BILAN SOCIAL 2015

Rapport sur l’état des collectivités d’Ille et

Vilaine

DOCUMENT DE PRÉSENTATION

AUX MEMBRES DU CT

COMITÉ TECHNIQUE

Séance du 7 novembre 2016

2

3

SOMMAIRE

Introduction ........................................................................................................................... 4

I. Les effectifs dans la Fonction Publique Territoriale en Ille et Vilaine........................................... 6

1. Répartition des agents territoriaux par statut ............................................................................................... 6

2. Répartition par filière ..................................................................................................................................... 7

3. Répartition par catégorie hiérarchique .......................................................................................................... 8

4. Répartition par âge et sexe des agents permanents ...................................................................................... 9

II. Parité et diversité ................................................................................................................... 10

1. Répartition des effectifs par sexe et filière .................................................................................................. 10

2. Durée du travail ............................................................................................................................................ 11

3. Les travailleurs en situation de handicap ..................................................................................................... 13

III. Les mouvements de personnel ............................................................................................ 14

1. Nature des départs ....................................................................................................................................... 14

2. Recrutement des titulaires ........................................................................................................................... 14

3. Taux de rotation ........................................................................................................................................... 14

IV. Santé et sécurité au travail .................................................................................................. 15

1. L’absentéisme .............................................................................................................................................. 15

2. La prévention des risques professionnels .................................................................................................... 16

3. Les absences au travail selon le genre ......................................................................................................... 16

V. La formation ....................................................................................................................... 17

1. Répartition des types de formation ............................................................................................................. 17

2. Répartition des organismes de formation ................................................................................................... 18

VI. Rémunérations et carrières ................................................................................................. 18

1. Part des primes dans la rémunération du personnel ................................................................................... 18

2. Progression de carrière et titularisation des fonctionnaires territoriaux .................................................... 19

VII. Action Sociale et Droits Sociaux ........................................................................................... 19

Quelques chiffres clés des collectivités relevant du CT départemental d’Ille et Vilaine ............ 20

4

Introduction

Réglementation et objectifs du Bilan Social :

L’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’obligation pour l’autorité territoriale de

présenter, au moins tous les deux ans au CTP un rapport sur l’état de la collectivité. Il synthétise en un

document unique les principales données quantitatives afin d'apprécier l'état du personnel de la

collectivité. Le décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié et l’arrêté du 28 septembre 2015 les

obligations des collectivités en matière de bilan social et les principaux indicateurs contenus dans le

rapport.

Le rapport fait l’objet, après débat, d’un avis du Comité Technique. Chaque CDG transmet l'ensemble

des rapports et des avis dont il dispose, à savoir ceux du CT départemental et ceux des collectivités

affiliées ayant leur propre Comité Technique, au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Parallèlement, le préfet reçoit une copie des différents rapports et avis et le rapport du CDG est

transmis à la DGCL.

Ce rapport indique les principales caractéristiques des effectifs des agents des collectivités

territoriales. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statuts, de formation

professionnelle, de mobilité, d’absentéisme ou encore de rémunération.

Le bilan social est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines (prévisions

de recrutement) ainsi qu’un instrument de comparaison dans l'espace et le temps. Il offre une vision

globale et dynamique des ressources humaines et constitue un outil de suivi de l’évolution des effectifs

des collectivités territoriales.

La procédure de réalisation du Bilan Social 2015 :

Pour la dixième édition, la saisie des données s’est réalisée pour la troisième fois via une procédure

dématérialisée. Les collectivités rattachées au CT départemental ont pu bénéficier de la procédure de

saisie simplifiée « agent par agent » (sur la base des données « carrières » du CDG 35) qui leur permet

en outre une restitution graphique des données saisies.

Les bilans sociaux ont été réceptionnés et vérifiés via l’application jusqu’au 10 octobre 2016. Une

réunion d’information organisée le 21 avril 2016 ainsi qu’une assistance téléphonique et de nombreuses

relances ont abouti au retour de 407 questionnaires correspondant aux données présentes dans le

tableau ci-après.

Cette campagne de collecte, malgré de nombreuses relances et deux prolongations du délai de réponse,

a abouti à un taux de retour de 63,1 % (contre 72,3 % en 2014), alors que présenter ce rapport constitue

pourtant une obligation légale. Ce taux est un peu décevant mais suffit cependant pour présenter des

données fiables. L’année 2016 a encore été très dense pour les collectivités, et particulièrement les

services ressources humaines, énormément sollicités par les réformes en cours (RIFSEEP, PPCR)… et la

surcharge de travail liée aux problématiques complexes de fusions et de mutualisations.

5

LES COLLECTIVITÉS DU DÉPARTEMENT :

6 collectivités d’Ille et Vilaine (et leurs établissements publics rattachés) adhèrent au CDG 35 :

- La ville de Fougères

- La ville de Rennes

- La ville de Saint Malo

- Le Conseil Départemental

- Le Conseil Régional

- Le SDIS

645 collectivités sont affiliées au Centre de Gestion d’Ille et Vilaine.

Les collectivités affiliées au CDG35 :

Sur ces 645 collectivités affiliées :

- 92 structures forment 54 Comités Techniques locaux dont l’effectif est supérieur à 50 agents.

- 553 ont un effectif inférieur à 50 agents et relèvent du CT départemental. Ces collectivités sont

en majorité des communes (un peu plus de 300), des CCAS ou CIAS (près de 100) ainsi que des

syndicats (une centaine également).

Le nombre des titulaires et stagiaires géré par le service Statuts / Rémunération du CDG 35 est de

12 255 agents. Ce chiffre, qui n’intègre pas les contractuels, permet d’estimer une relative équivalence

entre les effectifs relevant des CT locaux et ceux relevant du CT départemental.

6

I. Les effectifs dans la Fonction Publique Territoriale en Ille et Vilaine

1. Répartition des agents territoriaux par statut

Effectif Déclarés au

31/12/2015 %

Titulaires 3744 72.4

Non titulaires 528 10.2

Non

permanents 899 17.4

Total 5171 100

Effectif estimé : 6 800 agents.

L’analyse des réponses aux questionnaires par les collectivités du CT départemental révèle une baisse

très nette des effectifs entre 2013 et 2015. En effet, 14 collectivités ont créé leur CT en 2014, ce qui

représente environ 900 agents. Les 6 800 agents (estimation) qui dépendent du CT départemental

représentent aujourd’hui environ 23% des effectifs territoriaux du département, alors qu’en 2004, les

collectivités de moins de 50 agents employaient 30 % de l’ensemble des agents d’Ille et Vilaine. Compte

tenu des fusions à venir, d’autres CT locaux vont être créés et le chiffre de 23 % va continuer à baisser.

Nombre d'agents non titulaires occupant un emploi permanent 528

Répartition

%

Loi du 26 janvier

1984, article 3

1er alinéa Remplaçants 138 26,1 %

1er alinéa Sur un poste vacant 171 32,4 %

4è alinéa « Contractuels » 27 5,1 %

5è alinéa

Non titulaires de Catégorie A

selon les fonctions ou besoins

de service

44 8,3 %

6è alinéa Dans les communes de moins

de 1 000 hab. 34 6,4 %

Articles 38, 38bis, 47, 136… Autres non titulaires 114 21,6 %

Dont CDI relevant des alinéas 4, 5 et 6 70

7

Les effectifs des agents non titulaires (sur emplois permanents) sont en diminution constante et très

significative en 2015. Ils représentaient 28 % des agents en 2001, 16,2 % en 2013 et 10,2 % en 2015.

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi

des agents contractuels dans la fonction publique n’explique pas à elle seule la baisse du taux des non-

titulaires. Ce phénomène de baisse en valeur absolue est associé à une hausse très importante des non-

titulaires sur des emplois non-permanents, révélant peut-être une grande prudence des collectivités

dans leur mode de recrutement, compte tenu notamment des incertitudes qui planent sur l’avenir de

l’environnement territorial.

Il est à noter que pour la première fois le motif de recrutement de non-titulaires « sur un poste

vacant » dépasse le motif du remplacement. Ceci traduit un recours moins systématique au

remplacement d’agents absents et conforte l’hypothèse d’un recours plus systématique à des

contractuels.

Pour ce qui relève des contractuels sur emplois non permanents, ils ont essentiellement recrutés pour

un besoin occasionnel ou saisonnier (40 %). Les contrats aidés (hors apprentissage) représentent 18 % de

ces emplois. Les collectivités ont déclaré la présence de 17 apprentis.

2. Répartition par filière

Sur emplois permanents :

Titulaires Non titulaires Ensemble

Filière en nombre % en nombre % Total %

Technique 1830 48.9 192 36.4 2022 47.3

Administrative 909 24.3 81 15.3 990 23.2

Animation 210 5.6 47 8.9 257 6.0

Culturelle 212 5.7 57 10.8 269 6.3

Sociale 412 11.0 73 13.8 485 11.4

Police 10 0.3 0 0 10 0.2

Sportive 26 0.7 4 0.8 30 0.7

Médico-sociale 134 3.6 69 13.1 203 4.8

Médico-technique 1 0.03 5 0.9 6 0.1

Incendie et secours 0 0 0

Autres cas (hors filière) 0 0 0

Total 3744 100.0% 528 100.0% 4272 100.0

8

Près d’un fonctionnaire sur deux se trouve dans la filière technique, filière également la plus

représentée chez les non-titulaires avec plus d’un agent sur trois. Les filières sociale et médico-sociale

regroupent 14.6 % des effectifs des titulaires (en légère baisse depuis 2011) et 16.2 % de non

titulaires (- 3 points par rapport à 2013). On note toujours une part très importante de non-titulaires

dans la filière médico-sociale (34%), même si ce chiffre est en nette baisse par rapport à 2013 (- 5.6

points). La filière administrative représente 23.2 % de l’effectif des titulaires (25.3% en 2011 et

24.3 % en 2013), soit une baisse lente mais constante. Par contre, la proportion des non-titulaires

dans cette filière a diminué de moitié : 29.4 % en 2013 et 15.3 % en 2015. Le dispositif de sélection

professionnelle sur les années 2014 et 2015, qui a touché majoritairement la filière administrative en

Ille-et-Vilaine, explique en partie cette baisse conséquente.

La réforme des rythmes scolaires, appliquée dès la rentrée 2013, explique certainement l’évolution de

la filière animation, qui représente aujourd’hui 6% des effectifs, contre 4.9 % en 2013 et 4.5% en

2011.

3. Répartition par catégorie hiérarchique

La tendance à la progression du taux d’encadrement (catégories A et B) se confirme d’année en

année. La part des agents titulaires de catégorie C a diminué de 4,4 point sur la période 2011-2015,

marquant une montée en technicité et en responsabilité. On peut également émettre l’hypothèse d’un

effet du « vieillissement », avec des progressions de carrière proposées par les autorités territoriales

par le biais de la promotion interne.

Pour les agents non titulaires, on note par contre une légère hausse de 2.3 points des agents de

catégorie C par rapport à 2013.

Titulaires Non titulaires

A B C Total A B C Total

278 525 2 941 3 744 70 138 320 528

7.42 14.02 78.55 100.0 13.25 26.13 60.61 100.0

9

4. Répartition par âge et sexe des agents permanents

L’âge moyen des agents titulaires est de 44 ans et 8 mois. Il a évolué de 6 mois depuis 2013 et de 14

mois depuis 2011.

Une nouvelle tranche d’âge est apparue dans le questionnaire du Bilan Social depuis 2013 : celle des 65

ans et plus, en lien avec l’allongement de la durée des carrières. Les hommes sont en moyenne très

légèrement plus âgés que les femmes (45 ans contre 44 ans et 6 mois). La pyramide des âges

continue de progresser pour les titulaires, avec une faible proportion d’agents jeunes (la base est très

réduite). Les fonctionnaires de 40 à 49 ans représentent près de 37 % des effectifs.

Les agents non titulaires sont plus jeunes, avec une moyenne d’âge proche de 39 ans. La classe d’âge

des 25 / 34 ans est largement représentée, regroupant un tiers des effectifs (contre 16 % pour les

fonctionnaires). Ce phénomène correspond à la nature des recrutements : les jeunes agents débutent

leur carrière et sont souvent recrutés sans concours. La titularisation se fait plus tardivement au cours

de la carrière professionnelle.

10

II. Parité et diversité

1. Répartition des effectifs par sexe et filière

Fin 2015, 69.2% des agents sur emploi permanent sont des femmes (69 % en 2013). Les proportions sont

de 68.4% chez les fonctionnaires et de 74.8 % chez les contractuels. Elles occupent donc des emplois

plus précaires. Les graphiques ci-dessous présentent les disparités de cette répartition en fonction des

filières :

On notera que les filières Sociale et Médico-sociale sont presque exclusivement féminines.

11

2. Durée du travail

La répartition des agents titulaires selon leur temps de travail est équivalente à celle de 2013. 38 % des

agents travaillent à temps non complet et 62 % à temps plein ou partiel. Ces chiffres étaient

respectivement de 40 % et 60 % en 2011.

46 % des postes à temps non complet sont à plus de 28h et 20.3% à moins de 17h30, ce qui signifie que

près de 8 % des fonctionnaires ont une durée de travail inférieure à un mi-temps.

En ce qui concerne le temps partiel, on ne note pas de différence notable entre les fonctionnaires et

les non-titulaires. Il est quasi-inexistant chez les hommes (98.5% des hommes exercent leurs fonctions à

temps plein) et un peu plus important chez les femmes, puisque 15 % d’entre elles travaillent à temps

partiel. Globalement, 9 agents sur 10 travaillent à temps complet. Il est tout de même important de

souligner que la proportion des temps partiels varie de manière assez importante selon les filières. En

effet, près d’un agent sur trois de la filière médico-sociale exerce ses fonctions à temps partiel, alors

qu’ils ne sont que 3 % dans la filière technique :

12

Les comptes « épargne temps » (CET)

432 CET ont été ouverts depuis le décret du 26 août 2004, et 93 l’ont été en 2015. A ce jour, 7 119

jours ont été cumulés, soit une moyenne de 16.5 jours par compte. Les CET sont détenus pour 60 % par

des femmes.

On constate une inversion des courbes dans les catégories entre le nombre de CET et la moyenne des

jours épargnés.

Le télétravail

On voit émerger ce nouveau mode d’organisation du travail, puisqu’on dénombre 16 agents « exerçant

leurs fonctions dans le cadre du télétravail » (art. 133 de la loi du 12 mars 2012), dont 12 agents de

catégorie A. Parmi les 16 agents, 14 sont des femmes.

13

3. Les travailleurs en situation de handicap

Rappel, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (qui s’applique aux collectivités de plus de 20 agents)

ne sont pas constitués des seuls agents ayant une reconnaissance de travailleur handicapé. Les BOETH

(bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) sont :

Les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH Les victimes d’accidents du travail ou maladies professionnelles (IP = 10% et titulaire d’une rente) Les titulaires d’une pension d’invalidité, celle-ci doit réduire des 2/3 de leur capacité de travail ou de gain Les anciens militaires et assimilés, titulaire d’une pension militaire d’invalidité Les titulaires d’une allocation ou rente d’invalidité (sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou maladie contractée en service). Les titulaires de la carte d’invalidité Les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) Les agents reclassés portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale Les agents bénéficiant d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI)

En 2015, les collectivités de moins de 50 agents (dont beaucoup ne sont donc pas concernées par

l’obligation d’emploi) ont déclaré employer 95 BOETH sur des emplois permanents (fonctionnaires et

non-titulaires), ce qui représente un taux d’emploi de 2.22 %.

Le montant des marchés passés pour couvrir partiellement l’obligation d’emploi s’établit à 316 000 €,

ce qui correspond à un peu plus de 22 équivalents bénéficiaires, portant ainsi le taux d’emploi à 2.75 %.

Les reclassements et les inaptitudes

3 reclassements (sur 11 demandes, contre 4 demandes en 2013 pour 1 seul reclassement) ont été

effectifs au cours de l’année 2015 suite à une inaptitude. 15 retraites pour invalidité (contre 7 en

2013) ont été prononcées et 2 licenciements (comme en 2013) pour inaptitude physique ont été

réalisés.

11 agents ont été mis en disponibilité d’office pour des raisons médicales et 33 ont obtenu un accord

afin d’aménager leur poste de travail ou leurs horaires (ils étaient 25 en 2013).

Enfin, 20 agents bénéficient depuis 2015 d’un temps partiel thérapeutique (15 en 2013).

On constate une augmentation significative de ces chiffres par rapport à 2013, traduisant à la fois une

pénibilité accrue, un vieillissement des agents, et peut-être une propension plus importante des

collectivités à formuler ce type de demandes.

14

III. Les mouvements de personnel

1. Nature des départs

On note un nombre de départs équivalent à celui de 2013 (138 départs en 2015 et 137 en 2013). La

typologie des motifs de départs des fonctionnaires varie un peu : 45.5 % pour la retraite (44 % en

2013), plus de départs pour détachement ou mutation (30 % contre 25% en 2013), mais moins de

démissions ou licenciements (16 % contre 21 % en 2013).

En ce qui concerne les contractuels sur emplois permanents, le motif essentiel de départ demeure la

fin de contrat (104 sur 125 départs, soit plus de 83%).

2. Recrutement des titulaires

En 2015, il n’y a eu que 196 recrutements (contre 300 en 2013), dont 103 « directs » (plus de 52%). Les

concours représentent moins de 9 % des modes de recrutement (10% en 2013) et l’évolution par voie de

mutation est très importante : 28 % des recrutements en 2015 contre 14 % en 2013. Les détachements

sont très marginaux, avec 3 arrivées dans les collectivités en 2015.

3. Taux de rotation

Le taux de rotation (nombre de départs et nombre d’arrivées par rapport au nombre d’agents) des

collectivités attachées au CT départemental est de 13 % contre 12.7 % en 2013 et 11 % en 2011. Ce taux

de rotation est très variable pour les titulaires et les non titulaires. En effet, le taux pour les

fonctionnaires est de 8.9 contre 42 % pour les non titulaires.

15

IV. Santé et sécurité au travail

1. L’absentéisme

Les accidents du travail :

On note une hausse très significative du nombre d’accidents de travail, avec 424 déclarations contre

345 en 2013, soit + 23 %. Plus encore qu’il y a deux ans, la filière technique est surexposée à ce risque,

avec 73. 5% des accidents de service et de trajet, alors qu’elle représentait 46. 3% des accidents en

2013.

Par contre, on relève une baisse très significative du nombre de déclarations dans les filières sociale et médico-sociale (133 accidents de service en 2013 pour 73 en 2015).

Les autres motifs d’absence :

La maladie ordinaire représente toujours le motif d’absence principal (55. 2% des jours d’absence en

2015 et 50.5% en 2013). Les absences pour longue maladie ont légèrement baissé (16.5 % contre 18.8 %

en 2013). Cette baisse est encore plus marquée pour les motifs de maternité et adoption, qui sont

passés de 16.9 % en 2013 à 12.1 % en 2015. Le congé paternité (et adoption) reste un motif marginal

d’absence : 0.3 % en 2015 et 0.4 % en 2013. Les accidents (de service et de trajet) dépassent les 9 % en

2015, alors qu’ils représentaient 7 % des motifs d’absence en 2013.

16

On note une typologie différente de l’absentéisme des non-titulaires, avec une prédominance encore

plus forte de la maladie ordinaire (presque 60 %) et le motif de maternité et adoption à 20. 5%.

Globalement, on compte une moyenne de 23 jours d’absence par an pour les fonctionnaires et de 10

jours pour les non-titulaires.

2. La prévention des risques professionnels

Agents affectés à la prévention Effectifs au 31/12/2015

Assistants et conseillers de prévention (Assistants chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) *

126

Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) *

24

Médecins de prévention 17

Autres personnes affectées à la prévention (animateurs, formateurs prévention, conseillers en prévention, ...)

10

3. Les absences au travail selon le genre

Les effectifs féminins représentent 77 % des jours d’absence, chiffre comparable à 2013. Si on enlève

l’absence pour congé maternité, on descend à 74 %.

Par ailleurs, 63. 8% des femmes ont eu au moins une absence durant l’année 2015 contre 53 % des

hommes. Ces chiffres sont en augmentation assez sensible par rapport à 2013.

17

V. La formation

1. Répartition des types de formation

On peut noter la disparité des types de formation selon la catégorie : la majorité des jours de formation

pour la catégorie A relève du perfectionnement alors que la catégorie C part majoritairement sur les

formations statutaires obligatoires. Ce constat est le même qu’en 2013.

On remarque une équivalence globale entre la catégorie et les départs en formation, liée

principalement à la formation d’intégration obligatoire pour la catégorie C.

18

2. Répartition des organismes de formation

En nombre de jours :

Préparation

aux concours

Formation

d’intégration

Formation de

professionnalisation

Formation de

perfectionnement

Formation

personnelle

CNFPT (cotisation

obligatoire)

768 866 1769 1591 21

CNFPT (au-delà de la

cotisation

obligatoire)

25 2 116 119 0

Collectivité 4 2 168 314 26

Autres organismes 6 12 801 1018 68

Total 803 882 2854 3042 115

La prédominance du CNFPT est évidente sur les formations aux concours et d’intégration. Il reste

majoritaire sur les formations de perfectionnement (56 % des journées formation), ce qui n’était pas du

tout le cas en 2013 (sa part était de 34 %). Les collectivités ont donc dû attacher une importance

particulière à faire appel également en priorité à cet établissement pour ce type de formation, évitant

ainsi des dépenses supplémentaires auprès d’autres organismes. Seules les formations personnelles, qui

ne représentent cependant que 1.5 % des journées de formation, sont majoritairement assurées par des

organismes extérieurs.

Il convient également de noter l’effort particulier réalisé par les collectivités pour assurer elles-mêmes

des formations. Leur part de jours de formation est passée de 3.4 % en 2013 à 6.7% en 2015.

Le nombre moyen de journées de formation par agent et par an est de 1.8 jours, soit une baisse de 0.2

point par rapport à 2013. Les catégories A sont partis 2.4 jours en formation, les catégories B 1.5 jours

et les C 1.8 jours.

VI. Rémunérations et carrières

1. Part des primes dans la rémunération du personnel

Montant des rémunérations annuelles des agents titulaires et stagiaires :

Montant des rémunérations annuelles des agents

titulaires et stagiaires

Montant des rémunérations

annuelles des agents non

titulaires

Montant des

rémunérations

avec primes

Montant des

primes

NBI Montant des

rémunérations

annuelles

Montant des

primes

77 006 426 € 8 760 268 € 667 827 € 10 436 511 € 706 373 €

En 2015, pour les agents titulaires et stagiaires, les primes représentent 11.37 % de la rémunération

des agents permanents, soit la même proportion qu’en 2013. Pour les agents non titulaires, cette part

est beaucoup moins importante : 6.76 % de la rémunération, en progression tout de même de presque 1

point par rapport à 2013.

19

2. Progression de carrière et titularisation des fonctionnaires territoriaux

Nombre de promotions des fonctionnaires territoriaux en 2013

Hommes Femmes Total

Avancement de grade 104 228 232

Avancement d’échelon 466 1 066 1532

Promotion interne 15 11 26

On note une évolution significative en 2015, puisque 47.8 % des fonctionnaires ont bénéficié d’une

progression de carrière en 2013 (contre 42.1% en 2011 et 39 % en 2013).

On dénombre 148 titularisations en 2015, mais également 7 prorogations de stage et 3 refus de

titularisation, ces deux derniers chiffres représentent une légère baisse par rapport à 2013.

VII. Action Sociale et Droits Sociaux

Nombre de bénéficiaires Montant des dépenses Ratio par bénéficiaire

Santé et prévoyance 1 157 134 870 € 117 €

Ce montant, ramené au nombre d’agents permanents présents en collectivité au 31 décembre 2015,

représente une dépense moyenne de 31, 57 € par agent, soit une progression de 15 % par rapport à

2013. Les bénéficiaires de ces prestations relèvent pour 88 % de la prévoyance.

20

Quelques chiffres clés des collectivités relevant du CT départemental d’Ille et

Vilaine

6 800 agents estimés en 2015 dans les collectivités d’Ille et Vilaine de moins de 50 agents

72.4 % d’agents titulaires ou stagiaires /10.2 % d’agents non titulaires / 17.4 % d’agents sur des

emplois non permanents

7.4 % d’agents en catégorie A

14 % en catégorie B

78.6 % en catégorie C

47.3 % des effectifs permanents dans la filière technique

23.2 % dans la filière administrative

16.2 % dans les filières sociale et médico-sociale

69 % des agents sont des femmes

L’âge moyen des agents titulaires est de 44 ans et 8 mois et celui des non titulaires est de 39 ans

Le taux d’emploi des travailleurs en situation de handicap dans les collectivités d’Ille et Vilaine est

de 2.75 %

196 agents titulaires ou stagiaires recrutés en 2015

23 jours d’absence en moyenne par an et par agent titulaire

10 jours d’absence pour les non titulaires

1.8 jour en moyenne de formation par agent et par an

424 accidents du travail ont été déclarés en 2013