CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES - … · 3-5 Paiement des cotraitants et des sous-traitants Article 4 : DELAI D'EXECUTION - PENALITE ET PRIMES 4-1 Délai d'exécution des travaux

Cahier des charges administratives particulières – Construction de six gîtes à La Bastide-Puylaurent - 2ème TRANCHE –

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CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

PARTICULIERES

Réf opération : 0803 - Construction de six gîtes à La Bastide-Puylaurent - 2ème tranche -

Dossier : DCE

Maître d'Ouvrage : Commune de La Bastide-Puylaurent

Date : 18 Juillet 2016

André-Jacques TOIRON Architecte D.P.L.G. 1, chemin du Lac - 48250 - LA BASTIDE –

Tél : 04 66 46 03 97 Fax : 04 66 46 07 69

[email protected]

SELARL Portal Thomas Teissier Architecture

IMMEUBLE LE CUBE

90 Rue DIDIER DAURAT

34170 Castelnau Le Lez

Tel : 04 67 72 52 37 - fax : 04 67 72 43 30

[email protected]

8 rue Wundiesel

48000 - MENDE –

T 04.66.32.17.65 / F 04 66 31 29 89

[email protected]

mailto:[email protected]




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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

(C. C. A. P.)

********************

Maître de l'Ouvrage : Commune de La Bastide-Puylaurent

Mairie

48250 - LA BASTIDE-PUYLAURENT -

Objet du marché : Construction de six gîtes à La Bastide-Puylaurent - 2ème tranche

Emplacement des travaux : 48250 - LA BASTIDE-PUYLAURENT -

Remises des offres :

- Date limite de réception : 2 juin 2017

- Heure limite de réception : 16 heures


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SOMMAIRE Article 1 : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet du marché

1-2 Décomposition en tranches et en lots

1-3 Travaux intéressant la défense

1-4 Contrôle des prix de revient

1-5 Maîtrises d'Oeuvre

1-6 Contrôle technique

1-7 Jugements des offres

Article 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Article 3 : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATION DANS LES

PRIX - REGLEMENT DES COMPTES. 3-1 Répartition des paiements

3-2 Variantes

3-3 Contenu des prix

3-5 Paiement des cotraitants et des sous-traitants

Article 4 : DELAI D'EXECUTION - PENALITE ET PRIMES 4-1 Délai d'exécution des travaux

4-2 Prolongation de délai d'exécution propre aux différents lots

4-3 Pénalités pour retard - Prime d'avance

4-4 Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux

4-5 Délais et retenues pour remise des documents à fournir après exécution

4-6 Pénalités diverses

Article 5 : CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE 5-1 Cautionnement

5-2 Avance forfaitaire

5-3 Avance sur matériels

Article 6 : PROVENANCE QUALITE CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES

MATERIAUX ET PRODUITS 6-1 Provenance des matériaux et produits

6-2 Mise à disposition des carrières ou lieu d'emprunt

6-3 Caractéristiques, qualités, vérifications, essais, des matériaux et produits

6-4 Prise en charge, manutention pour l'Entrepreneur, des matériaux et produits fournis par le Maître d'Ouvrage.

Article 7 : IMPLANTATION DES OUVRAGES 7-1 Piquetage général

7-2 Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.

Article 8 : PREPARATION, COORDINATION, ET EXECUTION DES TRAVAUX 8-1 Période de préparation - Programme d'exécution des travaux

8-2 Plan d'exécution - note de calcul - études de détail

8-2bis Echantillons - Notices techniques - PV d'agrément

8-3 Mesures d'ordre social

8-4 Organisation - Sécurité et hygiène des chantiers

8-5 Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public

Article 9 : CONTROLE ET RECEPTION DES TRAVAUX 9-1 Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux

9-2 Réception

9-3 Prise de possession anticipée d'ouvrages ou parties d'ouvrages

9-4 Mise à disposition d'ouvrages ou partie d'ouvrages

9-5 Documents fournis après exécution

9-6 Délais de garantie

9-7 Garanties particulières

9-8 Assurances

Article 10 : DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX


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CAHIER DES CLAUSES

ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

ARTICLE PREMIER : OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES

1-1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) concernent :

Construction de six gîtes à La Bastide-Puylaurent

Emplacement des travaux : 482500 - LA BASTIDE-PUYLAURENT -

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses

particulières (C.C.T.P.).

A défaut d'indication dans l'acte d'engagement du domicile élu par l'Entrepreneur à proximité des travaux,

les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à

La MAIRIE de LA BASTIDE-PUYLAURENT

Jusqu'à ce que l'Entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l'adresse du domicile

qu'il aura élu.

1-2 Décomposition en tranches et en lots

Il est prévu une tranche de travaux ferme.

Les travaux sont répartis en 12 lots désignés ci-après :

Désignation des lots

Lot N° 1 : V.R.D.

Lot N° 2 : Gros œuvre

Lot N° 3 : Charpente - Couverture, Ossature bois, Bardage

Lot N° 4 : Menuiseries extérieures Aluminium

Lot N° 5 : Menuiseries intérieures Bois

Lot N° 6 : Plafonds Isolation

Lot N° 7 : Carrelages, faïences

Lot N° 8 : Peinture Nettoyage

Lot N° 9 : Cuisine appareils ménagers

Lot N° 10 : Sanitaire - V.M.C. – Plomberie - Saunas

Lot N° 11 : Électricité - Chauffage électrique

Lot N°12 : Poêles à granulés

1-3 Travaux intéressant la défense

Sans objet

1-4 Contrôle des prix de revient

Sans objet


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1-5 Maîtrise d'Oeuvre, Maîtrise de chantier

La maîtrise d'Oeuvre est assuré par :

André-Jacques TOIRON Architecte D.P.L.G. 1, chemin du Lac - 48250 - LA BASTIDE –

Tél : 04 66 46 03 97 Fax : 04 66 46 07 69

[email protected]

SELARL Portal Thomas Teissier Architecture

IMMEUBLE LE CUBE

90 Rue DIDIER DAURAT

34170 Castelnau Le Lez

Tel : 04 67 72 52 37 - fax : 04 67 72 43 30

[email protected]

8 rue Wundiesel

48000 - MENDE –

T 04.66.32.17.65 / F 04 66 31 29 89

[email protected]

qui sont chargés d'une mission comprenant :

- L'Etude, la Direction et la Surveillance des travaux.

1-6 Contrôle technique

Sans objet

1-7 Jugements des offres

Le jugement sera effectué en fonction des critères suivants retenus selon les pourcentages suivants :

1) Montant global forfaitaire de l’offre : 60%

2) Valeur technique comprenant : 40%

a. Moyen et références de l’entreprise, à hauteur de 50%

b. Valeur du mémoire technique, à hauteur de 50%

ARTICLE DEUX : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :

A - Pièces particulières : Par ordre de préséance prévalent les uns contre les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre

elles :

1- Acte d'engagement

2- Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)

3- Les prescriptions communes à tous les corps d'état.

- Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du lot concerné

4- Décomposition du prix global forfaitaire.

Ces documents posséderont, dès leur parution, le caractère contractuel. Les entrepreneurs disposeront à

compter de 5 jours après leur réception, pour faire savoir leurs observations à l'architecte. Passé ce délai,

ces documents seront considérés comme pleinement acceptés.

Le devis quantitatif et estimatif des travaux établi par lot n'aura de valeur contractuelle que pour

l'établissement des situations ; l'application éventuelle des variations de prix et le cas échéant, l'estimation

des travaux modificatifs.

Les quantités d'ouvrage figurant sur ce document n'auront qu'une valeur indicative et ne pourront en

aucun cas servir de prétexte à l'entrepreneur pour remettre en cause la nature et le montant des prestations

lui incombant.

B - Pièces générales :

Ces pièces non-jointes matériellement au marché sont réputées parfaitement connues de

l'entrepreneur. Les textes à retenir sont ceux en vigueur le jour de la date limite de remise des offres.

- Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicable aux marchés publics des travaux

- Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux du

bâtiment.

- Cahiers des clauses spéciales des documents techniques unifiés (C.C.S. - D.T.U.) énumérés à l'annexe 1

de la circulaire du ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation relative au cahier des clauses

administratives spéciales des marchés publics de travaux de bâtiment.

- Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.).

- Code des marchés publics.





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ARTICLE TROIS : PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES VARIATION DANS

LES PRIX - REGLEMENT DES COMPTES

3-1 Répartition des paiements

Les paiements se feront par présentations mensuelles. Voir article 8.5.1.

L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement à :

- l'Entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants.

- l'Entrepreneur mandataire, ses co-traitants et leurs sous-traitants.

3-2 Variantes

L'appel d'offres ne comporte pas de variante obligatoire.

3-3 Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et de - Règlement des comptes -

Travaux en régie

3-3 .1. Les prix du marché sont hors T.V.A. et sont établis :

- en tenant compte des sujétions qu'est susceptible d'entraîner l'exécution simultanée des

différents lots visés au 1-2 ci-dessus.

- en tenant compte des dépenses communes de chantier mentionnées au 3-3.9 ci-après.

3-3 .3.Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés :

- par un prix global forfaitaire.

3-3 .5. Règlement des travaux en régie

Sans objet

3-3 .6. Les modalités du règlement des comptes du marché seront les suivantes : - les projets de décompte seront présentés sous forme de situation CUMULATIVE.

- les comptes seront réglés mensuellement, suivant les dispositions de l'article 13-1 du

C.C.A.G.

3-3 .9. Approvisionnements

Pour l'application de l'article 11-4 du C.C.A.G. il est précisé que les approvisionnements, figurant aux

bordereaux des prix dans les sous-détails de prix ou dans les décompositions des prix forfaitaires peuvent

figurer dans les décomptes mensuels.

A l'appui de tout projet de décompte comportant des approvisionnements, l'Entrepreneur ou le sous-

traitant doit justifier qu'il a acquis et effectivement payé les matériaux et éléments concernés en toute

propriété.

Les approvisionnements ne peuvent être pris en compte que s'ils sont lotis de telle manière que leur

destination ne fasse aucun doute et qu'ils puissent être facilement contrôlés.

3-3.10. Répartition des dépenses communes de chantier

Pour l'application de l'article 10-1 du C.C.A.G., les dispositions suivantes seront retenues :

-A- Dépenses d'équipement de chantier

Les prix du marché conclu par l'Entrepreneur titulaire du lot indiqué dans la première colonne du tableau

suivant comprennent notamment les dépenses dont la nature est indiquée dans la seconde colonne :

Lot Définition

2 . Etablissement des clôtures et panneaux de chantiers en conformité avec l'article R 324-1 du code du

travail.

2 . Bureau de chantier visé au 8-4.2 du présent C.C.A.P.

2 . Branchements provisoires d'égout, d'eau et d'électricité.

1 . Exécution des voies d'accès et de circulation provisoires, aires de chantier et de stockage.

2 . Installations communes de sécurité et d'hygiène.


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11 . Installations du téléphone et Repliements.

10 . Réseaux provisoires intérieurs d'eau, y compris raccordements.

3 . Evacuations provisoires des eaux pluviales reçues par les bâtiments.

Les dépenses d'entretien des installations indiquées ci-dessus sont réputées rémunérées par les prix du lot

correspondant.

Chaque Entrepreneur supporte les frais de l'exécution des trous, scellements, bouchages et raccords qui

seront nécessaires à l'exécution des prestations faisant l'objet du lot dont il est titulaire.

Les Entrepreneurs qui auront négligé de faire connaître, en temps utile, leurs besoins ou auront fourni des

indications erronées, lorsque de ce fait les réservations ne se trouvent pas aux emplacements convenables,

supporteront la charge des travaux nécessaires qui seront effectués par l'Entrepreneur concerné, ainsi que

toutes incidences éventuelles sur les prestations des autres corps d'état.

-B- Dépenses de fonctionnement

Les charges temporaires de voirie et de police incombent au lot n° 2.

Pour le nettoyage du chantier :

- chaque Entrepreneur doit laisser le chantier propre et libre de tous déchets pendant et après l'exécution

des travaux dont il est chargé.

- chaque Entrepreneur a la charge de l'évacuation de ses propres déblais, gravois de structure et déchets,

jusqu'aux lieux de stockage fixés par le Maître d'Oeuvre sur proposition de l'Entrepreneur titulaire du lot

n°1.

- chaque Entrepreneur a la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des

installations qu'il a salies ou détériorées ainsi que l'évacuation hors du chantier des emballages éventuels,

stockés, gravois de structures et déchets, ainsi que de leur transport aux décharges publiques.

En cas de non respect de ces exigences, le Maître d'Oeuvre se réserve la possibilité, après simple

demande en rendez-vous de chantier non suivie d'effet dans la semaine suivante, de faire intervenir

aux frais des Entreprises défaillantes, une Entreprise de nettoyage extérieure.

-C- Compte prorata

Les dépenses définies ci-après sont portées au débit du compte prorata :

- nettoyage du bureau de chantier et des installations communes d'hygiène.

- consommations d'eau et d'électricité.

- communications téléphoniques non facturées.

- chauffage du chantier.

- frais de gardiennage.

- frais de remise en état de la voirie et des réseaux d'eau, d'électricité et de téléphone détériorés, lorsqu'il y

a impossibilité de connaître le responsable.

- frais de nettoyage, de réparation et de remplacement des fournitures et matériels mis oeuvre et détériorés

ou contournés, dans les cas suivants :

* l'auteur des dégradations ou des détournements ne peut être découvert,

* les défauts de nettoyage, les dégradations ou les détournements ne peuvent être imputés à

l'Entrepreneur titulaire d'un lot déterminé,

* la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers.

Suivant la nature des fournitures mises en oeuvre, les Entrepreneurs prendront les dispositions nécessaires

afin d'assurer leur protection jusqu'à la réception des travaux.

Les frais de réparation et de remplacement des éléments centraux d'équipements très spécialisés et

particulièrement onéreux restent à la charge des Entrepreneurs réalisant ces installations.

- nettoyage de fin de chantier avant réception.

L'Entrepreneur titulaire du lot n° 2 procède au règlement des dépenses visées au premier alinéa, mais il

peut demander des avances aux autres Entrepreneurs. Il effectue en fin de chantier la répartition desdites

dépenses au prorata du montant des situations cumulées de chaque Entrepreneur.


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Dans cette répartition, l'action du Maître d'Oeuvre se limite à jouer le rôle d'amiable compositeur dans le

cas où les Entrepreneurs lui demanderaient de faciliter le règlement d'un différent qui se serait élevé entre

eux.

3-4. Variation dans les prix.

Les répercussions sur les prix du marché des variations des éléments constitutifs du coût des travaux sont

réputées réglées par les stipulations ci-après :

Les prix sont fermes, non actualisables, non révisables.

3-4. 5. Modalités d'actualisation des prix fermes.

Les prix ne sont pas actualisables.

3-4. 6. Actualisation des frais de coordination.

Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables.

3-4. 7. Actualisation provisoires

Sans objet

Les montants des acomptes et du solde sont calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de

l'établissement des pièces de mandatement. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de

l'établissement du décompte général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors des encaissements.

3-5. Paiement des cotraitants et des sous-traitants

3-5. 1. Désignation de sous-traitants en cours de marché

L'avenant ou l'acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 2.41 du

C.C.A.G.

Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement :

- les renseignements mentionnés à l'article 2.43 du C.C.A.G.

- le compte à créditer.

3-5. 2. Modalités de paiement direct par virements

La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant, acceptation du

montant d'acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir du décompte afférent au lot

assigné à ce cotraitant.

Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation

indiquant la somme à régler par le maître de l'Ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient

compte d'une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut

la TVA.

Si l'entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n'est pas le mandataire, ce dernier doit signer

également l'attestation.

ARTICLE QUATRE - DELAI(S) D'EXECUTION - PENALITES ET PRIMES

4-1. Délai(s) d'exécution des travaux

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 9 MOIS

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au

calendrier détaillé d'exécution visé au 4-1. 2. ci-après.

4-1. 2. Calendrier détaillé d'exécution

A) - le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le maître de chantier après consultation des

entrepreneurs titulaires des différents lots.

Le calendrier détaillé d'exécution distingue les différents ouvrages dont la construction fait l'objet

des travaux. Il indique en outre, pour chacun des lots :


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La durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre.

La durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondants aux

interventions successives de l'entrepreneur sur le chantier.

Après acceptation par les entrepreneurs, le calendrier détaillé d'exécution est soumis par le maître

d'Oeuvre à l'approbation de la personne responsable du marché 10 jours au moins avant

l'expiration de la période de préparation visée au 8-1 ci-après.

B) Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à courir à la date d'effet de l'ordre de

service prescrivant de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

4-2. Prolongation de(s) délai(s) d'exécution propres aux différents lots

Aucune stipulation particulière.

4-3. Pénalités pour retard - Primes d'avance

4-3. 1 Pénalités pour retard

En cas de retard dans l'exécution des ouvrages de son marché, l'Entrepreneur se verra appliquer des

pénalités égales à 1/300 ème du montant de son marché par journée ouvrée de retard, avec un minimum

de 150 €uros T.T.C. par journée ouvrée de retard, même si le calcul de celles-ci conduisait à une pénalité

inférieure.

4-4. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Les stipulations du C.C.A.G. sont seules applicables.

4-5. Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution

En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à fournir après exécution par

l'entrepreneur conformément à l'article 40 du C.C.A.G., une retenue sera opérée dans les conditions

stipulées à l'article 20.6 du C.C.A.G. sur les sommes dues à l'entrepreneur.

Le montant de cette retenue est fixé à 150 €.

La valeur de la retenue est applicable à tous les lots.

4-6. Pénalités diverses

4-6. 1. Rendez-vous de chantier

Les comptes-rendus de chantier valent convocation des entreprises dont la présence est requise.

Les rendez-vous de chantier sont fixés par le maître d'Oeuvre.

En cas d'absence à la réunion de chantier l'entrepreneur encourt une pénalité fixée à 75 €.

ARTICLE CINQ - CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SURETE

5-1. Cautionnement et retenue de garantie

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera opérée, pour une durée de un an après la

date de réception.

Une caution bancaire pourra lui être substituée.

5-2. Avance forfaitaire

Aucune avance forfaitaire ne sera versée à l'entrepreneur.

5-3. Avances sur matériels Aucune avance sur matériels de chantier n'est versée à l'entrepreneur.

ARTICLE SIX - PROVENANCE, QUALITE, CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES

MATERIAUX ET PRODUITS

6-1. Provenance des matériaux et produits


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Le C.C.T.P. fixe la provenance de ceux des matériaux, produits et composants de construction dont le

choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutive du marché

ou déroge aux dispositions desdites pièces.

6-2. Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt

Sans objet.

6-3. Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits.

6-3. 1. Le C.C.T.P. définit les compléments et dérogations à apporter aux dispositions du C.C.A.G. et du

C.C.T.G. concernant les caractéristiques et qualités des matériaux, produits et composants de construction

à utiliser dans les travaux, ainsi que les modalités de leurs vérifications, essais et épreuves, tant

qualitatives que quantitatives, sur le chantier.

6-3. 2. Le C.C.T.P. précise quels matériaux, produits et composants de construction feront l'objet de

vérification ou de surveillance de la fabrication, dans les usines, magasins et carrières de

l'entrepreneur ou de sous-traitants et fournisseur, ainsi que les modalités correspondantes.

6-3. 3. Le maître d'Oeuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux

définis par le marché :

- s'ils sont effectués par l'entrepreneur, ils seront rémunérés par application d'un prix de bordereau ou en

dépenses contrôlées.

- s'ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître de l'Ouvrage.

6-4. Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux et produits fournis par

le maître de l'Ouvrage.

Sans objet.

ARTICLE SEPT - IMPLANTATION DES OUVRAGES

7-1. Piquetage général

Il est à la charge de l'entrepreneur du lot N° 2

Le maître d'Oeuvre établira un contrôle des implantations.

7-2. Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés.

Sans objet

ARTICLE HUIT - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX

8-1 Périodes de préparation - Programme d'exécution des travaux

Il est fixé une période de préparation commune à tous les marchés.

Elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution de l'ensemble des lots.

Sa durée est de15 jours à compter de la notification du marché.

Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes :

- par les soins du maître de chantier :

. Élaboration, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d'exécution visé au 4-1. 2 ci-

dessus.

- par les soins des entrepreneurs :

. Établissement par les entrepreneurs sous la coordination du maître de chantier et présentation au visa du

maître d'Oeuvre du programme d'exécution des travaux, dans le délai de 15 jours suivant la notification du

marché.

Il sera accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires.


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. Établissement d'une notice précisant les dispositions projetées susceptibles d'avoir des conséquences sur

le dimensionnement des ouvrages.

. Établissement et remise au maître d'Oeuvre des plans d'exécution, notes de calculs et études de détail

nécessaires pour le début des travaux, dans les conditions prévues à l'article 8-2 ci-après.

- par les soins du maître d'Oeuvre :

. les études de synthèse ayant pour objet d'assurer pendant la phase d'études d'exécution la cohérence

spatiale des éléments d'ouvrage de tous les corps d'état, dans le respect des dispositions architecturales,

techniques, d'exploitation et de maintenance du projet.

Elles se traduisent par les plans de synthèse qui représentent, au niveau du détail, l'implantation des

éléments d'ouvrage, des équipements et des installations.

8-2. Plans d'exécution - notes de calcul - études de détail

Les plans d'exécution, notes de calculs et études de détails sont établis par l'entrepreneur et soumis à

l'approbation du maître d'Oeuvre.

Ce dernier doit renvoyer à l'entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur

réception.

La fourniture des plans d'exécution, notes de calculs et études de détail est effectuée suivant les modalités

ci-après.

8-2. Bis Echantillons - Notices techniques - P.V. d'agrément Le maître d'Oeuvre indiquera aux entreprises ses besoins.

Le maître d'Oeuvre ou de chantier fixera les dates de production des échantillons, notices techniques et

P.V. d'agrément.

8-3. Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail

La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux

normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le

chantier ne peut excéder 10 % et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 %.

8-4. Organisation, hygiène et sécurité des chantiers

L'entrepreneur qui, pour son intervention, a déplacé un dispositif de sécurité collectif, a l'obligation et la

charge de le remettre en place immédiatement.

Les dispositifs de sécurité mis en place par un entrepreneur pour son intervention personnelle

(échafaudage de façade, filet de protection...) ne peuvent être déplacés ou modifiés que par celui-ci.

Ces installations resteront sur le chantier tant qu'elles seront nécessaires à un corps d'état quelconque dans

la limite des calendriers contractuels.

8-4. 11. Coordonnateur SPS Le chantier sera classé en niveau 3 (moins de 500 h/j)

8-4. 12. La mission de coordination SPS comprendra :

- la tenue du registre journal par le coordonnateur SPS

- la remise du dossier des interventions ultérieures, monté par le coordonnateur SPS qui exigera de

chaque entrepreneur ses plans de recollement et ses notices techniques et d'entretien.

8-4. 13. Usage des voies publiques :

En ce qui concerne l'usage des voies publiques, les dispositions particulières, qui sont à respecter par

l'entrepreneur pour les transports routiers ou pour les circulations d'engins exceptionnels nécessaires par

les travaux sont les suivantes :

Sans objet pour cette opération.

8-4. 14. Garde du chantier en cas de défaillance d'un entrepreneur.

Si le marché relatif au lot autre que le lot n° 1, l'entrepreneur titulaire du lot N° 1 doit assurer la garde des

ouvrages, approvisionnements et installations réalisées par l'entrepreneur défaillant, et ce jusqu'à la

désignation d'un nouvel entrepreneur.


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8-5. Sujétions résultant de l'exploitation du domaine public.

Sans objet.

ARTICLE NEUF - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX

9-1. Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux


9-2. Réception

- la réception a lieu à l'achèvement des travaux.

Elle prend effet à la date de cet achèvement.

- l'entrepreneur titulaire du lot N° 2 est chargé d'aviser la personne responsable des marchés et le maître

d'oeuvre de la date à laquelle ces travaux sont ou seront considérés comme achevés.

Postérieurement à cet avis la procédure de réception se déroule, simultanément pour tous les lots, comme

il est stipulé au C.M.P.

9-3. Prise de possession anticipée de certains ouvrages ou partie d'ouvrage.


9-4. Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages

Sans objet.

9-5. Documents fournis après réception

Les modalités de présentation des documents à fournir après réception ne font l'objet d'aucune stipulation

particulière.

9-6. Délai de garantie

Le délai de garantie ne fait l'objet d'aucune stipulation particulière.

9-7. Garanties particulières Sans objet.

9-8. Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement

d'exécution, l'entrepreneur ainsi que les cotraitants doivent justifier qu'ils sont titulaires :

- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des

travaux.

- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à

1792-2 et 2270 du code civil.

ARTICLE DIX - DEROGATIONS AUX DOCUMENTS GENERAUX

Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du C.C.A.P. (et du C.C.T.P.) sont apportées

aux articles suivants des documents et des normes françaises homologuées ci- après :

a) C.C.A.G.

C.C.A.P. 9-2 déroge C.C.A.G. en ce qui concerne la réception.

b) C.C.T.G. et C.P.C. travaux publics.

c) Normes françaises homologuées

Dressé par

La maîtrise d'oeuvre