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NOTATIONS MARQUEUR CAD / AVIS DÉVELOPPEMENT DURABLE ET EXIGENCES MINIMALES

FICHE

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T ous les projets faisant partie du périmètre15 doivent recevoir une « Notation Genre », qui induit des exigences minimales. Deux systèmes de notation sont utilisés à l’AFD pour évaluer la prise en compte du genre dans ses projets :

le marqueur genre du CAD de l’OCDE et la dimension Égalité hommes-femmes de l’Avis développement durable.

Un système d’équivalence a été développé entre les deux systèmes, présenté dans la figure ci-dessous.

Lors de l’instruction des projets, les chargés de projets ne doivent renseigner que la notation développement durable dans le système d’information (le renseignement de l’équivalence CAD se fait automatiquement).

Des compléments méthodologiques sur la notation CAD/OCDE et sur la notation Avis développement durable sont présentés en annexes 1 et 2 du présent document.

L'ÉQUIVALENCE ENTRE LE MARQUEUR ÉGALITÉ H-F CAD OCDE ET LA NOTATION ÉGALITÉ F-H DANS L'AVIS DÉVELOPPEMENT DURABLE

NOTATION MARQUEUR CAD – OCDE NOTATION AVIS DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le projet présente-il un risque d’aggraver les inégalités hommes-femmes ?

Le projet maintiendra t-il les inégalités hommes-femmes (le projet présente une opportunité mais ne prévoit pas de mesure pour modifier la situation inégalité de départ) ?

L’impact du projet est neutre, ou Les impacts négatifs résiduels, une fois les mesures d’atténuation mises en oeuvre, sont négligeables ?

Le projet prend-il en compte les besoins et intérêts des hommes et des femmes (par le biais d’un diagnostic, participation, communication) ? ou Un dialogue a-t-il été entamé avec la contrepartie sur l’égalité hommes-femmes dans le secteur/ la structure concerné(e) ?

Un des objectifs principaux du projet vise-t-il l’autonomisation des femmes et la réduction structurelle des inégalités entre les hommes et les femmes ? (contrôle des ressources, participation aux instances de gouvernance, mise en œuvre effective des changements institutionnels/lois) ?

Un des objectifs explicites du projet est-il d’assurer l’accès effectif des femmes aux services/prestations/biens prévus dans le cadre du projet (en menant un travail avec les hommes et les femmes pour identifier les barrières à cet accès et définir les moyens pour les dépasser) ? ou Un des objectifs du projet est-il de favoriser le contrôle des ressources par les femmes dans le secteur concerné et leur participation aux instances de gouvernance du projet) ?

NON

NON

OUI

OUI

OUI

-2

-1

0

1

3

2

15 Le périmètre de notation « marqueur CAD /OCDE Égalité F/H » correspond à la typologie de projets suivante : États étrangers, Subvention Projet (Subventions programme 209 y compris PRCC et microfinance), Prêts (hors sous-participation), IS3TF, C2D (UPPTE) et ONG. Les autres opérations (notamment les ABG, les lignes de crédit non affectées et projets financés sur les Outre-Mer sont exclus, conformément au DOS Genre 2, ainsi que les FERC, FRCG et délégations de fonds pour lesquels le marqueur CAD n’est pas pertinent).Le périmètre de l’Avis DD correspond à la même typologie de projets ; cependant, il ne s’applique pas aux prêts d’un montant inférieur à 5 M€ et aux subventions d’un montant inférieur à 1,5 M€. Pour les projets pour lesquels l’Avis développement durable ne s’applique pas (opérations en prêts d’un montant inférieur à 5 M€ et subventions d’un montant inférieur à 1,5 M€) mais qui entrent dans le périmètre du marqueur CAD, les chargés de projets doivent renseigner le marqueur CAD dans le système d’information.

0L’égalité de genre n’est pas

ciblée

2L’égalité

de genre est un objectifprincipal

1L’égalité

de genre est un objectifsignificatif

La promotion de l’égalitéde genre est-elle un objectif

poursuivi dans le projet ?

Ce projet aurait-il été engagé si l’égalité de genre

n’avait pas été mentionnée parmi les objectifs ?

La promotion de l’égalité de genre fait-elle partie

de la conception du projet ?

FICHE 4 – Notations marqueur CAD/Avis développement durable et exigences minimales – 43

NON