Bi-licence histoire science politique 2007-2008TD de Droit constitutionnelBéatrice de Gasquet

Exercice pratique sur les modes de scrutin

Vous n'aurez pas de tels exercices en partiel. Je vous signale ces exercices à titre indicatif, si voussouhaitez vérifier votre compréhension des différents modes de scrutin, et en particulier desmodalités de la représentation proportionnelle, qui peuvent être assez complexes.

Références:Tous les manuels de droit constitutionnel comportent une section sur les scrutins majoritaires et lesscrutins à la proportionnelle, avec des exemples chiffrés pour cette dernière, parfois appliqués aucas français. Par exemple, dans le manuel de B. Chantebout, vous la trouverez dans le chapitre 2 dutitre II, « La remise en question du régime représentatif ».

En ligne:Nombreux articles de débat sur la représentation proportionnelle.Sur le site de la Documentation française, vous trouverez « un exemple d'application de l'article L.262 du code électoral »<http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/municipales/exemple.shtml>Je vous invite d'ailleurs à regarder les dossiers d'actualité de la Documentation française qui sonten lien avec le droit constitutionnel.

Exercice. Élections législatives et municipales en FranceApplication des documents 8 et 9 p. 44 de la brochure de TD: – extraits du Code électoral relatifs à l'élection des députés à l'Assemblée nationale (articles L.

123, L.124, L.126, L.162)– extraits de la loi portant réforme du mode de scrutin pour les élections municipales (articles L.

252, L.260 à L.264 du Code électoral).

Dans une circonscription donnée, la situation au premier tour des législatives est la suivante:

Inscrits: 100 000

Votants: 80 000

Blancs: 2 500

Nuls: 500

Candidate A: 39 000 voix

Candidat B: 21 000 voix

Candidate C: 15 000

Candidats D et E: 1000 voix chacun.

1. Combien de sièges sont à pourvoir?

2. Calculez le taux d'abstention.

3. Calculez le nombre de suffrages exprimés.

4. Combien de voix faut-il rassembler pour être élu(e) dès le premier tour?

5. Quel est le nombre de voix nécessaires pour pouvoir se présenter au second tour le cas

échéant?

6. Quel est le résultat du premier tour?

7. Que se passe-t-il si A n'obtient que 38 000 voix, les 1000 autres voix allant à une

candidature G?

8. Si le nombre des inscrits était de 160 000 et non de 100 000, le résultat des élections change-

t-il?

9. B peut-il se désister au second tour?

10. Le nombre des inscrits est de 100 000 personnes et le reste est inchangé. Il s'agit cette fois

d'une élection municipale dans une commune de plus de 3500 habitants (10 sièges à

pourvoir). Qu'est-ce qui change? [difficile]

11. Question subsidiaire: quelle serait la répartition des sièges dans le cas d'une proportionnelle

intégrale à la plus forte moyenne [difficile]? Et dans le cas d'un scrutin majoritaire?