Auprès du feu, resserrons-nous.

ÉDITO

L es premiers froids nous rappellent que nous arrivons au terme d’une année 2012 riche en événements et en changements, que ce soit au niveau de notre syndicat, de nos entreprises et de nos interlocuteurs politiques.

Sur fond de crise, la CFE-CGC AED a tenu le cap qu’elle s’est fixée lors de son congrès de Talmont-Saint-Hilaire, au mois de mai. Ainsi, avec une équipe renouvelée, elle prend pleinement pied dans la restructuration due à la loi sur la représentativité, avec la transparence financière et tout ce qui impacte, de ce fait, la vie des sections.Le dynamisme du syndicat apparaît aussi dans l’accroissement du nombre de ses adhérents, chaque année, la confiance gagne du terrain et nous ne pouvons nous permettre de décevoir ceux qui frappent à notre porte.

Si la situation économique est confortable pour l’industrie aéronautique, elle l’est bien moins pour les entreprises de la Défense, compte tenu des problèmes budgé-taires et de la préparation de la prochaine loi de programmation. Quant au secteur spatial, il est à la croisée des chemins avec la redéfinition du futur lanceur permet-tant la pérennité de notre accès autonome à l’espace. Les fusions, rapprochements et autres restructurations sont autant d’événements qui fragilisent le tissu social et nous rendent très vigilants.

C’est donc chargés des dossiers sensibles actuels, du Livre blanc de la CFE-CGC AED et de son addendum, que nous rendons visite aux ministères concernés. Redres-sement productif, Défense, Matignon… sont autant de points où nous défendons inlassablement notre vision et nos projets. Les portes des nouvelles équipes minis-térielles s’ouvrent doucement… l’intérêt n’est pas feint… il ne faut pas relâcher la pression.

De même, nos analyses ont été transmises au Président de la Commission du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale, Jean-Marie Guehenno ; nous ne lâchons rien.Les compétences et les savoirs de nos entreprises et des salariés que nous défendons doivent être reconnus de tous, tant au niveau national, qu’européen et international. Le projet est d’importance, car c’est une grande part de l’avenir industriel de notre pays qui est en jeu.

Il faut n’avoir de cesse de défendre cela au sein de la CFE-CGC, car si la spécificité catégorielle de notre syndicat venait à disparaître, qui se battra pour l’encadrement ?

Je vous souhaite d’heureuses fêtes, ce moment si particulier de l’année, qui inspire spontanément les mots reflétant les valeurs de notre syndicat

CFE-CGC AED : Partage, Confiance, Espoir et Liberté. <

Bernard Valette - Président CFE-CGC AED

Novembre / décembre 2012 • N° 337

Actualités Retraités, préretraités : alerte ! 2Les industriels montrés du doigt 2-3Rupture conventionnelle : rappel de la procédure 3Thalassocratie et cyberguerre deux mamelles du prochain Livre blanc 4

Vie des entreprises Groupe EADS : fin des agitations 5Assemblée générale de la section

CFE-CGC AEROLIA Méaulte 5EADS – BAE Systems : à l’arrêt 5

Le Dossier Retraite : qu’en est-il de la solution

des comptes notionnels ? 6-7

C’est dans l’air Procès verbal de la réunion extraordinaire du C.E. de la société Noël du 24 décembre au matin 8

Sommaire

22

Actualités

INDUSTRIE

Les industriels montrés du doigtIndustriALL Global Union, la Fédération internationale de l’Indus-trie a rassemblé les représentants de ses affiliés, du 9 au 11 juillet, à Londres, en liaison avec le salon aéronautique de Farnborough.

S oixante-dix représentants des syndicats aéronautiques les plus puissants du monde s’étaient

déplacés depuis l’Amérique du Nord, l’Europe, l’Asie et l’Amérique du sud, dont la CFE-CGC AED. Les participants se sont d’abord rendus au Salon de Farnborough, où ils ont pu constater les conséquences de la mondialisation dans l’industrie aé-

RETRAITE

Retraités, préretraités : ALERTE !!!

N os dirigeants politiques atteignent les limites de la démagogie avec des discriminations intolérables

en dénonçant les « salauds de riches retraités » qui, en passant au stade de leur retraite, ne touchent plus que 12 mois de pension de retraite par an, à moins de 60 % du niveau de leur salaire de leur période d’activité. Alors, nous aimerions que ces respon-sables politiques nous expliquent com-ment peut-on garder un niveau de vie et un pouvoir d’achat correct et légitime, tout en ayant moins de revenus et en conservant les mêmes charges fiscales, notamment ?

Le contrat n’est pas respectéCette attaque concerne tout(e) salarié(e) qui est entré(e) dans la vie active par un contrat passé envers son employeur avec des conditions claires et connues :● pour les salaires et revenus ;● pour les systèmes de prélèvements so-ciaux et prise en charge pour la protec-tion sociale ;

● pour un système de prélèvement et de reversement pour son assurance retraite.

Et voila qu'au bout d'un certain temps, les accords sont bafoués, dénoncés… les règles du jeu changées et, en plus, on fait porter sur les retraités le poids d'un mode de culpabilité ... oui, c'est fort, c'est incorrect et injuste...Il faut noter aussi l’incohérence des pro-pos tenus par les mêmes responsables politiques qui consiste à faire croire :● que, ce sont les retraités qui, en consom-mant le plus, créent de la croissance et de l’emploi ;

● que, sous couvert de la participation au règlement de la « dette », la solution jus-tifie de faire participer cette catégorie de citoyens qui, ne l’oublions pas, a en son temps déjà payé pour les retraités de l’époque et se trouve donc aujourd’hui injustement pénalisée ;

● bref, par cette décision basée sur un niveau de consommation supposé, on désigne les retraités comme étant tout à la fois responsables de la croissance et du chômage dans notre pays !!!

La vérité, c'est que ce ne sont pas les re-traités qui ont trop de revenus, mais les salariés qui ne sont pas assez rémunérés et manquent de pouvoir d’achat.

Préretraités : attention !!!Si vous ne prenez garde de ne plus vieillir, l'avenir qui vous attend est du plus mau-vais... vous serez retraités.Vous serez coupables et accusés :● de porter la faillite économique et so-

ciale de notre pays ;● de créer une rupture intergénérationnelle ;● de vouloir accaparer toutes les richesses...

Vite, sans plus attendre, et avant d'avoir perdule moyen de l'acquérir, prenez l’élixir de jeunesse et d'immortalité.

Mobilisons–nous !Cher(e) Collègue, Senior, Retraité(e) ou en instance de partir en retraite, soyez vigi-lants ! N’hésitez pas à vous tenir prêt et vous mobiliser dans les prochains jours, les prochaines semaines, pour défendre votre seul acquis, fruit du travail de toute votre vie… votre retraite…Nous comptons sur vous… <

Le Pôle Senior CFE-CGC AED

ronautique. C’est la montée en puissance de nouveaux pays comme la Chine, qui a attiré leur attention, mais aussi la ma-nière dont les entreprises aéronautiques continuent de délocaliser des pans entiers de leur activité. Le pavillon américain mettait, quant à lui, en avant les États du Sud des États-Unis, connus pour leurs pratiques peu favorables aux syndicats.

Les conclusions de la cour des Comptes découvrent, comme par hasard, que les retraités sont des nantis avec des pensions de retraite colossales et des privilèges. Mais de qui se moque-t-on ?

3

EN BREFCRÉATIONS DE SECTIONS

Laroche Industries siège social à Colomiers (31) et site à Albert (60) Micro Kolor à Vitrolles (13)

DÉSIGNATIONS DE DÉLÉGUÉS SYNDICAUX Pascal Goudant chez Laroche Industries Tony Duquesne chez Figeac Aéro Picardie

RUPTURE CONVENTIONNELLE

Rappel de la procédure

C e dispositif permet à l’employeur et au salarié de conve-nir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail, il est exclusif de la démission et

du licenciement.Pour le salarié, le principal intérêt de la rupture conventionnelle réside dans le fait qu’elle ouvre droit au bénéfice de l’assu-rance-chômage. Pour l’employeur, l’absence de motif à invo-quer au soutien de la rupture constitue l’intérêt majeur.La rupture conventionnelle s’applique uniquement au contrat à durée indéterminée (CDI). La rupture conventionnelle n’est pas une transaction, le salarié dispose d’un délai d’un an, à compter de la date d’homologation, pour formuler un recours contre cette dernière, devant le conseil de Prud’hommes.Le principe et les modalités se définissent lors d’un ou plu-sieurs entretiens au cours duquel/desquels le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel ou, à défaut, un conseiller du salarié. La convention est matérialisée sur un for-mulaire administratif type et doit contenir les conditions de la rupture du contrat de travail : date, indemnité spécifique de rup-ture conventionnelle, dispense possible d’activité… L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité conven-tionnelle, si cette dernière est plus favorable au salarié. <

Le délai de rétractation est, pour chaque partie, de 15 jours ca-lendaires, à compter de la date de signature de la convention.À l’issue du délai de rétractation, la partie la plus diligente de-mande l’homologation à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).Cette dernière a, alors, un délai de 15 jours ouvrables, à compter de la réception de la demande, pour s’assurer de la liberté de consentement des parties et des conditions prévues par les textes.Si l’homologation est refusée dans le délai de 15 jours ouvrables, les parties restent liées par le contrat de travail.En cas d’homologation expresse ou tacite, le contrat de travail est rompu. <

Christian Riva

Section CFE-CGC Eurocopter Marignane

Les participants ont pu également rap-peler aux exposants qu’il n’y aurait pas d’industrie aéronautique sans les contri-butions des salariés du secteur, qui sont aussi membres des syndicats les plus pro-gressistes du monde. À l’occasion des discussions de la se-conde journée, les participants ont lar-gement commenté les tendances dange-reuses de l’industrie en matière d’emploi, en particulier, l’utilisation croissante de travailleurs précaires, en intérim ou en sous-traitance. Ils ont également évoqué les moyens utilisés pour lutter contre les activités anti-syndicales, y compris le développement de réseaux syndicaux, la mise en place de partenariats, la négo-ciation d’accords-cadres mondiaux, et, le plus important, la nécessité de syndiquer

davantage et de négocier collectivement. Les participants ont également convenu qu’il fallait renforcer l’alliance mondiale des syndicats du secteur aéronautique, fondée à Seattle, il y a deux ans, et qu’avec le soutien d’IndustriALL Global Union, celle-ci pourrait bientôt voir le jour.

Enfin, les participants ont donné leur accord pour attribuer des prix aux en-treprises aéronautiques mondiales en fonction de leur comportement vis-à-vis des syndicats et leur respect des normes internationales du travail, prix qui serait décerné lors de la prochaine réunion à Paris, en 2013. <

Anne-Catherine Cuddenec

Experte en charge de l'International

Retrouvez toutes les informations rela-tives à la rupture conventionnelle, dans le Guide de la rupture conventionnelle, édité en juillet 2012 par la CFE-CGC.

La rupture conventionnelle du contrat de travail fait partie des M.A.R.C (Mode Alternatif de Règlement des Conflits). Elle est régie par les articles L. 1237-11 et suivants du code du Travail et, elle est issue de la loi de 2008.

“La rupture conventionnelle s’applique uniquement au contrat à durée

indéterminée (CDI).”

4

Actualités

À la fin de la 2de guerre mondiale, les états-majors des deux grands blocs sont fortement tentés par le « tout

missile ». Pourquoi s’échiner à construire des milliers d’avions et à produire un effort de formation du personnel ahurissant, si des fusées sont capables d’emporter le résultat en anéantissant l’ennemi ?À la fin de la 2de guerre mondiale, les chan-celleries des grandes nations sont amenées à constater que les USA ont définitivement pris le pouvoir sur les mers… Et depuis 1945, nous vivons sous une thalassocratie améri-caine que les efforts de l’URSS n’ont fina-lement jamais menacée. Soixante-dix ans plus tard, le monde a changé. Les échanges se sont multipliés, le prix de l’énergie aussi. La maîtrise des mers redevient un enjeu majeur à la face du monde. Mais l’Oncle Sam est trop endetté pour être partout, et la Chine se découvre le besoin de protéger ses lignes de communication. Une course à l’armement a repris, en silence, car dans le monde marin, les cycles sont longs aussi. Cet été, la Chine a procédé aux premiers essais de son premier porte-avions, en at-tendant de lancer ses sister ships. L’Europe a pris en charge la lutte contre la piraterie au large de la Somalie, et USA et Iran jouent à cache-cache dans le détroit d’Ormuz.

Quel rapport avec l’AED nous direz-vous ? Justement, le rapport, c’est l’argent. Et voilà donc le Livre blanc, qui se rappelle avec justesse que la France dispose du 2e empire maritime du monde. En termes de voies de communication ou de ressources naturelles, c’est un joyau qu’il ne faut sur-tout pas laisser dépérir. Ce qui suppose

LIVRE BLANC

Thalassocratie et cyberguerre, deux mamelles du prochain Livre blanc« Homme libre, toujours tu chériras la mer ». Voici une pensée qui n’aura pas échappé aux rédacteurs du nouveau Livre blanc pour la Défense et la Sécurité nationale.

de s’accorder les ressources nécessaires à cette ambition. Se pose donc la question des stratégies et des objectifs. Un amiral (même français…), c’est comme un PDG de grand groupe. Quand vous lui demandez de quoi il a besoin, il vous répond que ça dépend de ce que vous voulez qu’il fasse. Si l’ambition française est la sauvegarde de son empire, il vous demandera des frégates. Si c’est conduire des opérations extérieures, il vous demandera un porte-avions de plus. À ce jour, le gouvernement a tranché : on fera des frégates.

« Bon alors, ça c’est fait. » Mais on va les payer comment, ou plus exactement au détriment de qui ? De l’armée de terre, d’abord. Logique, puisque le choix pour la marine implique moins d’exposition des soldats français en opérations extérieures. Donc le « petit matériel » attendra. Et l’aéro-nautique militaire ? Finalement, c’est quoi un avion de guerre aujourd’hui ? C’est un camion qui amène une munition à portée efficace (soyons crus …). Et si on le rempla-çait par un drone ? Au moins, en cas de problème, on ne perdrait pas le pilote. Et un drone, n’emportant pas de pilote, devient une sorte d’avion allégé dans lequel tous les systèmes, qui ailleurs concourent à la sécurité de l’équipage, sont inutiles… les supprimer, c’est aussi faire des économies !À long terme, nous verrons, peut-être, l’avè-nement d’une armée genre Terminator. En attendant, il faut conserver des avions de combat, parce qu’une telle mutation ça ne se fait pas en un jour. Concernant le Livre blanc de la Défense et la Sécurité nationale, la fête ne serait pas complète (restons crus) si nous n’évoquions pas la question de la sécurité. L’approche est ici complètement différente parce que le thème sécuritaire est un thème directement électoral. En dehors des villes ou des bas-sins d’emploi liés à l’industrie de Défense,

des restrictions ne feront pas pleurer grand monde. La cyberguerre est en cours, même si elle n’est pas déclarée et même si son but n’est pas de faire des morts ou de gagner des hectares d’un autre pays. Mais force est de constater que la France est en retard dans ce domaine par rapport à la Chine, Israël ou aux USA. Et l’intérêt que nous, AED, pouvons y voir, est que la cybersécurité peut constituer une voie de reconversion ou de diversification pour certaines industries de défense.

Si, à ce jour, nous n’avons pas encore une image complète du Livre blanc, sa partie Défense sera probablement construite au-tour des principes que nous énonçons dans cet article. Il s’agit d’une vision gouverne-mentale, voire régalienne, absolument pas d’une vision industrielle, encore moins so-ciale. Il incombe à des intervenants comme l’AED d’introduire dans le débat les aspects sociaux et industriels, ou de moins de véri-fier qu’ils ont été bien pris en compte. C’est ainsi que nos interventions ont rappelé, là où nous l’avons pensé utile, la dualité entre les industries militaires et le monde civil. Nous avons aussi exprimé notre préoccu-pation quant à la réversibilité des décisions prises  : on peut ralentir un programme, encore faut-il pouvoir ultérieurement le reprendre. Et nous avons demandé de la clarté, de la clarté et encore de la clarté. Nos industries sont des industries à cycle long, on ne peut pas se permettre de changer leurs données d’entrée tous les cinq ans, à chaque édition du Livre blanc.

Nous aurons la candeur de croire au Père Noël, et d’espérer avoir été écoutés. Ré-ponse début 2013, à la publication du Livre blanc. <

Christophe Dumas

Délégué administratif

À la fin de la 2de guerre mondiale, les

55

vie des entreprises

GROUPE EADS

Fin des agitations

L e 5 décembre a été annoncée une évolution de l'actionnariat d'EADS. Pour la CFE-CGC Aéronautique

Espace Défense, le rôle d’un État, au-delà d’être éventuellement actionnaire, est avant tout d’être un investisseur et un client honorant ses engagements. Dans son rôle d’investisseur et de client, l’État français se doit, d’ailleurs, de vérifier que chaque denier du contribuable français est bien utilisé à créer de l’emploi en France.Pour la CFE-CGC AED, le rôle d’un État est aussi d’aider son industrie à expor-ter. L'État allemand qui défendait, bec et ongle, chaque emploi sur son sol sans être

actionnaire, accentuera certainement cette politique désormais. Il faudra, pour cela, qu'il passe des commandes et honore aussi ses engagements.D'autre part, le rachat d'actions par EADS, dans le seul but de mieux valori-ser l'action, afin que Lagardère et Daimler valorisent au mieux leur sortie du capital, mobilisera plusieurs milliards d'euros de trésorerie. La CFE-CGC ne comprendra pas que cela se traduise, dans les différentes filiales du Groupe, par des plans d'écono-mie qui viendraient pénaliser les investis-sements d'avenir ou les salariés. La Direc-tion d'EADS annonce, d'ores et déjà, un

changement dans le modèle d'entreprise, voire dans sa culture. C'est sur ce dernier point que la CFE-CGC AED sera particuliè-rement vigilante. EADS a pleinement réus-si son adolescence. On nous annonce un passage prochain à l'âge adulte. Attention tout de même à ce que les salariés ne se retrouvent pas désorientés.Si la CFE-CGC peut comprendre les évo-lutions dans un groupe de cette taille, ce n'est pas pour autant qu'elle compren-drait une révolution ! <

Ludovic Andrevon

Coordinateur CFE-CGC EADS

EADS – BAE SYSTEMS

À l’arrêt

D e même qu’il était trop tôt pour entrevoir toutes les conséquences de cette fusion

éventuelle, il est trop tôt pour voir les conséquences de cet arrêt.Alors que deux groupes essaient de construire une industrie européenne, voire mondiale, de l’aéronautique et de la défense, il est démontré que cela est impossible, car il n’existe pas d’Europe politique de la défense ni d’Europe poli-tique, tout court. Nous sommes surpris de ne pas avoir entendu l’État français sur sa vision de l’industrie AED, sur les enjeux, sur la stratégie, avec ou sans EADS – BAE.Ce dont nous sommes sûrs, c’est qu’il y aura un avant et un après 10 octobre 2012. Dans tous les cas, la CFE-CGC AED espère que l’arrêt de ces négociations n’aura pas de conséquences néfastes sur la gouvernance du groupe EADS, ni d’effet collatéral sur les autres entre-prises françaises du secteur. <

Bernard Valette (Président CFE-CGC AED) et Ludovic Andrevon

(Vice-président CFE-CGC AED)

La CFE-CGC Aéronautique Espace et Défense prend acte de l’arrêt des négocia-tions de fusion entre EADS et BAE Systems.

20 SEPTEMBRE 2012

Assemblée générale de la section CFE-CGC AEROLIA Méaulte

U ne conférence de presse s’était tenue, avec « Le Courrier Pi-card », dans l’après-midi, afin

d’aborder les sujets d’actualité de notre entreprise. Notre population CFE-CGC a, chaque jour, de nouveaux défis à relever, afin d’assu-rer les plans de charge. Toutes et tous y font face, les cadres, techniciens, agents de maîtrise sont présents et prouvent à tous les instants leur détermination à garantir la production des tronçons des programmes Airbus, mais aussi des pro-grammes nouveaux provenant de Bom-bardier, au Canada et d’autres marchés. À l’occasion de l’assemblée générale, nos élus ont expliqué aux participants leurs actions syndicales et leurs engagements au quotidien.

Adhérents et sympathisants sont venus écouter nos invités, Bernard Valette, Ludovic Andrevon et Jean-Louis Taillefer, président de la section.

L’objectif étant de faire savoir, à nos ad-hérents, qui sont souvent « la tête dans le guidon », comment vit leur section avec ses objectifs, ses difficultés et ses satis-factions. L’autre partie fut dédiée à nos invités ; ceux-ci ont abordé l’actualité so-ciale, industrielle et économique de notre industrie aéronautique.Figure imposée : l’élection des membres du nouveau bureau et du conseil syndical de notre section locale, élus à l’unanimité des présents. <

Jacques Pruvot

Secrétaire de la section

Dossier

6

calcul de la pension, qui pose des problèmes de cohé-rence et de lisibilité et rend difficile un pilotage global. La plupart des régimes de base obligatoires en France (ex. : CNAV) sont des régimes en annuités, dans les-quels sont pris en compte la durée de carrière, l’histo-rique des rémunérations… afin de mettre en avant un objectif de revenu de remplacement. Pour les salariés du privé, il existe un deuxième étage de retraite obliga-toire : les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, qui sont des régimes en points.

Les régimes de « compte notionnels » à travers l’exemple suédoisDans une étude de A. Bozio A. et T.Piketty, parue en (2008), les auteurs partent du constat que la complexi-té du système actuel de retraite en France entraîne un manque de lisibilité et proposent son remplacement par un système de comptes notionnels, toujours fi-nancé par répartition. Plusieurs pays ont instauré ce système de retraite, dont la Suède.

Quels sont les paramètres pris en compte ?Chaque assuré dispose d’un «  compte notionnel  », dénommé également « capitalisation virtuelle » qui est crédité des cotisations de retraite (employé et employeur(s)). Ce capital, accumulé durant sa vie ac-tive, est converti à l’âge de la retraite en une rente via-gère : qui dépend, en particulier, de l’âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge. Toute-fois, le flux des cotisations ne donne pas lieu à consti-tution d’un capital financier, au sens propre du terme. Le régime de retraite en « comptes notionnels »

Les objectifs d’un système de retraiteLa finalité d’un système de retraite consiste à assu-rer aux retraités un niveau de ressources satisfaisant, sécurisé et anticipé. Cela permet d’en déduire les cinq grands objectifs qui permettent le pilotage du système de retraite, à savoir :● la pérennité financière : le système de retraite doit

être en mesure de garantir les retraites ;● l’équité intergénérationnelle : suppose que pour

chaque génération les périodes activité / retraite sont traitées équitablement, ce qui est une condition de la confiance des générations dans le système de retraite ;

● la lisibilité et la transparence : avoir une bonne transparence sur les règles actuelles et une bonne lisibilité sur les règles futures ;

● la solidarité intragénérationnelle et la redistribu-tion : correspond aux nombreux éléments de solida-rité (minimum vieillesse, maladie, chômage…) ;

● la bonne articulation du système de retraite avec les autres objectifs économiques : cet objectif part du constat que le système de retraite a des effets sur le reste de l’économie qui peuvent entrer en contra-diction avec d’autres objectifs économiques impor-tants (emploi, compétitivité, réduction du déficit public…).

Rappel sur le système de retraite françaisLe système de retraite français est un ensemble com-plexe, marqué par la multiplicité des régimes (de base et complémentaires) et la diversité des paramètres de

RETRAITE

Qu’en est-il de la solution des comptes notionnels ?

À l’heure où le financement des retraites dans les années à venir fait toujours débat, quelques uns poussent en avant la solution d’un système de retraite basé sur des comptes notionnels. Explication.

7

continue, en effet, à fonctionner suivant les règles de la répartition : les cotisations encaissées sont utilisées chaque mois pour financer les pensions des retraités.Dans le régime suédois, par exemple, le niveau de la retraite dépend de trois paramètres :1. Le montant du capital virtuel : accumulé au fil des

ans, il fait l’objet d’une revalorisation qui prend en compte trois paramètres :

a. Le taux d’actualisation : ce taux actualise le mon-tant virtuel au fil des ans. Néanmoins, il peut être corrigé de façon défavorable pour l’assuré, en fonc-tion du taux de rendement qui permet de pérenni-ser le régime lorsque le mécanisme automatique d’équilibre entre en application.

b. Les « gains hérités » : c'est-à-dire les prestations de retraite inutilisées par des personnes décédées pré-maturément, qui sont repartagées sur l’ensemble des assurés survivants.

c. Les frais de gestion : qui entament la progression du capital notionnel.

2. La génération de l’assuré Les retraites sont calculées en divisant le solde du compte notionnel par un diviseur « G », ap-pelé « coefficient de conversion », qui permet de déterminer une annuité. On calcule ainsi le montant annuel de la pension. Ce diviseur reflète l’espérance de vie et il est définit pour toutes les personnes d’une même classe d’âge, l’année où elles atteignent soixante-cinq ans. Les coefficients de conversion sont ensuite déclinés pour les autres âges de liquidation. Si l’espérance de vie augmente, le capital virtuel accumulé produira une pension annuelle plus faible pour les classes d’âge sui-vantes, dès lors qu’elles choisissent de prendre leur retraite au même âge. Le calcul de la valeur du coefficient de conversion prend également en considération un rendement « R » imputé au capital « C ». Ce rendement réel « R » constitue la norme représentant le taux de croissance attendu du revenu moyen par tête, le revenu étant celui utilisé pour définir l’assiette des cotisations. Cette norme de rendement a été fixée à R = 1,6 % par an.

3. L’âge auquel il choisit de prendre sa retraite : en fonction de l’âge de départ à la retraite choisi par l’assuré, celui-ci se voit appliquer des abattements ou des majorations du montant de sa pension, cal-culés selon un principe de neutralité actuarielle.

Le système de revalorisation des pensions1. Le rythme de revalorisation des pensions liqui-

dées est étroitement lié aux performances de l’économie suédoise : la formule retenue pour l’index de revalorisation prend en compte la norme de 1,6 % de la façon suivante :

Cette méthode de revalorisation permet de gagner en pouvoir d’achat à condition que le taux de croissance réelle soit supérieur à la norme. La revalorisation des pensions est donc flexible, car elle est attachée aux bonnes performances de l’économie à travers les gains de pouvoir d’achat du revenu.2. Une grande flexibilité de l’âge de la retraite : le

régime de retraite suédois ne prévoit pas d’âge légal de départ à la retraite, mais un choix laissé à l’initiative de l’assuré, à l’intérieur d’une fourchette comprise entre soixante et un et soixante-sept ans, âge auquel ils perdent leur droit légal à conserver leur emploi.

3. Un mécanisme de correction automatique des déséquilibres financiers : dans l’hypothèse où les ressources du régime deviennent insuffisantes pour respecter ces engagements à long terme (le paie-ment des pensions), le système prévoit un dispositif d’équilibrage automatique basé sur le ratio actif/passif, qui a pour objectif de restaurer progressive-ment l’équilibre financier. De plus, tant que le ratio d’équilibre n’a pas retrouvé une valeur supérieure ou égale à 1, le rythme d’évolution des pensions est infléchi.

Quelle conclusion en tirer ?Sous la pression de certains députés et soutenu par la CFDT, le système de retraite à comptes notionnels est présenté comme la solution pour sauver nos retraites et corriger les inégalités. Ce nouveau système peut paraitre séduisant puisqu'il prévoit de remettre à plat tous les régimes de retraite et qu'il permet un équi-librage automatique du déséquilibre financier. Mais ce mécanisme technique n'apporte pas de finance-ment. Les comptes notionnels conduisent à vivre toute sa retraite avec une enveloppe prédéterminée. Et le risque de voir baisser, sans le dire, le niveau des pensions pour accen-tuer les mécanismes de redistribu-tion n'est pas négligeable. Et si on explique à un technicien que le fait de passer cadre lui fait perdre une partie de sa retraite puisque 'statis-tiquement' son espérance de vie va augmenter, pensez-vous qu'il va accepter ? Pour la CFE-CGC, considérer cette réforme comme la solution mi-racle est utopique et dangereux. <

Christian Viguier

Expert Retraite CFE-CGC AED

Index = taux d’inflation + (taux de croissance réelle du revenu par tête - 1,6 %)

RAPPEL DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DÉFENDUS PAR LA CFE-CGC :

Préserver un système de retraite par réparti-tion, base et complémentaires, qui garantisse un niveau de vie en retraite décent et corrélé aux cotisations versées au cours de leur carrière professionnelle à tous les salariés ayant accompli une carrière complète.

Instaurer un "bouclier retraite individuel" qui protègerait chaque personne avec un taux de rem-placement minimum ou un seuil de pension en dessous duquel il n'est pas possible de descendre.

RETRAITE

Qu’en est-il de la solution des comptes notionnels ?

8

C’est dans l’air

Directeur de la publication : Bernard ValetteCoordinateur de la rédaction : Daniel VerdyOnt participé à la rédaction : C.Dumas, AC.Cudennec, L.Andrevon, JP.Gibeaud, C.Banes, T.Prefol, B.Valette, J.Pruvot, C.Viguier, C.RivaBref Aéro est une publication bimestrielle de la CFE-CGC AED - 66 rue des Binelles - 92310 Sèvres - contact@snctaa.fr Rédaction, conception, réalisation : Agence L’œil et la plume - www.loeiletlaplume.com Impression : Imprimerie La Centrale de LensDépôt légal : décembre 2012ISNN : 0293-8251 - CPPAP : 0114S 08080

C’est dans l’air

Ouverture par le Père Noël, président.Rappel de l’ordre du jour comportant un point unique : la nou-velle réglementation lapone et le contrat de génération autorisant les rennes à prendre leur retraite de manière inattendue. Il convient d’examiner les conditions dans lesquelles leur remplacement pour-ra se faire.

Présentation par Mr Gaspard, directeur général Logistique.

Le service Logistique bénéficie de nombreux contacts auprès de prestataires aptes à apporter, au moins à titre tempo-

raire, une solution au problème posé. Il propose donc de confier l’acheminement des cadeaux de Noël à

une forte troupe de lamas. Mais, étant donné qu’ils sont actuellement au Pérou, il faudra pas-ser par une flotte intermédiaire de cétacés pour transférer les cadeaux de la mer du Nord aux

bords du Pacifique.Mr Marc L. pour la CFE-CGC s’étonne d’une telle

proposition, la rupture de charge entre baleines et lamas faisant courir un risque de délai

important à l’entreprise.

Proposition de Mr Balthazar, directeur

général Achats.Considérant que la plupart des cadeaux achetés proviennent de Chine, une solution peut consister à les expédier direc-tement de là-bas. Le dossier présenté repose sur la mobi-lisation d’un très important troupeau de yacks, dont les

capacités de chargement ne sont plus à démontrer. Par contre, ils

devront être accompagnés chacun par un ara apte à traduire les adresses des destinataires du mandarin en la langue locale. Mme Elizabeth T. pour la CFE-CGC observe qu’une telle quantité de perroquets ne se trouve pas sous les sabots d’un cheval (ce que confirme Mr Marc L.) et que, par conséquent, se pose aussi, dans ce cas, la question de la tenue des délais.

Intervention de Mr Melchior, directeur des Ressources humaines.Il est clair pour les RH que le délai prime. Tout retard de livrai-son pourrait avoir des conséquences sociales catastrophiques. Il importe donc de concevoir des solutions extrêmement rapides et performantes, d’autant que la position excentrée de la Laponie est un facteur défavorable. Ce qui sous-tend, d’ailleurs, qu’à terme, il sera bon de délocaliser plus près des zones de consommation. Mais pour l’instant, visons une alliance à base de guépards pour la zone Afrique, pumas pour les Amériques, kangourous pour l’Océa-nie, tigres en Asie. Un débat s’ensuit pour la zone Europe, dont la couverture par des lynx ou des renards ne satisfait pas l’assem-blée, ainsi que le résume Mr Daniel V. pour la CFE-CGC.Suite à une interruption de séance, le Père Noël explique avoir pu joindre, au téléphone, Mr Bernard V. de la CFE-CGC AED, qui lui a proposé d’intervenir comme suit :● les zones les plus excentrées seront traitées au moyen de fusées ;● les zones intermédiaires seront livrées par avion ;● les livraisons de proximité seront assurées par hélicoptères.Le tout sera contrôlé par satellite. On se passera néanmoins de Galiléo, cette année. L’ensemble enthousiasme les membres du C.E. et il est convenu de procéder de cette façon.

Moralité : si le 25 décembre au matin, vous avez reçu vos cadeaux, c’est que la solution proposée par la CFE-CGC AED a bien fonctionnée !

Christophe Dumas

Délégué administratif CFE-CGC AED

Ouverture par le Père Noël, président.

Présentation par Mr Gaspard, directeur général Logistique.

du 24 décembre au matin

Procès verbal de la réunion extraordinaire du C.E. de la société Noël du 24 décembre au matin

Intervention de Mr Melchior, directeur des Ressources

Proposition de Mr