Les engagements tenus

1 - Crer une Banque publique

dinvestissement.

2 - Faire des PME une priorit.

15 -Crer une tranche supplmentaire de 45%

pour les revenus suprieurs 150 000 /part.

Bloquer lavantage des niches fiscales au-del

de 10 000 de diminution dimpt par an.

16 -Maintenir les ressources affectes la

politique familiale. Augmenter de 25%

lallocation de rentre scolaire.

Baisser le plafond du quotient familial

pour les mnages les plus aiss.

17 -Revenir sur les allgements de lISF

institus en 2011.

20 -Scuriser laccs aux soins

(encadrer les dpassements dhonoraires,

baisser les prix desmdicaments).

23 -Mettre disposition des collectivits

locales les terrains de ltat vacants.

24 -Lutter contre la prcarit au travail.

25- Dfendre lgalit des carrires

professionnelles et des rmunrations

femmes / hommes.

26 -Imposer aux dirigeants

des entreprises publiques

un cart maximal de

rmunrations de 1 20.

31 -Ouvrir le droit au

mariage et ladoption

aux couples homosexuels.

33 -Crer un contrat de gnration.

34 -Crer 150 000 emplois davenir. Revenir sur

la dfiscalisation et les exonrations de cotisation

sociale sur les heures supplmentaires.

35 -Scuriser les parcours professionnels.

Renforcer les moyens de Ple emploi.

Renchrir le cot des licenciements collectifs

pour les entreprises qui versent

des dividendes ou rachtent leurs actions.

36 -Crer 60 000 postes supplmentaires dans

lducation (pendant la dure du quinquennat).

38 -Affecter, en priorit, les nouveaux

personnels aux coles maternelles et primaires

et rformer les rythmes scolaires.

39 -Dcloisonner les filires luniversit,

garantir leur autonomie relle.

Crer une allocation dtudes et de formation.

Abroger la circulaire sur les tudiants trangers.

43 -Lancer un plan qui permettra 1million

de logements par an de bnficier

dune isolation thermique de qualit.

49 -Porter la dure dinligibilit des lus

condamns pour faits de corruption dix ans.

55 -Modifier la Constitution pour quelle

reconnaisse et garantisse la concertation avec

les partenaires sociaux. Imposer la prsence

des reprsentants des salaris dans les conseils

dadministration et dans les comits de

rmunration des grandes entreprises.

59 -Favoriser la paix et la scurit entre Isral

et la Palestine. Soutenir la reconnaissance

internationale de ltat palestinien.

60 -Conserver les deux composantes

de la dissuasion nuclaire.

Les engagements en partie tenus ou en cours

3 - Favoriser la production et lemploi

en France.

4 - Soutenir lessor des nouvelles technolo-

gies et de lconomie numrique.

5 - Prserver le statut des entreprises

publiques, faire adopter une directive

europenne sur la protection des services

publics, protger les consommateurs.

6 - Dfendre un budget europen pour

lavenir de lagriculture, rquilibrer

les rapports de force face la grande

distribution, soutenir la ruralit.

7 - Sparer les activits des banques de leurs

oprations spculatives. Interdire aux banques

franaises dexercer dans les paradis fiscaux.

8 - Garantir une rmunration du livret A

suprieure linflation, plafonner les frais

bancaires, encadrer le crdit la consommation.

14 -Fusionner limpt sur le revenu et la CSG.

Aligner les revenus du capital sur ceux du travail.

18 -Rtablir la retraite 60 ans pour tous ceux

qui auront cotis la totalit de leurs annuits.

Engager une ngociation sur les retraites et une

rforme de la dpendance.

19 -Rformer la tarification de lhpital public,

lutter contre les dserts mdicaux.

21 -Bnficier dune assistancemdicalise

pour terminer sa vie dans la dignit.

22 -Encadrer par la loi les montants des loyers.

Crer pour les jeunes un dispositif de caution

solidaire. Construire 2,5 millions de logements

sociaux et tudiants. Renforcer la loi SRU.

27 -Dans les banlieues : oprations de

renouvellement urbain, actions de cohsion

sociale en lien avec les collectivits et les

associations,maintien des services publics,

augmentation desmoyens scolaires.

28 -Relancer la politique des transports pour

lutter contre la fracture territoriale.

29 -Encourager un nouveaumodle de

dveloppement de loutre-mer.

Cration dunministre de loutre-mer

rattach au Premier ministre.

32 -Garantir lexistence dun volet handicap

dans chaque loi et renforcer les sanctions

en cas de non-respect du quota des 6%

de travailleurs handicaps au travail.

37 -Accueillir les enfants demoins de 3 ans

enmaternelle. Diviser par deux le nombre

de jeunes qui quittent lcole sans qualification.

Renforcer et valoriser les filires professionnelles

et technologiques.

41 -Rduire la part du nuclaire dans la

production dlectricit de 75% 50%

lhorizon 2025. Favoriser la monte

en puissance des nergies renouvelables.

Fermer la centrale de Fessenheim.

44 -Lancer un plan national dducation

artistique. Faire voter une loi dorientation

sur le spectacle vivant. Revenir un taux

de TVA 5,5% pour le livre.

48 -Faire voter une loi surle non-cumul des

mandats. Renforcer la parit femmes / hommes

dans les partis politiques. Introduire une part

de proportionnelle lAssemble nationale.

51 -Confier la dsignation des responsables

des chanes publiques (tl et radio)

une autorit indpendante. Renforcer

la loi sur la protection des sources

et prserver lindpendance de lAFP.

52 -Mise enuvre dune nouvelle scurit

de proximit (zones de scurit prioritaires,

doublement du nombre de centres ducatifs

ferms. 1 000 postes/an supplmentaires

pour la justice, la police et la gendarmerie.

53 -Garantir lindpendance de la justice et

rformer le Conseil suprieur de lamagistrature.

54 -Engager une nouvelle tape

de la dcentralisation.

56 -Ratifier la Charte europenne des langues

rgionales ouminoritaires.

58 -Dvelopper les liens avec les pays de la rive

sud de la Mditerrane. Rompre avec la

Franafrique. Relancer la francophonie.

Retirer les troupes franaises dAfghanistan.

Les engagements reports ou abandonns

9 - Rduire le dficit public 3% du produit

intrieur brut en 2013. Rtablir lquilibre

budgtaire en fin demandat.

10 -Arrter lapplicationmcanique du non-

remplacement dun fonctionnaire sur deux.

Ouvrir une concertation avec les organisations

syndicales du secteur public.

11 -Proposer aux partenaires europens

un pacte de responsabilit, de gouvernance

et de croissance (rengocier le trait europen,

rorienter le rle de la Banque centrale).

12 -Dfendre un budget europen (2014-2020)

au service des grands projets davenir.

13 -Proposer : une nouvelle politique

commerciale contre tout forme

de concurrence dloyale et fixer des rgles

strictes de rciprocit enmatire sociale et

environnementale ; une contribution

climat-nergie aux frontires de lEurope ;

un nouvel ordremontaire international.

30 -Lutter contre le dlit

de facis lors des contrles

didentit.

40 -Garantir pour tous

les jeunes la pratique

du sport. Renforcer la

solidarit de lconomie

du secteur professionnel

vers le secteur amateur.

42 -Adopter une nouvelle tarification

progressive de leau, de llectricit et du gaz.

45 -Remplacer la loi Hadopi par une grande loi

signant lacte II de lexception culturelle

franaise. Rmunrer les auteurs en fonction

de l'accs leurs uvres.

46 -Inscrire les principes fondamentaux

de la loi de 1905 sur la lacit dans

la Constitution.

47 -Rformer le statut pnal du chef de ltat.

Baisser de 30% la rmunration du prsident

de la Rpublique et desministres.

Les anciens prsidents de la Rpublique

ne sigeront plus au Conseil constitutionnel.

50 -Accorder le droit de vote aux lections

locales aux trangers rsidant lgalement

en France depuis cinq ans. Lutter contre

limmigration illgale et le travail clandestin.

Scuriser limmigration lgale.

57 -Soutenir la mise en place duneOrganisa-

tionmondiale de lenvironnement et soutien

la rforme de lONU (largissement

du Conseil de scurit).