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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
C . C . A . P.
AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE ET INSTALLATION D'UN ELEVATEUR
2, Rue de l'Eglise Héricy
Maître d’Ouvrage
COMMUNE D'HERICY SUR SEINE
6, RUE DE L'EGLISE
77850 HERICY
Maître d’Œuvre
Cabinet BAZ Architecte
10, Rue Paul Allaine
77850 HERICY
Date et heure limites de remise des offres : 15 juin 2018 à 12h00
PRESENTATION DU C.C.A.P.
• ARTICLE 1 - Objet du marché - Dispositions générales.
1.1. – Objet du marché – Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur.
1.2. – Tranches et Lots.
1.3. – Travaux intéressant la défense.
1.4. – Contrôle des prix de revient.
• ARTICLE 2 - Pièces constitutives du marché.
• ARTICLE 3 - Prix et mode d’évaluation des ouvrages.
Variation dans les prix – Règlement des comptes
3.1. – Répartition des paiements.
3.2. – Tranche(s) Conditionnelle(s)
3.3. – Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en
régie.
3.4. – Variation dans les prix.
3.5. – Paiements des co-traitants et des sous-traitants.
• ARTICLE 4 – Délai(s) d’exécution – Pénalités et primes.
4.1. – Délai(s) d’exécution des travaux.
4.2. – Prolongation du délai d’exécution.
4.3. – Pénalités pour retard – Primes d’avance.
4.4. – Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux.
4.5. – Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution.
• ARTICLE 5 – Clauses de financement et de sûreté.
5.1. – Retenue de garantie ou cautionnement.
5.2. – Avance forfaitaire.
5.3. – Approvisionnement.
• ARTICLE 6 – Provenance, Qualité, Contrôle et Prise en charge des matériaux et produits.
6.1. – Provenance des matériaux et produits.
6.2. – Mise à disposition de carrière ou lieux d’emprunt.
6.3. – Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits.
6.4. – Prise en charge, manutention et conservation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis
par le Maître d’Ouvrage.
• ARTICLE 7 – Implantation des ouvrages.
7.1. – Piquetage général.
7.2. – Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.
• ARTICLE 8 – Préparation, coordination et exécution des travaux.
8.1. – Période de préparation – Programme d’exécution des travaux.
8.2. – Plan d’exécution – Notes de calcul – Etudes de détail.
8.3. – Mesure d’ordre social – Application de la réglementation du travail.
8.4. – Organisation, sécurité et hygiène des chantiers.
• ARTICLE 9 – Contrôle des ouvrages en cours de travaux.
9.1. – Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux.
9.2. – Réception.
9.3. – Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages.
9.4. – Documents fournis après exécution.
9.5. – Délais de garantie.
9.6. – Garanties particulières.
9.7. – Assurances.
• ARTICLE 10 – Dérogation aux documents généraux.
S ans objet
1. Article premier : Objet du marché – Dispositions générales.
1.1. Objet du marché – Emplacement des travaux – Domicile de
l’entrepreneur
• Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières C.C.A.P. s’appliquent à
l’ensemble des prestations afférentes à la réalisation de l’opération ci-après :
AMENAGEMENT DE LA MAISON MEDICALE ET
INSTALLATION D'UN ELEVATEUR
• La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans
le cahier des prescriptions techniques particulières (C.C.T.P.) et dans les documents qui lui sont
annexés.
• Domicile de l’entrepreneur : à défaut pour l’entrepreneur d’avoir élu domicile dans le délai de quinze jours (15) prévu à l’article 2 .22 du C.C.A.G., les notifications visées par ledit article seront
faites à la personne responsable du marché et au Maître d’œuvre, l’adresse du domicile qu’il a élu.
1.2. Tranches et Lots.
Les travaux sont traités par lots séparés :
L’ensemble des travaux de la présente opération est divisé en 7 lots à savoir :
LISTE DES LOTS
LOT N° 0 - GENERALITES LOT N° 1 - GROS OEUVRE – CARRELAGE LOT N° 2 - CHARPENTE BOIS LOT N° 3 CLOISONS DOUBLAGES - FAUX-PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES BOIS LOT N° 4 - ELECTRICITE – COURANT FAIBLE LOT N° 5 - PLOMBERIE – SANITAIRES LOT N° 6 - PEINTURE LOT N° 7 - ELEVATEUR
1.3. Travaux intéressant la défense.
Sans objet.
1.4. Contrôle des prix de revient.
Sans objet.
2. Article 2 : Pièces constitutives du marché
Les pièces constitutives du marché sont des pièces générales et des pièces particulières. Les pièces
générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché, sont réputées connues de l’entrepreneur.
Les pièces particulières sont :
• L’acte d’engagement auquel sont annexés les documents suivants :
- Décomposition du prix ferme pour les natures d’ouvrages traités à prix global et
forfaitaire.
- Un devis quantitatif estimatif des travaux traités à prix unitaires et sous détail des
prix unitaires.
(Les erreurs de quantité, divergences ou ambiguïtés de toute sorte pouvant survenir dans la
décomposition du prix des travaux traités à prix forfaitaire ne peuvent, en aucun cas, conduire à une
modification du prix forfaitaire porté dans l’acte d’engagement.)
• Le présent cahier des clauses administratives particulières.
• Le calendrier d’exécution.
• Le P.G.C. (Plan Général de Coordination conformément au décret 94.1159 du 26/12/1994)
Les pièces générales sont :
• Les fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG) en vigueur à la date de la remise de l’acte d’engagement.
• Les cahiers des charges et documents techniques unifiés (D.T.U.) établis par le C.S.T.B., à défaut
par le C.C.T.G.
• Les avis techniques du C.S.T.B. et des assurances pour les procédés de construction, ouvrages ou
matériaux donnant lieu à de tels avis.
Les pièces constitutives du marché prévalent, en cas de contradiction ou de différences, dans l’ordre où
elles sont mentionnées ci-avant.
Article 3 : Prix et mode d’évaluation des ouvrages – Variation des prix. Règlement des comptes.
3.1. Répartition des paiements.
L’acte d’engagement indique ce qui doit être payé à l’entrepreneur titulaire.
3.2. Tranches conditionnelles.
Sans objet.
3.3. Contenu des prix – Mode d’évaluation des ouvrages et de règlement des comptes – Travaux en régie.
• L’entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous éléments afférents à l’exécution des travaux ; il reconnaît, notamment, avant la remise de son acte d’engagement :
- Avoir pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords ainsi que des conditions
d’accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers et de tous éléments généraux ou locaux, en relation avec l’exécution des travaux.
- Apprécié toute difficulté inhérente au site, aux moyens de communication, aux ressources en main d’œuvre, etc…
- S’être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès de tous services ou
autorité compétents
- Nettoyage du chantier : chaque entreprise doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets
pendant et après l’exécution des travaux dont elle est chargée. Elle a à sa charge l’évacuation et le transport de ses propres déblais en décharge ; elle a également à sa charge le nettoyage, la
réparation ou la remise en état des installations qu’elle aura salies ou détériorées.
• Les prix de l’entrepreneur comprennent ses dépenses personnelles de chantier.
3.4. Prestations fournies par le Maître d’ouvrage.
• A toutes les entreprises :
BRANCHEMENT EAU ET ELECTRICITE AU COMPTEUR GENERAL.
• Emplacement d’un Bureau de chantier :
SANS OBJET
• Les ouvrages et prestations faisant l’objet du marché sont réglés :
- Par les prix fermes portés dans la décomposition du prix ferme visé à l’article 2 ci-avant.
- Par application des prix unitaires dont le libellé au devis quantitatif estimatif visé à l’article 2 ci-
avant pour les travaux traités à prix unitaires.
3.5. Variation dans les prix.
Le marché est passé à prix ferme et non révisable. Le prix initial sera actualisé si un délai supplémentaire
à trois mois s’écoule entre le mois d’établissement du prix initial JUIN 2018 et la date d’effet de l’acte portant commencement d’exécution des prestations, par référence aux index BT propres à la profession
sans application d’un terme fixe.
3.6. Paiements des co-traitants et des sous-traitants.
3.6.1. Désignation des sous-traitants en cours de marché :
L’acceptation d’un sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance sont constatés par un avenant ou un acte spécial, signé par la personne responsable du marché et par
l’entrepreneur qui conclut le contrat de sous-traitance ;
L’avenant ou l’acte spécial indique :
- La nature et le montant des prestations sous-traitées,
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale, et l’adresse du sous-traitant,
- Les conditions de paiement du contrat de sous-traitance, à savoir :
- Les modalités de calcul et de versement des avances et acomptes ;
- La date (ou le mois) d’établissement des prix ;
- Les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses
- Si le sous-traitant est payé directement, le compte à créditer.
3.6.2. Modalités de paiement direct.
Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte, une attestation
indiquant la somme à régler par le Maître d’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient
compte d’une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A.
Par dérogation à l’article 13.51 du C.C.A.G, les dispositions prévues pour le règlement des sous-traitants payés directement sans que le marché leur assigne un lot, sont applicables à l’ensemble des sous-traitants
payés directement.
Par dérogation à l’article 13.54 du C.C.A.G., les dispositions du dernier alinéa de cet article ne sont pas
applicables.
4. Article 4 : Délais d’exécution – Pénalités et primes.
4.1. Délais d’exécution.
A titre indicatif, les délais d’exécution, pour l’ensemble de l’opération se tiendront dans les limites
suivantes : 4 mois dont 15 jours de préparation de chantier
Les délais impartis englobent le repliement du matériel et le nettoyage des lieux.
Les délais contractuels d’exécution commencent à courir à la date d’effet de l’ordre de service.
Le calendrier d’exécution indique le déroulement de l’exécution des prestations et s’il y a lieu, les délais
partiels impartis.
L’entrepreneur est tenu, pendant le cours du délai d’exécution, de maintenir sur le chantier les personnels, matériels et approvisionnements suffisants pour respecter les délais.
4.2. Intempéries.
SANS OBJET.
4.3. Prolongation des délais d’exécution.
A partir du moment où le calendrier d’exécution a été mis au point, l’entrepreneur est tenu de signaler à l’architecte Maître d’œuvre, par lettre recommandée dans un délai cinq jours ouvrables, toute circonstance
ou événement susceptible de motiver une prolongation du délai d’exécution. Toutes justifications nécessaires permettant au Maître d’œuvre de reconnaître le bien fondé des difficultés signalées doivent
être fournies.
4.4. Pénalités pour retard dans l’exécution – Primes d’avance – Autres primes
4.4.1. Pénalités pour retard.
Tout retard constaté sur un délai global ou partiel donne lieu à l’application, sans mise en demeure préalable, d’une pénalité fixée comme suit, par jour de retard : 1/500ème du montant de la tranche
en retard.
4.4.2. – Primes d’avances.
Il n’est alloué aucune prime pour les cas d’achèvement des prestations avant l’expiration du délai imparti.
4.4.3. Autres primes.
Sans objet.
4.5. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux.
Il est rappelé que les délais impartis englobent le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. En conséquence, tout retard constaté sur ces opérations est sanctionné comme retard dans
l’achèvement des travaux. En cas de retard dans ces opérations et après mise en demeure par ordre de
service restée sans effet, il peut y être procédé par le Maître d’ouvrage aux frais de l’entrepreneur, sans préjudice de l’application de la pénalité visée ci-dessus.
4.6. Délais et retenues pour remise des documents à fournir après exécution.
En cas de retard dans la remise des plans et autres documents visés à l’article 40 du C.C.A.G., une
retenue égale à 1/500ème /jour est opérée dans les conditions stipulées à l’article 20.6 du C.C.A.G. sur les sommes dues à l’entrepreneur.
Les plans et documents à fournir par l’entrepreneur s’entendent des plans et documents qu’il a établi ou qu’il a dû se procurer auprès de ses fournisseurs, à l’exclusion des documents dont la production incombe
au Maître d’œuvre.
5. Article 5 : Clauses de financement – Sûretés.
5.1. Retenue de garantie.
Il est appliqué sur les sommes dues à titre d’acompte une retenue de 5% destinée à garantir le Maître
d’ouvrage du paiement des sommes dont ce dernier peut être créancier à titre quelconque dans le cadre
du marché.
La retenue de garantie ou l’engagement de caution peuvent être réduite à 2,50% du montant du marché
mis à jour et révisée, éventuellement modifiée par avenant après réception des ouvrages ou des tranches de livraison donnant lieu à réception partielle et reprise des omissions, imperfections ou malfaçons
constatées à la réception du C.C.A.G., sauf si la personne responsable du marché a signalé à
l’entrepreneur et à la caution, par lettre recommandée, que l’entrepreneur n’a pas rempli toutes ses obligations.
5.2. Avance forfaitaire.
Sans objet.
5.3. Approvisionnements.
Sans objet.
6. Article 6 : Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits
6.1. Provenance des matériaux et produits.
Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des produits, matériaux et composants de construction dont le choix n’est pas laissé à l’entrepreneur ou n’est pas déjà fixé par des pièces générales constitutives du
marché ou déroge aux dispositions des dites pièces.
6.2. Mise à disposition de carrière ou lieux d’emprunt.
Sans objet.
6.3. Dérogations
Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des produits, matériaux et composants de construction à
utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves tant qualitatives
que quantitatives sur le chantier.
Sauf accord intervenu entre le Maître d’œuvre et l’entrepreneur sur des dispositions différentes, les
vérifications de qualité sont assurées par le Maître d’œuvre.
En complément de l’article 23 du C.C.A.G., il est précisé que l’emploi des procédés, produits ou matériaux
non traditionnels ne peut être admis que sur présentation par l’entrepreneur de l’avis technique du
C.S.T.B. Dans tous les cas où un accord des assurances de responsabilité décennale est nécessaire, l’entrepreneur doit justifier cet accord.
L’entrepreneur garantit le Maître d’ouvrage contre la mauvaise tenue des matériaux et fournitures mis en œuvre sur sa proposition pendant le délai de 10 ans à partir de la date d’effet de la réception de travaux
correspondants.
Cette garantie engage l’entrepreneur dans le cas où, pendant ce délai, la tenue des matériaux et
fournitures ne serait pas satisfaisante, à les remplacer à ses frais sur simple demande du Maître d’œuvre,
par les matériaux et fournitures traditionnels.
Prise en charge, manutention et conservation par l’entrepreneur des matériaux et produits fournis par le
Maître de l’ouvrage.
7. Article 7 : Implantation des ouvrages
Sans objet.
8. Article 8 : Préparation, coordination et exécution des travaux
8.1. Période de préparation – Préparation d’exécution des travaux
Pour l’application de l’article 28.1 du C.C.A.G., il est précisé qu’il y a une période de préparation d’une
durée d'une semaine, qui est indépendante du délai d’exécution des travaux.
Cette période commence à courir au jour suivant la date de notification du marché. Les obligations à
satisfaire par l’entrepreneur pendant la période de préparation ne faisant pas obstacle à l’exécution de certains travaux, le délai contractuel d’exécution commence à courir à la date fixée par l’ordre de service
d’exécuter les travaux, même si cette date se situe à l’intérieur du délai de 2 semaines mentionné ci-
avant.
• Il est procédé au cours de cette période aux opérations ci-après :
- Etablissement et présentation au visa du Maître d’œuvre du programme d’exécution des
travaux, accompagné du projet des installations du chantier.
- Etablissement du plan de sécurité et d’hygiène prévu par l’article 28.3 du C.C.A.G.
- Etablissement d’une décomposition du prix forfaitaire en phases techniques permettant de dresser les situations mensuelles des travaux. En attendant qu’elle soit établie, le projet de
décompte est dressé à partir de la décomposition annexée à l’acte d’engagement.
• Les documents établis par l’entrepreneur au cours de la période de préparation des travaux sont
soumis au visa du Maître d’Œuvre, dix jours au moins avant l’expiration de la période de préparation.
• Bureau de chantier :
• SANS OBJET
Panneau de chantier:
SANS OBJET
• Echantillons.
Les échantillons de matériaux et d’appareillages ou les prototypes dont la production est prévue par le
CCTP sont fournis au bureau du Maître d’Œuvre ou dans un local annexe. Ils sont soigneusement fixés et plombés pour éviter toute substitution.
8.2. Plans d’exécution – Notes de calcul – Etudes de détail.
L’entrepreneur qui a la charge des plans d’exécution les soumet, avec les notes de calcul afférentes et les
spécifications techniques détaillées au visa du Maître d’Oeuvre. (Voir CCTP)
8.3. Mesures d’ordre social – Application de la réglementation du travail.
La proportion maximale des ouvriers de nationalité étrangère par rapport au nombre total des ouvriers
employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d’exécution des travaux.
La proportion maximale des ouvriers d’aptitudes physiques restreintes rémunérés au dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le
chantier ne peut excéder 10% et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10%.
8.4. Organisation, sécurité et hygiène des chantiers.
8.4.1. Installation de chantier
Les dits installation de chantier doivent être remis en état par l’entrepreneur à la fin des travaux et avant
l’expiration du délai d’exécution.
Aucun dépôt de matériel ou matériaux et aucun atelier de chantier ne doivent être établis à l’intérieur des
bâtiments, sauf autorisation écrite du Maître d’Ouvrage.
8.4.2. Mesures particulières concernant la sécurité et l’hygiène.
Le plan de sécurité et d’hygiène est tenu à jour par l’entrepreneur qui en signale les modifications au Maître d’œuvre.
Il est communiqué, ainsi les mises à jour à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
9. Article 9 : Contrôle et réception des ouvrages
9.1. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux
Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d’ouvrages prévus par le C.C.T.P. sont assurés par le Maître d’œuvre et le Bureau de contrôle.
9.2. Réception
La réception des ouvrages a lieu à l’achèvement de l’ensemble des prestations afférentes à l’exécution de l’opération visée à l’article premier ou des logements pour lesquels un délai partiel de livraison a été
expressément fixé. La date d’effet de la réception est celle de l’achèvement de l’ensemble des prestations
afférentes à la réalisation de l’opération concernée.
Toutefois, dans le cas de marchés par corps d’état séparés, si les travaux d’une ou plusieurs entreprises
ne sont pas en état d’être reçus à la date fixée en application de l’article 41.1 du C.C.A.G., le Maître de l’Ouvrage peut prononcer néanmoins la réception des travaux des autres entreprises.
9.3. Documents à fournir après exécution
Les documents à fournir par l’entrepreneur après exécution, en application de l’article 40 du C.C.A.G., sont énumérés à l’article 4.5 ci-avant.
9.4. Délai de garantie
Le délai de garantie est fixé par l’article 44.1 du C.C.A.G.
9.5. Elévateur
Dans un délai de quinze jours à dater de la notification du marché, l’entrepreneur et ses sous-traitants
doivent justifier qu’ils sont titulaires :
- d’une police d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par
l’exécution des travaux
- d’une police d’assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
Aucun règlement, aucun remboursement de retenue de garantie ou de cautionnement, aucune main levée de caution ne peuvent avoir lieu sans une attestation de la Compagnie d’Assurances intéressée certifiant
que l’entrepreneur a réglé les primes d’assurances afférentes aux polices mentionnées ci-avant, ainsi que les frais de contrôle qui, le cas échéant, lui incombent.
L’entreprise devra fournir les montants prévisionnels des situations mensuelles de travaux.
10. Article 10 : Dérogation aux documents généraux
Le présent C.C.A.P. déroge aux articles ci-après du C.C.A.G.
L’article 2 du C.C.A.P. déroge à l’article 3 du C.C.A.G. en ce qui concerne les pièces constitutives du marché et leur ordre de priorité.
Le Maître de l’Ouvrage Lu et accepté
L’entrepreneur
