Bonne gouvernance et prévention de la corruption Dec 2010

Bonne gouvernance Bonne gouvernance et prévention de la corruptionet prévention de la corruption

Dec 2010

La bonne gouvernanceLa bonne gouvernance

“Nous sommes convaicus que la question de la bonne

gouvernance et du renforcement des capacités est au coeur

de tous les problèmes de l’Afrique”

Commission pour l’Afrique, 2005

2

La bonne gouvernanceLa bonne gouvernance

Les piliers de la bonne gouvernance

Transparence

Responsabilité

Participation

La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du développement

durable. La voix de tous les groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas réalisée, ils en

subiront les conséquences les plus négatives

3

CorruptionCorruption

“…La corruption est une entrave à tout effort que déploient

les pouvoirs publics pour sauver les populations des affres

de la pauvreté et elle sera combattue par l’action et par la

parole parce que c’est juste, parce que c’est bien, et parce

que c’est… la politique du gouvernement”*

*Le Président Banda de la Zambie: septembre 20094

“Ce sont les pauvres qui en

pâtissent le plus, car, là où elle sévit, les ressources qui

devraient être consacrées au

développement sont détournées, les gouvernements ont

moins de moyens pour assurer

les services de base, l’inégalité et l’injustice gagnent et les

investisseurs et donateurs

étrangers se découragent..”

Le Secrétaire-général de l’Organisation des Nations Unies –

Convention des Nations Unies contre la corruption (2003)

5

CorruptionCorruption

Impact de la corruptionImpact de la corruption

6

Le problème

Retards d’exécution Sélection d’entreprises non qualifiées Inflation des coûts Travaux inachevés investissement découragé

développement bloqué

Dette improductive alourdie

Bonne gouvernance et corruptionBonne gouvernance et corruption

Définition de la bonne gouvernance au sens large Définition de la bonne gouvernance au sens large

En un mot, la bonne gouvernance est contraire à la corruption

dans la mesure où la puissance publique et ses institutions sont

responsables de leurs actes, efficaces et efficientes, ouvertes à

la participation, transparentes, réceptives et équitables

La bonne gouvernance est un ingrédient indispensable de la croissance économique, de l’éradication de la pauvreté et de la faim, et du

développement durable. La voix de tous les groupes opprimés, y compris les femmes, les jeunes et les pauvres, doit être entendue et

prise en considération par les organes directeurs car si la bonne gouvernance n’est pas réalisée, ils en subiront les conséquences les

plus négatives

7

Bonne gouvernance et corruptionBonne gouvernance et corruption

► Abondance des ressources naturelles► Gouvernement autocrate ne rendant pas de comptes► Inégale répartition et mauvaise qualité des services publics► Fonction publique mal payée ► Manque de ressources/d’indépendance des institutions/structures destinées à faire

contrepoids

Principales causes de corruption:

► Adoption de réformes commerciales/ économiques / administratives► Actualisation des règles contraignantes de comptabílité, d’audit, de passation des

marchés et autres réglementations financières► Participation de groupes de la société civile► Renforcement des capacités de décision et de fourniture des services de base ► Mise en oeuvre d’initiatives de développement

Moyens de prévenir la corruption et d’améliorer la gouvernance:

8

Gouvernance et évaluations de la corruptionGouvernance et évaluations de la corruption

► Organisation mondiale de la société civile dédiée à la lutte contre la corruption► Publie tous les ans des une série d’indices de la corruption classant les pays du monde

sur une échelle allant de zéro (forte corruption) à 10 (forte probité)► Fondés principalement sur des enquêtes auprès: des équipes de pays des IFI/banques

régionales/entrepreneurs locaux

Transparency International (TI)

► A pour vocation d’améliorer la qualité de la gouvernance spécialement en Afrique ► Publie annuellement des statistiques de la gouvernance comparant les pays africains dans

le temps et les uns par rapport aux autres dans 5 grandes régions, en ce qui concerne la sécurité et la souveraineté du droit, la participation, le développement économique durable et le développement humain

► Fondées principalement sur des enquêtes/données nationales y compris en partenariat avec des chercheurs/instituts des pays

Fondation Mo Ibrahim

► Rapport annuel de la Banque mondiale classant les pays en fonction de la réglementation des opérations commerciales et de la facilité d’entreprendre

► L’indice est une moyenne de 10 indicateurs parmi lesquels la création et la fermeture d’entreprise, l’accès au crédit, le paiement des impôts, l’exécution des contrats et l’embauche de travailleurs

Doing Business

9


Classement TI 2010 Les moins corrompusDanemark 9.3Nouvelle-Zélande 9.3Singapour 9.3

Les plus corrompusSomalie 1.1Myanmar 1.4Afghanistan 1.4

www.transparency.org

Classement Mo Ibrahim

Doing business 2010

Les statistiques ayant servi aux évaluations ci-dessus doivent être considérées comme des valeurs relatives et sont contestées par certains pays, notamment parce qu’elles sont fondées sur des recherches limitées dans les pays. Elles ont toutefois une certaine utilité dans la mesure où elles indiquent les progrès réalisés par chaque pays au cours du temps. Ces séries de statistiques sont généralement concordantes dans leurs évaluations indicatives.

10

www.moibrahimfoundation.org

www.doingbusiness.org

Ce n’est pas un hasard si les pays mal notés en ce qui concerne la facilité d’y mener des affaires sont aussi ceux qui ont une médiocre perception de la corruption. Du côté positif, divers pays de la région ont fait des progrès dans la lutte publique contre la corruption au cours des derniers mois.


11

Transparency International: indice de perception de la corruption

L’indice 2010 de perception de la corruption mesure les niveaux perçus de corruption dans le secteur public de 178 pays du monde

Approche opérationnelle du FIDA dans la prévention Approche opérationnelle du FIDA dans la prévention de la corruptionde la corruption

Tolérance zéro fixer la barre

Tolérance zéro fixer la barre

Conception des projetsConception des projetsÉvaluation des risques. Examen

de la qualitéContrôles Internes et vérifications

Prévention activePrévention activeMécanismes participatifs pour

renforcer la responsabilité et la transparenceCapacité intégrée, seuils

Publicité de l’attribution des marchés

Appui à la supervisionAppui à la supervisionVérification sur place. Conseillers GF

Plan de communicationSurveillance du project

Démarrage et formationDémarrage et formationInvestissement gouv. Personnel qualifié Passation des marchés,

GF, capacité d’auditClauses contractuelles

Sanctions crédiblesSanctions crédiblesSuspensions et annulations.

Passation des marchés non conforme. Plan d’audit

Dépenses non admissibles

Cadre juridiqueCadre juridiquePolitique de lutte contre

la corruptionClauses contractuelles

Axée AU NIVEAU DES PAYS sur les risques, les résultats et la pérennité

12

Gestion financière et bonne gouvernanceGestion financière et bonne gouvernance

► Aux seules fins prévues, et axés sur les résultats► Conformément au PTBA ► Dans le respect des pratiques administratives, techniques,

financières, environnementales, et de développement agricole et rural, ainsi que de la bonne gouvernance

► Avec un bon rapport qualité-prix► En suivant de bonnes pratiques► Avec le souci de l’efficience et de l’efficacité

Une bonne gestion financière signifie que les fonds sont utilisés:

13

Gestion financière et bonne gouvernanceGestion financière et bonne gouvernance

La GF fait partie intégrante du processus de développement mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de développement pour le millénaire

L’un des objectifs de la Déclaration de Paris est de recourir davantage aux systèmes publics de gestion financière

ESA travaille avec les emprunteurs afin d’utiliser dans la mesure du possible les systèmes nationaux (par exemple, rapports/ passation des marchés/ budget/ comptabilité/ audit)

La GF met en oeuvre 2 approches

a) L’assurance que les fonds du FIDA sont utilisés pour les fins auxquelles ils sont destinés (grâce à la supervision directe et à des systèmes fiables de contrôle interne)

b) L’assistance aux gouvernements/ projets afin d’améliorer les capacités de GF

14

Cadre de bonne gouvernanceCadre de bonne gouvernance

éléments problèmes

1. PASSATION DES MARCHÉS• Assurer la passation transparente et efficiente des marchés aux niveaux,

provincial et communal

2. GESTION FINANCIÈRE

• Assurer des contrôles internes forts aux niveaux central, provincial, des districts et des communes

• Capacité d’audit externe/ interne• Réduire au minimum les transactions en espèces• Adopter des mesures incitatives en faveur de la performance axée sur le

mérite par projet.

3. PUBLICITÉ

• Réduire au minimum les possibilités de conflit d’intérêt au sein du personnel de projet;

• Renforcer la transparence par la diffusion publique des information sur les projets

4. RÔLE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE• Encourager une plus large participation des organisations de la société

civile

5. MÉCANISME DE RÉCLAMATION ET DE RECOURS

• Établir un mécanisme général de réclamation et de plainte couvrant tous les aspects des projets

6. CODE DE DÉONTOLOGIE• Exiger que tous les membres du personnel adhèrent au code de

délontologie

7. SANCTIONS

• Renforcer le code de déontologie par des sanctions visant les pratiques frauduleuses/ actes de corruption du personnel de projet, des entrepreneurs, des fournisseurs et des consultants.

15

Politique du FIDA en matière de prévention de Politique du FIDA en matière de prévention de la corruptionla corruption

⇉ Le FIDA applique une politique de tolérance zéro contre la fraude, la corruption et les fautes professionnelles

⇉ La plupart des pays dans lesquels intervient le FIDA ont un piètre bilan en matière de gouvernance/ corruption

⇉ La responsabilité de l’utilisation des fonds incombe au gouvernement

⇉ Le FIDA exige à présent des vérifications/ contrôles supplémentaires dans les documents de conception pour les pays ayant une note inférieure à 3.0 dans le classement TI

⇉ Des vérifications/ contrôles systématiques peuvent être intégrés au stade de la conception +/ou de l’exécution d’un projet (par exemple, bas niveau des seuils de passation des marchés/ conseillers en GF) en sus des procédures normales du FIDA

16

Politique du FIDA en matière de prévention de la Politique du FIDA en matière de prévention de la corruptioncorruption

Le gouvernment est responsable du suivi en premier lieu

Le FIDA peut déclarer la passation non conforme de marchés/des dépenses

non admissibles du fait de ses responsabilités fiduciaires, même en cas de

doute

Les cas spécifiques de pratiques frauduleuses/ actes de corruption

présumés sont signalés au Bureau de l’audit et de la surveillance du FIDA

qui peut collaborer s’il y est sollicité* Il est possible de le contacter

anonymement en fournissant des pièces justificatives suffisantes sur le site:

http://www.ifad.org/governance/anticorruption/how.htm

* (cas rares ) 17

http://www.ifad.org/governance/anticorruption/how.htm

La politique du FIDA en matière de prévention de la corruption vise à assurer l’observation des normes éthiques les plus élevées dans les activités qu’il finance


• Principe de la tolérance zéro

• Des sanctions appropriées sont appliquées lorsque les allégations sont confirmées

• Une série de sanctions sont mises en oeuvre conformément aux dispositions des règles, règlements et instruments juridiques applicables du FIDA

• S’applique aux activités financées par le FIDA qu’elles soient supervisées par lui directement ou par une institution coopérante

• Le FIDA continuera d’améliorer ses contrôles internes, y compris les contrôles inhérents ou associés aux activités de ses projets, de manière à garantir une action efficace de prévention, de détection et d’investigation des pratiques frauduleuses et des actes de corruption, de collusion ou de coercition

• Le FIDA prendra toutes les mesures possibles pour protéger contre d’éventuelles représailles les personnes qui contribuent à révéler des actes de corruption ainsi que les personnes ou entités faisant l’objet d’allégations injustes ou malveillantes

• Cette politiques est conforme aux politiques adoptées par les autres IFI

18

► Persistance de prix élevés► Travaux de mauvaise qualité► Agents superflus (“intermédiaires”, ”partenaires locaux”) ► documentation insuffisante/incomplète► Absence ou insuffisance d’inspections► “micro-gestion” par les responsables de projet► Manque de transparence des procédures de sélection / évaluation

Signaux de danger de fraude / corruption


► Rejette les recommandations d’attribution► Annule la part correspondante du prêt si l’emprunteur ne prend pas de mesures► Sanctionne les entreprises ou les personnes en cause et les déclare exclues pour

une durée déterminée ou indéfinie

En cas de fraude ou de corruption, le FIDA:

Le FIDA a le droit d’exiger qu’une disposition soit insérée dans le dossier d’appel d’offres/ la DP afin de lui permettre d’inspecter et d’auditer les comptes du marché considéré

19

Que pouvez-vous faire?Que pouvez-vous faire?

20


► Prévenir: Appliquer de bonnes pratiques de GF régulièrement et avec

cohérence (par exemple, rapprochements bancaires/ CS, classement

/sauvegarde des documents)

► Transparence: veiller à ce que les procédures et les processus soient

appliqués avec diligence et complètement

► Encourager et facilitater le signalement des préoccupations: Contester les

suggestions/demandes d’exécution de tâches/practiques qui ne semblent

pas conformes aux procédures (normales)

► Contacter le FIDA (CPP/ Bureau de la surveillance): si vous avez

l’impression que vos supérieurs ne prennent pas vos plaintes au sérieux

(des preuves sont nécessaires) et/ou si vous avez besoin de conseils

21


22

“À chaque fois que vous êtes dans le doute... Rappelez-vous le visage de la personne la plus pauvre et la plus faible que vous ayez rencontrée et demandez-vous si ce que vous vous apprêtez à faire lui sera d’une quelconque utilité? Y gagnera-t-il quelque chose? Cela l’aidera-t-il à retrouver la maîtrise de sa propre vie et de sa destinée?...En répondant à ces questions vous verrez vos doutes s’évanouir.”

Mahatma Gandhi

MERCIMERCI

Documents

Bonne gouvernance et prévention de la corruption Dec 2010