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Concilier petit budget et nid douillet nécessite de viser juste : trouver les bonnes adresses, évaluer le loyer et les charges, signer le bail, éviter les pièges…
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1. COMMENT TROUVER UN LOGEMENT À LOUER ? 1.1 Louer un logement privé 1.2 Louer un kot 1.3 Les logements sociaux 1.4 Les agences immobilières sociales
2. SIGNER UN BAIL 2.1 Lesquestionsàseposer 2.2 Quel type de bail ? 2.3 Dans le cas d’une résidence secondaire
3. QUELS SONT LES FRAIS ? 3.1 Lagarantielocative(caution) 3.2 Les charges 3.3 Les taxes 3.4 Les assurances 3.5 L’indexation
4. LES AIDES FINANCIÈRES
5. LA DOMICILIATION
6. BESOIN D’UN COUP DE POUCE ? 6.1 Où trouver des réponses 6.2 Les services d’accueil « d’urgence »
7. NOS PUBLICATIONS pour ton logement
logement
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1. COMMENT TROUVERUN LOGEMENT À LOUER ?
1.1 Louer un logement privé Â Les affiches fleurissent aux fenêtres. Un contact téléphonique avec le propriétaire te permettra de te faire une première image et peut-être d’or-ganiser une visite des lieux.
 Les petites annonces contiennent toujours beaucoup d’offres. Tu en trouveras non seule-ment dans les toutes-boîtes, mais aussi dans des revues hebdomadaires spécialisées en librairie : « Immo transit », « Vlan + »… et bien sûr sur In-ternet : www.immoweb.be, www.vlanimmo.be, www.passe-partout.be, www.pap.be... Les jour-naux doivent être dépouillés dès leur sortie, si-non tu risques de voir une annonce intéressante te passer sous le nez.
 La colocationestdeplusenplusàlamodeauvudu prix des loyers. Cette alternative permet de concilier partage des frais de l’appartement et vie sociale animée. www.appartager.be
1.2 Louer un kotEn ce qui concerne les kots étudiants, tu peux consulter les offres sur les sites suivants :www.inforjeunes.be, www.logement.ulg.ac.be, www.kotaliege.be, www.kotanamur.be,www.ulb.ac.be/logements, www.bruxelles.irisnet.be, www.brukot.be, www.uclouvain.be/logement.html, www.colocation-kot.be/, www.kots.be, www.kotplanet.be, www.vivastreet.be, www.kapaza.be, ...
 Le service kot d’Infor Jeunes Luxembourg pro-poseunservicekotsàArlon.Tuytrouverasdeslogements dont le loyer est au maximum de 400 € ainsi qu’une description détaillée du logement. Plus d’info sur www.bougerjeunes.be
 Le bouche-à-oreille est très utile, la visite chez la boulangère ou le libraire du quartier s’impose.
Tu peux également interroger ton école, certaines proposent une liste de propriétaires ou de loge-ments et d’autres disposent d’un internat. N’oublie pas les agences immobilières qui disposent parfois d’offres de location.
Quels que soient les moyens de recherche, trouver un logement adapté demande parfois du temps. Penseàt’yprendreàl’avance!
1.3 Les logements sociauxLes logements louéspar lesAgences ImmobilièresSociales (AIS) sont réservés auxpersonnes à reve-nus modestes. Le loyer et les conditions d’accès sont réglementés. Un dossier de candidature doit être introduit auprès d’une société de logement. Les conditions d’octroi d’un logement social tiennent comptedetesrevenus:pourunménageàrevenusditsmodestes,ilsdoiventêtreinférieursà25.700€paransituesisolé,à32.100€paransituesenmé-nage, le tout majoré de 2.400 € par enfant ou per-sonnehandicapéeàcharge.Tutrouveraségalementde nombreuses informations sur le site du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, www.flw.be
 Habitation Sud-Luxembourg–Arlon 063/24.23.23–Athus, 063/38.78.31 [email protected], www.habitsudlux.be
 Société de logement public de la Haute Ardenne Bastogne, 061/24.05.80
[email protected] Â Le Foyer Centre Ardenne – Bertrix
061/41.17.43 [email protected]
 La Famennoise – Marloie 084/32.21.01 [email protected]
 La Maison virtonaise – Virton 063/58.19.15 [email protected]
 Ardenne et Lesse – Rochefort 084/38.90.27 [email protected] www.ardenneetlesse.be
Ton Administration communale propose peut-êtredes logements à loyer modéré. Renseigne-toi au-prèsd’elleàcesujet.
1.4 Les agences immobilières sociales Elles servent d’intermédiaires entre les personnes àrevenusmodestesetlepropriétaire.Ellesveillentau respect des obligations de chacun. Tu signes le contrat de location avec l’agence.
 Logesud–Arlon 063/22.11.81, [email protected]
 Agence Immobilière Sociale Nord-Luxembourg – Marloie, 084/45.76.74
[email protected] Â Agence Immobilière Sociale Centre-Ardenne – Neufchâteau, 061/53.57.55
Concilier petit budget et nid douillet nécessite de viser juste : trouver les bonnes adresses, évaluer le loyer
et les charges, signer le bail, éviter les pièges…
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2. SIGNER UN BAIL
2.1 Les questions à se poserAvantdesignerquoiquecesoitetpouréviterdemauvaises surprises par la suite, il est utile de re-garder ton futur logement avec un œil critique. Quelques questions utiles :
 Pourrais-je y établir ma résidence principale ? Peut-on y rester le week-end ?
 Suis-jeprêtàvivredansunlogementoùlessa-nitaires sont communs avec d’autres locataires ?
 Le logement est-il en bon état ? Sent-il l’humidité ? Y a-t-il des taches aux murs ?
 Comment sont entretenues les parties com-munes ? Qui paie cet entretien ?
 Y a-t-il un règlement intérieur ?  Quel est le système de chauffage ? L’isolation est-elle suffisante ? Comment calcule-t-on les charges ? Est-ce que les compteurs électriques sont séparés ?
 Entend-on ce qui se dit dans les pièces voisines ?  Ya-t-ildestransportsencommunàproximité?  Où est-il possible de faire ses lessives? Ses courses? …
2.2 Quel type de bail ?Quel que soit le type de logement, un contrat sera conclu. Il s’agit du bail de location. Des règles dif-férentes, au niveau des droits du propriétaire et du locataire, sont d’application selon que tu as ta rési-dence principale ou ta résidence secondaire dans le logement et/ou selon la durée du bail.
Dans le cas d’une résidence principale : Si tu veux faire du logement ta résidence principale, tu dois obtenir l’accord du propriétaire.Les baux les plus couramment utilisés sont le bail de courtedurée(moinsde3ans)etlebailde9ans:
 Le bail de courte durée doit être écrit. Si tu signes un bail de moins de 3 ans, sache qu’il ne peut pas être rompu sauf accord avec le propriétaire.
 Le bail de 9 ans reprend les baux conclus verba-lement, les contrats de bail conclus par écrit dont la durée n’est pas précisée et les baux écrits dont la durée varie entre 3 et 9 ans. Il est possible de quitter le logementàtoutmomentendonnantun préavis de 3 mois. Mais si tu le quittes durant les 3 premières années, tu devras payer une in-demnitéaubailleur(dégressivesuivantladuréed’occupation).
À ne pas perdre de vue… Â Depuisle15juin2007,lesbauxentantquerési-dence principale doivent être conclus par écrit.
 De plus, à chaque contrat doit être jointe unecopie de l’arrêté royal du 8 juillet 1997 déter-minant lesconditionsminimalesàremplirpourqu’unbien immeubledonnéen locationà titrede résidence principale soit conforme aux exi-
gences élémentaires de sécurité, de salubrité et d’habitabilité. Les conditions énumérées dans cet arrêté royal sont des conditions minimales auxquellesdoitsatisfairetoutbienlouéàtitrederésidence principale.
 Un état des lieux est obligatoire et doit figurer en annexe du contrat de bail.
 Iln’existeplusdebauxàduréeindéterminée.  Depuis le 1er janvier 2007, l’enregistrementgratuit du contrat de bail est obligatoire par le propriétaire. Cela procure une date « fixe » au contrat.
Pour en savoir plus, tu peux consulter la publication du Service Public Fédéral « La loi sur les loyers ». Elle est disponible sur le site www.just.fgov.be dans la rubrique « Publications » ou demande-la au
02/542.65.11. Pour tout savoir sur les différentes lois, décrets ou arrêtés : un numéro gratuit, celui du Moniteur belge, le 0800/98.809.
2.3 Dans le cas d’une résidence secondaire : Beaucoup d’étudiants sont dans cette situation puisqu’ils restent domiciliés chez leurs parents. Le contrat de location est alors soumis aux règles du droit commun. Il faut donc être encore plus vigilant lorsque tu signes un contrat de bail. Dès lors, l’enre-gistrement du bail est obligatoire.Tu ne peux pas signer de bail tant que tu es mineur, sauf si tu es émancipé. Soit le contrat est fait au nom d’un de tes parents, soit ils doivent se porter garant de toi.Les logements d’étudiants, souvent appelés kots, ont la caractéristique de pouvoir être loués pour des périodesinférieuresà3ans(souventpourunean-néescolaire).
Que doit préciser clairement un bail ?Mentions obligatoires :
 l’identité du preneur et celle du bailleur ;  l’adresse et la désignation de tous les locaux et/ou parties d’immeubles qui font l’objet de la lo-cation.
 le montant du loyer ;  l’état des lieux (en annexe) est une descriptiondétaillée de chaque pièce. Il permet de mettre par écrit les petits défauts du logement (coupsdans unmur, vitre fendue…) et les appareils etustensilesmis à disposition (batterie de cuisine,chauffe-eau…).Àlafindubail,onpeutainsisavoirsi des dégâts ont été causés par le locataire. Dans cecas,lesdégâtssontàsacharge.Lagarantielo-cativesertàpayercesdégâts.L’étatdeslieuxdoitêtre établi au plus tard un mois après l’entrée du locataire ou 15 jours après si la durée du bail est inférieureàunan.L’étatdeslieuxpeutêtreréalisépar un expert, le locataire et le propriétaire se par-tageront alors les frais d’expertise.
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En pratique, le bail doit être rédigé en 3 exemplaires :un pour le propriétaire, un pour le locataire et le troisième destiné à l’enregistrement. Chaque baildevra être signé et daté par les parties.
Bon à savoirIl est toujours possible d’emporter le contrat pour prendre le temps de l’examiner chez soi. Il est important de bien lire un contrat avant de le signer. Certaines clauses peuvent alourdir les obligations du locataire et une fois que le bail est signé, elles devront être respectées strictement, sauf si elles sont contrairesàlaloi.
Mentions facultatives : Â La manière dont les charges sont calculées. Â Les obligations du locataire concernant les répa-rations et le règlement intérieur. Les réparations et l’entretien courant sont à charge du loca-taire : entretien des sanitaires, chauffage… Si tu constatesdestravauxàeffectuer,tuesobligédeprévenir le propriétaire par recommandé.
 Les obligations du bailleur concernant les tra-vaux : le propriétaire est chargé de toutes les autres réparations : toiture, sols, chaudière…
 Le type de bail(durée,logementaffectéounonàlarésidenceprincipale).
Bon à savoirSi tu entres en conflit avec le propriétaire, envoie-lui une lettre recommandée pour expliquer ce qui ne va pas. Ensuite, fais-lui parvenir une mise en demeure. Si le problème persiste, tu peux entamer une procédure judiciaire, notamment en conciliation devant le juge de paix. Tu n’as jamais le droit de faire justice toi-même. Par exemple, même si le propriétaire ne procède pas aux travaux qui te semblent nécessaires, tu ne peux pas décider de ne pas payer le loyer. Cela te mettrait en tort.
3. QUELS SONT LES FRAIS ?
3.1 La garantie locative (caution)Si le contrat le prévoit, tu dois verser une garantie locative. Cette garantie est une somme d’argent qui permet au propriétaire de s’assurer que tu pourras rembourser les dégâts éventuels causés au loge-ment. Pour la résidence principale, elle doit être déposée sur un compte bancaire bloqué au nom du locataire. La garantie ne peut excéder 2 mois de loyer. Tu percevras les intérêts engendrés par cette somme d’argent. Pour un kot, s’il s’agit d’une résidence secondaire, il n’est pas possible d’obliger lepropriétaireà accepter l’ouvertured’un compte
bloqué.Situdonneslacautiondelamainàlamain,demande un reçu daté et signé. Privilégie toutefois la solution du « compte bloqué », plus sûre et plus rentable.
3.2 Les chargesCertains loyers sont « charges incluses », mais en général les charges d’eau, électricité, chauffage, té-lédistribution, entretien des communs… ne sont pas comprises. Soit les charges sont fixées forfaitaire-ment soit elles le sont en fonction de ta consomma-tion. Celle-ci est déterminée sur base des factures ou des compteurs individuels.
Bon à savoirLa mention « charges comprises (dansle loyer) » n’équivaut pas à des chargesforfaitaires. Afin d’éviter tout problème,évitez ce type de clause dans le contrat de bail et déterminez avec le propriétaire un montant distinct du loyer pour les charges (fixé soit forfaitairement, soit surbasedesdépensesréelles).
3.3 Les taxesÀ tout cela viennent s’ajouter les taxes d’immon-dices, d’eau et parfois de seconde résidence ou même d’animaux de compagnie.
3.4 Les assurancesÀmoinsque tesparentsnedisposentd’uneassu-rance globale qui couvre d’office les kots des enfants encore domiciliés chez leurs parents, il est conseillé de prendre une assurance. Cela permet de couvrir ta responsabilité de locataire en cas d’incendie ou d’autres soucis. Ce qu’il y a dans ton kot peut éga-lement faire l’objet d’une assurance. Pour un loge-ment d’étudiant, les assurances restent à un prixaccessible. Plusieurs compagnies d’assurances pro-posent sur leur site Internet un programme de devis gratuit. Tu obtiendras ainsi une estimation du prix.
3.5 L’indexationÀladateanniversairedubail,leloyerpeutêtreaug-menté en fonction de l’évolution du coût de la vie. Cette évolution est calculée de manière précise se-lon un index. L’indexation se calcule avec la formule : loyer de départ multiplié par le nouvel index, le tout divisé par l’index de départ.
Infor Jeunes Luxembourg te propose une fiche d’information « Kot d’étudiant » et une autre « Lo-gement en Wallonie». Tu trouveras également plu-sieurspublicationssurlebailàloyerauseindenospermanences. Les journaux du jour et les petites annonces sont également disponibles auprès d’un point Infor Jeunes proche de chez toi.
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4. LES AIDES FINANCIÈRES
La prime à l’installation du CPAS est une sommed’argentoctroyéeparleCPASenvuedepermettreà des personnes à faibles revenus d’aménager etd’équiper leur logement. Les primes, d’un montant maximumde1047,48€,sontdestinéesauxsans-abriou aux habitants permanents dans une résidence de loisirs et de plein air ou d’un camping qui ne dispo-sent d’aucun autre logement.
Ces personnes doivent bénéficier d’un revenu d’in-tégration sociale, d’un revenu de remplacement àchargede la sécurité sociale,de touteautreaidesociale, d’allocations de personne handicapée ou de revenus ne dépassant pas de 10% le revenu d’intégra-tion sociale. Les bénéficiaires seront tenus d’occuper un logement qui leur sert de résidence principale.Les allocations de déménagement et de loyer (ADEL)aidentdespersonnessansabrisàserelogeroudeslocatairesàquitterunlogementinhabitable,surpeupléouinadaptéàleurhandicap.Lesrevenusne doivent pas dépasser 12.900 € brut par an pour unisolé,17.500€brutparanpourdescohabitants,le tout majoré de 2.400 € par enfant ou adulte han-dicapéàcharge.
L’allocation de déménagement est de 400 € + 80 € parenfantouadultehandicapéàcharge.L’allocation de loyer est de maximum 100 € + 20 € par enfant ou adulte handicapé à charge, elle estcalculée en comparant l’ancien et le nouveau loyer. L’allocation de loyer est octroyée pendant une pé-riodededeuxansàpartirdumomentoùlebéné-ficiaire a pris en location un logement salubre ou adapté.
Ensuite, le locataire peut continuer à percevoirl’allocation de loyer pour de nouvelles périodes de deux ans, s’il respecte les conditions suivantes :
 Les revenus de chacune des personnes qui font partie du ménage ne dépassent pas les plafonds fixés;
 Toutes les personnes qui font partie du ménage continuentàremplirlaconditionpatrimoniale...
Service Public de Wallonie Département du Loge-ment,ServiceADEL. 081/33.22.32 ou Comité du LogementArlon. 063/58.90.47www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/2219
Le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie rénove et loue des logements dont le loyer est calculé en fonction des ressources du locataire. Cette aide locative est destinée aux familles ayant au moins 3 enfants pour lesquels elles perçoivent des allocations familiales. Les revenus ne doivent pas dépasser 24.100€ pour une personne seule, 30.100€ pour un couple, + 2200€ par enfants àcharge du ménage. 071/[email protected], www.flw.be
Tu peux essayer de négocier l’échelonnement de la garantie locative avec ton propriétaire. En dernier recours,leCPASdetacommunepeutt’aiderenseportant garant de la somme de la garantie locative. Le conseil duCPAS tiendra comptede ta situationglobale et estimera si tu réponds aux critères pour bénéficier de cette aide sociale. Tu trouveras une listedetouslesCPASdelaprovinceàcetteadresse:http://bit.ly/12vnuQj.
5. LA DOMICILIATION
Se domicilier consiste à avoir sa propre adresse(celleoùturecevrastoncourrieretquifigurerasurdesdocumentsofficielsnotamment).
La première démarche après un déménagement, s’il s’agit de ta résidence principale, est de te rendre dans les8 joursouvrablesà l’Administration com-munale de ta nouvelle adresse. Tu recevras une déclaration de changement de domicile. Quelques jours plus tard, un agent de police viendra consta-terquetuhabitesbienàcettenouvelleadresse.Tuserasensuiteconvoquépourmettreàjourtacarted’identité.
Tu dois signaler le changement d’adresse partout où c’est nécessaire : l’école, la mutuelle, ton employeur, la société de transports en commun, la société de téléphonie mobile… Si ton logement possède des compteurs séparés, tu dois prévenir les sociétés d’énergie, d’eau et de télédistribution que tu es le nouveau locataire. N’oublie pas de prévenir la banque, les assurances, tes services d’abonnement de magazines…
La Poste propose des cartes d’annonce de change-ment d’adresse et une redirection de courrier vers ta nouvelle adresse : www.bpost.be
Bon à savoirCertaines associations proposent du mobilier de seconde main comme, par exemple, la Conférence Saint-Vincent de Paul à Arlon – 063/21.80.32 ou [email protected], l’Entrep’eau à Bastogne – 061/21.85.76 [email protected], Solidarité Aubange 063/37.03.13 ou 063/38.86.89, S.I.T.E.
Lux – 061/61.34.60
6. BESOIN D’UN COUP DE POUCE ?
6.1 Où trouver des réponsesLa Région wallonne propose deux permanences In-fo-Conseils LogementsparmoisàArlon.Tousles2eet4emardisdumoisde09h30à12h00etde13h00à15h00, 063/43.00.30. Que tu sois locataire ou bailleur,quetucherchesàacheterunlogementouquetusoisdéjàpropriétaire,tupeuxyposertoutes
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tes questions concernant le logement : signer un bail, rénover ton habitat, souscrire un emprunt hy-pothécaire, obtenir une aide financière…
Dans chaque arrondissement judiciaire, une per-manence du bureau d’aide juridique de première et de deuxième ligne est organisée. En cas de pro-blème avec le propriétaire, tu peux y obtenir un pre-mierconseilgratuit(premièreligne).L’aidejuridiquede deuxième ligne sera payante suivant ta situation financière.
 Bureau d’aide juridique de Neufchâteau RueduSerpont29A-6800Libramont 061/22.32.28 - Fax : 061/22.46.56 [email protected]
 Bureau d’aide juridique de Marche-En-Famenne RueVictorLibert,7-1er étage - 6901 Marche-En-Famenne 084/21.48.28 [email protected] Permanencetouslesmatinsde9hà11h
 Bureau d’aide juridique d’Arlon PalaisdejusticePlaceSchalbert,1-6700Arlon 063/24.00.21-Fax:063/240027 [email protected] Permanencelelundide10hà11h30
Certains CPAS organisent également des consulta-tions juridiques de première ligne.
En cas de problèmes, tu peux aussi contacter Solida-rités Nouvelles au 02/512.71.57,02/512.02.90ouencore en surfant sur www.snbru.be
6.2 Les services d’accueil « d’urgence »Ces services assurent un hébergement transitoire et une aide adaptée aux personnes majeures en diffi-culté :
 Le Tremplin–Arlon, 063/22.01.74, [email protected], www.letremplin.net réservé aux hommes
 Soleil du Cœur – Virton, 063/58.14.80, [email protected], réservé aux hommes
 La Moisson – Sainte-Ode, 061/26.64.47,[email protected],
www.ama.be/ama/la-moisson-le-210-a-ste-ode  Maison d’accueil de Banalbois – Saint-Hubert,
061/61.20.67,[email protected], réservé aux hommesàpartirde18ans
 L’Archée – Libramont, 061/22.47.13 [email protected], priorité aux femmesavecenfant(s)
 La Maison du Pain – Virton, 063/57.78.02,[email protected], réservé aux femmes avecousansenfant(s)
 Soleil d’Hiver/Abri de Nuit–Arlon(CaserneLéo-pold), 0477/64.67.39(de20hà22h,du01/11au31/03)
7. NOS PUBLICATIONS POUR TON LOGEMENT
Tu trouveras ci-dessous une liste non-exhaustive de nos publications que tu pourras retrouver en consulta-tion libre chez Infor Jeunes Luxembourg :
 Fiche Infor Jeunes – Kot étudiant  Fiche Infor Jeunes – Logement en Wallonie  Billet Infor Jeunes – Conflits entre locataires et propriétaires  Billet Infor Jeunes – Kot étudiant et résidence principale ?  Billet Infor Jeunes – Quitter son kot avant la fin de l’année scolaire
Également disponible en consultation dans notre permanence (entre autres) :
 UnelisterégulièrementmiseàjourdeskotslibresàArlon  La brochure « La loi sur les loyers »
N’hésite pas à nous rendre une petite visite ou à nous contacterpour toutes informations complémentaires :
[email protected] ou 063/23.68.98
