maintenir une prsence sur deux sites sembletre pour la dlgation loption la plus pertinente pour garantir la continuit de laction sur leterrain. Par ailleurs, des actions ont dj t entreprises ou sont envisages par les DRRT dans cet esprit de rapprochement :

    en termes de recherche (rdaction dune fiche ESRI commune la Bourgogne et laFranche-Comt pour le CPER 2015-2020, obtention du soutien dindustriels et institutionnels au projet I-SITE BFC, rencontre des organismes de recherche, des universits et des coles...) ;

    au niveau formation/information (information des personnels des services fiscaux sur la mthodologie de lecture des dossiers CIR, sensibilisation au dispositif CIFRE, encourager une rponse commune BFC lappel projet Campus des Mtiers...) ;

    en termes de mdiation scientifique (accompagner le rapprochement/fusion des deuxCCSTI (centre de culture scientifique, technique, et industrielle) actuels, promotion dactions partages Bourgogne-Franche-Comt dans le cadre de lAnne de la lumire...) ;

    au niveau de la communication (rflexion sur la mise en place et la mise jour rgulire dun site WEB commun) ;

    au niveau de la coordination des deux dlgations (cration dun site commun Bourgogne-Franche-Comt sur Pliade, rdaction des procdures, mise en uvre progressive de la mthode de coordination...).

    En ce qui concerne la Dlgation Rgionale au Droit des Femmes et lEgalit (DRDFE), la politique de l'galit femmes - hommes est structure autour des axes suivants :

    galit dans la vie professionnelle et conomique ; accs aux droits et prvention et lutte contre les violences faites aux femmes ; lutte contre la prostitution ; promotion de la culture de l'galit.

    Les DRDFE mnent dj quelques projets en inter-rgion sur l'axe "galit vieprofessionnelle et conomique". Paralllement, la DRDFE pourra capitaliser sur sespartenariats diffrencis pour dvelopper sur l'ensemble de la rgion BFC des projets quiparaissent pertinents sur l'une ou l'autre des rgions.

    Par ailleurs, il faut mettre en exergue que pour rester interministrielle la politique de l'galitentre les femmes et les hommes doit continuer d'tre inscrite comme telle dansl'organisation: auprs du prfet de rgion, ou auprs du SGAR par dlgation au niveaurgional. L'inscription des charges de mission dans les DDI fait dbat au sein des quipes.Mais les chargs de mission y ont souvent trouv un "confort" en termes d'organisationmatrielle. Cette organisation napparat cependant pas en cohrence avec l'organisationbudgtaire qui reste nationale et rgionale. Un niveau rgional parait devoir demeurer pourdfinir des priorits et dvelopper les partenariats structurants avec des acteursconomiques, institutionnels qui se rgionalisent.

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  • c) Moyens RH et comptencesLe projet de fusion, cest--dire le regroupement de deux services identiques,potentiellement en un seul lieu, comporte des impacts RH forts : des besoins de mobilitgographique et de mobilit fonctionnelle, lapparition de doublons sur les postes de cadres.Le risque RH est donc potentiellement plus important que pour la RATE, rforme dontlimpact (ngatif) est encore trs prsent dans lesprit des agents.Les principaux enjeux RH associs la rorganisation sont les suivants :

    saisir lopportunit de la rforme pour rpondre lenjeu de meilleure gestion descomptences : prserver certaines comptences rares, conserver une masse critiquepour assurer une continuit de service, et dvelopper de nouveaux mtiers ;

    saisir lopportunit de la rforme pour offrir aux agents des perspectives de carriresintressantes : une mobilit sur un plus grand territoire, et, le cas chant unemobilit fonctionnelle ;

    limiter les risques RH, potentiellement trs importants : accompagner les mobilitsgographiques potentiellement ncessaires, trouver des postes de reclassement, ettirer les enseignements des rformes prcdentes en termes de gestions des risquesRH.

    Le second enjeu est li la gestion des comptences, en particulier l'identification d'une partdes comptences rares prserver pour chacune des DR (notamment les comptences enmatire d'hydrobiologie, d'expertise immobilire, rfrent numrique ducatif, etc.) et d'autrepart les comptences en voie de disparition en consquence des dparts en retraite(notamment les contrleurs dans le domaine de la CCRF ou dans les secteurs de la sant etdu mdico-social). Enfin, il s'agira d'identifier les nouveaux mtiers et les nouvellescomptences dont l'organisation aura besoin pour son bon fonctionnement, notamment lescomptences de chef de projet, de conseil technique aux communes, d'cologie dans lebtiment, dans l'conomie circulaire3, etc.

    3Production de biens et services en limitant la consommation et le gaspillage des matires premires et des sources d'nergies non renouvelables.

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  • 2.2 Caractrisation de l'organisation

    2.2.1 Monographie des services de l'tat

    a) Implantation des DR

    b) Localisation gographique des servicesConcernant la question de la rpartition optimale de chacune des DR, plusieurs critres ontt identifis et valus pour chaque DR.

    Bien que prfrable, la localisation des tats-majors des DR proximit du prfet de rgionna pas t juge comme une obligation absolue, tant donn la proximit de Besanon etDijon et sous rserve dun mode de gouvernance du prfet adapt (runions visuellesrgulires et tlphoniques, changes de-mails frquents, ). Les DR considrent que trois autres critres doivent tre pris en compte (pas toujours avecle mme niveau de priorit) afin dassurer une rpartition optimale : la proximit avec lesservices du Conseil rgional, la proximit avec d'autres DR spcifiques, la proximit avecd'autres DR hors RATE voire les oprateurs. Dans tous les cas, le besoin de proximitentre services semble tout aussi important que le besoin de proximit entre tats-majors.Des travaux plus dtaills semblent ncessaires pour identifier si ces changes ncessitentune proximit gographique ou si des modes dinteractions distance suffisent.

    La proximit entre Besanon et Dijon autorise des changes en prsentiel rguliers, venant

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  • en complment dchanges dmatrialiss plus frquents.

    Une attention particulire a t porte au critre du besoin de proximit de l'tat-major avecle prfet de rgion. Si elle est souhaite par toutes les DR, le besoin diffre selon lesorganisations. Ainsi la DREAL et la DIRECCTE pourraient tre considres comme les DRdont le besoin de proximit et la frquence des changes (hebdomadaire) avec le prfet dergion sont les plus significatifs, notamment au regard des thmatiques d'intervention dontcelles-ci ont la charge. La DRAAF, du fait des relations qu'elle entretient avec la DREAL etde la frquence des contacts avec le prfet de rgion (d'hebdomadaire mensuelle), pourraitfaire l'objet d'une localisation proximit de ce dernier galement. Par ailleurs, la rflexionmene par les participants au groupe de travail suggre que la DRAC et la DRJSCS (pourles missions oprationnelles) ont une ncessit moins forte d'tre localises proximit duprfet de rgion, eu gard aux thmatiques dont elles ont la charge et la frquence deschanges avec celui-ci. Cependant, les travaux ont galement conclu que, pour chacune desDR, la proximit gographique avec le prfet de rgion nest pas une obligation absolue, etque des outils et une comitologie adaptes peuvent permettre un loignement du prfet dergion.

    Pour la DRFIP, dont les fonctions purement rgionales sont trs peu nombreuses et en forterelation avec le prfet de rgion et le SGAR (ex : politique immobilire de l'tat, affairesconomiques, contrle budgtaire rgional), la localisation de la DRFIP dans la mme villeque le prfet de rgion est considre comme ncessaire.

    Concernant le besoin de proximit avec les services du Conseil rgional : au global, leschanges entre services des DR et du CR sont relativement frquents, davantage mmequentre tats-majors, tant donn un nombre croissant de thmatiques co-pilotes par ltatet le CR. Reste valuer quand le besoin de proximit gographique est ncessaire.La ncessit de proximit avec d'autres DR est disparate sur l'ensemble des cinq DR, lalocalisation dans la mme ville semble toutefois opportune pour certaines d'entre elles,notamment pour certains des ples / services concerns : DRAAF et DREAL ; DREAL etDRJSCS ; DREAL et DIRECCTE ; DRAC et DRJSCS.

    Par ailleurs, la DRAC a mis en avant un besoin de proximit avec certains services durectorat ; quand la DRAAF, la DREAL et la DIRECCTE ont signal des changes rguliers etune ncessit de proximit respectivement avec l'ASP, l'ADEME et Ple emploi.

    Finalement, quel que soit le schma de rpartition retenu et tant donn la proximit entreDijon et Besanon, la rpartition des tats-majors dans des villes diffrentes nentraveraitpas lorganisation de la gouvernance.

    c) Organisation de chaque DR et du SGAR

    c.1) SGARLes deux SGAR sont organiss autour de schmas similaires avec une direction, desdlgations rgionales intgres et des missions interministrielles et transversales.

    Le primtre de missions est plutt convergent avec quelques diffrences la marge : la

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  • culture par exemple est suivie par le charg de mission TIC en Bourgogne alors que cest lecharg de mission cohsion sociale qui en a la charge en Franche-Comt.

    Les adjoints de part et dautre nont pas de champs ddi. A noter quil y a un axe prioritaireen Franche-Comt sur la lacit /citoyennet pour ladjointe au SGAR. En Bourgogne, lesaxes prioritaires de ladjointe au SGAR sont lcologie et le dveloppement durable.Un service tude dans chaque SGAR, avec deux personnes en Bourgogne, assuregalement le pilotage du CPER (dont le suivi valuation); en Franche-Comt, une seulepersonne est ddie aux tudes (pas de de charg de mission pour le suivi du CPER). En Franche-Comt, il ny a pas de charg de mission ddi (ou personne ddie avec peude disponibilit) aux territoires, lemploi, lagriculture et lenseignement suprieur. La PFRH a intgr la DRF en Franche-Comt. Un enjeu de mutualisation pour la Bourgogneexiste au niveau de cette organisation.

    Spcificits : Bourgogne : 3 plans fleuve (Loire, Rhne, Seine) et 1 plan massif ; Franche-Comt : 2 plans massif (Jura et Vosges), le commissaire pour le Jura est en

    Franche-Comt, le commissaire des Vosges en Lorraine ; les cooprationsTransfrontalires (Suisse) dont le Secrtariat gnral de la Confrencetransjurassienne-CTJ, le suivi de lObservatoire Statistique de lArc Jurassien-OSTAJet le suivi et la veille de diffrents dossiers pour le prfet de Rgion (dialogue annuelFrance-Suisse, Doubs Franco-Suisse, sujets frontaliers,..).

    c. 2) DREAL

    Les 2 directions rgionales sont organises autour de 5 grands services aux comptencessensiblement similaires (dveloppement durable, ressources et patrimoine naturel,prvention des risques, transports, logement) et dun secrtariat gnral. De plus,lorganisation actuelle sappuie dj sur des ples de comptences interrgionaux.

    c.3) DIRECCTE

    Les directions rgionales sont organises autour de 3 ples identiques au niveau des unitsterritoriales (un ple Entreprises-Emploi-Economie, un ple politique du travail, pleconcurrence), dun secrtariat gnral, dun service tudes et statistiques et dun servicecommunication. Elles comprennent des units territoriales qui constituent la majeure partiede leurs missions de services oprationnels.

    c.4) DRAAFEn termes dorganisation et de fonctionnement, il ressort que les deux DRAAF sontextrmement proches, mme si les organigrammes peuvent prsenter de faiblesdivergences, en particulier en nombre de services. Les services suivants ont t identifis :le service rgional de la formation et du dveloppement, le service rgional de l'information

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  • statistique et conomique, le service rgional FranceAgriMer, le service de l'conomieforestire agricole et rurale et le service rgional de l'alimentation. Les modes opratoiressont galement identiques.

    c.5) DRJSCS

    Les DRJSCS sont organises autour de 4 grands services (notamment les 3 servicesmtiers : politiques sportives, cohsion sociale, jeunesse, vie associative) aux comptencessensiblement similaires mais avec un fort clatement des missions, li la diversit desdomaines d'action et la taille des structures.

    c.6) DRACSuite ladoption du projet de service en 2010, les deux DRAC sont organises en 2 plessimilaires, le ple patrimoine et le ple cration/diffusion, et disposent chacune dunsecrtariat gnral.

    Par ailleurs Les services ddis aux monuments historiques ou au dveloppement culturel etterritorial ainsi que les ples cration et patrimoines ne sont pas organiss de manirestrictement identique dans les deux DRAC. Il conviendra donc d'ouvrir la rflexion sur leschoix oprer en matire d'organisation court, moyen et long terme.

    De faon parallle, les DRAC ont identifi des structures relais disciplinaires ouinterdisciplinaires qui assurent des missions danimation de rseaux professionnels, deformation professionnelle, dinformation aux professionnels et aux amateurs, dtudes, decollecte de donnes et danimation de rseaux.

    c.7) INSEELorganisation territoriale de lINSEE repose sur lexistence dun tablissement rgional sansreprsentation infrargionale. Cette direction possde 4 activits principales prsentes danstoutes les DR INSEE, incluant :

    lorganisation des oprations de collecte lies au recensement de population ; lorganisation des oprations de collecte lies aux enqutes auprs des mnages ; la ralisation de travaux statistiques et dtudes portant sur la dmographie et

    lconomie ; des fonctions support de proximit.

    c.8) ARSA ce jour lARS dispose, dans le primtre de la future rgion Bourgogne-Franche-Comt de deux sites gographiques principaux et de 6 implantations priphriques.

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  • 2.2.2 Enjeux des relations avec les oprateurs et les collectivitsCt oprateurs, leur schma dorganisation diffre entre 2 modles. Si lONEMA etlONCFS sont dj organiss en primtre interrgional, Ple Emploi, lADEME, lASP sonttoujours organiss au niveau rgional. Ces diffrences influent directement sur ltat des rflexions date des oprateurs quant leur future organisation. Ple Emploi reste en attente de la rorganisation rgionale poursadapter avec un interlocuteur unique. LASP compte faire de mme ex post sachant quellereste ouverte l'ide d'accueillir des agents dans un schma de recrutement interministriel.Cette position dattente est galement partage par lONCFS pour qui la nouvellerorganisation territoriale risque davoir un impact sur les relations entre la DREAL et sesdlgations.LONEMA quant lui privilgie la prparation de la fusion pour lAgence franaise de labiodiversit en 2016 et se questionne sur limpact du futur dcoupage administratif desrgions.

    Enfin, si lADEME a de son ct enclench un questionnement au niveau national depuislt et est dj en train de travailler sur des stratgies communes Bourgogne et Franche-Comt, lorganisation cible dcide dpendra du nouveau contexte : les futuresorganisations du CR et des DR (DREAL, DRAAF, DIRECCTE) en seront des lments cls.Si ces constats mettent vidence une maturit toute relative de ltat des rflexions datedes oprateurs, certaines DR seront directement impactes par les schmas dorganisationfinaux qui seront adopts. Ce sera plus particulirement le cas de la DIRECCTE vis--vis dePle Emploi et de lASP, de la DREAL par rapport lONEMA, l'ADEME ou lONCFS, et de laDRAAF vis--vis de lASP ou de lADEME.

    Par ailleurs, il convient de mettre en exergue que la fusion des rgions ainsi que le transfertde comptences vers les collectivits renforcent de faon significative le pouvoir desConseils rgionaux et de leurs prsidents. La rforme ne doit pas conduire une perte depouvoir par rapport aux prsidents de Conseil rgionaux et une perte de lgitimit dans leportage des enjeux des politiques publiques.Les groupes de travail et les binmes ont soulign lenjeu de prserver la prsence dun tatrobuste en rgion.

    2.3 Forces et faiblesses sur les principales missions et les principauxprocessus internes

    2.3.1 DREAL

    a) Cartographie des missions et processus cls Les processus des deux DREAL sont rpartis entre :

    les processus management portant sur le management et le pilotage (objectifs) de laDREAL, les missions de communication interne et externe, lamlioration continue etla gestion de crise ;

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  • les processus supports couvrant de faon trs similaire les aspects de ressourceshumaines, les ressources matrielles, les aspects budgtaires, la commandepublique et les sujets juridiques ;

    les processus mtiers, couvrant pour les deux DREAL la plupart des activitsdinstruction (demandes ICPE, rception de vhicules, etc) et de contrle (inspectionsICPE, quipements sous pression et canalisations, ouvrages hydrauliques, etc), lamatrise douvrage routire, lactivit de production davis, des activits danimationou pilotage telles que lanimation de la police de leau et de la nature, de la politiqueen faveur du logement et certaines activits de production, gestion, diffusion dedonnes (qualit des eaux, hydromtrie, observatoires routiers, statistiques, etc).

    Certains processus mis en place en Bourgogne pourront tre dclins en Franche-Comt etrciproquement ce qui devrait permettre de capitaliser sur les expriences respectives. Les exigences actuelles de la norme ISO 9001 imposent une mthodologie de travail de faitcommune aux deux structures.

    A noter que la norme ISO 9001 volue en 2015 ; elle se concentre sur l'identification desenjeux pour la structure en passant par une phase d'analyse du contexte de l'organisme etdes risques.

    b) Bonnes pratiques et enjeux d'amlioration de processus Plusieurs enjeux forts ont dj t identifis :

    maintenir le niveau de qualit des productions et les dlais, assurer laproportionnalit et l'harmonisation sur un territoire plus important ;

    maintenir le niveau de comptence et la valorisation des mtiers (viter la fuite descomptences), tre en capacit d'identifier et de mobiliser les comptencesncessaires, affermir la comptence de l'encadrement l'accompagnement auchangement ;

    tre en capacit de grer les urgences et les crises, maintenir la transversalitdveloppe dans chaque DREAL et le relationnel humain, maintenir une fluidit dansl'organisation, tre proche du territoire, garantir les moyens ncessaires au bonfonctionnement de la structure (humains, informatiques, logistiques...) ;

    grer la proximit avec les bnficiaires et partenaires, rpondre leurs attentes ettre l'coute, assurer la lisibilit de lorganisation, faire voluer les rseaux mtierset l'animation de ces rseaux, harmoniser les pratiques auprs des diffrentspartenaires.

    En parallle, un plan d'actions qualit commun est en cours d'laboration avec desactions conjointes dj engages : formation commune des auditeurs internes, auditscroiss en 2015, coute interne et externe menes en commun, mise en adquation desmodles de document et des procdures internes...

    2.3.2 DIRECCTE

    a) Cartographie des missions et processus cls Les diffrents processus qui ont t analyss sont les suivants.

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  • Pour le ple 3E : animation des filires (lien emploi et politique de dveloppement conomique

    EDEC-ADEC / autres crdits) en lien avec le Conseil rgional ; articulation UR/UT dans le pilotage des contrats aids et des oprateurs dans le

    champ de lemploi ; organisation et pilotage des projets de dveloppement territorial.

    Pour le ple C : processus de dploiement des activits mtrologie ; processus de ralisation des enqutes : organisation et assistance du suivi (les

    enqutes faisant lobjet dune programmation, dune laboration dun cahier descharges et dun lancement, puis , aprs la ralisation, dun processus dexploitation) ;

    pilotage du rseau des DDI (DDCSPP en FC et mlange DDCP DDCSPP enBourgogne).

    Pour le ple T : pilotage du plan rgional de sant au travail (PRST3) ; processus d'animation de l'Unit rgionale de lutte contre le travail illgal et gestion

    des CODAF : pilotage et action de la cellule d'appui ressources mthodes (appui aux UT du ple

    T).Pour le secrtariat gnral :

    gestion de l'enqute daffectation oprationnelle ; gestion du systme dinformation dans la perspective du dossier Euclid.

    Commentaire : process rgaliens ou rglementaires : enjeux d'harmonisation faibles ; pour les politiquespubliques en partenariat (conomie, emploi et formation): enjeux d'harmonisation levs.

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  • b) Bonnes pratiques et enjeux d'amlioration de processus Concernant les ples C et T, ainsi que pour le SG, sagissant de missions et de tchesrelativement encadres aux plans mthodologiques, technique et rglementaire, lesdiffrences entre les processus sont relatives lajustement. Les choix qui devront treoprs en la matire seront faciles faire comprendre, hors contingences humaines etindividuelles, la logique tant de choisir les organisations les meilleures en vertu de critresobjectivables.Concernant le Ple 3E, une partie des politiques menes est comparable en termesdanalyse aux autres ples :

    les politiques menes au titre de lemploi, compte tenu de limportance et de laverticalit des dispositifs ;

    le FSE et sa gestion ; la politique de contrle du service rgional de contrle de la formation professionnelle

    et de lapprentissage.

    Par contre, concernant les politiques dites incitatives, lhistoire des deux DIRECCTE, et lapersonnalit des agents qui les composent, ont orient des choix dorganisation dont laringnierie ncessitera de revisiter le projet de service en tant que tel, en lien aveclensemble de la DIRECCTE, voire avec ses partenaires, au rang desquels le Conseilrgional, mais pas seulement (chambres consulaires, collectivits, agences, financeurs delinnovation, capitaux-risqueurs, etc.).

    2.3.3 DRAAF

    Les processus internes mtiers et support mis en uvre en DRAAF sont construits sur labase d'lments de cadrage nationaux.

    On peut ainsi citer quelques exemples de processus.

    Processus de pilotage

    Les deux DRAAF assurent un pilotage diffrents niveaux :

    pilotage inter services via runion d'un CODIR ; pilotage "mtier" des DDI via des runions de directeurs des DDT, d'une part, des

    DD(CS)PP d'autre part, en lien en tant que de besoin avec les autres DRconcernes.

    Le pilotage des BOP est assur selon la trame des documents annuels de programmation etles indicateurs propres chaque BOP. Le pilotage interne est complt par des indicateurspropres chaque structure.

    Processus de gestion des risques

    Les risques budgtaires et comptables sont pris en charge dans le cadre du contrle interne.Il est mis en place pour ce qui est du CIB et en cours de dploiement pour le CIC.

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  • Les risques sanitaires sont encadrs par le niveau national de faon rpondre auxexigences europennes : les plans de prvention sont rgulirement actualiss et desexercices de crise sont mis en uvre chaque anne selon diffrents niveaux (dpartemental,interdpartemental, rgional ou zonal).La gestion des crises conomiques est assure sous pilotage national via la mise en oeuvrede cellules de crise (dpartementales ou rgionales) et la mobilisation de crdits avec unecoordination rgionale.

    Processus lis aux contrles

    Les contrles lis la PAC sont coordonns au niveau dpartemental par les DDT. Lesservices de la DRAAF et de FranceAgriMer en charge de certains contrles rpondent desprocdures sous management par la qualit voir accrdits.

    Processus lis la statistique publique

    Les procdures sont totalement encadres par les rgles de la statistique publique puisquele ministre assure cette mission dans le cadre de ses obligations europennes.

    Processus lis l'enseignement agricoleIls relvent de missions spcifiques de la DRAAF en tant qu'autorit acadmique.

    Mise en uvre des PDRRDans ce domaine, les activits divergent entre les 2 directions en raison de partis prisdiffrents dans les deux rgions, tant pour ce qui concerne le contenu des documents deprogrammation en raison de priorits ou de stratgies territoriales diffrentes, que dans lestches effectues par les DRAAF en matire de pilotage des dispositifs et d'instructions desmesures. Cette situation est vcue de manire similaire dans les services des deuxcollectivits et ncessitera un travail partenarial ds lors que le nouvel excutif aura signifises orientations en la matire.

    2.3.4 DRJSCS

    Les diffrents processus qui ont t analyss sont les suivants :

    le processus politiques sportives couvrant les sports de haut niveau, le sport sant, lesport pour tous et les quipement et recensement des installations ;

    le processus formation-certification-emploi veillant la qualit pdagogique, ladlivrance de diplmes et dautorisations, et lvaluation, la certification et lecontrle ;

    le processus cohsion sociale se fondant sur les missions accueil-hbergement-insertion, handicap et dpendance, les activits tutlaires, lintgration despopulations immigres et sur la mission politique de la ville ;

    le processus jeunesse et vie associative ; le processus juridictions sociales ; le processus observation et valuation ; les missions supports (RH, SI et Finance) ; lappui au pilotage.

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  • 2.3.5 DRAC

    a) Cartographie des missions et processus cls Les processus essentiels pour le ministre de la culture sont, pour les patrimoines, le porter--connaissance dans une logique dinscription dans une politique interministrielledamnagement du territoire et le contrle scientifique et technique, le ministre de la culturegarantissant la qualit des travaux engags sous sa responsabilit. Dans le domaine de lacration, le soutien au rseau des tablissements labelliss et conventionns par leministre va de pair avec une attention porte l'mergence de nouvelles quipesartistiques ancres dans les territoires. Enfin l'impratif de dmocratisation culturelle est unepriorit ministrielle qui se manifeste en particulier travers le dveloppement en partenariatde l'ducation artistique et culturelle.

    Au regard de ces missions fondamentales, qui mobilisent la majeure partie des quipes, lesDRAC ont slectionn 8 processus mtiers et ont procd avec laide du SGMAP leuranalyse compare (forces et faiblesses) afin de dgager des pistes dharmonisation et deconvergence et didentifier les bonnes pratiques :

    attribution dune subvention sur monuments historiques ; dlivrance dune autorisation de travaux en espaces protgs ; procdure de protection monuments historiques ; porter--connaissance dans le champ de lurbanisme notamment ; laboration et signature de conventions territoriales de dveloppement culturel ; conventionnement (contrats dobjectifs) des tablissements labelliss ; attribution dune subvention dans le secteur de la diffusion/cration ; attribution dune subvention dinvestissement aux mdiathques DGD.

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  • b) Bonnes pratiques et enjeux d'amlioration de processus Toutes les fonctions dappui au pilotage se situent au sige avec la prsence physique descadres. Un renfort de cette fonction pilotage sera ncessaire au DR dont les services serontrpartis sur 8 sites. Le DR devra assurer la stratgie budgtaire et sa dclinaisonorganisationnelle et la gestion prvisionnelle des emplois et des comptences pour tous lessites.

    Les conditions de russite de la mise en place dune nouvelle organisation reposent sur lerenforcement des fonctions de chef de ple. Ces derniers devraient pouvoir se consacrerexclusivement, pour des raisons de disponibilit et pour asseoir leur lgitimit managriale, cette fonction dencadrement et de pilotage.

    Il existe des enjeux majeurs dharmonisation et de conduite de la performance de cesprocessus interne, ils reposent notamment sur la ncessit de favoriser le rapprochementdes quipes et de mettre en place des processus duniformisation en ce qui concerne lesproblmatiques RH, SI et de gouvernance avec les partenaires.

    2.3.6 SGAR

    Les fonctions financires sont organises diffremment au SGAR Bourgogne et au SGARFranche-Comt.

    La prparation des campagnes budgtaires

    En lien avec les RBOP dlgus et le CBR, le SGAR (BAF) de Bourgogne organise lacampagne budgtaire ds lt afin dinformer le prfet de rgion sur les cadragesministriels de lanne n+1 et lui permettre dintervenir en amont dans la stratgie des BOPsous diffrentes formes (bilatrale budgtaire prfet/RBOP dlgus, participation directe audialogue de gestion avec le R-PROG, cellule financire rgionale, examen en prCAR/CARdes BOP enjeux (19 BOP sur 30), signature des courriers de transmission au R-PROG...)Cette fonction permet de mobiliser les DR et les UO sur les enjeux stratgiques de la rgionet de piloter la prparation des BOP en termes dadquation des moyens aux besoins, derpartition des crdits, de ngociation et arbitrages si ncessaire. Par ailleurs , le partenariatavec la DRFIP permet de minimiser les risques budgtaires.

    En Franche-Comt, les orientations stratgiques des BOP sont examines ds septembreen Pr-CAR/CAR mais aussi pour certains BOP dans le cadre des bilatrales. Une fois lesprnotifications et/ou les notifications faites par le Responsable de programme, les BOP,ainsi que la ventilation des enveloppes entre les UO, sont examins en pr-CAR et soumis larbitrage du CAR en cas de dsaccord constat en pr-CAR.

    Le suivi de la performance des BOP enjeuxCette fonction repose sur un reporting rationalis entre les DR et le SGAR deBourgogne, notamment la coproduction dune fiche performance permettant de visualiser lesrsultats trs rapidement, (une fiche par BOP), lesquels peuvent tre compils sous la formedun recueil complet et prsents en pr-CAR/CAR comme ce fut le cas en 2014.

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  • En Franche-Comt, un outil de suivi a t labor en lien avec le contrleur budgtaire afinde suivre lvolution dune quinzaine de BOP considrs comme stratgiques. Ce suiviseffectue lors des 2 premiers CRG et ensuite selon une frquence mensuelle durant ledernier semestre. Lobjectif est de donner une vision synthtique sur la situation des BOPdurant lanne et sur la consommation des crdits.

    La gestion des moyens de fonctionnement et de limmobilier

    Dans les deux rgions, le BOP 307 est gr en externe par la prfecture du dpartementchef-lieu (RBOP et RUO ), ce qui correspond la situation majoritaire des SGAR. Les 3autres BOP mutualiss (309-333-723) sont regroups dans la mme direction en FC alorsque leur gestion est divise entre 2 bureaux en Bourgogne, dans la direction quivalente.

    La gestion des BOP dintervention

    La gestion des BOP directement confis au prfet de rgion par les SOF ministriels (BOP112, 172, 104, 303) est centralise au bureau des affaires financires en Bourgogne tandisquelle est dlgue la DRRT et aux chargs de mission du SGAR en Franche-Comt.

    Europe

    Les travaux de clture sur les PO 2007/2013 rendre pour le 1er novembre 2016 reprsenteune charge de travail ncessitant une personne ressource disposant de lhistorique du POcommenc en 2007.Le pilotage de ces travaux est fait par les autorits nationales. Il existe un rseau derfrents dans chaque rgion pour harmonisation des pratiques , partage des expriences .

    Concernant les PO 2014/2020, le SGAR na plus la gestion de fonds europens si ce nestlautorit de gestion dlgue du FSE national, gre par la DIRECCTE. Il est acquis que pour cette priode les PO adopts pour chacune des rgions franaises nefusionneront pas. Chacun des PO aura ses instances de gouvernance. Leffort portera sur lerapprochement des quipes, des modes de gouvernance et de lorganisation dans le tempsde celle-ci (mme jour ou jours conscutifs).La piste daudit des PO 2014/2020 est en cours de rdaction par les Rgions, La pistedaudit doit intgrer le rle du SGAR et des services de ltat dans les diffrentes tapes duprocessus. Pas de vritable transparence dans la formalisation alors quun rle danimationet dexpert est attendu. Les autorits nationales insistent aussi sur le rle de ltat dans lacohrence des politiques publiques.

    Achats et marchs publics

    Lenjeu serait de disposer d'une cellule rgionale ddie au suivi de l'excution des marchs(tche chronophage) afin de favoriser le dialogue avec les services et viter les blocages ;travailler sur de nouveaux marchs complexes ambitieux et sur les thmatiques majeures(accs la commande publique, ralisation de clauses sociales, DD, circuits courts, poolauto...).

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  • Economie

    Suivi mutualis du PIA, sachant que quelques oprations dbordent du cadre rgional strictosensu (ex COMUE dont le primtre est franc-comtois-bourguignon, SATT pour 4 rgionsgrand Est, Filauto Franche-Comt-Alsace) : la mutualisation gagnerait porter sur lacommunication sur les appels projet, sur la mobilisation des oprateurs (mais ceux-ciresteront peut-tre propres chaque rgion dans un premier temps) et sur linstance de suiviannuelle en prsence du CGI.

    Cohsion sociale hbergement des demandeurs dasile

    En Franche-Comt, il existe un pilotage rgional (et donc centralis) de l'hbergement desdemandeurs d'asile anticipant les mutations venir dans le cadre de la rforme de l'asile.Cette stratgie prend appui sur la convention labore par le SGAR et l'OFII, signe en 2013entre l'OFII avec les 4 prfets de dpartements. C'est l'OFII qui oriente les publics enfacilitant, lorsque c'est ncessaire, la prise en charge de demandeurs d'asile prsents dansun dpartement vers un autre dpartement de la rgion tant pour l'hbergement CADAqu'HUDA. Elle repose galement sur l'largissement par l'OFII de l'exploitation, titreexprimental, de l'outil DN@ pour le public en HUDA , permettant lalimentation par le SGARd'un tableau de bord couvrant les dimensions de flux, d'hbergement et de consommationfinancire des moyens ddis. Enfin, elle se traduit par un renforcement de l'offre ddied'hbergement CADA dans un souci volontariste d'quilibrage territorial (+ 187 places en2015 soit 86% hors dpartement chef lieu).En Bourgogne, la dimension pilotage et stratgie est trs prsente dans l'laboration duBOP, la rpartition des crdits entre dpartements, le suivi de la performance au traversnotamment des indicateurs sur la demande d'asile et relatifs l'occupation deshbergements . Le rle du prfet de rgion (SGAR) est accentu par le fait que la prfecturede la Cte d'Or, chef lieu de rgion, ne traite plus les demandes d'asile de l'Yonne et deSane-et-Loire du fait de l'exprimentation de drgionalisation mene en Bourgogne,toujours en cours.

    2.4 Enjeux des modes de travailLa rflexion autour des modes de travail a t engage afin de librer les changes d'unepart et permettre leur facilitation d'autre part en s'affranchissant des points de blocageobservs actuellement pour permettre l'adaptation aux consquences de la rorganisation.

    L'volution des modes de travail devra notamment rpondre 3 enjeux principaux, nonseulement en termes matriels mais aussi en termes de pratiques :

    grer la dispersion gographique des agents ; favoriser / faciliter les changes interministriels et inter-administrations ; moderniser l'administration territoriale.

    2.4.1 Analyses des principales pratiques de travail

    Il apparat ncessaire de rformer nos modes de travail de manire rsolue, en recherchant liminer ce qui ne sert pas ou sert peu, ou le faire autrement. En interne, deux axes sont

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  • approfondir :

    la mobilit, et notamment saffranchir au maximum de la mobilit physique, pertednormment de temps et gnratrice daccidents de travail et de trajets ;

    les modes managriaux qui doivent sadapter aux techniques actuelles (retour auforfait, plutt qu la ncessit de prsence) et qui ncessitent dsormais deschanges dinformations organiss et rciproques (sortir de la logique hirarchiqueexacerbe et de lquation rtention dinformation = pouvoir).a) Relations l'usager

    Le service public rendu par la nouvelle administration territoriale de ltat se doit dtrernov pour une administration plus performante et proche du citoyen. La mise en place dunnouveau primtre rgional ne doit pas aggraver cette proximit, bien au contraire. Celapasse par un dveloppement important de la e-administration grce laquelle des progrssignificatifs sont faits en la matire (procdures dimmatriculation des vhicules, servicespublics des collectivits territoriales, services privs attachs aux besoins domestiqueslectricit, gaz, assur