Bmce Bank Comm Finan 09

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BMCE BANK

SOMMAIRECOMMUNIQUE FINANCIER DU GROUPE BMCE BANK ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDESBilan IFRS Compte de rsultat IFRS Variation des capitaux propres Tableau des ux de trsorerie

3 7 9 2323 24 25 26

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 2.8 Marge dintrts Commissions nettes Gains nets sur instruments nanciers valus en valeur de march par rsultat Gains nets sur actifs nanciers disponibles la vente Produits et charges des autres activits Cot du risque de la priode Gains et pertes nets sur les autres actifs Impt sur les bnces

272727 27 28 28 28 29 29 29

3 INFORMATION SECTORIELLE 4 EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 Dispositif global de gestion des risques Risque de crdit Risques de march Risque global de liquidit et de taux dintrt (Gestion ALM) Risques oprationnels

30 3131 33 37 38 39

5 NOTES RELATIVES AU BILAN5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8 5.9 5.10 5.11 5.12 5.14 Actifs, passifs et instruments nanciers drivs en valeur de march par rsultat Rpartition des instruments nanciers par nature de prix de march ou de modle utilis pour la valorisation Actifs nanciers disponibles la vente Oprations interbancaires, crances et dettes sur tablissements de crdit Prts, crances et dettes sur la clientle Dettes reprsentes par un titre et dettes subordonnes Actifs nanciers dtenus jusqu lchance Impts courants et diffrs Comptes de rgularisation, actifs et passifs divers Participations dans les socits mises en quivalence Immobilisations de placement et dexploitation Ecarts dacquisitions Provisions pour risques et charges

4141 42 42 43 43 45 45 45 46 46 47 47 47

6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6.1 6.2 Engagements de nancement Engagements de garantie

4848 48

7 REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 8 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES8.1 8.2 8.3 8.4 Evolution du capital et rsultat par action Primtre de consolidation Regroupement dentreprises Parties lies

48 5050 50 50 51

Communication Financire du Groupe BMCE Bank

Exercice

09

RENFORCEMENT SUBSTANTIEL DE LASSISE FINANCIERE DU GROUPE BMCE BANKACTIVITE AU 31 DECEMBRE 2009 MAROC CONSOLIDEE-

RENFORCEMENT SANS PRECEDENT DES FONDS PROPRES : PLUS DE DH 6 MILLIARDS EN 2010Entre du Groupe CDG dans le capital de BMCE Bank hauteur de 8% Augmentation de capital souscrire entirement par le partenaire tranger de rfrence, le Groupe CIC travers sa socit Holding BFCM, portant sa participation de 19,94% 25% Augmentation de capital de 3%, rserve aux membres du personnel du groupe, prvue dtre mene en deux tranches en 2010 et en 2012

PNB

+25% DH 3,6 milliards

DH

6,4 milliards+6,6%

-

RBE

-

+14,3% DH 1,1 milliard

DH

2,2 milliards+5,2%

RENFORCEMENT DE LA DIMENSION ORGANISATIONNELLE ET MANAGERIALE ATOUTS SOLIDES POUR ACCOMPAGNER LE DVELOPPEMENT DU GROUPE AU MAROC ET A LINTERNATIONAL

TOTAL BILAN

+12% plus de DH 127 milliards

DH

168 milliards+12%

PERFORMANCES FINANCIERES BRIDEES PAR UN EFFORT IMPORTANT DE PROVISIONNEMENT

BMCE BANK AU MAROC : UNE ACTIVITE INTRINSEQUE SOLIDE PNB en nette progression de +25% DH 3,6 milliards et un rsultat brut dexploitation en hausse significative de +14,3%, atteignant DH 1,1 milliard. Croissance du PNB due essentiellement au rsultat des oprations de march ayant plus que tripl 926,6 MDH. Marge dintrts demeurant stable prs de DH 2 milliards , avec toutefois une marge sur clientle, indicateur de la performance oprationnelle, en hausse de plus de +15%. Evolution contenue des charges gnrales dexploitation de +6,5% en 2009 contre +13% en 2008, atteignant DH 2,3 milliards. Forte amlioration du coefficient dexploitation de 11 points de pourcentage 63,3%. Effort de provisionnement ayant plus que doubl 976,5 MDH et, partant sensiblement brid le Rsultat Net en baisse de -37,6% 507 MDH -Activit Maroc- et 503 MDH en agrg Hausse quilibre de lencours des crdits de +10%, DH 64,6 milliards et de +8% des dpts, prs de DH 96 milliards. Gains de parts de march des dpts de la clientle de +0,4p%, plus de 14,5%, essentiellement grce lapprciation de la part de march des comptes courants de 16,4% 17,6%. Part de march en recul des crdits de la clientle de -0,3p% 12,8%. Cette baisse masque le dynamisme commercial enregistr au niveau des diffrents segments de march o la Banque a gagn des parts de march : crdits de trsorerie (+1,1p%), crdits la consommation (+0,4p%) et crdits aux socits de financement (+0,1p%). ACTIVITE CONSOLIDEE : RENFORCEMENT DE PLUS DE +10% DES CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE Dveloppement soutenu des actifs du Groupe, avec un total bilan consolid en hausse de +12%, plus de DH 168 milliards. Assise financire solide avec une progression des capitaux propres Groupe et des capitaux propres part du Groupe de +11,6% et +10,5%, stablissant DH 9,2 milliards et DH 6,1 milliards, respectivement. Croissance de +6,6% du PNB consolid 6,4 milliards DH, porte par une volution favorable de toutes ses composantes : rsultat sur oprations de march (+46%), marge sur commissions (+6%) et marge dintrts (+3%). Baisse du Rsultat Net Groupe de DH 1,4 milliard 820 MDH et du RNPG de 830 MDH 385 MDH, induite par un effort de dotations de plus dun milliard de dirhams, soit un niveau 12 fois suprieur celui de lanne dernire, traduisant des efforts substantiels en termes dassainissement du portefeuille de crdits.

DES ATOUTS SOLIDES POUR LAVENIR Une assise financire renforce Renforcement des fonds propres de plus de DH 6 milliards supplmentaires, traduisant un signal fort de confiance des actionnaires dans les perspectives de croissance du Groupe : Entre du Groupe CDG dans le capital de BMCE Bank hauteur de 8%, soit environ 12,7 millions dactions au prix unitaire de 267 DH et ce, par cession, par la Banque, des actions dtenues en autocontrle. Cette opration stratgique porte ainsi sur un montant de plus de DH 3,4 Milliards ; Augmentation de capital souscrire par le partenaire tranger de rfrence, le Groupe CIC, portant ainsi sa participation dans le capital de BMCE Bank 25% ; Augmentation de capital de 3%, rserve aux membres du personnel du Groupe BMCE Bank, prvue dtre mene en deux tranches, en 2010 et en 2012.

Des perspectives 2010 favorables grce : la dynamique et au potentiel organique du rseau de distribution au Maroc ; au renforcement de la prsence du Groupe linternational, avec le rapprochement entre MdiCapital Bank et Bank of Africa ; aux synergies entre les mtiers fondamentaux socle de la relation clientle (marchs des particuliers & professionnels, march de lentreprise, activits dinvestissement et linternational) et les activits para bancaires (financements spcialiss, assurance, mobile banking, ) ; lamlioration de lefficacit oprationnelle de la Banque travers la rationalisation des charges gnrales dexploitation ; lintensification des efforts de recouvrement.

-

-

PERIMETRE DE CONSOLIDATION2009 INTEGRATION GLOBALE BMCE CAPITAL BMCE CAPITAL GESTION BMCE CAPITAL BOURSE MAROC FACTORING MAGHREBAIL SALAFIN BMCE INTERNATIONAL MADRID LA CONGOLAISE DE BANQUE MEDICAPITAL BANK PLC BANK OF AFRICA LOCASOM MISE EN EQUIVALENCE BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI CASABLANCA FINANCE MARKET ACMAR HANOUTY SHOP EURAFRIC INFORMATION CONSEIL INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT 27,38% 33,33% 20,00% 45,55% 41,00% 38,90% 27,38% 33,33% 20,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 35,92% 73,87% 100,00% 25,00% 100,00% 42,50% 76,00% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 35,92% 75,00% 100,00% 25,00% 100,00% 42,50% 2008

Une consolidation organisationnelle et managriale avec les nominations en Conseil de : M. Brahim BENJELLOUN-TOUIMI en tant quAdministrateur Directeur Gnral Dlgu auprs de la Prsidence en charge de la coordination de lensemble des activits du Groupe ; M. Jaloul AYED - Administrateur Directeur Gnral Dlgu afin de conduire le processus de rapprochement entre MediCapital Bank et le Groupe Bank of Africa ; M. Mohamed BENNANI - Administrateur Directeur Gnral Dlgu - en charge du Rseau Bank Of Africa dans la perspective dtre dsign Prsident Directeur Gnral ; M. Mamoun BELGHITI - Administrateur Directeur Gnral Dlgu - pour prsider aux destines dune nouvelle entit, en cours de cration, ddie au mtier de recouvrement ; M. Mounir CHRAIBI en tant que Directeur Gnral Dlgu en charge du Ple IT & Process Groupe ; M. Driss BENJELLOUN - Directeur Gnral Dlgu - en charge du Ple Risques & Finances ; M. MFadel El HALAISSI - Directeur Gnral Dlgu - en charge de la Banque de lEntreprise, fdrant dsormais la Corporate Bank et le Rseau Entreprises et PME.

09ACTIVITE CONSOLIDEE DU GROUPE BMCE BANKEn millions DH

DYNAMISME COMMERCIAL DES METIERS DU GROUPE DANS UN ENVIRONNEMENT MOINS FAVORABLE

ACTIVITE AU MAROC : POURSUITE DES EFFORTS DE BANCARISATION ET DINNOVATION Banque des Particuliers et des Professionnels : positionnement soutenu notamment grce au programme dextension du rseau Ouverture de 50 nouvelles agences Part/Pro, implantes dans des rgions fort potentiel de dveloppement. Elargissement du portefeuille clientle, avec une augmentation de +7% du nombre de comptes plus de 2 millions. Apprciation de la part de march des crdits la consommation de +0,4p% 18,5%. Acclration de la croissance des cartes montiques distribues de +11.1%, meilleure performance enregistre depuis 4 ans. Hausse de plus de +6% des dpts MRE, avec une part de march maintenue 10,3%, dans un contexte de ralentissement des transferts. Renforcement des synergies avec RMA Watanya comme en tmoigne la progression de +7% du chi re da aires gnr par lactivit de bancassurance, avec une part de march en nette amlioration de 28,3% en 2007 prs de 30% en 2008, selon les statistiques DAPS disponnibles. Suivi du dploiement des actions issues du projet CAP Client Professionnels, avec le dveloppement en cours de plusieurs conventions et partenariats.

Forte croissance de lencours des actifs grs par BMCE Capital Gestion de +34,5% DH 22,83 milliards, contre une progression de +16% pour le secteur, induisant ainsi une amlioration de la part de march de la liale Asset Management du Groupe de +1,62p% 12,6%. Augmentation de prs 11% des actifs en conservation de BMCE Capital Titres DH 155 milliards, capitalisant principalement sur le bon comportement de lactivit de dpositaire OPCVM. SERVICES FINANCIERS SPECIALISES : BONNE TENUE DES ACTIVITES SALAFIN, des fondamentaux solides dans un contexte degrad Hausse de lencours nancier de +4% plus de DH 2,7 milliards dans un contexte de baisse de la production du secteur de crdit et de ralentissement de la consommation des mnages. Baisse de -14% des charges gnrales dexploitation, avec un coe cient dexploitation stablissant 26%, soit le niveau le plus bas du secteur. Rsultat Net stable prs de 101 MDH, avec un ROE de 18%. MAGHREBAIL, de bonnes performances 2009 Progression de +9,7% de la production prs de DH 2,7 milliards, soit la meilleure performance du secteur. Croissance de +17,7% de lencours net comptable, atteignant DH 6,5 milliards. Hausse sensible du PNB et du rsultat net de +7,4% et +8%, stablissant respectivement 186,2 MDH et 77,2 MDH. MAROC FACTORING, une activit commerciale soutenue Augmentation de +10% du chi re da aires factor de DH 3,2 milliards et du PNB de +4% 32,9 MDH. Enrichissement de lo re de Maroc Factoring par un nouveau produit, Reserve Factoring, adapt aux besoins des entreprises. Renforcement des synergies avec le Rseau BMCE Bank quillustre la commercialisation du produit commun BMCE Factor. UNE BANQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE Fondation BMCE Bank : innovation pdagogique et renforcement de la dimension socioducative et communautaire Construction et quipement de trois nouvelles coles Medersat.com Oulms, Ouarzazate et Figuig. Modernisation des pratiques pdagogiques par la dotation des coles en matriel informatique et en tableaux blancs interactifs munis de ressources numriques. Cration dun Centre de formation des ducateurs du prscolaire lcole de Bouskoura. Signature dune convention de partenariat avec Caja Mediterrneo et lAssociation Tawada pour le microcrdit en 2009 portant sur la lutte contre la pauvret et lamlioration des conditions de vie des populations des douars abritant les coles Medersat.com. Promotion dactions de dveloppement durable Mise en oeuvre du systme de gestion environnementale et sociale - SEMS -, lanc en 2008, en partenariat avec lIFC de la Banque Mondiale, permettant de sensibiliser la clientle sur les aspects environnementaux et sociaux de ses projets, tout en assurant auprs delle la promotion d'investissements durables. Premiers jalons dun alignement stratgique de BMCE Bank sur les principes de lconomie verte, lui o rant un avantage concurrentiel et de nouvelles opportunits da aires, relatives notamment la production propre et aux nergies renouvelables. Dveloppement du Capital Humain, une priorit stratgique Obtention de la certi cation ISO 9001 de lactivit de gestion des ressources humaines de BMCE Bank, unique en son genre dans le secteur bancaire. Recrutement de 552 personnes dans le cadre de laccompagnement du programme douverture des agences, portant le nombre de ectif permanent 4 900 collaborateurs au Maroc.

+6,6%6 018

6 414

2008

2009

Low Income Banking , axe de dveloppement majeur investi au cours de lexercice 2009, avec le lancement de lo re Lilkoul, adosse au tlphone mobile, permettant aux clients non bancariss daccder aux services de la Banque et de ectuer des transactions scurises.Banque de lEntreprise, dle son engagement de nancement de lconomie marocaine Cration de 3 nouveaux centres da aires, portant le nombre de ces agences ddies 20. Croissance des dpts et crdits Corporate de +35% et plus de +10%, DH 14,5 milliards et DH 29,1 milliards, respectivement. Hausse de +35% des crdits dinvestissement, DH 7,8 milliards contre DH 5,8 milliards une anne auparavant. Engagement rsolu dans le nancement des projets denvergure travers le Royaume, avec une prsence accrue sur des secteurs constituant une priorit nationale, notamment linfrastructure, la tlcommunication, lautomobile et le tourisme. Consolidation des synergies avec les di rentes lignes mtiers du Groupe, notamment avec la Banque des Particuliers et Professionnels et les services nanciers spcialiss : crdits conventionns, packages de produits au personnel des entreprises clientes, leasing, a acturage et location longue dure. ACTIVITE A LINTERNATIONAL : VERS UNE CONVERGENCE DES ACTIVITES EUROPEENNES ET AFRICAINES Projet de convergence en cours de conduite entre Bank of Africa et MediCapital Bank, motiv par les synergies manant de la complmentarit des activits des deux Groupes sur le continent africain, lune dans le domaine de la Retail et lautre du Wholesale Banking. Performances commerciales probantes du Groupe BOA traduites par des hausses de +12,8% et +9,6% des dpts et des crdits, 1,9 milliards et 1,4 milliards, respectivement.

Produit Net Bancaire

+5,2%2 117

2 226

2008

2009

Rsultat Brut dExploitation

+10,5%5 557

6 139

2008

2009

Capitaux Propres Part du Groupe

+9,2%85 709

93 593

2008

2009

Crdits la Clientle

Poursuite de dveloppement du maillage du rseau de Bank of Africa, avec louverture de 50 nouvelles agences, travers les 11 pays dimplantation du Groupe. Progression de +24% du PNB de MediCapital Bank plus de 18 M, essentiellement grce aux activits de Corporate Banking et de Trsorerie et Marchs de Capitaux, reprsentant 72% de ces revenus. ACTIVITES DE BANQUE DAFFAIRES : BILAN POSITIF DANS UN CONTEXTE ASSEZ DEFAVORABLE

+8%113 450

2008

2009

Dpts de la Clientle

Consolidation de limage de prcurseur de BMCE Capital Markets travers le lancement de trois nouveaux produits drivs de change et lenrichissement de lo re des produits structurs. Maintien du positionnement de BMCE Capital Bourse, avec une part de march de 16%, en dpit dune conjoncture di cile.

Communication Financire

Tl. : +212 522 49 80 04/03 - Fax : +212 522 26 49 65 - e-mail : communication nanciere@bmcebank.co.ma

RES U LTAT S ANNUELS C ONS O LIDES

122 496

09

ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

07

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

NORMES ET PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE1.1 ContexteLapplication des normes IAS/IFRS est obligatoire partir de lexercice ouvert partir du 01/01/2008. Lobjectif primordial des autorits rglementaires est de doter les tablissements de crdit dun cadre de comptabilit et dinformation nancire conforme aux standards internationaux en terme de transparence nancire et de qualit de linformation fournie. Le Groupe BMCE Bank a adopt les normes internationales dinformation nancire IFRS, approuves par lIASB, depuis larrt des comptes consolides au 31 dcembre 2008, avec un bilan douverture au 1er janvier 2007. Les produits bancaires de la liale sont suprieurs 0.5% des produits bancaires de lentit mre. Seuils cumulatifs qui permettent de sassurer que le total combin des entits exclues de la consolidation ne dpasse pas 5% de lagrgat en consolid.

ExceptionUne entit ayant une contribution non signicative doit intgrer le primtre de consolidation si elle dtient des parts dans des liales qui vrient un des critres ci-dessus dcrits.

Exclusions du primtre de consolidationBMCE Bank exclue de son primtre de consolidation les entits contrles ou sous inuence notable lorsque ds leurs acquisitions, les titres de ces entits sont dtenus avec lintention dune cession dans les courts termes. Ces titres sont, dans ce cas, comptabiliss dans la catgorie des actifs destins tre cds, et valus la juste valeur par le rsultat. Sont aussi exclues du primtre de consolidation, les participations (hors participations majeurs) dtenues par des entits de capital-risque dans la mesure o elles sont classes en actifs nanciers la juste valeur par rsultat sur option.

1.2 ConsolidationLe primtre de consolidation intgre toutes les entits trangres et nationales, dont le groupe dtient des participations directes ou indirectes. Le niveau dintgration, (une intgration globale, une intgration proportionnelle ou une mise en quivalence) varie respectivement selon que le groupe exerce un contrle exclusif, un contrle conjoint ou une inuence notable. Toutefois, les entits identies sous contrle conjoint (coentreprises) peuvent tre consolides selon la mthode proportionnelle ou values par mise en quivalence. La nouveaut apporte par les normes internationales dinformation nancire concerne les entits ad hoc, structures juridiques distinctes cres spciquement, par le Groupe, pour raliser un objectif limit et bien dni. Celles-ci doivent tre consolides quels que soient leur forme juridique et le pays dexercice de leur activit. Sont exclues de la consolidation : Les entits contrles de faon temporaire ; c'est-dire acquise et dtenue en vue dune cession court terme c'est--dire dans les 12 mois ; Les entits reprsentant des actifs dtenus des ns de transactions et comptabiliss la juste valeur avec une variation au compte de rsultat. Les normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31 ne prvoient pas de prsomption de contrle et par consquent une intgration globale pour les liales dtenues entre 40% et 50%.

1.2.2 Divergences avec les normes marocainesSelon les normes marocaines, seule la nature du contrle exerc par le Groupe dtermine la mthode de consolidation appliquer (Intgration globale, Intgration proportionnelle, Mise en quivalence). Contrairement aux normes internationales qui dterminent la mthode de consolidation en fonction de la nature du contrle exerc mais aussi la nature des activits des liales contrles. La mthode de la mise en quivalence pour les coentreprises (sous contrle conjoint) est interdite en rgles marocaines.

1.3. Immobilisations CorporellesUne immobilisation corporelle est un bien par nature durable dtenu par lentreprise pour tre utilis par elle-mme ou lou un tiers.

1.2.1 Options retenues par BMCE Bank Dnition du primtreLe groupe BMCE Bank intgre dans son primtre de consolidation les entits, quelles que soient leurs activits, dont il dtient au moins 20% de ses droits de vote existants et potentiels. Par ailleurs, il intgre les entits dont les montants consolids remplissent une des conditions suivantes : Le total du bilan de la liale est suprieur 0.5% du total du bilan de lentit mre ; La situation nette de la liale est suprieure 0.5% de la situation nette de lentit mre ;

Evaluation initialeLes immobilisations sont enregistres initialement leur cot dacquisition augment des frais directement attribuables.TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

Evaluation ultrieureUne immobilisation corporelle peut tre value selon deux mthodes : Le modle du cot (mthode prfrentielle) : correspond au cot diminu du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

09

2009

Le modle de la rvaluation (mthode optionnelle) : correspond sa juste valeur la date de la rvaluation diminue du cumul des amortissements ainsi que du cumul des pertes de valeur ultrieures. La juste valeur correspond au montant pour lequel un actif pourrait tre chang entre des parties bien informes, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les rvaluations doivent tre effectues avec une rgularit sufsante pour que la valeur comptable ne diffre pas de faon signicative de celle qui aurait t dtermine en utilisant la juste valeur la date de clture.

La norme Groupe prvoit de ne pas intgrer dans le calcul du cot dentre dune immobilisation les frais demprunts supports loccasion.

Valeur rsiduelleCompte tenu de la nature des immobilisations du Groupe BMCE Bank, le Groupe na retenu aucune valeur rsiduelle sauf pour le matriel de transport dtenu par la liale LOCASOM. En effet, les autres actifs du Groupe ne font pas lobjet dun march sufsamment actif ou dune politique de renouvellement sur une dure pratique nettement infrieure la dure dutilisation possible pour quune valeur rsiduelle puisse tre retenue.

Approche par composantsDs lors que des lments dun actif prsentent des dures dutilit et des rythmes de consommation des avantages attendus diffrents, ils doivent tre reconnus sparment, comme des composants distincts et amortis de faon systmatique sur leurs dures dutilit propres.

Dure damortissementLe Groupe a adopt un plan damortissement identique dans les comptes consolids IAS/IFRS.

Approche par composantsCompte tenu de lactivit du Groupe, lapproche par composants a t applique essentiellement pour les immeubles. Loption retenue par le Groupe pour le bilan douverture est la reconstitution du cot historique amorti par composants en appliquant une matrice de dcomposition en fonction des caractristiques propres aux constructions du Groupe BMCE Bank.

Rgles damortissementLa base amortissable dun actif correspond au cot de lactif diminu par la valeur rsiduelle, celle-ci correspond au prix actuel de lactif tenant compte de lge et de ltat estims de limmobilisation la n de sa dure dutilit. Lamortissement dun actif corporel stend sur la dure dutilit qui correspond la priode pendant laquelle lentit sattend utiliser un actif. Lamortissement doit reter le rythme de consommation des avantages conomiques futurs. Les mthodes et les dures damortissement doivent tre revues priodiquement par lentreprise, et en consquence, les dotations aux amortissements de lexercice en cours et des exercices futurs doivent tre rajustes. Mme si la juste valeur de lactif comptable est suprieure sa valeur comptable, on comptabilise lamortissement et ceci tant que la valeur rsiduelle ne dpasse pas sa valeur comptable.

Matrice de dcompositionImmeubles : Siges Dure Structure, gros uvres Faade Installations gnrales techniques Agencements 80 ans 30 ans 20 ans 10 ans QP 55% 15% 20% 10% Immeubles autre que siges Dure 80 ans 20 ans 10 ans QP 65% 15% 20%

Perte de valeurLe Groupe a jug que la notion de perte de valeur ne sera applicable quaux constructions et quen consquence le prix de march (valeur dexpertise) comme indicateur de dprciation.

Perte de valeurUne perte de valeur est le montant de lexcdent de la valeur comptable dun actif sur sa valeur recouvrable, laquelle correspond la valeur la plus leve entre le prix de vente net de lactif et sa valeur dutilit. Les pertes de valeurs sont constates ds lors que des indices de perte de valeur (internes ou externes) sont prsents. Les indices de perte de valeur doivent tre apprcis chaque clture.

1.3.2 Divergences avec les normes marocainesContrairement aux normes marocaines, les normes IFRS : Considrent quune immobilisation est constitue de composants distincts et identiables ayant des dures dutilit propres. Imposent de procder chaque arrt lexamen de dprciation de valeurs des immobilisations. Reconnaissent la valeur rsiduelle (lment important distinguer lors de lvaluation initiale dune immobilisation). Offrent la possibilit dintgrer les cots de nancement dans le cot dacquisition des immobilisations.

1.3.1 Options retenues par BMCE Bank valuation InitialeLe Groupe a opt pour la mthode du cot, la privilgiant ainsi la mthode de rvaluation prvue par la norme IAS16. Toutefois, le Groupe a jug pertinent dappliquer la mthode de la rvaluation pour une partie des terrains.

1.4 Immeubles de PlacementLa norme IAS 40 dnit un immeuble de placement comme tant un bien immobilier dtenu pour retirer des loyers et/ou valoriser le capital. Un immeuble de placement gnre donc des ux de trsorerie largement indpendants des autres actifs de lentreprise contrairement aux biens immobiliers dont lobjet principal est la production ou la fourniture de biens ou de services. La norme IAS 40 laisse le choix de lvaluation des immeubles de placement : Soit en juste valeur avec variation de JV en rsultat chaque anne ou, Soit au cot amorti. Toute option choisie, doit tre applique lensemble des immeubles de placement.

Phase Recherche Dveloppement

Immobilisation /charge Charge Immobilisation

Les frais rsultant de la phase de dveloppement doivent tre immobiliss sil est possible de dmontrer : La faisabilit technique du produit Lintention de mener bien le projet La capacit de lentreprise le vendre ou lutiliser La capacit nancire mener bien le projet Les avantages conomiques futurs proteront lentreprise

Evaluation initialeLvaluation initiale dune immobilisation incorporelle se fait au cot qui est gal au montant de trsorerie ou dquivalent de trsorerie pay ou la juste valeur de toute autre contrepartie donne pour acqurir un actif au moment de son acquisition ou de sa construction. La norme IAS 38 fait rfrence 2 mthodes pour lvaluation postrieure dune immobilisation incorporelle : Le cot amorti : limmobilisation est comptabilise son cot diminu du cumul des amortissements et des pertes de valeur. La rvaluation : limmobilisation incorporelle doit tre comptabilise son montant rvalu, savoir sa juste valeur la date de rvaluation, diminue du cumul des amortissements ultrieurs et du cumul des pertes de valeur ultrieures. La juste valeur doit tre dtermine par rapport un march actif. Les rvaluations doivent tre effectues avec une rgularit sufsante pour que la valeur comptable ne diffre pas de faon signicative de celle qui aurait t dtermine en utilisant la juste valeur la date de clture.

1.4.1 Options retenues par le Groupe BMCE Bank : RecensementLe Groupe qualie en immeuble de placement, toute immobilisation classe socialement en hors exploitation.

ValorisationLe Groupe BMCE Bank a opt pour la mthode du cot amorti pour la valorisation de ses immeubles de placement. Le traitement en matire de valorisation est identique celui retenu pour la valorisation des immeubles dexploitation.

1.4.2 Divergences avec les normes marocainesLa notion dimmeubles de placement nexiste pas dans le rfrentiel bancaire marocain qui ne reconnat que les notions dimmeubles dexploitation et dhors exploitation. Et par consquent, en rgles marocaines, seule loption de cot amorti est admise, et aucune prsentation en annexe de la juste valeur nest demande lorsque la mthode du cot historique est choisie. En rgles marocaines, seule lvaluation au cot amorti est admise pour lvaluation postrieure contrairement aux normes IFRS qui prvoient deux options : valuation la juste valeur ou au cot amorti.

AmortissementToutes les immobilisations incorporelles font lobjet dun amortissement sur une dure maximale de 20 ans. Une immobilisation incorporelle dure de vie illimite nest pas amortie, dans ce cas prcis, un test de dprciation devra tre fait chaque date de clture. Le mode damortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages conomiques futurs.

Perte de valeurLes pertes de valeurs sont constates ds lors que des indices de perte de valeur (internes ou externes) sont prsents. Les indices de perte de valeur doivent tre apprcis chaque clture.

1.5. Immobilisations IncorporellesUne immobilisation incorporelle est un actif non montaire et sans substance physique. Elle est : Identiable : an de la distinguer du Goodwill ; Contrle : si lentreprise a le pouvoir dobtenir les avantages conomiques futurs dcoulant de la ressource sous-jacente et si elle peut galement restreindre laccs des tiers ses avantages. La norme IAS38 distingue deux phases pour immobilisations incorporelles gnres en interne. les

11

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

1.5.1 Les options retenues par BMCE Bank :Pour la premire application, le Groupe a opt pour la reconstitution du cot amorti. Il a t dcid, en outre, de ne pas activer les logiciels dvelopps en interne dans le bilan douverture, et de mettre en place un systme de suivi des cots de dveloppement dans le futur. Pour lvaluation postrieure des immobilisations incorporelles, le Groupe a opt pour la mthode du cot amorti.

Il est acquis ou contract dans le but principal dtre vendu ou achet court terme Il fait partie dun portefeuille dinstruments nanciers distincts pour lequel une indication dun rythme effectif rcent de prise de bnce court terme existe Il sagit dun driv ( lexception dun driv dsign comme un instrument de couverture) Il a t dsign comme tel lors de son acquisition ; Tout instrument nancier peut ainsi tre class en actifs et passifs nanciers en juste valeur par la contrepartie du compte de rsultat sauf les investissements en actions ne disposant pas dun march actif et dont la juste valeur ne peut tre prcisment mesure. Les instruments drivs sont considrs comme des actifs ou passifs la juste valeur par rsultat, sauf sils sont dsigns en couverture.

AmortissementLe Groupe a dcid de maintenir les dures actuellement utilises.

Valeur rsiduelleCompte tenu de la nature des immobilisations incorporelles dtenues, le Groupe considre que la notion de valeur rsiduelle nest pas pertinente pour les immobilisations incorporelles. En consquence aucune valeur rsiduelle ne serait retenue.

Principes de comptabilisation Evaluation initialeLes titres classs en actifs nanciers la juste valeur par rsultat devront tre initialement comptabiliss pour leur prix dacquisition, hors cots de transaction directement attribuables lacquisition et coupons courus inclus.

1.5.2. Divergences avec les normes marocainesLes normes IAS obligent les entreprises immobiliser les logiciels ds lors que les critres de comptabilisation sont runis, en normes marocaines, cela reste une option. Les composantes du cot dentre des immobilisations incorporelles en IFRS sont proches des normes marocaines. Toutefois les normes IAS23 et IAS20 proposent deux options non applicables en normes marocaines : La comptabilisation des cots demprunt : lIAS 23 autorise dincorporer dans le cot dacquisition dun actif, les frais demprunt qui lui sont lis. La comptabilisation dune subvention : lIAS 20 autorise de comptabiliser une subvention en diminution du cot dacquisition dune immobilisation. Lvaluation la juste valeur nest pas autorise en normes marocaines. Les notions de pertes de valeur et de dprciations telles que dnies dans les deux rfrentiels sont trs proches. LIAS 36 fait rfrence la notion de valeur recouvrable, valeur la plus leve entre le prix de vente et la valeur dutilit, alors que les rgles marocaines font rfrence la notion de valeur actuelle, valeur la plus leve entre la valeur vnale et la valeur dusage.

Evaluation ultrieureLes titres classs en actifs nanciers la juste valeur par rsultat sont valus leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilises en rsultat. Cette catgorie de titre ne fait pas lobjet de dprciation.

1.6.2 Investissements chance

dtenus

jusqu

leur

Il sagit des actifs nanciers paiements xs ou dterminables et chance xe que lentit a lintention expresse et la capacit de conserver jusqu chance. Il ne peut sagir dinstruments nanciers initialement dsigns comme tant des actifs/passifs en juste valeur par la contrepartie du compte de rsultats ou correspondant des prts et crances. Une entit ne peut classer un actif nancier en investissement dtenu jusqu chance si lentit a au cours de lanne en cours ou au cours des deux exercices prcdents, vendu ou reclass avant leur chance une part signicative de ce type dinvestissement, cette restriction ne sappliquant pas aux cessions : Proches de lchance (moins de trois mois) pour lesquels le changement des taux de march na pas un impact signicatif sur la juste valeur des actifs concerns ; Survenant aprs la collecte dune part substantielle du capital initial (environ 90% du principal de lactif) ; Attribuables un vnement isol, incontrlable et qui ne pouvait tre raisonnablement prvu. Les ventes de titres entre les entits (ve n t e s intragroupes)

1.6 TitresLa norme IAS 39 rpartit les actifs nanciers en quatre catgories ainsi dnies en fonction de lintention de gestion :

1.6.1 Actifs en juste valeur par la contrepartie du compte de rsultatUn instrument nancier doit tre class dans cette catgorie sil rpond lune ou lautre des conditions suivantes : Il est un instrument nancier de transaction, car :

Une entit na pas une intention manifeste de conserver jusqu son chance un placement dans un actif nancier ayant une chance xe si lune quelconque des conditions suivantes est satisfaite : Lentit pense conserver lactif nancier pour une priode indnie ; Lentit est prte vendre lactif en rponse des variations affectant les taux dintrt du march ou les risques, des besoins de liquidit, des changements dans la disponibilit et le rendement dgag sur des placements alternatifs, des changements dans les sources de nancement, et dans les modalits de ces nancements ou les risques sur monnaies trangres, Lmetteur a le droit de rgler lactif nancier pour un montant sensiblement infrieur son cot amorti. Une entit ne dmontre pas sa capacit conserver jusqu son chance un placement dans un actif chance xe si lune des deux conditions suivantes est satisfaite : Elle ne dispose pas des ressources nancires ncessaires pour continuer nancer son placement jusqu chance Elle est assujettie une contrainte existante juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de conserver lactif nancier jusqu chance

sont pas classs dans cette catgorie : Ceux que lentit a lintention de ven d r e immdiatement ou court terme, lesquels doivent tre classs dans actifs nanciers dtenus des ns de transaction et ceux que lentit dsigne comme actifs en juste valeur par la contrepartie du compte de rsultat ; Ceux dsigns par lentit comme disponibles la vente ; Ceux pour lesquels une part significative de linvestissement de base ne pourrait tre recouvre pour dautres raisons que la dtrioration du crdit et qui sont class en disponibles la vente ;

Principes de comptabilisationComptabilisation au cot amorti (selon mthode du TIE) corrig dventuelles provisions pour dprciation.

DprciationEn cas de signe objectif de dprciation, une provision doit tre constate pour la diffrence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estime. En cas damlioration ultrieure, une reprise de la provision excdentaire est constater.

Principes de comptabilisation Evaluation initialeLes titres dtenus jusqu chance devront tre initialement comptabiliss pour leur prix dacquisition, frais de transaction directement attribuables lacquisition et coupons inclus (dans un compte de crances rattaches)

Principe daffectation au rsultatLe cot amorti est affect en produits dintrts et assimils , les dprciations et les reprises de provisions lors de la cession, sont enregistrs en cot du risque

1.6.4 Actifs disponibles la venteIl sagit des actifs nanciers autres que les drivs et qui sont dsigns comme tels ou qui ne sont classs ni en prts et crances, ni en investissements dtenus jusqu leur chance ni en actifs nanciers en juste valeur par la contrepartie du compte de rsultats.

Evaluation ultrieurePar la suite, la comptabilisation sera au cot amorti avec amortissement de la surcote/dcote selon la rgle du taux dintrt effectif (TIE)

1.6.5 Principes de comptabilisationEn IAS 39, les principes de comptabilisation des titres classs en disponibles la vente sont les suivants :

DprciationEn cas de signe objectif de dprciation, une provision doit tre constate pour la diffrence entre la valeur comptable et la valeur de recouvrement estime (VRE) La valeur de recouvrement estime est obtenue par actualisation des ux futurs attendus au taux dintrt effectif dorigine. En cas damlioration ultrieure, une reprise de la provision excdentaire est constater.

Evaluation initialeLes titres disponibles la vente devront tre initialement comptabiliss pour leur prix dacquisition, frais de transaction directement attribuables lacquisition et coupons courus inclus (dans un compte de crances rattaches)

Evaluation ultrieureLes variations de juste valeur des titres (positives ou ngatives) classs en disponibles la vente sont enregistres en capitaux propres. Lamortissement dans le temps de lventuelle surcote/dcote des titres revenus xes est comptabilis en rsultat selon la mthode du taux dintrt effectif.

Principe daffectation au rsultatLe cot amorti est affect en produits dintrts et assimils , les dprciations et les reprises de provisions lors de la cession, sont enregistrs en cot du risque

1.6.3 Prts et crancesLes prts et crances sont des actifs autres que des drivs qui sont paiements xs ou dterminables qui ne sont pas cts sur un march nancier actif. Les actifs suivants ne

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TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

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DprciationEn cas de signe objectif de dprciation, signicative et durable pour les titres de capitaux propres, et matrialise par la survenance dun risque de crdit pour les titres de dettes, la moins value latente comptabilise en capitaux propres doit en tre sortie et comptabilise dans le rsultat de lexercice. En cas damlioration ultrieure, cette dprciation peut faire lobjet dune reprise par rsultat pour les instruments de taux mais pas pour les instruments de capitaux propres. Dans ce dernier cas, la variation de juste valeur positive sera comptabilise dans un compte de capitaux propres recyclables et la variation ngative sera enregistre en rsultat.

priode de 6 mois ; Titres non cots : selon les indices de dprciation dtermins pour le bilan douverture et le suivi du provisionnement.

Titres Trading (SDM) ClassicationLintention de gestion est dnie compte tenu de la gestion future de la salle de march, lintention de gestion tait, pour le bilan douverture, principalement le trading pour la totalit des encours grs par la salle de march.

ValorisationLes titres cots : la juste valeur correspond au cours boursier ; Titres non cots : la juste valeur est dtermine suivant un modle interne.

Principes de classication en rsultatLa valorisation en juste valeur des titres de ce portefeuille est rpartie entre les lignes suivantes du compte de rsultat : produits dintrts pour le montant correspondant au cot amorti de la priode ; rsultat net sur actifs disponibles la vente pour le montant correspondant au cot amorti de la priode ; cot du risque pour les dprciations durables et rapprciation sur titres revenu xe ; Et la ligne de capitaux propres variations de valeur sur actifs disponibles la vente pour le montant correspondant au complment de juste valeur.

Titres rglementsCe portefeuille a t class autant que titre dtenus jusqu' lchance

1.6.7 Divergences avec les normes marocainesLa nouveaut apporte par les normes IFRS est la classication des titres partir de lintention de gestion. Le recours la juste valeur met n la matrialisation des provisions par la constatation directe des variations en rsultat (contrainte de volatilit des rsultats et capitaux propres)

1.6.6 Options retenues par BMCE BankGroupe BMCE Bank a opt pour une classication selon lintention de gestion et la nature des titres. Au bilan douverture, lensemble des titres sont comptabiliss leur juste valeur lors de lacquisition : Titres de dettes : nominal ajust des dcotes/surcotes, des primes de remboursement, du coupon. Titres actions : prix de march de laction ou valeur liquidative la date de souscription. Le portefeuille titres se composent comme suit : Les titres de participations Les titres Trading Les titres rglements

1.7 Provisions 1.7.1 Provisions collectivesSi une entit dtermine quil nexiste pas dindication objective de dprciation pour un actif nancier considr individuellement, signicatif ou non, elle inclut cet actif dans un groupe dactifs nanciers prsentant des caractristiques de risque de crdit similaires et les soumet collectivement un test de dprciation.

Titres de participation ClassicationCes titres sont classs dans la catgorie Actifs disponibles la vente , valus la juste valeur.

Indices de dprciationDans le cadre dun examen collectif, un indice objectif de dprciation peut se rsumer des vnements observables indiquant quil existe une diminution mesurable des ux de trsorerie futurs estims provenant dun groupe de prts depuis que ces actifs ont t comptabiliss pour la premire fois, et ce bien que cette diminution ne puisse encore tre rattache aux divers prts composants ce groupe notamment : Les modications dfavorables de la capacit des emprunteurs faisant partie du groupe ou ; Une situation conomique nationale ou locale corrle aux dfauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.

ValorisationTitres cots : la valeur de rfrence est le dernier cours boursier ; Titres non cots : la juste valeur est dtermine suivant un modle interne.

DprciationTitres cots : baisse du cours de bourse de 20% sur une

1.7.2 Provisions individuellesFont lobjet dune provision, toutes les crances prsentant, une ou plusieurs indications objectives de dprciation, les indications dune dprciation lies lavration dun risque de crdit suivantes sont proposs par la norme : Des difcults nancires importantes de lmetteur ou du dbiteur ; Une rupture de contrat tel quun dfaut de paiement des intrts ou du principal ; Loctroi par le prteur lemprunteur, pour des raisons conomiques ou juridiques lies aux difcults nancires de lentreprise, dune facilit que le prteur naurait pas envisag en dautres circonstances ; L a p ro b a b i lit c ro is s a nt e d e fa illit e ou autre restructuration de lemprunteur ; La disparition dun march actif pour cet actif nancier suite des difcults nancires ou ; Des donnes observables indiquant une diminution valuable des ux de trsorerie futurs estims provenant dun groupe dactifs nanciers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore tre rattache chaque actif nancier du groupe y compris ; Des changements dfavorables de la solvabilit des emprunteurs du groupe ; ou Une situation conomique nationale ou locale corrles avec les dfaillances sur les actifs du groupe

1.7.3 Options retenues par BMCE Bank : Provisions collectivesSeules les pertes avres sont provisionnes tel que stipul par la norme. Les pertes attendues ne peuvent faire lobjet dun provisionnement. Dans le cadre du traitement de la provision collective, le Groupe BMCE Bank a dni pour son portefeuille clientle un certain nombre de critres qui permettent danalyser le comportement des crances, et les catgoriser dans des types danomalies qui vont servir la formation des groupes homognes. La mthode utilise consiste tudier lvolution des dossiers classs sous surveillance au cours des exercices antrieurs pour dterminer un taux de passage en contentieux. Le taux de provisionnement IFRS, en plus du taux de passage en contentieux sont alors appliqus lencours sous surveillances pour la dtermination de la provision collective.

Provisions individuellesLe Groupe a jug possible et ncessaire dappliquer le principe de la contagion pour lidentication des encours prsentant des indications objectives de dprciation selon les normes IFRS. Pour le calcul de limpact estim louverture, le portefeuille de crances en souffrance de BMCE Bank a t segment de la faon suivante : - gros dossiers : Revue individuelle par BMCE de chacun des dossiers pour estimer les ux de recouvrement et les positionner dans le temps ; La provision en IFRS correspond la diffrence entre lencours dbiteur et la somme des recouvrements attendus. - La population non couverte par les gros dossiers fait lobjet dun traitement suivant un modle statistique des ux de recouvrement par anne de dclassement.

Mthode de provisionnementLa norme IAS 39 ne distingue pas deux mthodes diffrentes pour lvaluation des provisions sur encours impaired individuellement ou collectivement. Au contraire, le principe unique appliquer est de provisionner lexcdent de la valeur comptable des actifs sur leur valeur recouvrable. La valeur recouvrable se dnit comme la valeur actuelle des ux de trsoreries futurs estims de lactif (ou du groupe dactif) actualiss au taux dintrt effectif dorigine de lactif. La constitution de provisions nintervient quen cas de dgradation observable du niveau de risque du groupe de crances et ayant incidence mesurable sur les ux de trsorerie du groupe constitu. Compte tenu de la mthodologie dvaluation des valeurs recouvrables selon les IFRS, les tablissements doivent tre en mesure dtablir une corrlation entre lindication objective de dprciation observe et son incidence sur les ux de trsorerie attendus du portefeuille concern.

1.7.4 Divergences avec les normes marocaines : Provisions sur base collectiveLe rfrentiel marocain nimpose pas de conduire des tests systmatiques permettant didentier des dgradations ou des indices objectifs de dprciation sur des groupes de crdits nayant pas fait lobjet dune provision individuelle.

Perte de valeurSelon le rfrentiel IFRS, la perte de valeur se mesure comme la diffrence entre, dune part, la valeur comptable des crances, dautre part la valeur recouvrable, celle-ci correspondant la valeur actuelle des ux de rcupration attendus, actualiss en utilisant le taux dintrt effectif dorigine de la crance.

Provisions sur base individuelleLes principaux critres identis dans le rfrentiel IFRS et nexistant pas priori dans les critres BAM sont au nombre de deux. Il sagit : Des crances consolides ou restructures pour lesquelles une perte de valeur est constater ; Des crances ne reprsentant pas individuellement des risques de non recouvrement mais prsentant, sur une base collective des indices de dprciation. Par ailleurs, la notion de contagion nest pas explicite dans le rfrentiel IFRS .

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1.8 Goodwill Cot dun regroupement dentrepriseLe cot dun regroupement dentreprises est valu comme le total des justes valeurs des actifs remis, des passifs encourus ou assums, et des instruments de capitaux propres mis par lacqureur, en change du contrle de lentreprise acquise. Ce cot est major de tous les cots directement attribuables au regroupement dentreprises. En revanche, les cots gnraux sont comptabiliss en charges.

Les capitaux propres sont retraits pour tenir compte des rgles dvaluation utilises pour la consolidation. Quil soit positif ou ngatif, lcart de premire consolidation doit tre rpartie entre : Dune part, des carts dvaluation positifs ou ngatifs affrents certains lments identiables du bilan qui sont ainsi corrigs pour les amener la valeur retenue pour la dtermination de la valeur globale de lentreprise ; Dautre part, un cart dacquisition constitu par le solde non affect.

Affectation du cot de regroupement dentreprises Si lcart dacquisition est positif, il est amorti selon un plan aux actifs acquis et aux passifs et passifs ventuels pralablement x sur une dure qui est dtermine en fonction des objectifs de lacquisition et qui ne peut excder assumsLacqureur doit, la date dacquisition, affecter le cot dun regroupement dentreprises en comptabilisant les actifs, les passifs et les passifs ventuels identiables de lentreprise acquise qui satisfont aux critres de comptabilisation leur juste valeur respective cette date. Toute diffrence entre le cot du regroupement dentreprises et la part dintrt de lacqureur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs ventuels identiables est constate au niveau du Goodwill. 10 ans. Si lcart dacquisition est ngatif, il est repris au compte de produits et charges soit pour compenser une faiblesse attendue des rsultats de lentreprise, lors de son acquisition, et concurrence de ceux-ci, soit suivant un plan de reprise pralablement x si lcart nest pas justi par une volution dfavorable des rsultats de lentreprise consolide.

GoodwillA la date dacquisition, le Goodwill est comptabilis lactif. Il est initialement valu son cot, cest--dire lexcdent du cot du regroupement dentreprises sur la part dintrt de lacqureur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs ventuels identiables. Aprs sa comptabilisation initiale, le Goodwill doit tre valu son cot diminu du cumul des pertes de valeur. Le Goodwill ne peut plus tre amorti et un test de dprciation est appliqu.

1.9 Ecarts de ConversionLes dispositions gnrales concernant les carts de conversion contenues dans IAS 21 Effets de la variation des cours de change sont les suivantes : Les lments non montaires, comptabiliss au bilan au cot historique, sont convertis au cot historique ; Les lments non montaires, comptabiliss au bilan en juste valeur, sont convertis au cours en vigueur la date de lvaluation de la juste valeur ; Les lments montaires sont convertis au cours de clture la date dvaluation ; Les lments de comptes de rsultat sont convertis aux cours en vigueur aux dates de ralisation des transactions enregistres, lexception des dotations aux amortissements et aux provisions passes sur lments non montaires qui sont convertis au cours historique. Les diffrences de change sur lments montaires sont comptabilises en rsultat de la priode.

1.8.1 Options retenues par BMCE BankConformment la norme IFRS 1, BMCE a choisi de ne pas retraiter les Goodwill existants ; Les amortissements des Goodwill ne seront plus appliqus ; Des tests de dprciation rguliers seront mis en place. Ce test sappuie sur lobservation rgulire (annuelle au minimum) dindice de perte de valeur.

1.8.2 Divergences avec les normes marocainesLa notion de Goodwill est une nouveaut apporte par les normes IFRS qui est venue remplacer la notion dcart dacquisition. Lors de lentre dune entreprise dans le primtre de consolidation, la diffrence entre le cot dacquisition de ses titres de participation et la part de lentreprise dtentrice dans ses capitaux propres, y compris le rsultat de lexercice acquis cette date, est appele cart de premire consolidation.

1.9.1Conversion des comptes des entreprises trangres consolidesLes lments dactif et de passif sont convertis au cours de change en vigueur la date de clture de lexercice : Les produits et les charges sont convertis aux cours de vigueur en date de chacune des transactions, pour des raisons pratiques, un taux moyen peut tre utilis sauf variations signicatives Les carts de conversion constats sont ports en capitaux propres en distinguant la part revenant aux intrts minoritaires.

1.9.2 Options retenues par BMCE Bank :Pour les titres de participation non consolids, qui seront classs en AFS (actifs disponibles la vente), les carts de conversion seront une composante de la juste valeur comptabilise en capitaux propres. Le Groupe BMCE Bank a considr que son cart de conversion cumul la date de transition est nul pour toutes ses activits trangres. Dans ce cas, les consquences sont les suivantes : Les carts ou rserves de conversion sont reclasss, au sein des capitaux propres douverture ; Les carts de conversion cumuls antrieurs la date de transition aux IFRS ne rentrent pas dans la dtermination du rsultat de cession futur des activits concernes. En cas de cession ultrieure, lentit ne constatera pas ces carts en rsultat, en revanche, elle constatera en rsultat tout cart de conversion n aprs la date de mise en application des IFRS sur les liales concernes.

Comptabilisation des pertes de valeurs et reprises ultrieuresToutes les pertes de valeurs ultrieures ou initiales lors de lvaluation la juste valeur nette des cots ncessaires la vente sont comptabilises immdiatement. Les reprises lies laugmentation ultrieure de la juste valeur nette des cots ncessaires la vente ne sont comptabilises qu concurrence des pertes de valeurs pralablement comptabilises.

1.10.1. Options retenues par BMCE BankDans le cas de la BMCE, il nexiste pas dimmobilisations rpondant la dnition et aux critres de comptabilisation d actifs non courants dtenus en vue de la vente .

1.11 Provisions pour Risques et ChargesUne provision pour risques et charges est un passif dont lchance ou le montant sont incertains. Un passif est une obligation actuelle de lentreprise

1.10 Actifs Non Courants Dtenus En Vue de la rsultant dvnements passs et dont lextinction devrait Vente et Activits Abandonnes se traduire pour lentreprise par une sortie de ressourcesreprsentatives davantages conomiques.

Critre de classicationSelon lIFRS 5, une entit doit classer un actif non courant (ou un groupe destin tre cd) comme dtenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvre principalement par le biais dune transaction de vente plutt que par lutilisation continue. Cette notion nexistait pas dans le rfrentiel comptable marocain. Lactif (ou le groupe destin tre cd) doit tre disponible en vue de la vente immdiate dans son tat actuel sous rserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumires pour la vente de tels actifs et sa vente doit tre hautement probable. NB : Si les critres de classement ne sont plus satisfaits, le classement en held-for-sale ne doit pas tre conserv. Les actifs non courants sont alors valus au plus faible des 2 montants suivants : VNC la date de classement en held for sale ajuste des montants qui auraient t comptabiliss en amortissement, pertes de valeur et rvaluations si lactif navait jamais t class en held for sale et, Valeur recouvrable la date de la dcision de changement.

EvaluationLe montant comptabilis en provision doit tre la meilleure estimation de la dpense ncessaire lextinction de lobligation actuelle la date de clture. La norme IAS 37 prvoit lactualisation du montant de la provision si leffet est signicatif. 3 critres sont prvus par la norme pour la constitution de la provision pour risques et charges : Obligation actuelle envers un tiers ; Forte probabilit de sortie de ressources pour teindre lobligation ; Fiabilit de lvaluation de cette sortie de ressource.

1.11.1 Options retenues par BMCE BankPour la premire application: La banque a pass en revue les provisions pour risques et charges rpondant aux trois critres cits ds lorsque limpact est signicatif Concernant les provisions incompatibles, celles-ci ont t reprises par les capitaux propres.

EvaluationUn actif non courant dtenu en vue de la vente doit tre valu au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminue des cots de la vente. Il nest plus amorti ds lors quil se trouve dans cette catgorie held-for-sale .

1.11.2 Divergences avec les normes marocainesLes provisions caractre forfaitaire ne sont pas admises en IFRS ; La notion de provisions pour risques gnraux nest pas admise en IFRS ; Valeur actualise : la norme marocaine ne prvoit pas lactualisation de la valeur de la provision, la norme IAS37 prcise que le montant de la provision est actualis si leffet est signicatif.2009

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1.12 Crdits Hors MarchEn normes IFRS, la valeur dentre dun prt est gale sa juste valeur augmente des cots de transactions internes et externes directement attribuables lmission du prt. La juste valeur est gale : Au nominal si le taux du prt est dans le march et en labsence de cot de transactions ; la somme des ux de trsorerie futurs attendus actualiss au taux de march ; la diffrence entre le taux de march et le taux contractuel du prt entrane la constatation dune dcote qui est constate immdiatement en rsultat puis reprise sur la dure de vie du prt. An de dterminer le caractre hors march dun prt mis, il conviendrait de se demander si lmetteur du prt a offert des conditions de nancement trs favorables par rapport celles gnralement pratiques par la concurrence an de conqurir un client. Dans lafrmative, une dcote correspondant la diffrence entre le taux du march lmission et le taux contractuel est enregistre en rsultat et est amortie sur la dure de vie du prt via le TIE. La norme IAS 17 indique cinq exemples de situations qui conduisent normalement considrer un contrat comme un contrat de location nancement : Le contrat de location transfre la proprit de lactif au preneur au terme de la dure du contrat de location ; le contrat de location donne au preneur loption dacheter lactif un prix qui devrait tre sufsamment infrieur sa juste valeur la date laquelle loption peut tre leve pour que, ds le commencement du contrat de location, on ait la certitude raisonnable que loption sera leve. La dure du contrat de location couvre la majeure partie de la dure de vie conomique de lactif mme sil n ya pas transfert de proprit. Au commencement du contrat de location, la valeur actualise des paiements minimaux au titre de la location slve au moins la quasi-totalit de la juste valeur de lactif lou. Les actifs lous sont dune nature tellement spcique que seul le preneur peut les utiliser sans leur apporter des modications majeures.

Comptabilisation des contrats de location nancementLe bailleur doit comptabiliser dans son bilan les actifs dtenus en vertu dun contrat de location nancement et les prsenter comme des crances pour un montant gal linvestissement net dans le contrat de location Les paiements reus doivent tre rpartis entre la partie en capital considre comme un amortissement de la crance et la partie en intrt reprsentant le paiement dun taux effectif acquis ou recevoir La comptabilisation des revenus nanciers doit seffectuer sur la base dune formule traduisant un taux de rentabilit priodique constant sur lencours dinvestissement net restant du bailleur tel que dni dans le contrat de location nancement. Les contrats de location oprationnelle (ou contrat de location simple) : ce contrat ne transfre pas au preneur de crdit-bail tous les risques et avantages lis la proprit.

1.12.1 Options retenues par BMCEBMCE Bank a donc dtermine les prts mis par le groupe des taux qui peuvent tre considrs comme hors march En labsence de rfrence claire de la norme sur la notion de hors march , il a t dcid de sappuyer sur les taux planchers communiqus par Bank Al-Maghrib

1.12.2 Les divergences avec les normes marocainesEn normes IFRS, une dcote correspondant la diffrence entre le taux du march lmission et le taux contractuel est enregistre en rsultat et est amortie sur la dure de vie du prt via le TIE.

1.13 Crdit-BailSelon la norme IAS 17, le crdit bail est un contrat par lequel le propritaire (ou bailleur) transfre le droit dutilisation dun actif au preneur en contrepartie de redevances et avec option dun droit de proprit lchance.

Comptabilisation des contrats de location oprationnelleLes actifs faisant lobjet de contrats de location simple doivent tre comptabiliss au bilan du bailleur selon la nature de lactif ; Compte de rsultat : les revenus locatifs provenant des contrats de location simple doivent tre comptabilis en produits de faon linaire sur toute la dure du contrat de location moins quune autre base systmatique ne soit plus reprsentative de lchelonnement dans le temps de la diminution de lavantage retir de lutilisation de lactif lou ; Lamortissement des actifs lous doit se faire sur une base cohrente avec la politique normalement suivie par le bailleur pour lamortissement dactifs similaires et la dotation aux amortissements doit tre calcules sur la base indique par IAS16 (immobilisations corporelles) et IAS38 (immobilisations incorporelles)

Classications des contratsLa norme IAS 17 distingue deux types de contrats de crdit-bail : Les contrats de location nancement : ce type de contrat a pour effet de transfrer au preneur la quasi-totalit des risques et des avantages inhrents la proprit dun actif. Le transfert de proprit peut intervenir ou non, in ne. Un contrat de location est class en tant que contrat de location simple sil ne transfre pas au preneur la quasi-totalit des risques et des avantages inhrents la proprit.

1.13.1 Options retenues par BMCELes entits concernes par lapplication de la norme relative au crdit-bail sont Maghrbail et Salan. Les contrats ports par ces 2 entits correspondent la dnition de la location-nancement. Lensemble des contrats de crdit-bail du Groupe BMCE tant class en location-nancement, le traitement comptable actuellement appliqu dans le cadre des comptes consolids est conforme aux IFRS. Ainsi, limpact est nul.

1. Une valuation des droits termes moyennant des hypothses actuarielles, les droits terme correspondant aux cash-ows futurs ; 2. Une rpartition des droits terme sur la priode dactivit au cours de laquelle BMCE Bank bncie des services de ses employs. Les principales hypothses actuarielles : Des hypothses nancires, savoir le taux dactualisation et le taux dination Des hypothses socio-conomiques Le taux daugmentation des salaires Le taux de sortie des bnciaires Lge et les modalits de dpart la retraite Des hypothses de mortalit Les dpenses de sant pour les rgimes de frais mdicaux

1.14 Avantages au Personnel Classication des avantages au personnel Avantages court termeAvantages dus les 12 mois suivant la n de lexercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Ils sont comptabiliser en charges de lanne.

Principes de comptabilisation DnitionsValeur actualise de lobligation : engagement brut i.e. valeur actuarielle des droits des participants ou dette actuarielle, Elments non reconnus : pertes et gains latents amortir dans le futur ou lments non reconnus

Postrieurs lemploi cotisations dniesLemployeur paye un montant xe de cotisations un fonds externe et na aucune autre obligation. Les prestations reues sont dtermines par le cumul des cotisations verses augmentes des ventuels intrts, ils sont comptabiliss en charges de lanne.

Comptabilisation des avantages postrieurs lemploiLa provision constituer est gale lengagement net diminu des lments non reconnus. Ces lments non reconnus peuvent tre de deux natures : Dans le cas o la socit opte pour la mthode du corridor, les pertes et gains actuariels, qui sont constitus de la diffrence entre la valeur actualise de lobligation relle la clture et la valeur actualise de lobligation estime la clture sur la base de la valeur actualise de lobligation douverture et des vnements de lexercice ; ils ont deux origines : i. Une modication des hypothses actuarielles entre louverture et la clture suite des vnements particuliers de lexercice ou des modications de lenvironnement conomique gnral : il sagit des pertes et gains actuariels sur hypothses ; ii. Une diffrence entre les prvisions louverture de comportement socio-conomique des salaris ou de comportement de lenvironnement gnral au cours de lexercice- et traduit dans les hypothses actuarielles- et la ralit : il sagit des pertes et gains actuariels dexprience ; Les cots des services passs, qui se constatent lors dune modication du rgime et sont constitus de la variation conscutive de lengagement la date de gnration de la modication du rgime ; Les lments non amortis samortissent de manire diffrente : Le cot des services passs samorti linairement entre la date de modication et la date laquelle les droits sont acquis.

Postrieures lemploi prestations dniesAvantages dsignant les avantages postrieurs lemploi autres que ceux des rgimes cotisations dnies. Lemployeur sengage verser aprs le dpart des salaris un certain montant davantages, quelle que soit la couverture de lengagement. On comptabilise les provisions constitues.

Avantages long termeAvantages qui ne sont pas dus intgralement dans les douze mois suivant la n de lexercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. Les provisions sont comptabilises si lavantage dpend de lanciennet.

Indemnits de n de contrat de travailIndemnits de rupture de contrat de travail verses en cas de licenciement ou de plan de dpart volontaire. Lentreprise peut constituer des provisions si elle est manifestement engage mettre n au contrat de travail des salaris.

Principes dvaluation et de comptabilisation des avantages postrieurs lemploi prestations dnies et des autres avantages long terme Principes dvaluationLa mthode dvaluation est la mthode des units de crdit projetes avec service prorat. Cette mthode passe par deux phrases :

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TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

La rgle du corridor consiste amortir au minima au cours dun exercice, et sur la dure dactivit rsiduelle des participants la clture, le montant de pertes ou de gains actuariels non reconnus suprieur en valeur absolue 10 % du montant de la dette actuarielle louverture ou du montant des actifs de couverture si ce dernier montant lui est suprieur.

Pour le bilan douverture, la dcote nette damortissement est comptabilise en diminution de lencours du crdit en contrepartie des capitaux propres, les amortissements seront ensuite comptabiliss en produits en PNB. En traitement rcurrent, les dcotes sont comptabilises en charge au moment de la restructuration.

1.15.2 Divergences avec les normes marocaines Comptabilisation des autres avantages long termeLa provision constituer chaque clture est gale la valeur actuelle de lobligation. En normes IFRS, une dcote correspondant la diffrence entre le taux initial et le taux accord la restructuration est enregistre en rsultat et est amortie sur la dure de vie du prt via le TIE.

1.14.1 Options retenues par BMCE BankUne provision doit tre constitue chaque clture gale la valeur actuelle de lobligation au titre des prestations dnies values actuariellement selon la mthode des units de crdit projetes. Les avantages au personnel comptabiliss correspondent la mdaille du travail et lindemnit de n de carrire. Cependant, aucune provision relatifs la couverture mdicale postrieures lemploi (CMIM) na t constate , en raison de lindisponibilit des informations ncessaires.

1.16 Actions PropresSi une entit rachte ses propres instruments de capitaux propres, ceux-ci doivent tre dduits des capitaux propres. Aucun prot ou perte ne doit tre comptabilis dans le rsultat lors de lachat, de la vente, de lmission ou de lannulation dinstruments de capitaux propres de lentit. Les actions propres peuvent tre acquises ou dtenues par lentit ou par dautres membres du Groupe consolid. La contrepartie verse ou reue doit tre comptabilise directement en capitaux propres. Les titres dautocontrle dtenus dans le cadre de plans de stock-options en faveur des salaris doivent, quel que soit le but de leur acquisition, tre ports en dduction des capitaux propres consolids.

1.15 Crdits RestructursLes crdits restructurs incluent les encours ayant subi, en raison des difcults de la contrepartie, une restructuration entranant une modication de la rmunration de la banque.

1.16.1 Options retenues par BMCE BankLensemble des titres BMCE Bank dtenus par les entits du groupe est annul en moins des capitaux propres. Lentit impute directement au dbit des capitaux propres, nettes de tout avantage dimpt sur le rsultat y affrent, les distributions aux porteurs dinstruments de capitaux propres. Les cots de transaction dune transaction portant sur les capitaux propres, lexclusion des cots dmission dun instrument de capitaux propres directement attribuables lacquisition dune entit doivent tre comptabiliss en dduction des capitaux propres, nets de tout avantage dimpt sur le rsultat y affrent. Seule BMCE Bank Maroc est concerne par lapplication de cette norme.

Principe comptableLorsquun crdit est restructur du fait de la situation nancire dun dbiteur, les ux futurs du crdit sont actualiss au TIE dorigine et la diffrence entre ce montant et la valeur comptable du crdit est enregistre immdiatement en cot du risque. Cette dcote est rintgre sur la dure de vie du crdit dans la marg dintrt.

1.15.1 Options retenues par BMCE BankLes dossiers restructurs ont t identis par recoupement entre les comptes comptables affects aux encours consolids et les chiers de suivi de la gestion globale des engagements sur la base dun scope dencours de suprieurs 1 MMAD. Pour chaque dossier, la dcote la date de rengociation a t recalcule sur la base des chanciers dorigine et des conditions de rengociation. La dcote est calcule comme la diffrence entre : La somme, la date, de rengociation des ux contractuels initiaux actualiss au TIE La somme, la date, de rengociation des ux contractuels rengocis actualiss au TIE

1.16.2 Divergences avec les normes marocainesLes normes marocaines rclament une reconnaissance lactif des actions propres en titres de placement ou valeurs immobilises alors quen IAS, les actions propres dtenues dautres ns que la mise en place de plans davantages au personnel sont dduites des capitaux propres.

1.17 Taux dIntrt EffectifLIAS 39 dnit le taux dintrt effectif comme tant le taux qui galise les cashs ows futurs estims actualiss et la valeur comptable initiale du prt, la valeur initiale intgrant les produits et les cots de transaction. Cots et commissions intgrer dans le calcul du TIE

1.18 Dpts de la Clientle Principes comptables Evaluation initialeLors de la comptabilisation initiale dun passif nancier, une entit doit lvaluer sa juste valeur majore, dans le cas dun passif nancier qui nest pas la juste valeur par le biais du compte de rsultat, des cots de transaction directement imputable lacquisition ou lmission du passif nancier.

CotsLes cots taler via le TIE correspondent selon la norme IAS 39 aux cots de transaction. Ces derniers sont les cots marginaux directement imputables lacquisition, lmission ou la sortie dun actif ou dun passif nancier.

Evaluation ultrieureAprs la comptabilisation initiale, une entit doit valuer un actif nancier au cot amorti en utilisant la mthode du taux dintrt effectif, sauf : Les passifs nanciers la juste valeur par le biais du compte de rsultat Les passifs nanciers qui surviennent quand un transfert dactif nancier ne rpond pas aux conditions de dcomptabilisation ou quand il est comptabilis selon lapproche de limplication continue.

CommissionsLIAS 18 distingue 3 catgories de commissions selon leur nalit : Les commissions faisant partie intgrante du rendement effectif global Les commissions doctroi reus Les commissions dengagements reus Les commissions acquises mesure que des services sont fournis Les commissions acquises pour lexcution dun acte important

1.18.1 Options retenues par BMCE BankActuellement, le Groupe classe tous les dpts dans la catgorie des autres passifs nanciers, aucun nest class dans la catgorie passifs nanciers dtenus des ns de transaction . Les dpts de BMCE Bank sont systmatiquement dune dure maximale dun an. De ce fait, la position retenue a t de considrer que limpact du calcul dune dcote et son talement sur la dure de dpt tait non signicatif. Aucun lment intgrer au calcul na t identi concernant les dpts, quils fassent partie du stock ou de la nouvelle production. A ce stade, le TIE est donc le taux facial du dpt. Aucun retraitement na t prvu pour les comptes vue et les comptes sur carnets. Pour les avances sur dpts rmunrs, celles-ci doivent tre constats en prts et crances et traites en tant que tel.

Principes comptablesLes prts mis sont comptabiliss au cot amorti laide du Taux dIntrt Effectif.

1.17.1 Options retenues par BMCE BankLanalyse a montr que les cots et commissions sont peu signicatifs, il a t dcid par consquent de ne pas les taler pour la FTA. Par ailleurs, un suivi rgulier des cots et produits de transactions devra tre effectu pour sassurer de leur caractre non signicatif. En fonction de limportance signicative, le Groupe tale ou non les cots et produits de transactions pour les crdits plus dun an. Les crdits moins dun an sont maintenus au cot historique.

1.17.2 Divergences avec les normes marocainesLes principales divergences identies sont les suivantes : Evaluation ultrieure des prts mis au cot amorti en IFRS et non au cot historique. Par rapport un amortissement au taux nominal, ce traitement implique une modication de la rpartition capital/intrts des chances de remboursement Etalement des produits et cots directs via le TIE en IFRS alors qu BMCE Bank, ceux-ci sont enregistrs directement en rsultat lmission.

1.18.2 Divergences avec les normes marocainesEn normes IFRS, les dpts mis des conditions hors march sont comptabiliss au moment de leur mission la juste valeur et non au cot historique. Une dcote correspondant la diffrence entre la juste valeur du dpt et le cot historique est comptabilise en rsultat et est amortie sur la dure de vie du dpt. En normes IFRS, les cots directs externes et surcots internes affects lmission des dpts doivent tre tals via le TIE sur la dure du dpt.

21

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

1.19 Impts DiffrsLimpt diffr est une correction apporte la charge dimpt et/ou la situation nette qui a pour effet de gommer leffet des diffrences temporelles dimposition. Un impt diffr actif correspond un impt rcuprer dans le futur. Un impt diffr passif correspond un impt diffr payer. En cas de changement de taux dimpt ou de rgles scales, limpact sur les impts diffrs est comptabilis selon le principe de symtrie : si limpt diffr a t comptabilis initialement en capitaux propres, lajustement est galement comptabilis en capitaux propres sinon comptabilisation de limpact en rsultat.

Les drivs (swap, options) sont comptabiliss au bilan la juste valeur. A chaque date darrt, ils sont rvalus au bilan leur valeur de march. Les variations de juste valeur sont constates en rsultat.

1.20.1 Options retenues par le Groupe BMCELes analyses menes en interne ont conduit de conclure labsence doprations de couverture ralises par le Groupe BMCE. Le retraitement du 30 juin 2009 a port sur lexhaustivit des produits drivs.

1.19.1 Les options retenues par BMCE BankLe Groupe a opt pour lapprciation de la probabilit de rcupration des actifs dimpt diffr. Les ID dont la probabilit de recouvrement est incertaine ne sont pas activs. La probabilit de recouvrement peut tre apprhende par les business plan des socits concernes. Par ailleurs, en IFRS, lexpression recouvrement probable devrait tre interprte comme signiant un recouvrement plus probable quimprobable ce qui pourrait donner lieu, dans certains cas, la comptabilisation de davantage dimpts diffrs actifs quen principes comptables, o cette expression est souvent interprte comme supposant un fort degr de probabilit.

1.19.2 Divergences avec les normes marocainesEn rgles marocaines, il nest pas requis de comptabiliser des impts diffrs relatifs : Des diffrences temporaires provenant des carts dvaluation portant sur des actifs incorporels gnralement non amortis ne pouvant pas tre cds sparment de lentreprise acquise ; Des retraitements de lhyperination ; Des rserves non distribues des entreprises associes et coentreprises ; Des diffrences temporaires relatives aux titres de participation dentreprises consolides dont la cession est probable.

1.20 DrivsUn driv est un instrument nancier (ferme ou optionnel) qui varie en fonction de la valeur dun sous-jacent tel que les taux dintrts, le cours dune action, dune matire premire Ce sont gnralement des instruments avec effet de levier important et une mise de dpart faible. Les instruments drivs usuels sont les swaps, les options et les ventes terme.

ETATS DE SYNTHESE CONSOLIDES BILAN IFRSEn milliers de DH

ACTIF IFRS Valeurs en caisse, Banques Centrales, Trsor public, Service des chques postaux

NOTES

Dcembre 2009 IFRS 11 961 191

Dcembre 2008 IFRS 8 761 642 16 830 734 1 396 746 21 586 233 85 709 392 5 928 425 602 944 369 578 4 210 653 191 437 505 076 3 570 068 547 948 249 969 150 460 845

5.1 Instruments drivs de couverture 5.2 Prts et crances sur les tablissements de crdit et assimils Prts et crances sur la clientle Ecart de rvaluation actif des portefeuilles couverts en taux Placements dtenus jusqu leur chance Actifs dimpt exigible Actifs dimpt diffr Comptes de rgularisation et autres actifs Actifs non courants destins tre cds Participations dans des entreprises mises en quivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts dacquisition TOTAL ACTIF IFRS 5.9 5.10 5.10 5.10 5.11 5.6 5.7 5.7 5.8 5.3 5.4

23 125 255 1 554 089 20 940 147 93 592 762 6 367 928 527 064 543 064 3 568 660 362 904 508 990 4 225 756 642 344 485 515 168 405 669

PASSIF IFRS Banques centrales, Trsor public, Service des chques postaux

NOTES 5.1

Dcembre 2009 IFRS 13 284 784 122 496 072 8 501 072 171 994 1 069 008 8 236 571 -

Dcembre 2008 IFRS 280 12 647 116 113 449 746 4 587 442 375 331 935 380 5 719 501 325 453 4 155 748 3 300 401 1 524 790 2 101 347 - 98 699

Instruments drivs de couverture Dettes envers les tablissements de crdit et assimils Dettes envers la clientle Titres de crance mis Ecart de rvaluation passif des portefeuilles couverts en taux Passifs dimpt courant Passifs dimpt diffr Comptes de rgularisation et autres passifs Dettes lies aux actifs non courants destins tre cds Provisions techniques des contrats dassurance Provisions pour risques et charges Subventions, fonds publics affects et fonds spciaux de garantie Dettes subordonnes Capital et rserves lies Rserves consolides - Part du Groupe - Part des minoritaires Gains ou pertes latents ou diffrs, part du Groupe Gains ou pertes latents ou diffrs, part des minoritaires Rsultat net de lexercice - Part des minoritaires TOTAL PASSIF IFRS - Part du Groupe 5.5 5.12 5.7 5.7 5.8 5.3 5.4 5.5

300 492 5 119 822 4 210 239 1 539 126 2 666 482 4 935 - 14 979 384 821 435 230 168 405 669

150 460 845

23

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

606 567

2009

830 442

COMPTE DE RESULTAT IFRS CONSOLIDE

En milliers de DH

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES IFRS CONSOLIDES NOTES Intrts et produits assimils Intrts et charges assimils MARGE D INTERTS Commissions perues Commissions servies MARGE SUR COMMISSIONS 2.2 2.3 2.4 RESULTAT DES ACTIVITES DE MARCHE Produits des autres activits Charges des autres activits PRODUIT NET BANCAIRE Charges gnrales dexploitation Dotations aux amortissements et aux dprciations des immobilisations incorporelles et corporelles RESULTAT BRUT DEXPLOITATION Cot du risque RESULTAT DEXPLOITATION Quote-part du rsultat net des entreprises mises en quivalence Gains ou pertes nets sur autres actifs Variations de valeurs des carts dacquisition RESULTAT AVANT IMPTS 2.8 RESULTAT NET Rsultat hors groupe RESULTAT NET PART DU GROUPE 1 162 702 - 342 651 820 051 435 230 384 821 2.7 2.6 2.5 2.5 2.1 Dcembre 2009 IFRS 9 870 994 - 5 613 890 4 257 104 1 397 247 - 175 333 1 221 914 743 968 - 9 015 734 953 506 266 - 306 284 6 413 953 - 3 758 012 - 429 526 2 226 415 - 1 133 960 1 092 455 16 514 53 733 Dcembre 2008 IFRS 9 206 758 - 5 081 832 4 124 926 1 279 540 - 129 230 1 150 310 477 446 25 335 502 781 419 443 - 179 000 6 018 460 - 3 569 552 - 331 554 2 117 354 - 88 996 2 028 358 32 771 48 777 2 109 906 - 672 897 1 437 009 606 567 830 442

VARIATION DES CAPITAUX PROPRESEn milliers de DH

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CapitalCapitaux propres clture 31.12.2007 Changement de mthodes comptables Capitaux propres clture 31.12.2007 corrigs Oprations sur capital Paiements fonds sur des actions Oprations sur actions propres Dividendes Rsultat de lexercice Immobilisations corporelles et incorporelles : Rvaluations et cessions (E) : variations de juste valeur et transferts en rsultat (F) Ecarts de conversion : variations et transferts en rsultat (G) Gains ou pertes latents ou diffrs (D) + (E) + (F) Variation de primtre Capitaux propres clture 31.12.2008 Changement de mthodes comptables Capitaux propres clture 31.12.2008 corrigs Oprations sur capital Paiements fonds sur des actions Oprations sur actions propres Dividendes Rsultat de lexercice Immobilisations corporelles et incorporelles : Rvaluations et cessions (E) : variations de juste valeur et transferts en rsultat (F) Ecarts de conversion : variations et transferts en rsultat (G) Gains ou pertes latents ou diffrs (D) + (E) + (F) Variation de primtre Capitaux propres clture 30.06.2009

Rserves lies au capital 4 632 595

Actions propres -2 210 289

Rserves et rsultats consolids 2 691 468

Gains ou pertes latents ou diffrs -122 075

Capitaux propres part Groupe 6 579 213

Intrts minoritaires 580 531

Total 7 159 744

1 587 514

1 587 514

4 632 595 748 150

-2 210 289

2 691 468 -537 617

-122 075

6 579 213 210 533

580 531 -65 201

7 159 744 145 332

-1 457 569 -485 222 830 442

-1 457 569 -485 222 830 442 606 567

-1 457 569 -485 222 1 437 009

-223 412

83 423

-139 989

-139 989

-60 047 -223 412 79 573 1 587 514 5 380 745 -3 667 858 2 355 232 -98 699 23 376

-60 047 -200 036 79 573 5 556 934 1 586 017 2 707 914

-60 047 -200 036 1 665 590 8 264 848

1 587 514

5 380 745 352 722

-3 667 858

2 355 232 -304 743

-98 699

5 556 934 47 979

2 707 914 75 501

8 264 848 123 480

557 116 -460 689 384 821

557 116 -460 689 384 821

-5 230 -102 139 435 230

551 886 -562 828 820 051

10 097

10 097

-54 333

103 634

49 301

-14 979

34 322

-17 296 -71 629 20 955 1 587 514 5 733 467 -3 110 742 1 923 947 4 935 103 634

-17 296 32 005 20 955 6 139 121

4 217 -665 -23 878 3 086 733

-13 079 31 340 -2 923 9 225 8542009

25

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31/12 /2009dc-09 Rsultat avant impts +/- Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles +/- Dotations nettes pour dprciation des carts dacquisition et des autres immobilisations 181 977 +/- Dotations nettes aux provisions +/- Quote-part de rsultat lie aux socits mises en quivalence +/- Perte nette/(gain net) des activits dinvestissement +/- Autres mouvements Total des lments non montaires inclus dans le rsultat net avant impts et des autres ajustements +/- Flux lis aux oprations avec les tablissements de crdit et assimils +/- Flux lis aux oprations avec la clientle 1 740 662 1 283 754 1 162 957 -3 075 551 2 697 168 - Impts verss Diminution/(augmentation) nette des actifs et des passifs provenant des activits oprationnelles Flux net de trsorerie gnr par lactivit oprationnelle +/- Flux lis aux immeubles de placement +/- Flux lis aux immobilisations corporelles et incorporelles Flux net de trsorerie li aux oprations dinvestissement +/- Flux de trsorerie provenant ou destination des actionnaires -561 970 -1 500 345 -663 034 959 310 296 276 Effet de la variation des taux de change sur la trsorerie et quivalent de trsorerie Augmentation/(diminution) nette de la trsorerie et des quivalents de trsorerie Trsorerie et quivalents de trsorerie louverture Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes (actif & passif) et prts/emprunts vue auprs des tablissements de crdit Trsorerie et quivalents de trsorerie la clture Caisse, Banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes (actif & passif) et prts/emprunts vue auprs des tablissements de crdit Variation de la trsorerie nette 3 199 549 11 961 191 11 961 191 3 199 549 8 761 642 8 761 642 -568 076 1 500 252 4 403 618 -938 375 1 145 673 -16 514 1 162 704 429 526

En milliers de DH

dc-08 2 109 906 331 554 -49 227 -16 190 32 771 -104 526 -183 129 11 253 1 637 471 5 807 682 -9 361 721 -470 061 -575 106 -2 961 735 -840 576 -113 024 -527 816 -640 840 -985 222 3 143 491 2 158 269 676 853 8 084 789 8 084 789 8 761 642 8 761 642 676 853

2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/20092.1 Marge dintrtsEn milliers de DH

dc-09 Produits Oprations avec la clientle Comptes et prts/emprunts Oprations de pensions 2 827 488 Oprations interbancaires Comptes et prts/emprunts Oprations de pensions Emprunts mis par le Groupe Instruments de couverture de rsultats futurs Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux Portefeuille de transactions Oprations de pensions Prts/emprunts Dettes reprsentes par un titre Actifs disponibles la vente Actifs dtenus jusqu chance TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DINTRTS OU ASSIMILS 102 689 9 870 994 5 613 890 102 689 4 257 104 9 118 9 206 758 -227 356 935 385 018 709 334 709 334 502 623 275 267 206 711 434 067 1 152 119 766 166 453 341 400 463 52 878 8 605 630 5 778 142 231 922 2 259 082 481 809 454 728 27 081 Charges 4 629 458 Net 3 976 172 3 639 688 -231 922 568 406 -28 468 -54 265 25 797 2 777 602 692 652 264 024 428 628 Produits 7 352 869 4 575 267

dc-08 Charges 4 187 918 1 919 969 2 267 949 529 337 529 337 Net 3 164 951 2 655 298 509 653 163 315 -265 313 428 628

364 577 364 577

787 542 401 589 935 385 018 9 118

5 081 832

4 124 926

2.2 Commissions nettesEn milliers de DH

Produits Commissions nettes sur oprations avec les tablissements de crdit avec la clientle sur titres de change 192 816 58 922 96 615 1 048 894 Produits nets de gestion dOPCVM Produits nets sur moyen de paiement Assurance Autres Produits nets de commissions 830 860 1 397 247 218 034 348 353

Charges 69 710

Net 278 643 192 816

48 817 20 893 105 623 38 301 67 322 175 333

10 105 75 722 943 271 179 733 763 538 1 221 914

27

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

2.3 Gains nets sur instruments nanciers valus en valeur de march par rsultatEn milliers de DH

dc-09 Portefeuille valu en valeur de march sur option

dc-08 Portefeuille valu en valeur de march sur option

Portefeuille de transactions

Total

Portefeuille de transactions

Total

738 800 5 168 Oprations de pension Prts Emprunts Rvaluation des portefeuilles couverts en taux Rvaluation des positions de change TOTAL 743 968

738 800 5 168

519 331 -41 885

519 331 -41 885

743 968

477 446

477 446

2.4 Gains nets sur actifs nanciers disponibles la venteEn milliers de DH

dc-09 plus ou moins values de cession Actions et autres titres revenu variable Produits de dividendes Charges de dprciation Plus-values nettes de cession TOTAL -9 015 132 797 -138 594 -3 218 -9 015

dc-08

25 335 21 792 3 543 25 335

2.5 Produits et charges des autres activitsEn milliers de DH

dc-09 Produits Produits nets de lactivit dassurance Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Produits nets de lactivit de promotion immobilire Autres produits et charges TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES 352 483 506 266 215 664 306 284 136 819 199 982 401 473 419 443 153 783 90 620 63 163 17 970 Charges Net Produits

dc-08 Charges 473 Net 17 497

178 527 179 000

222 946 240 443

2.6 Cot du risque de la priodeEn milliers de DH

dc-09 Dotations aux provisions Provisions pour dprciation des prts et crances Provisions pour dprciations des titres dtenus jusqu lchance (hors risque de taux) Provisions engagements par signature Autres provisions pour risques et charges Reprises de provisions Reprises de provisions pour dprciation des prts et crances Reprises de provisions pour dprciations des titres dtenus jusqu lchance (hors risque de taux) Reprises de provisions engagements par signature Reprises des autres provisions pour risques et charges Variation des provisions 3 240 67 784 -54 350 -3 454 -42 821 203 082 132 058 -1 282 692 -1 236 417

dc-08 -406 832 -292 231 -4 370 -110 231 472 249 345 612

216 126 421 -154 413

Pertes sur prts et crances irrcouvrables non provisionnes Pertes sur prts et crances irrcouvrables provisionnes Dcote sur les produits restructurs Rcuprations sur prts et crances amorties Pertes sur engagement par signature Autres pertes Cot du risque -1 133 960 -88 996 11 180 -65 530 -96 231 -114 918 56 736

2.7 Gains et pertes nets sur les autres actifsEn milliers de DH

dc-09 Immobilisations corporelles et incorporelles dexploitation Plus-values de cession Moins-value de cession Titres de capitaux propres consolids Plus-values de cession Moins-value de cession Gains ou pertes sur autres actifs 53 733 53 733 98 483 44 750

dc-08 48 777 94 449 45 672

48 777

2.8 Impt sur les bnces 2.8.1 Impts courants et impts diffrsEn milliers de DH

dc-09 Impts courants Impts diffrs Actifs dimpts courants et diffrs Impts courants Impts diffrs Passifs dimpts courants et diffrs 527 064 543 064 1 070 128 171 994 1 069 008 1 241 002

dc-08 602 944 369 578 972 522 375 331 935 381 1 310 712

2.8.2 Charge nette de limpt sur les bnces2009

En milliers de DH

dc-09 Charge dimpt courant Charge nette dimpt diffr de lexercice -424 831 82 180 -342 651

dc-08 -575 106 -97 791 -672 897

29

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2.8.3 Le taux effectif dimptEn milliers de DH

dc-09 Rsultat net Taux dimpt effectif moyen 820 053 -342 651 -41,8%

dc-08 1 437 009 -672 897 -46,8%

Analyse du taux effectif dimptdc-09 Taux dimpt en vigueur Diffrentiel de taux dimposition des entits trangres Imposition forfaitaire Diffrences permanentes Changement de taux Autres lments Taux dimpt effectif moyen 2,8% 41,8% 4,0% 2,6% -2,0% 3,2% 46,8% 37,0% 2,0% dc-08 37,0% 2,0%

3 INFORMATION SECTORIELLE3.1 Informations GnralesLinformation comptable et nancire au sein du Groupe BMCE Bank est dcline en quatre ples dactivit: - Banque au Maroc : Bmce Bank Activit Maroc et Bmce Bank Off Schore - Gestion d'actif : Bmce Capital, Bmce Capital Bourse, Bmce Capital Gestion, Casablanca Finance Market - Services Financiers Spcialiss : Salan, Mghrbail, Maroc Factoring, Acmar - Activits ll'International : Bmce Paris, Bmce International (Madrid), Banque de dveloppement du Mali, La congolaise de Banque, MediCapital Bank, Bank Of Africa, - Autres activits : Locasom, EAI, CID, Hanouty

3.2 Informations par secteur oprationnel 3.2.1 Rsultat par secteur oprationnelExercice 12/2009 BANQUE AU MAROC Marge dintrt Marge sur commission Produits nets bancaires Charge gnrale dexploitation et dotations aux amortissements Rsultat Brut dExploitation Charge ou Produit dimpt sur le rsultat Rsultat Part du Groupe 2 123 202 615 722 3 126 354 (2 069 447) 1 056 907 ( 49 930) 287 431 GESTION DACTIF ( 1 195) 105 283 183 198 ( 219 115) ( 35 917) ( 20 255) 10 871 SERVICES FINANCIERS SPECIALISES 577 195 5 584 582 172 ( 129 366) 452 806 ( 136 161) 82 560 114 367 ( 70 512) 43 857 ( 8 509) ( 12 601) AUTRES ACTIVITES ( 2 521) ACTIVITES INTERNATIONALES 1 560 423 495 325 2 407 862 (1 699 098) 708 762 ( 127 796) 16 560En milliers de DH

TOTAL 4 257 104 1 221 914 6 413 953 (4 187 538) 2 226 415 ( 342 651) 384 821En milliers de DH

3.2.2 Bilan par secteur oprationnelBANQUE AU MAROC TOTAL BILAN ELELMENTS DACTIF ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE PRETS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE PLACEMENTS DETENUS JUSQU ECHEANCE ELEMENTS DU PASSIF DETTES ENVERS LA CLIENTELE FONDS PROPRES 96 265 848 4 722 232 73 884 692 038 1 090 304 102 458 25 538 186 3 236 976 1 026 860 63 618 992 2 712 405 15 057 246 8 205 10 666 169 27 20 137 483 830 19 307 355 3 655 496 123 922 397 GESTION DACTIF 353 433 SERVICES FINANCIERS SPECIALISES 9 319 958 AUTRES ACTIVITES 282 661 ACTIVITES INTERNATIONALES 34 527 220

TOTAL 168 405 669

1 554 089 93 592 762 6 367 928

122 496 072 9 225 854

EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATEGIES DE COUVERTURE4.1. DISPOSITIF GLOBAL DE GESTION DES RISQUES 4.1.1. Typologies de risques 4.1.1.1. Risque de crditInhrent lactivit bancaire, le risque de crdit est le risque de non remboursement par des clients de leurs obligations envers la Banque en intgralit et dans les dlais impartis, et qui pourrait entraner une perte nancire pour la Banque. Cest la catgorie de risque la plus large et qui peut tre corrle dautres catgories de risques. Ces participations peuvent comprendre des actions rgulires, des actions prfrentielles, des instruments drivs, des warrants, des options ou des futures sur actions.

4.1.1.5.2. Le Risque PaysLe risque pays comprend le risque politique ainsi que le risque de transfert. Le risque politique provient gnralement dune action du gouvernement dun pays, telle que la nationalisation ou lexpropriation, ou dvnements indpendants tel quune guerre ou une rvolution, qui affectent la capacit des clients honorer leurs obligations. Le risque de transfert se dnit comme le risque quun client rsident ne puisse pas acqurir des devises dans son pays an quil puisse honorer ses engagements ltranger.

4.1.1.2. Risque de marchLe risque de march est le risque de perte provoqu par lvolution dfavorable des facteurs de march, tels que les taux de change, les taux dintrt, les cours des actions, des OPCVM Il est aussi li au risque de rglement/livraison qui peut tre dcrit ainsi : Le Risque de Pr-Livraison : le risque de pr-livraison (Presettlement Risk ou PSR) est le risque quun client, avec qui la Banque a tabli un contrat, nhonore pas ses obligations contractuelles avant le terme du contrat. Le PSR est calcul en termes de cot conomique de remplacement dudit contrat par un autre sur la base du Mark to Market. Le Risque de Livraison : le risque de livraison survient lors dun change simultan de valeurs avec une contrepartie pour la mme date de valeur, quand la Banque nest pas en mesure de vrier si ledit paiement a effectivement eu lieu alors quelle a dj initi le transfert de son ct.

4.1.2. Organisation de la gestion des risques 4.1.2.1. Les instances relevant du dispositif de contrleBMCE Bank dispose dun Contrle Gnral Groupe qui est mandat pour diligenter des missions dinspection et daudit dans les diffrentes entits oprationnelles aussi bien au Maroc qu ltranger.

4.1.2.2. Le Ple Risques GroupeLa mission du Ple Risques Groupe est de parvenir la matrise des risques de crdit, de march et oprationnels en contribuant activement : La dnition de la politique des risques de BMCE Bank ; La mise en place dun systme de contrle des risques lis aux crdits, aux oprations de marchs et aux risques oprationnels ; La dnition et la gestion des processus de prise et de suivi des engagements. Le Ple Risques Groupe est compos de deux entits : La Direction Risques Management Groupe (R.M.G) assure pour lensemble du Groupe BMCE Bank, la surveillance des risques (Crdit, march et Oprationnels) supports par les entits du Groupe ; La Direction de lAnalyse et de Gestion des Crdits (D.A.G.C) tudie les modalits doctroi de lignes de crdit pour les clients de BMCE Bank ;

4.1.1.3. Risque global de liquidit et de taux dintrtLe risque de taux dintrt rside dans la vulnrabilit de la situation nancire dun tablissement une volution dfavorable des taux dintrt. Le risque de liquidit est dni comme tant le risque pour ltablissement de ne pas pouvoir sacquitter, dans des conditions normales, de ses engagements leur chance.

4.1.1.4. Risques oprationnelsLe risque oprationnel est dni comme tant le risque de pertes rsultant de carences ou de dfauts attribuables des procdures, personnels et systmes internes ou des vnements extrieurs. Cette dnition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratgiques et de rputation.

4.1.3. Les instances de Gouvernance 4.1.3.1. Le Comit de Direction GnraleLe Comit de Direction Gnrale regroupe les Administrateurs Directeurs Gnraux de Ples auxquels sont associs les Directeurs Gnraux et les Directeurs Gnraux Adjoints.TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS 2009

4.1.1.5. Autres Risques 4.1.1.5.1. Le Risque de Participations en ActionsCe risque a lieu lorsque BMCE Bank investit, maintient en portefeuille, ou acquiert des participations en capital ou quasi-capital dans des entits autres que ses propres liales.

31

La priodicit de ses runions est hebdomadaire. Dans le cadre des prrogatives qui lui sont dvolues, le Comit : Assure et dcide de la mise en oeuvre des orientations stratgiques et oprationnelles de BMCE Bank et des entits aflies en cohrence avec les dcisions du Comit Excutif ; Fixe les objectifs, les priorits et les comptences des instances collgiales de gestion de la Banque et des Comits internes ; Dcide de lallocation des ressources cl de la Banque et des entits aflies ; Dcide de la mise en oeuvre des actions relatives aux ressources humaines, lorganisation et linformatique qui concourent au dveloppement de la Banque ; Impulse les grands projets transversaux impactant le fonctionnement et le dveloppement de linstitution; Arbitre lensemble des dossiers non rsolus relevant de la comptence des entits de la Banque et des comits internes ; Fixe les limites et niveaux de risques agrgs dans le cadre des activits de la Banque et des entits aflies ; Autorise les grands engagements et ceux dpassant la comptence du Comit de Crdit ; Assure le suivi des ralisations et les dpenses des diffrentes entits de la Banque, les carts par rapport aux objectifs ; Assure la mise en oeuvre dune politique de communication produit et nancire cohrente ; Favorise le dveloppement dun management participatif autour des valeurs dexcellence, de performance, dengagement et de mrite.

cohrence des systmes de contrle internes au niveau de chaque entit ayant une vocation nancire appartenant au Groupe ; Examen des comptes sociaux et consolids avant leur soumission au Conseil dAdministration ; laboration du rapport annuel de lactivit et des rsultats du contrle interne qui est soumis lexamen du Conseil dAdministration ; Information, au moins deux fois lan, du Conseil dAdministration relativement aux encours des crances en souffrance, aux rsultats des dmarches amiables ou judiciaires entreprises, de mme quaux encours des crances restructures et de lvolution de leur remboursement ; Veiller la qualit de linformation dlivre aux Actionnaires. Par ailleurs, le Conseil dAdministration a institu en juillet 2007, en son sein le CACI Groupe, instance cre au sein de la Banque, de ses liales et autres entits intgres dans le primtre de consolidation. Sa mission est dassurer un contrle de lintgrit des comptes, du respect des obligations lgales et rglementaires travers les structures de la Banque et de ses liales au Maroc et ltranger. Les missions du CACI Groupe rejoignent celles du CACI Banque, largies aux entits du primtre de consolidation, outre (i) lexamen des propositions de nomination ou de renouvellement des Commissaires aux Comptes des entits du Groupe en analysant leur programme dintervention, les rsultats de leurs vrications, leurs recommandations ainsi que les mesures correctrices proposes ou mises en uvre et (ii) la possibilit de solliciter la ralisation de tout audit interne ou externe quil juge ncessaire. Ainsi, le Comit du CACI Groupe sassure en permanence de la poursuite et de la ralisation de lensemble des missions et des objectifs ci-dessous dnis : Vrication des oprations et des procdures internes ; Mesure, matrise et surveillance des risques ; Vrification de la fiabilit de la collecte, du traitement appropri et de la conservation des donnes comptables ; Circulation efcace de la documentation et de linformation tant au plan interne quexterne ; Evaluation de la cohrence et de ladquation des dispositifs de contrle mis en place ; Evaluation de la pertinence des mesures correctrices proposes ou mises en oeuvre ; Sassurer de la conformit de la comptabilit et de la cohrence des systmes de contrle interne au niveau de chaque entit ayant une vocation nancire appartenant au Groupe ; Examen des comptes sociaux et consolids avant leur soumission, pour approbation, au Conseil dAdministration ; Examen des comptes sociaux et consolids avant leur soumission, pour approbation, au Conseil dAdministration ; Examen des comptes sociaux et consolids avant leur soumission, pour approbation, au Conseil dAdministration ; laboration du rapport annuel de lactivit et des rsultats du contrle interne qui est soumis lexamen du Conseil dAdministration ; Examen de la pertinence des activits de lAudit Interne dans les entits du Groupe ;

4.1.3.2. Le Comit dAudit et de Contrle InterneLe Comit dAudit et de Contrle Interne (CACI) est une instance de gouvernance cre au sein de la Banque et relevant directement de son Conseil dAdministration. Sa mission est dassurer un contrle de 3me niveau travers les structures de la Banque. En dautres termes, le CACI (i) apprcie la pertinence et la permanence des mthodes comptables appliques, (ii) contrle lexistence, ladquation et lapplication des procdures internes ainsi que les dispositifs de mesure, de matrise et de surveillance sufsants des risques bancaires et ratios prudentiels, (iii) examine les comptes sociaux et consolids avant leur soumission au Conseil dAdministration, (iv) tout en veillant la qualit de linformation dlivre aux actionnaires. A cet gard, le Comit sassure en permanence de la poursuite et de la ralisation de lensemble des objectifs et missions ci-dessous dnis : Vrication des oprations et des procdures internes ; mesure, matrise et surveillance des risques ; Vrication de la abilit de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des donnes comptables ; Circulation efcace de la documentation et de linformation tant au plan interne quexterne; valuation de la cohrence et de ladquation des dispositifs de contrle mis en place ; valuation de la pertinence des mesures correctrices proposes ou mises en oeuvre ; Sassurer de la conformit de la comptabilit et de la

Prsentation, au moins deux fois par an, au Conseil dAdministration, de la situation des encours des crances en souffrance, des rsultats des dmarches amiables et du recouvrement contentieux des crances, des encours des crances restructures et de lvolution de leur remboursement ; Veiller la qualit et la vracit de linformation dlivre aux Actionnaires.

Lvolution de lexposition aux risques oprationnels et de lenvironnement de contrle de ces risques ; Lidentication des principales zones de risque, en termes dactivits et de type de risques ; La dnition des actions prventives et correctives mettre en place an de rduire le niveau de risque ; le montant de fonds propres allouer aux risques oprationnels, le cot des actions de prvention mettre en uvre ainsi que le cot li aux assurances mettre en place.

4.1.3.3. Les Comits de Crdit 4.2. RISQUE DE CRDIT Comit de Crdit Senior 4.2.1 Politique gnrale de crdit et procdure Pouvoirs : statuer sur les dossiers de crdits dont le doctroi, de contrle et de provisionnementmontant est infrieur ou gal 50 MDH et donner un avis sur les dossiers suprieurs 50 MDH, soumis lapprobation du Prsident Directeur Gnral. Ce Comit a pour mission de : laborer la stratgie de gestion des risques de la Banque ; Initier un Stress Testing du portefeuille la lumire dun vnement exogne majeur ; Rexaminer les propositions de Product Programs ; laborer les critres de concentration du portefeuille ; tablir les directives en termes de pricing ; Revoir les grands engagements avant leur prsentation au Prsident Directeur Gnral; Gnralement, passer en revue les points inscrits lordre du jour par le Prsident du CC, par le Senior Risk Manager, ou par dautres Membres Seniors du CC. Composition : Prsident Directeur Gnral et Administrateurs Directeurs Gnraux (ADG) de la Retail Bank et de Wholesale Bank, Senior Risk Manager (SRM) et Directeurs Gnraux relevant de la Retail Bank, et de la Banque Corporate (BC).

4.2.1.1 Procdures de dcisionLa procdure doctroi de crdit mise en oeuvre au sein de BMCE Bank sarticule autour de deux approches : a- Une approche standardise pour les produits aux particuliers faisant lobjet de Product Programs qui dnissent, par produit, les rgles de gestion des risques rgissant la commercialisation du produit. En effet, la politique des risques repose sur deux piliers : Lutilisation dune che dauto-contrle qui formate les critres dacceptation, sur la base desquels lvaluation des risques est mene. Cette che dauto-contrle reprend les conditions du crdit et vrie la conformit et le respect des normes de crdit. Si un crdit ne respecte pas les normes xes par tous les critres dacceptation de risque, la demande doit tre rejete sauf drogation accorde par le Comit. De mme, un systme de dlgation qui dsigne les niveaux de pouvoirs des autorisations dattribution de crdit est mis en place. Il permet dassurer la conformit des dcisions prises aux process de crdit et lintgrit de la personne dlgataire. Chaque demande de prt transite par toutes les entits subordonnes jusqu son octroi par lentit titulaire de la demande en question. b- Une approche individuelle en fonction des spcicits et des besoins des entreprises qui repose sur trois principes directeurs : (i) la gestion du portefeuille de crdit qui permet au Senior Management de dtenir sufsamment dinformations pour valuer le prol de risque de client, (ii) la dlgation du pouvoir dapprobation des individus intuitu personae sur la base de leur exprience, jugement, comptence, ducation et formation professionnelle, (iii) lquilibre des pouvoirs, les facilits tant accordes sur la base du jugement dau moins trois personnes Troka . Pour certains niveaux de risques, lapprobation du Comit Senior de Crdit ou du Prsident de la Banque doit tre sollicite. A noter galement quun contrle indpendant de la qualit du crdit et du respect des procdures est assur par le Contrle Gnral et les auditeurs externes. Pareillement, le Ple Risques Groupe veille de manire autonome et poursuit le maintien de la qualit de gestion des risques et le respect des rgles et procdures internes.

4.1.3.4. Les Comits de Gestion des RisquesDiffrents Comits de gestion des risques sont en place, savoir :

4.1.3.4.1. Le Comit de DclassementLes missions de ce Comit porte sur les comptes en anomalies, ce Comit se runit mensuellement.

4.1.3.4.2. Le Comit Risques de March GroupeLe Comit des Risques de March Groupe (CRMG) sassure de lefcience du dispositif de pilotage des risques sur oprations de march du Groupe BMCE Bank et de son adquation avec la politique de gestion des risques dnie. A ce titre il assure, entre autres, les missions suivantes : Le suivi de lvolution de lexposition aux risques de march ; Lvolution de lexposition aux risques de march ; Lapprobation des nouveaux produits ; Lapprobation des limites.

4.1.3.4.3. Le Comit Risques OprationnelsLes missions de ce Comit portent sur la revue priodique de :

33

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

4.2.1.2 Diversication par contrepartieEvalue en tenant compte de lensemble des engagements ports sur un mme bnciaire, la diversication du portefeuille de crdit demeure une proccupation permanente de la politique de risque de la Banque. Les ventuelles concentrations font lobjet dun examen rgulier donnant lieu le cas chant des actions correctives.

4.2.1.3 Diversication sectorielleLa diversication sectorielle du portefeuille de crdit fait galement lobjet dune attention particulire, soutenue par une analyse prospective permettant une gestion dynamique de lexposition de la Banque. Elle sappuie sur des tudes exprimant une opinion sur lvolution des secteurs et identiant les facteurs qui expliquent les risques encourus par leurs principaux acteurs.

Les crances pr-douteuses, douteuses et compromises donnent lieu la constitution de provisions gales au moins, respectivement, 20%, 50% et 100% de leurs montants, dduction faite des agios rservs et des garanties adosses aux crdits. Les provisions relatives aux crances compromises sont constitues au cas par cas tandis que celles relatives aux crances pr-douteuses et douteuses sont constitues de manire globale. Les garanties en fonction de leur nature, sont dduites, selon des quotits stipules par la circulaire de BAM, de lassiette de calcul des provisions. Le provisionnement fait lobjet de contrle et de suivi par le Contrle Gnral, les Auditeurs Externes et le Comit dAudit et de Contrle Interne. Les entits ayant dtermin quil nexiste pas dindication objective de dprciation pour un actif nancier considr individuellement, signicatif ou non, incluent cet actif dans un groupe dactifs nanciers prsentant des caractristiques de risque de crdit similaires et les soumet collectivement un test de dprciation. Dans le cadre dun examen collectif, un indice objectif de dprciation peut se rsumer des vnements observables indiquant quil existe une diminution mesurable des ux de trsorerie futurs estims provenant dun groupe de prts depuis que ces actifs ont t comptabiliss pour la premire fois et ce, bien que cette diminution ne puisse encore tre rattache aux divers prts composants ce groupe notamment : Les modications dfavorables de la capacit des emprunteurs faisant partie du groupe ou ; Une situation conomique nationale ou locale corrle aux dfauts de paiement sur les actifs faisant partie du groupe.

4.2.1.4 SurveillanceLe Ple Risques Groupe via lentit en charge de la Gestion des Risques de Crdit Groupe assure, au niveau du Groupe BMCE Bank, des missions de : Prvention des Risques de Crdit Contribution la Politique globale de Crdit Surveillance permanente des Risques de Crdit Fonction cl dans le processus de matrise des risques, cette gestion prventive consiste anticiper les situations de dgradation des risques et y apporter les ajustements appropris. Dans le cadre de lexercice de cette fonction, cette entit est amene : Surveiller la rgularit des engagements : conformit lobjet du crdit et respect des ctes autoris, examen des incidents de paiement, revue des dossiers chus Dtecter les crances prsentant des signes de faiblesse persistants partir dun certain nombre de clignotants dalerte ; Suivre avec le rseau lvolution des principaux risques (crances difciles, engagements les plus importants et/ ou les plus sensibles) ; Dterminer les dossiers ligibles au dclassement au regard de la rglementation en vigueur rgissant les crances en souffrance ;

4.2.1.6 Gestion Corrective du Portefeuille (Recouvrement) :Pour amliorer lefcacit du recouvrement des crances difciles, une refonte du dispositif de recouvrement lamiable a t mis en place au sein de la banque, ledit dispositif est dot de deux structures, lun ddie aux activits du rseau Entreprise et lautre celle du rseau Particulier/professionnels. Ces entits ont pour mission : De veiller en permanence la rgularit et la qualit de lensemble des engagements de la Banque ; De suivre, principalement via le rseau, ou directement avec les clients concerns, la rgularisation de toute insufsance. Dadopter une dmarche pro-active visant viter toute dgradation des crances en souffrance.

4.2.1.5 Crances en souffranceEn vue didentier les crances sensibles et celles ligibles au provisionnement au regard de la rglementation en vigueur, une revue exhaustive du portefeuille de la Banque est effectue mensuellement laide dun tat des comptes risques conu par rfrence aux critres de classications des crances en souffrance institues par la circulaire n19 de BAM, ainsi qu dautres critres de scurit complmentaires retenus par la Banque. Il convient de signaler que des indicateurs de gestion des risques supplmentaires ont t mis en place an de reprer les signes prcurseurs de dgradation du risque.

4.2.1.7 Dispositif de Notation interne :La poursuite de la dynamique de gestion des risques au sein du Groupe BMCE Bank passe par la mise en uvre de notations internes pour toutes les contreparties bloises hors Retail . Le lancement de ce projet prend tout son sens et permettra daccrotre le potentiel dconomies en propres, compte tenu des dernires recommandations de BAM relatives lutilisation des modles internes BMCE Bank ainsi que du relvement ventuel du ratio minimum de solvabilit par BAM en fonction du prol de risque de la Banque.

Un systme de notation interne a t mis en place en 2004, valid par le Comit de Direction Gnrale et le Comit dAudit et de Contrle Interne. Le systme est bidimensionnel, combinant un rating crdit qui permet dvaluer le risque inhrent la transaction et un rating nancier obtenu sur la base de la situation nancire du dbiteur sur les 3 derniers exercices, son potentiel de dveloppement, le secteur dactivit, le rating de la socit mre, le risque pays ainsi que les incidents de paiement.

Lchelle de notation comprend 11 niveaux, regroups en 4 classes de risques de risque trs lev risque restreint. La note stale de 1 pour le meilleur risque 6 pour les dossiers de clients jugs de trs mauvaise signature (Cf chelle ci-aprs).

CLASSE 1 1,5 2

DFINITION Risque restreint Extrmement stable court et moyen terme ; trs stable long terme ; solvable mme aprs de graves bouleversements. Trs stable court et moyen terme ; stable long terme ; solvabilit sufsante mme lors dvnements nfastes persistants Solvable court et moyen terme mme aprs de grosses difcults ; de lgers dveloppements nfastes peuvent tre absorbs long terme Trs stable court terme ; aucune modication menaant le crdit attendue dans lanne venir ; substance sufsante moyen terme pour pouvoir survivre ; volution long terme encore incertaine Stable court terme ; aucune modication menaant le crdit attendue dans lanne venir, ne peut absorber que des petits dveloppements nfastes moyen terme Capacit limite absorber des dveloppements nfastes inattendus Risque lev Capacit trs limite absorber des dveloppements nfastes inattendus. Faible capacit de remboursement des intrts et du principal temps. Tout changement des conditions conomiques et commerciales internes et externes rendra difcile le respect des engagements Incapacit de remboursement des intrts et du principal temps. Le respect des engagements est li lvolution favorable des conditions commerciales et conomiques internes et externes Trs Fort risque de dfaillance, incapacit de remboursement des intrts et du principal temps. Dfaut partiel de paiement des intrts et du capital Dfaut total de paiement des intrts et du capital

Catgorie

3 3,5 4

Risque Moyen

2,5

4,5

5 5,5 6

Risque trs lev

SUB-INVESTMENT GRADE

INVESTMENT GRADE

35

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

4.2.2. Politique de couverture et dattenuation des Pour les PME et les TPE la garantie dusage est appuye par le recours systmatique la garantie de la Caisse Centrale de risques 4.2.2.1. 1 Les garanties et sretsPour la clientle des particuliers, la Banque requiert pour toute demande de crdit une domiciliation de salaire irrvocable. Les crdits immobiliers sont de surcrot garantis par lhypothque en premier rang du bien acquis. Par ailleurs, pour les crdits octroys aux salaris des entreprises clientes de la Banque dans le cadre de conventions, la Banque dispose dune garantie morale de lemployeur. Pour la clientle des entreprises la politique des garanties repose sur lanalyse dtaille des contreparties et des risques encourus. Pour les grandes entreprises ayant atteint un niveau dactivit lev et ne prsentant pas de risque, aucune garantie nest exige. Nanmoins, pour certains clients Corporate , la Banque dtient des garanties (relles ou des cautions bancaires). Garantie (CCG). En ce qui concerne le nancement des projets, tout actif physique nanc est pris en garantie et compte tenu de la taille du projet et du secteur dactivit des cautions des fonds de garantie sont requises.

4.2.3. Repartition des engagements 4.2.3.1. Les risques de concentrationLe dispositif de gestion du risque de concentration de la banque repose sur des mesures quantitatives des diffrents types de risque de concentration et leurs confrontations leurs limites respectives (par secteur dactivit, groupe de contrepartie.). Cette stratgie est valide par les instances dcisionnelles de la banque, elle est revue sur une frquence annuelle.

4.2.2.2. Les limites de concentrations sectoriellesCes limites sont dnies sur la base de la sinistralit historique et sur la base dune optimisation de la consommation des fonds propres. Les limites sont tablies selon une vision portefeuille et se dclinent par secteur par type et par maturit.En milliers de DH

dc-09 Encours sains Maroc Europe Afrique Total en principal Crances rattaches Provisions Valeurs nettes au bilan 20 940 147 3 448 3 448 21 586 233 13 751 656 1 892 819 5 295 672 20 940 147 3 448 3 448 3 448 3 448 Encours en souffrance Provisions Encours sains 11 717 177 1 798 180 8 070 876 21 586 233

dc-08 Encours en souffrance Provisions

4.2.2.3. Les limites de contrepartieLes limites sur les contreparties se grent selon deux approches dont les fondements, les principes et les mthodologies diffrent : Pour les crdits non formats : Les limites de contrepartie sont arrtes par les instances de dcision en fonction des besoins des clients et des risques encourus. Le plafond maximum est x hauteur de 20% de nos fonds propres. Pour les crdits formats : Les limites de contrepartie pour ce type de crdit sont prvues par Product Program rgissant les produits formats. Dans le cadre des mises en uvre des budgets, les limites par produit sont arrtes au moment de llaboration des budgets prvisionnels.En milliers de DH

dc-09 Encours sains Maroc Europe Afrique Total en principal Crances rattaches Provisions Valeurs nettes au bilan 92 167 060 5 754 567 4 328 865 84 684 964 72 981 076 2 814 334 16 371 650 92 167 060 Encours en souffrance 4 389 436 3 798 1 361 333 5 754 567 1 243 759 4 328 865 Provisions 3 085 106 Encours sains 58 375 619 9 836 348 16 472 997 84 684 964

dc-08 Encours en souffrance 3 346 951 1 010 042 4 356 993 Provisions 2 359 278 973 287 3 332 565

4 356 993

3 332 565

4.3. RISQUES DE MARCHELe risque de march reprsente le risque dincidences ngatives sur le compte de rsultat ou sur le bilan, de uctuations dfavorables de la valeur des instruments nanciers la suite de la variation des paramtres de marchs notamment : les taux dintrts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matires premires, ainsi que de leur volatilit implicite. La mesure des risques de march encourus par la banque est faite essentiellement selon lapproche standard des accords de Ble II. Celle-ci dtaille en effet la mthodologie complte appliquer sur toutes les positions au niveau du portefeuille de ngociation et ce travers lensemble des facteurs des risques de march. En parallle, la Banque compte lancer des projets de mesure des risques de march utilisant les mthodes avances en loccurrence la VaR. Celle-ci tient compte des interdpendances entre les variables de risque (en loccurence les taux dintrt et de change). La cartographie des instruments de march au niveau du portefeuille de ngociation de la BMCE Bank se rpartit par facteur de risque comme suit :

Change cache Change au comptant Change terme Produits de change Drivs de change Swape de change Options de change Titres de proprit Produits sur titres de proprit Drivs sur actions / indices OPCVM Actions

I- Prts/Emprunts corporate et interbancaires Taux xe ( MAD et devises ) Taux variable ( MAD et Devises ) II- Titre de crance ngociables et titres obligatoires II-1 Titres souverains (inclus : titres mis par le Royaume du Maroc) Taux Fixe(MAD) Taux Varriable (mad et Devises) II-2 Titres mis par des tablissements de crdit et entreprises Taux xe (MAD et Devises) Produits de taux Taux variable ( MAD et Devises) III- Prts / Emprunts de titres Prts / Emprunts de titres Repo / Reverse Repo IV- Drivs de taux Swaps de taux Future de taux Forward Rate Agreement V- OPCVM de taux OPCVM Montaire OPCVM Obligataire Produits sur matires premires Drivs de crdit Futures sur matires premires Options sur futures sur matires premires Crdit Default Swaps (CDS) Crdit Linked Note (CLN)TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS 2009

37

4.4. RISQUE GLOBAL DE LIQUIDITE ET DE TAUX DINTERET (GESTION ALM)An de prserver les quilibres du bilan dans un contexte de forte croissance des actifs, le dispositif de gestion des risques de liquidit et de taux dintrt mis en place veille : Assurer la stabilit des rsultats contre les variations des taux dintrts, en prservant la marge dintrt et en optimisant la valeur conomique des Fonds propres ; Assurer un niveau de liquidit sufsant, permettant la banque de faire face ses obligations tout moment en la mettant labri dune crise ventuelle ; Sassurer que le risque inhrent aux positions de change ne vienne diminuer la marge bnciaire de la banque ; Orienter la stratgie de la banque de telle sorte saisir pleinement les opportunits de croissance offertes par lenvironnement macro conomique.

long termes. Cette technique permet destimer les besoins nets de renancement sur diffrents horizons et arrter les modalits adquates de couverture.

4.4.2. Risque de TauxLe risque de taux dintrt est le risque que lvolution future des taux dintrts vienne rduire les marges prvisionnelles de la Banque. La variation des taux dintrt impacte galement la valeur actualise des ux futurs attendus. Le degr dimpact sur la valeur conomique des actifs et des passifs dpend de la sensibilit des diffrentes composantes du bilan une variation des taux. Lapprciation du risque de taux peut seffectuer au travers un ensemble de simulations de stress testing, dans le cadre dun scnario de variation des taux de 200 pbs tel que prconis par le Comit de Ble. La stratgie de la Banque en matire de gestion du risque de taux dintrt, veille assurer la stabilit des rsultats contre les variations des taux dintrts, en prservant la marge dintrt et en optimisant la valeur conomique desFonds propres. Les variations des taux dintrts peuvent avoir des rpercussions nfastes sur la marge dintrt de la Banque, et par consquent causer de srieuses dviations par rapport au plan initial. An de neutraliser ces risques de dviation, le dpartement ALM oriente rgulirement la stratgie de la Banque en xant des rgles dadossement des emplois des ressources de mme nature, et en dnissant un seuil de tolrance maximum de dviation de la marge dintrt par rapport au PNB prvisionnel. La technique des impasses / Gap priodiques ou cumules en dirhams et en devises, permet dvaluer le niveau de risque de taux encouru par la Banque court terme et moyen long termes. Cette technique permet destimer les dcalages dadossements actif / passif sur diffrents horizons an darrter les modalits adquates de couverture.

4.4.1. Risque de LiquiditLa stratgie de la Banque en matire de gestion du risque de liquidit a pour but, dadapter la structure de ses ressources an de permettre la banque de poursuivre de manire harmonieuse lexpansion de son activit. Le risque de liquidit se traduit pour la banque travers limpossibilit de satisfaire ses engagements, lorsque des besoins inattendus sont subis, et quelle ne peut y faire face partir de ses actifs liquides. Une telle ventualit peut trouver son origine dans dautres causes que la liquidit. Par exemple des pertes importantes qui rsultent des dfaillances des contreparties, ou dvolutions adverses du march. Deux sources majeures peuvent gnrer un risque de liquidit : Lincapacit de ltablissement de lever les fonds ncessaires pour faire face des situations inattendues court terme, notamment un retrait massif des dpts ou un tirage maximal des engagements en hors bilan. Le non adossement des actifs et passifs ou le nancement des actifs moyen et long terme par des passifs court terme. Un niveau de liquidit acceptable est un niveau qui permet la Banque la fois de nancer lvolution de ses actifs, et de faire face ses engagements ds quils sont exigibles, en mettant ainsi la banque labri dune crise ventuelle. Deux indicateurs permettent dapprcier le prol de liquidit de la banque : Le coefcient de liquidit (tel que dni par la Banque Centrale). Le prol des impasses cumules horizon 12 mois en mode statique. La technique des impasses / Gap priodiques ou cumules en dirhams et en devises, permet dvaluer le niveau de risque de liquidit encouru par la Banque court, moyen et

4.4.3. Sensibilit de la valeur des portefeuilles bancaires 4.4.3.1. Stress testing Taux et Analyses de SensibilitLe dpartement ALM effectue des simulations de stress testing an dvaluer limpact dune variation des taux sur la marge dintrt ainsi que sur la valeur conomique des Fonds Propres. Au 31 dcembre 2009, limpact dune variation des taux dintrt de 200 pbs sur le PNB est estim +83 MDH. La variation de la valeur conomique des fonds propres face un choc de 200 pbs, est estime 355 MDH soit 5,89% des Fonds propres rglementaires.

4.4.3.2. Stress Testing LiquiditAn dvaluer le prol de liquidit en situation de crise, le dpartement ALM effectue des simulations en cas de pression sur les ressources (situation de retrait massif des dpts). Ces scnarii permettent la Banque dvaluer sa capacit faire face des situations de crise de liquidit.

la gestion des autres risques (march / crdit), et ce deux niveaux : Au niveau global, la rflexion sur le niveau global daversion au risque de la Banque (et terme sur lallocation de fonds propres) se doit dtre analyse et suivie trans-risques Au niveau dtaill, certains risques oprationnels peuvent tre lis directement la gestion des risques de march et de crdit.

Trois scnarii sont effectus : Scnario 1 : Consiste prvoir une pression sur les dpts vue durant trois mois avec maintien des activits de crdit, et 4.5.2. Organisation de gestion des risques on mesure le comportement de la liquidit de notre bilan oprationnels grce aux impasses de liquidit sur les trois premiers mois. Ce stress test suppose le retrait de 30% des Dpts vue Le cadre permettant la gestion des risques oprationnels au sur les trois premiers mois, raison de 10% chaque mois. sein du Groupe BMCE est structur autour de trois principes directeurs : Scnario 2 : Ce scnario prvoit une pression relative sur les dpts vue avec maintien des activits de crdit sur un Dfinir un dispositif cible en cohrence avec horizon de 10 jours. Le but de ce scnario est de tester la lorganisation Business du Groupe BMCE Bank et inspir capacit de la Banque faire face des retraits qui des meilleures pratiques ; reprsentent la partie volatile des DAV mais sur un dlai trs Impliquer et responsabiliser les mtiers et liales dans la court (10 jours) gestion au quotidien des Risques Oprationnels ; Veiller la sparation des fonctions dAudit/Contrle et Scnario 3 : Ce scnario prvoit une pression maximale sur de Gestion des Risques Oprationnels. les dpts, en situation de crise majeure, o la Banque perd la totalit de ses dpts vue en 10 jours. La gestion des Risques Oprationnels Groupe BMCE Bank implique quatre entits majeures : Au 31 dcembre 2009, le Gap de liquidit horizon 12 mois enregistre un excdent de liquidit de +5,8 Mrd DH contre Le Dpartement Risques Oprationnels Groupe en central +3.4 Mrd DH n dcembre 2008. Par ailleurs, le Coefcient BMCE Bank ; de Liquidit (actifs liquides un mois sur les exigibilits un Le Rseau BMCE Bank ; mois) afche 107.4% au 31 dcembre 2009. Les Directions Mtiers BMCE Bank ;

4.5. RISQUES OPERATIONNELS

Les Filiales.

Des interlocuteurs risques oprationnels ont t dsigns au Le Risque Oprationnel se dnit comme tant le risque de niveau des entits prcites. Il sagit des : pertes rsultant de linadquation ou la dfaillance attribuables des procdures, moyens humains, systmes Correspondants Risques Oprationnels (CRO); internes ou des vnements extrieurs, susceptibles Coordinateurs Risques Oprationnels (CORO); dimpacter le bon droulement de lactivit. Relais Risques Oprationnels (RRO).

4.5.1. Politique oprationnels

de

gestion

des

risques Le primtre de gestion des risques oprationnels concernegalement les liales du groupe : BMCE Capital, Maghrbail, Salan, Maroc Factoring, Medicapital Bank Londres, Medicapital Bank Paris, BMCE International Madrid, LCB.

4.5.1.1. Objectif de la gestion des risques oprationnelsLe dispositif de gestion des Risques Oprationnels a pour ambition de rpondre aux objectifs suivants : Evaluation et prvention des risques oprationnels ; Apprciation des contrles ; Mise en oeuvre des actions prventives et/ou correctives face aux Risques Majeurs.

4.5.1.2. Classication

(march / crdit)La gestion des risques oprationnels est potentiellement lie

39

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

Les risques ou pertes oprationnelles peuvent tre analyses et catgorises selon deux axes, quil est important de La gouvernance des Risques oprationnels au sein du diffrencier : les causes ; les consquences, en termes Groupe BMCE est structure en trois Comits Risques dimpact nancier ou autre, et qui sont classs par type Oprationnels : dvnement blois. Le Comit Risques Oprationnels Groupe ; Le Comit de suivi des Risques Oprationnels Mtiers ; 4.5.1.3. Liens avec les autres types de risque Le Comit Risques Oprationnels Filiale.

2009

4.5.3. Gouvernance de la gestion des risques oprationnels

Les missions de ces Comits portent sur la revue Exhaustivit : les donnes internes de pertes prennent priodique de : en compte toutes les activits et expositions des mtiers, Lvolution de lexposition aux risques oprationnels et units et services dans toutes les implantations de lenvironnement de contrle de ces risques, gographiques concernes. Lidentication des principales zones de risque, en Consolidation : les donnes historiques de pertes sont terme dactivits et de type de risques, restitues selon les deux axes correspondant aux La dnition des actions prventives et correctives typologies des huit lignes mtiers et sept catgories de mettre en place an de rduire le niveau de risque, risques dictes par le Comit de Ble, selon des critres Le montant de fonds propres allouer aux risques objectifs correctement documents. oprationnels, le cot des actions de prvention mettre en uvre ainsi que le cot li aux assurances mettre en La politique de gestion des risques oprationnels a t revue place. au cours de lanne 2009, elle est amene changer en fonction de lvolution des mthodologies de gestion des risques oprationnels. Il en est de mme pour le Manuel de 4.5.4. Principes mthodologiques fondamentaux gestion des risques oprationnels qui a t mis en place an de garantir la cohrence du dispositif au niveau du Les objectifs stratgiques prioritaires du Groupe BMCE Bank groupe et servir de guide de rfrence sur le sujet. au travers de son dispositif de gestion des risques oprationnels sont de deux types : 4.5.4.1. Matrise et attnuation des risques Rduction de lexposition aux risques oprationnels ; Optimisation des exigences en fonds propres relatives Plusieurs types dattitudes peuvent tre envisags pour la aux risques oprationnels. gestion des risques oprationnels : Le systme interne de mesure du risque oprationnel est troitement associ la gestion quotidienne des risques de ltablissement au travers : Renforcer les contrles ; Couvrir les risques, en particulier via la mise en place dassurance ; viter les risques, via notamment le redploiement dactivits ; laborer des plans de continuit dactivit ;

oprationnels

Collecte des vnements, Cartographie des Risques Oprationnels, Indicateurs Cl de Risques Oprationnels (Key Risk Indicator). Le Groupe BMCE dispose dun trs fort dispositif de contrle permettant une forte rduction des risques oprationnels. Lexposition au risque oprationnel et les pertes subies sont Cependant, en terme de gestion des risques oprationnels et rgulirement noties la direction de lunit concerne, via son dispositif ddi, elle conserve toute latitude pour la direction gnrale et au conseil dadministration. Le identier au cas par cas le comportement optimal, en systme de gestion est correctement document, permettant fonction des diffrents types de risque explicits au dassurer le respect dun ensemble formalis de contrles, pralable. de procdures internes et de mesures correctives en cas de non-conformit. Par ailleurs, le Groupe dispose de polices dassurances permettant dattnuer les risques encourues relatifs aux Les auditeurs internes et/ou externes sont appels dommages des locaux, des fraudes, des vols de valeurs et examiner priodiquement les processus de gestion et les de responsabilit civile` systmes de mesure du risque oprationnel. Ces examens portent sur les activits des units et sur la fonction indpendante de gestion du risque oprationnel. 4.5.4.2. Agrgation des risques La gestion des risques oprationnels au sein du Groupe BMCE a t compltement automatise au travers dun outil ddi savoir MEGA GRC. Ainsi, la collecte des vnements de risques, la cartographie des risques oprationnels et les indicateurs cls de risques sont aujourdhui grs au niveau de cet outil qui a t dploy au niveau de la banque et des liales marocaines et europennes. En accompagnement son dploiement, des actions de sensibilisation et de formation cet outil ont touch 842 acteurs RO lchelle du Groupe. Les donnes internes qui ont vocation devenir une composante majeure du modle interne de calcul des fonds propres respectent les conditions suivantes : Le dispositif organisationnel mis en place, se basant sur des Correspondants Risques Oprationnels (CRO) permet la remonte des vnements de risques par typologies bloise (huit lignes mtiers) et par catgories de perte et ceci pour lensemble des directions mtiers, ainsi que pour les liales du Groupe.

4.5.4.3. Attnuation du risqueTout risque majeur identi est remont au Top Management de la banque donne lieu un plan daction correctif et/ou prventif dont la mise en oeuvre est suivie par le comit de suivi des risques oprationnels qui se runit une frquence trimestriel.

4.5.5. Plan de continuit de lactivitPort par un courant rglementaire, le plan de continuit dactivit rpond une importance croissante accorde la minimisation des effets des interruptions des activits, du fait des interdpendances qui existent entre elles et les ressources sur lesquelles elles reposent, notamment humaines, informatiques ou encore logistiques. Il sagit dun ensemble de mesures et procdures visant assurer, selon divers scnarios de crise, y compris face des chocs extrmes, le maintien, le cas chant de faon temporaire selon un mode dgrad, des prestations de services essentielles de la Banque puis la reprise planie des activits. Les principes stratgiques transverses de la continuit des activits sont les suivants : BMCE Bank a la responsabilit sociale de permettre sa clientle de disposer des liquidits quelle lui a cones. Le non-respect de cette obligation en temps de crise pourrait avoir un impact sur lordre publi. Ce principe prvaut sur tous les autres. BMCE Bank doit garantir ses engagements envers le systme de compensation interbancaire sur la place marocaine. BMCE Bank entend respecter en priorit les engagements juridiques et contractuels (relatifs aux domaines Crdits et Engagements) quelle a souscrits, avant de prendre dautres engagements BMCE Bank entend maintenir sa crdibilit internationale et garantir en priorit ses engagements vis--vis des correspondants trangers Les clients du Groupe BMCE sont prioritaires par rapport aux autres bnciaires de ses services. Les services sont pris en compte dans leur ralisation front to back (par exemple, de lagence jusqu la comptabilisation). Lanne 2009 a vu le dploiement du dispositif de continuit dactivits. Plusieurs simulations de mise en preuve du dispositif ont t menes aux travers diffrentes rgions du Royaume.

5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31/12/20095.1 Actifs, passifs et instruments nanciers drivs en valeur de march par rsultatEn milliers de DH

31/12/09 Portefeuille valu en valeur de march sur option

31/12/08 Portefeuille valu en valeur de march sur option

Portefeuille de transactions

Total

Portefeuille de transactions

Total

ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT Titres de crance ngociables Bons du trsor et autres effets mobilisables auprs des banques centrales Autres titres de crances ngociables Obligations Obligations dEtat Autres obligations Actions et autres titres revenu variable Oprations de pension Prts aux tablissements de crdit la clientle entreprises la clientle particuliers Instruments drivs de transaction 542 542 542 542 Instruments drivs de cours de change Instruments drivs de taux dintrt Instruments drivs sur actions Instruments drivs de crdit Autres instruments drivs TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT dont titres prts hors actions et autres titres revenu variable PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT Emprunts de titres et ventes dcouvert Oprations de pension Emprunts Etablissements de crdit Clientle Entreprises Dettes reprsentes par un titre Instruments drivs de transactions 280 1 335 67 -1 122 280 1 335 67 -1 122 Instruments drivs de cours de change Instruments drivs de taux dintrt Instruments drivs sur actions Instruments drivs de crdit Autres instruments drivs TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT 280 2802009

8 124 106 8 086 118 37 988 137 130 23 000 114 130 14 863 477

8 124 106 8 086 118 37 988 137 130 23 000 114 130 14 863 477

5 808 584 5 379 613 428 971 704 645 135 794 568 851 10 317 505

5 808 584 5 379 613 428 971 704 645 135 794 568 851 10 317 505

23 125 255

23 125 255

16 830 734

16 830 734

41

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

5.2. Rpartition des instruments nanciers par nature de prix de march ou de modle utilis pour la valorisationEn milliers de DH

31/12/09 Prix de march ACTIFS FINANCIERS march par rsultat dtenus des 23 125 255 23 125 255 16 830 734 Modle avec paramtres observables Modle avec paramtres non observables Prix de march

31/12/08 Modle avec paramtres observables Modle avec paramtres non observables

TOTAL

TOTAL

16 830 734

march par rsultat sur option PASSIFS FINANCIERS march par rsultat dtenus des

march par rsultat sur option

5.3 Actifs nanciers disponibles la venteEn milliers de DH

dcembre-09 Titres de crance ngociables Bons du Trsor et autres effets mobilisables auprs de la Banque Centrale Autres titres de crance ngociables Obligations Obligations dEtat Autres Obligations Actions et autres titres revenu variable dont titres cots dont titres non cots TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE AVANT DEPRECIATION Provisions pour dprciation des actifs disponibles la vente Titres revenu variable TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES A LA VENTE, NETS DE DEPRECIATIONS 1 674 351 417 843 1 256 508 1 674 351 -120 262 -120 262 1 554 089

dcembre-08

1 396 746 271 860 1 124 886 1 396 746

1 396 746

5.4 Oprations interbancaires, crances et dettes sur tablissements de crdit Prts consentis et crances sur les tablissements de crditEn milliers de DH

31-dc-09 Comptes vue Prts Oprations de pension TOTAL DES PRTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS AVANT DEPRECIATION Dprciation des prts et crances mis sur les tablissements de crdit TOTAL DES PRTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDITS NETS DE DEPRECIATION 5 179 545 15 364 045 400 005 20 943 595 -3 448 20 940 147

31-dc-08 7 096 508 14 037 045 452 680 21 586 233

21 586 233

Dettes envers les tablissements de crditEn milliers de DH

31-dc-09 Comptes vue Emprunts Oprations de pension TOTAL DES DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 178 611 8 448 615 2 657 558 13 284 784

31-dc-08 2 069 331 8 310 722 2 267 063 12 647 116

5.5 Prts, crances et dettes sur la clientle Prts, crances et dettes sur la clientleEn milliers de DH

31-dc-09 Comptes ordinaires dbiteurs Prts consentis la clientle Oprations de pension TOTAL DES PRTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE AVANT DEPRECIATION Dprciation des prts et crances sur la clientle TOTAL DES PRTS CONSENTIS ET CREANCES SUR LA CLIENTELE NETS DE DEPRECIATION 15 338 894 72 513 141 2 044 922 8 024 670 97 921 627 -4 328 865 93 592 762

31-dc-08 13 437 216 67 220 881 1 445 847 6 938 013 89 041 957 -3 332 565 85 709 392

Ventilation des crances envers la clientle par agent conomiqueEn milliers de DH

31-dc-09 Banque au Maroc Services Financiers Spcialiss Activits linternational Gestion dactifs Autres Activits Total en principal Dettes rattaches Valeur au bilan 93 592 762 63 618 992 10 666 169 19 307 355 246 0 93 592 762

31-dc-08 59 363 292 9 836 347 16 509 753

85 709 392 85 709 392

Ventilation des crances sur la clientle par zone gographique2009

31-dc-09 Maroc Afrique Europe Total en principal Dettes rattaches Valeur au bilan 93 592 762 74 285 406 16 489 224 2 818 132 93 592 762

31-dc-08 69 199 639 14 662 236 1 847 517 85 709 392 85 709 392

43

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

Dettes envers la clientleEn milliers de DH

31-dc-09 Comptes ordinaires crditeurs Comptes terme Comptes dpargne Bons de caisse Oprations de pension TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTELE 56 118 940 41 086 369 16 119 692 4 025 282 5 145 789 122 496 072

31-dc-08 49 269 587 44 323 025 11 640 128 3 946 971 4 270 035 113 449 746

Ventilation des dettes envers la clientle par agent conomiqueEn milliers de DH

31-dc-09 Banque au Maroc Services Financiers Spcialiss Activits linternational Gsetion dactifs Autres Activits Total en principal 96 265 848 692 038 25 538 186 0 0 122 496 072

31-dc-08 89 124 032 709 333 23 616 381

113 449 746

Ventilation des dettes sur la clientle par zone gographiqueEn milliers de DH

31-dc-09 Maroc Afrique Europe Total en principal Dettes rattaches Valeur au bilan 122 496 072 96 957 885 24 644 711 893 476 122 496 072

31-dc-08 89 833 365 22 218 247 1 398 134 113 449 746 113 449 746

5.6 Dettes reprsentes par un titre et dettes subordonnesEn milliers de DH

31-dc-09 Autres dettes reprsentes par un titre titres de crances ngociables emprunts obligataires Dettes subordonnes Emprunt subordonns dure dtermine dure indtermine Titres subordonns dure dtermine dure indtermine Fonds publics affects et fonds spciaux de garantie Total 791 280 81 280 13 620 894 791 280 4 247 262 4 247 262 4 247 262 8 501 072 8 501 072

31-dc-08 4 587 442 4 587 442 3 290 060 3 290 060 3 290 060 789 172 789 172 76 516 8 743 190

5.7 Actifs nanciers dtenus jusqu lchance31-dc-09 Titres de crance ngociables Bons du trsor et autres effets mobilisables auprs des banques centrales Autres titres de crance ngociables Obligations Obligations dEtat Autres Obligations TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DETENUS JUSQU LEUR ECHEANCE 694 661 6 367 928 5 673 267 5 237 756 435 511 694 661

En milliers de DH

31-dc-08 5 928 425 4 748 069 1 180 356

5 928 425

5.8 Impts courants et diffrsEn milliers de DH

31-dc-09 Impts courants impts diffrs Actifs dimpts courants et diffrs Impts courants impts diffrs Passifs dimpts courants et diffrs 527 064 543 064 1 070 128 171 994 1 069 008 1 241 002

31-dc-08 602 944 369 578 972 522 375 331 935 381 1 310 712

45

TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

5.9 Comptes de rgularisation, actifs et passifs diversEn milliers de DH

31-dc-09 Dpts de garantie verss et cautionnements constitus Comptes de rglement relatifs aux oprations sur titres Comptes dencaissement Part des rassureurs dans les provisions techniques Produits recevoir et charges comptabilises davance Autres dbiteurs et actifs divers TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Dpts de garantie reus Comptes de rglement relatifs aux oprations sur titres Comptes dencaissement Charges payer et produits constats davance Autres crditeurs et passifs divers TOTAL DES COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 244 114 2 984 163 3 568 660 26 597 4 684 858 654 997 529 596 2 340 523 8 236 571 3 086 8 071 329 226

31-dc-08 1 998 95 966 1 507 691 281 272 2 323 726 4 210 653 19 676 3 034 429 1 014 679 662 367 988 350 5 719 501

5.10 Participations dans les socits mises en equivalenceEn milliers de DH

31-dc-09 Euler Hermes Acmar Banque de Dveloppement du Mali Casablanca Finance Markets Eurafric Hanouty Socit Conseil Ingnierie et Dveloppement Participations dans socits mises en quivalences chez Bank of Africa PARTICIPATIONS DANS LES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE 15 103 145 070 42 859 4 603 33 053 86 362 35 854 362 904

31-dc-08 13 315 135 481 42 641

191 437

Donnes nancires publies en normes comptables locales par les principales socits mises en quivalenceEn milliers de DH

Total du Bilan Dcembre 2009 Euler Hermes Acmar Banque de Dveloppement du Mali Casablanca Finance Markets Eurafric Hanouty Socit Conseil Ingenierie et Dveloppement 266 550 6 335 825 437 191 140 272 112 200 363 167

Produit Net Bancairechiffre daffaires Dcembre 2009 51 737 313 327 6 111 55 175 97 099 228 597

Rsultat Net Part du Groupe Dcembre 2009 1 788 15 900 764 332 -33 342 11 266

5.11 Immobilisations de placement et dexploitationEn milliers de DH

31-dc-09 Valeur brute comptableImmobilisations corporelles Terrains et constructions Equipement, Mobilier, Installations Biens mobiliers donns en location Autres immobilisations Immobilisations Incorporelles Logiciels informatiques acquis Logiciels informatiques produits par lentreprise Autres immobilisations incorporelles Immeubles de placements

31-dc-08 Valeur nette comptable 4 225 756 2 045 491 1 443 825 Valeur brute comptable 5 999 141 2 826 365 2 115 076 Cumul des amortissements et pertes de valeur 2 429 073 452 190 1 325 908 Valeur nette comptable 3 570 068 2 374 175 789 168

Cumul des amortissements et pertes de valeur 2 825 310 472 289 1 296 882

7 051 066 2 517 780 2 740 707

1 792 579 1 051 322 581 858

1 056 139 408 978 96 102

736 440 642 344 485 756

1 057 700 853 699 598 375

650 975 305 751 241 840

406 725 547 948 356 535

469 464 546 548

312 876 37 558

156 588 508 990

255 324 537 548

63 911 32 472

191 413 505 076

5.12 Ecarts dacquisitionEn milliers de DH

31-dc-09 Valeur brute comptable en dbut de priode Cumul des dprciations enregistres en dbut de priode Valeur nette comptable en dbut de priode Acquisitions Cessions Dprciations comptabilises pendant la priode carts de conversion Filiales prcdemment mises en quivalence Autres mouvements 485 515 VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PRIODE 485 515 249 969 235 546 249 969

31-dc-08 26 086 26 086 213 037

10 846 249 969 249 969En milliers de DH

Les carts dacquisition se rpartissent par ple de la manire suivanteValeur nette comptable 12/2009 Maghrbail Banque de Dveloppement du Mali Salan Maroc Factoring BMCE Capital Bourse BMCE International (Madrid) Bank Of Africa Locasom Hanouty CID Autres TOTAL GROUPE 10 617 3 588 5 174 1 703 2 618 3 354 207 863 98 725 102 523 16 773 32 577 485 515

Valeur nette comptable 12/2008 10 618 3 588 5 174 1 703 2 618 3 354 223 015

-101 249 969

5.14 Provision pour risques et charges31-dc-09 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUES EN DBUT DE PRIODE Dotations aux provisions Reprises de provisions Utilisation des provisions Incidence de la consolidation de Variation des parits montaires et divers TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUES EN FIN DE PRIODE 300 492 325 453 60 258 -85 219

En milliers de DH

31-dc-08 272 753 83 547 -30 847

325 453

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TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE6.1 Engagements de nancementEn milliers de DH

donns Engagements de Aux tablissements de crdit A la clientle Ouverture de crdit Autre engagements en faveur de la clientle Total des engagements de donns reus Engagements de Des tablissements de crdit De la clientle

31-dc-09 15 296 720 866 886 14 429 834

31-dc-08 16 995 140 177 402 16 817 738

1 826 644 1 616 285 210 359

1 217 679 1 217 679

6.2 Engagements de garantieEn milliers de DH

Engagements de garantie donns Dordre des tablissements de crdit Dordre de la clientle Autres garanties dordre la clientle Engagements de garantie reus des tablissements de crdit de ltat et dautres organismes de garantie

31-dc-09 14 312 792 4 501 171 9 811 621

31-dc-08 12 947 474 3 245 859 9 701 615

22 431 855 21 666 747 765 108

18 868 816 18 026 953 841 863

7 RMUNRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7.1 Descriptif de la mthode dvaluationLes avantages aux personnels comptabilss correspondent la mdaille du travail et lindemnit n de carrire. Lvaluation de lengagement relatif ces deux avantages a t ralise en suivant la mthode des units de crdit projetes, prconise par la norme IAS 19.

7.2 Synthse des provisions et description des rgimes existants 7.2.1 Provisions au titre des avantages postrieurs lemploi et des autres avantages long terme accords aux salarisEn DH

31-dc-09 Provision pour indemnits de retraite et assimiles Provision pour prime spciale danciennet Autres provisions TOTAL 218 405 340

31-dc-08 206 691 897

7.2.2 Hypothses de base des calculsEn DH

En pourcentage Taux dactualisation Taux dvolution des salaires Taux de rendement des actifs Autres TOTAL

31-dc-09 4,50% 4% N/A 11%

31-dc-08 4,25% 5% N/A 11%

7.3 Cot des rgimes postrieurs lemploiEn DH

31-dc-09 Charge normal de lexercice Charge dintrt Rendements attendus des fonds Amortissement des carts actuariels Amortissement des gains et pertes nettes Indemnits supplmentaires Autres Cot net de la priode Dont cot relatif aux indemnits de retraite et assimiles Dont autres 23 756 869 696 288 14 091 793 8 968 788

31-dc-08 13 397 562 8 584 443

17 508

21 999 513

7.4 Evolution de la provision inscrite au bilan 7.4.1 Evolution de la dette actuarielleEn DH

31-dc-09 Dette actuarielle douverture Charge normale de lexercice Charge dintrt Ecarts dexperience Autres carts actuariels Amortissement des gains et pertes nettes Prestations verses Indmnits supplmentaires Autres Dette actuarielle de clture Dont cot relatif aux indemnits de retraite et assimiles Dont autres 218 405 340 696 288 - 12 043 426 206 691 897 14 091 793 8 968 788

31-dc-08 203 940 825 13 397 562 8 584 443

17 508 - 19 248 439

206 691 897

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TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

8 INFORMATIONS COMPLMENTAIRES8.1 Evolution du capital et rsultat par actiondc-09 Capital (DH) Nbre Actions Resultat Part Groupe (DH) Resultat par Action (DH) (1) 1 587 513 900 158 751 390 384 821 000 2,4 dc-08 1 587 513 900 158 751 390 830 442 000 5,2

8.2 Primtre de consolidationDnomination BMCE BANK BMCE CAPITAL BMCE CAPITAL GESTION BMCE CAPITAL BOURSE MAROC FACTORING MAGHREBAIL SALAFIN BMCE INTERNATIONAL MADRID LA CONGOLAISE DE BANQUE MEDICAPITAL PLC BANK OF AFRICA LOCASOM BANQUE DE DEVELOPPEMENT DU MALI CASABLANCA FINANCE MARKETS EULER HERMES ACMAR HANOUTY EURAFRIC INFORMATION CONSEIL INGENIERIE ET DEVELOPPEMENT Secteur dactivit Banque Banque dAffaires Gestion dactif Intermdiation boursire Factoring Crdit-Bail Crdit la consommation Banque Banque Banque Banque Location de voiture Banque Banque dAffaire Assurance Distribution Informatique Bureau dtude 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 35,90% 73,87% 100,00% 25,00% 100,00% 42,50% 76,00% 27,38% 33,33% 20,00% 45,55% 41,00% 38,90% 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% 35,90% 73,87% 100,00% 25,00% 100,00% 42,50% 72,15% 27,38% 33,33% 20,00% 45,55% 41,00% 38,90% % du contrle % dintrts Mthode de consolidation Mre I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. I.G. MEE MEE MEE MEE MEE MEE

8.3 Regroupements dentreptrisesCourant l'exercice 2009, BMCE Bank a procd l'acquisition de 45,55% du capital de la socit de distribution HANOUTY SHOP au prix de 107,5 MMAD et de 70% de la socit LOCASOM SA pour 216 MMAD. Le Goodwill dgag, hors retraitement la juste valeur de la situation nette, est de 102,5 MMAD pour le titre HANOUTY SHOP et de 121,6 MMAD pour le titre LOCASOM SA. La norme IFRS 3, qui sapplique dans le cas dune prise de contrle dune socit par une autre, prvoit que le Goodwill est dtermin par lexcdent du cot du regroupement dentreprises sur la part de lintrt de lacqureur dans la juste valeur de la situation nette.L'application de cette norme a gnr un GoodWill d'un montant de 98,7 Kmad relatif au titre LOCASOM.

8.4. PARTIES LIES 8.4.1 Relation entre les socits consolides du GroupeEn milliers de DH

Entreprises consolides par intgration proportionnelle Actif Prts, avances et titres Comptes ordinaires Prts Titres Opration de location Actif divers Total Passif Dpts Comptes ordinaires Autres emprunts Dettes reprsentes par un titre Passif divers Total Engagements de Engagements donns Engagements reus et de garantie

Entreprises consolides par mise en quivalence

Entreprises consolides par intgration gobale

4 805 351 465 732 4 321 319 18 300 73 471 4 878 822 4 785 263 552 361 4 232 902 93 561 4 878 824 866 388 545 298

8.4.2 Elments de rsultat relatifs aux oprations ralises avec les parties liesEn milliers de DH

Entreprises consolides par intgration proportionnelle Intrts et produits assimils Intrts et charges assimiles Commissions (produits) Commissions (charges) Prestations de services donnes Prestations de services reues Loyers reus Autres

Entreprises consolides par mise en quivalence

Entreprises consolides par intgration gobale -159 592 138 250 -6 963 39 049

77484 -88 228

8.4.3 Rmunration des principaux dirigeantsAvantages court terme Avantages postrieurs lemploi Autres avantages long terme Indemnits de de contrat de travail Paiements en actions 9 013 810 3 275 507

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TATS FINANCIERS CONSOLIDES SEMESTRIELS

2009

PORTAIL BMCE CAPITAL : www.bmcecapital.com

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