BIS Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 25 Novembre 2015

7/24/2019 BIS Compte Rendu Du Conseil Des Ministres - Mercredi 25 Novembre 2015

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BUREAU DE LA COMMUNICATIONMercredi 25 novembre 2015

Compte rendu du Conseil des Ministres

Contrat de projets : soutien fnancier au communes

Lors du conseil des ministres, 5 oprations ont fait lobjet dun octroi desubventions dans le cadre de la programmation 2015 du contrat de projetsEtat Polnsie fran!aise "2015#2020$ relatif au %nancement de projetsdinvestissement communau&'

Les 5 oprations reprsentent un montant de subvention du (ontrat deprojets de )5) *+0 55 -cfp "%nanc . part gale entre lEtat et laPolnsie fran!aise$ pour permettre la ralisation dinvestissement dunmontant total de 52 *1 // -cfp' Le dtail des oprations est lesuivant

(ommune de ora ora seconde tranc3e de&tension du centredenfouissement tec3ni4ue "(E$, opration relevant du secteur dela gestion des dc3ets' (ette opration consiste . accroitre lacapacit et la dure de vie du (E en construisant de nouveau&casiers, en assainissant les eau& pluviales, en crant un bassin detraitement des le&iviats et en augmentant la protection incendie' Leco6t total de lopration est de **) 2*) 50) -cfp avec uneparticipation du contrat de projets . 3auteur de 57 soit 2) 0++*2 -cfp'

(ommune de 8ua3ine campagne de forage deau dereconnaissance . -itii, Parea et earerii, opration relevant dusecteur dalimentation en eau potable' (ompte#tenu du d%cit deproduction deau, la commune c3erc3e de nouvelles sources pourimplanter des forages' Le co6t total de lopration est de 5+ /52 1)0-cfp avec une participation du contrat de projets . 3auteur de 57soit 50 /+ *1+ -cfp'

(ommune de 9ani3i :EP de 9ani3i tranc3e 1, opration relevantdu secteur dalimentation en eau potable' (ette opration consiste .rcuprer leau de pluie sur les b;timents publics, la traiter et la

distribuer . partir de bornes . prpaiement' (e projet concerne lesatolls de 9ani3i et :3e' Le co6t total de lopration est de )2 5+2

Prsidence de la Polynsie Franaise

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[email protected] 40 47 20 00

La Prsidence


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12* -cfp avec une participation du contrat de projets . 3auteur de+07 soit * **2 +11 -cfp'

(ommune de Punaauia :c4uisition de 2 camions benne . orduresmnag=res ">9$, opration relevant du secteur de la gestion des

dc3ets' (es ac4uisitions sinscrivent dans le cadre de la mise en?uvre de son plan doptimisation de la collecte des dc3ets de lacommune' Le co6t total de lopration est de 5+ )0 000 -cfp avecune participation du contrat de projets . 3auteur de 57 soit50 ) 000 -cfp'

(ommune de @aivavae Etudes pour la mise ?uvre de la gestiondes dc3ets mnagers, opration relevant du secteur de la gestiondes dc3ets' Lobjectif de cette tude est dlaborer des propositionsde sst=mes de collecte adapts, de valorisation dune partie des

dc3ets et la cration dun centre denfouissement tec3ni4ue' Leco6t total de lopration est de *1 +00 000 -cfp avec uneparticipation du (ontrat de projets . 3auteur de +57 soit *0 *05 000-cfp'

!ri des "#drocar$ures : $aisse au %erd&cem$reLes cours internationau& des produits 3drocarbures poursuivent leurvolution . la baisse' (est la raison pour la4uelle, une premi=re baissetarifaire de 10 -cfp sur le pri& de dtail pour le gaAole et lessence sans

plomb avait t approuve au mois de septembre 2015' (ette tendancebaissi=re se vri%ant . nouveau au mois de dcembre, le (onseil desministres a donc dcid une baisse des pri& au 1er dcembre 2015

# de 10 -cfp B litre pour le gaAole, soit un pri& de dtail de 1)0 -cfp B litrecontre 150 -cfp B litre actuellementC# de 10 -cfpB litre pour lDessence sans plomb, soit un pri& de dtail de 1)*-cfp B litre contre 15* -cfp B litre actuellement'

'outien ( la CCI'M pour l)aide au d&*eloppement des entreprises( l)international

Le (onseil des ministres a valid loctroi dune subvention . 3auteur de 10millions -cfp au pro%t de la (3ambre de (ommerce, dndustrie, deFervices et des 9tiers pour lui permettre daccompagner les entreprisespolnsiennes dans leur dveloppement . linternational'

Elle sou3aite pour cela mettre en place un partenariat avec la socitusiness -rance 4ui ralise, depuis plusieurs annes, des missions deconseil, de prospection, de promotion et dimplantation . linternational,

pour le compte des entreprises fran!aises'


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Gr;ce . son vaste rseau de contacts et de partenaires, . son e&prienceac4uise dans le temps, usiness -rance dispose de toutes les 4ualitsre4uises pour apporter au& entreprises polnsiennes un soutienpersonnalis dans leurs dmarc3es . le&port'

Dispositi+ , !r-t de d&*eloppement !ol#n&sie +ran.aise /

La mise en place dinstruments %nanciers publics, en complment des%nancements apports par le marc3, ont pour ambition de venir soutenirles projets dinvestissement des entreprises polnsiennes'

(est dans cette perspective 4ue le Pas a notamment mis en place diversdispositif daide tel 4ue le P@E "PrHt . la @elance dEntreprises$ pour%nancer des prHts participatifs . destination des entreprises rencontrantdes diIcults conjoncturelles ou le P:(E "PrHt d:ide et . la (rationdEntreprise$ a%n de %nancer les besoins en cration ou dveloppementdes PE' (es interventions se font de mani=re complmentaire avec lesinterventions de l:


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Le (onseil des ministres a adopt un arrHt pris pour lapplication de la loidu pas nM 2015#* relative au& conditions dadmission au rgime desolidarit et au contrNle de leur respect, promulgue le 25 fvrier 2015'

(ette r=glementation rnove a pour objectif de mieu& appr3ender la

situation conomi4ue des demandeurs et de prvenir et dceler lesfraudes, . partir des lments suivants

# le renforcement de la justice sociale par linstitution dun secondplafond de ressources major applicable au& personnes vivant encouple C

# la production de relevs bancaires pour vri%er la %abilit desdclarations de ressources C

# lvaluation des ressources prenant en compte les avantages ennature servis au demandeur, avec application des crit=res

emprunts . la rglementation du rgime des salaris C# laIliation automati4ue au @'O'F', avec eet rtroactif, en cas de

dclaration frauduleuse ou dadmission abusive au @'F'P'-' C# le renforcement des contrNles fond sur les obligations de

communication et dc3anges dinformation entre personnesmorales "services du pas, organisme de gestion, etc$ C

# la rcupration des sommes se rapportant au& prestationsind6ment verses suite . une aIliation irrguli=re C

# la %&ation de sanctions pnales, administratives et %nanci=res,ventuellement cumulatives'

:%n de Quidi%er la gestion des dossiers correspondants, la dure delaIliation court . compter de ladmission jus4u. la %n du mois de la dateanniversaire du demandeur, au lieu du *1 dcembre de lanne civile encours'

Les demandes dadmission 4ui pourront, comme par le pass, Htredposes . tout moment, continueront . Htre instruites par la


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du mois de leur date anniversaire, sous rserve 4uelles respectent lesconditions de renouvellement de leur admission au @'F'P'-' et 4uellesforment leur demande dans le mois civil prcdant leur date anniversaire'Par e&ception, les droits des personnes nes en janvier sont prolongs

jus4uau 2+ fvrier 201'

Les membres du comit de gestion du rgime de solidarit, saisis pouravis pralable, se sont e&prims favorablement . lDunanimit sur le projetdDarrHt dans la sance du 21 octobre 2015'

1ourn&e internationale des personnes "andicap&es

Le (onseil des ministres a pris acte dune communication prsente par laministre en c3arge des Folidarits, se rapportant . la journeinternationale des personnes 3andicapes' :%n de favoriser lDintgrationet lDacc=s . la vie conomi4ue, sociale et politi4ue des personnesporteuses dun 3andicap, une Tourne nternationale des Personnes8andicapes a t proclame, en 1++2, par les Oations Unies, . la date du* dcembre'

(ette journe mondiale est traditionnellement lDoccasion de raIrmercertains principes de base, trop souvent oublis Vous les Htres 3umainsnaissent libres et gau& en dignit et en droitsV' Le respect de cettedignit due . c3a4ue personne, valide ou non, impli4ue la reconnaissancede droits fondamentau& comme lDducation ou lDacc=s au travail' Les

manifestations organises . cette occasion invitent . modi%er le regard4ue nous portons sur les personnes 3andicapes' La -drationPolnsienne de Fport :dapt et 8andisport est lorganisatrice de ces

journes du 8andicap appeles . se drouler . la Pointe Wnus, les 2 et *dcembre proc3ains'

Lassociation e Oiu > e 8uma, a clairement e&prim sa volont de ne passinscrire dans une logi4ue dassistance fonde sur la c3arit et labienveillance, en privilgiant le concept dinclusion sans discriminationdans le milieu social pour toutes les personnes frappes de d%ciences oudont les capacits fonctionnelles sont rduites, en ad4uation avec la loi

nM 2005#102 du 11 fvrier 2005 portant sur lgalit des droits et desc3ances, la participation et la citoennet des personnes 3andicapes':ussi, se propose#t#elle de mettre ces journes . pro%t pour prsenter leguide de laccessibilit dit . son initiative, valoriser les actions depro&imit conduites au 4uotidien par les associations et structuresdaccueil et dlivrer des informations pertinentes sur les dispositifs daide,daccompagnement et de prise en c3arge du 3andicap'

Feront en eet prsents, . cette occasion, les associations ?uvrant pourla cause du 3andicap, de lducation en milieu ordinaire et spcialis, desl=ves inscrits dans les formations daide . la personne, les services desant, les services sociau&, le service de lemploi, de la formation et delinsertion ainsi 4ue des fournisseurs de matriel spcialis' Le volet


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J information K sera, pour une grande partie, assur par desprofessionnels, tandis 4ue les associations proposeront des animationspdagogi4ues, des spectacles et des dmonstrations prsentation desstructures, des plateau& sportifs, a4uati4ues et terrestres 4ui solliciterontlimplication des visiteurs accueillis'

'u$*ention c"orales du c2ur

: la veille des festivits de %n dDanne et a%n de promouvoir un esprit departage ainsi 4ue les talents des jeunes dans le cadre dDactivits socio#culturelles, la 1=re dition du -estival des (3orales des c?urs se tiendra lesamedi 5 dcembre 2015 . partir de 1 3, dans les Tardins de Paofai'

Pour ce festival, + communes seront reprsentes par 1 groupes, )0c3oristes et 1+20 fans' Les c3anteurs interprteront leurs meilleursmorceau& sur le t3=me de VLa Teunesse et la -oiV' (ette soire familialepropice . la dtente est une invitation . la fraternit et la co3sion sociale'La population est donc vivement invite . rejoindre, en famille, la jeunesse4ui se&primera . cette occasion, et . pro%ter ainsi ensemble de ces bellesvoi&'

Etats 3&n&rau de l)Education

La (3arte de lducation promulgue par la loi du Pas nM 2011#22 du 2+ao6t 2011 %&e, pour une priode dcennale, les mesures essentielles 4uela politi4ue ducative doit mettre en ?uvre pour progresser'

Elles sont associes et promeuvent la %nalit mHme du projet ducatif d June cole pour tous, une cole performante, une cole ouverte'

La politi4ue ducative sattac3e . la russite de tous et sengage . trouverles voies les plus adaptes au& particularits de la Polnsie pour luttercontre des J ini4uits K . la fois sociales et gograp3i4ues' La

performance concerne llvation du niveau de 4uali%cation et la russitedun parcours c3oisi, pour sinsrer dans la vie professionnelle'

Par ailleurs, la (3arte de lducation prconise 4ue ses directives soientrendues oprationnelles par des objectifs de performance' Elles sont doncdclines dans le J projet ducatif 4uadriennal K, te&te adoss . la (3artede lducation aant fait lobjet de larrHt nM 11+0 (9 du 12 ao6t 2011,autour de si& orientations traduites en objectifs oprationnels' Le projetducatif 4uadriennal adoss . la (3arte de lducation est donc arriv .son terme ce mois dao6t 2015' Un bilan de la politi4ue ducative menesur ces 4uatre annes doit Htre ralis'


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a et son organisation est pilote par le J(>9>8E de 8iva >a K "(omite >rganisateur du 9atavaa > e 8enuaEnana$' 8aa3ua e umu, cDest#.#dire J retour au& sources K, est le t3=medu festival 2015' l invite . un retour . lDessentiel, au& fondamentau& de laculture mar4uisienne'

Ev=nement convivial, fdrateur et color, le festival permet de dcouvrirde lintrieur la singularit et la diversit de larc3ipel avec lesdmonstrations des danses de c3a4ue Rle, les lgendes contes, lesdgustations culinaires' l permet galement de participer . des ateliers desavoirs faire traditionnels, culinaires ou de tatouage' Le festival est une

immersion au c?ur de l;me mar4uisienne'

>nAe dlgations dont une de lRle de P;4ues, une des Gambier "@iXitea$ ettrois de a3iti seront prsentes' Le nombre de festivaliers composant cesdlgations, 3ormis celle de 8iva >a, se monte . environ 1250 personnes'>n estime 4ue 5 000 visiteurs fr4uenteront la manifestation' Lesfestivits sont prvues sur les sites arc3ologi4ues du o3ua Pepeu .:tuona, du o3ua UpeXe . aaoa et du o3ua pona . Puamau' Les sitesd3bergement et les 5 sites de restauration sont 4uant . eu& prHts .remplir leur oIce'

Les moens et les besoins en mati=re de scurit importants sont grspar une commission de scurit 4ui inclut les pompiers, les gendarmes, lapolice municipale, des mdecins et in%rmiers, des adjoints de soin et dessecouristes et une ambulance' LEtat, le Pas, la (>a sont impli4ues, au& cNts du comit organisateur, pour 4ue cefestival se droule dans les meilleures conditions'

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