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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy (UMR 8025- Lille)
Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
1. Ouvrages /Books
La jurisprudence de Flandre de George de Ghewiet [éd. en collaboration avec V. DEMARS-‐SION], Bruxelles, (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 4e série), 2008, 890 p.
Introduction historique aux appels flamands au Parlement de Paris (1320-‐1521), avec indexes, Bruxelles, 2002 (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 1ère série, t. III), 297 p.
Les appels flamands au Parlement de Paris. Regestes des dossiers de procès reconstitués d'après les registres du Parlement et les sources conservées dans les dépôts d'archives de Belgique et du Nord de la France, Bruxelles, 1998 (Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, Recueil de l'ancienne Jurisprudence de la Belgique, 1ère série), 564 p.
De processen in beroep uit Vlaanderen bij het Parlement van Parijs, 1320-‐1521, Bruxelles, 1995 (Académie royale de Belgique, Classe des Lettres, a° 57, nr. 154), 328 p.
Les voies de recours extraordinaires, proposition d'erreur et requête civile (de l'ordonnance de Saint Louis jusqu'à l'ordonnance de 1667), Paris, 1988 (Travaux et recherches de l'Université de Droit, d'Economie et de Sciences sociales de Paris, Série sciences historiques n° 26), 193 p.
2. Direction d’ouvrages / Edited Books
Itinéraires d’histoire de la procédure [éd L. CADIET, S. DAUCHY, J.-‐L. HALPERIN], I. Regards français,
Bibliothèque André Tunc, t. 5, Paris, 2014, 229 p., ISSN 2107-‐1691.
Les parlementaires, acteurs de la ville provinciale, XVIIe-‐XVIIIe siècles [éd. S. DAUCHY, V. DEMARS-‐SION, H. LEUWERS, Presses universitaires de Rennes, 2013, 309 p., ISBN 978-‐2-‐7535-‐2731-‐7
Eine Grenze in Bewegung. Öffentliche un private Justiz im Handels-‐ und Seeerecht [eds. A. CORDES, S. DAUCHY], Oldenbourg, 2012 (Schriften des Historischen Kollegs, Kolloquien 81), ISBN 978-‐3-‐486-‐71799-‐0.
La résolution des conflits entre peuples. De la résolution libre à la résolution imposée [éd. S. DAUCHY, M. VEC], Bades-‐Baden, Studien zur Geschichte des Völkerrechts vol. 24 (2011), ISBN 978-‐3-‐8329-‐6483-‐2.
Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 : Foreign Law [eds. S. DAUCHY, H. BRYSON, M. MIROW], Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, Bd. 25/2), 240 p., ISBN 978-‐3-‐428-‐83433-‐4.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 1 : Case Law [eds. H. BRYSON, S. DAUCHY], Berlin, 2006 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, Bd. 25/1) ISBN 978-‐3-‐428-‐13433-‐5.
Les recueils d’arrêts et dictionnaires de jurisprudence, XVIe–XVIIIe siècles [éd. S. DAUCHY, V. DEMARS-‐SION], Paris, 2005, La Mémoire du droit (collection bibliographique II), 468 p.
Histoire, Justice et travail [éd. S. DAUCHY, B. DUBOIS, F. LEKEAL], Lille, 2005.
La Justice dans le Nord. Trois siècles d'histoire (1667-1967) [S. DAUCHY, V. DEMARS-SION], Lille, 2001 (Centre d'Histoire Judiciaire), 94 p.
Juges et criminels. Etudes en hommage à R. Martinage [éd. S. DAUCHY, V. DEMARS-‐SION], Lille, 2001 (Centre d'Histoire Judiciaire), 655 p.
Personnalité, territorialité et droit [éd. J.-‐M. CAUCHIES, S. DAUCHY], Bruxelles, 1999 (Cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions n° 11/12).
Auctoritates. Xenia R. C. van Caenegem oblata. La formation du droit et ses auteurs [éd. S. DAUCHY, J. MONBALLYU et A. WIJFFELS], Bruxelles, Koninklijke Academie van België, 1997 (Iuris Scripta Historica, XIII), 304 p., ISBN90-‐6569-‐663-‐6
Ter overwinning van een historische drempelvrees. De historicus en juridische bronnen / L'historien face aux sources juridiques. Actes du colloque du Comité d'Histoire du Droit de l'Académie royale de Belgique tenu le 20 mars 1992 à Bruxelles, Bruxelles, 1994 (Iuris Scripta Historica, VII), 133 p., ISBN 90-‐6569-‐605-‐9
Commerce et Droit, [éd. S. DAUCHY, J.-‐M. CAUCHIES], Bruxelles, 1996 (Cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions n° 5-‐6), 212 p.
Le juge de paix. Nouvelles contributions européennes [éd. S. DAUCHY, J.-‐P. ROYER et S. HUMBERT], Lille, 1995 (Centre d'Histoire Judiciaire), 181 p.
3. Articles dans revues à comité de lecture / Publications in peer-reviewed scientific journals セルジュ・ドシ「モンテスキューの有名な喩え「法律の口としての裁判官について」」『名古屋大学法制論集』256号
、2014年、p. 325−343 / Le juge, bouche de la loi. A propos de la célèbre métaphore de Montesquieu [traduit en japonais par M. ISHII), Nagoya University Journal of Law and Politics, vol. 256 (2014), p. 325-‐343
L’arrestographie, un genre littéraire?, Revue d’histoire des Facultés de droit et de la culture juridique, n° 31 (2011), p. 41-‐54 (ISSN 0980-‐7925).
Histoire des cultures juridiques, Clio@Themis. Revue électronique d’Histoire du droit, numéro 2 (2009), http://www.cliothemis.com/Clio-‐Themis-‐numero-‐2
A propos d’un ‘recueil d’arrêts inédit’ : La jurisprudence de Flandre de Georges de Ghewiet [avec V. DEMARS-‐SION], Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / The Legal History Review / Revue d’Histoire du droit, t. 77 (2009), p. 157-‐189
Rétrospective sur un siècle et demi d’histoire à l’occasion de la parution du cinquantième tome du ‘Bulletin’ de la Commission royale pour la publications des anciennes lois et
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
ordonnances de la Belgique, Bulletin de la Commission royale pour la publications des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, t. L (2009), p. 12-‐23
La bibliothèque d’un juriste du 18e siècle [avec V. DEMARS-‐SION], Bulletin de la Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, XLVIII (2007), p. 277-‐320.
La non-‐motivation des décisions judiciaires sous l’Ancien Régime : usage ou principe ? [avec V. DEMARS-‐SION], Revue historique de droit français et étranger, t. 82 (2), avril-‐juin 2004, p. 223-‐239
Pour mectre a execucion certaines lectres d’arrest du parlement de Paris. Quelques ‘relations d’exécution’ du XVe et début XVIe siècle, Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, XLIII (2002), p. 35-‐56.
Deça l’Escault estoit l’Empire. La compétence du Parlement de Paris en Flandre impériale, Publication du Centre Européen d'Etudes Bourguignonnes (XIVe-‐XVIe s.), 42 (2002), p. 75-‐85.
Gestion et croyances au bas moyen âge. L'exemple de l'immunité réelle à travers les appels flamands au Parlement de Paris, Gestion et croyances, Collection histoire, gestion, organisations n°8 (2000),p. 63-‐70.
L'affaire Jean van der Zijpe (1448), ou les mésaventures gantoises d'un juriste au service du prince, Publication du Centre Européen d'Etudes Bourguignonnes (XIVe-‐XVIe s.), 40 (2000), p. 69-‐78.
Le dossier de procédure inédit d'une cause d'appel devant le Parlement de Paris entre Nieuport et Ypres (1505-‐1507) », Bulletin de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, XL (1999), p. 101-‐146.
Le recours contre les décisions arbitrales en perspective historique. Aux origines des articles 1481-‐1491 NCPC, Revue de l'arbitrage, 1999, n° 4, p. 763-‐783.
Les recours contre les sentences arbitrales au Parlement de Paris (XIIIe et XIVe siècles). La doctrine et la législation à l'épreuve de la pratique judiciaire », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / The Legal History Review / Revue d'Histoire du Droit, LXVII (1999), p. 255-‐311.
L'assistance dans la résolution des conflits au civil devant [avec B. AUZARY] le Parlement de Paris au moyen âge, Recueils de la Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, t. LXIV/3 : L'assistance dans la résolution des conflits (1997), p. 41-‐83.
Van rechtsbron tot bron voor de geschiedenis. De rechtspraak in historisch perspectief », Bulletin de la Commission royale pour la publication des Anciennes Lois et Ordonnances de Belgique, t. XXXVII (1996), p. 179-‐193
Le commerce à Tournai au moyen âge d'après les accords passés devant le Parlement de Paris, Cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, n° 5-‐6 (1996), p. 69-‐85.
Le Parlement de Paris et les Pays-‐Bas bourguignons», dans Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / The Legal History Review / Revue d'Histoire du Droit, LXI-‐3 (1993), p. 367-‐373.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
Le Parlement de Paris, juge contraignant ou arbitre conciliant ? Les conflits entre Philippe le Bon et ses bonnes villes de Flandre, Publication du Centre Européen d'Etudes Bourguignonnes (XIVe-‐XVIe s.), 33 (1993), p. 143-‐152.
Souveraineté et justice. L'exécution des arrêts et jugés du Parlement de Paris en Flandre aux XVe et XVIe siècles, Les Episodiques, nr 5 (1991), pp. 1-‐15
Le douaire de Marguerite d'York, la minorité de Philippe le Beau et le Parlement de Paris, Bulletin de la Commission royale d'Histoire, Bruxelles, CLV (1989), p. 49-‐127.
Quelques remarques sur les amendes prononcées par le Parlement de Paris au Moyen Age pour ‘fol appel’ provenant de Flandre, Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / The Legal History Review / Revue d'Histoire du Droit, t. LV (1987), pp. 49-‐55.
Een bevoegdheidsgeschil tussen de stad Kortrijk en de Sint-‐Pietersabdij, voorwerp van een appel aan het Parlement van Parijs, De Leiegouw, XXVIII, 3-‐4, (1986), p. 229-‐234.
4. Actes de colloques à comité scientifique / Peer-reviewed conference proceedings
Legal interpretation in 18th century law reports, in Y. MORIGIWA, M. STOLLEIS et J.-‐L. HALPERIN (eds.),
Interpretation of Law in the Age of Enlightenment. From the Rule of the King to the Rule of Law, Springer, 2011 (Law and Philosophy Library 95), p. 45-‐60 (ISBN 978-‐94-‐007-‐1505-‐9).
Synthèse et conclusion du colloque international de Dakar, Le juge et l’Outre-‐mer, t. VI : Justicia illiterata et litterata : aequitate uti ? La conquête de la Toison, Montpellier-‐Lille, 2011.
La médiation en perspective historique, in C.H. VAN RHEE, D. HEIBAUT, M. STORME, The French Code of civil Procedure (1806) after 200 years. The civil procedure tradition in France and abroad. International conference Ghent, 2008, p. 77-‐88.
La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806, in G. CANIVET et L. CADIET (éd.), 1806-‐1976-‐2006. De la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France. Actes du Colloque international organisé à la Cour de cassation en 2006, Paris, Litec, 2006, p. 77-‐89
Argumentation et motivation dans les recueils d’arrêts des cours souveraines de France. L’exemple du parlement de Flandre (fin XVIIe – début XVIIIe siècle), A. CORDES (Hrsg.), Juristische Argmentation – Argumente der Juristen, Cologne-‐Weimar-‐Vienne, 2006 (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich / 49), p. 127-‐152.
Stratégies coloniales et instruments judiciaires en Nouvelle France (1663-‐1703) », B. DURAND et M. FABRE (dir.), Le Juge et l’Outre-‐mer, t. 1 : Phinée le divin ou les leçons du passé, Montpellier, 2005, p. 207-‐225.
Le Congo belge tenté par une régulation juridique de l’économie ? Le point de vue du gouverneur général Pierre Rijckmans (1934-‐1946) », G. BENDER, R. M. KIESOW, D. SIMON (Hrsg.), Die andere Seite des Wirtschaftsrechts. Steuerung in den Diktaturen des 20.Jahrhunderts, Francfort, 2006 (Veröffentlichungen des Max-‐Planck-‐Instituts für europäische Rechtsgeschichte, bd. 208), p. 179-‐186
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
La réponse du Conseil souverain de Québec au problème des délais de procédures, The Law’s Delay : Undue Delay in Civil litigation, Anvers-‐Oxford-‐New York, 2004, p. 83-‐92 (Collection Ius Commune Europæum 47).
La diplomatique, garantie du respect de la procédure civile. L’exemple des accords en Parlement au XVe siècle, La Diplomatica dei documenti guidiziari (dai placiti agli acta – secc. XII-‐XIV). Actes du Xe congrès international de la Commission internationale de Diplomatique tenu à Bologne, Rome (Pubblicazioni degli Archivi di Stato, saggi 83), 2004, p. 81-‐95.
Informer les plaideurs. L’exécution des arrêts du Parlement en Flandre au XVe siècle, in Cl. Boudreau, K. FIANU, Cl. GAUVARD et M. HEBERT (éd.) Information et société en Occident à la fin du Moyen Age. Actes du colloque international tenu à Montréal et Ottawa (9-‐11 mai 2002), Paris, Publication de la Sorbonne (Histoire ancienne et médiévale – 78), 2004, p. 389-‐403.
La torture judiciaire dans les anciens Pays-‐Bas. Etat de la question, B. DURAND (dir.), La torture judiciaire. Approches historiques et juridiques, Montpellier, 2002, t. II, p. 507-‐538.
Le jurisconsulte et le médecin. La douleur vue à travers les recueils d'arrêts (XVIe-‐XVIIIe siècles), in B. DURAND, J. POIRIER et J.-‐P. ROYER (éd.), La douleur et le droit, Paris, P.U.F., 1997, pp.149-‐157
Le parlement de Poitiers (1418-‐1436), premier parlement de province ou cour souveraine en exil?, J. POUMARÈDE et J. THOMAS (éd.), Les Parlements de Province. Pouvoirs, justice et société du XVe au XVIIIe siècle, Toulouse, 1996, pp. 75-‐87.
Le Comité de législation et la Belgique. De la conquête à la Réunion, Justice et institutions françaises en Belgique (1795/1815). Traditions et innovations autour de l'annexion. Actes du colloque tenu à l'Université de Lille II les 1,2 et 3 juin 1995, Lille, 1996, p. 229-‐244.
Introduction, in S. DAUCHY (éd.), Ter overwinning van een historische drempelvrees. De historicus en juridische bronnen — L'historien face aux sources juridiques, Actes du colloque du Comité d'Histoire du Droit de l'Académie royale de Belgique tenu le 20 mars 1992 à Bruxelles, Bruxelles, 1994 (Iuris Scripta Historica, VII), p. 9-‐21
Les formes sont à la justice de la République ce que le pendule est à l'horloge ! Les observations des cours d'appel sur le projet de code de procédure civile de l'an XII, in J. LORGNIER, R. MARTINAGE et J.-‐P. ROYER (éd.), Justice et République(s), Lille, 1993, pp.289-‐297.
L'apparition et la nature de la requête civile dans l'ancien droit français selon la jurisprudence du Parlement de Paris», in P.L. NEVE en O. MOORMAN VAN KAPPEN (red.), Conservare jure. Actes des journées de la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des pays flamands, picards et wallons tenues à Deventer du 28 au 31 mai 1987, Deventer, 1988 (Gerard Noodt Instituut, Rechtshistorische reeks nr. 12), pp. 13-‐21.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
5. Chapitres d’ouvrages / Book Chapters Notion et fonction des voies de recours [avec Y.-‐M. SERINET], in L. CADIET, S. DAUCHY et J.-‐L. HALPERIN
(dir.), Itinéraires d’histoire de la procédure, I. Regards français, Bibliothèque André Tunc, vol. 52, Paris, 2014, p. 109-‐137.
L’art de convaincre… et ses limites. ‘Ars persuasionis’ en matière civile dans la France d’Ancien Régime, in B. DURAND (éd.), Ars Persuasionis. Entre doute et certitude, Proceedings of the international conference of Sherbrooke (Canada), Berlin, 2011 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History 30), 2012, p. 77-‐88.
La construction de l’État de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle à l’épreuve des appels flamands au Parlement. Autour des recherches de Jean Hilaire dans les Olim, in O. DESCAMPS, Fr. HILDESHEIMER et M. MORGAT-‐BONNET (dir.), Le parlement en sa cour. Études en l’honneur du prof. J. Hilaire, Paris, H. Champion, 2012, p. 171-‐179.
Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. La place de l’historien dans le procès… à l’épreuve de la critique des postmodernistes », in M. DECALUWE, V. LAMBERT et D. HEIRBAUT (éd.), Inter Amicos. Liber amicorum Monique Van Melkebeek, Bruxelles (Iuris Scripta Historica XXVI), 2011, p. 33-‐44.
Foreign Law as ratio decidendi. The ‘French’ Parlement of Flanders in the late 17th and early 18th centuries », in S. DAUCHY, H. BRYSON and M. MIROW (eds.), Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 2 : Foreign Law, Berlin, 2010 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, Bd. 25/2), p. 65-‐81.
“Philippe Wielant”, “Georges de Ghewiet”, in P. ARABEYRE, J.-‐L. HALPERIN, J. KRYNEN, Dictionnaire historique des juristes français (XIIe-‐XXe siècle), Paris, P.U.F., coll. Quadrige, 2007.
La non-‐motivation des décisions judiciaires dans l’ancien droit français : un usage controversé » [avec V. DEMARS-‐SION], in S. DAUCHY et H. BRYSON (eds.), Ratio decidendi. Guiding principles of judicial decisions, vol. 1 : Case Law, Berlin, 2006 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, Bd. 25/1), p. 87-‐116.
La soumission ou la démission, il n’y a point d’autres choix ! L’avocat général Vergoin, magistrat ‘républicain’ (1880-‐1884), in A. DEPERCHIN, N. DERASSE et B. DUBOIS (éd.), Figures de justice. Etudes en l’honneur de Jean-‐Pierre Royer, Lille, 2004, p. 275-‐286.
Les arrêtistes et la création de normes juridiques. L’exemple des mariages à la Gaulmine. » [avec V. DEMARS-‐SION], in A. LEMAITRE et O. KAMMERER (dir.), Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles, Rennes, 2004 (collection L’univers des normes), p. 119-‐133.
Le désastre de Courtrai. L’image de la bataille de 1302 dans les manuels français, in R.C. VAN CAENEGEM (dir.), 1302. Le désastre de Courtrai. Mythe et réalité de la Bataille des Éperons d’Or, Anvers, 2002, p. 241-‐261.
Historical Arguments in the Practice of the Medieval Parlement de Paris, in A. WIJFFELS (ed.), History in Court. Historical Expertise and Methods in a Forensic Context, Leiden, 2001, p. 37-‐59.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
Trois procès à cadavre devant le Conseil souverain du Québec (1687-‐1708). Un exemple d'application de l'ordonnance de 1670 dans les colonies », in S. DAUCHY et V. DEMARS-‐SION (ed.), Juges et criminels. Études en hommage à R. Martinage, Lille, 2001 (Centre d'Histoire Judiciaire), p. 37-‐49.
De la défense des droits du roi et du bien commun à l'assistance aux plaideurs : diversité des missions du ministère public », in J.-‐M. CARBASSE (dir.), Histoire du Parquet, Paris, 2000, p. 55-‐75.
Le Parlement de Paris aux Temps modernes : collation de recueils privés et de registres de la Cour, in A. WIJFFELS (ed.), Case-‐Law in the Making. The Techniques and Methods of Judicial Law Records and Reports, Berlin, 1977 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, bd. 17/I), vol. 2: Documents, 1997, p. 269-‐292.
Les recueils privés de 'jurisprudence' aux Temps Modernes», in A. WIJFFELS (ed.), Case-‐Law in the Making. The Techniques and Methods of Judicial Records and Law Reports, Berlin, 1997 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, bd. 17/I), vol. 1: Essays, p. 237-‐247.
Le Parlement de Paris, in A. WIJFFELS (éd.), Case-‐Law in the Making. The Techniques and Methods of Judicial Records and Law Reports, Berlin, 1997 (Comparative Studies in Continental and Anglo-‐American Legal History, bd. 17/I), vol. 1 : Essays, p. 199-‐211.
Cours souveraines et genèse de l'Etat. Le Parlement de Paris», in B. DIESTELKAMP (Hrsg), Oberste Gerichtsbarkeit und Zentrale Gewalt, Cologne-‐Weimar-‐Vienne (Quellen und Forschungen zur höchsten Gerichtsbarkeit im Alten Reich, 29), 1996, p. 45-‐72.
Das Parlement de Paris. Höchster Gerichtshof in Frankreich», in I. SCHEURMANN (Hrsg), Frieden durch Recht. Das Reichskammergericht von 1495 bis 1806, Mainz, 1994, p. 365-‐373 / 396-‐403.
The cost of pleading in the Parlement of Paris in the Fifteenth Century», in Fr. BATTENBERG und F. RANIERI (Hrsg), Geschichte der Zentraljustiz in Mitteleuropa. Festschrift für Bernhard Diestelkamp zum 65. Geburtstag, Weimar-‐Cologne-‐Vienne, 1994, p. 181-‐193.
Keizer Karel, een soevereine vorst ? », in H. SOLY en R. VERMEIR (ed.), Beleid en bestuur in de oude Nederlanden. Liber amicorum prof. dr. M. Baelde, Gand, 1993, p. 65-‐72.
Un aperçu de la litigiosité dans le royaume de France à la fin du moyen âge. Les appels flamands aux Parlement de Paris 1320-‐1520», in H. MOHNHAUPT und D. SIMON (Hrsg), Vorträge zur Justizforschung. Geschichte und Theorie, bd. 1, Francfort, 1992, p. 45-‐77.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
Principales communications et conférences
2014 • « Why did Louis XIV first and foremost Codify Civil Procedure? », Legal History
Seminar, All Souls College Oxford, le 5 février 2014. • « L’arrestographie ou les raisons du succès des recueils d’arrêts imprimés aux Temps
modernes », communication présentée au colloque franco japonais Perspectives comparées en histoire de la justice, Nagoya (Japon), le 25 janvier 2014.
• « Le juge, bouche de la loi. A propos de la célèbre métaphore de Montesquieu », conférence présentée à l’Université de Nagoya (Japon) le 24 janvier 2014.
2013 • « De la manière de procéder devant le parlement de Flandre à l’époque moderne »,
communication présentée avec S. Michel au colloque Le fonctionnement des parlements. Logiques et pratiques documentaires (XVe-XVIIIe siècle), Paris, 12 et 13 novembre 2013.
• « Judicial and non-judicial Conflict Resolution in French procedural Codification », communication présentée au colloque international Mit Freundschaftt oder mit Recht? Inner- und AuBergerichtliche Alternativen zur Kontroversen, Wetzlar, du 2 au 4 octobre 2013
• « Legal Reasoning and Legal Argumentation in historical perspective », key-note lecture présentée à la PhD Summerschool de la Legal Research Network organisé à Lille autour du thème Legal Reasoning and Legal Argumentation, 9 au 11 septembre 2013.
• « Le Saint-Laurent, entre Terre et Mer », communication présentée au colloque international Des espaces maritimes : pénétration, confrontations, protections, Dakar, 7-9 mars 2013.
2012 • « Une institution de l’Ancienne France pour la Nouvelle-France : le Conseil souverain
de Québec », communication présentée à la journée d’étude Les conseils souverains créés par Louis XIV, Lille, le 30 novembre 2012.
• « Agora: Challenges of PhD research & writing », Animation de la session de clôture de la Summerschool de la Legal Research Network, Budapest, 19 septembre 2012.
• « A critical approach of information sources », conférence invitée au Centre franco-vietnamien de Gestion (CFVG), Hanoï et Ho Chi Minh Ville, les 30 mars et 1er avril 2012.
• « Histoire de la responsabilité des juges », conférence inaugurale présentée à la session de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature dédiée au Statut, déontologie et responsabilité des magistrats, Paris, 26 mars 2012.
• « Notion et fonction des voies de recours », conférence présentée au cycle Itinéraires d’histoire de la procédure civile, Paris, le 13 janvier 2012 [conférence sous presse].
2011 • Conférence introductive (avec H. Leuwers) au colloque international Les
parlementaires, acteurs de la vie locale et provinciale aux XVIIe et XVIIIe siècles, Douai, 17-18 novembre 2011 [sous presse].
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
• « Editer les anciennes lois et ordonnances », conférence présentée à la journée d’étude «Edit perpétuel. Le droit et la loi pendant l’Ancien Régime organisée par les Archives Générales du Royaume, Bruxelles, le 24 octobre 2011. • Conclusion générale (avec Pierre Serna) du colloque international Les colonies, la Révolution française et la loi, Paris, les 23 et 24 septembre 2011. • « Le statut du juge : indépendance et impartialité. Approches historiques », Rapport introductif (avec Ph. Nelidoff) à la European Group of Public Law Annual Reunion consacré au thème Le droit public et les juges, Spetses (Grèce), le 9 septembre 2011. • « La longue histoire de la responsabilité des juges », conférence présentée à la session de formation de l’Ecole Nationale de la Magistrature dédiée au Statut, déontologie et responsabilité des magistrats, Paris, 6 juin 2011.
• « La construction de l’Etat de droit dans les archives judiciaires de la cour de France au XIIIe siècle » (avec J. Hilaire), communication présentée à la journée d’étude Justice souveraine. Autour des archives du Parlement de Paris, Paris, le 29 mars 2011 [communication sous presse].
2010 • « Legal interpretation in 18th century law reports », colloque Interpretation by Another
Name. Interpretation of Law in the Age of Enlightment, Paris, ENS-Ulm, 30 septembre (closed meeting) et 1er octobre [conférence publiée].
• « A comparative study of legal culture in early modern Europe », communication présentée à la conférence inaugurale « Law and Historical Development from a Comparative Perspective » de la European Society for Comparative Legal History, Valencia (Espagne), les 5 et 6 juillet 2010.
• Conclusions de la journée d’études Writing Legal History : Breaking out of National Frameworks, Maison française d’Oxford, le 24 mai 2010.
• « L’arrestographie, science fort douteuse ? », conférence présentée à l’occasion de la remise de la médaille Sarton pour l’Histoire des sciences par le Comité Sarton de l’Université de Gand, Gand, le 25 février 2010 [conférence publiée].
• « Synthèse et conclusion du colloque international Justicia illiterata et litterata : aequitate uti. Le juge et l’Outre-mer : une justice « sans prétention », organisé par l’UMR 5815 Dynamiques du droit et l’Université Cheikh Anta Diop, Dakar (Sénégal), 8-10 février 2010 [conclusion publiée].
2009 • « A European History of Ratio decidendi », conférence à l’invitation de la Faculté de droit
d’Helsinki (Finlande), novembre 2009. • « L’art de convaincre… et ses limites. Ars persuasionis en matière civile dans la France d’Ancien Régime », Paper présenté devant le groupe de travail « Ars persuasionis : between doubt and certainty » dans le cadre des Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History (dir. B. Durand), Sherbrooke (Canada), 5-7 octobre 2009. • « Recueils d'arrêts et dictionnaires de jurisprudence à l'époque moderne », conférence à l’invitation du prof. S. Rials dans le cadre du cycle Les genres littéraires des juristes et la nature du droit d'Accurse à Gény organisé conjointement par l’Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes (Dogma) et par la Société pour l'histoire des Facultés de droit, Paris, le 18 septembre 2009 [communication publiée].
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
• « L’arrestographie du parlement de Flandre », communication présentée aux journées d’études Le parlement de Flandre à travers ses archives, Lille, Archives départementales du Nord, les 16 et 17 avril 2009. • « Origines et fondements historiques de la responsabilité des juges », communication présentée au colloque organisée par l’Association européenne de recherche sur la justice et le droit dans la cité autour du thème La responsabilité des magistrats. Vers une déontologie européenne ?, Roubaix, le 13 mars 2009.
• « La profession de magistrat en perspective historique », Conférence à l’invitation de l’Ecole Nationale de la Magistrature dans le cadre de la semaine d’accueil de la promotion 2009, Bordeaux, le 6 février 2009.
• « L’arrestographie du parlement de Flandre », communication présentée aux journées d’études Le parlement de Flandre à travers ses archives, Lille, 16-17 janvier 2009.
2008 • « Cross-border influences of legal literature in Early Modern Times », Introduction to the
ESF Exploratory workshop (SCH) At the roots of European legal culture : cross-border influences of legal literature (ca.1550-ca.1750), Lille, 3-5 December (and General conclusion).
• « Foreign law as ratio decidendi. The ‘French’ Parlement of Flanders in the late 17th and early 18th centuries », Paper présenté à la conférence Ratio decidendi. Guiding principals of judicial decisions: Foreign Law dans le cadre des Comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History (dir. S. Dauchy et H. Bryson), Miami, 5-9 mars 2008 [conférence publiée].
2007 • « La place des juristes angevins dans l’arrestographie flamande, XVIIe-XVIIIe siècles »,
communication présentée aux Journées régionales de l’Association française pour l’histoire de la justice, Angers, 23-24 novembre 2007. • « Le dahir de 1915 et la procédure civile au Maroc sous le Protectorat », conférence présentée à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, le 25 mai 2007.
2006 • « La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806 »,
communication sur invitation au colloque international 1806 – 1976 – 2006. De la commémoration d’un code à l’autre. 200 Ans de procédure civile en France, Paris, Grand’Chambre de la Cour de cassation, le 16 novembre 2006 [communication publiée]. • « La médiation : introduction historique », communication présentée au colloque international Le bicentenaire du Code de procédure civile de 1806, Gand, 26-27 octobre 2006 [communication publiée]. • Participation à la conférence-débat organisée par l’Ecole Normale Supérieure autour du thème « Le Code de procédure civile de 1806 et la doctrine processualiste », Paris, le 2 juin 2006. • Introduction générale de la première journée d’étude dans le cadre du projet Mission de recherche Droit et Justice « La résolution des conflits : Justice publique et justice privée, une frontière mouvante », consacrée aux Approches épistémologiques, Lille, le 12 mai 2006. • « Justice and sovereignty in Ancien Regime France », conférence (sur invitation) présentée à la rencontre internationale Höchstgerichte im Europa der Frühen Neuzeit, organisée à l’initiative de l’Académie autrichienne des sciences, Vienne du 6 au 8 avril 2006.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
2005 • Conclusions des journées d’études « La justice française en Tunisie sous le Protectorat », organisées par l’Institut de Recherche sur le Maghreb Contemporain (Tunis), l’Université de Tunis et le Centre d’Histoire Judiciaire (Lille) à Sidi Bou Saïd du 7 au 10 décembre 2005 • « La Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique », communication présentée au congrès de la Société d’Histoire du Droit L’histoire de l’histoire du droit, Toulouse du 1 au 4 juin 2005.
• « Les parlements de France et la monarchie », conférence présentée à la Faculté de droit de l’Université de Gand (Belgique), 28 avril 2005.
2004 • « Argumentation et motivation dans les recueils d’arrêts des cours souveraines de France.
L’exemple du Parlement de Flandre », communication [conjointe avec V. Demars-Sion] présentée au 7. Wissenschafliches Kolloquium der Gesellschaft für Reichskammer-gerichtsforschung Juristische Argumentation – Argumente der Juristen, Wetzlar, 6-8 octobre 2004 [communication publiée].
• « Le parlement de Flandre, un siècle d’histoire mouvementée », conférence présentée aux Journées de la Vlaams-Nederlandse Vereniging voor Nieuwe Geschiedenis consacrées au thème de la Haute justice dans les anciens Pays-Bas, Malines, 1er octobre 2004.
• « Conclusions » des 4èmes rencontres dunkerquoises d’histoire consacrées au thème Droit et justice dans le Nord, Dunkerque, 18 septembre 2004.
• « Ratio decidendi. Guiding principals of judicial decisions », introduction générale présentée à la table ronde Ratio decidendi. Guiding principals of judicial decisions organisée à l'initiative du Working Party for comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History (dir. S. Dauchy et H. Bryson) à Richmond (Virginie) du 13 au 15 mai 2004 [communication publiée].
2003 • Présentation générale du colloque Histoire, Justice et Travail organisé par le Centre
d’Histoire Judiciaire, Lille du 4 au 6 décembre 2003. • Participation à la conférence EURESCO Europe under Dictatorship : Economie Control and Law (dir. D. Simon) et présentation d’une communication (paper) dans le workshop consacré à « La régulation juridique de l’économie dans les colonies », Albufeira (P) du 16 au 23 octobre 2003. • « La déontologie de l’avocat à travers la jurisprudence du Parlement de Paris aux XIVe et XVe siècles », communication présentée au colloque universitaire Vie et rayonnement de saint Yves chez les juristes de France et d’Europe du XIIe au XIXe siècle, Tréguier les 15 et 16 mai 2003. • Synthèse de la journée d’étude Les confréries religieuses et la norme organisée par le Centre de recherche en histoire du droit et des institutions (CRHIDI), Bruxelles le 9 mai 2003. • « La réponse du Conseil souverain du Québec au problème des délais de procédures », communication au colloque international The Law’s Delay : Undue Delay in Civil litigation (projet du Gerda-Henkel-Stiftung – Comparative studies in Anglo-American and Continental Legal History), Maastricht du 24 au 26 avril 2003 [communication publiée]. • « Nous voulons bannir les procès et la chicane qui sont la ruine des particuliers et des Républiques », conférence présentée à l’invitation de la Société d’Histoire du Droit, Paris le 22 mars 2003.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
2002 • « Les arrêtistes et la création de normes », communication présentée au colloque Le pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources (XVe et XVIIIe siècles), Mulhouse les 11 et 12 octobre 2002 [communication publiée]. • « Informer les plaideurs. L’exécution des arrêts du Parlement en Flandre au XVe siècle », communication présentée au colloque Informer : institutions et communication (XIIIe-XVe siècle), Montréal-Ottawa du 9 au 11 mai 2002 [communication sous presse].
2001 • « Deça l’Escault estoit l’empire. La compétence du Parlement de Paris en Flandre impériale», communication présentée au colloque du Centre européen d'Etudes bourguignonnes Entre Royaume et Empire, Porrentruy du 27 au 30 septembre 2001 [communication publiée].
• « La diplomatique, garantie du respect de la procédure civile. L’exemple des accords en Parlement au XVe siècle », communication présentée au congrès de la Commission internationale de Diplomatique consacré à la Diplomatica dei documenti guidiziari (dai placiti agli acta – secc. XII-XIV), Bologne du 12 au 15 septembre 2001 [communication publiée].
2000 • «La torture judiciaire dans les anciens Pays-Bas. État de la question », communication
présentée au colloque international Droit et torture judiciaire : perspectives historiques, Montpellier du 15 au 17 juin 2000 [communication publiée].
1999 • «Croyances et gestion au bas moyen âge : l'exemple de l'immunité réelle à travers les
appels flamands au Parlement», communication présentée au colloque organisée les 25 et 26 novembre 1999 par l'Ecole supérieure universitaire de Gestion de Toulouse autour du thème Croyances et gestion. [communication publiée]. • «Un juriste dans la ville. L'affaire Jean van der Zijpe (1449)», communication présentée au colloque du Centre européen d'Etudes bourguignonnes (en collaboration avec le Gesellschaft für Reichskammergerichtsforschung), Wetzlar du 22 au 25 septembre 1999 [communication publiée].
1998 • «Les recueils d'arrêts, une source du droit fiable ?», conférence présentée à l'invitation du
professeur G. Guyon dans le cadre du D.E.A. en Histoire du Droit de l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, en décembre 1998. • Mission d'enseignement en histoire du droit et cycle de conférences consacrées à l'histoire des Droits de l'Homme à l'Université Nationale du Rwanda à Butare, novembre 1998. • «Le rôle du Parquet dans le procès civil», communication présentée à la journée d'étude consacrée par le G.I.P. Mission de recherche Droit et Justice à l'Histoire du Parquet, le 14 mai à l'Université Paris II. • « Rapport de synthèse » au colloque Centralisme vs. particularisme organisé par le Centre d'histoire urbaine à Bruxelles le 13 février 1998.
1997 • «Droit, justice et pouvoir depuis la redécouverte du Corpus juris civilis», conférence
présentée à l'Université d'Ottawa, mars 1997 ; «Justice et pouvoir(s) dans la France médiévale», cycle de trois conférences à l'invitation de l'Université de Québec à Montréal et de l'Université de Montréal, en mars 1997.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
• «François Ier, Charles Quint et le Parlement de Paris», conférence présentée à l'invitation du professeur H. Dubois dans le cadre du D.E.A. en Histoire médiévale de l'Université de Paris-Sorbonne, février 1997.
1996 • «Une nouvelle édition des Antiquités de Flandre de Philippe Wielant s'impose-t-elle ? »,
conférence présentée à L'Académie royale de Belgique en novembre 1996. • «La procédure civile de 1667 au Code de 1806 : évolution ou fixité ? », communication présentée au Congrès de la Société d'Histoire du Droit consacré au thème Evolution ou fixité du droit, tenu à Budapest en juin 1996.
1995 • «Le roi, le duc et les villes du nord de la France aux XIVe et XVe siècles d'après les
registres du Parlement de Paris», communication présentée au Colloque La ville en Occident, tenu à Bourges en octobre 1995.
• «Le jurisconsulte et le médecin. La douleur vue à travers les recueils d'arrêts (16e-18e siècles)», communication présentée au Colloque La douleur et le droit, tenu à Montpellier en octobre 1995 [communication publiée]. • «La compétence du Parlement de Paris en Flandre impériale au moyen âge», communication présentée au Congrès de la Société d'Histoire du Droit tenu à Alicante en juin 1995 et consacré au thème Empire et droit. • «Le Comité de législation et la Belgique. De la conquête à la réunion», communication présentée au Colloque Justice et institutions françaises en Belgique (1795/1815). Traditions et innovations autour de l'annexion, organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire à Lille en juin 1995 [communication publiée]. • «Le commerce à Tournai au moyen âge d'après les accords passés devant le Parlement de Paris», communication présentée aux Journée internationales de la Société d'Histoire du Droit et des Institutions des pays flamands, picards et wallons tenues à Ath en mai 1995 [communication publiée]. • «La procédure, un instrument politique au service de la royauté», communication présentée aux Journées internationales d'Histoire du droit médiéval tenues à Limoges en mars 1995.
• «Justice et procédure dans les pays de droit coutumier», conférence présentée à l'invitation des professeurs J.-L. Gazzaniga et J. Poumarède dans le cadre du D.E.A. en Histoire du droit de l'Université de Toulouse en mars 1995.
• «Le rôle de l'avocat dans le procès civil au moyen âge», conférence présentée à Toulouse en mars 1995 à l'invitation du Centre de Formation des Avocats et de la Société Internationale d'Histoire de la profession d'Avocat.
1994 • «Le parlement de Poitiers (1418-1436), premier parlement de province ou cour souveraine
en exil ?», communication présentée au Colloque Les Parlements de province, tenu à Toulouse en novembre 1994 [communication publiée]. • «Les voies de recours extraordinaires», conférence présentée à l'invitation du professeur A.Gouron dans le cadre du D.E.A. en Histoire du Droit de l'Université de Montpellier I en avril 1994.
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Bibliographie / Bibliography Serge Dauchy
• «Le douaire de Marguerite d'York et le Parlement de Paris», conférence présentée à l'invitation du professeur H. Dubois dans le cadre du D.E.A. en Histoire médiévale de l'Université de Paris-Sorbonne en mars 1994. • «The Parlement of Paris, the first sovereign Court in late mediaeval Europe ?» communication présentée au Colloque Oberste Gerichtsbarkeit und zentrale Gewalt in Europa der frühen Neuzeit organisé par le Gesellschaft für Reichskammergerichtsforschung et la Fondation Olin de Suède à Jönköping en février 1994.
1993 • «Lorsque l'histoire devient un argument juridique. L'exemple du Parlement de Paris au
moyen âge», conférence présentée en novembre 1993 à l'Université de Leyde dans le cadre du séminaire History in Court organisé par le département d'Histoire du droit
• «Les Antiquités de Flandre de Philippe Wielant. Le premier traité d'histoire du droit public des Pays-Bas ?», conférence présentée en novembre 1993 à Leyde à l'invitation du professeur R. Feenstra et de la Société belgo-néerlandaise d'Histoire du droit. • «The Parlement of Paris in the 17th century and the Making of Case-Law», rapport présenté à la table ronde The Making of Case-Law : Methods and Techniques of Legal Records and Reports organisée à l'initiative du Working Party for comparative Studies in Continental and Anglo-American Legal History à Leyde en juillet 1993 [rapport publié]. • «The Parlement of Paris and European sovereign Courts in early Modern Times», communication présentée au Colloque Oberste Gerichtsbarkeit und zentrale Gewalt in Europa der frühen Neuzeit, organisé par le Gesellschaft für Reichskammergerichtsforschung à Wetzlar en mai 1993 [communication publiée].
• «L'assistance dans la résolution des conflits au civil devant le Parlement de Paris au moyen âge», rapport général, en coll. avec B. Auzary, présenté au Congrès de la Société Jean Bodin consacré au thème L'assistance dans la résolution des conflits qui a eu lieu à Copenhague en mai 1993 [communication publiée].