Bilan social - ASP · • Organisation du temps de travail Bilan social 2015 Qu ... 49 La représentation syndicale en 2015 issue du scrutin du 4 décembre 2014 ... Catégorie Fonctionnaire

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Bilan social2015

ASP - Bilan social - 20152

Le bilan social est régi par les articles L.438-1 et suivants du code du travail. C’est un document obligatoire pour les entreprises d’au moins 300 salariés. L’article 4 de la loi n°77-769 du 12 juillet 1977 a étendu cette obligation aux établissements publics de l’Etat et aux collectivités locales.

L’arrêté du 23 décembre 2013 fixe la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat.

Il récapitule chaque année, en un document unique, les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’établissement dans les domaines suivants :

• Conditions générales d’emploi

• Rémunérations

• Formation

• Conditions de travail

• Congés

• Organisation du temps de travail

Bilan social 2015

Qu’est-ce Qu’un bilan social ?

3

4 Leseffectifs 5 Effectifs budgétaires 2015 5 Effectifs de l’ASP au 31/12/2015 9 Répartition des effectifs par catégorie et par genre au 31/12/2014 en personnes physiques 9 Pyramide des âges au 31/12/2015 de l’effectif permanent13 Age moyen et âge médian13 Référentiels des métiers et des compétences14 Répartition par site des effectifs en équivalent temps plein (ETP) au 31/12/201515 Répartition des effectifs du siège en équivalent temps plein (ETP) au 31/12/201516 Répartion des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants16 Répartition des agents mis à disposition au 31/12/2015 par organismes d’accueil17 Insertion des travailleurs handicapés

19 Lesfluxdupersonnel20 Répartition des effectifs entrants en 201521 Répartition des effectifs sortis en 201525 Bilan des promotions en 201527 Réussites au titre des examens professionnels et concours sur l’année 201528 Changements d’affectation en 2015 en nombre d’agents (hors CDD)29 Répartition par catégorie et par genre des agents ayant changé d’affectation en 2015

30 Lesrémunérations31 Rémunérations en 2015

35 Lesconditionsdetravail36 L’absentéisme en 201537 Nombre d’agents travaillant à temps partiel au 31/12/201538 Nombre d’heures écrêtées en 201538 Compte épargne temps en 2015

39 Laformation40 Nombre de jours de formation et nombre de stagiaires en 2015 41 Répartition par thème des formations organisées en 201541 Focus sur les formations réalisées par les formateurs internes42 Focus sur les préparations aux examens et concours42 Effort de formation par statut en 201543 Répartition des jours de formation par genre et par catégorie (agents formés)43 Nombre d’agents formés par genre et par catégorie44 Agents non formés sur l’année 2015

46 Lesrelationssociales47 Les instances consultatives et groupes de travail en 201548 Les groupes de travail en 201549 La représentation syndicale en 2015 issue du scrutin du 4 décembre 201449 Le crédit de temps syndicat issu des élections professionnelles de décembre 201450 Contribution budgétaire de l’ASP au fonctionnement des organisations syndicales50 Jours de grèves51 Bilan du service social en 2015

Bilan social 2015

Sommaire


Les effectifs

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L’effectif budgétaire représente l’ensemble des emplois autorisés par les ministères de tutelle et votés par le conseil d’administration de l’établissement.

L’ETPT consommé (L’effectif en équivalent temps plein travaillé) est l’effectif réel payé pondéré par le temps de travail et la durée de présence de chaque agent en 2015.

(1) ETPT : Equivalent Temps Plein Travaillé = 1 agent x quotité de travail x durée de présence au cours de l’année / exemple : 1 agent à 100 % pendant 12 mois = 1 x (100 % / 100) x 12/12 = 1 ETPT

Une grande partie du reliquat non consommé a pour origine le décalage sur 2016 de la campagne « contrôles sur place » et des « visites prorata » non effectuées en 2015.

Effectifsbudgétaires2015

Année 2015

Effectif budgétaire en ETPT (1) - autorisation budgétaire 2 205

ETPT consommés 2 014,7

Catégorie A+ A B C Contractuels Total général

Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Fonctionnaire (1) 10 19 29 157,4 214,4 371,8 767,4 285 1 052,4 101,2 19,4 120,6 1 036,0 537,8 1 573,8

Statut unifié 7,4 43 50,4 10,6 9,8 20,4 54,4 15 69,4 2 1 3 74,4 68,8 143,2

CDI 1 7 8 7,8 13 20,8 6,5 6,5 15,3 20 35,3

CDD 173 103 276 173,0 102,8 275,8

Total général 18,4 69 87,4 175,8 237,2 413 828,3 300 1 128,3 103,2 20,4 123,6 173 102,8 275,8 1 298,7 729,4 2 028,1

dont Fonctionnaire - MAD 4,9 1 5,9 1,8 3 4,8 10,7

dnt Statut unifié - MAD 1 2 3 1 1 6 6 10

Contrats aidés 12,3 7 19 19,3

L’effectif pris en compte est l’ensemble des agents gérés au 31 décembre 2015, il est exprimé en personnes physiques et en ETP (Equivalent Temps Plein) :1 ETP = 1 agent x quotité de travail / exemple : 1 agent à 100 % = 1 x (100 % / 100) = 1 ETP

Définition du A+ : Agents sur des corps avec un indice terminal brut (IB) supérieur à 966 soit un indice majoré (IM) supérieur à 783. Les agents du statut unifié groupe 1 représentent la majorité de cet effectif (58 %), on retrouve également dans cette catégorie les administrateurs civils, les IPEF (Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts), les chefs de mission, les attachés hors classe, les inspecteurs en chef vétérinaires.).

> Effectifs en ETP (hors absences sans solde) des titulaires et non-titulaires par catégorie

(1) Dont fonctionnaires détachés

Les effectifs

5

> Consommation ETPT annuelle

Année

DontagentsenMADTotalETPTconsommés

239,1 103,4 45,4 23.932,9

248

4,4

230

8,5

219

8,2

215

7,2

201

4.7

20152014201320122011

500

0

1000

1500

2000

2500

3000

Effectifsdel’ASPau31décembre2015


> Effectifs en ETP (hors absences sans solde) des non-titulaires par type de contrats spécifiques

CDD

Total CDDType de contrat spécifique F H

CDD 86-83, art. 27 handicap 0,7 1 1,7

CDD 86-83, article 92-3 de la loi 2014-1170 27 19 46

CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-2 cat. A, besoin permanent sur temps complet 23 15 38

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement saisonnier d’activité 24 16 40

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement temporaire d’activité 61 27,8 88,8

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 attente recrutement fonctionnaire 19 17 36

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 remplacement temporaire d’un fonctionnaire 6 6

Total CDD 160,7 95,8 256,5

Contrats aidésTotal contrats aidés

F H

Contrat d’Apprentissage 3 5 8

Contrat Unique d’Insertion 8,3 2 10,3

Emploi d’Avenir 1 1

Total Contrats aidés 12,3 7 19,3

Total 173 102,8 275,8

Les effectifs

6

> Effectifs physiques des titulaires et non-titulaires par catégorie

Catégorie A+ A B C Contractuels Total général

Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Fonctionnaire (1) 10 19 29 167 216 383 821 290 1 111 113 20 133 1 111 545 1 656

Statut unifié 8 43 51 11 10 21 57 15 72 2 1 3 78 69 147

CDI 1 7 8 8 13 21 7 7 16 20 36

CDD 174 103 277 174 103 277

Total général 19 69 88 186 239 425 885 305 1 190 115 21 136 174 103 277 1 379 737 2116

dont Fonctionnaire - MAD 5 1 6 2 3 5 7 4 11

dont Statut unifié - MAD 1 2 3 1 1 6 6 7 3 10

dont contrats aidés 13 7 20 13 7 20

(1) Dont fonctionnaires détachés

Les effectifs

7

> Effectifs physiques des non-titulaires (hors absences sans solde) par type de contrats spécifiques

CDDTotal CDD

Type de contrat spécifique F H

CDD 86-83, art. 27 handicap 1 1 2

CDD 86-83, article 92-3 de la loi 2014-1170 27 19 46

CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-2 cat. A, besoin permament sur temps complet 23 15 38

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement saisonnier d’activité 24 16 40

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement temporaire d’activité 61 28 89

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 attente recrutement fonctionnaire 19 17 36

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 remplacement temporaire d’un fonctionnaire 6 6

Total CDD 161 96 257

Contrats aidésTotal contrats aidés

F H

Contrat d’Apprentissage 3 5 8

Contrat Unique d’Insertion 9 2 11

Contrat Avenir 1 1

Total Contrats aidés 13 7 20

Total 174 103 277


Les effectifs

8

Statut

Catégorie Fonctionnaire Statut unifié CDI Fonctionnaire MAD Statut unifié MAD Total général

A +

F 3 3

H 2 2

Total 5 5

A

F 9 7 3 1 20

H 8 1 9

Total 16 8 3 1 29

B

F 17 5 1 1 24

H 6 1 1 8

Total 23 6 2 1 32

C

F 7 1 8

H

Total 7 1 8

Total général 46 20 3 3 1 75

> Effectifs en suspension de contrat en personnes physiques (1)

(1) Congés pour convenance personnelle, parental, individuel de formation, pour création d’entreprise, sans solde, de mobilité…

> Évolution des effectifs en ETP au 31 décembre

CDD(dont contrats aidés)

MAD

Effectifspermanents(Fonctionnaires, statut unifié, CDI)

230,7 217,2 233,4 302,6 275,8

217,5 62,5 38,3 30,7 20,7

1818,4 1815,3 1761,7 1747 1731

20152014201320122011

500

0

1000

1500

2000

Année

> Pyramide des âges au 31/12/2015 global pour les effectifs permanents (1)

Répartitiondeseffectifsparcatégorieetpargenreau31/12/2015

Pyramidesdesâges

(1) : Fonctionnaires, statut unifié et CDI

Les effectifs

9

Femmes

Hommes

Effectifsenpersonnesphysiques

1000

66

50

58

42

64

48

56

40

62

46

54

38

60

44

52

36

34

32

30

282624

100 80 60 40 20 0 20 40

900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 100 200 300 400

Catégorie C

CDD

Catégorie B

Catégorie A

Catégorie A+

Cat

égor

ieÂ

ges

enpersonnesphysiques

Letauxdeféminisationsurl’ensembledesagentsdel’ASPestde65,2%au31/12/2015.Cetauxestde65,5%pourlesagentspermanents.

186

19

885

115

174

103

31

305

239

69

Femmes

Hommes



> Pyramide des âges au 31/12/2015 pour les effectifs permanents en catégorie A+

> Pyramide des âges au 31/12/2015 pour les effectifs permanents en catégorie A

Les effectifs

10

Femmes

Hommes


63

61

59

57

55

53

51

49

47

45

43

41

39

67

65

2 04 2 4 6

Âge

s

Femmes

Hommes


Âge

s

15 010 5 155 10 20

63

61

59

57

55

53

51

49

37

47

35

45

33

43

31

41

29

39

27

25

65

> Pyramide des âges au 31/12/2015 pour les effectifs permanents en catégorie B

> Pyramide des âges au 31/12/2015 pour les effectifs permanents en catégorie C

Les effectifs

11

66

67

50

51

58

59

42

43

62

63

46

47

54

55

38

39

32

33

26

27

16 410 214 28 412 06

64

65

48

49

56

57

40

41

34

35

28

29

60

61

44

45

52

53

36

37

30

31

24

70 2060 1050 040 1030 20 30

Femmes

Hommes


Âge

s

Femmes

Hommes


Âge

s


La moyenne d’âge de l’ensemble des agents de l’effectif permanent est de 47,8 ans ; elle est de 47,7 ans pour les femmes et de 47,8 ans pour les hommes.

Larépartitionpartranched’âgesestlasuivante :

• Les moins de 30 ans représentent 0,7 % de l’effectif total des permanents (1)

• La tranche 30 – 39 ans : 14,9 %

• La tranche 40 – 49 ans : 43,2 %

• La tranche 50 – 59 ans : 35,3 %

• Les plus de 60 ans représentent 5,8%

A titre d’information, l’âge moyen des CDD est de 34,3 ans avec 34 ans pour les femmes et 34,9 ans pour les hommes.

(1) Fonctionnaires, statut unifié et CDI

> Pyramide des âges au 31/12/2015 pour les effectifs en CDD

Les effectifs

12

Femmes

Hommes


Âge

s

63

39

51

27

57

33

45

21

61

37

49

25

55

31

43

19

59

35

47

23

53

29

41

17

15 10 5 0 5 10 15

L’âgemoyenL’âge moyen est la moyenne des âges des agents.

L’âgemédianL’âge médian est l’âge qui divise une population donnée en 2 groupes numériquement égaux, la moitié est plus jeune, l’autre moitié plus âgée.

Catégorie A+ A B C ContractuelsTotal général

Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Fonctionnaire 50 55 53 45 48 47 47 45 46 50 50 50 47

Statut unifié 55 57 56 58 58 58 58 55 57 59 61 59 57

CDI 52 50 50 40 42 41 49 49 45

CDD 34 35 34 34

Total général 52 55 55 46 48 47 48 45 47 50 51 50 34 35 34 46

Catégorie A+ A B C ContractuelsTotal général

Statut F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Fonctionnaire 50 57 55 45 49 48 48 45 47 51 50 50 47

Statut unifié 58 58 58 60 59 59 59 59 59 59 61 60 59

CDI 53 49 49 35 41 40 50 50 46

CDD 31 31 31 31

Total général 53 57 57 46 49 47 48 45 47 51 50 51 31 31 31 47

L’élaboration du répertoire des métiers des opérateurs du MAAF date de juillet 2013.

L’ASP possède son propre répertoire des métiers validé en décembre 2013 et actualisé en 2015. Il comporte 64 métiers et 13 domaines d’activités.

Le référentiel des compétences, élaboré en 2014, répertorie 144 compétences réparties entre savoir-faire ou compétences transversales, compétences comportementales, aptitudes managériales, compétences opérationnelles et compétences techniques « support ».

Référentielsdesmétiersetdescompétences

Les effectifs

13


> Répartition des agents en activité

Répartition des agents en activité hors agents en mise à disposition, par site.

4 agents sont en position de mise à disposition à l’ASP : 2 au Siège à Limoges, 1 à la DR Limousin et 1 à la DR Midi-Pyrénées.

•67% des agents sont affectés en région (délégations régionales)•33% sont affectés au siège

Répartitionparsitedeseffectifs(enETP)au31/12/2015

Les effectifs

14

16

35,2

34,8 15

256,8 243,8

84,6 83,6

12,16

28,3

15,6

64,9

39,5

32,410

26,6

17,4

56,420,9

34,312,6

20,88

18,6 7

25 8

9

79

513

4

36,9 11

17,610,5

22,4

53,7

39,426,8

68,5

26,3

3517,8

66,9

23

46,1 18,6

55,3

20,8

34 11

65,623

33

18,1

52,8

25,6

88,6

28,876,1

44

42,4

28,1

64,7

45

77,3

51,2 46,9

49,8

168,2

500,6

16

18

47,9

93,2

66,2

76,1

89,9

55,194,8

13

siège social Limoges

site de Montreuil

AlsaceLorraine

Picardie

Ile-de-France

Bourgogne

Basse-Normandie

Haute-Normandie

Champagne-Ardenne

Franche-Comté

BretagneLa Guadeloupe

La Guyane

La Martinique

La Réunion

Mayotte

Centre

Aquitaine

Auvergne

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Rhônes-Alpes

Total

Limousin

Nord-Pas-de-Calais

Provence-AlpesCôte d’AzurCorse

Pays de la Loire

Poitou-Charentes

Femmes1287

724,4

2011,4

Hommes

Les effectifs

Répartitiondeseffectifsdusiège(enETP)au31/12/2015

> Répartition des agents en activité

Répartition des agents en activité hors agents en mise à disposition, par direction. Sont inclus les contrats aidés et les MAD externes.

Direction du siègeTotal général À limoges À Montreuil

F H F H F H

Agence comptable (AC)77,6 33,8 55,6 21 22 12,8

111,4 76,6 34,8

Direction Des Contrôles (DDC)16,3 22 9,8 6 6,5 16

38,3 15,8 22,5

Direction Générale (1)21,8 21,8 7,9 15,8 13,9 6

43,6 23,7 19,9

Direction des interventions rurales, agricoles et pêche (DIRAP)63,7 55 39,3 26 24,4 29

118,7 65,3 53,4

Direction des interventions régionales, emploi et politiques sociales (DIREPS)

61,9 49 53,1 39 8,8 10

110,9 92,1 18,8

Direction de l'Informatique et des technologies (DIT)21,4 101,3 21,4 95,5 5,8

122,7 11,9 5,8

Secrétariat Général (SG) (2)2,9 2 2,9 2

4,9 2,9 2

SG - Direction de la communication (DirCom) (3)12,4 7 12,4 7

19,4 19,4

SG - Direction de l'organisation et de la performance(DOP)3,6 7 3,6 7

10,6 10,6

SG - Direction des ressources humaines (DRH)31,6 13 22,6 12 9 1

44,6 34,6 10

SG - Direction financière, juridique et logistique (DFJL)18,2 15,5 28,2 14,5 1

43,7 42,7 1

Total 668,8 500,6 168,2

(1) Comprend la direction générale, la direction générale déléguée, l’inspection générale, la mission de coordination des organismes payeurs des fonds agricoles, les services d’audit interne, de contrôle interne et de la sécurité des systèmes d’information, le secrétariat permanent du comité de gouvernance informatique, le service de la certification européenne et des actions internationales et la médiatrice.

(2) Dont 1 agent (1 ETP) mis à disposition d’autres structures (en cours de régularisation).

(3) La DirCom comprend le service logistique et financier ainsi que le service communication et gestion documentaire.

Les effectifs

15


Les effectifs

Répartitiondeseffectifsdesemploissupérieursetdirigeants(1)

Catégorie A+ A Total général

Statut F H Total F H Total F H Total

Fonctionnaire 2 16 18 9 9 2 25 27

Statut unifié 3 14 17 3 14 17

CDI 1 1 1 1

Total général 5 30 35 10 10 5 40 45

Répartitiondesagentsmisàdispositionau31/12/2015parorganismesd’accueil

Organismes d'accueil Nombre d'agents Dont MAD délocalisation (2)

Collectivités territoriales 1 1

Commissariat Général à l'Equilibre du Territoire 1

Etablissement public 6 5

Ministère de la Culture et de la Communication 1 1

Ministère de la Défense 2 2

Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer 1 1

Ministère des Finances et des Comptes publics 3 2

Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 1 1

Ministère de l'Intérieur 1 1

Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 2 2

Ministère des Affaires sociales et de la Santé 1 1

Préfecture 1 1

Total 21 18

L’effectif des MAD a diminué de 10 agents entre le 31/12/2014 et le 31/12/2015 suite à 4 départs à la retraite, 1 réintégration, 4 intégrations dans la structure d’accueil et 1 mobilité fonction publique.

> L’effectif des MAD

(2) Il s’agit d’agents en situation de mise à disposition suite à l’opération de délocalisation du siège de l’ex-Cnasea de Paris vers Limoges à l’été 2003.

(1) Comprend le Président Directeur Général, le Directeur général délégué, le secrétaire général, l’agent comptable, les 8 directeurs du sièges, 25 délégués régionaux, le chef de l’inspection générale, la responsable de la mission de coordination des organismes payeurs

des fonds agricoles et les responsables des services d’audit interne, de la sécurité des systèmes d’information, du secrétariat permanent du comité de gouvernance informatique, du service de la certification européenne et des actions internationales et la médiatrice.

Les effectifs

16

Insertiondestravailleurshandicapés

L’article 36 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées institue, à compter du 1er janvier 2006, le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) (codifié à l’article L.323-8-6-1 du code du travail). La création de ce fonds, commun aux trois fonctions publiques, renforce la portée de l’obligation d’emploi de 6% de travailleurs handicapés (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) en imposant au secteur public, en cas de non-respect, le versement d’une contribution.

La direction générale de l’ASP suit attentivement la politique de recrutement de personnes handicapées, eu égard, au devoir de participation solidaire de l’établissement, et d’autre part, à l’intérêt de l’établissement à consacrer ces sommes, versées au titre de la contribution, à des recrutements nécessaires afin de se rapprocher du seuil légal de 6 % et également au besoin de diversifier les talents au sein de ses équipes. Des rencontres ont été effectuées avec le FIPHFP fin 2015 dans l’optique de signer une convention en 2016.

L’ASP est vigilante aux mesures visant l’aménagement de poste et le maintien dans l’emploi des agents.En 2015 des dépenses spécifiques (79 545 €) ont permis de réduire le montant de la contribution au FIPHFP (198 160 €).Au 1er janvier 2015, 79 agents étaient déclarés bénéficiaires de l’obligation d’emploi soit un taux d’emploi légal de 4,25 %.

> Évolution du nombre de travailleurs handicapés au sein de l’ASP

Les effectifs

17

Données sur la base des effectifs au 1er janvier 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de travailleurs handicapés 49 53 63 71 79

Taux d'emploi direct 2,10% 2,43% 2,94% 3,51% 4,01%

Dépenses ouvrant droit à réduction

Dépenses réalisées au titre du 1er

alinéa de l'art. L323-8 du Code du Travail (l'établissement peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en

concluant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de service avec des entreprises employant

des travailleurs handicapés)

5 647 € 9 970 € 12 803 € 20 765 € 15 593 €

Dépenses affectées à des mesures adaptées en vue de faciliter l'insertion

professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique

7 136 € 5 588 € 12 312 €

Dépenses afin d'accueillir ou de maintenir dans l'emploi des personnes lourdement

handicapées19 665 €

Dépenses d'aménagement des postes de travail pour maintenir dans leur emploi les

agents reconnus inaptes9 813 € 7 136 € 31 976 €

Total des dépenses ouvrant droit à réduction 5 647 € 19 783 € 27 074 € 26 353 € 79 545 €

Taux d'emploi légal (1) 2,11 % 2,48 % 3,01 % 3,59 % 4,25 %

Taxe FIPHFP 499 874 € 427 760 € 358 848 € 277 123 € 198 160 €

(1) avec la prise en compte des dépenses ouvrant droit à réduction


Catégorie A B C Contractuels Total général

Statut Corps F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Fonctionnaire

Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement 2 2 2 2

Attaché d’administration 5 2 7 5 2 7

Technicien supérieur 3 5 8 3 5 8

Secrétaire administratif 26 9 35 26 9 35

Adjoint administratif 8 6 14 8 6 14

Total Fonctionnaires 5 4 9 29 14 43 8 6 14 42 24 66

Statut unifiéGroupe 3 2 2 2 2

Groupe 4 2 2 4 2 2 4

Total Statut unifié 4 2 6 4 2 6

CDD 2 1 3 2 1 3

Contrats aidés 4 4 4 4

Total général 5 4 9 33 16 49 8 6 14 6 1 7 52 27 79

> Répartition des effectifs de travailleurs handicapés par catégorie, par statut et par corps

Les effectifs

18

© O

.Sch

neid

er

Le flux de personnel


Répartitiondeseffectifsentrantsen2015(*)

(*) Les effectifs d’entrées sont nécessairement exprimés en effectifs réels, c’est à dire en personnes physiques.

(1) Fonctionnaires, Statut unifié et CDI

Catégorie A+ A B C Total général

Voie d’accès Corps F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Concours / Examen professionnel

Adjoint Administratif du Ministère de l'agriculture et de la pêche 1 1 1 1

Attaché d’administration 1 1 1 1

Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement 1 1 1 1

Interministériel des attachées d’administration de l’Etat 1 1 2 1 1 2

Technicien supérieur des services du Ministère de l’agriculture et de la pêche 1 1 13 9 22 13 10 23

Total Concours / Examen professionnel 3 2 5 13 9 22 1 1 17 11 28

Recrutement autre ministère - Détachement

Adjoint Administratif du Ministère de l’agricul-ture et de la pêche 1 1 1 1

Attaché d'administration 1 1 1 1

Contrôleur des finances publiques 1 1 1

Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement 1 1 2 1 1 2

Inspecteur des finances 1 1 1 1

Inspecteur divisionnaire des finances publiques 1 1 1 1

Secrétaire administratif du Ministère de l’agri-culture et de la pêche 4 1 5 4 1 5

Technicien supérieur des services du Ministère de l’agriculture et de la pêche 1 2 3 1 2 3

Total recrutement autre ministère - Détachement 2 2 2 1 3 6 3 9 1 1 9 6 15

Recrutement MAAF - PNA

Administrateurs civils 1 1 1 1

Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement 2 4 6 1 1 2 5 7

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts 1 1 1 1

Interministériel des attachées d’administration de l’Etat 1 1 1 1

Secrétaire administratif du Ministère de l’agri-culture et de la pêche 4 1 5 4 1 5

Total recrutement MAAF- PNA 2 2 3 4 7 4 2 6 7 8 15

Retour de détachement / congé pour convenance personnelle …

Secrétaire administratif du Ministère de l’agri-culture et de la pêche 1 1 1 1

Technicien supérieur des services du Ministère de l’agriculture et de la pêche 1 1 2 1 1 2

Total Retour de détachement / congé pour convenance personnelle … 2 1 3 2 1 3

CDIfication 2 3 5 2 2 4 3 7

Total général 4 4 10 10 20 27 15 42 2 2 39 29 68

> Répartition des agents permanents (1) recrutés par catégorie, par corps et par voie d’accès

Les effectifsLe flux de personnel

20

Les recrutements ne concernent que les agents qui n’étaient pas déjà permanents à l’ASP.

CDD 86-83 indiciaire Total CDD

86-83 indiciaire

Contrats aidésTotal

contrats aidés

Total général

Type de contrat spécifique F H F H

CDD 86-83, article 92-3 de la loi 2014-1170 16 13 29 29

CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-2 cat. A besoin permanent sur temps complet 12 6 18 18

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement saisonnier d’activité

Contrat maximum 6 mois sur 12 mois100 61 161 161

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement temporaire d’activité

Contrat maximum 12 mois sur 18 mois97 44 141 141

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 attente recrutement fonctionnaire 19 12 31 31

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 remplacement temporaire d’un fonctionnaire 3 2 5 5

Contrat Unique d’Insertion 3 3 3

Apprenti 1 2 3 3

Total général 247 138 385 3 3 391

> Recrutement d’agents non titulaires par type de contrat


21


Départs définitifs

2 départs de fonctionnaires de catégorie B dans le cadre d’un congé parental supérieur à 6 mois et 1départ de fonctionnaire dans le cadre d’un détachement pour scolarité suite à la réussite du concours interne IAE.

Catégorie A+ A B C Total général

Statut Motifs F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Fonctionnairetitulaire

Congé pour création d’entreprise 1 1 1 1

Congé parental 2 2 2 2

Décès 2 2 2 2

Détachement pour scolarité 1 1 1 1

Mobilité fonction publique 4 10 14 12 9 21 1 1 17 19 36

Retraite 1 2 3 6 1 7 7 3 10

Total Fonctionnaire titulaire 5 12 17 24 10 34 1 1 30 22 52

Fonctionnaire titulaire - MAD

Congé pour convenances personnelles 1 1 1 1

Intégration structure d’accueil 1 1 2 2 2 3 1 4

Total Fonctionnaire titulaire - MAD 1 1 2 2 2 1 1 4 1 5

Statut unifié Retraite 1 3 4 2 2 4 16 16 1 1 20 5 25

Total Statut unifié 1 3 4 2 2 4 16 16 1 1 20 5 25

CDI Décret 86-83 Retraite 1 1 1 1

Total CDI Décret 86-83 1 1 1 1

Fonctionnaire détaché

Fin de détachement 1 1 1 2 3 1 1 2 3 5

Mobilité fonction publique 1 1 1 1

Retraite 1 1 1 1 1 1 2

Total Fonctionnaire détaché 2 2 1 2 3 2 1 3 3 5 8

Statut unifié - MAD

Retraite 1 1 1 1 2 1 1 3 1 4

Total Statut unifié - MAD 1 1 1 1 2 1 1 3 1 4

Total général 2 6 8 10 18 28 45 11 56 3 3 60 35 95

dont Retraites 2 5 7 4 5 9 24 1 25 1 1 31 11 42

> Répartition des départs de permanents (1) par catégorie hiérarchique et par motif de sortie


22

(1) Fonctionnaires, Statut unifié et CDI

Départs temporaires

Répartitiondeseffectifssortisen2015(*)

(*) Les effectifs de sorties sont nécessairement exprimés en effectifs réels, c’est à dire en personnes physiques.

CDD 86-83 indiciaire Total CDD 86-83

indiciaire

Contrat Aidé Total

Contrat Aidé

Totalgénéral

Type de contrat spécifique Motif de fin de contrat F H F H

CDD 86-83, article 92-3 de la loi 2014-1170Démission 2 2 4 4

Fin de contrat 6 1 7 7

Total CDD 86-83, article 92-3 de la loi 2014-1170 8 3 11 11CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-1

absence de corps de fonctionnaire ( cat.A B C ) Fin de contrat 1 1 2 2

Total CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-1absence de corps de fonctionnaire ( cat.A B C ) 1 1 2 2

CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-2 cat. A besoin perm. sur T complet

Démission 9 5 14 14Fin de période d'essai 1 1 1


Total CDD 86-83, loi 84-16 art. 4-2 cat. A besoin perm. sur T complet 18 16 34 34

CDD 86-83, loi 84-16 art. 6 besoin saisonnier Fin de contrat 1 1 2 2

Total CDD 86-83, loi 84-16 art. 6 besoin saisonnier 1 1 2 2

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement saisonnier d’activité

Démission 7 1 8 8Fin de période d'essai 1 1 1


Total CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement saisonnier d’activité 80 46 126 126

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 accroissement temporaire d’activit

Démission 12 1 13 13Fin de période d’essai 2 2 2

Fin de contrat 86 21 107 107Total CDD 86-83, loi 84-16 art.6

accroissement temporaire d’activité 100 22 122 122

CDD 86-83, loi 84-16 art.6attente recrutement fonctionnaire

Démission 7 1 8 8Fin de période d’essai 1 1 1

Fin de contrat 8 4 12 12Total CDD 86-83, loi 84-16 art.6

attente recrutement fonctionnaire 15 6 21 21

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 besoin occasionnel temporaire Fin de contrat 2 2 2

Total CDD 86-83, loi 84-16 art.6 besoin occasionnel temporaire 2 2 2

CDD 86-83, loi 84-16 art.6 remplacement temporaire d’un fonctionnaire Fin de contrat 2 1 3 3

Total CDD 86-83, loi 84-16 art.6 remplacement temporaire d’un fonctionnaire 2 1 3 3

Contrat Unique d’InsertionDémission 1 1 1

Fin de contrat 4 4 4Total Contrat Unique d’Insertion 4 4 5

Total général 225 98 323 4 4 328

> Répartition départs d’agents non titulaires


23

423agents ont quitté l’établissement en 2015 dont 328 CDD.Les fins de contrat CDD (328) représentent 78 % des départs. Cela s’explique par le nombre important de contrats de courte durée (maximum : 12 mois) liés à la saisonnalité de l’activité de l’ASP,

en particulier dans le domaine des contrôles agricoles.

48 agents CDD ont démissionné (réorientation de la carrière, obtention d’un CDI).


Libellé du sexe Nombre d'agents

Fonctionnaire et CDIF 8

13H 5

Statut unifiéF 23

29H 6

TotalF 31

42H 11

Catégorie Statut Libellé du sexe Nombre d’agents Age moyen au moment du départ à la retraite

A+


FH 1 62

CDIFH 1 65

Total catégorie A+ 2 64

A Fonctionnaire titulaire

F 1 60H 2 62

Total catégorie A 3 61

B

Fonctionnaire titulaire

F 6 61H 1 61


F 1 65H

Total catégorie B 8 62Total général 13 62

Catégorie Statut Libellé du sexe Nombre d’agents Âge moyen au moment du départ à la retraite

Groupe 1 (équivalent catégorie

A+)

Statut unifiéF 2 65H 3 63


F 1 62

H

Total statut unifié Groupe 1 6 63

Groupe 2 (équivalent catégorie

A)

Statut unifiéF 1 62H 2 65


F 1 65H 1 62

Total statut unifié Groupe 2 5 64

Groupes 3 et 4 (équivalent catégorie

B)

Statut unifiéF 16 62H


F 1 63H

Total statut unifié Groupes 3 & 4 17 63Groupe 5

(équivalent catégorie C)

Statut unifiéF 1 61

HTotal statut unifié Groupe 5 1 61

Total général 29 63

Répartition des agents fonctionnaires et CDI partis à la retraite en 2015

Répartition des agents du statut unifié partis à la retraite en 2015

Synthèse

> Point sur les départs à la retraite


24

Bilandespromotionsen2015

Catégorie A B C Total général

Grade F H Total F H Total F H Total F H Total

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 1 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe 7 4 11 7 4 11

Secrétaire administratif de classe supérieur 32 3 35 32 3 35

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 2 2 2 2

Chef technicien 7 4 11 7 4 11

Attaché principal 1 2 3 1 2 3

IDAE 3 3 3 3

Total général 1 5 6 41 7 48 8 4 12 50 16 66

Catégorie A B

Corps F H Total F H Total

IAE 2 1 3

Attaché d'administration (*) 1 1

Technicien supérieur 1 1

Total général 2 2 4 1 1

> Pour les agents fonctionnaires

Il s’agit des promotions après admission aux examens professionnels ou sur proposition de l’ASP et passage en CAP.

L’intégration dans la Fonction Publique a amené comme condition pour les changements de corps des délais de 5 ans de service

effectifs en tant que fonctionnaire qui ne seront réunis pour la totalité des agents de l’ASP qu’à compter de fin 2016.

Promotion de corps

Avancement de grades


25

> Nombre de départs à la retraite

(*) sous réserve de mobilité

10

20

30

40

50

0 Année

42

2015

41

2014

38

2013

26

2012

24

2011



26

Groupe 1(cat. A+)

2(cat. A)

3(cat. B)

4(cat. B)

5(cat. C) Total général

Niveau F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

Ann

ée 2

014

2 1 1 2 1 1 1 1 3 1 4

3 1 1 1 1 3 1 4 4 2 6

4 1 1 2 1 1 2

Total général 1 2 3 1 1 2 2 2 3 1 4 1 1 8 4 12

Ann

ée 2

015

2 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5 5

3 2 2 2 2

4 1 1 1 1

Total général 1 1 2 1 1 1 1 3 3 1 1 7 1 8

Groupe F H Total

2 (équivalent cat. A) 1 1

4 (équivalent cat. B) 1 1 2

Total général 1 2 3

> Pour les agents du statut unifié

Il s’agit des promotions décidées après avis des commissions consultatives paritaires.

Promotion de groupe au titre de l’année 2015

Avancement de niveaux

Réussitesautitredesexamensprofessionnelsetconcourssurl’année2015

> Réussite aux examens professionnels et concours au titre de l’année 2015 • 7 agents de la catégorie A : 1 accès au grade d’ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, 4 accès au grade d’attaché principal, 2 accès au grade d’attaché d’administration.

• 31 agents de la catégorie B : 3 accès au grade de chef technicien, 5 accès au grade de technicien principal, 20 accès au grade de technicien supérieur et 3 accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

> Les examens professionnels

> Effectifs physique des agents admis à un concours ou examen professionnel en 2015

Type concours/examen Statut F H Total

Examen Professionnel Attaché principal d'administration Fonctionnaire 4 4

Examen Professionnel Chef technicien Fonctionnaire 3 3

Examen Professionnel Technicien supérieur Fonctionnaire 3 3

Examen Professionnel Secrétaire administratif de classe exception-nelle Fonctionnaire 3 3

Concours interne Technicien principal Fonctionnaire 2 2

Concours interne Technicien supérieur Fonctionnaire 3 1 4

Concours externe Technicien principal Fonctionnaire 2 1 3

Concours externe Technicien supérieur Fonctionnaire 10 3 13

Concours réservé IAE Fonctionnaire 1 1

Concours réservé Attaché d'administration Fonctionnaire 2 2



27

Les examens professionnels sont organisés par le Ministère de l’agriculture et sont ouverts aux seuls fonctionnaires titulaires.

Ils permettent d’obtenir un avancement de grade ou un changement de corps.


Changementsd’affectationen2015ennombred’agents(horsCDD)

Affectationfinale

Affectationinitiale

DR

Bas

se-N

orm

andi

e

DR

Bre

tagn

e

DR

Hau

te-N

orm

andi

e

DR

Lim

ousi

n

DR

Mid

i-P

yrén

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DR

Pic

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Sièg

e Li

mog

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DC

Sièg

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DD

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Sièg

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L

Sièg

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DG

Sièg

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DIR

AP

Sièg

e Li

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es /

DIR

EPS

Sièg

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mog

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DIT

Sièg

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mog

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DO

P

Sièg

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DR

H

Sièg

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SG

Sièg

e / S

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euil

/ DG

Sièg

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/ DIR

AP

Sièg

e / S

ite M

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euil

/ DIR

EPS

Tota

l

DR Bretagne 1 1

DR Champagne-Ardenne 1 1

DR Ile de France 1 1

DR Limousin 1 1 2 1 1 6

DR Martinique 1 1

DR Nord Pas-de-Calais 1 1

DR Pays de Loire 1 1 2

DR Picardie 1 1

Siège / Limoges / AC 2 2

Siège / Limoges / DC 1 1

Siège / Limoges / DDC 1 2 3

Siège / Limoges / DFJL 1 1

Siège / Limoges / DG 1 1

Siège / Limoges / DIRAP 1 1 1 3

Siège / Limoges / DIREPS 1 1 1 2 1 6

Siège / Limoges / SG 1 1

Siège / Site de Montreuil / DDC 1 1

Siège / Site de Montreuil / DG 1 1

Siège / Site de Montreuil / DIRAP 1 1

Siège / Site de Montreuil / DIREPS 1 1

Total 1 1 1 1 3 2 1 2 1 4 5 2 2 1 1 2 4 1 1 36


28

Répartitionparcatégorieetpargenredesagentsayantchangéd’affectationen2015

Changementdefilièresen2015

Catégorie A+ Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total

Féminin 2 6 14 1 23

Masculin 1 10 2 13

Total 3 16 16 1 36

Nature du changement de filière F H Total général

Corps des Secrétaires administratifs vers le corps des Techniciens supérieurs

Détachement (1) 7 1 8

Intégration 1 1

Corps des Adjoints administratifs vers le corps des Adjoints techniques Détachement 1 1 2


> Les 36 mutations internes intervenues en 2015 ont concerné :

• Pour 9 % des agents classés en catégorie A+, pour 44 % en catégorie A, pour 44 % en catégorie B et pour 3 % en catégorie C.• Pour 64 % des agents féminins.

> Les 36 mutations internes intervenues se ventilent entre :

• 7 mobilités inter sites entre délégations régionales,• 7 mobilités de délégations régionales vers le siège (Limoges ou antenne de Montreuil),• 2 mobilités du siège (Limoges ou antenne de Montreuil) vers une délégation régionale,• 20 mobilités inter-directions au siège (Limoges ou antenne de Montreuil).


29

> Nombre de changements d’affectation

(1) Détachement dans le corps d’accueil pendant 1 an avant intégration.

10

20

30

40

50

60

70

80

0 Année

36

2015

46

2014

27

2013

32

2012

70

2011


© O

.Sch

neid

er

Les rémunérations

Rémunérationsen2015

Compte Intitulé des postes de charges Exécution 2015

62142 Personnelpreteàl’établissement 227 e

63 Impôts,taxesetversementassimilés 8 195 176 e

631 dont impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 6 560 505 e

633 dont impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1 350 799 e

637 dont autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 283 872 e

64 Chargesdepersonnel 124 110 847 e

641 dont rémunérations du personnel 76 309 016 e

645 dont charges de sécurité sociale et de prévoyance (1) 42 751 094 e

647 dont autres charges sociales 5 050 737 e

658 Chargesdegestioncourante/annulTR/exercicesantérieur e

671881 Autreschargesexceptionnelles e

681 Autres-personnel 484 208 e

Total 132 790 458 e

> La masse salariale de 132 790 458 € consommée en 2015 se ventile ainsi

(1) dont 30 919 988 e au titre du CAS pensions civiles.

Les effectifsLes rémunérations

31


Catégorie A+ A B C Moyenne

Statut F H F H F H F H F H

Fonctionnaire - SU - CDI 4 701 e 5 370 e 3 095 e 3 576 e 2 162 e 2 346 e 1 713 e 1 828 e 2 302 e 3 122 e

Moyenne 5 221 e 3 365 e 2 208 e 1 731 e 2 582 e

CDD

Rémunérations nettes mensuelles moyennes F H Moyenne

CDD 1 543 e 1 933 e 1690 e

Contrats aidés 1 028 e 1 109 e 1 055 e

Moyenne 1 458 e 1819 e 1592 e

Femmes Hommes Moyennegénérale

1er 1 401 e 1 402 e 1 401 e

2e 1 771 e 1 763 e 1 770 e

3e 1 928 e 1 913 e 1 926 e

4e 2 065 e 2 082 e 2 069 e

5e 2 204 e 2 219 e 2 208 e

6e 2 367 e 2 374 e 2 369 e

7e 2 553 e 2 552 e 2 552 e

8e 3 859 e 3 862 e 3 860 e

9e 3 401 e 3 453 e 3 429 e

10e 4 338 e 4 785 e 4 683 e

Total général 2 260 e 3 049 e 2 531 e

(1) Agents présents toute l’année 2015


(3) Agents présents toute l’année 2015 y compris les CDD.

> Rémunérations nettes mensuelles moyennes des agents titulaires (1)

> Rémunérations nettes mensuelles moyennes des agents non titulaires (2)

> Moyenne du net à payer par déciles (3)


32

Les écarts s’expliquent par la typologie des fonctions exercées par les hommes et les femmes. Pour mémoire, une majorité de CDD contrôleurs agricoles expérimentés sont des hommes.

33

> Part des primes et indemnités dans la rémunération brute annuelle 2015 (1)

Les primes et indemnités comprennent les primes de fonction, les indemnités liées à la résidence administrative, les indemnités liées aux fonctions et responsabilités, les indemnités liées aux mesures en faveur du pouvoir d’achat (rachat de jours CET, GIPA), les indemnités journalières légales.

La part des primes et indemnités dans la rémunération brute annuelle est en moyenne supérieure pour les fonctionnaires (28,1 %) par rapport aux agents du statut unifié (23,7 %), la moyenne augmente avec la catégorie pour les fonctionnaires.

(3) Agents présents toute l’année, y compris les CDD

Catégorie A+ A B C Ensemble des catégories

StatutF H Moyenne F H Moyenne F H Moyenne F H Moyenne F H Moyenne

Données exprimées en %

Fonctionnaire 27,5 36,1 32,8 30,3 32,2 31,3 27 29 27,5 23,5 24,4 23,6 27,1 30,3 28,1

Statut unifié 21,8 23,4 23,2 21,9 26,5 24,1 24,2 23,9 24,1 17,6 20,9 18,7 23,4 23,9 23,7


> Rémunérations annuelles brutes des agents présents toute l’année 2015 (3)


33

Nombred’agents

10 60

80 000 e et plus77 500 à 79 900 e75 000 à 77 499 e72 500 à 74 900 e70 000 à 72 499 e67 500 à 69 999 e65 000 à 67 499 e62 500 à 64 999 e

Rém

unér

atio

ns b

rute

s an

nuel

les

60 000 à 62 499 e57 500 à 59 999 e55 000 à 57 499 e52 500 à 54 999 e50 000 à 52 499 e47 500 à 49 999 e45 000 à 47 499 e42 500 à 44 999 e40 000 à 42 499 e37 500 à 39 999 e35 000 à 37 499 e32 500 à 34 999 e30 000 à 32 499 e27 500 à 29 999 e25 000 à 27 499 e22 500 à 24 999 e20 000 à 22 499 e17 500 à 19 999 e15 000 à 17 499 e12 500 à 14 999 e10 000 à 12 499 e

110 160 210 260


Agents concernés Moyenne de la GIPA versée

Féminin Masculin Total Féminin Masculin Moyenne

Catégorie A + 2 7 9 2 545 e 2 467 e 2 485 e

Catégorie A 4 15 19 1 019 e 1 476 e 1 380 e

Catégorie B 24 6 30 871 e 1 142 e 926 e

Catégorie C 12 3 15 632 e 380 e 582 e

Total général 42 31 73 887 e 1 529 e 1 165 e

> Nombre d’agents bénéficiaires de la GIPA (3)


34

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d’achat concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique, et les agents non titulaires employés de manière continue. La GIPA résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans (31/12/2010 - 31/12/2014 pour la GIPA versée en 2015) et celle de l’indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période (5,16 % d’inflation pour la période 2010/2014). Si le TIB effectivement perçu par l’agent au terme de la période a évolué moins vite que l’inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d’achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Le changement de statut avec le passage d’un statut de contractuel à celui de statut de fonctionnaire du MAAF ne permet pas de bénéficier de la GIPA. A ce titre, la somme de 85 075 € brute a été versée à 73 agents en 2015 soit en moyenne 1 165 € par agent. Les agents du statut unifié représentent 60 % des 73 agents, cela s’explique par la présence importante dans ce statut d’agents ayant atteint le haut de la grille de leurs rémunérations.

(1) GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

> Rémunérations brutes annuelles moyennes

(1) Agents présents toute l’année 2015 (2) Fonctionnaires - SU - CDI

Rémunérations brutes 2015 (1) F H Moyenne

Permanents (2) 33 695 e 45 350 e 37 677e

CDD 21 997 e 26 925 e 23 826 e

Total 33 111 e 44 312 e 36 955 e

L’écart salarial constaté entre les femmes et les hommes s’explique d’une part par le fait que la très grande majorité des agents travaillant à temps partiel (92,5 %) sont des femmes et d’autre part que les postes à responsabilité sont majoritairement tenus par des hommes.

Sur des postes identiques, les rémunérations homme/femmehorsprimesderésultatsontidentiques.

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er

Les conditions de travail

©


L’absentéismeen2015

(*) sont exclus : les congés annuels, les congés de formation, les décharges d’activité de service, les autorisations spéciales d’absences accordées aux représentants syndicaux, pour mandats électifs, examens d’aptitude, heure de recherche d’emploi ainsi que les congés sans solde (pour convenance personnelle, congés parentaux…).

Nombre d’agents concernés Nombre de jours

Libellé de l’incidence Statut F H Total F H Total

Accident du travail et de trajetCDD/Contrats aidé 3 1 4 24 11 35

Fonctionnaires/SU/CDI 18 8 26 801 95 896

Total accident du travail et de trajet 21 9 30 825 106 930

Evènements familiaux / Autorisations exceptionnelles

CDD/Contrats aidé 92 43 135 229 100 328

Fonctionnaires/SU/CDI 558 290 848 1 503 848 2 351

Total évènements familiaux /Autorisations exceptionnelles 650 333 983 1 732 947 2 679

GrèveCDD/Contrats aidé 2 1 3 2 1 3

Fonctionnaires/SU/CDI 66 43 109 94 60 154

Total grève 68 44 112 96 61 157

Longue maladie/Longue durée Fonctionnaires/SU/CDI 49 7 56 8 154 1 297 9 451

Total longue maladie/Longue durée 49 7 56 8 154 1 297 9 451

MaladieCDD/Contrats aidé 97 31 128 664 219 883

Fonctionnaires/SU/CDI 705 252 957 10 627 3 017 13 644

Total maladie 802 283 1 085 11 291 3 236 14 527

Maladie professionnelleCDD/Contrats aidé 1 1 1 1

Fonctionnaires/SU/CDI 2 2 41 41

Total maladie professionnelle 2 1 3 41 1 42

Maternité et pathologieCDD/Contrats aidé 4 4 176 176

Fonctionnaires/SU/CDI 19 19 875 875

Total Maternité et pathologie 23 23 1 051 1 051

Total général 23 189 5 647 28 836

Taux d’absentéisme 5,68%

Taux d’absentéisme hors maternité 5,47%

> Répartition des journées d’absences par motif (*)

Les effectifsLes conditions de travail

36


36

> Taux d’absentéisme (hors maternité) en %

4,2

20110

1

2

3

4

5

6

4,24

2012

4,89

2013

5,14

2014

5,47

2015Année

Le taux d’absentéisme, hors maternité, en 2015 est de 5,47%, celui-ci est en hausse par rapport au taux en 2014 (5,14%) ou de l’année 2013 (4,89%).

Cette hausse est caractérisée par d’une part, une augmentation des absences pour maladie ordinaire (+3% par rapport à 2014), une augmentation des absences pour pathologie lourde (+3% par rapport à 2014). Par contre, nous assistons à une baisse significative des absences pour évènements familiaux (-11% par

rapport à 2014) , des accidents du travail/trajet (-24% par rapport à 2014), des grèves (-56% par rapport à 2014) et des congé maternité (-50% par rapport à 2014).

La majorité des agents de l’ASP est couverte par la médecine de prévention au travers d’une convention avec la MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Nombred’agentstravaillantàtempspartielau31décembre2015> Répartition des effectifs selon la durée de travail

Taux activité 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Total général

Catégorie F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total F H Total

A + 1 1 1 1 16 69 85 87

A 3 1 4 1 1 35 5 40 13 3 16 135 230 365 426

B 12 3 15 7 2 9 6 6 205 13 218 51 1 52 604 286 890 1190

C 6 6 5 1 6 1 1 30 1 31 5 5 68 19 87 136

Contractuels 1 1 1 1 173 102 275 277

Total général 22 4 26 13 3 16 8 8 270 20 290 70 4 74 996 706 1 702 2 116

En % 1,2 0,8 0,4 13,7 3,5 80,4 100

19,6 % des agents (414 agents sur 2 116 agents) travaillent à temps partiel au 31 décembre 2015. Cela concerne essentiellement des agents féminins avec (92,5 % soit 383 femmes pour 414 agents) ; la très grande majorité des agents à temps partiel (70 %) a choisi un temps de travail à 80 %.

100 % des agents titulaires et contractuels sont couverts par la décision du PDG « aménagement du temps de travail de l’ASP ».


37


37


Compteépargnetempsen2015> Au 31 décembre 2015 la situation relative au compte épargne temps était la suivante

Jours Agents

Consommation de CET en 2015

F 1 182,5 200

H 532,5 106

Total 1 715 306

Nombre de jours déposés sur le CET en 2015

F 3 244 573

H 2 505 376

Total 5 749 949

Dépôt RAFP en 2015 (1)

F 20 3

H 23 4

Total 43 7

Indemnisations de jours CET en 2015

F 608 66

H 1 142 103

Total 1 750 169

Solde en jours de CET épargnés au 31/12/2015

F 15 115,5 984

H 14 225 651

Total 29 340,5 1 635

Nombre de jours non pris et non versés au CET en 2015 (2)

F 3 707,5 903

H 1 952 486

Total 5 659,5 1 389

(1) RAFP : Retraite additionnelle de la Fonction Publique.(2) Il s’agit des reports des jours 2014 sur 2015 (Congés annuels dans la limite de 5 jours et jours de fractionnement)


38


38

Nombred’heuresécrêtéesen2015

> Somme des écrêtages mensuels supérieurs à 12 heures

Catégorie A+ A B C CDD Total général

Statut F H F H F H F H F H F H Total

En heures

CDD 263 131 263 131 394

Fonctionnaire - Statut unifié - CDI 229 837 2 905 2 645 2 452 1 197 35 11 5 621 4 690 10 311

Total heures 229 837 2 905 2 645 2 452 1 197 35 11 263 131 5 884 4 821 10 705

En agents

CDD 34 16 34 16 50

Fonctionnaire - Statut unifié - CDI 8 8 84 84 172 77 10 3 274 172 446

Total agents 8 8 84 84 172 77 10 3 34 16 308 188 496

Cet écrêtage correspond à la prise en compte des crédits d’heures supérieurs aux 12 heures autorisées par mois (Article 14 de la décision n°2011/197/PDG du 22/12/2011)

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La formation


Nombredejoursdeformationetdestagiairesen2015

2015

Nombre de stagiaires 4 241

Nombre de jours 6 905,50

Répartition par type de formation en jours :

Stages collectifs 5 951,50

Stages individuels 489

VAE 3

Bilans de compétences 31

Congés de formation 54,5

Préparation concours et examens professionnels 370,5

Dépenses de formation (en millions d'euros) 3,04

% par rapport à la masse salariale 3,93

L’effort de formation en 2015 est en nette évolution par rapport à 2014 tant en nombre de stagiaires, de jours de formation suivis et de budget consacré.

La masse salariale utilisée pour le calcul de l’effort de formation correspond aux salaires bruts et indemnités hors charges patronales des agents en activité à l’ASP. Elle est d’un montant de 77 394 881 e (78 107 062 e sur l’année 2014).

Le nombre de jours de formation réalisés dans le cadre des formations collectives (5951,5) est en nette augmentation (+ 30 %) par rapport à 2014 (4576 jours).

Cette hausse s’explique par le besoin de former les agents aux évolutions réglementaires (nouvelle PAC), application des nouvelles règles de gestion budgétaire et comptable publique, aux nouvelles applications informatiques (contrôles, Osiris….)

Les formations individuelles représentent 13 % des jours de formation réalisés en 2015. Elles concernent tout particulièrement les préparations aux concours et examens professionnels et des besoins spécifiques au poste de travail.

73 agents ont demandé à suivre des formations en utilisant leurs droits acquis. En 2014, 108 agents avaient déposé une demande.

Ces 73 demandes ont fait l’objet de 68 accords et 5 refus.

Les formations accordées représentent 1422 heures, soit une moyenne de 27,75 heures pour chaque formation suivie au titre du DIF. Les demandes de formation au titre du DIF sont en moyenne de 19 heures.

Lesformationssuiviesconcernent:• les langues : 49 • la communication : 6• la préparation à la retraite : 1• les bilans de compétences : 2• le management, l’informatique, les institutions… : 10

Les5refuss’expliquentpardesdemandes:• hors du champs d’application du DIF• en dehors des thèmes de formation inscrites au plan de formation

> Droit individuel à la formation


40

Les effectifsLa formation

40

Répartitionparthèmedesformationsorganiséesen2015

Focussurlesformationsréaliséespardesformateursinternes

Domaines Nbre de stagiaires Nbre de jours Nbre de stages (sessions)

Accompagnement professionnel 744 18 % 1 645,5 24 % 250 38 %

Agriculture-Environnement-Territoire 324 8 % 393,5 6 % 40 6 %

Audit-Contrôle-Qualité-Sécurité 1 482 35 % 1 895,5 27 % 149 22 %

Fonctionnement-Institutions 450 11 % 747 11 % 51 8 %

Formation professionnelle-Emploi 171 4 % 235,5 3 % 18 3 %

Informatique-Bureautique 606 14 % 1 071,5 16 % 93 14 %

Management 464 11% 917 13 % 62 9 %

TOTAL 4 241 100% 6 905,5 100% 663 100%

Domaines Nbre de jours Nbre de stagiaires

Accompagnement professionnel 56 44

Agriculture-Environnement-Territoire 43 82

Audit-Contrôle-Qualité-Sécurité 479,5 578

Fonctionnement-Institutions 376,5 293

Formation professionnelle-Emploi 40,5 43

Informatique 844,5 519

Management 104 104

TOTAL 1944 1663


41


41

Pourcentagedestagiairespardomaine

35 %

8 %

18 %

11 %

14 %

4 %

11 %

Agriculture-Environnement-Territoire

Audit-Contrôle-Qualité-Sécurité

Fonctionnement-Institutions

Formationprofessionnelle-Emploi

Informatique-Bureautique

Management

Accompagnementprofessionnel


Effortdeformationparstatuten2015

Statut des agents

Catégorie ou équi-valent

Nbre d’agentsformés *

% agents formés /

effectifs **

Nbre de stagiaires ***

Nbre de jours

formation

Nbre de stage par

agent formé

Nbre de jours par agent

formé

Titulaires et

CDI

A 414 82 % 1227 2123 2,96 5,13

B 922 78 % 2534 4057 2,75 4,40

C 82 60 % 145 187 1,77 2,28

CDD 174 nc 323 522,5 1,86 3,00

Contrats aidés et stagiaires 7 nc 12 16 1,71 2,29

Total 1599 76 % 4241 6905,5 2,65 4,32

* agent formé: agent qui a suivi au moins un stage, il compte une seule fois quel que soit le nombre de stages suivis.** la notion d’effectif utilisée est celle de personnes physiques présentes au 31/12/2015.

*** stagiaire : il est comptabilisé autant de fois qu’il a suivi de stages.

Focussurlespréparationsauxexamensetconcours

• 123 agents ont été formés en 2015 (129 en 2014) : - 90 fonctionnaires (12 en catégorie C, 62 en catégorie B et 16 en catégorie A) - 25agents en CDD - 8 agents en CDI (dispositif de déprécarisation).

Origine géographique : 38 agents du siège (Limoges et Montreuil) et 85en délégation régionale.

370,5 jours de formation en 2015 soit une moyenne de 3 jours par agent formé.

Les préparations aux concours sont toujours réalisées auprès des plates-formes interministérielles, du réseau de formation continue du MAAF ou en interne.


42


42

Nombredejoursparformationinterne

25 %

2 %3 %5 %

44 %

2 %

19 %

Agriculture-Environnement-Territoire

Audit-Contrôle-Qualité-Sécurité

Fonctionnement-Institutions

Formationprofessionnelle-Emploi

Informatique-Bureautique

Management

Accompagnementprofessionnel L’année 2015 a été marquée par une forte sollicitation des compétences internes pour réaliser des formations permettant d’appréhender les évolutions réglementaires, les nouvelles applications informatiques. Ces chiffres ne prennent pas en compte les formations réalisées sur les contrôles pour les nouveaux arrivants.

Statut des agents

Catégorie ou équi-valent

Nbre d’agentsformés *

% agents formés /

effectifs **

Nbre de stagiaires ***

Nbre de jours

formation

Nbre de stage par

agent formé

Nbre de jours par agent

formé

Titulaires et

CDI

A 414 82 % 1227 2123 2,96 5,13

B 922 78 % 2534 4057 2,75 4,40

C 82 60 % 145 187 1,77 2,28

CDD 174 nc 323 522,5 1,86 3,00

Contrats aidés et stagiaires 7 nc 12 16 1,71 2,29

Total 1599 76 % 4241 6905,5 2,65 4,32

Répartitiondesjoursdeformationpargenreetparcatégorie(agentsformés)

Statut des agents

Nbre de jours

formationFemmes

% / jours formation de la

catégorie

Nbre de jours

formationHommes

% / jours formation de la

catégorie

Total jours de formation par

catégorie ou statut

Titulaires et

CDI

A 1023,5 48 % 1099,5 52 % 2123

B 2791 69 % 1266 31 % 4057

C 169 90 % 18 10 % 187

CDD 367,5 70 % 155 30 % 522,5

Contrats aidés et stagiaires 16 100 % 0 0 % 16

Total jours 4367 63 % 2538,5 37 % 6905,5

La répartition des jours de formation entre hommes et femmes au sein de chaque catégorie ou de statut est conforme à la répartition

des effectifs. Légère augmentation en 2015 du nombre de jours de formation pour les agents des catégories A et B quel que soit le genre.

Le nombre de femmes formées est supérieur en 2015 par rapport à 2014 (1021) particulièrement pour les catégories A et B.

L’accès des hommes à la formation est également en hausse en 2015 par rapport aux années précédentes.

Nombred’agentsforméspargenreetparcatégorie

Femmes Hommes

Statut des agents Nbre agents formés

% formées / effectif (*) F de la catégorie

% formées / effectif (*)

total

Nbre agents formés

% formées / effectif(*)

H de la catégorie

% formées / effectif (*)

total

Total agents formés

Titulaires et

CDI

A 168 84 % 33 % 246 81 % 49 % 414

B 681 78 % 58 % 241 80 % 20 % 922

C 74 64 % 54 % 7 33 % 60 % 81

CDD Contrats aidés et stagiaires

128 70 % 44 % 53 51 % 19 % 174

Total jours 1051 75 % 50 % 547 75 % 26 % 1598

(*) la notion d’effectif utilisée est celle de personnes physiques présentes au 31/12/2015


43


43


Agentsnonforméssurl’année2015

Tranche âge Femmes Hommes Total

20-29 ans 1 1 2

30-39 ans 27 14 41

40-49 ans 98 51 149

50-59 ans 123 46 169

60-65 ans 27 19 46

Total 276 131 407


44


44

407 agents n’ont pas été formés au cours de l’année 2015, soit 22,39 % de l’effectif hors CDD au 31/12/2015.

Ce pourcentage est en baisse sensible par rapport à celui de 2014 (27,71 %) et 2013 (29,88 %).

> Statut des agents non formés

Tous les agents non formés sont fonctionnaires ou contractuels de droit public (statut unifié) (58 en catégorie C, 264 en B et 58 en A).

Par rapport à l’effectif 2015 de chaque catégorie, cela représente :• pour la catégorie C : 42,65 % d’agents non formés• pour la catégorie B : 22,39 % d’agents non formés• pour la catégorie A : 11,53 % d’agents non formés.

On constate une baisse sensible des agents non formés en catégorie B (26,2 % en 2014) et en catégorie A (29,38 % en 2014). En revanche, les agents de catégorie C ont été moins formés en 2015 (38,19 % en 2014).

> Tranche d’âge des agents non formés

Le nombre de femmes non formées représente 14,62% de l’effectif 2015 de l’établissement (hors CDD) et celui des hommes non formés est de 6,94 % de l’effectif.

Métiers Femmes Hommes Total

Administrateur 5 5

Agent accueil 4 1 5

Analyste applicatif 3 3

Analyste déploiement 1 1

Analyste fonctionnel 2 3 5

Analyste programmeur 3 3

Assistant/expert fonctionnel 5 5 10

Assistante sociale 1 1

Chargé d'action 16 6 22

Chargé d’applications 2 2

Chargée de communication 1 1

Chargé de mission 4 5 9

Chargé du suivi des projets 1 1

Chargé études 1 1

Chef de projet 3 9 12

Chef de secteur 4 2 6

Chef de service 4 7 11

Chef de service adjoint 1 4 5

Conseiller carrières 1 1

Contrôleur 7 9 16

Coordonnateur exploitation 1 0 1

Délégué régional 2 9 11

Délégué régional adjoint 4 4

Directeur 2 2 4

Directeur adjoint 2 2

Directeur de projet informatique 1 1

Expert informatique régional 1 1

Fondé de pouvoir 1 1

Gestionnaire 152 32 184

Gestionnaire d’application informatique 2 2

Graphiste 1 1

Ingénieur de recette 1 1 2

Ingénieur réseau système 2 2

Inspecteur général 1 1

Juriste 1 1

Président Directeur Général 1 1

Référent fonctionnel 2 1 3

Responsable administratif et financier 1 1

Secrétaire 5 5

Secrétaire de direction 1 1

Technicien de gestion de procédures complexes 57 14 71

Technicien informatique 4 4

Total 276 131 407


45


45

> Métiers des agents non formés


Les relations sociales

© O

.Sch

neid

er

Lesinstancesconsultativesetgroupesdetravailen2015

En 2015, les comités techniques de services spécialisés (également appelés comités techniques locaux) se sont réunis.

Ils ont été consultés essentiellement sur des sujets concernant l’organisation et le fonctionnement des sites.


47

Les effectifsLes relations sociales

47

> Commission administrative paritaire (CAP)

Il n’y a pas de déconcentration des CAP à l’ASP.Les CAP des fonctionnaires sont gérées par le Ministère de

l’Agriculture et FranceAgrimer gère les CCP des agents du statut unifié.

> Comité technique d’établissement (CTE)

Le comité technique est consulté et chargé d’émettre un avis sur des questions relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’établissement, aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur le personnel, à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des missions de l’établissement.

Pour le CTE, 20 agents sont nommés sur les 10 sièges attribués (10 titulaires et 10 suppléants) avec 9 femmes soit 45 % et 11 hommes soit 55 %.

Cette instance a été réunie à 6 reprises (dont 2 reconvocations suite à des votes défavorables unanimes), sur des sujets

concernant essentiellement l’organisation de l’établissement et la carrière des agents et, notamment en 2015 :

• la réorganisation de l’établissement dans le cadre de la réforme territoriale,

• la réorganisation de la DIRAP,

• l’actualisation du régime indemnitaire des agents fonctionnaires (PFR) et des agents du statut unifié,

• la formation, le bilan social, les effectifs.

> Comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT est consulté sur les projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ainsi que sur les sujets importants d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.

Pour le CHSCT, 14 agents (7 femmes, 7 hommes) ont été nommés pour 7 sièges (7 titulaires et 7 suppléants) avec 7 femmes soit 57 % et 8 hommes soit 43 %.

Cette instance a été réunie à 4 reprises, sur des sujets concernant essentiellement les projets immobiliers, les suivis de visites de sites, la formation, les documents uniques d’évaluation des risques professionnels.

Le CHSCT a également travaillé à l’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux, la

mise en place d’indicateurs de diagnostic de RPS et sur diverses thématiques telles que le handicap, le contexte de la campagne de contrôles 2015. Un effort a été initié sur la numérisation des documents et rapports ayant vocation à être communiqués ou tenus à la disposition de cette instance.

Deux délégations du CHSCT se sont rendues dans deux délégations régionales pour réaliser une étude de site, à Limoges et Strasbourg.

Des représentants de l’ASP participent au CHSCT de l’Arborial compétent pour les questions relatives au site commun (ASP et FAM) de Montreuil.

> Comités techniques locaux


Lesgroupesdetravaildu1erjanvierau31décembre2015

• La réforme territoriale, pour 3 réunions auxquelles ont participé au total 27 représentants du personnel,• La formation, pour 3 réunions auxquelles ont participé au total 23 représentants du personnel,• La préparation des CAP, pour 2 réunions auxquelles ont participé 17 représentants du personnel,• L’avancement de grade des fonctionnaires, pour 1 réunion à laquelle ont participé 5 représentants du personnel,

• Le régime indemnitaire, pour 2 réunions auxquelles ont participé 23 représentants du personnel, • Le référentiel métiers, pour 1 réunion à laquelle ont participé 5 représentants du personnel,• Les contrôleurs, pour 1 réunion à laquelle ont participé 8 représentants du personnel.

Nombre de représentants du personnel titulaires

Nombre de réunions du CTL

Nombre de représentants titulaires convoqués en 2014

Alsace 3 3 9

Aquitaine 8 5 40

Auvergne 6 3 18

Basse-Normandie 6 2 12

Bourgogne 6 6 36

Bretagne 8 3 24

Centre 6 2 12

Champagne-Ardenne 3 3 9

Franche-Comté 3 3 9

Guadeloupe 3 2 6

Guyane 3 0 0

Haute-Normandie 3 2 6

Ile-de-France 8 2 16

Languedoc-Roussillon 6 2 12

Limousin 8 5 40

Lorraine 6 3 18

Martinique 3 2 6

Mayotte 3 1 3

Midi-Pyrénées 8 2 16

Nord/Pas-de-Calais 6 3 18

PACA-Corse 6 2 12

Pays de la Loire 6 3 18

Picardie 3 3 9

Poitou-Charentes 6 3 18

Réunion 6 2 12

Rhône-Alpes 8 3 24

Siège 10 2 20

Total 151 72 423


48


48

>Les thèmes de travail concernent notamment

Afin de préparer les dossiers soumis aux instances consultatives, des groupes de travail paritaires se sont réunis.

Lecréditdetempssyndicalissudesélectionsprofessionnellesdedécembre2014

Un crédit de temps syndical, utilisable sous forme de décharges de service ou de crédits d’heures selon les besoins de l’activité syndicale, est déterminé au sein de l’ASP selon la représentativité

de chaque organisation syndicale ainsi qu’en fonction du nombre de siège ou comité technique d’établissement.

(*) ETP : Equivalent temps plein annuel

Crédit de temps syndical 2015

Syndicats en ETP (*) en heures en jours

CFDT 2,51 4 033,57 522,08

CFTC-MAE 0,60 964,20 124,80

CGT 2,75 4 419,25 572,00

Snuitam-FSU 1,78 2 860,46 370,24

EFA-CGC 1,39 2 233,73 289,12

Total 9,03 14 511,21 1 878,24

Représentationsyndicaleissueduscrutindu4décembre2014

Les élections du 4 décembre 2014 ont défini une nouvelle représentation syndicale à l’ASP et ont permis la désignation des représentants du personnel aux comités techniques locaux et au comité technique d’établissement.

>Pour l’ASP, la représentativité s’établit comme suit :• Représentativité de la CFDT : 25,69 %• Représentativité de la CFTC-MAE (30 % des résultats de la liste commune avec la CGC) : 7,19 %

• Représentativité de la CGT : 30,91 %• Représentativité du Snuitam-FSU : 19,44 %• Représentativité de l’EFA-CGC (70 % des résultats de la liste commune avec la CFTC) : 16,78 %

CFDT CGT Snuitam-FSU EFA-CGC et CFTC-MAE

3 siège(s) 3 siège(s) 2 siège(s) 2 siège(s)


49


49

> Les 10 sièges du Comité Technique ASP sont répartis entre :




Contributionbudgétairedel’ASPaufonctionnementdesorganisationssyndicales

Pour assurer le maintien d’une activité syndicale nationale malgré la présence de l’ASP sur l’ensemble du territoire métropolitain et outre-mer, l’établissement met à disposition des syndicats représentatifs un budget destiné exclusivement au remboursement des frais de déplacement des agents exerçant une activité syndicale.

Le budget syndical global, géré à la DRH, s’élève à 15 000 euros pour 2015. Il est réparti entre les 5 organisations syndicales représentatives au prorata de leur représentativité établie par les résultats des élections des représentants du personnel du 4 décembre 2014.

5050

Joursdegrève

5 préavis de grèves nationaux ont été déposés sur l’année 2015 totalisant 157 jours de grève.

Bilanduservicesocialen2015Les assistantes sociales assurent l’accompagnement des agents de l’ASP qui les sollicitent, en visant à favoriser l’harmonie entre vie professionnelle et familiale.

Leur activité relève de l’aide à la résolution des problèmes rencontrés, au travers de l’écoute, de l’information, du soutien, de l’orientation.

Le pourcentage des situations connues a diminué de 16 points en 2015, inversant la tendance par rapport à 2014 avec désormais une majorité de situations nouvelles.La part des demandes d’intervention de la part d’agents hommes reste stable avec 23,4 %.

48% des demandes concernent des agents âgés de 45 à 55 ans. 25% des demandes concernent des agents âgés de 36 à 44 ans.

Situation des agents

>Situation des agents qui ont fait appel au service social en 2015


51


51

Répartition par catégorie

La part des interventions auprès des catégories A et B est en augmentation. Les interventions pour des agents de catégorie C est en retrait de 5 points par rapport à 2014.

45 %

55 %

Situationnouvelle

Situationconnue

CatégorieB

CatégorieA

14 %

69 %

17 %

CatégorieC


Composition familiale

Répartition territoriale

On relève une moindre sollicitation des agents célibataires (-9 points par rapport à 2014).

Par rapport à 2014, les sollicitations d’agents avec enfant passent de 55 à 68%.

54% des agents sont propriétaires de leur logement,44% sont locataires.

On constate une diminution d’interventions en région (67 % en 2015 contre 71 % en 2014). Malgré une augmentation des déplacements des assistantes sociales en région, on constate une augmentation de 4 points des sollicitations de la part d’agents du siège par rapport à 2014.


52


52

Couplesansenfant

Célibataire24 %

8 %

25 %

43 %

Monoparentale

Coupleavecenfant(s)

Autresrégions

Siège

33 %

67 %

Les difficultés financières, vie professionnelle et santé sont les 3 problématiques les plus fréquemment évoquées par les agents. La santé continue de progresser avec une augmentation de 3 points, comme les difficultés financières (+2 points).

L’item socio-économique reste le premier sujet de préoccupation des agents.

2.3 % n’ont pas de complémentaire santé et 32 % n’ont pas de prévoyance maintien de salaire.

Avec la santé, la vie professionnelle arrive en deuxième position des problèmes abordés (interventions auprès de la DRH, soutien et aide à la mobilité, écoute dans le cadre de conflits inter personnel).

Le soutien psychosocial et le suivi des dossiers sont des outils importants du travail du service social.

Pour 16 %, l’activité du service social consiste en de l’information des droits aux agents.

Le logement, les relations familiales, les actions collectives, les interventions sociales complètent cette activité.

Les agents se présentent avec une demande, qui après entretien, se révèle plurielle. Les problèmes financiers peuvent entraîner des problèmes familiaux, de logement, et peuvent avoir une incidence sur le travail.

Les problèmes repérés sont toujours majoritairement économiques et relevant du domaine de la santé, sans évolution majeure par rapport à 2014.

>Les problématiques

Demandes des agents

Problèmes repérés


53


53

25 %

5 %

14 %21 %

15 %

2 %

11 %

3 %4 %

Financier

Santé

RPS

Logement

Familial

Handicap

AutresEmploi

Méconnaissancedesdroits

30 %

11 %

20 %

23 %

6 %

2 %4 %

4 %Socio-économique

Santé

Relationsfamiliales

Vieprofessionnelle Rédactionsd’écrits

Autre

Logement

Handicap


• 3110 mails (+19.5%)

• 500 entretiens physiques (+33.4%)

• 1211 entretiens téléphoniques (+18.4%)

• 742 dossiers suivis (+11.6%)

• 111 réunions internes - 14 réunions externes

• 14 permanences en DR (+50%)

Hormis le nombre de réunions externes en diminution par rapport à 2014, on relève une augmentation marquée de l’activité du service social (+25% en moyenne)

La problématique santé représente toujours une part importante de l’activité.

42 % de l’activité du service social est consacrée au suivi des situations ; il est vrai que certaines situations nécessitent un accompagnement régulier et parfois sur du long terme.

Interventions réalisées


54


54

Le suivi des situations représente une part importante de l’activité, en légère augmentation.

>Activité du service social

>Dépenses d’action sociale

La mise en œuvre des dépenses d’action sociale est confiée à l’AUDAS (Association Loi 1901) qui dispose de ce fait d’un budget délégué par l’ASP et s’élevant à 864 000 euros pour l’année 2015 (hors frais de personnel).

Soutienfinancier

Suividedossiers Soutienpsycho-social

Informationsdroits

Orientations Gestionbudgétaire

Logement

Interventionsociale

42 %

3 %16 %2 %

19 %

2 %

13 %3 %

© O

.Sch

neid

er

Siège2 rue du Maupas

87040 Limoges cedex 1

tél. 05 55 12 00 00Fax 05 55 12 05 24

Site de Montreuil12 rue Henri Rol-Tanguy

TSA 1000193555 Montreuil-sous-bois cedex

Tél. 01 73 30 20 00Fax 01 73 30 22 68

Rédaction : DRH • Conception-réalisation : DirCom / PAO-création • Impression : reprographie • octobre 2016

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