16
BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013Conseil Communautaire du 25 mars 2013

1

Page 2: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

Reprise anticipée des résultats et affectation

provisoire

3 408 421,81€

Excédent de fonctionnement au 31/12/2012 :

1 308 421,81€ 2 100 000,00 €

En Fonctionnement

En Investissement*

* : Excédent de financement en Investissement au 31/12/2012 : 414 681,58 €

2

Page 3: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

3

70 - Produits des services0,31%

193 060 €

73 - Impôts et taxes 76,37%

46 832 838 €

74 - Dotations et partic-ipations 20,81% 12 761 760 €

75 - Autres produits gestion courante - 0,02%

11 250 €

013 - Atténuations de charges0,16%

100 000 €

77 - Produits exceptionnels 0,02%

10 000 €Opérations d'ordres - 0,18%

109 309 €

Résultat antérieur reporté

2,13% 1 308 421 €

Page 4: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

: dont : FNGIR : 9 865 211 € Attributions de compensation : 3 755 147 € Reversement taxe de séjour : 56 000 €

4

Charges à car-ac-tère

général

13,79%

8 454 568 €

Charges de per-

sonnel 23,43

%14 368 370 €

Atténuations de produits 22,30%

13 676 358 €

Autres charges ges-tion

courante

32,59%

19 983 456 €

Charges fi-nan-

cières 2%

1 223 885 €

Charges exceptionnelles 0,03%

20 000 €

Virement à la sect° d'investis.

2,12%1 300 000 € Opérations d'ordres

3,75% 2 300 000 €

Dont 15 618 337€ de participation au SICTOM (déchets)

Page 5: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

Un budget voté avec une stabilité des taux…

Cotisation Foncière des Entreprises : 33,40%

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 15,44%

Foncier Non Bâti : 3,45%

Taxe d’Habitation : 10,88%

5

Page 6: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

EVOLUTION DE NOTRE PANIER DE RECETTES FISCALES

6

Impôt perçuProduit

prévisionnel notifié 2012

Produit prévisionnel notifié 2013

%age d’augmen

tation

Taxe d’Habitation 15 740 640 € 16 257 440 € + 3,28%

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

16 558 120 € 17 163 496 € + 3,66%

Foncier Non Bâti 366 931 € 383 016 € + 4,38%

Cotisation Foncière des Entreprises 7 686 676 € 8 142 586 € + 5,93%

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 2 416 049 € 2 799 888 € + 15,89%

Taxe sur les Surfaces Commerciales 901 652 € 1 096 693 € + 21,63%

Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 303 575 € 329 530 € + 8,55%

Un dynamisme économique et des

entreprises en développement

Page 7: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

Evolution des dépenses d’équipement

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales

7

Le principe : réduire les inégalités de ressources entre collectivités ; prélever une partie des ressources de certaines

ensembles intercommunaux « favorisés » pour la reverser à des ensembles intercommunaux « moins favorisés »

Répartition FPIC 2012

sur notre territoire :20122013201420152016

150360

570780

1 000

Montée en puissance du FPIC au niveau national

(en M€)Estimation du

FPIC 2013sur notre territoire :

Com-munes

844,000 €

CAHM459,000

Com-munes

440,662 €

CAHM121,206

€Montée en puissance

Page 8: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

Mode de financement des dépenses d’équipements nouvelles

8

10 943 923,88 € financés par :

46.76%

15.74% 37.50%

Ressources propres Emprunt Subventions prévues

Une volonté et une capacité à autofinancer nos investissements :

seulement 1,72 millions d’euros d’emprunt nouveau inscrit

Page 9: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

9

Favoriser le parcours résidentiel et le logement pour tous

Projet « Focras-Laneuville » à Adissan

Rénovation façade à Montagnac

Avant Après

Parc public : 750 000 € pour le soutien à la production de logements en accession sociale à la propriété ou à la location

Parc privé : 648 000 € pour les aides à la rénovation des habitats, des façades, à l’amélioration thermique des habitations,…

Page 10: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

10

1 050 000 € pour le Réseau Très Haut Débit

sur le territoire de la CAHM

357 250 € pour l’Œnotourisme

323 000 € Port Fluvial – acquisitions et études

préliminaires

Un territoire qui se structure et se modernise

Page 11: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

11

2 332 354 € pour les travaux de protection de la plage du Grau

d’Agde

562 149 € pour la protection du littoral de Vias Ouest

Engagement pour la préservation des ressources et prévention contre le risque de submersion

marine

193 000 € pour le Plan d’Amélioration des

Pratiques Phytosanitaires et Horticoles :

Une démarche de formation / action pour améliorer les

pratiques horticoles, réduire les pesticides, herbicides, et

préserver la ressource en eau.

Page 12: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

12

1 372 000 € d’acquisition de matériels roulants et

de véhicules

Des services de proximité toujours au plus près des besoins des habitants

119 810 € dont 10 000 € d’investissement pour la lecture

publique

Autorisations du Droit des Sols A partir du 1er avril 2013, la commune de Saint Pons de Mauchiens rejoindra ce service, et il y aura 17 communes adhérentes : 7 à l’antenne d’Agde et 10 à celle de Pézenas

Chantiers PLIE : actions en faveur de l’insertion qui contribuent à embellir notre patrimoine

Page 13: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

13

5 172 147 € prévus pour le développement économique en faveur de

l’emploi

Projet Hélios sur le site de « la Capucière » à Bessan : 1 597

000 €

Déviation de la RD

Périmètre du

projet

Phase d’étude pour le PAE« Jacques coeur » à Montagnac : 880

000 €

Projet « les roches bleues » à Saint -Thibéry : 1 602 450

« Le Roubié » à Pinet : 426 000 €

«L’Audacieux » à Florensac : 125 100 € -

début de la commercialisation

Page 14: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

14

Un réseau de transports adapté aux besoins des habitants

Un versement transport en nette progression, ce qui permet de développer l’offre auprès des usagers.

Poursuite de la mise en accessibilité du réseau pour les personnes à

mobilité réduite

326 965 voyages effectués en 2012, soit + 16,3% p/r 2011

Un réseau composé :- de lignes régulières, - de Transport A la Demande,- et de navettes plages

Page 15: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS DE LA CAHM

DEPENSES DE GESTION COURANTE

DEPENSES D’EQUIPEMENT

• 56 482 753,49 € de dépenses sur le Budget Principal

• 3 583 163,71 € pour le Budget Transport

TOTAL : 60 065 917,20 €

• 10 943 923,88 € de dépenses d’équipement sur le Budget Principal

• 5 172 147 € d’acquisitions et de travaux sur les PAEHM

• 41 112,35 € pour le Budget Transport

• 903 146 € d’acquisitions et de travaux sur le Hameau Agricole de Saint-Thibéry

TOTAL : 17 060 329,23 €15

Page 16: BUDGET PRIMITIF 2013 Conseil Communautaire du 25 mars 2013 1

16

« Un budget sain et des taux stables »

Ce budget 2013 permettra à l’agglomération de continuer

à investir pour rester dans une dynamique de création

d’emplois, et de développement cohérent et durable pour

notre territoire, en s’appuyant sur ses atouts que sont le

tourisme, le patrimoine et la viticulture. Elle poursuivra

également ses efforts pour des services de proximité

toujours plus qualitatifs, le tout avec une fiscalité à taux

inchangés.