Bienvenue à l’Atelier de Présentation de la démarche ‘’Gestion Communale de la

pêche’’ du PACT

Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales

PLAN DE LA PRESENTATION

I. Présentation du PACT

II. Présentation de la GRN

III. Présentation de la démarche GCP

PRESENTATION DU PACT

INTITULE DU PROJET:Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT)

TUTELLE: MATCL/ DNCT

ORGANISMES D’EXECUTION: GTZ + DED + KfW

DUREE du PROGRAMME :

Durée totale: 12-15 ans

1ère Phase: 2002-2005

2ème phase: 2006 – 2010

3ème phase: 2011 - 2013

OBJECTIF DU PROGRAMME:Dans les collectivités territoriales l’administration et l’accès aux services de base, le développement économique et la participation publique sont améliorés.

PRESENTATION DU PACT

Domaines d’intervention :

• Consolidation de la décentralisation• Administration Communale et Services de base• Gouvernance de l’économique locale

La mission du PACT :

Renforcer les capacités des CT dans l’accomplissement de leurs fonctions issues de la décentralisation

PRESENTATION DU PACT

Région Koulikoro : Cercles de Kati et Koulikoro

Région Ségou : Cercles de Barouéli, Ségou et Macina

PRESENTATION DE LA GRN

La division gestion des ressources naturelles fait partie du domaine 3: Gouvernance de l’économie locale

Objectif de la Division Gestion des Ressources Naturelles:

Les CT concernées gèrent leurs ressources naturelles inter-villageoises et inter collectivités de façon durable et les mettent en valeur.

Démarche « Gestion des Ressources Naturelles » au niveau local

La «Démarche GRN du PACT» est basée sur les principes de concertations et de négociations définissant les règles d’accès et d’exploitation des ressources naturelles. Les ateliers communaux et intercommunaux sont basés sur le principe de délégation du pouvoir regroupant les élus, les autorités traditionnelles, les groupes d’utilisateurs, les services techniques et l’administration territoriale.

Les modules de la division:- La Convention Locale- La Gestion Communale de la Pêche- La Gestion Communale des Espaces Agro-pastoraux- La Gestion Communale des Mines et carrières- La Gestion Communale des Forêts

PRESENTATION DE LA GRN

Les activités de la divisions

Conduite du processus participatif de négociation entre plusieurs acteurs ayant des intérêts divergents autour de l’accès et de l’exploitation d’une ou de plusieurs ressources naturelles partagées

Appui aux communes dans le cadre de la mise en œuvre des conventions locales et de leurs mesures techniques d’accompagnement , pour favoriser le développement économique local et la préservation de la cohésion sociale et de l’écosystème

Promotion de la maîtrise d’ouvrage des communes et développement des systèmes de taxation permettant le financement et la pérennité des mesures techniques.

PRESENTATION DU PROJET ‘’GCP’’

Constat :• Mauvaise gestion des ressources halieutiques (techniques de pêche inadaptées,

absence ou mauvaises mises en défens, non respect des zones de frayère et des périodes de reproduction, pollution et ensablement des plans d’eau, etc.);

• Nombreux conflits sociaux autour de l’activité pêche;• Baisse de la rentabilité économique de la pêche;• Absence de maîtrise d’ouvrage des communes;• Etc.

La gestion communale de la pêche est un projet orienté vers la valorisation de la pêche dans les collectivités territoriales décentralisées.Conçu au cours de la seconde phase du PACT, le projet intervient dans 4 cercles de la région de Koulikoro (Koulikoro, Kati, Kangaba et Dioïla) et 2 cercles dans la région de Ségou (Ségou, Barouéli). Il comprend deux composantes essentielles: l’élaboration et la mise en œuvre des conventions locales pêches, et la valorisation des mises en défens comme mesures technique d’accompagnement à ces conventions.

Objectif:Appuyer les collectivités territoriales dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de

gestion de la pêche en vue de prévenir ou de gérer les conflits, d’augmenter durablement la

production du poisson, de promouvoir l’économie locale et de favoriser la mobilisation des

ressources financières des collectivités territoriales.

PRESENTATION DU PROJET ‘’GCP’’

Importance du projet :

Prévention et diminution des conflits liés à la gestion des ressources halieutiques;

Identification et délimitation des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles;

Organisation des acteurs et renforcement de leurs capacités;

Maintien d’un cadre de concertation permanente entre les acteurs de la pêche;

Valorisation de la production du poisson au profit des pêcheurs et de la commune;

Renforcement de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales;

Mobilisation des ressources financières pour les collectivités territoriales.

DEMARCHE ‘’GCP’’

DÉMARRAGE PRÉPARATION

> Identification du besoin et élaboration d’une demande d’appui

> Analyse de la demande

> Information et planification du processus

> Diagnostic

> Organisation des acteurs de la pêche

> Formation

> Planification

OPÉRATIONS

>Mise en œuvre

>suivis (interne, externe, PACT)

>Levée des mises en défens

>Bilan/Restitution

AUTONOMISATION

> Réorganisation des acteurs de la pêche Recyclage Suivi dégressif

> Mission de clôture

DémarrageEtape 1, 2 et 3: Préalables

Objectif Remplir les formalités de départ afin d’amorcer le processus de gestion communale de la pêche

Durée 1 mois

Acteurs Structure d'appui, CT, STP, administration, Organisations des pêcheurs, Chefs/Représentants des villages concernés, Chefs coutumiers des pêcheries

Contenu Identification du besoin et formulation de la demande d’appui de la CTAnalyse de la demande par la structure d’appui

Exploitation du PDESC de la CT

Prise de contact avec la CTAtelier d’information et de planification du processus

Outils Questionnaire état des lieuxConvention de partenariat PACT-CTDémarche GCPGrille de la prise en chargeMatrice du chronogramme des activités

PréparationEtape 4: Diagnostic

Objectif Faire doter les CT d’un ensemble de règles consensuelles de gestion des ressources halieutiques, et procéder à un inventaire cartographique des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles y existantes

Durée 5 mois environ

Acteurs CT, Structure d'appui, STP, Administration, Conseils de pêche, Chefs de village, Chefs traditionnels des pêcheries, autres PTF

Contenu Elaboration et Mise en œuvre des CL pêchesAtelier d’identification et de caractérisation des zones de frayère, MD et RPRestitution de l’atelier d’identification des zones de frayère, MD et RP Travaux pratiques d’identification des zones de frayère, MD et RP potentiellesElaboration et validation de la carte des zones de frayère, MD et RP

Outils Outils CL pêcheDémarche d’identification des zones de frayèreCanevas de modération de l’atelier de validation de la carte des ZF, MD, et RP

PréparationEtape 5: Organisation des acteurs

Objectif Emmener les acteurs communaux de la pêche vers une structure cohérente autour du processus de valorisation des mises en défens

Durée 2 mois environ

Acteurs La CT, les conseils de pêche, le STP, les chefs coutumiers des pêcheries

Contenu Appui à la CT pour la redynamisation du conseil communal de pêcheAppui à la CT et au CCP dans le cadre de la mise en place des comités villageois de surveillance et de gestion des pêcheriesAccompagnement de la CT dans le cadre de la mise en place des sociétés coopératives de pêcheursMise en place d’un cahier de charges entre la CT et le CCP

Outils Décret N°08 771/P-RM du 29 Décembre 2008Canevas de modération de l’atelier de mise en place CVSGPCanevas de planification de la mise en place des CVSGPManuel de procédure de la mise en place des CVSGPProjets de statut et règlement intérieur + loi N° 076 du 18 juillet 2001 Canevas de cahier de charges

PréparationEtape 6: Formation

Objectif Il s’agit d’une part, d’apprendre aux acteurs leurs rôles et responsabilités à jouer durant la conduite de la démarche, et d’autres part, de renforcer leur capacité à pouvoir faire face à leur propre développement économique

Durée 8 jours

Acteurs Elus, Membres des bureaux des sociétés coopératives, pêcheurs, Membres des conseils de pêche, STP, Structure d’appui

Contenu Formation des élus sur la démarche de valorisation des mises en défensRenforcement de capacités des organes des sociétés coopératives de pêcheurs

Outils Canevas de modération des ateliers de formationsCahiers des participants

Préparation

Etape 7: Planification

Objectif Prendre en compte dans le plan de développement de la commune le bornage des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles cartographiées

Durée 1 mois

Acteurs CT, conseil communal de pêche, coopératives des pêcheurs, structure d'appui, chefs de villages et pêcheries, STP administration

Contenu Intégration dans le PDSEC de la matérialisation des zones de frayère, de mise en défens et des réserves piscicoles potentielles cartographiées dans la CT

Formulation du projet

Mobilisation des ressources financières

Réalisation des travaux de matérialisation

Outils Plan d’action de la CT

Quoi ?> les actions que l’on va faireQui ?> les responsables des actionsComment ?> la méthode et les outilsQuand ?> les dates et la durée

OpérationEtape 8: Mise en Œuvre

Objectif Procéder au lancement officiel de la campagne annuelle de mise en défens

Durée 5 mois

Acteurs Conseil communal de pêche, STP, CT, comités de surveillance et de gestion des pêcheries, structure d'appui, Administration, Gestionnaires coutumiers des pêcheries

Contenu Assemblée générale de lancement de la campagne annuelle de mise en défens Constitution et validation de la liste des plans d’eau auprès des chefs coutumiers de pêcheries par le CCP Elaboration de la demande d’obtention de l’acte administratif de mise en défens

Formation du CCP et du CVSGP sur l’application des outils de suiviDélimitation et surveillance des plans d’eau

Outils Canevas de planification des activitésOutils de suivi

OpérationEtape 9: Suivi

Objectif S’assurer que chaque acteur joue son rôle et ses responsabilités dans la conduite de la démarche et du processus de valorisation des mises en défens

Durée 4 mois environ

Acteurs CT, CCP, CVSGP, ST, Structure d’appui

Contenu Surveillance des plans d’eau (mis en défens) par le CVSGP (suivi interne I)

Suivi des activités du CVSGP par le CCP (suivi interne II) Mode de surveillance des plans d’eau Utilisation des outils de suivi

Suivi du Service Technique Pêche (suivi externe)

Suivi des normes

Suivi du fonctionnement des conseils de pêche, des comités de surveillance et

des sociétés coopératives de pêcheurs

Suivi de la structure d’appui (suivi PACT) Suivi de l’atteinte des objectifs et assistance-conseil aux acteurs

Outils Outils des suivis internes (I et II) Outils de suivi Externe Outils de suivi PACT

OpérationEtape 10: Levée de mise en défens

Objectif Suspendre la mise en défens des plans d’eau pour permettre l’organisation de la pêche collective

Durée 1 mois (en fonction du nombre de plan d’eau mis en défens)

Acteurs CT, CCP, CVSGP, Coopératives des pêcheurs, Pêcheurs, TP, administration, structure d'appui, PTF

Contenu Préparation de la levée des mises en défens Obtention de la décision de levée de mise en défens Diffusion de la décision et de la date de la pêche collective Invitation des officielsPêche collective Cérémonie de lancement de la pêche collective Collecte des taxes

Outils Outil de recensement des pêcheursRegistre de collecte des taxesCahier statistique de production et de vente du poisson frais

OpérationEtape 11: Bilan/Restitution

Objectif Evaluer la campagne annuelle de mise en défens et organiser une restitution publique

Durée 1 semaine

Acteurs CT, CCP, CVSGP, membres des bureaux des sociétés coopératives (CA, CS, AG), Structure d'appui, ST, administration, pêcheurs, PTF

Contenu Elaboration du bilan Analyse des outils utilisés pendant la période de surveillance et de la pêche collective Analyse des forces et faibles de la campagne Elaboration du document bilan Préparation de la restitution publiqueTenue de la restitution publique Présentation du bilan au publique Formulation de recommandations pour les prochaines étapes

Outils Canevas de synthèse du bilanCanevas de modération pour la restitution du bilan

AutonomisationEtape 12: Réorganisation des acteurs

eObjectif Renforcer davantage le niveau d’organisation des acteurs communaux de la pêche autour du processus d’organisation des mises en défens

Durée 3 jours

Acteurs Conseil communal de pêche, Comités villageois de surveillance et de gestion des pêcheries, CT, ST

Contenu Remembrement du conseil communal de pêche et des comités villageois de surveillance et de gestion des pêcheries Identification et proposition de solutions aux faiblesses liées au fonctionnement des deux organesRedynamisation des cadres de concertation entre les acteurs

Outils Compte rendu des réunions du CCP et CVSGP cahiers d'activités du CVSGP

AutonomisationEtape 13: Recyclage

Objectif Combler certaines lacunes des acteurs en vue de renforcer leur capacité d’autonomisation pour la mise en œuvre de la démarche de mise en défens

Durée 2 semaines

Acteurs CT, Conseils communaux de pêche, comités de surveillance et de gestion des pêcheries, coopératives de pêcheurs

Contenu Identification des besoins de formation par catégorie d’acteurs

Organisation des différentes formations

Outils Canevas de modération

Cahier des participants

AutonomisationEtape 14: Suivi dégressif

Objectif Se rassurer que les acteurs de la pêche (CT&CCP) peuvent pérenniser la démarche mise en défens

Durée 1 an environ

Acteurs Préfets/Sous-préfets, STP, élus, membres des conseils communaux de pêche, Structure d’appui

Contenu Suivi des activités des conseils de pêche par le service technique pêche et l’administration

Suivi de l’implication de la CT dans les différentes activités par la structure d’appui

Outils Support de suivi du service technique et de l’administration

Support de suivi de la structure d’appui

Autonomisation

Etape 15: Mission de ClôtureObjectif Faire le bila de l’accompagnement et officialiser le désengagement de la structure

d’appui

Durée 2 jours

Acteurs CT, structure d’appui, conseils de pêche, comités de surveillance, coopératives des pêcheurs, Chefs coutumiers de pêche, administration, STP, PTF

Contenu Atelier de désengagement de la structure d’appui

Préparation du document bilan de l’appui

Organisation de l’atelier bilan de l’appui

Formalisation du désengagement de la structure d’appui

Outils Canevas de modération de l'atelier de désengagement de la structure d'appui

Document de formalisation de la fin de l'appui

Je vous remercie!