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Budget primitif 2017

Rapport de présentation

Conseil métropolitain du 10 février 2017

Les orientations budgétaires 2017 ont été présentées lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016 etont fait l'objet d'un débat. Elles ont permis de décrire le contexte économique et financier contraint danslequel ce budget s'inscrit, et ses conséquences sur les conditions d’élaboration du budget primitif 2017 deNantes Métropole.

Ce débat a aussi permis de vérifier que la stratégie financière adoptée en début de mandat était bienrespectée dans la construction du présent budget primitif.

La stratégie financière du budget 2017 s’inscrit ainsi dans la poursuite de celle adoptée lors du budgetprimitif précédent : elle a pour ambition de maintenir un niveau suffisant d’épargne pour garantir la réalisationdu projet métropolitain de Nantes Métropole avec un haut niveau d'investissement et un développement duservice public lié à la croissance démographique du territoire.

A l’échelle nationale, l'exigence de limitation des déficits publics de la nation s'est traduite par une diminutionde l’intervention financière de l’État auprès des collectivités locales depuis plusieurs années. Face à lacontrainte financière, la Métropole a refusé d'adopter une posture de repli ou d'immobilisme. Elle a fait lechoix de maintenir le cap du développement pour favoriser un effet d’entraînement significatif sur l’économielocale et pour faire face au développement du territoire. Une telle orientation n'est rendue possible que dansla mesure où Nantes Métropole affiche une situation financière saine et qu'elle s'est engagée dans un pland’économie de gestion. Elle a adopté en 2015 une stratégie financière avec des objectifs précis en matièred'optimisation de sa gestion pour maintenir les grands équilibres financiers et financer le projet du mandat.Les efforts de gestion pour 2015 et 2016 ont produit leurs effets. Les objectifs d'épargne ont été réalisés et lastratégie financière arrêtée en 2015 est scrupuleusement respectée. Cet effort de gestion sera maintenu en2017 permettant de respecter une nouvelle fois les objectifs de la stratégie financière.

Les perspectives d'investissement pour l'exercice 2017 seront en nette progression compte tenu de lamontée en puissance du programme d'investissement du mandat. Un tel niveau a un effet d’entraînementsignificatif sur l’économie et l’emploi au niveau local. A ce titre, cette politique se traduit par des premiersrésultats concrets avec notamment une meilleure résistance du territoire nantais sur le plan de l'emploi.

Le budget 2017 est marqué également par une nouvelle étape dans le renforcement du fait métropolitain.avec le transfert à la Métropole de nouvelles compétences du Département. La loi MAPAM avait introduitl'obligation de conclure une convention avant le 1er janvier 2017 pour organiser le transfert d'une partie de lavoirie départementale. La loi NOTRe du 7 août 2015 avait étendu l'obligation de conventionner sur au moins3 autres compétences départementales. Nantes Métropole et le Département de Loire-Atlantique se sontmis d'accord sur le transfert des trois compétences suivantes au 1er janvier 2017 : Le Fonds d'aide auxjeunes (FAJ), le Fonds de solidarité logement (FSL) et l'Information et la coordination gérontologique (CLICpersonnes âgées). Ainsi, le budget 2017 enregistre, dans son budget général, les dépenses et les recettesrelatives aux quatre compétences départementales transférées, ainsi que la dotation de compensationversée par le Département en fonctionnement.

Par ailleurs, suite à la dissolution du Syndicat Mixte d’Hébergement des Gens du voyage et la reprise de lacompétence « aires d’accueil des gens du voyage » par les établissements publics de coopérationintercommunale au 1er janvier 2017, telle qu'adoptée lors du Conseil métropolitain du 16 décembre 2016, lebudget 2017 intègre les dépenses et recettes directes affectées à la gestion des aires d’accueil situées sur leterritoire de la Métropole.

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I- Les enjeux du budget 2017 : poursuivre la stratégie validée en décembre 2015pour assurer le financement du projet de mandat

Nantes Métropole a fait le choix de maintenir le cap du développement pour favoriser un effet d'entrainementsignificatif sur l'économie locale et l'emploi. Elle a ainsi décidé de lancer un programme d'investissementambitieux sur le mandat. Sur les 1 700 M€ de projets d'investissements prévus pour le budget général, prèsde 1 000 M€ ont été engagés et 683 M€ ont été réalisés depuis 2014. Cet effort est naturellement poursuiviet amplifié en 2017, pour respecter les engagements du mandat.

Mais ces objectifs volontaristes ne peuvent être tenus qu'en contrepartie d'une stratégie financièrerigoureuse, adoptée fin 2015, qui repose sur les trois leviers d'un plan d'économie sur les charges defonctionnement, d'un ré-endettement maîtrisé et d'un recours à une fiscalité supplémentaire permettant dedégager un niveau d'épargne brute suffisant, afin de préserver la santé financière de la collectivité.

Le budget 2017 s'inscrit dans le respect de cette stratégie financière et permet de financer un volumed'investissement sans précédent.

L'épargne et l'autofinancement

SYNTHESE FINANCIERE – budget général *

*en solde net de la mutualisation

Le niveau d’épargne nette, à 71,7 M€ progresse de 1 M€ entre les BP 2016 et 2017 et ceci malgré uneprogression de 5,98% des dépenses réelles de fonctionnement liée principalement aux nouveaux transfertsde compétences du Département et à des dépenses exceptionnelles non récurrentes.

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BUDGET GENERAL BP 2016 BP 2017

Recettes réelles de fonctionnement 3,71%

5,98%

Epargne de gestion -3,15%Taux épargne de gestion 24,92% 23,28%

Frais financiers -17,54%Epargne brute -0,74%

Taux épargne brute 21,36% 20,44%Remboursement en capital de la dette -2,68%Epargne nette 1,37%

Taux épargne nette 10,22% 9,99%

-0,11%

42,31%

Besoin de financement 103,89%Taux d'autofinancement 26,86% 19,14%

% Evolution BP2017/ BP

2016692 331 404 717 986 007

Dépenses réelles de fonctionnement (hors frais financiers) 519 768 167 550 854 847

172 563 237 167 131 160

24 711 120 20 377 500147 852 117 146 753 660

77 126 000 75 058 60070 726 117 71 695 060

Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)

86 187 713 86 095 551Dépenses réelles d'investissement (hors dette) 263 287 866 374 674 791

106 374 036 216 884 180

Hors transfert du Département et dépenses exceptionnelles non récurrentes, la progression des dépenseshors frais financiers est limitée à 3,2%. Avec les frais financiers, la progression des dépenses defonctionnement en global ne progresse que de 2,4%. Cette évolution est particulièrement performante ettraduit l'engagement respecté de maîtrise des dépenses de la Métropole dans la mesure où le budget 2017est également impacté en fonctionnement par l'ouverture de nouveaux équipements d'importance (ouverturedu Chronographe et réouverture du Musée d'Arts en juin 2017) et par l'effet des mesures nationales enmatière de dépenses de personnel.

Nantes Métropole maintient donc une situation saine conformément à sa stratégie financière et progressemême en épargne nette. Ce niveau d’épargne permet également de contenir la capacité de désendettementà 4,3 ans, proche du ratio présenté au BP 2016 de 4,6 ans. 216,9 M€ d'emprunts sont inscrits au BP 2017.Ce volume sera toutefois ajusté en cours d'année 2017, notamment avec la reprise de l'excédent 2016. Ceniveau d'emprunt correspond à une reprise du recours à l'endettement en 2017 après trois années dedésendettement conformément à la stratégie financière. L'engagement d'une capacité de désendettementinférieure à 7 ans en fin de mandat est respecté.

Nantes Métropole se trouve ainsi en situation de poursuivre l’ambition forte pour le territoire, se traduisantdans un volume ambitieux d'investissements : à près de 375 M€, contre 263 M€ au BP 2016 (+42%).

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II- Les projets inscrits au budget 2017

Le budget global de la Métropole s'élève en 2017 à 1 202 M€, dont 856 M€ sont affectés à l'exécution despolitiques publiques sur le territoire (tous budgets confondus).

En matière d'investissement, avec un volume de 436 M€ de crédits (tous budgets confondus), en hausse de33% par rapport à 2016 (327 M€), le budget 2017 marque la montée en puissance du programme prévu aumandat.

Conforter le développement économique et l'attractivité de la Métropole au service de l’emploi

Les politiques publiques du développement économique, de l'innovation, de l'emploi, de l'enseignementsupérieur et de la recherche représentent 1/4 du budget 2017.

En effet, l'année 2017 sera marquée par un volume très important de crédits de paiement liés aux travauxd'aménagement du futur MIN à Rezé (60 M€). Il est également prévu de verser le solde de l'acquisition deterrains non bâtis situés dans le périmètre de la ZAC de la Brosse, auprès de Loire Océan Développement,concessionnaire (7,85 M€) pour permettre son implantation.

Par ailleurs, en matière de priorités stratégiques pour le développement économique et la création d'emplois,Nantes Métropole va poursuivre les projets phares lancés dans le cadre du PIA (Programme investissementd’avenir) en particulier pour l’IRT Jules Verne, ou l’institut hospitalo-universitaire (IHU) en lien avec le futurCHU sur l’Île de Nantes, ou par l'émergence de deux Instituts de Recherche en santé supplémentairecouplés à une pépinière /hôtels d'entreprises (IRS2 Nantes Biotech) permettant de structurer la recherche enlien avec les filières d'excellence du territoire.

Parallèlement, Nantes Métropole s'adosse à l'Agence Nantes Saint-Nazaire Développement pour structureret organiser son offre renforcée de services au profit de l'attractivité du territoire, notamment par laprospection d'entreprises et d'investisseurs, l'accueil et l'accompagnement d'entreprises et de salariés, lapromotion du territoire en France et à l'international. La montée en charge de son plan d'action est ainsisoutenue par la métropole.

En complément, ouvrira à la fin de l'année 2017 la plate-forme entreprises, avec un centre d'appelstéléphoniques et un site portail dédié aux entreprises. Les actions en faveur du commerce de proximité, del'aide à la création/reprise d'entreprises sont maintenues.

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Le développement éco-nomique et l’attractivité

L’équilibre et la cohésion territoriale

La transition écologique

53%, soit 457 M€

23%, soit 195 M€

24%, soit 203 M€

Le budget dévolu aux enjeux de transition numérique et ville intelligente rassemble les actions en matièred'économie numérique (Nantes Tech, appels à projets, soutien aux têtes de réseaux, ...), de rayonnementéconomique (Digital Week, Web2Day, Tech de l'Ouest, ...), de développement des infrastructuresnumériques (expérimentation Wifi dans l'espace public, étude Très Haut Débit, ...), de soutien àl'appropriation numérique (haut débit dans les écoles, soutien aux associations de médiation), de villecollaborative (open data, tiers-lieux et télétravail) et de ville d'expérimentation (citylab), pour un montantglobal de plus de 2 M€. A ces projets et soutiens aux acteurs s'ajoute le budget que la collectivité engagepour ses propres resssources numériques pour plus de 7 M€ et qui participe à la transformation numériquedu territoire.

En matière d'enseignement supérieur, l'année 2017 verra notamment l'ouverture de la nouvelle Ecole desBeaux Arts (fin des travaux prévus pour 7 M€ et contribution exceptionnelle pour le déménagement etl'inauguration). Le budget 2017 porte par ailleurs les crédits nécessaires à la poursuite du projet du pôleuniversitaire interdisciplinaire dédié aux cultures numériques (5,4 M€), de l'IRS Campus (3,7 M€), de laplateforme de valorisation économique et créative (Halles 1 & 2, pour 4,1 M€), ainsi qu'à la poursuite desengagements en faveur du nouveau contrat de projet Etat-Région (programmes d'équipementscontractualisés notamment avec l'Ecole Centrale, l'Ecole des Mines, l'INRA, l'Université, ONIRIS, IFSTAR, laCOMUE UBL, pour 2,5 M€).

L'action de la Métropole en faveur de l'emploi restera soutenue, à hauteur de 7,3 M€, avec la reconductiondu budget alloué aux outils territoriaux (4,3 M€) : Maison de l'emploi, Mission locale, Ecole de la DeuxièmeChance de l'Estuaire de la Loire et PLIE/Ogim. Nantes Métropole prend désormais en charge le Fondsd'Aide aux Jeunes (FAJ), compétence transférée du Département, pour 265 000 €.

L'affirmation d'une ambition métropolitaine renforcée pour son rayonnement est notamment marquée en2017 par l'ouverture du Chronographe à Rezé en tout début d'année et la réouverture du Musée d'Arts enjuin 2017, autour d'un projet culturel renouvelé et accessible à tous les publics, et qui verra les travauxd'extension et de réhabilitation se finaliser (6,1 M€ prévus en crédits de paiement, ainsi que 1,5 M€ pour laChapelle de l'Oratoire). A côté de ces évènements exceptionnels, Nantes Métropole poursuit le financementdu fonctionnement des grands équipements touristico-culturels pour 9,6 M€, tels que le Muséum d'histoirenaturelle, le Musée Jules Verne, le Château des Ducs de Bretagne et son musée. La participation de laculture au rayonnement et à l'attractivité de la Métropole s'appuie aussi sur les financements prévus pourNantes Angers Opéra (5,3 M€), la Folle Journée (0,5 M€), la diffusion d'un spectacle de rue par laCompagnie Royal de Luxe (0,3 M€), le Zénith et les BIS (Biennales Internationales du Spectacle), égalementprévu le lancement des études pour la réalisation du jardin extraordinaire qui accueillera l'Arbre aux Héronssur le site de l'ancienne friche industrielle du Bas Chantenay (1 M€ prévu en 2017).

Enfin, au titre du soutien à l'attractivité sportive, Nantes Métropole reconduit, pour 7,8 M€, les dépenses liéesà l'entretien des équipements sportifs, au soutien aux clubs et athlètes de haut niveau et aux manifestationssportives métropolitaines, avec notamment les championnats du monde de Hand-ball (janvier 2017), etl'organisation d'un tournoi de basket ball en 3x3 dans le cadre de l'évènement The Bridge, célébrant le100ème anniversaire du débarquement des américains à Saint Nazaire. Les travaux sur le Palais des Sportsde Beaulieu se pousuivront, pour un montant de 16,3 M€.

L’équilibre et la cohésion territoriale de la Métropole

Les politiques publiques en faveur de l'équilibre et de la cohésion territoriale de la Métropole représententprès du 1/4 des financements de la collectivité.

En matière d'Espaces publics, avec un volume de crédits de paiement de 59 M€, il est prévu d'assurer à lafois l'entretien et la préservation du patrimoine (29,6 M€ de crédits de paiement, dont 2,97 M€ au titre de lavoirie départementale), mais également de permettre le financement des projets dans les communes (prèsde 25 M€ de crédits de paiement). Plus précisément, 18,1 M€ sont prévus d'une part pour le financement des projets en cours de réalisation oupour lesquels une livraison est prévue dès 2017 : Rezé : aménagement du secteur Confluent pour un coûttotal de 2,8 M€ ; Sautron : Route de Brimberne pour 900 K€ ; Nantes : Rue de la Garde - tronçon route deParis / Cocteau pour 900 K€ ; Carrefour Beaujoire / Moulin de la Garde/Millot pour 800 K€ ; Aménagementplace Félix Fournier et rue Affre pour 1,3 M€ ; Indre : Aménagement des rues Charles Laisant et AlbertThomas pour 764 K€ ; Couëron : abords ZAC Métairie (giratoire Lionnière/Libération, rue de la Salle et rue de

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la Noë Allais) pour 800 K€ ; La Montagne : aménagement rue de la Garenne/Jean Jaurès pour 639 K€ ; StLéger Les Vignes : aménagement centre bourg Route de Pornic / Cure Place de l’Église pour 746 K€.

D'autre part, des engagements sont pris à hauteur de 21,8 M€ pour permettre le lancement de nouveauxprojets, pesant pour 6,8 M€ en 2017 : Basse Goulaine : Rue du Corbon pour 200 K€ ; Saint Aignan deGrandlieu : Route de la Marionnière pour 180 K€ ; Sainte Luce sur Loire : Rue du Plessis Maillard pour600 K€ et extension de zones apaisées pour 700 K€ ; Sautron : requalification rue de Bretagne séquence 3pour 1 M€ ; Thouaré: RD68 - Route de Carquefou pour 400 K€.

Ce dispositif est complété par le lancement d'opérations non-territorialisées pour 4,2 M€ en 2017, telles que :Nantes Feydeau Commerce (0,6 M€), le plan d'économies d'énergie (1 M€). Par ailleurs, il est prévu d'engager le fonds de concours pour le cimetière de Bouguenais (240 K€) etl'aménagement provisoire de la ZAC Pirmil Les Isles à Rezé (250 K€ en 2017 pour un projet de 300 K€).

En matière de développement urbain, les acquisitions foncières sur l'île de Nantes se poursuivront afin depermettre l'aménagement du futur CHU, en parallèle de la reconduction des volumes réservés aux réservesfoncières métropolitaines et au Plan d'Action Foncière au profit des communes (15,6 M€).

Par ailleurs, Nantes Métropole poursuivra son intervention en faveur de l'aménagement de nouveauxquartiers et de la production de logements sociaux et abordables, conformément aux engagements pris lorsdu transfert de compétences et dans le cadre de ZAC créées depuis ce transfert, pour un volume de 5,3 M€en 2017. Ainsi, sont toujours en cours les mandats d'études en vue de création de ZAC sur les secteurs duBêle, du Bas-Chantenay et de Pirmil Les Isles. Il est par ailleurs prévu notamment le versement du solde dela ZAC de la Minais à Sainte-Luce sur Loire (4 M€).

Le Projet du Grand Bellevue se poursuit : il est prévu une enveloppe de 3,6 M€ pour l'établissement d'unschéma directeur, la réalisation d'études sectorielles, la conception et le suivi de micro-projets, les étudespréalables à la création de la ZAC (étude d'impact, ENR et réseaux), ainsi que les remboursements àNantes Métropole Habitat des indemnisations versées aux commerçants impactés par la démolition de labarre du Doubs.

Par ailleurs, une opération de 2,1 M€ est ouverte en 2017 pour la démolition de la dalle des Lauriers (1,9 M€en dépenses et 1,2 M€ en recettes) et les aménagements des abords du Lot Colas (200 K€). Les crédits depaiement 2017 sont de 145 K€ pour ces deux projets.

Concernant l'opération d'aménagement Île de Nantes, le nouveau traité de concession, ainsi que la créationde la ZAC Sud Ouest, ont été approuvés par le Conseil métropolitain du 15 décembre 2015. 6,0 M€ departicipations pour les équipements publics sont prévus au titre de l'année 2017. Outre l'accompagnementdes opérations immobilières, à l'instar du nouveau quartier de la Prairie au Duc et la mise en état des sols,les travaux d'espaces publics des berges sont lancés et la place de la Galarne sera livrée fin 2017.

En matière d'habitat, 2017 verra la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs. D'une part, la Maison del'Habitant ouvrira au cours du 1er semestre 2017. Cette Maison aura vocation à présenter une informationdétaillée sur le logement locatif social (enregistrement de la demande, modalités d'attribution et délaisd'attente, localisation du parc et niveaux de loyer…), l'offre et les conditions d'accès aux logementsabordables, en accession ou en location, ainsi que les opérations d'habitat participatif, les aides à laréhabilitation du parc privé et le dispositif de lutte contre la précarité énergétique.D'autre part, la révision du Programme Local de l'Habitat (PLH) lancé au Conseil métropolitain de décembre2016, conduira à l'élaboration du 3ème PLH, pour une appobation conjointe en 2018 avec le PLUM (PlanLocal d'Urbanisme métropolitain) et le PDU (plan de déplacements urbains).

Avec un volume global de crédits de paiement de 22,7 M€ en investissement, l'objectif de construction de1800 à 2000 logements en 2017 reste maintenu, dans le cadre des dispositifs actuels de financement desbailleurs sociaux. En outre, la réhabilitation de 349 logements de Nantes Métropole Habitat est égalementinscrite dans ce budget, ainsi qu'une nouvelle enveloppe de 635 K€ pour les OPAH Confluence et Bords deLoire.

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Une métropole écologique engagée dans la transition énergétique pour tous

Les politiques de l'environnement, de l'eau, de l'énergie et des déplacements représentent 53% du budgetde la collectivité en 2017.

L'engagement de la Métropole en faveur du climat est reconnu à l'échelle nationale et internationale. Dans lacontinuité de la 21ème Conférence sur le climat à Paris fin 2015 (COP21), Nantes a accueilli en septembre2016 le sommet mondial des acteurs non étatiques engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique(Climate Chance). Le budget 2017 poursuit la dynamique engagée faisant écho aux grands enjeux enmatière de développement durable et de transition énergétique déclinés au niveau local. Notamment, sontpoursuivis le développement et l'optimisation des services publics de l'énergie au plus près des usagers,ainsi que la réduction de l'empreinte énergétique du territoire, avec pour objectifs de consommer moinsd'énergie et de produire plus d'énergies renouvelables.

A cet effet, le Grand Débat sur la transition énergétique, ouvert en septembre 2016, se poursuivra jusqu'à lafin du mois de mars 2017. Un rapport final sera consolidé afin d'aboutir à des engagements délibérés auConseil métropolitain de décembre 2017, avec l'objectif d'accélerer la dynamique de la transition énergétiqueen y associant le plus grand nombre.

Par ailleurs, le budget 2017 permet de maintenir la dynamique engagée pour élaborer le projet de trameverte et bleue qui se concrétisera dans le cadre du PLUM. En matière d'agriculture périurbaine, avec 15 500 ha de terres exploitées, l'agriculture périurbaine représenteun enjeu tant territorial qu'économique. Nantes Métropole soutient activement celle-ci en facilitant l'aide àl'accès au foncier pour les exploitants, en soutenant les projets de restructurations et agrandissementsd'exploitations, ainsi que la reconquête des friches agricoles (450 ha en 4 ans). Le Plan alimentaire Territorial(PAT) est une action nouvelle initiée en 2016 à la suite de l’appel à projet du Ministère de l’Agriculture, dontle livrable doit être rendu en septembre 2017.

Avec un volume financier global de près de 75 M€ pour la collecte et le traitement, l'objectif de durabilité duservice est assurée tout en permettant de contribuer à lutter contre l’effet de serre et d'assurer ledéveloppement de l’économie circulaire. Nantes Métropole s’inscrit ainsi comme un territoire « zérogaspillage, zéro déchet » avec un objectif de réduction de 28 000 tonnes de déchets entre 2014 et 2020. Lebudget 2017 prend en compte cet engagement politique en proposant des actions participant à la réduction,la réutilisation et la valorisation des déchets. Par ailleurs, la politique d’investissement est renforcée, par lelancement de travaux de réhabilitation de déchetteries et d’éco-points, en veillant à améliorer les conditionsd’accueil des usagers.

Au global, la politique de l'eau représente 157 M€ (tous budgets et sections confondus). L'année 2017 estmarquée par la poursuite des travaux de modernisation de l'usine de l'eau (6,5 M€ en 2017 sur 85 M€), et dule lancement des travaux de réalisation du feeder pour la sécurisation de l'alimentation Nord Ouest dudépartement (13 M€ en 2017 sur 18 M€). Par ailleurs, sont prévus les lancements du projet de « sécurisationdu réseau sur-pressé de Nantes » visant à sécuriser l’alimentation de 7000 abonnés dont le CHU Nord(3,9 M€ en 2017) et du projet de sécurisation des conduites d'eau potable du sud-ouest de l’agglomération.L’ensemble de ces travaux permet ainsi de sécuriser l’alimentation en eau potable sur le territoire. En matière d’assainissement, l’année 2017 voit la fin de l’opération de réalisation du bassin de stockage etde rétention du Maquis de Saffré. La poursuite des études sur le bassin de stockage-restitution de Barbin estprévue pour 0,2 M€. En parallèle de ces projets, sont également prévus les travaux de réhabilitation etd'extension sur l'ensemble des réseaux. Enfin, les études et les premiers travaux de restauration écologiquedes milieux aquatiques sont budgétés, dans l’optique de la mise en œuvre de la GEMAPI en janvier 2018.

Enfin, en matière de déplacements, il est prévu le lancement de nouveaux projets à hauteur de 357 M€ : leprolongement de la ligne 4 jusqu'aux Clouzeaux (3 M€), la prolongation de la Ligne 1 à Babinière (20 M€),une nouvelle étape de la connexion ligne 1 ligne 2, en complément de la construction d"un nouveau CETEX(40 M€), les études de desserte du tramway sur l'Ile de Nantes (2 M€), l'acquisition de 61 rames de tramwaysur la période 2019-2027 (234 M€).

Parallèlement, près de 200 M€ de crédits de paiement sont prévus pour 2017 en matière de déplacements.Notamment, seront poursuivis les travaux liés à l'ouverture de nouvelles lignes Chronobus (C9, C20 etprolongement de la C3) pour un montant de 3,5 M€ en 2017, avec un objectif de mise en service dès larentrée 2018 et les études liées au projet d'électrification de la ligne 4 de Busway, avec de nouveauxvéhicules électriques bi-articulés de 24 mètres (2 M€).

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En matière de rénovation et d'entretien du patrimoine, 2017 verra se poursuivre les livraisons de bus au gaznaturel, dans le cadre du vaste programme de renouvellement des véhicules lancé en 2015 (36 M€).

En ce qui concerne les déplacements doux, la réalisation des plans communaux de déplacements doux etd'opérations courantes de jalonnement, les études pour la prolongation des axes structurants cyclables,l'aménagement de la Loire à Vélo et divers aménagements dans les communes, des projets majeurs serontpoursuivis pour favoriser et encourager la pratique du vélo en 2017.

Une enveloppe est réservée au lancement d'études pour la construction d'un parking sur le site del'ancienne prison.

Par ailleurs, le projet de réaménagement de la Gare se poursuivra, avec le lancement des travauxpréparatoires d’ici la fin de l’hiver au chantier de modernisation, ainsi que le lancement de la transformationdu parvis nord dans le courant de l’année.

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III- Le détail du budget primitif 2017 par budget

A- Budget général

1- Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement sont prévues en hausse de 3,7 %. Cette dynamique est essentiellement dueà l'inscription de la dotation de compensation versée par le Département en contrepartie des nouveauxtransferts, et des recettes associées (9,3 M€). Hors ce changement de périmètre, les recettes sont enhausse de 2,3%, malgré la poursuite de la baisse des dotations de l'Etat et d'une revalorisation forfaitairefaible des bases fiscales (+0,4%).

a- Les concours financiers de l’État

La poursuite de la baisse des dotationsConformément à l'engagement présidentiel, la contribution au redressement des finances publiques du bloccommunal a été réduite de moitié en 2017 par rapport à celle de 2016. Même si la baisse est ralentie, elle sepoursuit néanmoins. Ainsi, la dotation d'intercommunalité est amputée de 6,1 M€ et inscrite au BP 2017 pourun montant de 10,9 M€. Par ailleurs, l'abondement de la péréquation verticale (augmentation de la dotationde solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale) est financée pour moitié par minoration desvariables d'ajustement que sont les allocations compensatrices et pour moitié, au sein de la DGF, parréduction de la dotation de compensation des EPCI, notamment. Celle de Nantes Métropole, ponctionnéede 2 M€, est prévue au BP 2017 pour 83,5 M€. Au total, la DGF de Nantes Métropole est inscrite au BP 2017 pour 94,4 M€, en diminution de 7,3 M€ parrapport à 2016.

Les allocations compensatrices minorées de - 40 %, à l'exception de celle de taxe d'habitationLe financement de la moitié de la hausse de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidaritérurale et surtout du dispositif dit « de la demi-part des veuves » a conduit, d'une part, à élargir le périmètre

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Dépenses de fonctionnement571,2 M€

Recettes de fonctionnement718 M€

Remboursement capital dette75,1 M€ Epargne brute

146,8 M€

Dépenses d'investissement374,7 M€

Epargne nette71,7 M€

Recettes d'investissement303 M€

des variables d'ajustement à la quasi-totalité des compensations fiscales et au FDPTP1 et à la DCRTP2 desdépartements et des régions et, d'autre part, à fixer un taux de minoration de ces compensations à près de-40 %. Ainsi, les allocations compensatrices économiques de Nantes Métropole sont prévues au BP 2017pour un montant de 0,477 M€, en diminution de 0,317 M€. La DCRTP du bloc communal est, pour lemoment, épargnée comme la compensation d'exonérations de taxe d'habitation des personnes de conditionsmodestes. Cette dernière est même en augmentation en 2017 compte tenu du dispositif d'exonérationappliqué, au dernier moment, en 2016 alors qu'en 2015 les bénéficiaires avaient été dégrevés. Lescompensations ménages sont donc inscrites pour un montant de 2,7 M€ au BP 2017, en hausse de0,521 M€.

La DCRTP2 et le FNGIR3

Comme évoqué précédemment, la DCRTP, mais aussi le FNGIR, demeurent inchangés et s'élèventrespectivement à 16,8 M€ et 32 M€.

La compensation du versement transportLe relèvement du seuil d'assujettissement au versement transport (VT) de 9 à 11 salariés à compter du1er janvier 2016 a engendré une perte de recettes pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), quel’État s'est engagé à compenser intégralement. Les modalités de calcul de cette compensation n'ont étéstabilisées que fin 2016. La prévision budgétaire 2017 a été établie sur la base d'un montant encore estimatifde 1,420 M€. Ce montant devrait ensuite être indexé chaque année sur l'évolution du produit du VTconstatée au niveau de l'AOM.

b- La fiscalité

Les bases de fiscalité directe locale progressent sous l'effet combiné de la revalorisation forfaitaire, fixée parla loi de finances pour 2017 à +0,4 %, et de l'évolution physique liée aux constructions nouvelles, additionsde constructions, démolitions et changements d'affectation. Globalement, une hypothèse d'évolutionphysique inférieure de 0,5 point aux tendances passées a été retenue pour établir la prévision budgétaire2017. Les taux de la fiscalité « ménages » sont inchangés en 2017. Seul le taux de la cotisation foncière desentreprises est proposé en évolution de moins de 1 point, conformément à la stratégie annoncée lors duConseil métropolitain du 15 décembre 2015.

La fiscalité « ménages »La fiscalité dite « ménages » regroupe la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière bâtie (TFB), la taxe foncièrenon bâtie (TFNB), la taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie (TAFNB) et la taxe d'enlèvement desordures ménagères (TEOM). Pour autant, ces 4 dernières taxes (TFB, TFNB, TAFNB et TEOM) concernent,à la fois, les ménages et les entreprises.Le produit de TH a été inscrit au BP 2017 pour 89,2 M€, en progression de +2,2 % par rapport au montantdéfinitif de 2016. Celui de foncier bâti s 'élève à 51,3 M€, en évolution de +1,9 %. Les produits attendus pour2017 de TFNB et de TAFNB représentent respectivement 0,197 M€ et 0,392 M€. Enfin, la prévision 2017 dela TEOM s'établit à 58,9 M€, en hausse de +2,3 %.

La fiscalité « entreprises »Il s'agit de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée desentreprises (CVAE) qui forment ensemble la cotisation économique territoriale, de la taxe sur les surfacescommerciales (TaSCom) et des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER).

L'évolution des bases d'imposition de CFE, estimée pour 2017 à +2,4 %, résulte de la revalorisationforfaitaire (+0,4%) conjuguée à une évolution physique établie selon les mêmes hypothèses que pour lafiscalité ménages. En outre, l'augmentation de son taux est limitée par l’évolution, constatée l'annéeprécédente, du taux moyen des taxes ménages ou de la taxe d'habitation sur l'ensemble intercommunal.C'est la raison pour laquelle le taux de CFE ne peut être modifié qu'en 2017. Conformément à l'annoncefaite en décembre 2015, une hausse de 0,96 point est proposée, portant le taux de 30,53 % à 31,49 %. Leproduit de CFE inscrit au budget 2017 s'élève ainsi à 86,4 M€.A noter que viendront se cumuler en 2017 les effets de la révision des valeurs locatives des locauxprofessionnels, décidée par le législateur. Elle se traduira pour les contribuables professionnels par une

1 FDPTP : Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 DCRTP : Dotation de compensation de la taxe professionnelle3 FNGIR : Fonds national de garantie individuelle de ressources

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évolution à la hausse ou à la baisse de leur CFE et de leur TFB, mais sera neutre pour chaque collectivité.

La CVAE est assise sur la valeur ajoutée produite, au niveau national, par l'entreprise. Elle est répartielocalement au prorata de la valeur locative du bâti, pour un tiers, et des effectifs, pour deux tiers. Son tauxest fixé au niveau national à 1,5 %. Par définition, la CVAE est sensible à la conjoncture économique. Enconséquence la prévision budgétaire 2017 a été réalisée sur une hypothèse d'évolution de +1,60 %,équivalente à celle de 2016, pour un produit de 58,2 M€.

La TaSCom est assise sur la surface de vente des commerces de détail de plus de 400 m² et générant unchiffres d'affaires supérieur ou égal à 460 K€. Les tarifs de la Tascom sont fixés par la loi et peuvent êtremodulés par la collectivité de plus ou moins 20 %, à raison de 5 % par an. Le coefficient multiplicateur fixépar Nantes Métropole a atteint 1,2 depuis 2015. Cette taxe, jusqu'à présent très dynamique, a connu unestagnation en 2016. C'est pourquoi, la prévision pour 2017 reste prudente. Elle s'élève à 10,5 M€.

Les IFER concernent principalement sur Nantes Métropole les transformateurs électriques et les stationsradioélectriques, et plus marginalement les canalisations de gaz et la production photovoltaïque. Les tarifsdes IFER sont établis au niveau national. Un montant de 2,4 M€ a été inscrit au BP 2017 sur la base d'uneévolution similaire à celle de 2016.

Le versement transport (VT)

Le versement transport est assis sur les salaires versés par les entreprises qui emploient, désormais,11 salariés et plus (plus de 9 salariés avant 2016) sur le territoire de l'autorité organisatrice de la mobilité.Son taux a été porté à 2 % depuis 2011. Le VT est dynamique puisque son évolution n'a jamais été, mêmeen période de crise, inférieure à 1 %. La prévision budgétaire 2017 table sur une croissance du VT de+2,2 %, portant le produit attendu à 151,3 M€.Avec la compensation estimée du VT (1,4 M€), ces recettes atteindraient 152,7 M€.

c- La nouvelle dotation de compensation des transferts départementaux

La voirie départementale ainsi que 3 autres compétences : le fonds d'aide aux jeunes (FAJ), le fondssolidarité logement (FSL) et l'Information et la coordination gérontologique (CLIC personnes âgées), sonttransférées à Nantes Métropole par le Département de Loire-Atlantique, à compter du 1 er janvier 2017. LaCommission locale chargée de l'évaluation des charges et ressources transférées du 23 septembre 2016 aapprouvé la méthode et l'évaluation financière du transfert. La dotation de compensation versée par leDépartement de Loire-Atlantique à Nantes Métropole a été fixée à 8,3 M€ pour 2017. Elle fera l'objet d'unréajustement pour tenir compte des chiffres définitifs de l'année 2016.

d- Les autres recettes

Les autres recettes sont inscrites à hauteur de 549 M€, en solde net des mutualisations et flux neutralisés,en hausse de 18,0 % par rapport au BP 2016.

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Autres recettes

Total 18,0%

14,1%

Recettes d'autres collectivités 25,5%

Recettes d'exploitation 8,9%

Taxe de séjour 51,4%

Droits de place et occupation du domaine public 12,4%

Refacturation de travaux aux tiers -45,9%

Autres 36,1%

BP 2016 (en solde net)

BP 2017(en solde net)

BP 2017(hors solde net)

Evolution BP 2017/ BP 2016

(en solde net)

42 318 081 49 926 436 92 313 811

Recettes de mutualisation et refacturations aux budgets annexes

10 728 999 12 243 290 54 445 865

7 936 006 9 955 857 10 140 657

11 528 231 12 553 853 12 553 853

1 850 000 2 800 000 2 800 000

4 204 354 4 724 960 4 724 960

745 459 403 500 403 500

5 325 032 7 244 976 7 244 976

Elles se composent :

- des remboursements de charges de structure des budgets annexes et de frais non salariaux par lescommunes (12,2 M€) ;

- des recettes versées par d’autres collectivités, pour 9,9 M€, en hausse de 25,5 %, due notamment àl'inscription des participations des communes et autres collectivités au fonds de solidarité logement pourprès de 1 M€ , ou encore à la hausse des soutiens sur le traitement des déchets (+580 K€) ;

- des recettes d’exploitation (redevances et revenus des immeubles), à hauteur de 12,6 M€, en hausse de8,9 %, compte tenu notamment de la hausse des recettes liées aux redevances d'occupation du domainepublic des réseaux de gaz et d'électricité (+266 K€) et des réseaux de chaleur (+111 K€) ;

- des refacturations de travaux aux tiers, pour 0,4 M€ ;

- des droits de place et d'occupation du domaine public liés au pouvoir de police de la circulation et dustationnement sur la Ville de Nantes, inscrits à hauteur de 4,7 M€ en 2016, en hausse de 12,4 % ;

- de la taxe de séjour, qui est due par toute personne hébergée à titre onéreux qui n’est pas domiciliée dansla commune et n’y possède pas une résidence à raison de laquelle elle est redevable de la taxe d’habitation.Cette taxe est collectée par l'hébergeur durant l'année civile et reversée à Nantes Métropole en janvier del'année suivante. Ainsi, la taxe de séjour inscrite au BP 2017 pour 2,8 M€ correspond à celle collectée parles hébergeurs durant l'année 2016. Cette prévision tient compte, d'une part, de la hausse des tarifs décidéepar Nantes Métropole à compter du 1er janvier 2016 et, d'autre part, de la collecte annoncée par AirBnB àcompter du 1er août 2016 ;

- de diverses autres recettes pour 7,2 M€ (atténuations de charges, reversement de fiscalité, produitsexceptionnels...).

Concernant les recettes liées à la mutualisation des services avec la Ville de Nantes : - le remboursement des charges salariales, calculé au coût réel en fonction des clés de répartition

propres à chaque service, s’établit à 41,2 M€ ;- le remboursement des charges de structure et autres charges de fonctionnement s’élève à 4,3 M€.

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2- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement hors frais financiers du budget général s’établissent à 550,9 M€, enhausse de 31,2 M€, soit +5,98 % par rapport au BP 2016 (dépenses en solde net, retraitées des flux croisésentre les deux budgets).

Cette augmentation est liée principalement aux nouveaux transferts de compétences du Département et àdes dépenses exceptionnelles non récurrentes. Hors transfert du Département et dépenses exceptionnellesnon récurrentes, la progression des dépenses hors frais financiers est limitée à 3,2%. Avec les fraisfinanciers, la progression des dépenses de fonctionnement en global ne progresse que de 2,4%.

Cette évolution est particulièrement performante et traduit l'engagement respecté de maîtrise des dépensesde la Métropole dans la mesure où le budget 2017 est également impacté en fonctionnement par l'ouverturede nouveaux équipements d'importance (ouverture du Chronographe à Rezé et réouverture du Musée d'Artsen juin 2017) et par l'effet des mesures nationales en matière de dépenses de personnel.

a- la Masse salariale

Les dépenses de masse salariale du budget général sont inscrites à hauteur de 167,7 M€, atténuées par desrecettes de mutualisation, mise à disposition et flux croisés à hauteur de 43,3 M€, soit un solde net à124,3 M€, en hausse de 5,9 % par rapport au BP 2016.

Cette évolution est notamment liée aux éléments suivants :

✔ Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est estimé à +0,5 %. Il est attendu en baisse d'un tiers parrapport à 2016 du fait de la mise en place du cadencement uniquement pour les avancements (accordsPPCR).

✔ L'impact des mesures nationales est chiffré à environ +2% : augmentation du point d'indice en juin2016 et en février 2017, reclassement des agents et transfert prime/point lié aux accords PPCR(parcours professionnels, carrières et rémunérations), hausse des cotisations retraites notamment.

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16,8%

8,3%

6,8%

6,1%

12,7% 6,1%

23,0%

19,0%

1,3%

DSP Transports Autres DSP

Contributions obligatoires Subventions

Dépenses des services publics métropolitains Moyens généraux

Ressources humaines Retours aux communes

Divers

✔ Les évolutions du Régime Indemnitaire hors PPCR sont estimées à 0,3 % et découlent de la miseen œuvre de mesures nationales (impact mécanique de la hausse de la valeur du point sur le régimeindemnitaire, mise en œuvre du RIFSEEP …).

✔ Les transferts de personnel du Département, en lien avec les transferts de compétences de la loiNOTRe (compétence voirie avec 320 kms transférés, fonds de solidarité logement et coordinationgérontologique, fonds d'aide aux jeunes), pèsent pour environ 2,5 % sur la dynamique de la massesalariale.

Hors transferts de compétences, malgré de nouveaux besoins, l'évolution des effectifs reste contenue, dufait de l'action continue d'adaptation du service public et d'optimisation de sa gestion menée par laMétropole.

b- les Délégations de Service Public (DSP)

La dotation d'exploitation transports est inscrite à hauteur de 92,3 M€, en baisse de 1,6% par rapport auBP 2016. Elle représente16,8 % des dépenses de fonctionnement, toutefois, le montant définitif versé en2016 a été de 92,3 M€, soit une stabilité pour le BP 2017, et une baisse de 1,5 M€ par rapport au contratinitial pour 2016 et 2017.

Les inscriptions relatives aux autres délégations de service public s’établissent à 45,5 M€, avec le maintiendes efforts de performance actés en 2016, et un ajustement des DSP relatives au traitement des déchets auvu du réalisé 2016.

c- les Contributions obligatoires

La baisse de BP à BP de 2,9 % s'explique principalement par la fin du versement de la contribution auSyndicat mixte d’hébergement des gens du voyage compte tenu de sa dissolution au 01/01/2017 (-1,5 M€),les dépenses afférentes étant prises en charge en dépenses des services publics métropolitains.

Les autres contributions ont été stabilisées par rapport à 2016, notamment celle du SDIS à 25,5 M€.

d- les Subventions

A périmètre constant, l'évolution de BP à BP s'établit à +1,4 M€, soit +5,1 %.

En effet, la Métropole doit faire face à des hausses contraintes, comme par exemple la subvention à laRégion au titre de la tarification Tan/TER (+250 K€ liés à la ligne Nantes-Châteaubriant). Par ailleurs, ellerenforce certains de ses soutiens (Nantes Saint-Nazaire Développement +341 K€) ou en finance denouveaux (the Bridge pour 350 K€, le soutien à l’ADIL pour le fonctionnement de la maison de l’habitant pour328 K€, le festival de Hambourg pour 150 K€...).

Une analyse fine a été faite sur la situation financière des principales associations subventionnées par lacollectivité, afin de pouvoir proposer des diminutions, sans impacter l’économie de ces structures. Ainsi,environ 200 K€ ont pu être proposées en baisse par rapport aux demandes initiales.

Par ailleurs, suite au transfert de compétences du Département, le BP 2017 voit l’inscription de 4,6 M€ liésaux subventions et aides versées dans le cadre du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), du Fonds solidaritéLogement (FSL) et du soutien aux CLIC pour l’information et la coordination gérontologique.

e- les Dépenses des services publics métropolitains

Les charges à caractère général dédiées aux politiques métropolitaines représentent 12,7 % des dépenses.Elles augmentent de 10,7 % par rapport au BP 2016, mais seulement de 0,8 % à périmètre constant.

Sur les dépenses récurrentes, les hausses sont compensées par des diminutions liées aux chantiersd’optimisation, notamment sur l’éclairage public, avec une inscription en baisse de 0,8 M€ pour laconsommation électrique et de 0,1 M€ pour la maintenance.

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f- les Moyens généraux

Les charges liées au fonctionnement des services sont en hausse de 1,9 M€, soit +6,1 % par rapport au BP2016, compte tenu de l'impact des changements de périmètre suivants :

✔ les moyens généraux liés au transfert de la voirie départementale sont inscrits à hauteur de 179 K€(maintenance des véhicules et carburant notamment)

✔ la réouverture du musée d’arts impacte les moyens généraux à hauteur de 2,0 M€ (gardiennage,nettoyage des locaux, maintenance, fluides).

Hors ces changements de périmètre, ce poste de dépense est en baisse de 0,9 %, compte tenu desoptimisations prévues sur la maintenance des véhicules pour -590 K€ (rééquilibrage régie et prestation), lescarburants pour -200 K€, les dépenses informatiques pour -177 K€…Ces gains financent les hausses contraintes inscrites au BP 2017 : loyers et charges supplémentaires liésnotamment au relogement d’une partie des services de la Manufacture et du nouveau bail pour la Maison del’Habitant (soit +578 K€), augmentation des frais d’assurance (+75 K€), etc...

g- les Retours aux communes

Il s'agit de l'attribution de compensation (AC) qui correspond au produit fiscal transféré à la création de lacommunauté urbaine diminuée de tous les transferts de charges effectués depuis cette date et de la dotationde solidarité communautaire (DSC).

L'AC 2017 tient compte des transferts d'équipements qui ont été réalisés au 1er janvier 2015 et des transfertsde compétences opérés au 1er juillet 2015. Le montant de l'AC qui sera versée aux communes en 2017s'établit ainsi à près de 72,5 M€.

La DSC est indexée sur l'évolution des recettes fiscales de Nantes Métropole à taux constants et de sesdotations et compensations. En conséquence, la prévision budgétaire 2017 de la DSC s'établit à 32,1 M€, endiminution de 0,2 M€.

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3- L'investissement

a- Les dépenses d'investissement

Au BP 2017, le montant total des dépenses d'investissement s'élève à 375 M€ sur le budget général, horsremboursement de la dette. Celles-ci se décomposent principalement en dépenses d'équipement pour345 M€ (immobilisations incorporelles et corporelles, travaux en cours et subventions d'équipement), enparticipations financières (20 M€) et en opérations pour compte de tiers (9 M€).

Elles concernent en premier lieu la politique développement économique et le rayonnement métropolitain(107 M€), avec la poursuite des travaux de construction du nouveau MIN à Rezé (60 M€ prévus en 2017) etl'acquisition du foncier (7,9 M€), l'extension du Palais des Sports de Beaulieu (16,3 M€), la fin des travaux deréhabilitation du Musée d'Arts (6,1 M€).

La politique déplacements conduit à l'inscription de crédits de paiement à hauteur de 83 M€, avecnotamment le renouvellement des bus (36,3 M€), la maintenance et les aménagements du réseau (12,1 M€)et des axes Chronobus (3,5 M€), la poursuite des travaux sur les lignes C3, C9 et C20 (3,5 M€), les créditsliés au projet Gare (7,6 M€ dont notamment la fin des travaux pour le CREM centre voie pour 4,5 M€),l'aménagement entre la porte d'Orvault et la porte de Rennes, et les plans communaux de déplacementdoux (3,6 M€).

Au titre du développement urbain et de la politique de l'habitat, l'effort financier est accru par rapport à 2016,avec des prévisions de dépenses de 15,6 M€ pour la politique foncière, 11,8 M€ pour l'Ile de Nantes (CPA encours et préparation de l'arrivée du CHU), 6,2 M€ pour le renouvellement urbain et 22,7 M€ pour ledéveloppement du parc social.

L'accent est mis également sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, avec notamment lapoursuite du projet de Plateforme de valorisation économique et créative (4,1 M€) et de la création du Pôleuniversitaire interdisciplinaire (5,4 M€), ainsi que la fin des travaux de construction de la nouvelle école desBeaux Arts (7 M€) et de l'IRS Campus (1,2 M€).

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Dépenses d’investissement Ouverture D'AP BP 2016 BP 2017

PP01 - Déplacements 70,3%

0 -22,0%

PP03 - Développement économique du territoire 127,2%

PP04 - Emploi

PP05 - Energie -39,9%

PP06 - Environnement 18,1%

PP07 - Eau 16,3%

14,0%

PP09 - Habitat 4,0%

32,7%

PP11 – Action internationale – Europe

-2,9%

42,3%

Evolution BP 2017 / BP 2016

347 102 264 48 740 796 83 007 106

PP02 - Enseignement supérieur, recherche, innov. économique

32 250 337 25 153 093

17 036 816 47 208 541 107 277 888

45 000

225 000 1 950 516 1 171 807

12 389 542 5 563 228 6 572 695

1 987 474 1 985 355 2 308 921

PP08 - Développement urbain durable des territoires

35 431 468 41 928 208 47 808 163

19 966 250 22 200 000 23 078 120

PP10 - Conception et entretien des espaces publics

51 541 711 44 192 249 58 636 871

3 850 000 2 850 000

PP12 - Moyens généraux et Gestion financière (dont hors AP)

11 888 270 17 268 636 16 765 126

Total Dépenses d’investissement hors dette – Budget général

501 418 795 263 287 866 374 674 791

Les ouvertures d'AP votées dans le cadre du budget primitif permettant l'engagement de projets nouveaux etla réalisation de la programmation d'entretien durable des équipements s'élèvent à 501 M€. Elles concernentle lancement d'opérations majeures pour le mandat, notamment en matière de déplacements, telles quel'acquisition de 61 rames de tramway de 2019 à 2027 (234 M€), la construction du Cetex à Babinière(40 M€), la prolongation de la Ligne 1 à Babinière (20 M€), ou l'aménagement de la Porte de Gesvres A11(participation de Nantes Métropole pour 12 M€). En outre, la programmation de nouveaux aménagements de voirie dans les territoires communaux porte en2017 sur un budget de près de 25 M€. Une enveloppe de 3 M€ est par ailleurs ouverte pour la voirietransférée du Département de Loire Atlantique.

b- les recettes d'investissement

Elles s'élèvent à 86 M€ hors emprunt.

Les prévisions de recettes en crédits de paiement

Les recettes en AP s'élèvent à 40,7 M€, soit une légère hausse de 0,7% par rapport à 2016.

Ainsi en 2017, outre les transferts de droit à déduction de TVA (6,7 M€) et les recettes sur opérations sousmandat (ESBANM et IRS Campus pour 12,6 M€), les recettes se composent principalement de subventionsd’équipement à percevoir. Parmi celles-ci, on prévoit notamment :

• 5,3 M€ pour l'extension et la réhabilitation du Musée d'Arts (Etat et Région),• 6,0 M€ de la part de l'Etat au titre des aides à la pierre dont la gestion est déléguée à Nantes

Métropole,• 2,8 M€ concernant la gestion de l'enveloppe déléguée par la CDC pour la rénovation énergétique

des copropriétés,• 1,2 M€ pour les aménagements du périphérique Nord entre les portes d'Orvault et de Rennes

(Département),• 1,0 M€ pour les quartiers politiques de la Ville, principalement pour le quartier Bellevue,• 0,5 M€ par la CDC pour le financement des panneaux photovoltaiques installés sur le futur MIN,• 0,5 M€ pour les aménagements de la porte de Rezé (Etat),• 0,4 M€ pour les projets d'espaces publics, dont notamment 137 K€ au titre de la participation voirie

et réseaux pour le PUP Garenne à Orvault.

Par ailleurs, le remboursement des investissements mutualisés avec la Ville de Nantes est prévu pour0,8 M€.

Les autres recettes d'investissement

Les principales recettes d’investissement, hors subventions et participations fléchées sur des projetsidentifiés et produits de cessions, sont le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), la taxed’aménagement et les amendes de police.

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BP 2015 BP 2016 BP 2017

Recettes réelles d'équipement

. Crédits de paiement

. FCTVA

. Taxe d'aménagement (ex. TLE)

. Amendes de police

. Produits de cessions d'immobilisations

. Autres recettes

98 402 976 86 187 712 86 095 551

47 364 821 40 491 630 40 778 274

23 458 070 21 487 953 20 151 270

10 772 085 10 540 000 13 500 000

8 000 000 6 567 130 7 624 580

6 453 000 4 751 000 1 332 000

2 355 000 2 350 000 2 709 427

. Le FCTVA est calculé sur la base des dépenses d'investissement éligibles de l'année précédente (2016).Les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie sont désormais éligibles au FCTVA. Le tauxretenu pour le calcul du FCTVA est de 16,404% depuis 2016. Ainsi, la prévision budgétaire 2017 s'élève à20,2 M€, dont près de 4 M€ au titre des remises d'ouvrages des aménageurs et, pour la première fois,0,5 M€ au titre des dépenses d'entretien.

. La taxe d’aménagement dépend des autorisations de construire délivrées durant les 2 annéesprécédentes (2015 et 2016). La prévision budgétaire 2017 est de 13,5 M€, en hausse par rapport à 2016,compte-tenu de la reprise de la construction immobilière.

. Le produit des amendes de police qui sera perçu en 2017 est calculé en multipliant le nombred’amendes émises en 2015 sur le territoire de l’agglomération nantaise, par une valeur de point fixée par lecomité des finances locales en février 2017. Sur la base d'une estimation de 344 000 amendes de policedressées en 2015 (-5 %) et d’une valeur de point égale à la moyenne des 5 dernières années, l’inscriptionbudgétaire s’établit à 7,6 M€.

4- La charge de la dette et l’emprunt à inscrire

La dette du budget général s'élève à 635,3 M€ au 1er janvier 2017, dont 9 M€ au titre du budget des déchets.

Les dépenses d’investissement liées à la dette (105,9 M€) couvrent les remboursements en capital desemprunts (69,7 M€) et les opérations de crédits à long terme complémentaires à la ligne de trésorerie(36,3 M€) qui sont inscrites en dépenses et en recettes pour le même montant. S'y ajoute le remboursement pour 5,31 M€ de la 2nde moitié du préfinancement du FCTVA 2015 accordé parla Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du plan de relance de l'investissement.

Les remboursements en capital correspondent à la dette remboursée par Nantes Métropole aux organismesfinanciers (69,2 M€) et aux communes (0,5 M€).

Les frais financiers (20,5 M€) se répartissent entre les intérêts payés au titre de la dette contractée parNantes Métropole pour 20,23 M€, ceux remboursés aux communes pour 0,12 M€, et les intérêts liés à laligne de trésorerie pour 0,15 M€.

216,9 M€ d'emprunts sont inscrits au BP 2017, dont 4,6 M€ au titre du budget des déchets. Ce volume seratoutefois ajusté en cours d'année 2017, notamment avec la reprise de l'excédent 2016.

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B – Budgets annexes de l'eau et de l'assainissement

Ces deux budgets annexes représentent un volume total de 164 M€, dont 104 M€ de dépenses defonctionnement et 51 M€ de dépenses d'investissement.

1- Les recettes de fonctionnement

Ces 2 budgets s'adossent sur une recette principale assise sur les ventes d'eau. La facture évolue de 1 %en 2017 pour une consommation de référence de 120 m3. La tarification sociale, mise en place en 2016, estpoursuivie, pour garantir un taux d'effort équitable de la facture d'eau sur le revenu des ménages.

Aussi, sur le budget annexe Eau, les recettes sont inscrites à hauteur de 89,8 M€, en hausse de 3,7%.Les ventes d'eau sont prévues à 30,2 M€ (+4,6%) et les abonnements à 15,9 M€ (+15,2%).

Sur le budget annexe Assainissement, les recettes sont inscrites à hauteur de 43,4 M€, en hausse de 3,8%,

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BUDGET ANNEXE EAU

Dépenses de fonctionnement75,4 M€

Recettes de fonctionnement89,8 M€

Remboursement capital dette  4,5 M€ Epargne brute

14,4 M€Dépenses d'investissement32 M€

Epargne nette 9,9 M€

Recettes d'investissement22,1 M€

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Dépenses de fonctionnement28,6 M€

Recettes de fonctionnement43,4 M€

Remboursement capital dette4,2 M€ Epargne brute

14,8 M€

Dépenses d'investissement19,1 M€

Epargne nette10,6 M€

Recettes d'investissement8,5 M€

La redevance assainissement, recette principale de ce budget (33,2 M€), est prévue en hausse de +2,7%.La participation sur le financement de l’assainissement collectif (PFAC) est inscrite pour 5,4 M€.

2- Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 75,4 M€ pour l'Eau, en hausse de 2,1%par rapport au BP 2016. Celles pour l'Assainissement sont prévues à hauteur de 28,6 M€, en hausse de4,8%.

Concernant la production d'eau potable, les dépenses s'élèvent à 11,6 M€. Elles intègrent notamment lessurcoûts de fonctionnement pour la sûreté, l'énergie et la maintenance, ainsi que les tests nécessaires envue de la mise en marche de la nouvelle usine.Les dépenses liées à la distribution d'eau sont inscrites à hauteur de 5,2 M€. Celles liées à la clientèles'élèvent à 0,7 M€.Les frais de pilotage de la mission comprennent notamment les taxes, la masse salariale, les locationsimmobilières, les admissions en non valeur... Ils sont inscrits à hauteur de 19,0 M€ et tiennent compte de lamise en œuvre de la tarification sociale à hauteur de 470 K€ (dont 235 K€ refacturés au budget annexeassainissement) et de 263 K€ de frais généraux refacturés au budget annexe assainissement.

Pour l'assainissement, les dépenses d'exploitation de la collecte des eaux usées s'élèvent à 6,1 M€, dont3,8 M€ liés aux charges de gestion des opérateurs privés et aux produits de traitement. Les dépensesd'exploitation de traitement des stations d'épuration et de traitement des boues sont prévues à hauteur de8,2 M€, dont 5,9 M€ au titre des sites de Tougas et Petite Californie et 2,2 M€ au titre de la valorisation desboues. Ces postes sont en hausse, compte tenu de la prise en compte d'hypothèses de pluviométrie et de pollutionplus proches du réalisé 2016.Les dépenses de pilotage de la mission assainissement (masse salariale, taxes, locations immobilières,

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BUDGET EAU BP2016 BP2017

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 73,8 M€ 75,4 M€ 2,1%

36,1 M€ 37,3 M€ 3,4%

Exploitation des installations de production 10,4 M€ 11,6 M€ 10,6%

Exploitation des installations de distribution 5,2 M€ 5,2 M€ -0,1%

Clientèle 0,8 M€ 0,7 M€ -9,3%

Recettes/Redevances/Reversement 36,6 M€ 36,6 M€ 0,0%

Pilotage de la mission eau 18,2 M€ 19,0 M€ 4,1%

0,3 M€ 0,3 M€ 2,2%

Gestion financière 2,2 M€ 2,0 M€ -9,9%

Evolution BP2017/BP 2016

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENThors reversements au budget assainissement et à l'agence de

l'eau

Coopération décentralisée (1 % eau)

BUDGET ASSAINISSEMENT BP 2016 BP 2017

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27,3 M€ 28,6 M€ 4,8%

Exploitation collecte, transferts et petits traitements 5,6 M€ 6,1 M€ 8,6%

Exploitation traitement des stations d'épuration 7,9 M€ 8,2 M€ 3,0%

Pilotage de la mission assainissement 12,5 M€ 13,1 M€ 5,5%

Coopération décentralisée 0,1 M€ 0,2 M€ 98,8%

Gestion financière 1,1 M€ 1,0 M€ -15,1%

Evolution BP 2017 /BP 2016

admission en non valeur…) s'élèvent à 13,1 M€. Elles tiennent compte de la poursuite de la tarificationsociale (235 K€) et d'une subvention d'équipement de 267 K€ versée à la ville de Nantes pour lareconstruction du square du Maquis de Saffré.

3- L'investissement

Les autorisations de programme ouvertes au BP 2017 s'élèvent à 14 M€ sur l'eau et à 20 M€ pourl'assainissement. Sur les 2 budgets annexes, les crédits de paiement atteignent 51,1 M€ pour 2017, horsgestion de la dette.

Sur le budget Eau, les dépenses prévues concernent la modernisation de l'usine de la Roche pour 6,3 M€, lasécurisation de l'alimentation en eau potable du Nord-Ouest du département pour 13,0 M€, la sécurisationdu surpressé de Nantes visant à sécuriser l'alimentation en eau potable de 7000 abonnés, dont le CHUNord, pour 3,9 M€ et le lancement de la sécurisation des conduites eau potable du sud ouest del'agglomération avec la construction à venir de la station de pompage Lapierre (0,3 M€ en 2017 pour un coûttotal de 6,5 M€). Au titre des investissements récurrents, 0,7 M€ seront consacrés aux travaux neufs et degros entretien de production et 5,0 M€ aux extensions et renouvellement de réseau.Les recettes sont prévues à hauteur de 192 K€.

Sur le budget Assainissement, les derniers crédits de paiement sur le programme Protection de l'Erdre-avalrelatifs aux travaux sur le Maquis de Saffré sont prévus (107 K€), alors que les études sur le bassin destockage et de rétention Barbin se poursuiveront (231 K€). Par ailleurs, 9,8 M€ sont prévus pour laréhabilitation et l'extension des réseaux secondaires de collecte et transferts, 2,3 M€ pour les travaux debranchements, ainsi que 2,4 M€ au titre des frais de structure d'exploitation (dont 865 K€ de travaux sur lebâtiment Tougas) et 2,6 M€ pour les infrastructures de traitement.Des recettes sont également prévues à hauteur de 2,3 M€, dont 1,7 M€ pour le Maquis de Saffré.

4- Les épargnes et la dette

Ces budgets présentent des niveaux d'épargne nette de 9,9 M€ pour le budget Eau (11% des recettesréelles de fonctionnement, contre 9,1% en 2016) et de 10,6 M€ pour le budget Assainissement (24,5% desrecettes réelles de fonctionnement, contre 24,7% en 2016), permettant le financement d'une part importantedes investissements.

Les emprunts nécessaires à l’équilibre du budget primitif atteignent 21,9 M€ au budget eau et 6,2 M€ aubudget assainissement. Pour l'eau, le remboursement du capital représente 4,6 M€ et les frais financiers1,9 M€. Pour l'assainissement, le remboursement du capital représente 4,2 M€ et les frais financiers 0,9 M€.

La dette du budget de l’Eau atteint 75,1 M€ et celle du budget de l’Assainissement 32,9 M€ au 1er janvier2017.

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Dépenses BP 2016 BP 2017

Budget annexe Eau 0,53%

Ouverture d'AP

Evolution BP 2017 / BP 2016

14 395 080 31 806 108 31 975 395

Dépenses BP 2016 BP 2017

Budget annexe Assainissement 6,69%

Ouverture d'AP

Evolution BP 2017 / BP 2016

20 413 500 17 892 449 19 088 701

C - Budget annexe du stationnement

Les recettes de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 11,3 M€. Elles permettent d'autofinancer engrande partie la réalisation des nouveaux parkings. La progression par rapport au BP 2016 estprincipalement due à l'ajustement des recettes des parkings en enclos, avec le parking CHU2 sur une annéepleine, du parking Les Machines compte tenu de la hausse de la fréquentation, et des parkings Centre gérésen gestion déléguée.

Les dépenses de fonctionnement sont inscrites à hauteur de 5,0 M€, en baisse de 5,6%, compte tenu desdépenses exceptionnelles en 2016 sur le partenariat public privé (PPP) Ilôt Jallais.

L'épargne nette s'élève à 5,4 M€ et représente 48% des recettes réelles de fonctionnement.

Les nouvelles autorisations de programme s'établissent à 9,9 M€, avec 8,0 M€ de crédits de paiement en2017, dont 1,4 M€ pour le parking gare îlot 5B, 1,3 M€ au titre des projets d'extension des P+R Neustrie et

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BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement5 M€

Recettes de fonctionnement11,3 M€Remb. Capital dette : 0,9 M€

Epargne brute6,3 M€

Dépenses d'investissement8 M€

Epargne nette5,4 M€

Recettes d'investissement2,6 M€

BUDGET STATIONNEMENT BP 2016 BP 2017

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5,3 M€ 5,0 M€ -5,62 %

Parkings gérés en régie 1,3 M€ 1,6 M€ 25,97%

Parkings en gestion déléguée 1,7 M€ 0,8 M€ -49,88%

Parcs relais 1,2 M€ 1,2 M€ 0,08%

Pilotage de la mission stationnement 0,9 M€ 1,0 M€ 5,87%

Gestion financière 0,1 M€ 0,3 M€ 111,96%

Evolution

BP2017 /

BP 2016

Dépenses BP 2016 BP 2017

Budget annexe Stationnement -7,78%

Ouverture d'AP

Evolution BP 2017 / BP 2016

9 920 000 8 699 854 8 022 697

Vertou (concours de maitrise d'oeuvre en cours), 0,6 M€ pour la mise en conformité des façades vitrées duparking Graslin, 0,2 M€ pour des études complémentaires avant le lancement des travaux d'étanchéité duparking Médiathèque et 0,1 M€ pour finaliser les études relatives à la mise en place de bornes de rechargepour véhicules électriques dans les parkings.

Au titre des nouvelles AP, est notamment prévue l'acquisition en VEFA d'un parking d'au moins 250 placespubliques, intégré au projet immobilier sur le site de l'ancienne maison d'arrêt (2,7 M€ en 2017 pour un coûttotal de 9 M€). Par ailleurs, une enveloppe de 300 K€ est ouverte pour répondre aux demandes destinées àmaintenir une offre de stationnement dans les secteurs à enjeux d'aménagement et à fort usage.

La dette au 1er janvier 2017 du budget du stationnement s'élève à 13,9 M€ (comprenant celle au titre du PPPIlôt Jallais pour 7,3 M€).Un emprunt est inscrit un hauteur de 2,3 M€.

D - Les autres budgets annexes

• Budget annexe Locaux industriels et commerciaux

Le budget annexe des locaux industriels et commerciaux est destiné à la gestion et l’exploitation d’unpatrimoine immobilier communautaire mis au service des entreprises (pépinières, hôtels d’entreprises...).L’ensemble de ce patrimoine est géré soit par DSP, soit par marché de gestion, avec la SPLA NantesMétropole Aménagement.

En investissement, ce budget annexe concentre essentiellement les crédits nécessaires à la poursuite de laréalisation des aménagements intérieurs de l'immeuble Bio Ouest Île de Nantes 2, pour 1,5 M€.

• Budget annexe Réseau de Chaleur

Ce budget couvre les dépenses courantes liées à l’exploitation de la chaufferie bois de Saint-Jean deBoiseau, desservant 140 logements dans la ZAC de la Noë.

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BUDGET ANNEXE LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Remb. Capital dette 0,1 K€

Dépenses de fonctionnement1,3 M€

Recettes de fonctionnement1,9 M€

Epargne brute 0,6 M€

Dépenses d'investissement 1,8 M€

Epargne nette 0,5 M€

Recettes d'investissement1,2 M€

BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR

Recettes d'investissement 55 K€

Dépenses de fonctionnement167 K€ Recettes de fonctionnement

289 K€

Dépenses d'investissement177 K€

Epargne nette

122 K€

Epargne

brute

122 K€