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Les structures de prises en charge pour les enfants atteints de déficience intellectuelle ou handicap mental.

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Objectif :

Repérer le dispositif légal en matière de prise en charge des personnes présentant un déficit intellectuel.

Identifier le statut et le mode de fonctionnement spécifique des différentes structures d’accueil, de soins et d’accompagnement de ces personnes.

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Quelques définitions

Déficience C'est «une perte de substance ou altération d'une structure ou fonction psychologique, physiologique ou anatomique».

Incapacité Elle «correspond à toute réduction (résultat d'une déficience), partielle

ou totale, de la capacité d'accomplir une activité d'une façon ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain». Désavantage Il "résulte d'une déficience ou d'une incapacité qui interdit

l'accomplissement d'un rôle normal (en rapport avec l'âge, le sexe, les facteurs sociaux et culturels)".

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Introduction

En France l’école est obligatoire jusqu’ à 16 ans.

Lorsque l'intégration scolaire en milieu ordinaire n'est pas envisageable, il y a des établissements, qui assurent la scolarisation des jeunes handicapés.

Ils ont pour mission de dispenser une éducation spéciale, c'est-à-dire une prise en charge éducative, pédagogique et thérapeutique adaptée à l'ensemble des besoins de chaque jeune.

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Plan I. Structure Relevant de l’éducation nationale.

 L'élève est maintenu dans le milieu scolaire ordinaire

 Secteurs : Adaptation et intégration scolaires

II. Structure Relevant de la législation sanitaire et sociale.

A. Secteurs : Secteur médico-éducatif

B. Secteurs : Secteur socio-éducatif

C. Secteurs : Secteur sanitaire

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I. Structure Relevant de l’éducation nationale.

RASED

CLIS UPI SEGPA EREA

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II. Structure Relevant de la législation sanitaire et sociale.

A. Secteurs : Secteur médico-éducatif (Dépend prioritairement de la direction des Affairessanitaires et Sociales)

CAMSP SESSAD CMPP

IME IMP IMPRO

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II. Structure Relevant de la législation sanitaire et sociale.

B. Secteurs : Secteur socio-éducatif (Dépend prioritairement de la direction des Affaires

sanitaires et Sociales etdans certains cas du Ministère de la Justice)

Population accueillie :Enfants et adolescents en danger/privés de soutien familial

Structures de préventionServices de l'A S E : Aide Sociale à l'Enfance et de la PJJ :

Protection Judiciaire de la Jeunesse

- services d'investigation et d'orientation éducative- services éducatifs auprès des tribunaux- clubs et équipes de prévention

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II. Structure Relevant de la législation sanitaire et sociale.

Établissements et structures d'accueil

Établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance :

Foyers départementaux de l'enfance Maisons d'enfants à caractère social Structures de placement familial Villages d'enfants

Établissements du Ministère de la Justice (protection judiciaire de la jeunesse) :

Foyers et centres d'action éducative Centres d'action éducative en milieu ouvert

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II. Structure Relevant de la législation sanitaire et sociale.

C. Secteurs : Secteur sanitaire (Dépend prioritairement de la direction des Affaires Sanitaires et

Sociales et dans certains cas du Ministère de la Justice)

Population accueillie  Enfants et adolescents malades Structures de préventionCentre médico psychologiques ou CMP (antennes des

interssecteurs de psychiatrie infanto juvénile)  Établissements et structures d'accueil- centres hospitaliers- maisons d'enfants à caractère sanitaire- hôpitaux de jours

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