BILAN SOCIAL - group.renault.com · BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 3 le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend 12 établissements principaux et 7 directions

BILAN SOCIALRENAULT S.A.S. ANNÉE 2014

BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 2

En 2014, la fonction Ressources Humaines de Renault a poursuivi la mise en œuvre de son plan Together Drive the Change – l’accompagnement humain du plan stratégique 2014-2016. Son objectif est double : soutenir la motivation des salariés et optimiser la performance de l’entreprise, partout dans le monde à travers une politique RH Globale, Equitable et Compétitive. Il repose sur trois priorités:• optimiser l’allocation des ressources et développer les compétences associées ;• développer les talents et promouvoir la diversité ;• soutenir l’engagement des salariés en agissant tant sur les conditions de travail que sur la qualité du management.

L’année 2013 avait été marquée par un dialogue social riche et innovant, tant au niveau du Groupe qu’à l’échelle de la France avec :• La signature par le Comité de Groupe Renault et IndustriALL Global Union le 2 juillet 2013 de l’accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environne-mentale. En 2014, cet accord est en vigueur et les indica-teurs définis sont suivis au niveau global et au niveau local dans les pays.• La signature de l’accord Contrat pour une nouvelle dyna-mique de croissance et de développement social de Renault en France le 13 mars 2013.

2014 s’est inscrit à la fois dans la continuité de 2013 par la signature d’accords compétitivité dans d’autres pays du Groupe et le respect des engagements pris en France, mais aussi dans l’accompagnement des transformations de l’en-treprise et de ses propres changements avec la mise en place du Want to be RH en France.

En France, Renault a poursuivi la mise en œuvre de l’ac-cord. Conclu au printemps 2013, il a permis de créer les conditions d’attribution de 132 000 Micra à l’usine de Flins à l’horizon 2016, de 100 000 véhicules utilitaires FIAT (sur le cycle total ) à Sandouville, de Blue-Car Bolloré à l’usine de Dieppe, de châssis Micra au Mans et la relocalisation de 65 000 boîtes J à Cléon. Il a également permis des investissements dans plusieurs sites comme la SOVAB et la Fonderie de Bretagne.

En application de cet accord structurant, deux autres accords ont été signés en France en 2014:• Le premier, conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et FO le 17 février 2014 a mis en place un intéressement des salariés pour les années 2014-2016 reposant sur deux dispositifs distincts. D’une part, un intéressement aux résultats finan-ciers du groupe qui renforce et rend plus lisible le lien entre l’amélioration des résultats et la rétribution des collabora-teurs. D’autre part, un intéressement aux performances locales des établissements et filiales harmonisant les cri-tères entre les entités, dans un souci d’équité et de déve-loppement de l’esprit d’appartenance au Groupe. • Le second accord, conclu avec la CFDT, la CFE-CGC et la CGT le 11 septembre 2014, a mis en place une couver-ture complémentaire santé obligatoire pour l’ensemble des salariés du Groupe au 1er janvier 2015. Les signataires ont été attentifs à prendre en compte la diversité des situations familiales et faire de ce contrat un contrat responsable et solidaire. Responsable, car il s’inscrit dans la démarche nationale de maîtrise des dépenses de santé et encourage les actions de prévention. Solidaire, car il propose une couverture des frais de santé de qualité pour tous, dès le régime de base et quel que soit le niveau de rémunération.

Enfin, dans le cadre de la modernisation du dialogue social, Renault a déployé en juin auprès de ses organisations syn-dicales une Base de Données Economiques et Sociales (BDES). Elle donne l’accès à toutes les informations de nature économique et sociale, en support à la consultation sur les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l’emploi. Cette nouvelle consultation permettre de don-ner une vision transparente et globale de la politique de l’entreprise.

Vous trouverez dans ce Bilan Social l’ensemble des actions menées et des résultats obtenus en 2014 sur le périmètre de Renault s.a.s., pour développer la motivation et les com-pétences des salariés, gages de la performance durable de l’entreprise.

MARIE-FRANÇOISE DAMESINDirecteur des Ressources Humaines Groupe

BILAN SOCIAL 2014RENAULT S.A.S.


le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend 12 établissements principaux et 7 directions régionales:

• Établissement de cergy-Pontoise• Établissement de choisy• Établissement de cléon• Établissement de Douai• Établissement de Flins• Établissement de Grand-couronne• Établissement de Guyancourt• Établissement du Mans• Établissement de Rueil - lardy• Établissement de Renault siège• Établissement de Sandouville• Établissement de Villiers-Saint-Frédéric• Direction régionale de Bordeaux• Direction régionale de lille• Direction régionale de lyon• Direction régionale de Marseille• Direction régionale de nancy• Direction régionale de Rennes• Direction régionale de Paris


SOMMAIRE

EMPLOI ............................................................................................................. 5

POLITIQUE JEUNES ........................................................................................... 41

INTERNATIONAL ............................................................................................... 47

RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES ................................................. 51

CONDITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ........................................................ 61

AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL .................................................................... 70

FORMATION ...................................................................................................... 83

MANAGEMENT ................................................................................................. 101

RELATIONS PROFESSIONNELLES ..................................................................... 108

AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L’ENTREPRISE ............................... 119

01EMPLOI


01EMPLOI

2014, PROLONGATION DE L’ACCORD GPEC ET DES DISPOSITIFS D’AJUSTEMENT DES EFFECTIFS

Avec la signature en mars 2013 du « Contrat pour une nou-velle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France », l’accord de GPEC signé en 2011 est prorogé jusqu’à fin 2016. Ses dispositions permettent à la fois de mobiliser les ressources internes pour l’évolution professionnelle des personnes et faciliter l’évolution de car-rière interne et externe. Les instances et commissions de cet accord sont maintenues. (Comité Stratégique et 2 réunions de l’Observatoire Emploi et Compétences).

En matière d’emploi, les engagements de Renault dans le cadre de cet accord sont :

• Assurer un ajustement des effectifs sans recourir à un plan de sauvegarde de l’emploi ni à un plan de départs volontaires, par le non-remplacement de 7 500 postes à l’horizon 2016.

• Recruter, dans la deuxième période de l’accord, 760 per-sonnes en CDI ciblées sur les compétences critiques

La mise en œuvre de cet accord sur l’année 2014 est mar-quée par :

• La continuité dans la mise en œuvre de la mesure de Dispense d’Activité.

• La poursuite de la dynamisation de la mobilité externe. Avec la mise en place de partenariats pour l’emploi, de col-lecte d’offres d’emploi externe, d’événements permettant de mettre en visibilité des opportunités externes pour les collaborateurs volontaires.

En 2014, sur le périmètre RSAS, 507 personnes sont parties à la retraite. 1100 ont adhéré à la Dispense d’activité et 192 ont bénéficié d’une période de mobilité externe. 48 collaborateurs ont entamé un accompagnement à la création/reprise d’en-treprise portant à plus de 340 le nombre de collaborateurs ayant intégré le dispositif depuis 2011

Dans le contexte d’activité des usines françaises en 2014, le recours à la main d’œuvre intérimaire a augmenté toute au long de l’année.

De la même manière, le nombre des salariés des sites de Douai et Sandouville détachés dans d’autres établissements a continué à décroitre progressivement.

Le nombre global de salariés détachés s’établi à fin 2014 à 500 soit une diminution de 18% par rapport à 2013.

En 2014, 150 salariés ont intégré Renault SAS, parmi eux 84 en provenance de filiales du Groupe et 66 embauches externes directes, ce qui représente une légère hausse par rapport à 2013. Compte tenu du contexte économique et en totale conformité avec les engagements pris dans le cadre de l’accord, le volant de recrutement a été limité à des besoins en compétences critiques ne pouvant être pourvus par des mobilités ou reconversions internes.

En 2014, Renault a poursuivi son engagement en faveur de la formation des jeunes et de leur accès à l’emploi : plus de 2250 jeunes ont été ainsi accueillis dont 808 dans des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation. A fin 2014, l’effectif de jeunes en alternance représentait 5% de l’effectif global.


EFFECTIFS INSCRITS AU 31 DECEMBRERÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE EN %

APP3,5%

APP3,6%

APP3,7%

APR30,8%

APR30,3%

APR29,5%

ETAM35,9%

ETAM35,6%

ETAM35,2%

IC29,8%

IC30,6%

IC31,6%

Apprentis Techniciens professionnels MaitriseAPR TechniciensEmployés Cadres

2012 2013 2014

2,8

27,7

30,8

3,5 3,6 3,74,3 4,2 4,1

30,6 29,5 31,630,329,8

1,1

2,8

27,5

1,1

2,8

27,2

1,1

01EMPLOI


11. EFFECTIFS111. 115. 119. Effectif total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.)

En 2014, l’effectif de Renault S.A.S., hors personnels CA.S.A. enregistre une baisse de 5,6 %.

Cette évolution résulte d’une baisse de l’effectif CDI qui passe de 32 285 à 30 420, soit une baisse de 5,8% ainsi que de l’effectif CDD qui baisse de 1,1%.

Dans ce contexte :- la part des femmes dans l’effectif augmente légèrement et représente 17,4% en 2014,- comme l’année dernière, la part des cadres dans l’effectifs décroît de 2,2% celle des A.P.R. décroit de 8,1% et celle des ETAM de 9,8%.

POUR EN SAVOIR PLUSEFFECTIF INSCRIT HORS C.A.S.A. (CESSATION D’ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS):Ensemble des personnes ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l’entreprise qu’il soit à durée déterminée (incluant les contrats de formation en alternance et les apprentis) ou à durée indéterminée, à l’exclusion des personnes en cessation d’activité dans le cadre de la C.A.S.A. Sont comprises les personnes en hors activité pour d’autres motifs.Sont exclus les intérimaires et les stagiaires écoles.

EFFECTIF EN C.A.S.A. (CESSATION D’ACTIVITÉ DE SALARIÉS ÂGÉS):Personnes en situation de cessation d’activité, dans le cadre de l’accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d’activité des salariés âgés, de l’accord d’adaptation Renault du 26 novembre 1999, du décret 2000-105 du 9 février 2000 relatif à la cessation d’activité de certains travailleurs salariés, et de la convention tripartite n°99 00 002 conclue entre Renault, l’État et l’UNEDIC. Ces personnes restent inscrites aux effectifs et leur contrat de travail est suspendu à 57 ans et, très exceptionnellement, à 55 ou 56 ans.Dans les comptabilisations d’effectifs, ont été exclues les personnes en C.A.S.A.

CATÉGORIES PROFESSIONNELLES :Apprentis.Agents de production Renault (A.P.R.) : A.P. stagiaires, A.P., A.P.Q., P1, P2 et P3 des filières de production et des filières de professionnels d’étude, d’entretien et d’outillage.• E.T.A.M. : employés, techniciens et agents de maîtrise.• Ingénieurs et cadres.

2012885

9919

1518

309

7983

941

10751

8095

29650

Apprentis

A.P.R.

Techniciens professionnels

Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadres

TOTAL GÉNÉRAL

2012374

1060

9

77

1903

61

2050

2519

6003

20121259

10979

1527

386

9886

1002

12801

10614

35653

2013852

9208

1423

295

7499

892

10109

7857

28026

2013358

1017

9

60

1781

57

1907

2460

5742

20131210

10225

1432

355

9280

949

12016

10317

33768

2014833

8442

1283

287

6993

841

9404

7669

26348

2014351

950

9

60

1689

58

1816

2422

5539

20141184

9392

1292

347

8682

899

11220

10091

31887

HOMMES FEMMES ENSEMBLE

01EMPLOI


EFFECTIFS INSCRITS EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN AU 31 DÉCEMBRERÉPARTITION PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE EN %

APP3,6%

APP3,6%

APP3,7%

APR30,8%

APR30,3%

APR29,4%

ETAM35,9%

ETAM35,6%

ETAM35,2%

IC29,8%

IC30,5%

IC31,7%

Apprentis Techniciens professionnels MaitriseAPR TechniciensEmployés Cadres

2012 2013 2014

2,8

27,6

30,8

3,6 3,6 3,74,3 4,3 4,1

30,5 29,4 31,730,329,8

1,1

2,8

27,4

1,1

2,8

27,2

1,1

01EMPLOI


11. EFFECTIFS111 bis. 115 bis. 119 bis. Effectif inscrit en équivalent temps plein au 31 décembre

La différence entre les effectifs hors C.A.S.A. (indicateur 111, 115, 119) et les effectifs en équivalent temps plein, qui prennent en compte les taux contractuels d’activité, est de

6,4% sur l’ensemble de l’effectif et de 6,5 % chez les femmes chez qui le temps partiel est plus fréquent.

POUR EN SAVOIR PLUSEFFECTIF ÉQUIVALENT TEMPS PLEINEnsemble des personnes ayant, à titre personnel, un contrat de travail avec l’entreprise, que ce soit un contrat à durée déterminée ou indéterminée.L’effectif est pondéré par le taux d’activité de chaque salarié.Les effectifs C.A.S.A. sont comptabilisés avec une activité à taux zéro. Il en va de même pour les effectifs en hors activité D.A.C.S./D.A., période mobilité ou création d’entreprise.

2012885

9863

1512

307

7944

940

10703

8078

29529

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012374

1022

9

74

1819

60

1962

2439

5797

20121259

10885

1521

381

9763

1000

12665

10517

35326

2013852

9157

1418

293

7467

892

10070

7844

27923

2013358

982

9

59

1710

56

1833

2384

5557

20131210

10139

1427

352

9177

948

11903

10228

33480

2014833

8386

1278

285

6962

840

9365

7656

26240

2014351

916

9

58

1629

57

1753

2351

5371

20141184

9302

1287

343

8591

897

11118

10007

31611


01EMPLOI


11. EFFECTIFS111 quater. Effectif inscrit hors activité au 31 décembre

Les effectifs C.A.S.A. sont en baisse constante (-85% entre 2012 et 2013) parallèlement les autres de motifs de hors activité sont en croissance significative (+67 %) du fait des mesures D.A.C.S/D.A.

POUR EN SAVOIR PLUSEFFECTIF HORS ACTIVITÉEnsemble des personnes inscrites à l’effectif au 31 décembre maisne participant pas à l’activité de l’entreprise au sens strict pour lesraisons suivantes :• Préavis non travaillé.• Service volontaire.• Détaché en filiale.• Congé sans solde suite à maternité.• Congé sans solde pour convenance personnelle.• Congé sans solde accordé au personnel immigré et au personnelfrançais d’Outre-Mer.• Congé sans solde préparatoire de 6 mois accordé dans le cadred’un retour définitif au pays.• Congé sans solde suspension contrat de travail pour exercice

mandat syndical permanent (Accord d’Entreprise du 23 juin 2000).• Congé fin de carrière professionnelle.• Congé sans solde congé formation extérieure longue durée.• Congé sans solde suspension contrat de travail pour participation àdes activités extérieures à l’entreprise.• Congé pour création d’entreprise.• Congé sabbatique.• Congé parental d’éducation.• Maladie de longue durée.• Accident de longue durée.• C.A.S.A.• D.A.C.S. : Dispense d’activité des Carrières Spécifiques.• Période de mobilité.• Création d’entreprise• D.A.: Dispense d’Activité GPEC

Ensemble des personnes inscrites à l’effectif au 31 décembre mais ne participant pas à l’activité de l’entreprise au sens strict.

C.A.S.A.0

77

2

2

4

2

10

0

87

C.A.S.A.0

12

0

0

0

1

1

0

13

C.A.S.A.0

1

0

0

0

0

0

0

1

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

Autres motifs0

1064

154

31

438

90

713

752

2529

Autres motifs0

1483

264

49

923

128

1364

938

3785

Autres motifs0

1368

271

61

994

131

1457

1073

3898

2012 2013 2014

01EMPLOI


11. EFFECTIFS111 Quincies - Effectif inscrit hors activité par motif au 31 décembre

112. Effectif inscrit permanent (hors C.A.S.A.)

La part des effectifs CASA ne representent plus cette année que 0,03% des effectifs hors activité, quand les mesures de la GPEC telles que DACS, Periode de mobilité et Congé pour création d’entreprise représentent cette années 69.8%. Les expatriés représentent 17% pour 16% en 2013.

TOTAL EFFECTIF INSCRIT

EFFECTIF EN ACTIVITÉ

TOTAL HORS ACTIVITÉ

Dont: Congé parental

Congé sabbatique

Congé création d’entreprise

Maladie, accident

C.A.S.A.

PRV: Congé longue durée

GPEC : Dacs / DA

GPEC: Pédiode de mobilité externe

Autres

HOMMES

29 529

27 283

2 246

4

33

15

366

86

1

1 000

100

641

HOMMES

27 923

24 605

3 318

6

29

13

350

13

0

2 172

139

596

HOMMES

26 348

22 976

3 372

4

33

22

322

1

0

2 263

129

598

FEMMES

5 797

5 427

370

102

28

11

73

1

4

48

35

68

FEMMES

5 557

5 077

480

78

26

16

82

0

2

178

39

59

FEMMES

5 539

5 012

527

76

21

12

84

0

2

241

39

52

ENSEMBLE

35 326

32 710

2 616

106

61

26

439

87

5

1 048

135

709

ENSEMBLE

33 480

29 682

3 798

84

55

29

432

13

2

2 350

178

655

ENSEMBLE

31 887

27 998

3 899

80

54

34

406

1

2

2 504

168

650

2012 2013 2014

POUR EN SAVOIR PLUSEFFECTIF INSCRIT PERMANENT :Ensemble des personnes inscrites à l’effectif au 31 décembre de l’année antérieure (hors C.A.S.A.) et toujours inscrites à l’effectif au 31 décembre de l’année. La catégorie professionnelle retenue est celle du 31 décembre de l’année.Sont exclues les personnes ayant quitté l’entreprise ou étant entrées en C.A.S.A. dans l’année, et les personnes entrées dans l’entreprise au cours de l’année.Les personnes mises en hors activité dans l’année, pour d’autres motifs que la C.A.S.A., mais encore à l’effectif au 31 décembre sont comprises dans l’effectif permanent.

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

690

11 018

1 522

379

9 798

999

12 698

10 447

34 853

578

10 219

1 432

354

9 187

944

11 917

10 191

32 905

520

9 386

1 292

327

8 579

895

11 093

9 939

30 938

2012 2013 2014

01EMPLOI


POUR EN SAVOIR PLUSNOMBRE MOYEN MENSUEL :Moyenne sur les 12 mois de l’année des effectifs inscrits fin de mois (la classification retenue est celle de la fin de chaque mois).

11. EFFECTIFS113. Nombre mensuel moyen de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée

113 bis. Nombre mensuel moyen de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (hors C.A.S.A.)

Le nombre mensuel moyen des contrats CDD est en baisse de 2 % par rapport à 2013. L’apprentissage représente 81 % de ces contrats et les contrats de professionalisation et les CCD CIFFRE en représentent 19%.

POUR EN SAVOIR PLUSLes jeunes embauchés en période de vacances scolaires et pris en remplacement du personnel bénéficiant de son congé annuel font l’objet d’un contrat à durée déterminée.Il convient de ne pas les confondre avec les stagiaires écoles, les apprentis, les contrats de formation en alternance.

201210 159

1 530

312

8 105

964

10 911

8 053

29 123

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20121 073

8

73

1 885

63

2 029

2 471

5 573

201211 232

1 538

385

9 990

1027

12 940

10 524

34 696

20139 499

1 458

294

7 604

913

10 269

7 910

27 678

20131 036

9

62

1 767

60

1 897

2 447

5 380

201310 535

1 467

357

9 371

973

12 166

10 357

33 058

20148 776

1 342

271

7 135

863

9 611

7 683

26 070

2014974

9

54

1 668

58

1 789

2 399

5 162

20149 750

1 351

325

8 803

921

11 400

10 082

31 232


2012942

5

0

15

48

0

63

66

1 076

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012370

1

0

8

46

0

54

38

463

20121 312

6

0

23

94

0

117

104

1 539

2013847

2

0

9

76

0

85

68

1 002

2013359

2

0

7

58

0

65

37

463

20131 206

4

0

16

134

0

150

105

1 465

2014815

3

0

11

84

0

95

66

979

2014346

2

0

5

64

0

69

38

455

20141 161

5

0

16

148

0

164

104

1 434


01EMPLOI


11. EFFECTIFS114. Effectif inscrit mensuel moyen en équivalent temps plein (C.D.I. + C.D.D.) (hors C.A.S.A.)

115 ter. Répartition par statuts, coefficients et positions

POUR EN SAVOIR PLUSMoyenne sur les 12 mois de l’année des effectifs inscrits fin de mois (la classification retenue est celle de la fin de chaque mois).

POUR EN SAVOIR PLUSLes contrats spéciaux concernent les salariés classés “Hors convention” dans les grilles de classification Renault (certains designers, formateurs et E.T.A.M. impatriés).

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

1 312

11 144

1 531

403

9 963

1 025

12 922

10 534

35 912

1 207

10 451

1 461

368

9 392

971

12 192

10 368

34 218

1 160

9 666

1 346

338

8 852

920

11 455

10 098

32 379

2012 2013 2014

2012885

4753

3668

1379

110

9

9 919

2392

6878

1416

3

62

10 751

287

1 417

3 042

2 388

847

114

8 095

29 650

Apprentis

A.P.R. niveau 1

A.P.R. niveau 2

A.P.R. niveau 3

A.P.R. niveau 4

Régleurs

Ensemble A.P.R.

E.T.A.M. niveau 1

E.T.A.M. niveau 2

E.T.A.M. niveau 3

Régleurs

Contrats spéciaux

Ensemble E.T.A.M.

Cadre 1

Cadre 2

Cadre 3A

Cadre 3B

Cadre 3C+HA

Contrats spéciaux

Ensemble ingénieurs & cadres

TOTAL GÉNÉRAL

2012374

853

191

16

0

0

1 060

328

1478

242

0

2

2 050

137

545

1051

620

134

32

2519

6 003

20121259

5606

3859

1395

110

9

10 979

2720

8356

1658

3

64

12 801

424

1962

4093

3008

981

146

10614

35 653

2013852

4371

3417

1305

108

6

9 207

64

2307

6508

1228

2

10 109

215

1503

2899

2282

850

109

7858

28 026

2013358

812

189

16

0

0

1 017

2

310

1384

211

0

1 907

98

575

1017

599

140

31

2460

5 742

20131210

5183

3606

1321

108

6

10 224

66

2617

7892

1439

2

12 016

313

2078

3916

2881

990

140

10318

33 768

2014833

4010

3097

1229

102

4

8 442

66

2099

6028

1209

2

9 404

70

1382

2815

2447

848

107

7669

26 348

2014351

761

171

18

0

0

950

2

291

1284

239

0

1 816

36

550

1004

655

149

28

2422

5 539

20141184

4771

3268

1247

102

4

9 392

68

2390

7312

1448

2

11 220

106

1932

3219

3102

997

135

10091

31 887


01EMPLOI


RÉPARTITION DE L’EFFECTIF SELON L’ÂGE ET L’ANCIENNETÉpar statut de l’ensemble du personnel au 31 décembre (en %)

POUR EN SAVOIR PLUSIl s’agit de l’ancienneté dite “premier contrat”. elle s’obtient en totalisant la durée de tous les contrats passés dans l’entreprise de la date d’embauche à la date de départ quel que soit le motif du départ. Sont donc incluses les durées de contrat à durée déterminée dans l’entreprise (C.D.D.).

60 et plus

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

moins de 20 ans

60 et plus

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

moins de 20 ans

40 et plus

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

40 et plus

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

AGE

AGE

AGE

AGE

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ENSEMBLE

E.T.A.M.

A.P.R.

INGÉNIEURS ET CADRES

2,8 2,0

14,5

17,5

0,6

12,7

6,3

33,7

12,4

0,3

3,5 3,1

21,3

14,7

9,1

17,2

17,7

15,5

1,4

0,0

4,2

11,9

15,1

18,6

19,0

17,2

9,3

4,4

0,3

19,2

16,2

14,0

16,6

16,3

11,4

2,2

0,5

3,4

24,1

18,4

13,9

14,0

14,3

10,0

0,8

1,1

0,1

10,2

15,3

6,8

10,0

12,2

27,1

11,8

3,7

5,1 1,0

3,2

8,6

12,7

11,8

14,8

24,6

15,1

8,2

12,9

19,5

6,6

11,4

9,5

24,0

8,4

2,6

01EMPLOI


11. EFFECTIFS116. Répartition par âge de l’effectif total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.)

117. Répartition de l’effectif total inscrit au 31 décembre selon l’ancienneté

– de 20 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

45-49 ans

50-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

TOTAL

APP

160

1002

97

0

0

0

0

0

0

0

1259

APP

172

915

97

0

0

0

0

0

0

0

1184

APP

153

954

102

0

1

0

0

0

0

0

1210

APR

0

18

545

1837

1748

1452

831

1695

2572

281

10979

APR

0

4

131

1459

1659

1620

850

1376

2003

290

9392

APR

0

9

279

1684

1736

1523

785

1590

2334

284

10224

ETAM

10

123

325

1588

1525

1753

1629

2388

3155

305

12801

ETAM

8

121

94

1118

1607

1570

1558

2066

2702

376

11220

ETAM

10

114

176

1408

1526

1698

1513

2231

3004

336

12016

I.C.

0

87

642

1411

1989

1859

1860

1401

1073

292

10614

I.C.

0

33

447

936

1737

1919

1876

1519

1205

419

10091

I.C.

0

23

555

1187

1867

1898

1881

1462

1106

339

10318

TOTAL

170

1230

1609

4836

5262

5064

4320

5484

6800

878

35653

TOTAL

180

1073

769

3513

5003

5109

4284

4961

5910

1085

31887

TOTAL

163

1100

1112

4279

5130

5119

4179

5283

6444

959

33768

2012 20142013

0-4 ans

5-9 ans

10-14 ans

15-19 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

+ 40 ans

TOTAL

APP

1252

7

0

0

0

0

0

0

0

1259

APP

1184

0

0

0

0

0

0

0

0

1184

APP

1208

2

0

0

0

0

0

0

0

1210

APR

174

2661

2284

1248

198

182

2072

1903

254

10979

APR

25

1167

3165

1196

596

56

1642

1361

184

9392

APR

148

1951

2678

1088

494

28

1936

1592

309

10224

ETAM

347

2081

2050

1301

1246

544

2355

2249

628

12801

ETAM

294

942

2689

1070

1274

743

2184

1451

573

11220

ETAM

305

1582

2383

998

1476

503

2300

1780

689

12016

I.C.

1196

2194

2438

1229

1580

683

759

424

111

10614

I.C.

832

1526

2480

1488

1194

1281

867

321

102

10091

I.C.

885

2031

2558

1155

1520

924

789

349

107

10318

TOTAL

2969

6943

6775

3778

3024

1409

5186

4576

993

35653

TOTAL

2335

3635

8334

3754

3064

2080

4693

3133

859

31887

TOTAL

2546

5566

7619

3241

3490

1455

5025

3721

1105

33768

2012 20142013

Ancienneté dite «premier contrat» totalisant la durée de tous les contrats passés dans l’entreprise.

01EMPLOI


RÉPARTITION DE L’EFFECTIF SELON L’ÂGE ET L’ANCIENNETÉpar statut de l’effectif masculin au 31 décembre ( en % )

POUR EN SAVOIR PLUSIl s’agit de l’ancienneté dite “premier contrat”. elle s’obtient en totalisant la durée de tous les contrats passés dans l’entreprise de la date d’embauche à la date de départ quel que soit le motif du départ. Sont donc incluses les durées de contrat à durée déterminée dans l’entreprise (C.D.D.).

60 et plus

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

moins de 20 ans

60 et plus

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

moins de 20 ans

40 et plus

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

40 et plus

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

AGE

AGE

AGE

AGE

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ENSEMBLE

E.T.A.M.

A.P.R.


3,1 2,0

15,1

19,0

0,6

12,9

6,7

32,2

11,2

0.2

3,6 3,2

22,1

15,3

8,4

16,7

17,2

15,5

1,4

0,0

4,7

13,1

16,2

19,5

18,1

15,8

8,6

3,8

0,3

20,4

16,9

13,6

16,1

15,6

11,4

1,9

0,4

3,2

24,9

18,9

13,4

14,0

14,0

10,0

0,7

0,9

0,1

11,1

16,8

6,6

10,2

12,1

26,0

11,0

3,1

5,5 1,1

3,7

9,6

13,7

12,5

14,4

23,2

14,3

7,4

13,5

20,7

6,3

11,6

9,6

22,7

8,0

2,1

01EMPLOI


11. EFFECTIFS116. Répartition par âge de l’effectif masculin total inscrit au 31 décembre

117. Répartition de l’effectif masculin inscrit au 31 décembre selon l’ancienneté

– de 20 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

45-49 ans

50-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

TOTAL

APP

126

696

63

0

0

0

0

0

0

0

885

APP

136

629

68

0

0

0

0

0

0

0

833

APP

1120

664

67

0

1

0

0

0

0

0

852

APR

0

18

486

1628

1516

1269

728

1602

2398

274

9919

APR

0

4

121

1310

1451

1414

713

1292

1868

268

8442

APR

0

9

252

1495

1516

1330

663

1499

2175

268

9207

ETAM

7

75

275

1304

1228

1473

1325

2084

2737

243

10751

ETAM

7

81

67

938

1317

1314

1263

1780

2337

300

9404

ETAM

7

68

136

1178

1239

1428

1225

1946

2615

267

10109

I.C.

0

61

431

995

1383

1406

1493

1147

921

258

8095

I.C.

0

20

293

658

1210

1387

1493

1244

1003

361

7669

I.C.

0

15

375

844

1289

1394

1503

1204

937

297

7858

TOTAL

133

850

1255

3927

4127

4148

3546

4833

6056

775

29650

TOTAL

143

734

549

2906

3978

4115

3469

4316

5208

930

26348

TOTAL

127

756

830

3517

4045

4152

3391

4649

5727

832

28026

2012 20142013

Ancienneté dite “premier contrat” totalisant la durée de tous les contrats passés dans l’entreprise.

0-4 ans

5-9 ans

10-14 ans

15-19 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

+ 40 ans

TOTAL

APP

880

5

0

0

0

0

0

0

0

885

APP

833

0

0

0

0

0

0

0

0

833

APP

851

1

0

0

0

0

0

0

0

852

APR

126

2204

2037

1159

185

177

2022

1774

235

9919

APR

21

947

2721

1090

563

53

1600

1274

173

8442

APR

105

1600

2347

1000

469

25

1889

1483

289

9207

ETAM

235

1626

1647

1138

999

481

2088

1963

574

10751

ETAM

200

750

2137

899

1093

595

1943

1268

519

9404

ETAM

199

1254

1901

857

1230

430

2042

1568

628

10109

I.C.

834

1562

1742

979

1269

570

659

376

104

8095

I.C.

568

1097

1793

1106

955

1047

740

286

87

7669

I.C.

604

1464

1815

897

1221

766

682

310

99

7858

TOTAL

2075

5397

5426

3276

2453

1228

4769

4113

913

29650

TOTAL

1622

2794

6641

3095

2611

1695

4283

2828

779

26348

TOTAL

1759

4319

6063

2754

2920

1221

4613

3361

1016

28026

2012 20142013

01EMPLOI


RÉPARTITION DE L’EFFECTIF SELON L’ÂGE ET L’ANCIENNETÉpar statut de l’effectif féminin au 31 décembre ( en % )

POUR EN SAVOIR PLUSIl s’agit de l’ancienneté dite “premier contrat”. Elle s’obtient en totalisant la durée de tous les contrats passés dans l’entreprise de la date d’embauche à la date de départ quel que soit le motif du départ. Sont donc incluses les durées de contrat à durée déterminée dans l’entreprise (C.D.D.).

60 et plus

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

moins de 20 ans

60 et plus

55-59 ans

50-54 ans

45-49 ans

40-44 ans

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

moins de 20 ans

40 et plus

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

40 et plus

35-39 ans

30-34 ans

25-29 ans

20-24 ans

15-19 ans

10-14 ans

5-9 ans

0-4 ans

AGE

AGE

AGE

AGE

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ANCIENNETÉ

ENSEMBLE

E.T.A.M.

A.P.R.


1,5 1,2

9,2

4,4

0,3

11,2

3,5

46,7

23,2

0,4

3,0 2,2

14,2

8,8

14,4

21,7

21,9

15,7

1,1

2,4

8,3

11,4

15,8

22,0

21,8

11,5

6,4

0,5

13,5

12,4

15,7

19,2

19,8

11,7

3,7

1,0

4,2

20,1

15,7

16,2

14,1

16,0

9,9

1,5

2,2

0,1

5,9

7,9

7,4

8,7

12,7

32,6

16,2

7,0

3,0 0,6

1,4

5,2

9,7

9,9

15,8

28,8

17,7

10,9

10,1

13,3

8,1

10,0

9,4

30,4

10,6

5,2

01EMPLOI


11. EFFECTIFS116. Répartition par âge de l’effectif féminin total inscrit au 31 décembre

117. Répartition de l’effectif féminin inscrit au 31 décembre selon l’ancienneté

Ancienneté dite “premier contrat” totalisant la durée de tous les contrats passés dans l’entreprise.

– de 20 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

40-44 ans

45-49 ans

50-54 ans

55-59 ans

60 ans et +

TOTAL

APP

34

306

34

0

0

0

0

0

0

0

374

APP

36

286

29

0

0

0

0

0

0

0

351

APP

33

290

35

0

0

0

0

0

0

0

358

APR

0

0

59

209

232

183

103

93

174

7

1060

APR

0

0

10

149

208

206

137

84

134

21

950

APR

0

0

27

189

220

193

122

91

159

16

1017

ETAM

3

48

50

284

297

280

304

304

418

62

2050

ETAM

1

40

27

180

290

256

295

286

365

76

1816

ETAM

3

46

40

230

287

270

288

285

389

69

1907

I.C.

0

26

211

416

606

453

367

254

152

34

2519

I.C.

0

13

154

278

527

532

383

275

202

58

2422

I.C.

0

8

180

343

578

504

378

258

169

42

2460

TOTAL

37

380

354

909

1135

916

774

651

744

103

6003

TOTAL

37

339

220

607

1025

994

815

645

702

155

5539

TOTAL

36

344

282

762

1085

967

788

634

717

127

5742

2012 20142013

0-4 ans

5-9 ans

10-14 ans

15-19 ans

20-24 ans

25-29 ans

30-34 ans

35-39 ans

+ 40 ans

TOTAL

APP

372

2

0

0

0

0

0

0

0

374

APP

351

0

0

0

0

0

0

0

0

351

APP

357

1

0

0

0

0

0

0

0

358

APR

48

457

250

89

13

5

50

129

19

1060

APR

4

220

444

106

33

3

42

87

11

950

APR

43

351

331

88

25

3

47

109

20

1017

ETAM

112

455

403

163

247

63

267

286

54

2050

ETAM

94

192

552

171

181

148

241

183

54

1816

ETAM

106

328

482

141

256

73

258

212

61

1907

I.C.

362

632

696

250

311

113

100

48

7

2519

I.C.

264

429

697

383

239

234

127

35

14

2422

I.C.

281

567

743

258

299

158

107

39

8

2460

TOTAL

894

1546

1349

502

571

181

417

463

80

6003

TOTAL

713

841

1693

660

453

385

410

35

79

5539

TOTAL

787

1247

1556

487

570

234

412

360

89

5742

2012 20142013

01EMPLOI


HOMMES

FEMMES

ENSEMBLE

L’âge moyen et l’ancienneté moyenne augmentent d’une année par rapport à 2013 avec respectivement 45 ans et 20 ans.

11. EFFECTIFS116.1. 117.1. Moyennes d’âge et d’ancienneté par inscrit (hors C.A.S.A.)

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

MOYENNE D’ÂGEMOYENNE D’ANCIENNETÉ

CHEZ RENAULT2014

22

45

51

47

46

47

47

45

45

2014

1

21

28

23

22

23

23

18

20

2013

22

45

50

49

46

47

45

44

45

2013

1

21

28

25

22

24

23

17

20

2012

22

45

50

48

46

47

47

44

45

2012

1

21

28

24

22

24

23

16

20

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL


CHEZ RENAULT2014

22

43

48

44

46

46

46

42

42

2014

0

15

22

19

20

21

20

15

16

2013

22

43

47

47

45

46

45

42

42

2013

1

15

21

21

19

20

19

14

15

2012

22

42

45

46

45

45

45

41

41

2012

1

14

20

21

19

20

19

13

15

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL


CHEZ RENAULT2014

22

45

51

46

46

47

47

45

45

2014

1

21

28

22

22

23

23

17

20

2013

22

45

50

48

46

47

47

44

44

2013

1

21

28

24

22

23

23

16

19

2012

22

45

50

47

46

47

46

43

44

2012

1

20

28

24

21

23

22

16

19

01EMPLOI


11. EFFECTIFS117.2. Moyennes d’ancienneté dans la catégorie professionnelle par inscrit (hors C.A.S.A.)

118. Répartition de l’effectif inscrit au 31 décembre par nationalité

Les salariés étrangers restent stables à 3.8% de l’effectif total de Renault S.A.S. en 2014

HOMMES21

23

17

19

HOMMES19

25

17

17

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

FEMMES14

19

13

14

FEMMES16

23

14

14

ENSEMBLE20

22

16

19

HOMMES21

23

17

20

FEMMES15

19

14

15

ENSEMBLE21

23

16

19

ENSEMBLE18

24

15

15

2012 2013 2014

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012824

9461

1488

302

7855

927

10572

7713

28570

201261

458

30

7

128

14

179

382

1080

2013788

8822

1398

290

7380

874

9942

7485

27037

201364

385

25

5

119

18

167

373

989

2014774

8138

1261

282

6880

826

9249

7315

25476

201459

304

22

5

113

15

155

355

873

HOMMES FRANÇAIS ÉTRANGERS

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012338

1044

9

74

1874

61

2018

2302

5702

201236

16

0

3

29

0

32

217

301

2013313

1001

9

56

1751

57

1873

2258

5445

201345

16

0

4

30

0

34

202

297

2014309

936

9

58

1660

58

1785

2223

5253

201442

16

0

2

29

0

31

198

285

FEMMES FRANÇAIS ÉTRANGERS

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20121162

10505

1497

376

9729

988

12590

10015

34272

201297

474

30

10

157

14

211

599

1381

20131101

9823

1407

346

9131

931

11815

9743

32482

2013109

401

25

9

149

18

201

575

1286

20141083

9074

1270

340

9540

884

11034

9538

30729

2014101

318

22

7

142

15

186

553

1158

ENSEMBLE FRANÇAIS ÉTRANGERS

01EMPLOI


RÉPARTITION DU PERSONNEL ÉTRANGER PAR ORIGINEau 31 décembre

U.E: 42,7%

Asie du Sud-Est: 1,1%

Maroc: 15,2%

Algérie: 5,6%

Tunisie: 2,1%

Autre Afrique: 11,9%

Divers: 21,3%

01EMPLOI


11. EFFECTIFS PERSONNEL HANDICAPÉau 31 décembre 2014

119 ter. Emploi global des personnes handicapées

Nombre de personnes handicapées par statut

Renault convaincu de la richesse que recèle la collaboration avec des personnes en situation de handicap déploie depuis près de 20 ans des mesures innovantes et de grande ampleur pour bousculer les représentations et leur offrir une place

entière en son sein. Ces dispositions constituent le cœur des mesures figurant dans le dernier accord conclu le 8 juillet 2013. Avec la signature de ce 6ème accord, Renault réaffirme sa démarche en faveur du handicap.

Le taux d’emploi global en 2014 baisse par rapport aux années précédentes pour une obligation d’emploi à 6%.

Pour le calcul du taux d’emploi global sont ajoutées les unités bénéficiaires obtenues par les affaires confiées au secteur protégé.

Proportionde personnes handicapées par statut

Cadres

E.T.A.M.

A.P.R.

POUR EN SAVOIR PLUSLa loi du 11 février 2005 remplace et modifie l’ensemble des dispositions précédentes en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. La loi du 1er décembre 2008 vient modifier le calcul de l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en tenant compte réellement du temps de travail effectué dans l’établissement.

20121617

752

80

2449

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012199

149

25

373

20131816

901

105

2822

20131 479

707

82

2268

2013200

132

25

357

20141 679

839

107

2625

20141 303

629

82

2014

2014194

118

26

338

20141 497

747

108

2352


Taux d’emploi global 8,33 8,21 7,79

2012 2013 2014

2012 2013 2014

100%

60%

70%

80%

90%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

3,27%

66,03%

30,71%

3,62%

66,21%

31,17%

4,08%

64,70%

31,23%

6,70%

53,35%

39,95%

7,00%

56,02%

36,97%

7,69%

57,40%

34,91%

3,72%

64,35%

31,93%

4,08%

63,96%

31,96%

4,59%

63,65%

31,76%

01EMPLOI


Proportion de personnes handicapées par catégories de handicap

Cadres

E.T.A.M.

A.P.R.

2012 2013 2014

60%

70%

80%

90%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

11. EFFECTIFS PERSONNEL HANDICAPÉNombre de personnes handicapées par catégorie de handicap

La majorité des salariés handicapés de l’entreprise bénéficient du statut de travailleur handicapé (RQTH) reconnu par la CDAPH.

POUR EN SAVOIR PLUSLa nouvelle loi institue au niveau départemental la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées qui gère aussi toutes les demandes de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).

20121989

13

2002

198

12

3

213

15

212

7

234

2449

R.Q.T.H. “travailleur handicapé”

Handicap lourd

Total R.Q.T.H. + handicap lourd

I.P.P. 10 à 66 %

67 à 85 %

supérieur à 85 %

Total I.P.P.

AUTRES Cartes d’invalidité

Pension d’invalidité

Mutilés de guerre

Total AUTRES (*)

TOTAL GÉNÉRAL

2012310

2

312

12

1

0

13

4

44

0

48

373

20122299

15

2314

210

13

3

226

19

256

7

282

2822

20131830

22

1852

181

11

2

194

13

205

4

222

2268

2013296

1

297

11

1

0

12

4

44

0

48

357

20132126

23

2149

192

12

2

206

17

249

4

270

2 625

20141623

22

1645

152

9

2

162

8

195

4

207

2014

2014276

1

277

12

1

0

13

5

43

0

48

388

20141899

23

1922

164

9

2

175

13

238

4

255

2 352


9,99%

8,01%

82,00%

10,28%9,79%

8,04%8,55%

81,68%81,66%

14,20%13,45%

3,85%3,36%

81,95%83,19%

9,55%

8,70%

81,75%

10,84%19,29%

7,44%7,85%

81,72%81,87%

12,87%

3,49%

83,65%

FEMMES FEMMES FEMMESHOMMES HOMMES HOMMESENSEMBLE ENSEMBLE ENSEMBLE

01EMPLOI


Flux d’affaires avec le secteur protégé contrats passés avec les E.S.A.T. et les E.A.

POUR EN SAVOIR PLUSLa nouvelle loi remplace les Centres d’Aides par le Travail (CAT) par Etablissements ou les Services d’Aides par le Travail (ESAT) et les Ateliers Protégés (AP) par les Entreprises Adaptées (EA)

POUR EN SAVOIR PLUSOn totalise sur 12 mois les effectifs des seuls intérimaires comptés au dernier jour du mois et on divise par 12. Ainsi, un intérimaire dont la mission dure 15 jours sera comptabilisé si son contrat inclut le dernier jour du mois (du 20.02 au 05.03 par exemple) et ne le sera pas dans le cas contraire (du 05.02 au 20.02 par exemple).REMARQUE: Cet indicateur est comparable dans sa construction à l’indicateur 114 : Effectif moyen.

Unités bénéficiaires

Taux d’emploi (unités bénéficiaires rapportéesà l’effectif d’assujettissement)

27,2

0,08%

27,96

0,09%

55,88

0,18%

2012 2013 2014

12. TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES

Effectif et durée des contrats

121. Nombre moyen mensuel

122. durée moyenne des contrats de travail (en jours)

123. Effectif moyen mensuelintérimaire/ effectif inscrit moyen mensuel(indicateur 113 et 113bis), en %

1762

31

4.8%

1570

74

4,5%

2879

220

8,8%

2012 2013 2014

01EMPLOI


13. EMBAUCHES131.1 Embauches par contrats à durée indéterminée

Le volume des embauches en 2014 s’établit à 150 salariés en contrats CDI, dont 66 embauches externes (57 par embauche directe et, 9 suite à un CDD) et 84 mobilités venant de filiales.

Sur les 66 embauches externes la part des femmes s’établit à 35 %.

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

201219

1

0

35

5

41

114

174

20121

0

0

3

1

4

35

40

20130

0

0

8

5

13

84

97

20130

0

0

4

5

9

63

72

20142

0

0

25

4

29

76

107

20142

0

0

15

4

19

43

64

HOMMES TOTALDONT MUTATIONS

VENANT DE FILIALES

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20122

0

1

8

2

11

51

64

20120

0

0

0

1

1

14

15

20130

0

0

3

0

3

29

32

20130

0

0

1

0

1

16

17

20140

0

0

10

0

10

33

43

20140

0

0

4

0

4

16

20

FEMMES TOTALDONT MUTATIONS

VENANT DE FILIALES

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

201221

1

1

43

7

52

165

238

20121

0

0

3

2

5

49

55

20130

0

0

11

5

16

113

129

20130

0

0

5

5

10

79

89

20142

0

0

35

4

39

109

150

20142

0

0

19

4

23

59

84

ENSEMBLE TOTALDONT MUTATIONS

VENANT DE FILIALES

01EMPLOI


13. EMBAUCHES131.1 bis Transformations C.D.D. en C.D.I.

POUR EN SAVOIR PLUSSont comptabilisées l’ensemble des embauches de l’année, sous contrat indéterminée (131.1.) ou à durée déterminée (131.2.).Ces embauches comprennent aussi les mutations en provenance des filiales du Groupe RENAULT.L’indicateur 131.1. bis comptabilise les transformations de C.D.D. en C.D.I. Ajouté au 131.1., il permet de recenser la totalité des nouveaux C.D.I. de l’année.REMARQUE: une personne détachée en filiale et réintégrant un établissement Renault n’est pas comptabilisée. En effet, cette personne n’a pasquitté l’effectif Renault pendant son détachement.

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL

0

0

3

3

0

0

0

0

0

0

5

5

HOMMES 201420132012

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL

0

0

2

2

0

0

0

0

0

1

3

4

FEMMES 201420132012

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL

0

0

5

5

0

0

0

0

0

1

8

9

ENSEMBLE 201420132012

01EMPLOI


13. EMBAUCHES131.2 Embauches par contrats à durée déterminée (C.D.D.)

Les embauches en contrat à durée déterminée augmen-tent de 3 % en 2014, avec un cumul de 846 nouveaux contrats dont 694 contrats d’apprentissage, 114 contrats de

professionnalisation et 35 CDD CIFFRE. La part des femmes dans ces embauches s’établit à 33 %.

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRALDurée moyenne des contrats (en jours)

378

11

0

6

55

0

61

22

472112

443

2

0

2

54

0

56

25

52675

466

3

0

19

53

0

72

24

565106

2012HOMMES 2013 2014

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.



213

2

0

8

38

0

46

16

277108

230

5

0

1

48

0

49

8

292259

228

1

0

3

35

0

38

14

281104

FEMMES 2012 2013 2014

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.



591

13

0

14

93

0

107

38

749104

673

7

0

3

102

0

105

33

818258

694

4

0

22

88

0

110

38

846105

ENSEMBLE 2012 2013 2014

POUR EN SAVOIR PLUSSeules sont comptabilisées les personnes ayant gardé leur statut de C.D.D. du début à la fin de leur contrat.

01EMPLOI


13. EMBAUCHES132. Embauches des jeunes de moins de 25 ans (C.D.D. et C.D.I.)

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

C.D.I.0

16

0

0

9

0

9

14

39

C.D.I.0

0

0

1

0

0

1

3

4

C.D.I.0

0

0

0

1

0

1

11

12

C.D.D.380

7

0

6

42

0

48

13

448

C.D.D.430

2

0

1

41

0

42

14

488

C.D.D.437

2

0

13

37

0

50

12

501

2012 2013 2014HOMMES

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

C.D.I.0

16

0

0

10

0

10

20

46

C.D.I.0

0

0

2

0

0

2

5

7

C.D.I.0

0

0

0

2

0

2

16

18

C.D.D.591

7

0

12

73

0

85

20

703

C.D.D.646

2

0

2

76

0

78

17

743

C.D.D.657

2

0

16

58

0

74

22

755

2012 2013 2014ENSEMBLE

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

C.D.I.0

0

0

0

1

0

1

6

7

C.D.I.0

0

0

1

0

0

1

2

3

C.D.I.0

0

0

0

1

0

1

5

6

C.D.D.211

0

0

6

31

0

37

7

255

C.D.D.216

0

0

1

35

0

36

3

255

C.D.D.220

0

0

3

21

0

24

10

254

2012 2013 2014FEMMES

01EMPLOI


13. EMBAUCHES133. Embauches par contrats de professionnalisation (C.D.I. et C.D.D.)

POUR EN SAVOIR PLUSLes contrats de professionnalisation peuvent se conclure en C.D.D. ou en C.D.I. Ils permettent à un jeune de moins de 26 ans ou à un demandeur d’emploi de plus de 26 ans d’acquérir une qualification ou de réaliser un parcours de formation visant à s’adapter à son nouveau poste.

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.D.0

7

0

6

55

68

0

68

C.D.D.2

0

19

51

0

70

0

72

C.D.D.0

0

2

54

0

56

0

56

TOTAL0

7

0

6

55

68

0

68

TOTAL2

0

0

0

0

70

0

72

TOTAL0

0

2

54

0

56

0

56

2012 20142013HOMMES

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.D.0

2

0

8

38

48

0

48

C.D.D.1

0

3

32

0

35

0

36

C.D.D.5

0

1

48

0

49

0

54

TOTAL0

2

0

8

38

48

0

48

TOTAL1

0

0

0

0

35

0

36

TOTAL5

0

1

48

0

49

0

54

2012 20142013FEMMES

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.I.0

0

0

0

0

0

0

0

C.D.D.0

9

0

14

93

116

0

116

C.D.D.3

0

22

83

0

105

0

108

C.D.D.5

0

3

102

0

105

0

110

TOTAL0

9

0

14

93

116

0

116

TOTAL3

0

0

0

0

105

0

108

TOTAL5

0

3

102

0

105

0

110

2012 20142013ENSEMBLE

01EMPLOI


13. EMBAUCHES135. Personnel promu

135 bis. Durée moyenne entre deux promotions

POUR EN SAVOIR PLUSPERSONNEL PROMU:A.P.R. et E.T.A.M.: Nombre de salariés ayant bénéficié d’une augmentation de coefficient, ou promus au statut Cadre et changements de position U.I.M.M.Ingénieurs et Cadres : Nombre de salariés promus à une position supérieure.

NB: Les changements de position de cadre initialement “hors convention” (H.C. et H.C.-sup) ne sont pas comptés car ils ne correspondent pas à une évolution effective de la position.

DURÉE MOYENNE ENTRE 2 PROMOTIONS :Cet indicateur mesure le temps passé en années entre deux promotions (hors passage cadres) A.P.R. et E.T.A.M. : Changement de coefficientCadres : Changement de position

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Promotions au statut cadre


TOTAL PROMUS% sur effectif C.D.I.au 31.12 N–1

HOMMES

215

93

19

945

167

1224

78

642

21598,0%

HOMMES

274

27

2

77

37

143

78

41

5361,8%

HOMMES

437

104

18

774

88

984

135

534

20907%

FEMMES

24

0

11

235

9

255

16

226

5219,9%

FEMMES

39

1

3

14

1

19

24

10

921,7%

FEMMES

87

3

9

187

4

203

36

201

5279,5%

ENSEMBLE

239

93

30

1180

176

1479

94

868

26808,3%

ENSEMBLE

313

28

5

91

38

162

102

51

6281,8%

ENSEMBLE

524

107

27

961

92

1187

171

735

26177,4%

201420132012

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE APRÈS PROMOTION

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

HOMMES

6,7

6,9

6,1

6,6

HOMMES

6,0

3,0

9,0

5,3

HOMMES

5,0

6,6

5,5

5,7

FEMMES

5,8

7,0

6,3

6,6

FEMMES

3,8

2,7

7,2

4,2

FEMMES

3,5

6,5

5,5

6,1

ENSEMBLE

6,6

6,9

6,1

6,6

ENSEMBLE

5,7

3,0

8,6

5,2

ENSEMBLE

4,7

6,6

5,5

6,0

201420132012

01EMPLOI


14. DÉPARTS141. Total des départs

POUR EN SAVOIR PLUSLes personnes en C.A.S.A., dont le contrat de travail est seulement suspendu, font toujours partie des effectifs inscrits de l’entreprise. Ils ne sont donc pas comptabilisés dans les départs.

Le volume des départs CDI augmente en 2014 de + 3 % pour les CDI avec 2026 départs, les départs CDD sont quasiment stables. Les principales typologies de départs sont les fins de

contrats CDD, et les départs en retraite CDI qui représentent respectivement 30 % et 50 % des départs.

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2013475

7

0

52

0

0

52

27

561

2013475

640

124

70

452

66

708

425

2252

2012480

8

0

10

21

0

31

27

546

2012480

636

59

28

358

29

474

317

1907

2014536

2

0

0

1

0

1

22

561

2014436

699

134

28

512

83

757

367

2359

DONT FIN DE CONTRAT C.D.D.TOTALHOMMES

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2013247

3

0

37

0

0

37

12

299

2013247

40

0

48

122

2

181

121

580

2012221

3

0

4

24

0

28

5

257

2012221

32

0

8

86

4

98

73

424

2014275

3

0

0

2

0

2

14

294

2014275

53

0

5

91

0

96

98

522

DONT FIN DE CONTRAT C.D.D.TOTALFEMMES

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2013722

10

0

89

0

0

89

39

860

2013722

680

124

123

574

68

889

546

2832

2012701

11

0

14

45

0

59

32

803

2012701

668

59

36

444

33

572

390

2331

2014811

5

0

0

3

0

3

36

855

2014811

752

134

33

603

83

853

465

2881

DONT FIN DE CONTRAT C.D.D.TOTALENSEMBLE

01EMPLOI


14. DÉPARTS142. Nombre de démissions

142 bis. Nombre de mutations vers filiales

Les démissions sont en diminution de 9 % en 2014 en comparaison de 2013.On enregistre 325 démissions de CDI dont 1 dans le

cadre de leur periode d’essai, 218 suite à une mesure de GPEC et 106 démissions simples . 4 CDD ont également démissionné en cours de contrat.

20123

42

3

0

44

1

48

151

244

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20121

2

0

0

13

0

13

40

56

20124

44

3

0

57

1

61

191

300

20138

32

4

1

49

6

60

169

269

20131

3

0

1

17

0

18

70

92

20139

35

4

2

66

6

78

239

361

20141

18

5

0

41

12

58

175

252

20141

4

0

0

18

0

18

54

77

20142

22

5

0

59

12

76

229

329


20120

14

1

0

8

1

10

27

51

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20120

2

0

0

3

0

3

6

11

20120

16

1

0

11

1

13

33

62

20130

12

0

0

8

4

12

39

63

20130

3

1

0

8

0

9

4

16

20130

15

1

0

16

4

21

43

79

20140

1

1

0

14

1

16

45

62

20140

0

0

0

6

0

6

8

14

20140

1

1

0

20

1

22

53

76


POUR EN SAVOIR PLUSENSEMBLE DES DÉPARTS DE L’ENTREPRISEIls comprennent:• les démissions,• les mutations vers une filiale,• les décès,• les licenciements,• les dépars au cours de la période d’essai,• les départs en retraites,• les fins de contrat à durée déterminée,

Remarques importantes:Il n’est pas possible d’assurer une balance rigoureusement exacte des embauches et desdéparts à l’aide des indicateurs des sous-chapitres 13 et 14 de telle façon que l’on aitl’égalité :Effectif inscrit Effectif inscritau 31 décembre= au 31 décembre + Embauche - Départsde l’année de l’année antérieure de l’année de l’année

du fait des glissements d’une catégorie professionnelle à l’autre.

01EMPLOI


14. DÉPARTS142 ter. Pourcentage de démissions par rapport à l’effectif mensuel moyen(indicateur 113 et 113 bis)

142 quater. Pourcentage de démissions par tranche d’âge

143. Nombre de licenciements pour d’autres causes

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20120,25%

0,36%

1,93%

0,74%

20130,41%

0,44%

1,86%

0,81%

20120,26%

0,37%

1,65%

0,70%

20130,25%

0,36%

2,04%

0,82%

20140,23%

0,66%

2,25%

1,01%

20120,35%

0,66%

1,86%

1,10%

20130,18%

0,38%

2,42%

1,22%

20140,41%

0,97%

2,22%

1,37%

20140,21%

0,60%

2,26%

0,93%

HOMME FEMMES ENSEMBLE

– de 30 ans

30-39 ans

40-49 ans

+ de 50 ans

20121,50%

1,74%

0,55%

0,05%

20121,63%

2,18%

0,62%

0,07%

20121,47%

1,63%

0,53%

0,05%

20131,79%

1,80%

0,58%

0,08%

20131,04%

1,52%

0,89%

0,13%

20132,06%

1,87%

0,51%

0,07%

20142,27%

2,38%

0,73%

0,09%

20141,85%

3,06%

0,72%

0,20%

20142,45%

2,22%

0,74%

0,08%

HOMME FEMMES ENSEMBLE

20120

53

2

0

19

2

23

36

112

Apprentis

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20120

10

0

0

5

0

5

13

28

20120

63

2

0

24

2

28

49

140

20130

48

3

2

20

0

25

74

147

20130

3

0

2

20

0

22

15

40

20130

51

3

4

40

0

47

89

187

20140

27

4

3

15

2

24

38

89

20140

4

0

1

2

0

3

11

18

20140

31

4

4

17

2

27

49

107


01EMPLOI


14. DÉPARTS

143 bis. Départs dans le cadre d’une rupture conventionnelle

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

HOMMES

6

2

1

9

HOMMES

6

2

1

9

HOMMES

6

2

3

11

FEMMES

2

1

1

4

FEMMES

2

2

0

4

FEMMES

2

3

4

9

ENSEMBLE

8

3

2

13

ENSEMBLE

8

4

1

13

ENSEMBLE

8

5

7

20

201420132012

143 ter. Bilan des effectifs en départ C.A.S.A.

Départ (1) Retraite

Autres départs

TOTAL DÉPARTS

EFFECTIF EN C.A.S.A.au 31.12

A.P.R.

11

0

11

1

A.P.R.

65

0

65

12

A.P.R.

155

1

156

77

E.T.A.M.

1

0

1

0

E.T.A.M.

9

0

9

1

E.T.A.M.

7

0

7

10

ENSEMBLE

12

0

12

1

ENSEMBLE

74

0

74

13

ENSEMBLE

162

1

163

87

201420132012

(1) Les effectifs effectivement entrés dans le dispositif entre le 1/1 et le 31/12 de l’année considérée. Les adhérents d’un mois n’entrant qu’au 1er mois suivant, celles de décembre de l’année A sont comptabilisées dans l’année (A+1).

12 salariés sont sortis du dispositif CASA en 2013

163

8774

13 121

2012 2013 2014

120

140

160

180

0

20

40

60

80

100

Entrées

Sorties

Effectifsfin d’année

01EMPLOI


14. DÉPARTS C.A.S.A.Bilan des versements en milliers d’euros

143 quincies. Départs en retraite

Allocations versées

Cotisation retraite / prévoyance (2)

Frais de gestion

Allocation moyenne par jour indemnisé (en €)

80,5

7,8

0,2

57,4

586

57

1,6

58,8

2268

123

6

56,1

201420132012

(2) Tous les trois mois, sont versées les cotisations relatives au trimestre échu précédent. Les versements d’une année civile, mentionnés ici, serapportent donc à une période de 12 mois décalée d’un trimestre

1 427 salariés (hors 12 départs CASA) ont fait valoir leur droit à la retraite en 2014 :• 918 au terme du dispositif DACS/DA soit une augmentation d’un peu plus du double. • 432 sont partis avec l’incitation spécifique GPEC dans le cadre d’un départ au 1e jour de l’obtention d’une retraite à taux plein.• 77 dans d’autres départs en retraite.

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRALDont départ en retraite après D.A.C.S./D.A.

Dont départs en retraitedans le cadre de la G.P.E.C.

201211

0

4

38

3

45

3

5990

526

2013496

109

12

354

58

533

111

1140433

651

2014602

117

22

424

66

629

85

1316860

389

HOMMES2012

472

45

17

238

23

323

54

8493

42

201325

0

8

73

1

82

13

12020

86

201440

0

4

58

0

62

9

11158

43

FEMMES2012

483

45

21

276

26

368

57

90893

568

2013521

109

20

427

59

615

124

1260453

737

2014642

117

26

482

66

691

94

1427918

432

ENSEMBLE

01EMPLOI

L’allocation moyenne est obtenu par:somme des allocations versées

somme des journées indemnisées


14. DÉPARTSDéparts par motifs

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

20127

0

4

37

3

44

3

54

20123

0

0

1

0

1

0

4

20121

0

0

0

0

0

0

1

2013497

109

12

350

58

529

111

1137

201365

2

2

4

1

9

0

74

20130

0

0

3

0

3

0

3

2014602

115

22

421

66

624

84

1310

201411

0

0

0

1

1

0

12

20140

2

0

3

0

5

1

6

HOMMES

AUTRES DÉPARTS EN

RETRAITE

DÉPARTS EN RETRAITE

APRÈS C.A.S.A.

AUTRES DÉPARTS EN RETRAITE CARRIÈRE

LONGUE

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012316

44

15

230

22

311

53

680

2012152

1

2

3

0

6

0

158

20124

0

0

5

1

6

1

11

201325

0

7

74

1

82

13

120

20130

0

0

0

0

0

0

0

20130

0

0

0

0

0

0

0

201440

0

4

57

0

61

9

110

20140

0

0

0

0

0

0

0

20140

0

0

1

0

1

0

1

FEMMES

AUTRES DÉPARTS EN

RETRAITE


APRÈS C.A.S.A.


LONGUE

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

2012323

44

19

267

25

355

56

734

2012155

1

2

4

0

7

0

162

20125

0

0

5

1

6

1

12

2013522

109

424

59

611

124

1257

201365

2

2

4

1

9

0

74

20130

0

0

3

0

3

0

3

2014642

115

26

478

66

685

93

1420

201411

0

0

0

1

1

0

12

20140

2

0

4

0

6

1

7

ENSEMBLE

AUTRES DÉPARTS EN

RETRAITE


APRÈS C.A.S.A.


LONGUE

01EMPLOI


14. DÉPARTS144 - Départs après adhésion à une mesure GPEC

Démissions suite à une période de mobilité externe

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

HOMMES

8

37

96

141

HOMMES

17

34

82

133

HOMMES

17

23

49

89

FEMMES

3

9

32

44

FEMMES

2

8

33

43

FEMMES

1

3

7

11

ENSEMBLE

11

46

128

185

ENSEMBLE

19

42

115

176

ENSEMBLE

18

26

56

100

201420132012

Démissions pour reprise/création d’entreprise

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

HOMMES

9

12

4

25

HOMMES

10

20

19

49

HOMMES

12

7

8

27

FEMMES

1

3

4

8

FEMMES

0

3

13

16

FEMMES

0

4

3

7

ENSEMBLE

10

15

8

33

ENSEMBLE

10

23

32

65

ENSEMBLE

12

11

11

34

201420132012

Retraite suite à D.A.C.S et D.A.

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

HOMMES

452

378

30

860

HOMMES

253

179

1

433

HOMMES

76

27

0

103

FEMMES

26

29

3

58

FEMMES

17

2

1

20

FEMMES

4

0

0

4

ENSEMBLE

478

407

33

918

ENSEMBLE

270

181

2

453

ENSEMBLE

80

27

0

107

201420132012

Départs volontaires en retraite GPEC

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

HOMMES

142

213

34

389

HOMMES

232

325

94

651

HOMMES

231

43

252

526

FEMMES

14

27

2

43

FEMMES

7

68

11

86

FEMMES

2

1

39

42

ENSEMBLE

156

240

36

432

ENSEMBLE

239

393

105

737

ENSEMBLE

233

44

291

568

201420132012

01EMPLOI


14. DÉPARTS

15. CHÔMAGE PARTIEL(Voir chapitre 4 page 74).

16. ABSENTEISME(Voir chapitre 4 page 75).

Bilan des créations d’entreprise

A.P.R.

E.T.A.M.


TOTAL

PAR CATÉGORIE PROFESSIONNELLE 2012

12

11

11

34

2012

0

2

4

6

2012

12

9

7

28

2013

9

23

27

60

2013

0

3

10

13

2013

10

20

17

47

2014

11

26

14

51

2014

1

3

6

11

2014

10

22

8

40

ENSEMBLEFEMMESHOMMES

PAR ACTIVITÉ

Création

Reprise

TOTAL

2012

29

5

34

2012

4

2

6

2012

25

3

28

2013

57

3

60

2013

12

1

13

2013

45

2

47

2014

40

11

51

2014

8

3

11

2014

32

8

40

PAR ÂGE

- de 35 ans

de 35 à 45 ans

45 et plus

TOTAL

2012

15

17

2

34

2012

1

4

1

6

2012

14

13

1

28

2013

14

31

15

60

2013

4

8

1

13

2013

10

23

14

47

2014

14

25

12

51

2014

2

6

3

11

2014

12

19

9

40

Dès 1984, le Groupe RENAULT a mis en place un dispositif qui permettait de répondre à une attente des salariés por-teurs de projets de création ou de reprise d’entreprises. Cette démarche structurée, à partir d’un accompagnement person-nalisé assuré par un expert de la création d’entreprise, assure une plus grande pérennité aux entreprises créées ainsi qu’aux emplois qui en découlent. Renault aide les collaborateurs, volontaires à franchir les différentes étapes de la création ou de la reprise d’entre-prise, mais aussi les oriente vers les sources d’informations

(juridiques, fiscales, sociales, comptabilité,...etc). Cet accom-pagnement s’est poursuivi dans le cadre du Plan Renault Volontariat, expliquant les chiffres importants de départ sur 2010.En 2011, l’accompagnement à la création/reprise d’entreprise est réaffirmé dans l’accord triennal de GPEC; cet accompa-gnement est prorogé dans le cadre de l’accord pour une nou-velle dynamique de croissance et de développement social du 13 mars 2013.

Montants des aides accordées pour la création d’entreprise

* dont 1 465 K€ d’indemnités spécifiques accord G.P.E.C.

Somme versée (en KE) 186228661439

2014*20132012

POUR EN SAVOIR PLUSLes sommes sont versées au départ définitif de l’entreprise. Il n’y a donc aucune corrélation avec les effectifs en congé pour création d’entreprise.

01EMPLOI

01BISPOLITIQUE JEUNES


LES AXES DE LA POLITIQUE JEUNES DE RENAULT

En 2014, Renault a accueilli près de 2 250 jeunes (808 apprentis et contrats de professionalisation, 151 contrats d’insertion , 35 thésards et 1260 stagiaires) (28% de femmes) et confirme ainsi sa politique de professionnalisation et d’in-tégration. L’année est marquée en particulier, par la pour-suite de la politique d’alternance volontaire et la sécurisation de l’engagement d’un taux d’alternants à plus de 5% de nos effectifs à fin 2014, et par un léger infléchissement du nombre de stagiaires. De même, plus de 100 étudiants préparent un doctorat d’Etat au sein des directions de la recherche et de l’ingénierie.

Renault poursuit également son engagement pour l’inser-tion et la formation des jeunes faiblement qualifiés : depuis 1992, Renault forme des jeunes sans qualification, grâce à la signature d’un accord avec le Ministère de l’Emploi, accord renouvelé pour la période 2013-2016 avec le ministère de l’Emploi. En France, plus de 4000 jeunes ont ainsi bénéficié de cette formation diplômante (CAP ou Bac) depuis la création du dispositif.

Au travers de cette politique forte, Renault marque sa volonté de contribuer au développement de l’employabilité des jeunes dans les bassins d’emploi où Renault est implanté.

Trois objectifs soutiennent la politique Jeunes de Renault définie par la DRH France:

• Attirer, former, sensibiliser les élèves et étudiants à nos métiers,

• Consolider les liens avec le système éducatif,

• Renforcer les actions en faveur de la diversité et de l’égalité des chances.

Renault anime un réseau de correspondants sur les sites/filiales en France et s’appuie sur un réseau de parrains qui interviennent ponctuellement dans les écoles.

Enfin, après signature de la charte d’engagement des entre-prises au service de l’égalité des chances dans l’éducation, Renault poursuit ses actions:

• Un avenir ensemble : En 2009, Renault a engagé un nou-veau partenariat avec «Un Avenir Ensemble», projet de par-rainage, lancé à l’initiative du Grand Chancelier de la Légion d’Honneur. Il vise à l’accompagnement de jeunes méritants issus de milieux défavorisés dans leur parcours d’études (de la classe de 1ère jusqu’au premier emploi) par des colla-borateurs de grandes entreprises. 21 managers de Renault parrainent ainsi 21 lycéens (garçons et filles).

• Course en Cours, Grand Prix des Collèges & Lycées est agréé par le Ministère de l’Education Nationale. Renault en est le partenaire majeur depuis 2006. Pour la saison 2013/2014, 7000 lycéens de plus de 24 académies ont participé au dis-positif sélectionné par le Ministère de l’Education Nationale pour encourager le développement de projets collectifs en sciences et technologies dans le cadre du « Plan Sciences ».

DIDIER RETHORECHEF DE SERVICE EMPLOI / FORMATION / COMPÉTENCES

RENAULT A SIGNE UN NOUVEL AVENANT A L’ACCORD SUR LE DISPOSITIF D’INSERTION DES JEUNES SUR LA PÉRIODE 2013/2016, POUVEZ VOUS NOUS EN DIRE PLUS ?Renault est engagé de longue date dans une démarche active en faveur de l’insertion des jeunes. Par cet accord cadre, Renault s’engage à ouvrir des capacités d’accueil, d’accompagnement et de profession-nalisation en direction de jeunes repérés par les missions locales, demandeurs d’emploi et qui rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle. A fin décembre 2014, 151 jeunes étaient présents sur les sites de Flins, Cléon, Grand Couronne et Douai dans le cadre de

ce dispositif. Au-delà du volume, c’est au travers de sa réussite que le dispositif proposé par Renault se veut exemplaire avec un taux de diplômé proche de 90%. En février 2014, le nouvel avenant a été signé pour la période 2013-2016. Il montre la volonté de Renault d’être un acteur majeur de l’insertion dans les bassins d’emplois sur lesquels il est implanté en inscrivant durablement ce dispositif comme un levier de la GPEC territoriale et en renforçant les actions visant le retour à l’emploi en lien avec les partenaires de cet accord : 800 jeunes (sous réserve de l’activité des sites concernés) et 7 à 9 sites seront concernés sur la durée de l’accord.



RELATIONS AVEC LE SYSTEME EDUCATIF ET POLITIQUE JEUNES

APPRENTISSAGE EN FONCTION DU DIPLÔME

Accompagner les jeunes dans l’acquisition de leurs diplômes, leur offrir une première expérience professionnelle et ainsi leur assurer une meilleure employabilité, tel est l’enjeu de la politique d’alternance de Renault. Le nombre d’apprentis confirme l’engagement de Renault pour la professionnalisa-tion des jeunes par la voix de l’alternance.

Concernant les diplômes préparés, 49,5% des jeunes pré-parant un diplôme de niveau bac+5 font leur apprentissage dans le cadre d’une formation universitaire, soit un ratio lègè-rement suppérieur à celui de 2013. A noter qu’environ 30% des apprentis sont des femmes.

2012494

391

885

Infra BAC à BAC+4

BAC+5

TOTAL GÉNÉRAL

2012200

174

374

2012694

565

1259

2013492

359

851

2013208

151

359

2013700

510

1210

2014438

395

833

2014160

191

351

2014598

586

1184


Apprentissage en fonction du diplôme et du domaine

TERTIAIRE

INDUSTRIEL& TECHNIQUE

TOUTDOMAINE

TOTAL GÉNÉRAL

Niveau

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

Sous total

Niveau V

Niveau IV

Niveau III

Sous total

Niveau II

Niveau II

Niveau I

Sous total

Domaine Diplôme

CAP / BEP

BAC / BAC PRO

BTS / DUT

CAP / BEP

BAC / BAC PRO

BTS / DUT

Licence

Maîtrise*

≥ Bac+5

2012

2

0

37

39

5

69

211

285

138

32

391

561

885

2012

0

1

73

74

0

5

25

30

58

38

174

270

374

2014

0

5

63

68

0

3

13

16

76

0

191

267

351

2013

0

2

39

41

2

80

199

281

151

19

359

529

851

2013

0

0

74

74

0

4

21

25

91

18

151

260

359

2012

2

1

110

113

5

74

236

315

196

70

565

831

1259

2014

0

5

55

60

6

68

168

242

136

0

395

531

833

2013

0

2

113

115

2

84

220

306

242

37

510

789

1210

2014

0

10

118

128

6

71

181

258

212

0

586

798

1184


* En cohérence avec les cusrus LMD


Répartition des apprentis par groupe

Contrats de professionnalisation*

201254

404

427

885

Groupe 1

Groupe 2

Groupe 3

TOTAL GÉNÉRAL

20128

183

183

374

201262

587

610

1259

201359

414

378

851

20135

203

151

359

201364

617

529

1210

2014121

345

367

833

201419

146

186

351

2014140

491

553

1184


POUR EN SAVOIR PLUSLa répartition dans les 3 groupes se fait en fonction du niveau des activités que les apprentis vont exercer. Celles-ci seront déterminées en fonction du niveau de qualification exigé par le diplôme préparé.Groupe 1 : le niveau d’activité relève d’emplois du coefficient 140 au coefficient 180 de la grille de classification de la métallurgie. Groupe 2 : le niveau d’activité relève d’emplois du coefficient 170 au coefficient 255 de la grille de classification de la métallurgie. Groupe 3 : le niveau d’activité relève d’emplois au-delà du coefficient 215 de la grille de classification de la métallurgie.

*Voir définition chapitre 5

20125

86

0

91

2

3

9

14

105

20127

153

0

160

3

3

12

18

178

A.P.R.

E.T.A.M.


Sous-total

A.P.R.

E.T.A.M.


Sous-total

20132

93

0

95

2

3

8

13

108

20136

165

0

171

3

3

11

17

188

20141

88

0

89

3

3

8

11

100

20122

67

0

69

1

0

3

4

73

20134

72

0

76

1

0

3

4

80

20140

48

0

48

0

0

2

2

50

20141

136

0

137

0

3

10

13

150

HOMMES

C.D.D.

C.D.I.

TOTAL GÉNÉRAL

FEMMES ENSEMBLE




Dispositif d’insertion de jeunes sans qualification

2012103

103Nombre de jeunes

NOMBRE TOTAL DE JEUNES CONCERNÉ PAR L’ACCORD

EFFECTIF AU 31/122012

55

55

2012158

158

2013164

164

201346

46

2013210

210

2014122

122

201429

29

2014151

151



Renault a signé un avenant avec le Ministère de l’Emploi en février 2014, couvrant la période 2013/2016. Cet avenant prévoit l’intégration de 800 demandeurs d’emploi sur la période et l’élargissement du nombre de site participant au dispositif. Dans ce cadre 4 nouveaux programmes ont été mis en oeuvre en 2014, et ont concerné 151 Jeunes , dont 19% de femmes.



Relations avec les écoles

201263

1347

Nombre de Thésards

Nombre de stagiaires

201240

459

2012103

1806

201363

1145

201339

444

2013102

1589

201465

921

201437

339

2014102

1260


Partenariats avec les écoles

Participation aux forums des écoles

99

54

99

65

99

50

2012 2013 2014

Renault confirme son engagement quant à la conservation des liens étroits avec le monde de la recherche dans le cadre de la préparation des compétences dont l’entreprise aura besoin par un nobmre de thésard qui reste stable sur 2013 et 2014. Le taux de féminisation des thésards se maintient avec 36 % de femmes. Il en est de même pour la féminisation des stagiaires (27 % de jeunes femmes).


Renault collabore activement avec les instances éducatives nationales et régionales afin de favoriser l’adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétence du Groupe. Par la taxe d’apprentissage, Renault poursuit son soutien à plus de 300 établissements habilités par l’attribution de

dons en numéraires et de matériels pédagogiques (véhicules, organes mécaniques, moyens d’essais).En 2014 Renault poursuit ses partenariats et sa présence dans les forums école traduisant la volonté d’entretenir ses relations avec les écoles dans le cadre du déploiement de la politique jeune.


POUR EN SAVOIR PLUSPARTENARIAT AVEC LES ÉCOLES :Engagement unissant le Groupe Renault à un établissement, une académie... visant à développer les actions soit en matière de formation sur nos métiers ou bien à favoriser l’emploi des jeunes dans le Groupe Renault.

PARTICIPATION FORUM ÉCOLES :Présentation du Groupe Renault et de ses métiers (stands, tables rondes, portes ouvertes) à des élèves et étudiants.

01TERINTERNATIONAL

01TERINTERNATIONAL


01TERINTERNATIONAL

INTERNATIONALISATION

POUR EN SAVOIR PLUSUn profil international est une personne étrangère ou ayant étudié ou effectué une formation d’au moins 2 ans à l’étranger pourles débutants ou ayant travaillé au moins deux ans pour les confirmés à l’international hors pays francophones (y compris V.I.E.).Le nombre de mobilités internationales comprend le nombre d’expatriés de RENAULT s.a.s. et le nombre d’impatriés versRENAULT s.a.s. au 31 décembre (détachés inclus). Il ne comprend pas les transferts internationaux de pays à pays (hors périmètre du bilan social).Tous les types de contrats sont compris.

Nombre de Mobilités Internationales(Renault sas vers filiales et vice versa)

Dont nombre d’expatriés de Renault sas (à partir de la France)

Dont nombre d’impatriés de Renault sas (vers la France)

1036

831

205

859

593

266

875

595

280

2012 2013 2014


01TERINTERNATIONAL

LA FONDATION RENAULT D’ENTREPRISE RENAULT Fonctionnant sur le principe de l’égalité des chances et entièrement consacrée à l’enseignement supérieur, la Fondation Renault, créée en 2001, constitue une réalisation exemplaire de ce que fait l’entreprise en matière d’éducation et de RSE. Elle a pour vocation de créer un lien durable entre des institutions académiques (françaises et internationales) et l’entreprise ; elle témoigne ainsi d’une implication forte de l’entreprise dans le mécénat en faveur de l’enseignement supérieur.

Le rôle de la Fondation est d’anticiper, avec ses partenaires académiques et les responsables de l’entreprise, les besoins en nouvelles compétences métiers.

Ses activités sont de trois natures :

• le financement et la co-création de programmes académiques avec de prestigieux partenaires universitaires en France (Université Paris Dauphine, École des Ponts ParisTech, Arts et Métiers ParisTech, et à l’international (Université St Joseph au Liban) ;

• l’attribution des « Bourses fondation » (frais d’étude et de séjour) à des étudiants français et étrangers sélectionnés en partenariat avec les universités partenaires de la Fondation situées dans 12 pays dans le monde ;

• le soutien financier à d’autres fondations dédiées à la recherche et à l’enseignement supérieur (Fondation ParisTech), au soutien de jeunes étudiants méritants français issus de milieux défavorisés (Fondation Georges Besse, Fondation Un Avenir Ensemble), ou au partage de connaissances et à l’innovation (Fonds de dotation Universcience).

En 2014, la Fondation a étendu son partenariat à la Chine et à l’Algérie avec l’arrivée de nouveaux partenaires : HEC Alger, Polytechnique Alger et l’Université d’Oran pour l’Algérie, Wuhan University, Huazhong University et Tsinghua University pour la Chine.

Sur le volet académique, la Fondation a soutenu et financé six programmes de formation en 2014 :

- 1 licence professionnelle Véhicule Electrique et Electromobilité (LPVEE) ,

- 3 Masters : Transport et Développement Durable, Mobilité et Véhicule Electrique, Management de la Sécurité Routière ,

- 1 MBA en management multiculturel,

- 1 doctorant dans le cadre d’un programme qui s’arrête fin 2014 Zero Carbon Leader Program.

Ces programmes, qui ont été co-construits avec ses partenaires universitaires, sont tout particulièrement axés sur trois thèmes de recherche qui ont une réalité intrinsèque dans l’entreprise : le management multiculturel, la mobilité durable et la sécurité routière.La Fondation détecte de jeunes talents, puis les accueille et les soutient pour suivre les programmes qu’elle propose. À ce titre, elle organise et finance également en totalité l’année d’études en France de ses étudiants boursiers : bourse mensuelle, inscription dans les écoles et universités françaises, couverture sociale, voyage aller/retour entre le pays d’origine et la France, voyage de découvertes économique et culturelle.

Chaque année, plus de 80 étudiants boursiers de la Fondation, sont diplômés de programmes innovants en lien avec la promotion de la mobilité durable, du management multiculturel et de la sécurité routière.

A noter qu’en février 2014, le Master Mobilité et Véhicules Electriques (MVE) a été reconnu par « Le Monde de l’Education » comme l’un des seize meilleurs masters de France.


MBA Dauphine Sorbonne Fondation Renault

Master ParisTech Fondation Renault transportet développement durable (TRADD)

Master ParisTech Fondation Renault mobilité et véhicules électriques (MVE)

Zero Carbon Leader Program (ZCLP)

Chaire et Master Management de la sécuritéroutière (MANSER)

Licence Professionnelle Véhicule Électrique etÉlectromobilité (LPVEE)

SPÉCIALITÉ

ManagementInternational

Transport etDéveloppement

durable

Mobilité et véhicules

électriques

Empreinte carbone

Management de la sécurité routière

Technologies véhi-cule électrique et

infrastructures de recharges

PARTENAIRES

Université de Paris Dauphine et IAE de

Sorbonne

ParisTech, École des Ponts, École des Mines, École

Polytechnique

ParisTech, ENSAM, ENSTA, École des Ponts, École des

Mines

Supélec,Université de Waseda

Fondation NissanNissan et Renault

Université Saint Joseph (Beyrouth, Liban), Fédération Internationale de

l’Automobile (FIA)

UIT Mantes en Yvelines (UVSQ)

PAYS

Enseignements

dispensés en France

à des étudiants issus

d’universités Brésil,

Corée du Sud, Inde,

Japon, Liban, Maroc,

Roumanie, Russie,

Turquie, France,

Algérie, Chine

France, Japon

Liban, Maroc, Algérie, Egypte, Palestine +

pays du Mena

France

BÉNÉFICIAIRES

Entre 15 et 20 étu-

diants/ programme

issu des univer-

sités étrangères

partenaires

Deux à six étu-diants doctorants et

post-doc

Chaire de recherche et 12 étudiants bour-siers en master issus

d’universités des pays d’origine

Jusqu’à 20 apprentis issus, prioritaire-

ment, de la diversité et de milieux de vie

défavorisés

PROGRAMMES

02REMUNERATION ET

CHARGES ACCESSOIRES


Conformément aux termes de l’accord du 13 mars 2013, une politique de modération salariale a été appliquée.

Les négociations annuelles obligatoires ont débouché sur un accord signé par deux organisations syndicales :

1. SALAIRES

2. INTÉRESSEMENT

En 2013, les salariés ont bénéficié d’un intéressement assis sur un accord triennal signé le 6 décembre 2010, couvrant les exercices 2011, 2012 et 2013.

Cet accord prévoit :

Au global, sur l’année 2014, le montant moyen versé au titre de l’intéressement aux performances des établissements est de 788 euros et le montant versé au titre de l’intéressement aux résultats financiers toutes catégories de salariés est de 2006 euros; (Ce montant intègre l’intéressement financier au titre de l’exercice 2013, assis sur la MOP du Groupe, et un supplément d’intéressement uniforme d’un montant de 310 euros, versé au titre de l’atteinte d’un objectif du plan triennal : un FCF supérieur à 2 milliards d’euros cumulés entre 2011 et 2013).

Un intéressement aux performances des établissements dont les critères et les modes de calcul sont définis par un accord propre à chaque établissement.Un intéressement aux résultats financiers de l’entreprise.

Pour les APR : 1% (dont 0,5 %, d’augmentation générale des salaires (AGS) )

Pour les ETAM : 1 % d’augmentations individuelles et de promotions (AI)Mise en place d’une prime de performance individuelle d’un montant de 500 euros (40% des Etam)

02RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES ACCESSOIRES


21. MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS211. Masse salariale (en milliers d’Euros): salaires bruts imposables (hors intéressement , hors apprentis.)

POUR EN SAVOIR PLUSLa population comprend l’ensemble des contrats (C.D.I. et C.D.D.) à l’exclusion des apprentis. Ensemble des éléments de la déclaration annuelle des salaires : salaires et primes perçus dans l’année soumis à cotisation (Sécurité Sociale, ASSEDIC, CRI, CGRCR, etc.).Sont exclus notamment : l’intéressement, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale, les indemnités de panier, les remboursements de frais, etc. Les sommes versées aux départs C.A.S.A. ne sont pas incluses.

Les indicateurs présentés au dessus prennent en compte l’ensemble des salariés inscrits dans l’entreprise, y compris ceux ayant choisis la dispense d’activité.

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GÉNÉRAL

2012

340 187

62 130

15 254

424 444

48 032

549 860

766 694

1 656 741

2012

25 236

241

2 395

72 841

2 922

78 399

161 788

265 423

2012

314 951

61 889

12 859

351 603

45 110

471 461

604 906

1 391 318

2013

338 740

64 476

14 968

410 192

49 676

539 312

750 580

1 628 632

2013

25 939

282

2 428

70 790

2 734

76 234

159 265

261 438

2013

312 801

64 194

12 540

339 402

46 942

463 078

591 315

1 367 194

2014

312 529

60 057

14 039

387 838

47 383

509 317

733 828

1 555 674

2014

24 715

289

1 908

66 679

2 547

71 423

158 037

254 175

2014

287 814

59 768

12 131

321 159

44 836

437 894

575 791

1 301 499


Répartition de la masse salariale par catégorie

2012

2013

2014

47%

33%

20%

46%

33%

21%

46%

33%

21%

A.P.R E.T.A.M. CADRES

100%

60%

70%

80%

90%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

La masse salariale totale baisse entre 2014 et 2013 de -2,77% (-3,7% chez les hommes et -1,28% chez les femmes).

Cette baisse intègre la réduction des effectifs conforme aux termes de l’accord du 13 mars 2013 et de la modération salariale.

02RÉMUNÉRATIONS ET

CHARGES ACCESSOIRES


21. MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS212. Rémunération mensuelle moyenne brute imposable (en euros) (hors intéressement, hors apprentis)

La rémunération mensuelle brute imposable toutes catégories augmente de 1,76%. La variation moyenne constatée entre 2014 et 2013 est la conjugaison de 2 facteurs principaux : les effets de structure et la politique salariale de l’entreprise, avec des départs proportionnellement plus nombreux dans la population APR et ETAM.La rémunération minimale annuelle d’un APR sans

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GÉNÉRAL

2012

2 615

3 372

3 271

3 633

3 959

3 616

6 348

4 112

2012

2 171

0(*)

2 800

3 423

3 837

3 411

5 674

4 205

2012

2 659

3 374

3 377

3 680

3 967

3 653

6 557

4 095

2013

2 796

3 730

3 468

3 753

4 319

3 787

6 290

4 254

2013

2316

0(*)

3195

3535

3766

3528

5614

4 274

2013

2 845

3 735

3 526

3 802

4 357

3 834

6 501

4 250

2014

2 803

3 843

3 598

3 806

4 363

3 850

6 347

4329

2014

2335

0(*)

2861

3545

3721

3524

5670

4 328

2014

2 852

3 850

3 750

3 865

4 406

3 909

6 563

4 329


(*) N.S.

anciennetén au coefficient 165 (entrée dans les barèmes) en province, travaillant à temps plein, en équipe, est de 22 061 euros soit une augmentation de 0,54% et représente 1,27 fois la valeur du SMIC (SMIC à 151,67h : 17 344,56 euros) au 1er janvier 2014. Les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes proviennent essentiellement des différences de structure d’âge et d’ancienneté.

POUR EN SAVOIR PLUSLa rémunération est établie à partir du nombre de paies en équivalent temps plein.

Les indicateurs présentés au dessus prennent en compte l’ensemble des salariés inscrits dans l’entreprise, y compris ceux ayant choisis la dispense d’activité.



22. HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS (HORS INTÉRESSEMENT)

POUR EN SAVOIR PLUSINDICATEUR 224 :Cet indicateur représente le rapport entre le 9e décile et le 1er décile.Il mesure la dispersion des salaires dans la catégorie professionnelle.Un décile est une distribution statistique qui divise les effectifs d’une population déterminée en 10 groupes égaux.N.S. : non significatif (quand l’effectif de la catégorie est inférieur à 50).Les indicateurs présentés au dessus prennent en compte l’ensemble des salariés inscrits dans l’entreprise, y compris ceux ayant choisis la dispense d’activité.

2012

2,34

2012

2,61

2012

2,38

2013

2,16

2013

2,42

2013

2,19

2014

2,17

2014

2,42

2014

2,20


222. Rapport entre la moyenne des rémunérations brutes des ingénieurs et cadres et la moyenne des rémunérations brutes des ouvriers (A.P.R. + Techniciens Professionnels

224. Éventail des rémunérations par catégorie professionnelle :

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

2012

1,66

1,54

1,94

1,53

1,60

1,55

2,39

2012

1,50

1,25

2,24

1,52

1,49

1,55

2,43

2012

1,65

1,54

1,90

1,52

1,60

1,55

2,39

2013

1,64

1,53

1,88

1,51

1,38

1,57

2,32

2013

1,52

1,39

1,84

1,49

1,50

1,51

2,34

2013

1,70

1,66

1,92

1,53

1,63

1,58

2,30

2014

1,76

1,70

2,13

1,54

1,74

1,59

2,32

2014

1,60

NS

NS

1,50

1,55

1,52

2,35

2014

1,74

1,70

1,97

1,54

1,77

1,60

2,33


8 6718 7676 767

201420132012221. Montant global des 10 rémunérations annuelles brutes les plus élevées (en milliers d’euros)

322

201420132012223. Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations


CHARGES ACCESSOIRES


Les frais de personnel font apparaitre sur 2014 une baisse (8,8%) qui s’explique principalement par les départs liés aux mesures d’adaptation des effectifs et par l’Accord Compétitivité favorisant la prise de congés.

Le montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel ou l’exécution de travaux par des prestataires extérieurs est en légère hausse (+1,8%) par rapport à 2013. La diminution

des prestations extérieures dans les établissements tertiaires (établissement du siège principalement) est compensée par le recours à l’intérim dans les établissements industriels (Sandouville, Cléon, Le Mans et Maubeuge).

La hausse du chiffre d’affaires associée à une hausse plus limitée des achats consommés et des charges incorporées à la production, entrainent une hausse sensible de la valeur ajoutée par rapport à 2013.

23. CHARGES ACCESSOIRES (EN MILLIONS D’EUROS)

24. CHARGES SALARIALES GLOBALES (EN MILLIONS D’EUROS)

POUR EN SAVOIR PLUSFRAIS DE PERSONNEL :Montant des frais de personnel y compris la dotation des retraites.

VALEUR AJOUTÉE :L’entreprise produit des biens et des services et pour cela, utilise d’autres biens et services (matières premières, électricité, gaz, service de transport...). Sa valeur ajoutée est la différence entre la valeur des biens ou services qu’elle a produit et la valeur des biens et services qu’elle aconsommés. L’entreprise ajoute de la valeur aux biens et services acquis en leur incorporant du travail et du capital, en les transformant pour enfaire un produit plus élaboré, qu’elle met sur le marché.

POUR EN SAVOIR PLUSMONTANT DES VERSEMENTS À DES ENTREPRISES EXTÉRIEURES :Il s’agit des versements effectués aux entreprises extérieures qui effectuent des prestations de service dans l’enceinte des établissements Renault.Les opérations de sous-traitance effectuées à l’extérieur des établissements Renault ou de simple fourniture de matériels, produits ou pièces, nesont pas prises en compte.

2012231. Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (hors taxes) ou l’exécution de travaux par des prestataires extérieurs :

entreprises de travail temporaire

autres entreprises

118

506

69

544

85

529

20142013

2012

241. Ratio (frais de personnel) / (valeur ajoutée) (frais de personnel) / (chiffre d’affaires)

1,50260,0776

1,20570,0731

0,97770,0648

Frais de personnel

Valeur ajoutée

Chiffre d’affaires

2 241

2 292

34 579

2 456

2 037

33 590

2 568

1 709

33 075

20142013



Aucun versement n’a été effectué à la réserve spéciale de participation au titre des exercices 2012, 2013, 2014

25. PARTICIPATION FINANCIÈRE251. 252. Montant global de la réserve de participation

253. Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat)

2,07%

0,43%

2,50%

2,16%

0,45%

2,61%

2,46%

0,51%

2,97%

201420132012FRANCE

ÉTRANGER

TOTAL GÉNÉRAL

POUR EN SAVOIR PLUS251. MONTANT GLOBAL DE LA RÉSERVE DE PARTICIPATIONLe montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagé au titre de la participation sur les résultats de l’exercice considéré.Rappel de la formule de la réserve spéciale de participation (ordonnance de 1967) R.S.P. = 1 x (B – 5 C ) x S 2 100 VA R.S.P. : Réserve Spéciale de Participation B : Bénéfice fiscal net C : Capitaux propres S : Salaires au sens de la déclaration annuelle des salaires V.A. : Valeur Ajoutée


CHARGES ACCESSOIRES


25. PARTICIPATION FINANCIÈRE254. Montants moyens versés par salarié au titre de l’intéressement

POUR EN SAVOIR PLUS

Renault applique une politique d’intéressement qui comprend deux parties : une liée aux résultats financiers de l’Entreprise et une partie liée à la performance locale de chaque établissement.Conformément à l’accord cadre du 6 décembre 2010, pour les exercices 2011, 2012 et 2013 les modalités de répartition sont :

INTÉRESSEMENT FINANCIER1. Pour tous les bénéficiaires, le montant individuel est calculé à partir du salaire annuel brut sécurité sociale2. Les droits sont exprimés comme suit : une partie uniforme et une partie allouée par tranche de 100 euros de rémunération brute (avec en référence le brut annuel sécurité social)

INTÉRESSEMENT AUX PERFORMANCES : Montant uniforme versé en fonction des accords locaux.

1. INTÉRESSEMENT AUX RÉSULTATS FINANCIERS, au titre des différents exercices :• Rappel sur la période d’application du 1er janvier au 31 décembre 2013 :Aucune avance distribuée sur cet exercice.300€ uniforme + 38,30€ par tranche de 100€ a été effectué en mars 2014.310€ uniforme au titre du supplément d’intéressement.• Période d’application du 1er janvier au 31 décembre 2014 :Aucune avance distribuée sur cet exercice.

2. INTÉRESSEMENT AUX PERFORMANCES :Au global, il a été distribué en moyenne 788€ en 2014.

Intéressement aux résultats financiers de l’entreprise

Intéressement aux performances d’établissement

TOTAL VERSÉ

2014

2 006

788

2794

2013

985

909

1894

2012

1541

860

2401

MONTANTS MOYENS EN EUROS



L’intégralité des FCPE du PEG (hors le FCPE Actions Renault) est gérée suivant les normes ISR et labelisée par le CIES. Les titres des portefeuilles sont sélectionnés en fonction des critères de l’investissement socialement responsable :

la politique de l’emploi, les conditions de travail, le respect des normes de pollution, le gouvernement d’entreprise.

25. PARTICIPATION FINANCIÈRE255. Plan d’Épargne Entreprise Renault s.a.s.

Fonds Actions Renault

Impact I.S.R. Performance

Impact I.S.R. Équilibre

Impact I.S.R. RendementSolidaire

Expansor Taux(ex Compartiment III)

Impact I.S.R. Monétaire

Titres de l’entreprise investis à plus d’un tiers

Actions internationales

Diversifié

Diversifié

Obligations et autres titres de créance en €

Monétaires €

35 903

6 302

11 882

2 997

10 864

8 624

311,9

39,6

142,4

9,4

86,9

26,8

3,56

6,87

8,83

5,47

6,28

0,16

PERFORMANCE2014 EN

POURCENTAGE

ACTIFEN MILLIONS

D’EUROS

NOMBRED’ADHÉRENTSAU 31.12.2014

CLASSIFICATIONA.M.F.

P.E.E. ETGESTIONLIBRE DUP.E.R.C.O.


CHARGES ACCESSOIRES


Depuis le 8 novembre 2011, Renault sas a mis en place un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO), système d’épargne collective permettant au salarié de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou sous forme de capital. Le dispositif mis en place offre la possibilité pour le salarié de verser au PERCO son intéressement, une partie des congés de son capital temps individuel (CTI) dans la limite de 10 jours par an ou encore d’effectuer des versements libres.

En complément, Renault abondera à hauteur de 25% sur les jours de CTI versés au PERCO dans la limite de 10 jours par an. Le salarié a le choix entre une gestion libre de son épargne, les FCPE proposés dans le cadre du PEG ayant été retenus à l’exception des FCPE d’actionnariat. ou une gestion pilotée via des fonds générationnels de la gamme Natixis Horizon Retraite.

25. PARTICIPATION FINANCIÈRE255 bis. Plan d’Épargne Retraite Collectif Renault S.A.S.

PERFORMANCE2014 EN

POURCENTAGE

ACTIFEN MILLIONS

D’EUROS

NOMBRED’ADHÉRENTSAU 31.12.2014

CLASSIFICATIONA.M.F.

GESTIONPILOTÉE

NATI XIS HORIZON RETRAITE 2015








NATI XIS RÉGULARITÉ

Diversifié

Diversifié

Diversifié

Actions international





Monétaires €

659

702

386

393

273

255

91

40

125

3,6

3,8

1,8

1,6

0,9

0,7

0,2

NS

0,5

1,87

8,71

10,71

10,91

11,07

11

10,92

10,94

0,1


03CONDITIONS D’HYGIÈNE

ET DE SÉCURITÉ


CONDITIONS D’HYGIENE ET DE SECURITELa Santé, la Sécurité, l’Ergonomie et les Conditions de Travail constituent un objectif essentiel du Groupe Renault. Il s’agit de préserver la santé des collaborateurs, mais aussi de proposer des conditions de travail motivantes, afin de contribuer à la per-formance globale et durable de l’Entreprise.

Fondée sur des valeurs et des principes applicables dans tout le Groupe, cet objectif s’inscrit dans le cadre du déploiement de la Politique Prévention Santé-Sécurité et Environnement de Travail du Groupe Renault. Le système de management de la Santé – Sécurité implique l’ensemble des hiérarchiques de Renault et vise en particulier des actions concrètes liées notamment à l’adaptation et l’aménagement du poste de travail, à l’amélioration des conditions de travail, aux actions de maitrise et de gestion des risques et au partage des meilleures pratiques.

L’année 2014 a été marquée par la poursuite des plans d’actions visant à promouvoir cette politique mais a été également une année de lancement d’une nouvelle approche de l’évaluation des risques pour le manufacturing ( «Risk Assessement») ; cette démarche est désormais plus proactive pour agir à la source sur les risques d’accident.

Au quotidien, les équipes de Prévention Santé-Sécurité dont les Ergonomes accompagnent les Managers dans ce déploiement.

QUEL BILAN TIREZ-VOUS DE 2014 ?

Les efforts portés conjointement par le management, l’ensemble des équipes , les professionnels des conditions de travail , de l’ergonomie, de la santé et les CHSCT ont permis d’améliorer nos résultats sécurité . Nous avons poursuivi nos efforts en faveur de l’adaptation et de l’aménage-ment du poste de travail tant dans les projets nouveaux véhicules qu’en vie série, autour d’une idée centrale: créer les conditions d’un cadre de travail motivant.Des expériences exemplaires ont été notées particulièrement à destinataion des personnels à aptitudes réduites .Les actions menées en matière d’ergonomie ont concouru à l’amélioration des postes de travail. Nous observons une inflexion à la baisse du nombre de maladies professionnelles déclarées notamment dans le domaine des TMS.

POUVEZ-VOUS DONNER LES PRIORITES DE TRAVAIL POUR 2015 ?

En matière d’accidentabilité, la tendance observée en 2014 doit se confir-mer en 2015. Le plan de rupture sécurité initié dans le courant de l’année 2014, associé à la mobilisation de tous les acteurs et au renouvellement de la méthode d’évaluation des risques «risk assessement», doit concourir à accélérer l’amélioration de nos résultats.Les axes de travail pour 2015 sont les suivants:

- Faire de la sécurité un objectif mobilisateur.

- Rendre les acteurs de l’entreprise plus responsables vis-à-vis

de l’enjeu santé- sécurité.

- Changer de façon durable le comportement sécurité

CHRISTIAN PLOTON,Chef de Service Ressources Humaines Usine, Conditions de Travail France & I.C.P.


ET DE SÉCURITÉ


ENSEMBLE RENAULT S.A.S.

Taux de fréquence F2

Taux de gravité G 0,280,320,30

3,424,264,02

2012 2013 2014

Taux de fréquence F2 = x 1 000 000Nombre d’accidents du travail avec arrêt

Nombre d’heures travaillées

Taux de Gravité G = x 1 000Nombre de journées perdues pour accident du travail

Nombre d’heures travaillées

03CONDITIONS D’HYGIÈNEET DE SÉCURITÉ


31. ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

POUR EN SAVOIR PLUSINDICATEUR 311.Est considéré comme accident de travail, qu’elle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, au temps et au lieu de travail.La notion d’accident suppose un événement soudain, un choc, une chute par exemple. La Sécurité Sociale apprécie souverainement la qualité d’accident du travail.

INDICATEUR 312.Les journées perdues sont exprimées en jours calendaires et non compris les accidents de trajet et maladies professionnelles.

311. Nombre d’accidents de travail avec arrêt

312. Nombre de journées perdues pour accidents du travail

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GÉNÉRAL

Taux de fréquence F2 :

129

48

15

192

3,42

173

70

7

250

4,26

170

69

13

252

4,02

201420132012

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GÉNÉRAL

Taux de gravité G :

12 561

2 790

582

15 933

0,28

15 474

3 404

159

19 037

0,32

14 523

3 947

369

18 839

0,30

201420132012

Répartition, en % des accidents, par siège de lésion en 2014

Les accidents de trajet sont exclus.

Tête

Yeux

tronc

Membres supérieurs

Mains

Membres inférieurs

Pieds

Autres

6,0%

6,3%

17,1%

13,1%

26,1%

12,5%

7,8%

11,1%


ET DE SÉCURITÉ


31. ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET

POUR EN SAVOIR PLUSINDICATEUR 313.L’accident de trajet est l’accident survenu à un salarié pendant le trajet aller ou retour entre :• la résidence principale ou une résidence secondaire habituellement utilisée et le lieu de travail.• le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant) si celui-ci est situé en dehors de l’enceinte de l’établissement.L’itinéraire ne doit pas avoir été détourné ou interrompu pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de lavie courante. En tout état de cause, la Sécurité Sociale apprécie souverainement la qualité d’accident de trajet.Les journées d’arrêt sont exprimées en jours calendaires et non compris ceux dûs aux accidents de travail et maladies professionnelles.

313. Nombre d’accidents de trajet avec arrêt de travail

314. Nombre d’accidents mortels reconnus

Nombre de jours d’arrêt pour causes d’accidents de trajet

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

2 161

1 373

230

3 764

872

1 524

493

2 889

2 748

2 283

434

5 465

201420132012

Nombre d’accidents mortels survenus et reconnus par la Sécurité Sociale au cours de l’année considérée

De travail (et mission)

De trajet

1

1

1

0

0

1

201420132012

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

27

30

11

68

21

33

12

66

36

50

13

99

201420132012

Nombre d’accidents mortels survenus au cours des années précédentes et reconnus par la Sécurité Sociale au cours de l’année considérée

De travail (et mission)

De trajet

0

0

0

0

0

0

201420132012



Le nombre de maladies professionnelles a baissé en 2014. Les affections articulaires et périarticulaires constituent, comme pour l’ensemble des activités salariées en France, la plus grande part des maladies professionnelles déclarées.

32. MALADIES PROFESSIONNELLES321. Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année considérée

Maladies Professionnelles déclarées - Répartition 2014

POUR EN SAVOIR PLUSLa maladie professionnelle est une maladie contractée à l’occasion du travail, répondant aux critères médicaux et professionnels décrits dansles tableaux des maladies professionnelles et fixés par décrets. Il appartient au malade de demander à un médecin d’établir un certificat médicalcomplétant la déclaration de maladie professionnelle qu’il dépose à la Sécurité Sociale.Après enquête, celle-ci reconnaît ou non l’origine “ professionnelle ” de la maladie.

Autres

Affections cutanées

Affections O.R.L.

Affections articulaireset péri-articulaires

Affections pulmonaires

6,03 %

0,50 %

5,03 %

87,44 %

1,00 %


ET DE SÉCURITÉ


32. MALADIES PROFESSIONNELLES321 bis. Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année considérée

AFFECTIONS CUTANÉES

Tableau n° 15 :Amines aromatiques et ses dérivés

Tableau n° 36 :Dermatoses lubrifiants

Tableau n° 49 :Amines aliphatiques et alicycliques

Tableau n° 51 :Dermites dues aux résines époxidiques

Tableau n° 63 :Affections provoquées par les enzymes

Tableau n° 65 :Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

Tableau n° 84 :Affections engendrées par Solvantsorganiques hydrocarbures liquides

AFFECTIONS PULMONAIRES

Tableau n° 25 :Silicose professionnelle

Tableaux n° 30 et 30 bis :Asbestose et Cancer broncho-pulmonaire

AFFECTIONS ARTICULAIRES ET PERIARTICULAIRESTableau n° 57 :Affections dues aux gestes répétitifs (syndrome Carpien, Hygromas du genou...du coude...)

Tableau n° 69 : Affections provoquées par les vibrationset chocs transmis par outils…

Tableau n° 97 :Affections du rachis lombaire provoquéespar des vibrations…

Tableau n° 98 :Affections du rachis lombaire provoquéespar la manutention manuelle…

AFFECTIONS O.R.L.Tableau n° 42 :Affections provoquées par le bruit

AUTRES

Autres

1

0

0

0

0

0

0

1

0

256

229

0

7

20

21

21

19

9

4

5

0

0

0

0

0

0

0

0

0

204

183

0

5

16

17

17

33

9

2

7

1

0

0

0

0

0

0

0

1

174

149

1

6

18

10

10

12

2

1

1

2014

199

2013

263

2012

306NOMBRE TOTAL



Les montants engagés en 2014 ont été essentiellement affectés à la sécurité et à l’aménagement des postes de travail.

33. DÉPENSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

43. DÉPENSES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

POUR EN SAVOIR PLUSIl s’agit des dépenses de fonctionnement et d’investissements engagées dans l’année, liées à l’amélioration de la sécurité et de la protection contre l’incendie.

POUR EN SAVOIR PLUSL’indicateur 431 correspond aux dépenses de fonctionnement et d’investissements engagées dans l’année liées à l’amélioration des conditionsde travail (ambiance, aménagements de postes, installations sociales d’atelier).

2012

2012

331. Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l’entreprise, au sens de l’article L.236–4 du Code du Travail (en milliers d’euros)

431. Somme des dépenses consacrées à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise au sens de l’article L.236-4 du Code du Travail (en milliers d’Euros).

11 979

18 976

13 532

16 861

14 443

17 470

2014

2014

2013

2013

Dépenses en matière de sécurité

Dépenses d’amélioration des conditions de travail

17 47016 86118 927

14 44313 53211 979

2012 2013 2014

TOTAL DES DÉPENSES 30 906 30 393 31 913

201420132012


ET DE SÉCURITÉ


43. DÉPENSES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAILTotal dépenses B.A.I. (Budget Annuel d’Investissements) et B.F. (Budget de Fonctionnement)

(BAI) Prévention sécurité.

(BAI) Aménagement de postes.

(BAI) Amélioration ambiance

(BAI) Prévention incendie

(BAI) Installations sociales d’ateliers

(BF) Protections individuelles

(BF) Aménagements sécurité

23,9

23,8

10,3

10,2

9,5

12,1

10,1

17,7

9,3

29,5

15,0

4,9

12,3

11,2

15,8

6,9

40,6

13,5

4,4

10,6

8,2

201420132012

POUR EN SAVOIR PLUSL‘amélioration de l’ergonomie, de la sécurité et des ambiances physiques, chimiques... sont pris en compte dès la conception des nouvelles ins-tallations et, dans la plupart des cas, ces domaines sont intégrés à l’enveloppe globale des projets. Il est donc difficile d’en séparer les sommes affectées à la sécurité et aux conditions de travail. C’est ainsi que les montants inscrits aux indicateurs 331 et 431 sont toujours inférieurs aux investissements réellement engagés.

Effectif du personnel des services médicaux

Préserver la santé, proposer des conditions de travail motivantes tout le long de la vie professionnelle. Renault développe une politique de prévention pour ses collaborateurs dans les domaines de la Santé. Dans le cadre de la pluri-disciplinarité, des actions de prévention santé, sécurité, ergonomie, conditions de travail sont menées. Les équipes médicales participent à l’évaluation des risques et les suivis médicaux sont adaptés. Les médecins du travail font des propositions et préconisations pour l’amélioration des

conditions de travail. Les médecins participent aux actions de maintien dans l’emploi quelque soient les restrictions d’aptitude. Au sein des Sces de santé au travail, la prise en charge par les médecins, les infirmiers, et sur certains sites des psychologues contribuent au dépistage précoce, à l’accompagnement des collaborateurs et aux conseils de prévention par l’équipe médicale. Des campagnes d’information, de sensibilisation sont réalisées.

Médecins

Infirmières

Secrétaire

TOTAL

Total E.T.P.

(Équivalent temps Plein)

HOMMES

6

7

0

13

10,7

HOMMES

6

6

0

12

11,0

HOMMES

11

6

0

17

14,1

FEMMES

19

42

1

62

53,9

FEMMES

18

45

1

64

55,7

FEMMES

18

52

1

71

61,9

ENSEMBLE

25

49

1

75

64,6

ENSEMBLE

24

51

1

76

66,7

ENSEMBLE

29

58

1

88

76,0

201420132012


04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL


41. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL411. Horaire hebdomadaire moyen affiché

411 bis. Nombre de jours travaillés théoriques des cadres sur l’année (hors congés d’ancienneté)

Nombre de jours travaillés théoriques 217213214

201420132012

Service

Atelier normale

Atelier équipe

Fin de semaine

Service en continu

35 h 00 (*)

35 h 00 (*)

35 h 00 (*)

30 h 00

33 h 36

35 h 00 (*)

35 h 00 (*)

35 h 00 (*)

30 h 00

33 h 36

35 h 00 (*)

35 h 00 (*)

34 h 24 (*)

30 h 00

33 h 36

201420132012

(*) Par semaine travaillée en moyenne annuelle

04AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL


41. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR EN SAVOIR PLUS(*) Accord du 16 avril 1999 (modifié le 18 février 2000) relatif à l’Emploi, l’Organisation et la Réduction du Temps de Travail jusqu’en 2013.Accord du 13 mars 2013 «Contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France» à compter de

2013.

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord du 13 mars 2013 :

• Le CTI est alimenté par les jours d’ajustement individuel, les congés principaux (5 max), les congés supplémentaires d’ancienneté, les éventuelsjours de repos ou compensation (attribués pour travail un jour d’ajustement collectif ou un samedi dit « obligatoire » ou séance de travail sup-plémentaire, selon le statut), les jours d’aménagement d’horaire de nuit (pour Guyancourt et Aubevoye, maximum 5 heures issues du compte horaire variable MTT). • Le CTC est alimenté par les jours d’ajustement collectif (acquisition selon l’établissement, le statut, l’horaire de travail).

Un compte transitoire (CT) a été mis en place. Il a été alimenté par les jours de CTI et CTC (au-delà de 10 jours) et les droits à CEF. Ce compte ne seraplus alimenté après sa mise en place et pourra être utilisé jusqu’à fin 2016.

411 ter. Accord temps de travail (*)

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

Apprentis

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

HOMMES

8,6

9,2

8,5

HOMMES

2,0

1,9

0,5

HOMMES

47,6

45,0

32,5

HOMMES

9,4

9,7

9,3

HOMMES

3,2

2,1

0,3

HOMMES

3,2

58,1

57,2

44,9

HOMMES

52,6

49,2

35,5

HOMMES

8,2

5,6

0,4

HOMMES

0

0

0

0

FEMMES

7,1

7,9

7,8

FEMMES

1,2

0,9

0,4

FEMMES

28,2

27,3

27,9

FEMMES

8,3

8,4

8,6

FEMMES

2,5

0,7

0,2

FEMMES

2,1

35,2

36,3

37,1

FEMMES

34,9

30,2

30,3

FEMMES

6,5

1,7

0,2

FEMMES

0

0

0

0

ENSEMBLE

8,5

9,0

8,3

ENSEMBLE

1,9

1,7

0,5

ENSEMBLE

45,7

42,1

31,4

ENSEMBLE

9,3

9,5

9,1

ENSEMBLE

3,1

1,9

0,3

ENSEMBLE

2,9

55,8

53,8

43,0

ENSEMBLE

50,9

46,1

34,3

ENSEMBLE

8,0

5

0,4

ENSEMBLE

0

0

0

0

2014

2014

2014

2013

2013

2013

2012

2012

2012

CAPITAL TEMPS COLLECTIF

COMPTETRANSITOIRE

CAPITAL TEMPS INDIVIDUEL

04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL



POUR EN SAVOIR PLUSDepuis la loi du 19 janvier 2000, est considéré comme travaillant à temps partiel tout salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée fixéeconventionnellement pour la branche ou l’entreprise.Le pourcentage des salariés travaillant à temps partiel est calculé par rapport aux effectifs inscrits hors C.A.S.A. et hors apprentis.

412. Nombre de salariés travaillant à temps partiel

A.P.R.

E.T.A.M.

I.C.

TOTAL

ENSEMBLE

Raisons médicales

A.P.R.

E.T.A.M.

I.C.

TOTAL

6

0

2

8

15

2

2

3

7

7

1

1

9

14

2

1

2

5

6

2

1

9

16

4

1

2

7

40

80

31

151

336

106

63

16

185

39

64

26

129

287

97

52

9

158

51

65

25

141

304

106

44

10

160

80

346

368

794

973

28

104

47

179

77

306

362

745

916

26

98

47

171

61

244

345

650

825

30

102

43

175

126

426

401

953

1324

136

169

66

371

123

371

389

883

1217

125

151

58

334

118

311

371

800

1142

140

147

55

342

11,9%

20,8%

15,9%

15,9%

3,7%

151

1,4%

1,6%

0,8%

1,3%

12,1%

19,5%

15,8%

15,4%

3,6%

148

1,4%

1,5%

0,7%

1,2%

12,4%

17,1%

15,3%

14,4%

3,2%

156

1,7%

1,6%

0,7%

1,3%

HORAIRE

HORAIRE

< 50 %

< 50 %

< 50 %

< 50 %

< 50 %

< 50 %

50 % &< 80 %

50 % &< 80 %

50 % &< 80 %

50 % &< 80 %

50 % &< 80 %

50 % &< 80 %

80 %& 99 %

80 %& 99 %

80 %& 99 %

80 %& 99 %

80 %& 99 %

80 %& 99 %

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

TOTAL

HORSCASA

HORSCASA

HORSCASA

HORSCASA

HORSCASA

HORSCASA

2014

2014

2014

2013

2013

2013

2012

2012

2012

FEMMES

HOMMES

Le nombre de salariés à temps partiel a légèrement diminué par rapport à 2013. La majorité des salariés à temps partiel privilégie toujours le temps partiel compris entre 80 et 99%, particulièrement les femmes.


Dont tpfc

Dont tpfc

0

0

0

0

0

0

5

1


Chaque personne ayant chômé plus d’une fois dans l’année est comptabilisée une seule fois.

15. CHÔMAGE OU ACTIVITÉ PARTIELLE 151. Nombre de salariés mis en activité partielle pendant l’année considérée

152. Nombre total d’heures d’activité partielle pendant l’année considérée

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GENERAL

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

HOMMES

2925

930

169

4024

HOMMES

2682

756

100

3538

HOMMES

3943

996

111

5050

FEMMES

430

115

51

596

FEMMES

404

90

24

518

FEMMES

496

146

25

667

ENSEMBLE

3355

1045

220

4620

510 489

122 040

29 113

661 642

ENSEMBLE

3086

846

124

4056

333 410

76 819

14 190

424 419

ENSEMBLE

4439

1142

136

5717

681 535

117 691

17 421

816 647

2014

2014

2013

2013

2012

2012

04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL


Le taux d’absentéisme moyen (maladie et accident) de Renault s.a.s. s’élève à 3,02 % en 2014.

16. ABSENTÉISME161. Nombre de journées d’absence

161 bis. Décomposition des journées d’absence par motif

POUR EN SAVOIR PLUSLe taux d’absentéisme est calculé sur la base de l’effectif moyen mensuel hors apprentis et d’une journée théorique annuelle de travail. Le nombre de journées d’absence est exprimé en jours ouvrés. Sont exclues les journées de chômage partiel, de mise à pied, de grève et de congés.(1) Accidents de travail, de trajet.(2) Pour convenance personnelle et les délais de route pour le personnel étranger.

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

129 578

57 032

24 005

210 615

149 948

68 160

27 223

245 331

158 778

79 612

29 250

267 640

201420132012MALADIE OU ACCIDENT

Maladie

Accident (1)

Autre cause (2)

23 295

710

921

196 66613 9494 852

53 742

3 290

1 442

119 629

9 949

2 489

I.C.TOTAL

E.T.A.M.A.P.R.



17. EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME / FEMME EQUILIBRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE

Voir chapitre 4 indicateur 412

171. Nombre de salariés travaillant à temps partiel

Maintien de la rémunération :

172. Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un temps plein

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

HOMMES

4

14

12

30

HOMMES

4

13

6

23

HOMMES

6

17

9

32

HOMMES

14

42

36

92

FEMMES

12

53

50

115

FEMMES

11

24

28

63

HOMMES

18

56

48

122

ENSEMBLE

16

66

56

138

ENSEMBLE

17

41

37

95

201420132012

L’entreprise garantit pour les salarié(e)s de Renault bénéficiant d’un congé de maternité et d’adoption le maintien intégral de la rémunération nette déduction faite des indemnités journalières effectivement perçues. Celles-ci sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant, sur les indemnités et mises à la charge du salarié par la loi. La durée de ce congé est allongée de deux semaines, avec le maintien intégral de la rémunération.La période d’absence pour congé de maternité ou d’adoption est considérée comme travail effectif pour le calcul de l’intéressement établissement. En cas d’adoption, les salarié(e)s bénéficient d’une absence

autorisée de deux jours (possibilité de prise par demi-journée) afin d’accomplir les formalités administratives. L’entreprise garantit aux salariés pendant toute la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant (11 ou 18 jours calendaires) le maintien intégral de la rémunération nette déduction faite des indemnités journalières effectivement perçues. Celles-ci sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature, applicables, le cas échéant, sur les indemnités et mises à la charge du salarié par la loi.

04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL



POUR EN SAVOIR PLUS« La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a étendu le congé de paternité ouvert au père salarié, rebaptisé « congé de paternité et d’accueil de l’enfant », au conjoint salarié de la mère de l’enfant, ou à la personne salariée vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec elle un Pacs (pacte civil de solidarité). Le salarié bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée de 11 jours calendaires (ou 18 jours en cas de naissances multiples). Les journées d’absence étant comptabilisées en séance de travail, les samedis, dimanches, jours fériés, jours non travaillés, etc. tombant pendant ce congé ne sont pas comptabilisés. Le nombre moyen de jours de congé paternité et d’accueil de l’enfant pris par salarié sera par conséquent inférieur à 11 »

173. Nombre de salariés ayant pris un congé maternité

174. Nombre de salariés ayant pris un congé paternité et d’accueil de l’enfant

Nombre de salariés en congé maternité

A.P.R.

62

A.P.R.

38

A.P.R.

39

E.T.A.M.

110

E.T.A.M.

61

E.T.A.M.

72

I.C.

218

I.C.

198

I.C.

174

TOTAL

390

TOTAL

297

TOTAL

285

201420132012

Nombre de salariés ayant pris un congé naissance

Nombre de salariés ayant pris un congé paternité et d’accueil de l’enfant

A.P.R.

904

412

A.P.R.

727

339

A.P.R.

609

339

E.T.A.M.

747

348

E.T.A.M.

627

288

E.T.A.M.

590

280

I.C.

379

335

I.C.

352

325

I.C.

315

275

TOTAL

2030

1095

TOTAL

1706

952

TOTAL

1514

894

201420132012



176. Nombre de salariés ayant pris un congé sabbatique

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GENERAL

2012

10

17

34

61

2012

2

9

17

28

2012

8

8

17

33

2013

3

9

43

55

2013

1

5

20

26

2013

2

4

23

29

2014

1

12

41

54

2014

1

2

18

21

2014

0

10

23

33


POUR EN SAVOIR PLUSCe crédit d’impôt mis en place par la loi finances de 2004 permet aux entreprises de récupérer fiscalement 25 % des dépenses exposées pour lefinancement des C.E.S.U. ou 50 % pour la création et le fonctionnement des crèches.

175. Nombre de salariés ayant pris un congé parental

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GENERAL

2012

38

22

46

106

2012

35

21

46

102

2012

3

1

0

4

2013

26

20

38

84

2013

25

18

35

78

2013

1

2

3

6

2014

24

16

40

80

2014

23

15

38

76

2014

1

1

2

4



Existence de formules d’organisation facilitant l’articulation de la vie familiale et de la vie professionnelle.

• Participation des établissements aux modes d’accueil de la petite enfance (établissements de Douai, du Mans…).• Dépenses éligibles au crédit d’impôts famille : Ce montant du crédit d’impôt est calculé au niveau de l’entreprise.

Sont pris en compte pour tous les établissements de Renault S.A.S. le complément de rémunération versé à ses salariés bénéficiant d’un congé maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ainsi que la rémunération versée en cas de prise de congé pour enfant malade (4 jours par année civile). Sont pris en compte, le cas échéant, les dépenses de l’établissement ayant pour objet de financer la création ou le fonctionnement de crèches ou de haltes-garderies.

04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL



421. Effectif travaillant en équipe au 31 décembre

1 Equipe fixe de nuit

2 Equipes atelier

3 Equipes atelier

5 Equipes service continu

TOTAL

FIXES

1058

0

0

0

1058

FIXES

868

0

0

0

868

FIXES

1032

0

0

0

1032

ALTER.

0

8250

22

53

8325

ALTER.

0

8439

21

59

8519

ALTER.

0

8531

5

61

8597

TOTAL

1058

8250

22

53

9383

TOTAL

868

8439

21

59

9387

TOTAL

1032

8531

5

61

9629

201420132012HOMMES


2 Equipes atelier

3 Equipes atelier


TOTAL

FIXES

36

0

0

0

36

FIXES

13

0

0

0

13

FIXES

42

0

0

0

42

ALTER.

0

827

6

0

833

ALTER.

0

768

1

0

769

ALTER.

0

780

44

0

824

TOTAL

36

827

6

0

869

TOTAL

13

768

1

0

782

TOTAL

42

780

44

0

866

201420132012FEMMES


2 Equipes atelier

3 Equipes atelier


TOTAL

FIXES

1094

0

0

0

1094

FIXES

881

0

0

0

881

FIXES

1074

0

0

0

1074

ALTER.

0

9077

28

53

9158

ALTER.

0

9207

22

59

9288

ALTER.

0

9311

49

61

9421

TOTAL

194

9077

28

53

10252

TOTAL

881

9207

22

59

10169

TOTAL

1074

9311

49

61

10495

201420132012ENSEMBLE

HOMMES

259

HOMMES

187

HOMMES

338

HOMMES

7

FEMMES

6

FEMMES

4

HOMMES

266

ENSEMBLE

193

ENSEMBLE

242

201420132012EFFECTIF TRAVAILLANT EN ÉQUIPE FINDE SEMAINE(vendredi/samedi/dimancheou samedi/dimanche/lundiou samedi/dimanche) :

Augmentation du nombre de personnes travaillant en équipes, notamment en V.S.D.




POUR EN SAVOIR PLUSPersonnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 : « travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d’avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d’opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ».

POUR EN SAVOIR PLUSNombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dB (A) à leur poste de travail :L’expression « de façon habituelle » doit s’entendre au sens du quotidiennement avec une durée de travail minimale égale à la durée légale du travail (35 heures par semaine), ce qui exclut les travailleurs à temps partiel, occasionnels ou saisonniers.L’expression « de façon régulière » signifie que le salarié, lorsqu’il est exposé à un niveau sonore supérieur à 85 dB, est à son poste de travail où il passe la majeure partie de son temps.

422. Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976

423.Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 dB à leur poste de travail

Hommes

Femmes

ENSEMBLE

5 292

549

5 841

7 268

677

7 945

7 321

714

8 035

201420132012

Hommes

Femmes

ENSEMBLE

4 005

155

4 160

5 133

199

5 332

6 115

373

6 488

201420132012

04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL


424. Nombre de personnes exposées à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976

POUR EN SAVOIR PLUSNombre de travailleurs exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret du 10 mai 1976,Le décret du 10 mai 1976 dispose que sont considérés comme travaux exposant de façon habituelle et régulière à une forte chaleur ambiante ou rayonnante résultant de l’utilisation d’un traitement thermique, d’un processus de cuisson, de la transformation de produits en état de fusion, d’ignition ou d’incandescence ou de la production d’énergie thermique.L’expression « de façon habituelle » s’entend au sens du quotidiennement avec une durée de travail minimale égale à la durée légale du travail (35 heures par semaine), ce qui exclut les travailleurs à temps partiel, occasionnels ou saisonniers.L’expression « de façon régulière » signifie que la position « au four » constitue le poste principal du salarié, où il passe la majeure partie de son temps de travail.Ainsi sont notamment visés les travaux :• Fonderie• Conduite et chargements de fours et cubilots, coulée, démoulage.• Conduite des machines de fonderie sous pression.• Chaufferie.• Salle de machines ou moteurs thermiques.• Forgeage et laminage à chaud.• Conduite des fours, enfournage et défournage de produits de toute nature.• Moulage et démoulage du caoutchouc.• Moulage des matières plastiques par compression.• Lorsque les presses ne sont pas munies d’une isolation suffisamment efficace.• Verrerie.• Poste de travail à l’intérieur du hall des fours.

Est également inclus le travail du personnel des cuisines de restaurant ou de cantine occupant à plein temps, dans les conditions de régularité définies ci-dessus, un poste à proximité d’une source de forte chaleur.Dans le cas où les postes de travail auront été équipés d’un système de climatisation tel que la température sèche soit inférieure à 25°C, ces postes ne sont pas pris en considération.


Hommes

Femmes

ENSEMBLE

333

1

334

254

1

255

151

0

151

201420132012



43. DÉPENSES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

44. TRANSFORMATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL / TÉLÉTRAVAIL(**)

POUR EN SAVOIR PLUSL’avenant du 22 juin 2010 à l’accord télétravail Renault S.A.S. du 22 janvier 2007 ouvre le télétravail à 1 jour minimum par semaine, au lieu de2 auparavant.

(Se reporter au chapitre 3, page 68)

(*) Collaborateurs autorisés, pour des raisons médicales notamment, à travailler depuis leur domicile 5 jours par semaine ou avec un rythme particulier .(**) Les effectifs correspondent aux télétravailleurs opérationnels (avenants télétravail au contrat de travail existants) au 31/12/2014.

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

A.P.R.

E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL

TOTAL GENERAL

0

530

474

1004

0

365

428

793

1797

0

208

175

383

0

133

132

265

648

0

52

49

101

0

31

26

57

158

0

18

9

27

0

9

8

17

44

0

1

0

1

0

0

0

0

1

0

251

241

492

0

192

262

454

946

TOTAL

TOTAL

2 JOURS

2 JOURS

3 JOURS

3 JOURS

4 JOURS

4 JOURS

C.P. (*)

C.P. (*)

1 JOUR

1 JOUR

HOMMES

FEMMES

04AUTRES CONDITIONS

DE TRAVAIL

05FORMATION


05FORMATION

L’accord de groupe « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France » (13 Mars 2013), réaffirme, entre autres dispositions, la place prépondérante de la formation dans l’accompagnement du développement des compétences des collaborateurs et dans la transformation de l’entreprise. L’article 7 de cet accord, réaffirme le positionnement de la formation comme un « axe prioritaire de progrès pour l’entreprise et ses salariés » et instaure un entretien de bilan formation, à l’initiative du salarié ou de la hiérarchie, en cas particulièrement d’absence de formation depuis 3 ans.

Le plan de formation 2014, dans la continuité des 3 dernières années, a axé ses priorités sur les travaux menés dans le cadre de notre démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC). Cette démarche permet de réaliser un état des lieux précis des besoins en compétences de l’entreprise, dans un cadre triennal, sur la base de l’analyse de l’évolution de nos produits et technologies, de nos organisations et de notre environnement.

Dans ce cadre, sont identifiées dans chaque métier, les compétences « critiques » (compétences qui créent de la valeur client, renforcent ou confèrent un avantage concurrentiel et peuvent mettre en risque la stratégie de Renault si elles font défaut) et « sensibles » (compétences pour lesquelles les perspectives d’évolution économiques, les décisions organisationnelles ou les modifications technologiques ont comme conséquence probable d’entrainer soit une diminution du nombre des emplois, soit une évolution importante des savoir-faire nécessitant des actions de formation ou de reconversion particulières.) Le plan de formation est le premier levier pour accompagner ces évolutions, pour préparer les compétences de demain, maintenir l’employabilité des salariés et les accompagner dans leur parcours professionnel et éventuelle reconversion.

En application de ces principes :

• Dans le domaine de la Fabrication, l’effort formation a porté en 2014 notamment,

- sur la poursuite des formations aux métiers d’« Ajusteur Outilleur Emboutissage et Fonderie », « Outilleur géométrie », « Outilleur fondeur », « Electromécanicien », « Mécanicien » et « Technicien Qualité Fournisseur ».

- sur la consolidation des compétences des managers sur les fondamentaux du SPR et du management : formations «aux fondamentaux SPR 8 semaines», « CA Organisateur Industriel » et « CA Maintenance ». A noter l’inauguration de l’Ecole du « Lean Manufacturing » qui dispense la formation « JAT Advanced ». Cette formation devrait connaître en 2015 un déploiement à tous les niveaux de la ligne managériale.

• La fonction « Supply chain » a également focalisé ses priorités sur le déploiement des formations aux compétences critiques telles que Documentation, Approvisionnement, Démarrages en usine.

• Dans le domaine du Commerce, l’Ecole dédiée a eu pour ambition de répondre aux enjeux commerciaux de l’organisation de la Direction Commerciale, avec une croissance forte à l’international, un marché européen en difficulté et l’essor du digital dans la relation client. L’objectif principal était d’accompagner ces enjeux, en tenant compte des travaux engagés dans le cadre de «Drive’Up», du programme «C@RE 2.0» et du dispositif lié à la GPEC.


05FORMATION

• Renforcement et développement de la formation animée en interne et déploiement dans certaines fonctions globales de la charte « formateur interne ».

Les formateurs internes se sont mobilisés pour contribuer à cet effort et pour transmettre un savoir-faire riche et précieux. Ils participent au développement des compétences des collaborateurs sur des métiers valorisés et reconnus par la Métallurgie.

A ce titre, chaque parcours formatif fait l’objet d’une consultation de l’UIMM ou du GIM pour identifier le ou les CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie) existant afin de proposer aux stagiaires, quand cela est possible, la délivrance d’une qualification reconnue et optimisant l’employabilité de chacun.

• Dans le domaine de l’Ingénierie, la nouvelle approche du référentiel a nécessité de passer d’une logique de grille de compétences propres à l’UET, à une logique de savoirs transverses inter-métiers. La priorité formation a porté sur le déploiement de modules ou parcours formatifs en lien direct avec les orientations stratégiques de l’Ingénierie : « Rendre lisible les modes de fonctionnement », « Accompagner les Outils déployés » (New PDM et Catia V6 …), contribuer à l’image de marque, intégrer les innovations dans les projets, renforcer le pilotage des activités, renforcer les processus pour la Performance en QCD, Outiller sur les méthodes Qualité, développer l’ingénierie système et poursuivre les parcours formatifs en ingénierie mécanique .

Enfin, 2014 a été marquée par la poursuite des efforts menés par l’ensemble des acteurs de la Formation pour limiter les sorties de cash de l’entreprise et les directives ont été déployées dans chaque établissement:

• Centrage sur les formations Métiers, Langues & sans « cash out »

• Recours au « e-learning »

• Responsabilisation du management sur la disponibilité des stagiaires pour viser un présentéisme maximal.


05FORMATION

Interview de Didier RETHORE, chef du Service Emploi, Formation et Compétences au sein de la DRH FranceCette année a été celle de la préparation de la réforme de la formation professionnelle dans le cadre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui rentre en vigueur au 1er janvier 2015 et qui porte, notamment, sur les outils de la formation professionnelle, son financement et ses modalités de contrôle.

Elle crée notamment, le « compte personnel de formation » : à partir du 1er janvier 2015, chaque personne dispose dès son entrée sur le marché du travail d’un compte personnel de formation (CPF) qui reste actif jusqu’à son départ à la retraite, y compris lors d’un changement d’employeur ou pendant d’éventuelles périodes de chômage. Le CPF qui se substitue au DIF, est attaché à la personne et non au contrat de travail. Il permet de développer l’initiative individuelle à se former des collaborateurs en complément du plan de formation et d’accéder à une ou plusieurs certifications validées par la branche de la métallurgie ou interbranches.


05FORMATION

51. INDICATEURS GÉNÉRAUX 511. Dépenses511.1 Dépenses totales investies par Renault en Formation continue

511.2 Dépenses fiscales consacrées à la Formation continue

En 2014, Renault a investi pour la formation 69 085 333 Millions d’Euros, portant ainsi l’effort de formation à 4,5% de la masse salariale (M.S). Cette diminution des dépenses par rapport à 2013 (4,7% de la MS) est attribuable à une conjonction de facteurs tels la diminution des heures de

formation réalisées sur Renault sas corrélée aux départs ou aux mobilités consécutives à l’application de l’accord GPEC, ainsi quà une diminution des frais de structure.

La dépense fiscale consacrée à la formation continue est, cette année, de 3, 7% de la M.S à mettre en correspondance avec l’obligation fiscale portée à 1,6% de MS. La répartition

«dépenses internes», «dépenses ex ternes» reste proportionnelle à celle des années précédentes (73% et 27% respectivement).

Pourcentage de la masse salariale

Rémunérations des stagiaires

Frais pédagogiques

Frais de structure

Trésor et autres

Sous total exonérableMontant non exonérable

TOTAL

5,0%

34 944 218

21 088 310

5 539 423

14 776 285

76 348 2375 344 852

81 693 089

4,7%

30 777 191

17 608 344

8 340 570

14 561 360

71 287 4663 890 136

75 177 601

4,5%

27 396 744

18 478 909

6 597 324

13 880 453

66 353 4302 731 904

69 085 333

2012 2013 2014

Pourcentage de la masse salariale

Formation interne (incluant le personnel de structure)

Formation effectuée en application de conventions

Trésor et autres

Sous total Moins subventions perçues

TOTAL des dépenses fiscales au titre de la 2483

3,7%

38 419 461

15 960 895

14 776 285

69 156 6418 080 935

61 075 706

20123,6%

36 173 285

13 626 392

14 561 360

64 361 0386 535 123

57 825 915

20133,7%

31 787 969

14 635 093

13 880 453

60 303 5163 629 542

56 673 974

2014

POUR EN SAVOIR PLUSFORMATION INTERNE : Formation organisée et dispensée par l’entreprise.FORMATION EN APPLICATION DE CONVENTIONS : Formations organisées par l’entreprise mais animées par des organismes externes.TRÉSOR : Ensemble de dépenses fiscales consacrées à la formation continue, y compris :• la taxe à 0,5% pour la formation des contrats et périodes de professionalisation• la taxe de 0,2% depuis 1996 pour le financement des congés individuels de formation• la taxe de 0,1% depuis 1996 pour le D.I.F.• la taxe de 0,1% depuis 2010 pour le financement du fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels.• les frais de chambres de Commerce et de l’industrie.


05FORMATION

512. Heures512.1 Nombre d’heures totales de stage

2012159 983

26 431

5 719

221 534

28 494

282 178243 316685 477

99 479

784 956

Ensemble A.P.R. (formation exonérable)Techniciens professionnels

Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M. (formation exonérable)Ingénieurs & cadres (formation exonérable)Total ExonérableTotal Non Exonérable

TOTAL GÉNÉRAL

2012155 071

25 924

5 610

220 200

28 376

280 110242 800677 981

98 389

776 370

2013144 078

22 215

5 032

195 351

23 252

245 850186 478576 406

66 042

642 448

2013141 21821 856

4 975

194 572

23 167

244 570185 901571 689

65 280

636 969

2014132 770

16 698

2 750

182 739

21 715

223 902169 414526 086

59 311

585 397

2014126 683

16 101

2 607

180 070

21 610

220 388167 295514 366

59 282

573 648

TOTALDONT

RÉMNUNÉRÉS

Le taux de contributions relatives à la formation professionnelle continue pour une entreprise de plus de 20 salariés est de 1,6% de la masse salariale brute.Les dépenses libératoires dites « exonérables » se soustraient à cette contribution. Pour rappel, on entend par heures de formation dites « exonérables », les heures de formation suivies par les salariés avec maintien de leur rémunération par l’employeur. Cette rémunération constitue une dépense déductible de la participation de l’entreprise au 1,6% de la MS.Par conséquent, les formations réalisées en dehors du temps de travail, ainsi que celles qui peuvent être réalisées dans le cadre du chômage partiel, sont considérées comme non exonérables.

Par ailleurs, les formations à la «Sécurité», les formations relevant d’obligations légales, ainsi que les formations au « poste de travail » ne sont pas non plus considérées comme exonérables même si le salarié est rémunéré pendant sa formation.Le plan de formation est réalisé à hauteur de 75,7% du plan prévisionnel 2014. Les heures de formation exonérables représentent près de 90% des heures totales.Les 10% des heures de formation non exonérables sont représentées en 2014 par les formations relatives aux conditions de travail ainsi que les formations d’adaptation au poste de travail sur flux.


05FORMATION

512.2 Durée moyenne passée en formation par salarié formé et par statut

512.3 Répartition des heures en pourcentage par domaine de compétences

201231,6

32,6

29,0

31,1

A.P.R.

Ensemble E.T.A.M.


TOTAL GÉNÉRAL

201224,3

33,5

30,3

29,4

201230,9

32,8

29,3

31,0

201330,0

32,8

24,9

29,5

201323,8

32,0

24,8

27,2

201329,4

32,7

24,9

29,0

201432,4

31,8

25,1

29,8

201427,4

23,7

25,7

25,3

201431,9

30,4

25,3

29,0


La durée moyenne passée en formation - 29 heures toute CSP confondue est stable par rapport à 2013. On observe une légère hausse (+2,5 H) des heures passées en formation pour la CSP APR et une diminution de 2,3 heures pour les ETAM. La CPS des Ingénieurs et Cadres reste la CSP qui a

Le domaine de compétences «Fabrication» est au premier rang des formations déployées (25,3%) avec une forte représentativité des formations Maintenance (8,28% du réalisé total) et SPR (4,69% du réalisé total). Les formations du domaine de compétences Supports représentent le deuxième domaine de compétences (24%) déployé avec une prédominance sensible de la famille «Ressources Humaines» (17% du réalisé total) pour l’essentiel sur des formations «Conditions de Travail» (10% du réalisé total) . Les formations du domaine de l’ «Ingénierie» (19,46) se retrouvent ainsi positionnées comme en 2013 au troisième rang des formations les plus déployées avec une représentativité des

le plus accès à la formation mais sur des durées plus courtes que les autres CSP. Les parcours de reconversion GPEC, les parcours formatifs au SPR, Management pour la Fabrication expliquent en partie cette différence.

formations Méthodes Ingénierie (8% du réalisé total). Le domaine de compétences «Management et Développement Personnel» reste constant avec une représentativité de 14,90% des formations déployées. Le programme Langues, marque un léger retrait en nombre d’heures (-3,5 points), en 2014, imputable au raccourcissement volontaire de la durée des parcours formatifs Langues ainsi que par la création de parcours formatifs métier courts et spécifiques à un métier en particulier. Le projet de plan de formation 2014 qui inscrivait les domaines de compétences Support, Fabrication, Ingénierie et Management dans Les priorités de déploiement est respecté.

Domaine de compétencesAchats

Commerce

Design

Environnement

Fabrication

Ingéniérie

Logistique

Management et Développement Personnel

Programme langues

Projets

Qualité

Supports

1,36

1,82

0,44

0,54

26,06

16,37

3,07

15,4

7,76

0,02

1,46

25,7

0,9

1,8

0,7

0,5

24,5

15

4

13,5

9,3

0,1

3,7

26

1,0

1,7

1,3

0,4

25,3

19,4

3,7

14,9

5,8

0,1

2,3

24

2012 2013 2014


05FORMATION

Répartition des heures de formation par CSP en 2014

Répartition de l’effectif moyen inscrit par CSP en 2014

APR


Employés

Techniciens

Agents de maîtrise

I.C.

28,6%

2,9%

1,2%

31,9%

3,8%

31,7%

APR


Employés

Techniciens

Agents de maîtrise

I.C.

30,1%

3,8%

2,1%

27,7%

2,7%

33,5%


05FORMATION

513. Stagiaires

513.1 Nombre de stagiaires (effectifs formés)

Le pourcentage de formés par CSP reste similaire à 2013. La CSP des ETAM représente 37,7% des formés devant les ingénieurs et cadres (36,3%) et devant les APR (25,9%).

A noter, que la répartition des heures de formation par C.S.P et par sexe est totalement conforme à la répartition des effectifs par C.S.P et par sexe.

Les femmes I.C représentent 51,6 % des femmes formées alors que les femmes de la C.S.P APR ne représentent que 14,9% des femmes formées. La répartition des hommes formés est plus homogène sur les trois CSP.

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GÉNÉRAL

A.P.R.


Employés

Techniciens

Maîtrise

Ensemble E.T.A.M.

Ingénieurs & cadre

TOTAL GÉNÉRAL

7 013

1 073

861

7 565

810

10 309

9 207

26 529

26,4%

4,0%

3,2%

28,5%

3,1%

38,9%

34,7%

100%

2012

14,1%

0,1%

5,7%

29,4%

0,9%

36,1%

49,8%

4 542

2012

29,0%

4,9%

2,7%

28,3%

3,5%

39,4%

31,6%

21 987

6 221

861

717

6 667

682

8 927

8 270

23 418

26,6%

3,7%

3,1%

28,5%

2,9%

38,2%

35,2%

100%

2013

14,5%

0,1%

5,2%

29,1%

1,0%

35,4%

50,1%

4 230

2013

29,2%

4,5%

2,6%

28,3%

3,3%

38,7%

32,1%

19 188

5 371

796

466

5 887

685

7 834

7 524

20 729

25,9%

3,8%

2,2%

28,4%

3,3%

37,7%

36,3%

100%

2014

14,9%

0,2%

3,9%

28,3%

1,2%

33,5%

51,6%

3 733

2014

28,3%

4,6%

1,9%

28,4%

3,8%

38,7%

32,9%

16 996

ENSEMBLE

FEMMESHOMMES

2012 2013 2014

POUR EN SAVOIR PLUSLe nombre de stagiaires correspond au nombre de salariés inscrits à un stage de formation : si un salarié a suivi plusieurs stages dans l’année, il n’est retenu qu’une fois.


05FORMATION

513.2 Ventilation de l’ensemble des stagiaires par âge

513.3 Décomposition des stages selon leur durée et leur nature contractuelle

Les stagiaires positionnés sur les tranches d’âge des plus de 35 ans représentent 80,4% des formés en égale proportion avec leur représentatitivé sur la pyramide des âges. On observe cependant un plus grand nombre de stagiaires sur la tranche des 35 ans à 44 ans que sur celle des 45 ans et

Le développement des nouvelles technologies, en pédagogie de la formation, sous quelle que forme que ce soit (e-learning, classe virtuelle, formation mixte), induit une réduction directe des heures passées en formation, et positionne, de fait, les stages d’une durée de moins de 40 heures, comme étant les plus suivis. Par ailleurs, à l’identique de 2013, dans le cadre des formations plus traditionnelles, les formations au poste ont été déployées en Fabrication et contribuent, de par leur courte durée, à l’induction de cet indicateur. Des formations plus complètes, telles celles déployées pour l’arrivée du 15/40 à Douai ont

plus alors que cette dernière tranche représente 48,3% des actifs/35,8 pour la tranche inférieure. Les tranches d’âges de moins de 25 ans à 34 ans représentent 16,4% des actifs et représentent 19,6% des formés.

été dispensées sur une durée de 35 heures pour préparer l’arrivée de nouveaux produits. Ainsi en 2014, 97% des formations font moins de 40 heures.Les stages, d’une durée supérieure à 100 heures, sont constitués par les parcours formatifs « GPEC » en Fabrication, dans les Ingénieries, mais aussi représentés par les parcours formatifs du SPR (4 semaines ou 8 semaines de formation), par les formations Management en Fabrication ou encore par les parcours formatifs des ETAM au statut cadre.

HommesMoins de 25 ans

De 25 ans à 34 ans

De 35 ans à 44 ans

45 ans et plus

FemmesMoins de 25 ans

De 25 ans à 34 ans

De 35 ans à 44 ans

45 ans et plus

EnsembleMoins de 25 ans

De 25 ans à 34 ans

De 35 ans à 44 ans

45 ans et plus

1 792

18 577

25 510

28 379

739

4 327

5 715

4 586

2 531

22 904

31 225

32 965

1 060

13 562

22 766

23 887

523

3 097

5 426

4 526

1 583

16 659

28 192

28 413

623

9 517

20 976

21 424

297

2 186

5 085

4 242

920

11 703

26 061

25 666

2,4%

25,0%

34,4%

38,2%

4,8%

28,2%

37,2%

29,8%

2,8%

25,6%

34,8%

36,8%

1,7%

22,1%

37,2%

39,0%

3,9%

22,8%

40,0%

33,3%

2,1%

22,2%

37,7%

38,0%

1,2%

18,1%

39,9%

40,8%

2,5%

18,5%

43,1%

35,9%

1,4%

18,2%

40,5%

39,9%

2012

2012

2012

2013

2013

2013

2014

2014

2014

Moins de 40 heures

De 40 heures à moins de 100 heures



400 heures et plus

88 007

1 081

304

132

101

73 318

1 021

242

152

114

62 964

1 044

227

51

64

2012 2013 2014


05FORMATION

513.4 Décomposition du nombre de stagiaires par objectif

L’analyse des données confirme, clairement, la volonté de Renault d’inscrire la formation au coeur du développement des compétences et de professionnaliser tous les métiers; 85,7% des stagiaires sont formés sur l’objectif « Attirer, garder et développer les compétences ».L’objectif « accompagner l’internationalisation » est en légère augmentation par rapport à 2013 et confirme la continuité de la politique Langues avec notamment la création de parcours spécifiques Métier (Informatique, Ingénierie, RH...). Par ailleurs, les formations interculturelles (travailler avec les Chinois, avec les Japonais) continuent leur déploiement pour

accompagner les projets de l’entreprise à l’international et dans le cadre de la convergence. L’objectif « Développer les compétences des Managers » est en légère hausse par rapport à 2013 (+ 1,4) et reflète la richesse de l’offre Management. Enfin, l’objectif « accompagner les nouveaux embauchés et les nouveaux métiers» ne représente, en 2014, que 0,3 % du nombre de stagiaires formés et reflète le faible nombre d’entrants chez Renault sas en 2013.Cette répartition est conforme, dans ses priorisations, au projet de plan 2014.

201286,6%

5,5%

7,0%

0,9%

74 258

Attirer, Garder et Développer les compétences

Accompagner l’Internationalisation

Développer les compétences Managers

Accompagner les nouveaux embauchés et

les nouveaux métiers

TOTAL

201281,8%

7,5%

9,4%

1,2%

15 367

201285,8%

5,8%

7,4%

1,0%

89 625

201389,3%

6,0%

4,4%

0,3%

61 275

201385,9%

7,6%

6,0%

0,5%

13 572

201388,7%

6,3%

4,7%

0,3%

74 847

201486,8%

7,1%

5,8%

0,3%

52 540

201480,8%

11,1%

7,5%

0,6%

11 810

201485,7%

7,9%

6,1%

0,3%

64 350


POUR EN SAVOIR PLUSATTIRER, GARDER ET DEVELOPPER LES COMPÉTENCES : Ensemble d’actions visant à offrir aux salariés les moyens de maintenir, de consolider les professionnalismes métiers ou de se préparer aux évolutions des métiers. Et ce, par le renforcement des connaissances techniques, par la maitrise des outils associés ou tout simplement par l’accompagnement vers des reconversions.ACCOMPAGNER L’INTERNATIONALISATION : Ensemble d’actions visant à développer la pratique des langues et notemment de l’anglais, ainsi qu’à préparer le personnel à acquérir la culture propre à faciliter l’internationalisation.DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES DES MANAGERS : Ensemble d’actions permettant de développer tout à la fois les compétences techniques et organisationnelles ainsi que des comportements managériaux individuels et collectifs.ACCOMPAGNER LES NOUVEAUX EMBAUCHÉS ET LES NOUVEAUX MÉTIERS : Ensemble d’actions de formation permettant aux nouveaux embauchés d’aller à la découverte de l’entreprise et aux salariés concernés d’acquérir de nouvelles compétences dans les nouveaux métiers.


05FORMATION

513.5 Décomposition du nombre de stagiaires par catégorie de la loi du 24 novembre 2009

La répartition entre les deux catégories, 75,5% sur la catégorie 1 et 24,5 % sur la catégorie 2, est stable par rapport à 2013 et reste dans les proportions prévues dans le projet de plan 2014. On observe une légère augmentation du nombre de stagiaires sur la catégorie 2 du plan par rapport à la répartition prévue dans le projet de plan de formation 2014. On répertorie, sur la catégorie 2, principalement les formations « promotion des ETAM au statut cadre » ainsi que les parcours formatifs proposés par l’Ecole de la Fabrication pour reconvertir et/ou professionnaliser les collaborateurs de ce périmètre.

2012

79,3%

20,7%

74 258

Catègorie 1 : Adaptation au poste

& Evolution et Maintien de l’emploi

Catègorie 2 : Développement des

Compétences

TOTAL

2012

69,1%

30,9%

15 367

2012

77,5%

22,4%

89 625

2013

81,2%

18,8%

61 275

2013

71,4%

28,6%

13 572

2013

79,4%

20,6%

74 847

2014

76,5%

23,5%

52 540

2014

71,4%

28,6%

11 810

2014

75,5%

24,5%

64 350


POUR EN SAVOIR PLUSCATÉGORIE 1 : ADAPTATION AU POSTE & ÉVOLUTION ET MAINTIEN DE L’EMPLOI Formations indispensables à l’exercice du métier telles que les formations à l’entrainement au poste, les formations relevant d’une obligation légale ou conventionnelle et formations permettant d’accompagner la personne dans l’évolution de son métier.CATÉGORIE 2 : DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCESParcours de formation individualisés pour accompagner le développement professionnel.


05FORMATION

POUR EN SAVOIR PLUSLe DIF, issu de la loi sur la réforme de la formation professionnelle de 2004, a été mis en place, sur le périmètre de Renault sas dans le cadre de l’accord de compétitivité. Il est remplacé en 2015, dans le cadre de la loi sur la Formation, l’Emploi et la Démocratie Sociale, par le compte personnel de formation .

52. DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

Nombre de salariés ayant bénéficié ou demandé une formation au titre du Droit Individuel à la Formation

Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation au titre du DIF

Nombre de salariés auxquels a été refusé une formation au titre du DIF

APR

1

0

APR

0

0

APR

1

0

ETAM

2

2

ETAM

1

2

ETAM

3

3

CADRE

0

4

CADRE

0

2

CADRE

0

6

TOTAL

3

6

TOTAL

1

4

TOTAL

4

10



05FORMATION

53. DISPOSITIFS TRANSVERSAUX

531. Anglais et TOEIC

Répartition de la population testée au T.O.E.I.C. à fin 2014

27 568 stagiaires depuis 2001

Nombre de personne testées au TOEIC

Nombre d’heures de formation à l’anglais

Nombre de personnes formées à l’anglais

1 389

56 379

2 781

1 032

58 918

2 402

1 005

32 619

2 440

2012 2013 2014

En 2014, 1005 personnes ont été testées au TOEIC.Le nombre total de personnes testées chez Renault depuis 2001 est aujourd’hui de 27 568 stagiaires.32 619 heures de formation à l’anglais ont été dispensées en 2014 auprès de 2440 personnes. Si le nombre de stagiaires reste constant on observe une diminution de la durée des

parcours formatifs (-44%). En effet, l’offre se spécifie et propose des parcours d’anglais pour répondre à une montée en compétences par Métier notamment dans la fonction RH, à l’Informatique, à l’Ingénierie, ainsi que pour les assistantes de directions.

POUR EN SAVOIR PLUSIl existe deux types de dispositifs «Corporate» :• Un dispositif qui concerne les utilisateurs de l’anglais professionnel, identifiés par leur direction. Ces personnes passent le T.O.E.I.C. et, en fonction de leurs résultats, sont orientés vers un parcours adapté à leur niveau. Ce dispositif alterne formation classique (en salle ou par téléphone) et formation en ligne (e-learning).• Un dispositif qui concerne les personnes souhaitant développer la connaissance de l’anglais en dehors d’un besoin strictement professionnel et qui s’effectue en «tout e-learning».

< 600

De 600 à 749

De 750 à 844

> = à 845

56%

24%

10%

10%


05FORMATION

532. Nombre d’heures de stages relatifs à la promotion des ETAM au statut cadre (par filière)

Dans la continuité du dispositif de promotion au statut Cadre mis en place en 1990 et révisé en 2000, Renault a réaffirmé son attachement aux enjeux fondamentaux de cette politique par un accord signé le 6 décembre 2011, et notamment les engagements de Renault en faveur de la promotion sociale et de la diversité des profils managériaux.La promotion des ETAM au statut cadre, dispositif largement utilisé dans l’entreprise, vise à promouvoir les collaborateurs qui ont la capacité et la volonté de prendre des responsabilités élargies de management (fonctionnel, de projet, hiérarchique ou d’expertise), en adéquation avec les besoins de l’entreprise. Son processus permet d’identifier, de développer et de motiver les talents managériaux des collaborateurs, en valorisant les expériences et les compétences acquises.Cet accord est entré en application le 1er janvier 2012. Le dispositif de promotion des ETAM au statut cadre a évolué en cohérence avec la transformation de Renault, le processus

est désormais plus simple et plus court, tout en conservant les valeurs de diversité et d’équité.Le processus est passé de 4 à 2 filières de promotion, la filière « Promotion Supérieure Diplômante » et la filière « Promotion Cadre en Cours de Carrière ». L’année 2012 était une année de transition entre l’ancien et le nouvel accord. Cette transition s’est traduite par un nombre de promus au statut cadre accru. La baisse du nombre de stagiaires formés dans la filière PST/PSD temps plein en 2014 dans ces filières de reprise d’études est directement corrélée avec la baisse des recrutements depuis plusieurs années. La filière Diplômante/PSD Alternance est la filière la plus représentée avec près de 65% des stagiaires. On observe une répartition sensiblement identique des stagiaires entre les filières quel que soit leur sexe à l’exception de la filière PST/PSD temps plein qui ne compte pas de stagiaire femme en 2014.

HOMMESPST / PSD temps plein

Diplomante / PSD Alternance

PCCC

TOTAL

FEMMESPST / PSD temps plein


PCCC

TOTAL

ENSEMBLEPST / PSD temps plein


PCCC

TOTAL

Nombre de personnes

12

76

106

194

Nombre de personnes

2

22

26

50

Nombre de personnes

14

98

132

244

Nombre de personnes

27

68

48

143

Nombre de personnes

8

18

10

36

Nombre de personnes

35

86

58

179

Nombre de personnes

7

81

37

125

Nombre de personnes

0

19

9

28

Nombre de personnes

7

100

46

153

Nombred’heures

11 250

28 274

6 730

46 254

Nombred’heures

1 428

4 886

1 661

7 975

Nombred’heures

12 678

33 160

8 391

54 229

Nombred’heures

13 131

29 931

3 072

46 134

Nombred’heures

1 497

3 772

640

5 909

Nombred’heures

14 628

33 703

3 712

52 043

Nombred’heures

6 608

33 687

1 199

41 494

Nombred’heures

0

4 574

301

4 875

Nombred’heures

6 608

38 261

1 500

46 369

2012

2012

2012

2013

2013

2013

2014

2014

2014


05FORMATION

POUR EN SAVOIR PLUSNOMBRES D’HEURES DE STAGE RELATIF À LA PROMOTION AU STATUT CADRE PAR FILIÈRE : PST / PSD temps plein : Promotion supérieure Diplômante Temps Plein et Promotion Supérieure par le Travail : formations externes à temps plein en école.Diplomante / PSD Alternance : Filière Diplômante et Filière Promotion Supérieure Diplômante en alternance : formations externes en alternance en école. PCCC : PCCC Promotion cadre en cours de carrière : formation de 12 jours en partenariat avec une école de Management.

POUR EN SAVOIR PLUSLes périodes de professionalisation concernent les salariés en C.D.I qui se forment dans le cadre des formations métiers eu égard aux évolutions de l’entreprise.

54 DISPOSITIFS FINANCÉS SUR TAXES OBLIGATOIRES

541. Périodes de professionnalisation

Nb de modules de formation

790


630


2 869

Nb Heures

89 843

Nb Heures

83 093

Nb Heures

286 460TOTAL GÉNÉRAL

2012 2013 2014

On observe une augmentation significative du nombre de modules de formation réalisés au titre de la période de professionnalisation ainsi que du nombre d’heures réalisées. Si la moyenne d’un parcours en Période de Professionnalisation est portée à 99 heures, l’écart-type

s’avère important entre des parcours qui durent plus de 18 mois et des sessions de formation qui peuvent être réduites à 7 heures pour les plus de 45 ans (sans contrainte de durée minimale pour les parcours périodes de professionnalisation).


05FORMATION

POUR EN SAVOIR PLUSLa loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie a instauré les contrats de professionnalisation (d’une durée d’un an) en lieu et place des contrats de qualification et d’adaptation (d’une durée de deux ans). Ce qui explique, qu’en 2010, aucun salarié n’ait été formé dans le cadre de ces dits contrats.Les contrats de professionnalisation peuvent se conclure en C.D.D. et C.D.I. Ils permettent à un jeune de moins de 26 ans ou à un demandeur d’emploi de plus de 26 ans d’acquérir une qualification ou de réaliser un parcours de formation visant à s’adapter à son nouveau poste.

542. Nombre d’heures de stages financés sur contrat d’insertion en alternance

Le nombre d’heures de formations dispensées dans le cadre de contrats de professionnalisation est en forte diminution par rapport à 2013 dans la mesure où cette année ne sont enregistrées dans les SI Formation que les heures dispensées au sein de l’entreprise.

PROFESSIONNALISATIONHOMMESFEMMESENSEMBLE

Nombre de personnes

108

80

188

Nombre de personnes

96

82

178

Nombre de personnes

73

47

120

Nombred’heures

8 779

14 685

23 464

Nombred’heures

13 470

14 953

28 423

Nombred’heures

1 007

532

1 539

2012 2013 2014


05FORMATION

543. Nombre de salariés ayant bénéficié ou demandé un congé individuel de formation

Nombre de salariés ayant bénéficié

d’un congé de formation rémunéré

par le FONGECIF

Nombre de salariés ayant bénéficié

d’un congé de formation

non rémunéré par le FONGECIF

TOTAL GÉNÉRALNombre de salariés auxquels a été

refusé un congé de formation

par le FONGECIF

2012

42

2

44

26

2012

11

2

13

4

2012

53

4

57

30

2013

26

2

28

15

2013

3

0

3

6

2013

29

2

31

21

2014

42

0

42

19

2014

8

1

9

8

2014

50

1

51

27


50 salariés ont bénéficié d’un CIF rémunéré en 2014, soit une hausse de 40% par rapport à 2013 principalement observée sur les sites industriels. 27 demandes de CIF n’ont pas été honorées en 2014 en légère hausse par rapport à 2013. Les demandes doivent vraiment correspondre à une problématique emploi liée à la Région ce qui a pour conséquence de débouter un certain nombre de demandes.

05BISMANAGEMENT


La motivation de l’ensemble du personnel repose sur la qualité du management.

Les axes de développement du management sont les suivants :

• Finaliser le déploiement du référentiel de management du Groupe afin de donner aux managers des repères communs pour accompagner la transformation de l’Entreprise.

• Former et développer les managers dans l’acquisition des pratiques managériales cohérentes avec ce référentiel de mana-gement Groupe

• Renforcer les échanges entre managers de différents métiers, au sein de l’Entreprise et de l’Alliance.

Les formations management “ corporate ” et les dispositifs management spécifiques aux grands métiers se sont poursuivis. Ces dispositifs interviennent tout au long des étapes de la carrière des managers cadres ou E.T.A.M. Ils sont essentiellement axés sur l’accompagnement de la prise de fonction de manager.

Les formations permettant d’ancrer le « Renault Management Way » dans les pratiques managériales perdurent et notamment sous la forme du « Renault Management Workshop Program », et de « Pratiquer le feedback régulier et objectif ». Elles sont particulièrement préconisées aux « primo-managers », et sont intégrées au parcours du « primo-manager » CUET.

Le Groupe dispose d’un dispositif d’intégration avec 4 modules de formation, en phase avec la stratégie du Groupe et le Renault Management Way : le programme 1st STEPS@RENAULTGROUP. Ce parcours permet à tout nouvel arrivant, de connaitre l’Entreprise plus rapidement et facilite son adaptation en lui donnant une culture commune et l’opportunité de créer un réseau

05BISMANAGEMENT


INTÉGRATION 1ST STEP@RENAULT

Welcome Day

Strategy day

Brand discovery

Working together

FORMATION MANAGÉRIALE

Keys for new managers

Renault Management Workshop Program(tous niveaux)

Pratiquer un feedback régulier et objectif

Visa Management 1

Visa Management 2 et Manageren situation Hardbrige

Chef Unite fabrication

Managers fabrications (chef atelier)

Manager de Managers

SÉMINAIRE 3C

2012

157

295

64

54

70

357

631

124

15

76

18

0

54

2012

48

126

29

23

21

50

217

38

4

6

6

0

12

2012

205

421

93

77

91

407

848

162

19

82

24

0

66

2013

13

74

204

150

87

70

160

81

18

78

22

33

54

2013

11

29

70

36

23

18

39

21

6

6

6

6

7

2013

24

103

274

186

110

88

199

102

24

84

28

39

61

HOMMESEN NOMBRE DE PERSONNES FORMÉES

FEMMES ENSEMBLE

5 BIS. PRATIQUES MANAGÉRIALES

05BISMANAGEMENT

2014

0

0

0

24

61

73

60

73

6

70

18

49

34

2014

0

0

0

17

27

25

23

25

3

7

4

10

14

2014

0

0

0

41

88

98

83

98

9

77

22

59

48


5 BIS. PRATIQUES MANAGÉRIALES

POUR EN SAVOIR PLUS

SEMINAIRE IIICSéminaire axé sur le rôle-clé des participants dans le déploiement de la stratégie et le développement des pratiques managériales.

INTÉGRATION NOUVEAUX ENTRANTS1ST STEPS@RENAULTGROUPCe dispositif de 4 modules de formation est conçu pour les nouveaux entrants (Etam et cadres), en vue de leur intégration au sein du groupe Renault : • Le « Welcome day » : 1 jours• le « Strategy Day » : ½ journée• le « Brand discovery » : ½ journée• le « Working Together » : 1 journéeA ces formations s’ajoutent, en début de parcours, des stages terrain permettant au nouvel embauché d’appréhender les problématiques de 2 secteurs de l’Entreprise • Stage Fabrication : de 3 semaines• Stage Commerce : de 1 semaine

FAVORISER L’APPROPRIATION DU RENAULT MANAGEMENT WAYLe « Renault Management Way » est le référentiel des pratiques mana-gériales qui doit permettre à chaque manager d’être un acteur de la transformation de l’entreprise. Il a été approuvé par le CEG pour qu’il soit déployé dans l’ensemble du Groupe.

RENAULT MANAGEMENT WORKSHOP PROGRAMObjectif: Permettre à chaque manager l’appropriation du Renault Management Way. Durée : 1 jour

PRATIQUER LE FEEDBACK REGULIER ET OBJECTIFDestinés à tous les managersObjectif: Identifier pourquoi, quand et comment bien pratiquer le feedback aux collaborateurs, en cohérence avec le Renault Management WayDurée : 4 heures

FAVORISER LA PRISE DE POSTE DES NOUVEAUX MANAGERSKEYS FOR NEW MANAGERSCette formation est destinée aux collaborateurs accédant à un poste de management hiérarchique pour la première fois. Le parcours est mixte (formation en présentiel et en e-learning).Objectif : S’approprier les responsabilités du manager chez Renault et acquérir les basiques du management des hommes et de la performance d’une unité.Positionnement : dans les 6 mois qui suivent leur prise de fonction.Durée : 1 jour

MANAGEMENT CHEF UNITE FABRICATIONCette formation est destinée aux managers de premier niveau d’encadre-ment (Périmètre de la Fabrication) ayant entre 6 et 24 mois d’ancienneté à un poste de manager de proximité.Objectifs : En s’appuyant sur le RMW,• Comprendre et s’approprier le rôle du CU• Piloter l’UET dans un objectif de performance Q, C, D,RH,E• Manager collectivement et individuellement les opérateurs

• Assurer les relations avec les acteurs de l’environnement de l’UET.Durée 17 jours répartis en 3 semaines, avec des travaux intersessions, sur une période de 8 mois.Ce parcours fait l’objet d’un CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie)

VISA MANAGEMENT 1Cette formation est destinée aux managers tous métiers (hors fabrication) ayant entre 6 et 24 mois d’ancienneté à un poste de manager de proximité.Ce dispositif est composé de 4 modules en présentiel et 3 modules suivis en e-learning.Objectifs: En s’appuyant sur le RMW,• Développer l’autonomie et l’engagement individuel• Coacher et accompagner ses collaborateurs autour des missions confiées• Mobiliser autour de la performance et améliorer le fonctionnement de l’équipe• Développer l’engagement / la transversalité au sein du collectif• Construire, Enrichir et communiquer son Plan de Développement ManagérialDurée 5 jours répartis sur 4 mois

VISA MANAGEMENT 2Cette formation est destinée aux managers de managers tous métiers (hors fabrication) ayant au minimum 1 an d’ancienneté. Le dispositif est composé de 2 modules de formation en présentiel et d’un accompagne-ment individuel.Objectifs : • Développer les compétences individuelles et collectives des managers de managers • Comprendre le lien entre leadership, conduite du changement et per-formance globale

MANAGER FABRICATION (CHEF D’ATELIER)Cette formation est destinée aux Chefs d’atelier en fabrication.Objectifs : En s’appuyant sur le RMW,• Connaître et développer ses capacités managériales en s’appuyant sur un bilan management• Se perfectionner à l’animation de ses collaborateurs• S’approprier la démarche de déploiement d’objectifs• Développer la transversalité avec les fonctions supports• S’approprier les bases méthodologiques de la conduite de changement en situation complexe• Améliorer ses compétences en communication• Durée 14 jours sur 4 semaines, répartis sur 8 moisCe parcours fait l’objet de la délivrance d’un CQPM (Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie)

MANAGER DE MANAGERSNouvelle formation mise en place en 2013, elle est destinée à des mana-gers de managers, membres de comités de direction. Objectifs : Basé sur une meilleure connaissance de soi, elle permet de comprendre le lien entre les attitudes managériales, la conduite du chan-gement et la performance globale. Durée : 3 modules répartis sur 9 jours

05BISMANAGEMENT


5 BIS. PRATIQUES MANAGÉRIALES, FAIS MARQUANTS

L’OFFRE DE FORMATION MANAGEMENT

1. LES CADRES SUPÉRIEURS ET DIRIGEANTSLe séminaire Renault Executives 2014 était centré sur 3 objectifs : reconnaissance, partage des orientations stratégiques du groupe et enrichissement du réseau. A travers différentes interventions, les Renault Executives ont eu l’occasion d’échanger avec des Dirigeants de l’entreprise autour de la contribution des Régions à la stratégie du groupe, l’Alliance Renault-Nissan, le free cash-flow, l’éthique, etc. Un focus particulier sur la «Marque Renault» avec l’organisation d’ateliers et de groupes de travail, en collaboration avec la Direction Marketing, ont également permis aux «Renault Executives» de mieux comprendre les enjeux et la stratégie liés à la Marque.

L’ « Alliance Leadership Development Program » a réuni 16 dirigeants de Renault et de Nissan dans l’objectif de renforcer une vision partagée entre les futurs dirigeants des deux entreprises.

La formation « Managing diverse teams for performance » a été reconduite en 2014 pour la 4e année consécutive et a donné l’occasion à 18 participants Renault de comprendre et de saisir les opportunités de performance que présente la diversité de leurs équipes dans toutes les dimensions.

Le programme intitulé « Maîtrise des principaux leviers de création de valeur » a été poursuivi en 2014 et a permis à 28 managers de différents métiers et régions de mieux intégrer l’impact de leurs décisions opérationnelles sur la création de valeur et son suivi dans les comptes de résultat de l’entreprise. Ce programme, principalement développé en interne s’appuie, en particulier, sur une forte implication des dirigeants de la fonction gestion/finance.

Un nouveau programme « India Learning Expedition : get ready to face the evolving world » a été inauguré par 9 participants issus de différents métiers de l’entreprise. En sortant les participants de leur cadre habituel et en les confrontant à un envi-ronnement très mouvant, ce programme contribue à développer le leadership global, l’ouverture d’esprit mais aussi la capacité à s’adapter et à intégrer de nouvelles pratiques.

Par ailleurs, des séminaires spécifiques sur la communication à l’international ont été organisés et une trentaine de managers a participé à des formations externes de type « General Management Program » ou « short focus program » (Leadership, Finance, Stratégie…) en France ou à l’international.

2. DÉPLOIEMENT DU RENAULT MANAGEMENT WAYApres un déploiement top-down, dans les années 2010-2012, des formations « Renault Management Workshop Program », et « Pratiquer le feedback régulier et objectif », le déploiement de ces formations s’est poursuivi en 2014, en volume moindre. Elles sont toujours accessibles à l’ensemble de la ligne managériale mais ce sont surtout les primo-managers qui sont aujourd’hui les principaux intéressés. Il est à noter que des initiatives locales de formation permettent aussi cette appropriation telle que « RMW : les basiques du management à Sandouville »

3. DISPOSITIF D’INTÉGRATION DES NOUVEAUX EMBAUCHÉS 1ST STEP@RENAULTGROUPLe parcours a pour vocation de rendre plus rapidement opérationnel les nouveaux collaborateurs, renforcer leur sentiment d’appartenance et l’attractivité pour Renault, il comprend des stages en fabrication et au commerce et 4 modules de formation répartis à réaliser dans les18 mois. Au « Welcome Day » qui permet de découvrir le monde de l’automobile, et de s’approprier les caractéristiques de Renault, se sont ajoutés : « Strategy day » pour permettre une meilleure compréhension du contexte stratégique de l’entreprise, « Brand Discovery », pour découvrir les produits et services , et « Working Together » sur les métiers et l’organisation. Tous ces modules offrent par ailleurs la possibilité aux participants d’échanger entre eux et avec des intervenants Renault et ainsi de construire leurs réseaux. Aucune animation n’a pu être effectuée en 2014 compte-tenu du faible nombre de recrutements ces dernières années.

05BISMANAGEMENT


5 BIS. PRATIQUES MANAGÉRIALES, FAIS MARQUANTS

INNOVATION PARTICIPATIVEPour Renault sas, la démarche Innovation Participative a fait l’objet de la signature d’un accord le 8 décembre 2010 avec les organisations syndicales C.F.D.T., CFE-CGC, C.F.T.C. et FO. prorogé par avenant le 19 décembre 2014 et a pris fin le 31 juillet 2014.

La prise en considération des objections grandissantes portées sur le dispositif actuel, des dysfonctionnements nombreux relevés à l’occasion d’un diagnostic approfondi, ont amené l’entreprise à reconsidérer sa politique de management de l’in-novation participative.

L’importance d’accompagner la créativité des collaborateurs reste au cœur des préoccupations de l’entreprise, en raison :• D’une part de la meilleure connaissance qu’ont chacun d’eux de la meilleure façon de progresser dans leur environnement immédiat• D’autre part du lien direct entre la créativité des collaborateurs et leur motivation

Toutefois il est apparu nécessaire de réformer le dispositif autour de 3 axes :• Compléter l’initiative individuelle par une dimension plus collective, • Renforcer le rôle de soutien et d’accompagnement du management de proximité. • Simplifier et remettre en proximité l’animation du dispositif

Le 1er octobre 2014 un nouveau dispositif du progrès a été mis en place. Ce dispositif s’articule autour de deux volets :

1 - L’idée de progrès se définit comme suit :• Elle résulte d’une initiative prise spontanément par un collaborateur ou un groupe de collaborateurs limité dans ce cas au nombre de 6.• Elle porte sur l’amélioration du produit, des services et des processus de travail.• L’idée de progrès présente un enjeu économique précis pour l’entreprise. Les améliorations sont mesurables, et le gain est quantifié. • Son application peut dépasser le périmètre de l’unité d’appartenance de l’auteur.

2 - Les Groupes de Progrès • Les Groupes de Progrès sont de petits groupes de collaborateurs réunissant de 3 à 6 personnes, appartenant à la même UET. Ils ont pour but l’amélioration de la performance de l’UET: qualité de la fabrication et/ou du service, la sécurité, l’efficience des processus, l’environnement de travail, la réduction des coûts…

• Le Progrès est quantifiable et sa mesure est réalisée avant et après application de la solution au problème traité. La conduite des améliorations s’appuie sur les démarches du SPR et plus généralement des outils de la Qualité développé par l’entreprise.

05BISMANAGEMENT


Idées concrètes de progrèsLes accords prenant en compte les spécifications locales ont pris fin le 31 juillet 2014 dans les établissements.

Economies générées et sommes versées au personnel

Montants exprimés en K euros

1 Primes ICP yc. régularisation des encours ancien accord et solde des comptes points. 2 Prime fonds hors Etablissement Grand-Couronne jusqu’en 2013. En 2014, prime exceptionnelle 7/12ème uniforme hors.Grand-Couronne.

Nombre d’ ICP appliquées

Nombre d’ ICP appliquées par personne

Taux de participation

Economies générées

Sommes versées au personnel

Primes ICP

Primes Fonds des ICP et exceptionnelle 7/12ème

72 997

2,13

45%

42 919

3 961

2206(2)

58 698

1,81

36%

28 502

3 219

1761(2)

30 792

1,01

25%

27 005

4 612(1)

1 163(2)

2012

2012

2013

2013

2014

2014

POUR EN SAVOIR PLUS

PROMOTION INITIATIVE ET CRÉATIVITÉLes indicateurs fournis sont :• nombre d’idées concrètes de progrès (ICP) appliquées,• nombre d’ICP appliquées par personne,• taux de participation.

DÉFINITION:Nombre d’ICP (Idées concrètes de progrès) par personne :Les ICP sont des actions de progrès remarquables pour l’initiative ou la créativité mise en oeuvre. Ces actions de progrès peuvent être le résultat d’ « idées spontanées », de « challenges », de monozukuri lancés au niveau local ou au niveau d’un département, d’une direction ou encore de reconnaissance à posteriori d’actions remarquables. Dans tous les cas, les idées sont validées et appliquées.

TAUX DE PARTICIPATION:L’ensemble du personnel est appelé à participer et à être reconnu dans cette démarche. Le taux de participation est le rapport entre le nombre de personnes « participantes » et le nombre d’inscrits.

05BISMANAGEMENT

06RELATIONS

PROFESSIONNELLES


06RELATIONS

PROFESSIONNELLES

En 2014, 3 accords majeurs ont été conclus au niveau de l’entreprise : Accord d’intéressement du 17 février 2014 et son avenant du 30 juin 2014 Signataires : CFDT, CFE-CGC, FO

Accord sur la négociation salariale du 3 mars 2014 Signataires : CFE-CGC, FO

Accord du 11 septembre 2014 instituant un régime de remboursement de frais de santé Signataires : CFDT, CFE-CGC, CGT

Dans le même temps, les partenaires sociaux ont assuré de façon régulière le suivi paritaire des accords conclus ces dernières années. Ces réunions ont concernés les accords suivants : • Accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel • Accord relatif à la professionnalisation par la compétence des opérateurs Renault • Accord en faveur des personnes handicapées • Accord relatif à l’intéressement • Accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences • Accord pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France • Accord relatif à la promotion au statut cadre • Accord relatif à la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif • Accord relatif au Télétravail La concertation avec les partenaires sociaux s’est également déployée dans le champ d’intervention du Comité Central d’Entreprise ainsi qu’au sein des instances représentatives locales (Comités d’établissement, Délégués du Personnel, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

QUELS ONT ÉTÉ LES FAITS MARQUANTS DU DIALOGUE SOCIAL EN 2014 ?L’année 2014 aura été marquée du point du vue du dialogue social par la mise en œuvre des engagements pris dans l’accord du 13 mars 2013, « pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France ». Ont ainsi été conclus, un nouvel accord d’intéressement assurant une meilleure rétribution des salariés en fonction de l’amélioration des résultats de l’entreprise, et l’accord instituant une couverture complémentaire santé pour les salariés de l’entreprise.

Le Comité Central d’entreprise a également été associé, dans le cadre de ses attributions, à la mise en œuvre des schémas d’organisation envisagés en 2013, en particulier la mise en place des pôles industriels.Si le dialogue social a permis d’accompagner cette nouvelle dynamique, il a également été au cœur du développement de l’Alliance notamment dans le cadre des projets « Convergence Renault-Nissan ».

NICOLAS LEPROUX,Chef du Service Relations Sociales & Reglementation France


06RELATIONSPROFESSIONNELLES

61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

611. Comité central d’entreprise

610. Administrateurs représentants les salariés au conseil d’administration au 31/12/2014

610 bis. Administrateurs représentants les actionnaires salariés au conseil d’administration au 31/12/2014

L’élection pour le renouvellement des 3 administrateurs représentant les salariés de Renault sas et de l’ensemble de ses filiales en France a eu lieu en octobre 2012 sous forme de vote électronique.

Pour le collège « Ingénieurs, cadres et assimilés », le siège est attribué à la liste commune CFE-CGC - CFDT - FO.

Pour le collège « Autres salariés », un siège revient à la liste commune FO - CFE-CGC - CFDT, le second siège à la liste CGT.

L’intensité du dialogue social et la nécessité d’accompagner les transformations de l’entreprise se sont également traduites par la forte activité des instances de représentation du personnel, en particulier du Comité central d’entreprise de Renault s.a.s. qui est régulièrement informé et/ou consulté sur la marche générale de l’entreprise et de ses filiales (partenariat, créations de filiales à l’étranger, évolutions d’organisation, politique et accords RH, etc.).

Le mandat des trois administrateurs a pris effet à compter du 8 novembre 2012 pour une durée de 4 ans.

Ce mandat a été renouvelé en 2013 pour une durée de 4 ans

POUR EN SAVOIR PLUSLe Conseil d’Administration de Renault compte actuellement 19 administrateurs : • 3 élus par l’ensemble du personnel de Renault et ses filiales en France • 1 nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires parmi les salariés actionnaires • 13 nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires • 2 désignés par arrêté en qualité de représentants de l’Etat

Administrateur C.F.E. - C.G.C.

Administrateur C.G.T.

Administrateur F.O.

Administrateur C.F.D.T

1

1

0

1

0

0

1

0

HOMMES

HOMMES

FEMMES

FEMMES


06RELATIONS

PROFESSIONNELLES

61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL611.1 Composition du CCE

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

Nombre de réprésentants syndicaux

2012

20

20

5

2012

3

2

0

2012

17

18

5

2013

19

19

4

2013

3

2

0

2013

16

17

4

2014

20

20

4

2014

3

1

0

2014

16

18

4


CATÉGORIE OUVRIERSDont C.F.D.T.

Dont C.G.T.

Dont F.O.

CATÉGORIE OUVRIERSDont C.F.D.T.

Dont C.G.T.

Dont F.O.

CATÉGORIE E.T.A.M.Dont C.F.D.T.

Dont C.F.E-C.G.C.

Dont C.G.T.

Dont F.O.

CATÉGORIE E.T.A.M.Dont C.F.D.T.

Dont C.F.E-C.G.C.

CATÉGORIE CADRESDont C.F.D.T.

Dont C.F.E-C.G.C.

CATÉGORIE CADRESDont C.F.D.T.

Dont C.F.E-C.G.C.

2012

72

1

4

2012

71

2

4

71

3

1

2

73

4

62

4

61

5

2012

10

0

1

2012

10

1

0

11

0

0

0

00

0

11

0

10

1

2012

62

1

3

2012

61

1

4

60

3

1

2

73

4

51

4

51

4

2013

61

0

5

2013

60

2

4

71

3

1

2

73

4

62

4

61

5

2013

20

0

2

2013

00

0

0

11

0

0

0

10

1

00

0

10

1

2013

41

0

3

2013

6

0

2

4

60

3

1

2

63

3

62

4

51

4

2014

70

2

5

2014

72

1

4

70

4

1

2

73

4

62

4

61

5

2014

20

0

2

2014

00

0

0

00

0

0

0

10

1

10

1

10

1

2014

50

2

3

2014

7

2

1

4

60

3

1

2

63

3

52

3

51

4

ENSEMBLE

ENSEMBLE

FEMMES

FEMMES

HOMMES

HOMMES

TITULAIRES

SUPPLÉANTS



61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL611.2 Fonctionnement du C.C.E.

612. Composition des comités d’établissements

Nombre de réunions du C.C.E.

Nombre de réunions des commissions du C.C.E.

Commission économique

Commission Centrale formation

Nombre de réunions du bureau du C.C.E.

Total des réunions avec les membres du C.C.E.

Nombre de titulaires

Nombre de suppléants

dont 9 sessionsextraordinaires



14

10

3

0

27

116

113

15

12

3

0

30

115

111

11

9

4

1

25

110

102

2014

2014

2013

2013

2012

2012

1er Collège

C.F.D.T.

C.G.T.

F.O.

S.U.D

2ème Collège

C.F.D.T.

C.F.E.-C.G.C.

C.F.T.C

C.G.T.

F.O.

S.U.D.

Autres

3ème Collège

C.F.D.T.

C.F.E.-C.G.C.

C.F.T.C

C.G.T.

F.O.

Autres

HOMMES

17

42

19

5

12

30

0

14

6

2

2

7

40

0

0

0

0

HOMMES

17

42

19

5

15

37

0

15

6

2

0

6

33

0

0

0

0

HOMMES

17

42

23

5

RÉPARTITION

13

32

0

25

6

2

0

5

34

0

0

0

0

FEMMES

1

4

7

1

0

5

0

1

0

2

0

1

6

0

0

0

0

FEMMES

1

4

7

1

2

6

0

1

1

2

0

0

4

0

0

0

0

FEMMES

1

4

6

1

0

6

0

4

0

1

0

1

1

0

0

0

0

ENSEMBLE

20

39

19

6

12

35

0

15

6

4

2

8

46

0

0

0

0

ENSEMBLE

18

46

29

6

17

43

0

16

7

4

0

6

37

0

0

0

0

ENSEMBLE

18

46

29

6

13

38

0

29

6

3

0

6

35

0

0

0

0

201420132012


06RELATIONS

PROFESSIONNELLES

61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL712. Budget consolidé des comités d’établissement d’entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d’entreprise

L’évolution des budgets suit celle de la masse salariale

Subvention de l’entreprise à l’ensembledes comités d’établissement

Ventilation des budgets des CE (en%) :

Secrétariat et activité générale

Vacances familiales

Enfance et jeunes

Solidarité

Loisirs, culture et sports

Investissements

Divers

Subvention de fonctionnement des C.E.

32 745 766

31,88

31,29

13,3

4,59

11,78

0,53

6,63

3 211 091

31 951 960

19,04

39,19

14,68

6,23

15,51

0,96

4,40

3 109 063

30 462 409

18,28

39,70

15,36

5,91

15,79

1,16

3,81

2 985 472

201420132012



61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL612 bis Nombre de réunions Directions/Syndicats

Réunions de négociation

Réunions de commissions paritaires de suivi d’accords

Réunions d’information

dont commune avec d’autres I.R.P.

dont Syndicats seuls

Groupe de réflexion paritaire

Total des réunions syndicales

19

12

14

2

12

13

58

21

10

16

5

11

1

48

10

15

19

7

12

9

53

201420132012


06RELATIONS

PROFESSIONNELLES

61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL613. Nombre d’accords collectifs signés pendant l’année considérée au niveau professionnel et dans l’entreprise

613.1 Nombre d’accords collectifs signés

Nombre d’accords signés au niveau professionnel(métallurgie)

Nombre d’accords signés au niveau du groupe Renault

Nombre d’accords signés au niveau de l’entreprise

Nombre d’accords signés au niveau des établissements

1

0

7

16

3

2

4

21

4

2

3

25

201420132012



61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL613.2 Liste des accords collectifs professionnels et d’Entreprise signés en 2014

TEXTES NATIONAUX INTERPROFESSIONNELS :

• Avenant n°3 du 20 janvier 2014 à l’accord d’application n°24 du 6 mai 2011 pris pour l’application de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômageSignataires : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Avenant n°6 du 20 janvier 2014 portant modification de l’article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2001 relative à l’indemnisation du chômage. Signataire : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Avenant n°1 du 21 janvier 2014 à l’accord d’application n°15 du 6 Mai 2011 pris pour l’application de l’article 25 paragraphe 2a) du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômageSignataire : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Avenant n°4 du 22 mars 2014 à la convention du 19 Juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelleSignataire : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation chômageSignataire : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Avenant n°5 du 14 mai 2014 à la convention du 19 Juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelleSignataires : M.E.D.E.F., C.G.P.M.E., U.P.A., C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T., C.G.T.-F.O.

• Accords d’application n°1 à 23 et 23 à 26 du 14 Mai 2014 pris pour l’application du règlement général annexé et des annexes au règlement général à la convention du 14 Mai 2014Signataires : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Accord du 14 mai 2014 relatif au régime d’assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public. Signataires : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

• Accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire. Signataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., C.F.T.C, C.G.T.-F.O.

• Règlement général – Annexe à la convention du 14 mai 2014Signataires : C.F.D.T., C.F.T.C., C.F.E./C.G.C., C.G.T.-F.O.

TEXTES NATIONAUX SIGNES AU NIVEAU DE LA BRANCHE METALLURGIE :

• Accord national du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l’année 2014Signataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., C.F.T.C., F.O.

• Accord national du 8 avril 2014 relatif à l’égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommesSignataires : C.F.D.T., C.F.T.C., F.O., C.F.E./C.G.C.

• Accord national du 21 octobre 2014 relatif au développement de l’alternance dans la métallurgie. Signataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., F.O.

• Accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires : C.F.D.T., C.F.T.C., F.O., C.F.E./C.G.C.

ACCORDS COLLECTIFS SIGNES AU NIVEAU DU GROUPE RENAULT :

• Accord du 17 février 2014 d’intéressement Renault pour les années 2014, 2015, 2016Signataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C.

• Avenant 30 Juin 2014 relatif à l’accord du 17 février 2014 d’intéressement Renault pour les années 2014, 2015, 2016Signataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., F.O.

ACCORDS COLLECTIFS SIGNES AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE RENAULT S.A.S. :

• Accord du 3 Mars 2014 relatif à la négociation salarialeSignataires : F.O., C.F.E./C.G.C.

• Accord du 11 Septembre 2014 instituant un régime obligatoire de remboursement des frais de soin au profit des salariés de Renault Signataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., C.G.T.

• Avenant du 23 Octobre 2014 à l’accord du 23 Juin 2000 sur la représentation du personnel et la concertation sociale chez Renault relative à la contribution au fonctionnement de fédérations syndicales nationales représentatives de la métallurgieSignataires : C.F.D.T., C.F.E./C.G.C., F.O.


06RELATIONS

PROFESSIONNELLES

61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL614. Élections professionnelles

POUR EN SAVOIR PLUSles résultats consolident, au 31 decembre de chaque année, le nombre de suffrages obtenus par chaque organisation syndicale aux dernières

élections de C.E. de Renault S.A.S. le total des suffrages obtenus par chaque organisation syndicale est rapporté au nombre total des suffrages

valablement exprimés.

Taux de participation aux élections C.E.

CFDT

CFE-CGC

CGT

FO

Autres

77,41%

19,13%

29,67%

25,19%

15,65%

10,36%

72,63%

18,38%

29,59%

24,85%

15,16%

12,02%

70,94%

19,43%

31,97%

25,17%

14,23%

9,34%

2014

2014

2013

2013

2012

2012

RÉSULTATS DESÉLECTIONS DES COMITÉS D’ÉTABLISSEMENT % des suffrages exprimés par Syndicat


INFORMATION INTERNE

UNE COMMUNICATION INTERNE REACTIVE

Le dialogue au sein du Groupe est nourri quotidiennement par une communication interne réactive et variée. Renault informe en continu ses collaborateurs sur l’actualité de l’entreprise, en s’appuyant sur un réseau de communicants qui travaillent au cœur des métiers et des pays.

Le Groupe dispose d’un magazine unique, destiné à l’ensemble des collaborateurs dans le monde. Imprimé à plus de 100 000 exemplaires, le magazine Global existe en français et en anglais et se décline en huit versions locales : Espagne, Roumanie, Russie, Turquie, Argentine, Brésil, Slovénie, Colombie.

Deuxième pilier de la communication interne Groupe : Declic, le portail intranet bilingue français/anglais. Ce portail est accessible partout dans le monde à l’ensemble des collaborateurs dotés d’un poste informatique, soit environ 50 000 personnes. Sur la page d’accueil, les informations sont mises à jour quotidiennement pour relayer rapidement et largement l’actualité du Groupe. L’objectif est de donner aux collaborateurs, quand cela est possible, la primeur de l’information ou a minima, de diffuser l’information simultanément en interne ou en externe. Depuis 2009, toutes les dépêches, billets ou reportages peuvent être directement commentés par les collaborateurs, qui ont ainsi l’opportunité de partager leurs perceptions et de poser leurs questions. Les salariés peuvent également suivre les événements stratégiques (résultats financiers, annonce d’un partenariat, etc.) en vidéostreaming. Des sessions de questions-réponses (open forum) avec les dirigeants sont régulièrement organisées.

Enfin, le Président-Directeur Général et le Comité de Direction du Groupe informent régulièrement les managers des projets stratégiques en cours, à travers des conférences virtuelles (e-conférences). Des supports pédagogiques sont également diffusés régulièrement à l’ensemble des managers pour qu’ils déploient à leurs équipes l’actualité du mois et un planning des événements à venir.


07AUTRES CONDITIONS

DE VIE RELEVANTDE L’ENTREPRISE


Participation des Entreprises à l’effort de construction (PEEC)

Transport

Restauration (investissements et entretien)

Installations sportives

Locaux sociaux

Participation au coût de la restauration

TOTAL GÉNÉRAL

7 246

17 181

4 737

31

174

4 480

33 849

7 453

10 155

3 141

61

1 275

4 906

26 991

7 335

14 648

3 546

221

696

4 662

31 108

2012 2013 2014

71. OEUVRES SOCIALES711. Répartition des dépenses de l’entreprise (en milliers d’euros)

POUR EN SAVOIR PLUS

NOUVELLE RÉSERVATION LOCATIVE:Prise d’options sur des appartements en location.

TRANSPORT:Ensemble des primes mensuelles de 3,35 et 3,51 euros et indemnités progressives de transport, des sommes versées aux entreprises de transport,et des remboursements partiels de titres de transport, carte orange notamment. De cet ensemble, on déduit les recettes provenant du personneltransporté et la taxe sur les transports.

RESTAURATION:Investissement en locaux, gros matériel, première dotation et entretien et versement aux sociétés de restauration selon les cas.

INSTALLATION SPORTIVE:Investissement et entretien des installations sportives.

LOCAUX SOCIAUX:Investissement et entretien des bâtiments et matériels mis à la disposition des organisations syndicales et des bâtiments et matériels à caractère social.

07AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L’ENTREPRISE



Prêts 1%

Droits ouverts(loca-pass, mobili-pass....)

Réservation locative

2012 2013 2014

712. Budget consolidé des comités d’Établissement d’entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d’entreprise

(Voir chapitre 6 page 113)

Logement

POUR EN SAVOIR PLUS

Ne peuvent être recensés pour les droits ouverts que les dossiers financés par les quatre collecteurs partenaires (ASTRIA, SOLENDI, ALLIADE et GIC).

Les contreparties de la PEEC se composent de:

1) Prêts 1% à l’accession, dans le cadre de l’avenant à l’accord de couverture sociale signé le 20 janvier 2005renouvelé le 29 juillet 2010

2) Droits ouverts, avec • MOBILI-PASS • LOCA-PASS • PRET TRAVAUX

3) Réservations locatives

NOMBREDE SALARIÉS

BÉNÉFICIAIRES

145

359

142

MONTANTS(MD’EUROS)

3,5

1,4

3,3

NOMBREDE SALARIÉS

BÉNÉFICIAIRES

138

418

170


3,5

1,5

2,2

NOMBREDE SALARIÉS

BÉNÉFICIAIRES

223

344

277


4,7

0,9

3,5


Coût pour l’entreprise

Coût pour l’entreprise

22 173

198 590

21 587

202 484

19 825

194 766

2012

2012

2013

2013

2014

2014

72. AUTRES CHARGES SOCIALES 721. Prestations complémentaires maladie et décés (en milliers d’Euros)

722. Prestations complémentaires vieillesse (en milliers d’Euros)

POUR EN SAVOIR PLUSce chapitre prestations complémentaires vieillesse comprend :- la part patronale de retraite complémentaire versée aux institutions de retraite complémentaire : ABELIO (institution A.R.R.C.O.*) et C.G.R.C.R. (institution A.G.I.R.C.*),- la part patronale de la cotisation a.G.F.F.*de l’A.G.I.R.C. et de l’A.R.R.C.O. et de la C.E.T.,- les cotisations complémentaires vieillesse pour les expatriés,- le montant des rentes complémentaires versé en application de l’accord relatif à la couverture Sociale du 5 juillet 1991.* A.R.R.C.O. : association pour le Régime de Retraite complémentaire des Salariés.

* A.G.I.R.C. : association Générale des institutions de Retraite des cadres.

* A.G.F.F. : association pour la Gestion du Fonds de Financement de l’A.G.I.R.C. et de l’A.R.R.C.O.

Ces sommes correspondent à la prise en charge par Renault du financement:• du régime de prévoyance conformément à l’Accord relatif à la Couverture Sociale du 5 juillet 1991• du maintien des garanties prévoyance pour les salariés en CASA• des garanties complémentaires prévoyance pour les expatriés

Non compris les indemnités journalières S.S. pour maladie et accident.

POUR EN SAVOIR PLUS

– le régime de prévoyance couvre les garanties incapacité de travail, invalidité et décès ;– le financement est assuré presque intégralement par l’entreprise, la seule cotisation à la charge du salarié étant de 0,10 %.



INDEX

35 heures

A ________________________________________Absentéisme

Accès statut cadre

Accident de trajet

Accident de travail

Accords collectifs

Actionnariat

Activités sociales et culturelles

Administrateur

Âge

Aménagement du temps de travail

Ancienneté

Apprentissage

C ________________________________________C.A.S.A.

Capital temps collectif

Capital temps individuel

Chaleur

Charges salariales

Charges sociales

Chômage partiel

Comité Central d’Entreprise (C.C.E.)

Comité d’Établissement (C.E.)

Congé individuel formation (CIF)

Congés

Congé parental

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat en Alternance

Création d’entreprise

Contrat de professionnalisation

D ________________________________________Décibels

Démission

Départs

Dépenses de formation

Dépenses de sécurité

Droit Individuel à la Formation (D.I.F.)

Durée et aménagement du temps de travail

Diplômes

E ________________________________________Effectif des services médicaux

Effectif inscrit équivalent temps plein

Effectif inscrit hors activité

Effectif inscrit hors C.A.S.A.

Effectif inscrit permanent

Effectif mensuel moyen

Effectifs formés

Élections professionnelles

Embauches

Équipe

Expatrié

F _________________________________________Formation professionnelle continue

Forum écoles

Frais de personnel

G ________________________________________G.P.E.C.

H ________________________________________Handicapé

Heures de formation

Horaire de travail

Hors Activité

I _________________________________________Idées Concrètes de Progrès (I.C.P.)

Impatriés

Infirmières-Médecins

Information interne

Initiative et créativité

Insertion des jeunes

Installations sportives

Intéressement

Intérimaires

International

J ________________________________________Jeunes

L ________________________________________Langues

Licenciement

Locaux sociaux

Logement

80

75

32

64-65

64-65

115-116

57-60

120-122

110

15 à 21-35-92

71 à 73-79 à 81

15 à 22

13-29-43-46

36 à 38

72

72

81

56

122

74

110-113

109

100

56-60-71

12-78

8-13-27-29-33

8-13-27-33

42-43-97

11-12-39

42 à 44-98

80

34-35-39

33 à 40

87

68

95

79 à 81

43

69

9-10-14

10-11-12

8-13-14-16

12

35

91

117

27 à 32

79

12-48-122

88

46

56

37-40

24-25

87-88-90-91-96-99

72

11-12

107

48

69

118

107

42

120

52 à 55

26

48-49

30-42 à 46

85-89-93

35

120

121


INDEX

M ________________________________________Maladies professionnelles

Management

Masse salariale

Médecins-Infirmières

Mobilité

Mutation

N ________________________________________Nationalité

O ________________________________________Œuvres sociales

P _________________________________________Partenariat école

Participation aux résultats

Participation financière

Plan d’Épargne Entreprise (PEE)

Position Cadres

Prévoyance

Promotion

Promotion cadre

Période de professionnalisation

R ________________________________________Recrutement

Réduction du temps de travail

Rémunération

Représentants du personnel

Restauration

Retraite

S ________________________________________Salaire

Sécurité

Stages formation

Stagiaires

Statut

Syndicats

T _________________________________________T.O.E.I.C.

Temps partiel

Télétravail

Thésard

Transport

Travail à la chaîne

Travailleur temporaire

V _________________________________________Valeur ajoutée

Versements à des entreprises

66-67

101-107

53-87-88-113

69

12-27-39-48-49-87

27-34

22

120

46

57

57

59

15

122

32

97

98

6-97-105

72

51 à 60

110 à 117

120

33 à 39-56-60-86-109

52-53-55-57-58

61 à 69

91-92-97-99-104-105

91

14-15-17-19-24

114

96

73-76

82

42-46

120

80

56

56

56


SOMMAIRE DÉTAILLÉ

EMPLOI

11. EFFECTIFS ...................................................................................................................................................8111. 115. 119. Effectif total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) ...........................................................................................................................................................8

111 bis. 115 bis. 119 bis.Effectif inscrit en équivalent temps plein au 31 décembre .............................................................................................................................................10

111 quater. Effectif inscrit hors activité au 31 décembre .......................................................................................................................................................................11

111 quincies. Effectif inscrit hors activité par motif au 31 décembre ........................................................................................................................................................12

112. Effectif inscrit permanent (hors C.A.S.A.) ...........................................................................................................................................................................12

113. Nombre mensuel moyen de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ..................................................................................................13

113 bis. Nombre mensuel moyen de salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (hors C.A.S.A.) .......................................................................13

114. Effectif inscrit mensuel moyen en équivalent temps plein (CDI + CDD) (hors C.A.S.A.) ......................................................................................................14

115 ter. Répartition par statuts, coefficients et positions de l’effectif inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) ...............................................................................14

116. Répartition par âge de l’effectif total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) .....................................................................................................................16

117. Répartition par ancienneté de l’effectif total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) ..........................................................................................................16

116. Répartition par âge de l’effectif masculin total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) ......................................................................................................18

117. Répartition par ancienneté de l’effectif masculin inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) ...................................................................................................18

116. Répartition par âge de l’effectif féminin total inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) .........................................................................................................20

117. Répartition par ancienneté de l’effectif féminin inscrit au 31 décembre (hors C.A.S.A.) .....................................................................................................20

116.1. 117.1. Moyennes d’âge et d’ancienneté par inscrit (hors C.A.S.A.) ................................................................................................................................................21

117.2 Moyennes d’ancienneté dans la catégorie professionnelle par inscrit (hors C.A.S.A.) ........................................................................................................22

118. Répartition de l’effectif inscrit au 31 décembre par nationalité (hors C.A.S.A.)...................................................................................................................22

11. EFFECTIFS PERSONNEL HANDICAPÉ ..........................................................................................................24119 ter. Emploi global des personnes handicapées .........................................................................................................................................................................24

Nombre de personnes handicapées par statut ...................................................................................................................................................................24

Nombre de personnes handicapées par catégorie de handicap .........................................................................................................................................25

Flux d’affaires avec le secteur protégé contrats passés avec les e.S.a.t. et les e.a ............................................................................................................26

12. TRAVAILLEURS INTÉRIMAIRES ..................................................................................................................26 Effectif et durée des contrats ..............................................................................................................................................................................................26

13. EMBAUCHES ................................................................................................................................................27131.1 Embauches par contrats à durée indéterminée ..................................................................................................................................................................27

131.1bis Transformations C.D.D. en C.D.I. ........................................................................................................................................................................................28

131.2 Embauches par contrats à durée déterminée (C.D.D.) ........................................................................................................................................................29

132. Embauches des jeunes de moins de 25 ans (C.D.I. et C.D.D.) .............................................................................................................................................30

133. Embauches par contrats de professionnalisation (C.D.I. et C.D.D.) ....................................................................................................................................31

135. Personnel promu .................................................................................................................................................................................................................32

135 bis. Durée moyenne entre deux promotions ...............................................................................................................................................................................32


SOMMAIRE DÉTAILLÉ

14. DÉPARTS ......................................................................................................................................................33141. Total des départs .................................................................................................................................................................................................................33

142. Nombre de démissions .......................................................................................................................................................................................................34

142.bis Nombre de mutations vers filiales ......................................................................................................................................................................................34

142 ter. Pourcentage de démissions par rapport à l’effectif mensuel moyen (indicateur 113 et 113 bis) .........................................................................................35

142 quater. Pourcentage de démissions par tranche d’âge ...................................................................................................................................................................35

143. Nombre de licenciements pour d’autres causes .................................................................................................................................................................35

143 bis. Départs dans le cadre d’une conventionnelle ......................................................................................................................................................................36

143 ter. Bilan des effectifs en départ c.a.S.a. ..................................................................................................................................................................................36

14. DÉPARTS (C.A.S.A.) .....................................................................................................................................37143 quater. Bilan des versements en milliers d’euros ............................................................................................................................................................................37

143 quincies. Départs en retraite. .............................................................................................................................................................................................................37

14. DÉPARTS .....................................................................................................................................................38 Départ par motifs ...............................................................................................................................................................................................................38

144. Départ après adhésion à une mesure G.P.E.C......................................................................................................................................................................39

Démissions suite à une période de mobilité externe ............................................................................................................................................................39

Démissions pour reprise/création d’entreprise ....................................................................................................................................................................39

D.A.C.S................................................................................................................................................................................................................................39

Départs volontaires en retraite ............................................................................................................................................................................................39

Bilan des créations d’entreprise ..........................................................................................................................................................................................40

15. CHÔMAGE PARTIEL .....................................................................................................................................40

16. ABSENTÉISME .............................................................................................................................................40

POLITIQUE JEUNE

RELATIONS AVEC LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET POLITIQUE JEUNES ............................................................43 Apprentissage en fonction du diplôme préparé ...................................................................................................................................................................43

Apprentissage en fonction du diplôme et du domaine .........................................................................................................................................................43

Répartition des apprentis par groupe ..................................................................................................................................................................................44

Contrats de professionnalisation .........................................................................................................................................................................................44

Dispositif d’insertion de jeunes sans qualification ...............................................................................................................................................................45

Thésards et stagiaires .........................................................................................................................................................................................................46

Relations avec les écoles ....................................................................................................................................................................................................46


INTERNATIONAL

INTERNATIONALISATION .............................................................................................................................48

FONDATION RENAULT ..................................................................................................................................49

RÉMUNÉRATION ET CHARGES ACCESSOIRES

21. MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ...............................................................................................................53211. Masse salariale (en milliers d’euros): salaires bruts imposables (hors intéressement, hors apprentis et hors C.A.S.A.) .....................................................53

212. Rémunération mensuelle moyenne brute imposable (en euros) (hors intéressement, hors apprentis et hors C.A.S.A.) ......................................................54

22. HIÉRARCHIE DES RÉMUNÉRATIONS ...........................................................................................................55221. Montant global des 10 rémunérations annuelles brutes les plus élevées (milliers d’euros) .................................................................................................55

222. Rapport entre la moyenne des rémunérations brutes des ingénieurs et cadres et la moyenne des rémunérations ............................................................55

223. Nombre de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations ...............................................................................................................................................55

224. Éventail des rémunérations par catégorie professionnelle ..................................................................................................................................................55

23. CHARGES ACCESSOIRES (EN MILLIONS D’EUROS) ...................................................................................56231. Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (hors taxes)

Ou l’exécution de travaux par des prestataires extérieurs ...................................................................................................................................................56

24. CHARGES SALARIALES GLOBALES (EN MILLIONS D’EUROS) ...................................................................56241. Ratio (frais de personnel) / (valeur ajoutée) .........................................................................................................................................................................56

25. PARTICIPATION FINANCIÈRE .......................................................................................................................57251. 252. Montant global de la réserve de participation .....................................................................................................................................................................57

253. Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation

(participation aux résultats, intéressement, actionnariat) ...................................................................................................................................................57

254. Montants moyens versés par salarié au titre de l’intéressement ........................................................................................................................................58

255. Plan d’Épargne entreprise Renault s.a.s. ............................................................................................................................................................................59

255 bis. Plan d’Épargne Retraite collectif Renault s.a.s.. ..................................................................................................................................................................60

CONDITIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

31. ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE TRAJET .....................................................................................................64311. Nombre d’accidents de travail avec arrêt ............................................................................................................................................................................64

312. Nombre de journées perdues pour accidents du travail ......................................................................................................................................................64

313. Nombre d’accidents de trajet avec arrêt de travail ..............................................................................................................................................................65

Nombre de jours d’arrêt pour causes d’accidents de trajet .................................................................................................................................................65

314. Nombre d’accidents mortels reconnu .................................................................................................................................................................................65

SOMMAIRE DÉTAILLÉ


SOMMAIRE DÉTAILLÉ

32. MALADIES PROFESSIONNELLES .................................................................................................................66321. Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année considérée ..................................................66

321 bis. Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l’année considérée ..................................................67

33. DÉPENSES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ........................................................................................................68331. Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l’entreprise, au sens de l’article l.236-4 du code du travail ................................................................68

43. DÉPENSES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.....................................................................69 Total dépenses B.A.I. (Budget annuel d’investissements) et B.F. (Budget de Fonctionnement) ..........................................................................................69

Effectif du personnel des services médicaux ......................................................................................................................................................................69

AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL

41. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ...................................................................................71411. Horaire hebdomadaire moyen affiché .................................................................................................................................................................................71

411 bis. Nombre de jours travaillés théoriques des cadres en forfait de mission ou en forfait jours sur l’année ..............................................................................71

411 ter. Accord du 16 avril 1999 (modifié le 18 février 2000) relatif à l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail ..................................................72

412. Nombre de salariés travaillant à temps partiel ....................................................................................................................................................................73

15. CHÔMAGE OU ACTIVITÉ PARTIELLE ............................................................................................................74151. Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l’année considérée............................................................................................................................74

152. Nombre total d’heures de chômage partiel pendant l’année considérée indemnisées et non indemnisée ...........................................................................74

16 ABSENTÉISME .............................................................................................................................................75161. Nombre de journées d’absence ...........................................................................................................................................................................................75

161 bis. Décomposition des journées d’absence par motif ...............................................................................................................................................................75

17. ÉGALITÉ PROFESSIONELLE HOMME/FEMME ÉQUILIBRE VIE FAMILIALE ET VIE PROFESSIONNELLE ......76171. Nombre de salariés travaillant à temps partiel ....................................................................................................................................................................76

172. Nombre de salariés à temps partiel ayant repris un temps plein .........................................................................................................................................76

173 Nombre de salariées ayant pris un congé maternité ...........................................................................................................................................................77

174 Nombre de salariés ayant pris un congé paternité ..............................................................................................................................................................77

175 Nombre de salariés ayant pris un congé parental ...............................................................................................................................................................78

176 Nombre de salariés ayant pris un congé sabbatique ............................................................................................................................................................78


42. DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ...................................................................................79421. Effectif travaillant en équipe au 31 décembre ......................................................................................................................................................................79

Effectif travaillant en équipe fin de semaine ........................................................................................................................................................................79

422. Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définifion

Du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 ...........................................................................................................................................80

423. Nombre de personnes exposées de façon habituelle à plus de 85 décibels (db) à leur poste de travail ...............................................................................80

424. Nombre de personnes exposées à la chaleur .......................................................................................................................................................................81

43. DÉPENSES D’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL.....................................................................82

44. TRANSFORMATION DE L’ORGANISATION DU TRAVAIL ...............................................................................82

FORMATION

51. INDICATEURS GÉNÉRAUX ............................................................................................................................87511. Dépenses ............................................................................................................................................................................................................................87

511.1 Dépenses totales investies par Renault en formation continue ...........................................................................................................................................87

511.2 Dépenses fiscales consacrées à la formation continue .......................................................................................................................................................87

512. Heures .................................................................................................................................................................................................................................88

512.1 Nombre d’heures totales de stage .......................................................................................................................................................................................88

512.2 Durée moyenne passée en formation par salarié formé et par statut ..................................................................................................................................89

512.3 Répartition des heures en pourcentage par domaine de compétence ................................................................................................................................89

513. Stagiaires ...........................................................................................................................................................................................................................91

513.1 Nombre de stagiaires (effectifs formés) ..............................................................................................................................................................................91

513.2 Ventilation de l’ensemble des stagiaires par âge .................................................................................................................................................................92

513.3 Décomposition des stages selon leur durée et leur nature contractuelle ............................................................................................................................92

513.4 Décomposition du nombre de stagiaires par objectif...........................................................................................................................................................93

513.5 Décomposition du nombre de stagiaires par catégorie de la loi du 24 novembre 2009 .......................................................................................................94

52. D.I.F. (DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION) ..............................................................................................95

53. DISPOSITIFS TRANSVERSAUX ....................................................................................................................96531. Anglais et T.O.E.I.C. .............................................................................................................................................................................................................96

532 Nombre d’heures de stages relatifs aux passages “Statut cadre” (par filière) ....................................................................................................................97

54 DISPOSITIFS FINANCÉS PAR LES TAXES OBLIGATOIRES ...........................................................................98541. Période de professionnalisation ...........................................................................................................................................................................................98

542. Nombre d’heures de stages financés sur contrat d’insertion en alternance .......................................................................................................................99

543. Nombre de salariés ayant bénéficié d’un congé individuel de formation .............................................................................................................................100

SOMMAIRE DÉTAILLÉ


MANAGEMENT

5 BIS. PRATIQUES MANAGÉRIALES ......................................................................................................................103

5 BIS. PRATIQUES MANAGÉRIALES, FAITS MARQUANTS ....................................................................................105 L’OFFRE DE FORMATION MANAGEMENT ....................................................................................................105 INNOVATION PARTICIPATIVE ......................................................................................................................106 idées concrètes de progrès .................................................................................................................................................................................................107

Économies générées et sommes versées au personnel ......................................................................................................................................................107

RELATIONS PROFESSIONNELLES61. REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL .............................................................................................................110610. Administrateurs représentant les salariés au conseil d’administration ...............................................................................................................................110

610.bis Administrateur représentant les actionnaires salariés au conseil d’administration ............................................................................................................110

611. Comité central d’entreprise ................................................................................................................................................................................................110

611.1 Composition du c.c.e. .........................................................................................................................................................................................................111

611.2 Fonctionnement du c.c.e .....................................................................................................................................................................................................112

612 Composition des comités d’établissements .........................................................................................................................................................................112

712. Budget consolidé des comités d’établissement ..................................................................................................................................................................113

612 bis. Nombre de réunions Directions/Syndicats ..........................................................................................................................................................................114

613. Nombre d’accords collectifs signés pendant l’année considérée au niveau professionnel et dans l’entreprise ..................................................................115

613.1 Nombre d’accords collectifs signés ....................................................................................................................................................................................115

613.2 Liste des accords collectifs professionnels et d’entreprise .................................................................................................................................................116

614. Élections professionnelles ...................................................................................................................................................................................................117

INFORMATION INTERNE ..............................................................................................................................118

AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DE L’ENTREPRISE71. ŒUVRES SOCIALES ....................................................................................................................................120711. Répartition des dépenses de l’entreprise (en milliers d’euros) .............................................................................................................................................120

logement..............................................................................................................................................................................................................................121

712. Budget consolidé des comités d’Établissement d’entreprise dont, le cas échéant, budget du C.C.E.. .................................................................................121

72. AUTRES CHARGES SOCIALES .....................................................................................................................122721. Prestations complémentaires maladie et décès (en milliers d’euros) ..................................................................................................................................122

722. Prestations complémentaires vieillesse (en milliers d’euros) ..............................................................................................................................................122

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES : SÉBASTIEN MILLIER

SOMMAIRE DÉTAILLÉ

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014

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BILAN SOCIAL - group.renault.com · BILAN SOCIAL RENAULT 2014 / 3 le bilan social porte sur le périmètre Renault s.a.s. qui comprend 12 établissements principaux et 7 directions