Bureau International du Travail Programme des Entreprises Multinationales DÉCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES ET LA

Bureau International du Travail Programme des

Entreprises Multinationales

DÉCLARATION DE PRINCIPES

TRIPARTITE SUR LES ENTREPRISES

MULTINATIONALESET LA POLITIQUE SOCIALE



Déclaration sur les EMN

Sujets

Antécédents et objectifsPolitique généraleEmploi

promotion, égalité, sécuritéFormationConditions de travail et de vie

salaires et prestations, travail des enfants, sécurité et higiène

Relations professionnelles liberté sindicale et droit à la négociation

collective



Déclaration sur les EMN Antécédents et objectifs

Deux objectifs interdépendents:

Encourager les EMN à contribuer positivement au progrès économique et social

Minimiser et résoudre les difficultés que leurs opérations peuvent soulever



Déclaration sur les EMN Politique générale

Les Gouvernements, entreprises et travailleurs, par des consultations et de bonnes pratiques:

obéissent aux lois nationales respectent les normes internationales:

instruments des Nations Unies sur les droits de l’homme

principes et droits fondamentaux au travail

soutiennent les priorités du développement



Déclaration sur les EMN Emploi

promouvoir l’emploi productif directement dans les EMN, ainsi que par des liens avec les entreprises locales

rechercher l’égalité de chances et de traitement

renforcer la sécurité de l’emploi dans les EMN avant et pendant leur établissement et les changements dans leurs opérations



Déclaration sur les EMN Formation

Développer des politiques nationales de formation

Garantir une formation capable de satisfaire les besoins de l’entreprise et du pays d’accueil

Stimuler le développement des compétences et l’orientation professionnelle relatifs à l’emploi



Déclaration sur les EMN Conditions de travail

et de vie

salaires, bénéfices et conditions de travail dans les EMN, équivalents à ceux des employeurs comparables s’il n’y a pas d’employeurs comparables, les

meilleures conditions possibles

garantir aux travailleurs un bon niveau de services de base

contribuer à l’abolition du travail des enfants

assurer les normes les plus élevées de sécurité et d’hygiène



Déclaration sur les EMN Relations professionnelles

observer, dans les relations professionnelles des EMN, des normes équivalentes à celles des employeurs comparables

respecter la liberté d’association et le droit d’organisation

reconnaître et faciliter la négociation collective

offrir systèmes de consultation pas de substitut à la négociation collective

établir procédures pour l’examen de réclamations individuelles ou collectives, et mécanismes de conciliation volontaire

Déclaration sur les EMN Responsabilité sociale

Inspirer les politiques des entreprisesEtude BIT 1998 sur les Codes de conduite

Sujets sélectionnésa. Sécurité et hygiène (75%)b. Discrimination dans l’emploi (66%)c. Travail des enfants (50%)d. Niveaux salariaux (40%)e. Travail forcé (25%)f. Liberté d’association (15%)

Sources utiliséesAuto-définition 55%Loi nationale 45%Normes internationales du travail 33%Conclusion:

correlation imprédécible avec la Déclaration EMN

a b c d e f0

10

20

30

40

50

60

70

80




Fournir des repères pour les accords - cadre

16 accords entre EMN et Fédérations sindicales globales pour les opérations dans le monde entier: Bâtiment et travail du bois: IKEA, Skanska,

Hochtief, Faber Castel, Ballast Nedam Alimentation, agriculture, hôtellerie:

Danone, ACCOR, Chiquita, Fonterra Chimie, énergie et mines: Statoil, Endesa,

Freudenberg Métallurgie: Merloni elettrodomestici,

VolksWagen Télécommunications: Telefónica

Commerce: Carrefour


Fournir des repères pour les accords - cadre Pourcentage de 16 Accords qui contiennent des reférences aux normes internationales du travail:

1. Liberté d’association et négociation collective 100%

2. Discrimination dans l’emploi 88%3. Travail des enfants 81% 4. Travail forcé 81%5. Sécurité et hygiène 50% 6. Salaire minimum 44%

Conclusion: corrélation plus élevée avec la Déclaration EMN 0%

10%

20%

30%

40%

50%60%

70%

80%

90%

100%

1 2 3 4 5 6

Déclaration sur les EMN Autres initiatives internationales

Pacte Mondial de l’ONUPacte Mondial de l’ONU Principes sur le travail:

liberté d’association et négociation collective

élimination du travail forcé abolition effective du travail des

enfants élimination de la discrimination

dans l’emploi

Dialogue et alliances Supervision par l’ONU (y

compris BIT), entreprises, travailleurs et la société civile

Déclaration sur les EMN guide additionnelle sur

l’application des principes sur le travail par les quatre parties

Dialogue et alliances, prévoit des systèmes de rapports et solution de différends

Supervision tripartite



Déclaration sur les EMN Produits et services du BIT

Suivi Enquêts tripartites pour évaluer les

progrès

Procédure d’interprétation pour resoudre les différends

Etudes thématiques, sectorielles, par pays ou région

Activités de dialogue et conseil au niveau national et régional



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