Passage à la DSN IRP AUTO vous accompagne

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entreprIses

Irp aUto, Le GroUpe De proteCtIon soCIaLe Des professIonneLs De L’aUtomoBILeprÉVentIon I santÉ I prÉVoYanCe I ÉparGne I retraIte I aCtIon soCIaLe

Depuis 2013 Mars 2015 Juillet 2017

Phase 1Déclarations concernées

La DSN en brefAujourd’hui, vous transmettez plusieurs déclarations aux organismes de protection sociale. Avec la DSN, vous n’aurez plus qu’une seule déclaration à faire lors de l’élaboration de la paie. La DSN remplacera donc la plupart des déclarations par une déclaration unique mensuelle. C’est moins de risques d’erreurs, d’oublis ou de différences entre les déclara-tions périodiques de masse.

La DSN ou la simplification des déclarations sociales

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet national, issu de la loi Warsmann du 22 mars 2012. son objectif : simplifier les démarches administratives des entreprises.

- Attestation employeur (AE) - Déclaration de mouvements de main-d’œuvre (DMMO)- Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ) - Formulaires de radiation auprès des organismes complémentaires

- DUCS ACOSS- Tableau récapitulatif - Bordereaux récapitulatifs des cotisations (BRC)

- Autres DUCS- DADS-U

Précurseurs Toutes les entreprises

Calendrier de la DSNEn janvier 2016, la DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises.

La mise en œuvre de la DSN sera progressive. Trois phases sont prévues mais vous pouvez anticiper l’échéance et rejoindre dès à présent le dispositif.

Phase 2Déclarations concernées

Phase 3Généralisation

À noter : Pour les très grandes entreprises, l’échéance est anticipée au 1er mai 2015. Sont concernés les employeurs dont le montant de cotisations versé à l’Urssaf en 2013 s’élève à : • plus de 2 millions d’euros, s’ils déclarent directement leurs cotisations ;• plus de 1 million d’euros, s’ils ont recours à un tiers déclarant, dès lors que ce tiers déclare pour l’ensemble de son portefeuille un montant de 10 millions d’euros de cotisa- tions sociales.

rapide et regroupée : • une prise en charge rapide dans un espace unique ; • le stockage des déclarations mensuelles et événemen- tielles ; • des statistiques pour l’entreprise ainsi que pour la profession.

Unique et économique : • des données récurrentes pré-identifiées et mémorisées ; • une saisie simplifiée, guidée et vérifiée par des contrôles renforcés.

Personnalisée : • un courrier informe les salariés de l’entrée dans la DSN ; • une cellule conseil dédiée avec un interlocuteur unique pour l’entreprise ou le tiers déclarant ; • un suivi garanti avec accusé de réception.

Une solution simpleIRP AUTO vous propose une plate-forme déclarative pour intégrer facilement la DSN. Accessible depuis l’espace « Mon compte » du site internet www.irp-auto.com, elle est gratuite et simple.

Les avantages Avec ou sans logiciel de paie compatible DSN, IRP AUTO offre une solution :

sécurisée et fiabilisée : • une DSN certifiée conforme et toujours aux normes ; • un accès sécurisé, avec un « coffre-fort » permettant la conservation de tout document à la demande de l’entreprise.

À noter pour les cabinets d’expertise comptable : Afin de faciliter votre gestion au quotidien, la plate-forme déclarative IRP AUTO peut intégrer les DSN de l’ensemble de vos clients, même ceux qui n’appartiennent pas à la branche des services de l’automobile !

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Se lancer dès maintenantAdopter la DSN dès aujourd’hui, c’est bénéficier :

D’un accompagnement sur-mesure : votre expérience et vos avis permettront d’ajuster nos services et la présentation de l’offre aux autres entreprises qui suivront ensuite en plus grand nombre, jusqu’à l’obligation de 2016.

Du retour d’expérience des entreprises pilotes.

Prenez de l’avance Devenir précurseur, en adoptant dès maintenant la DSN, vous permettra d’être accompagné pendant plusieurs mois et donc de préparer sereinement votre passage à la DSN.

Contactez-nous Pour signaler votre souhait de devenir précurseur

et bénéficier de notre accompagnement personnalisé.

Pour poser vos questions à nos experts.

dsn_contact@irpauto.fr

Qui connaît bien protège bien

Siège social : 39, avenue d’Iéna – CS21687 – 75202 Paris Cedex 16 – www.irp-auto.com

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