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CAHIER DES CHARGES

TECHNIQUES PARTICULIERES

Marché de Maîtrise d’œuvre scénographique du projet Agri’Forum à Nîmes

l’Agri’Forum

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Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Sommaire

Article 1 Le Projet agri’forum ............................................................................................................... 3 

1.1 LE COMPLEXE COMMERCIAL .................................................................................................... 3 

1.2 LA SALLE POLYVALENTE ........................................................................................................... 4 

1.3 LE PARVIS .................................................................................................................................... 4 

1.4 LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ................................................................................................. 5 

1.5 LE RESTAURANT ......................................................................................................................... 5 

Article 2 Objet du marche ..................................................................................................................... 5 

Article 3 Détails des Prestations .......................................................................................................... 6 

3.1 Phase 1 – Avant-projet sommaire (APS) et définitif (APD) ........................................................... 7 

3.2 Phase 2 – Avant-projet détaillé (APD) et Projet définitif (PRO) .................................................... 8 

3.3 Phase 3 – Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ............................................................................................ 8 

3.4 Phase 4 – direction de l’exécution des travaux (det) et assistance àux opérations de réception des travaux (AOR) ............................................................................................................................... 9 

Article 4 Conditions d’exécution de la prestation ............................................................................ 11 

4.1 Conditions de sécurité et d’accessibilité des publics .................................................................. 11 

4.2 Conditions financières : budget de réalisation............................................................................. 11 

Liste des annexes du CCTP . Annexe 1 : Cahier des charges techniques et de mise en accessibilité des espaces

. Annexe 2 : Plans

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Article 1 LE PROJET AGRI’FORUM

Le descriptif ci-dessous est destiné à expliquer en détail les plans fournis en annexe du présent CCTP. Il s’agira pour le prestataire retenu de prendre en compte la description ci-dessous en tenant compte des contraintes et opportunités architecturales, environnementales … définies sur les plans se trouvant en annexe.

1.1 LE COMPLEXE COMMERCIAL

PRESENTATION Le complexe commercial doit apparaître comme un salon permanent des producteurs du Gard et de la région Languedoc Roussillon. Consacrant une partie de l’espace aux marques « Sud de France » et « Militant du Gout », il laissera une place importante aux produits de la région provenant d’ateliers fermiers et d’entreprises artisanales agroalimentaires. Les autres atouts et produits associés de la région, son artisanat, sa culture, ses paysages…seront également présentés dans un espace adjacent. Plus qu’un espace de vente, cet ensemble doit être ressenti comme un lieu de détente, où, au cours d’une déambulation libre, chacun pourra : - découvrir les produits dans des ambiances dédiées, leurs qualités et leur « histoire ». (Projections en boucle, fiches pédagogiques, panneaux d’information, voire intégration d’un élément vivant : ruches, oliviers, salicornes…), - avoir une approche gustative autour d’un comptoir de dégustation ou au sein même des «espaces thématiques», - être conseillé pour tel ou tel achat par des vendeurs spécialisés dans la gamme des produits proposés, - se reposer quelques minutes en s’informant. (Coins lecture : revues régionales, revues techniques, recettes de cuisine…) Un espace spécifique, extérieur, couvert, véritable marché des produits frais (fruits, légumes, fromages, viande…) complétera cet ensemble. Une salle polyvalente, intégrée au complexe commercial, sera un point fort de l’ensemble. Elle permettra d’accueillir un groupe de touristes ou d’invités pour une présentation de la région ou d’un produit par un producteur ; elle pourra également servir de lieu d’exposition, de conférence, d’espace d’animation culturelle. L’ORGANISATION INTERNE L’espace consacré à la vente comprend 2 secteurs bien différenciés : - Un espace central de vente de 825 m2 de surface utile : Dans ce volume, l’aménagement scénographique permettra de mettre en place des espaces thématiques bien différenciés, suivant un schéma commercial à établir correspondant à la spécificité et à l’originalité d’un tel complexe commercial. A noter que cet aménagement pourra évoluer dans le temps, en fonction des gammes de produits retenus et de leur importance relative.

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A ce jour, et pour information, on peut prévoir une répartition suivante : . Vins - alcools - VDN - 48 % . Produits transformés 14 % . Huile d’olive et dérivés 12 % . Autres produits régionaux 10 % . Cosmétique - savon - senteurs 9 % . Artisanat – décoration 5 % . Culturel 2 % C’est dans cet espace, relativement neutre, qu’il est demandé au prestataire retenu, en coordination avec « SUD de FRANCE » et « Militant du Gout » de mener à bien son projet, définissant les cheminements, créant les ambiances spécifiques, intégrant tel ou tel point d’information …. Pour information, l’entrée et la sortie de cet espace sont distinctes. - Un espace vente de produits frais de 100 m2 de surface utile : Il formera un espace à part, qui par sa conception, s’apparentera à des halles, à des « couverts », voire à un marché de plein air. Conçu comme un « marché » abrité, il doit être un appel visuel et psychologique,

. Garant de la fraîcheur et de la traçabilité des produits,

. Permettant éventuellement le contact avec les producteurs.

C’est pourquoi le projet développe cette activité dans un espace semi - extérieur, à l’entrée et en liaison directe avec l’espace central de vente. Par ailleurs, par sa localisation et les dispositions spécifiques des cheminements, cet ensemble est intégré au circuit d’achat (pas de paiement direct mais règlement en caisse, à la sortie du magasin). S’ouvrant sur le parvis conçu comme une petite « place urbaine », cet espace participera à l’animation de cette dernière et du site global. De par sa localisation, il invitera à la découverte. Visible depuis les cheminements et les aires de stationnement, il confirmera la fonction commerciale de l’Agri’Forum et surtout sa vocation à mettre en œuvre des circuits courts – producteurs/consommateurs-.

1.2 LA SALLE POLYVALENTE

L’importance de cette salle polyvalente est primordiale. Lieu d’exposition, de conférences, de projections, elle doit aussi permettre des animations événementielles. Intégrée à l’espace central de vente et largement ouverte sur celui -ci pour en faciliter sa fréquentation, elle s’ouvre également sur l’extérieur et permet un lien aisé avec le restaurant, permettant ainsi aux animations de se développer sur l’extérieur et en particulier sur le parvis, voir à proximité du restaurant. Des dispositifs spécifiques permettront la fermeture et l’occultation aisée de cette salle dans le cadre de projections.

1.3 LE PARVIS

Un tel ensemble commercial doit disposer d’un espace extérieur suffisamment grand pour permettre de développer des animations événementielles, des journées thématiques, des dégustations de produits des terroirs, des événements culturels (concerts…), etc… Pour cela, il y a une continuité physique entre l’espace extérieur et l’espace intérieur, en particulier la salle polyvalente d’exposition et de conférences. Ces espaces sont donc de plein pied.

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1.4 LES LOCAUX ADMINISTRATIFS

Un ensemble de 4 bureaux permettra de gérer ce complexe commercial. Ces bureaux seront regroupés autour d’un petit hall, en liaison avec l’espace central de vente.

1.5 LE RESTAURANT

PRESENTATION Proposant des plats du terroir, il est le complément de ce complexe commercial destiné à la promotion des produits locaux. Formule « Brasserie » ou « Bistrot », il permettra de découvrir les saveurs des produits régionaux. Se prolongeant en extérieur, sur une terrasse ombragée, il participera à l’attractivité du site. ORGANISATION INTERNE - Privilégiant en intérieur le confort des clients, les salles seront dimensionnées pour accueillir 86 couverts environ (tout confondus : salle et terrasse). Trois salles de dimensions différentes permettront d’accueillir des repas d’affaires, des groupes, des soirées entre amis… - La terrasse, quant à elle, sera le lieu privilégié de la formule « Bistrot » à l’instar des bistrots des étaliers. Des formules « midi », des déjeuners sur le pouce, des plats en dégustation, des goûters… y seront proposés. Une interrelation entre le parvis et la terrasse est souhaitée pour permettre à chacun de ces espaces « d’intégrer » l’espace voisin suivant l’événement développé. - Un petit stand traiteur complétera cet ensemble ; il s’ouvrira sur l’accès principal du restaurant.

Article 2 OBJET DU MARCHE

Le Marché concerne des Prestations de maîtrise d’œuvre scénographique de l’Agri’Forum sur une surface de 800 m². Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Tranche Ferme :

Les Prestations comportent 4 phases techniques au sens de l’article 20 du CCAG-PI :

Phase 1 : Esquisse (ESQ), Avant-projet sommaire (APS) et Avant-projet détaillé (APD)

Phase 2 : Projet définitif (PRO)

Phase 3 : Elaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

Phase 4 : Direction de l’exécution des travaux (DET) et assistance aux opérations de réception des travaux (AOR) (OPR et Réception)

Tranche conditionnelle :

Elle consistera à l’accompagnement du restaurateur retenu (aide à la scénographie et l’agencement intérieur) et à la validation de ses choix scénographiques en corrélation avec la scénographie de l’Agriforum.

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Article 3 DETAILS DES PRESTATIONS

Le Titulaire a pour mission d’assurer la conception, la supervision et le suivi de la réalisation de l’identité visuelle et scénographique comprenant :

Tous les éléments (agencements, constructions, mobiliers, etc.) constitutifs du projet scénographique ainsi que tous les éléments répondant aux contraintes liées à la conservation et à la sécurité des objets présentés

L’éclairage: préconisation du matériel d’éclairage en lien avec les produits exposés, définition des installations électriques nécessaires, supervision de l’installation du matériel, du câblage et des raccordements, réglages éclairages.

La présentation des objets et produits.

La justification du parti commercial appuyant la réalisation : il s’agit d’apporter une expertise préalable du fonctionnement commercial visant à justifier le parti pris tant en agencement et organisation spatiale des étals, qu’en signalétique et approche visuelle. Le plan des étals et la mise en scène des produits devront être guidés par une logique commerciale et de déambulation, en rapport avec les attentes des professionnels et la stratégie de vente adoptée.

L’identité visuelle, le graphisme et la signalétique de l’Agri’Forum : conception d’une identité graphique, d’éléments graphiques, éléments de signalétique intérieure et extérieure (directionnelle, informative...) Remise des fichiers source.

Le Titulaire conçoit un projet de scénographie et assure le suivi de sa réalisation après validation par la Chambre d’Agriculture et l’architecte en charge du projet conformément :

au programme scénographique de l’espace de vente et de promotion établi par le consultant économique et susceptible d’être adapté en fonction de l’évolution du projet et orientations définies lors des réunions de travail avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre bâtiment ;

à la liste des éléments à exposer et son évolution en fonction des demandes;

aux exigences de présentation exprimées par le maître d’ouvrage ;

aux contraintes d’exploitation, d’image architecturale, techniques liées au bâtiment, (structure, capacité portantes, surcharges admissibles, fluides, etc…) du bâtiment exprimées par le maître d’ouvrage et la maitrise d’œuvre du bâtiment;

à la réglementation en vigueur en matière d’exploitation d’un ERP incluant celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ;

aux impératifs calendaires ;

à l’enveloppe financière affectée aux travaux.

La mission du Titulaire se décompose en quatre phases techniques décrites ci-après. Chacune de ces phases sera soumise à validation du maître d’ouvrage par ordre de service.

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3.1 PHASE 1 – AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS) ET DEFINITIF (APD)

A partir de l’analyse du pré-programme des éléments à exposer, cf. première liste et répartition des produits (cf. page 7 du CCAP/ paragraphe 2.1), proposition d’un parcours, en collaboration avec le maître d’ouvrage, comprenant :.

Une notice descriptive, technique, explicative et justificative du parti proposé

Un argumentaire commercial lié aux dispositions adoptées en fonction de la typologie de produits vendus

Un plan au 1/100ème de l’espace, principes de circulation du public

Une proposition des éléments et matériaux illustrant le vocabulaire scénographique (présentoirs, socles, revêtements, couleurs, etc.)

Les principes d’éclairage

Les grands principes de présentation des objets et produits de l’exposition (parti pris esthétique)

Les principes de signalétique intérieure et directionnelle et les grandes orientations graphiques

Un budget prévisionnel par lot compatible avec le budget de travaux fixé par le Pouvoir Adjudicateur

Un planning prévisionnel de réalisation

Tous les rendus seront présentés au format A0 pour les plans, coupes et élévations et au format A3 pour les carnets de vitrines et carnets de détails. L’ensemble devra être validé par l’architecte en charge du bâtiment. A partir des principes retenus et validés du programme définitif du site et de la liste définitive des produits à présenter, présentation d’un avant-projet détaillé de scénographie :

Établissement de plans détaillés et coupes à 2 cm/m, définition des matériaux et des couleurs

Descriptif quantitatif détaillé par corps d’état ou par ouvrage, intégrant la signalétique, le planning prévisionnel d’exécution, cadre de bordereau de prix et tout élément constitutif du dossier de consultation des entreprises (DCE)

Signalétique : élaboration d’un prototype de panneau; validation de ce prototype par la Chambre d’Agriculture et l’architecte du bâtiment

Estimation financière

Descriptif lumière, avec estimation des consommations

Préconisations en soclage des objets et produits de l’exposition (matériaux proposés, finitions)

Tous les rendus de la phase APD seront présentés au format A0 pour les plans, coupes et élévations et au format A3 pour les carnets de détails.

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3.2 PHASE 2 – AVANT-PROJET DETAILLE (APD) ET PROJET DEFINITIF (PRO)

Les études de projet (PRO) comprennent :

A ce stade d’avancement, toutes les notes de calcul sur les sujets délicats de répartition de charge qui auront pu être identifiés dans les phases antérieures, seront présentées. En parallèle, les détails techniques résultant de ces notes de calcul seront intégrés aux pièces graphiques. Elles devront être compatibles avec les exigences liées à la maitrise d’œuvre du bâtiment, qui se réserve le droit de demander des modifications ou adaptations.

Mise à jour du plan de principe d’éclairage scénographique fourni en phase APD.

Le Titulaire établira l’ensemble des plans, élévations, d’accrochages des produits, de répartition de celles-ci dans l’espace, sur des socles, podiums, etc…, dans le respect des contraintes liées à la sécurité du public et de l’accessibilité.

Des vues de synthèse seront également à présenter, présentant les étals, et soumis à l’architecte et à la maitrise d’ouvrage pour validation des principes.

Mise à jour des plans d’implantation des éléments à exposer :

Les plans d’implantation et d’intégration des éléments à exposer seront élaborés et modifiés, parallèlement au déroulement des phases APS, APD et PRO. Ils seront joints, en l’état correspondant, au dossier de validation de chacune de ces phases.

La consultation des exploitants pourra amener le titulaire à reprendre ses éléments en fonctions des réunions de concertations et de la stratégie commerciale à apporter, ou de la modification de produits à vendre. Ces modifications devront demeurer non substantielles.

3.3 PHASE 3 – ELABORATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) ET

ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX (ACT)

Rédaction et constitution des dossiers de publicité et de consultation des entreprises (DCE) :

‐ Rédaction, pour chaque lot du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

‐ Validation du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

‐ Etablissement du cahier des plans, coupes, élévations et carnet de détails. Tous les mobiliers devront être précisément décrits.

‐ Rédaction du tableau de décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) poste à poste en respectant la nomenclature indiquée aux CCTP correspondants

‐ Etablissement du calendrier d’exécution des travaux

‐ Proposition à la Chambre d’Agriculture des critères de sélection des offres à insérer dans le règlement de consultation

Puis :

‐ Assistance de l’Agri’Forum pour l’élaboration des réponses aux questions des candidats

‐ Rédaction des rapports d’analyse des offres

‐ Mise au point et négociations techniques éventuelles des propositions retenues

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‐ Mise au point définitive du projet de marché suite aux éventuelles négociations

‐ Mise au point du calendrier d'exécution des travaux.

Cette partie de la Prestation devra être réalisée, en collaboration et sous la supervision du maître d’ouvrage, du maitre d’œuvre bâtiment, en conformité avec les règles de passation des marchés publics (notamment le code des marchés publics) auxquelles est soumis la Chambre d’Agriculture.

En cas de procédure infructueuse, le Titulaire devra analyser les nouvelles offres, reprendre la rédaction des rapports d’analyse des offres, participer aux négociations sans aucun supplément de rémunération et dans les délais compatibles avec la poursuite de l’opération.

Le Titulaire rédigera l’ensemble des pièces techniques du marché de travaux et des prestations réalisées par les entreprises intervenantes dans le cadre du projet (ces entreprises contracteront directement avec la Chambre d’Agriculture). Ces pièces comprennent :

L’ensemble des plans d’implantation, plans de sol, coupes et élévations au 1/100 et 1/50 et toutes les indications générales nécessaires à la bonne exécution du projet, dont le plan d’éclairage mis à jour.

L’ensemble des plans des éléments mobiliers (carnet du détail d’aménagement des présentoirs, etc.) au 1/20.

L’ensemble des indications relatives aux fournitures (peintures, matériaux, quincaillerie …).

La rédaction du CCTP et de la DPGF

Afin de garantir une consultation des entreprises conformes à la scénographie issue du présent Marché, le Titulaire devra intégrer au(x) cahier(s) des clauses techniques particulières élaboré(s) par ses soins l’ensemble des éléments techniques, ainsi que leur retranscription dans le modèle de décomposition du prix global forfaitaire.

La validation de l’analyse des offres, la vérification de la conformité des offres du projet, la contractualisation avec la(les) entreprise(s) retenue(s) incombent à la Chambre d’Agriculture.

3.4 PHASE 4 – DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX (DET) ET ASSISTANCE AUX

OPERATIONS DE RECEPTION DES TRAVAUX (AOR)

La direction des travaux incombe au Titulaire qui est responsable du contrôle de l’exécution des prestations et de la définition des travaux d’exécution conformément au projet validé, dans le respect du calendrier. Le Titulaire doit tout mettre en œuvre afin que chaque intervenant sur l’opération puisse concourir à la réalisation de l’ouvrage dans le respect des objectifs fixés au calendrier prévisionnel des études et des travaux, notamment en assurant la bonne transmission des informations et des documents aux autres intervenants. Le Titulaire assure la responsabilité :

De l’assistance à la Chambre d’Agriculture dans la réalisation d’un état des lieux contradictoire de l’espace mis à disposition pour l’exécution de l’ouvrage avant le démarrage des travaux

De l’établissement du calendrier d’exécution du projet (tous lots confondus) avant le début des travaux, qu’il est chargé de remettre à jour selon l’avancement du projet.

De la supervision et le contrôle qualitatif et quantitatif des opérations de fabrication en atelier

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Du contrôle de l’exécution des prestations et de la finition des travaux d’exécution conformément au projet validé. A ce titre il est tenu de faire respecter par les entreprises l’ensemble des stipulations des marchés de travaux et du plan de prévention.

De la coordination des différentes entreprises sur le chantier et la vérification du bon avancement des travaux de fabrication et de montage dans le calendrier imparti.

Avant le démarrage des travaux de la rédaction du contenu de l’ordre de service de démarrage des travaux pour chaque lot notifié. L’ordre de service sera effectué par le Pouvoir Adjudicateur

De la vérification des factures ou des demandes d’avances présentées par les entreprises

De l’élaboration de l’état supplémentaire des prix forfaitaires, le cas échéant dans l’hypothèse de travaux supplémentaires pour lesquels le marché de travaux ne prévoit pas de prix ;

De l’établissement, dans le cadre des conditions de pilotage du coût final du projet, des ordres de service en moins ou plus value après validation expresse par le Pouvoir Adjudicateur qui ne seront notifiés aux entreprises qu’après signature du Pouvoir Adjudicateur ou de son représentant ;

De la rédaction de l’ordre de service valant décision de poursuivre sur la base de l’état supplémentaire des prix forfaitaires préalablement signé par le maître d’ouvrage ;

De donner un avis au Pouvoir Adjudicateur sur les réserves et réclamations éventuellement formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux, assister le Pouvoir Adjudicateur en cas de litige sur l’exécution ou le règlement des travaux, ainsi qu’instruire les mémoires de réclamation de ou des entreprises.

En cas de retard constaté, le Titulaire apportera avec les entreprises concernées les solutions permettant de le rattraper.

De l’animation des réunions de chantier avant et pendant le démarrage du chantier et la rédaction et la transmission des comptes-rendus de ces réunions

Du visa de l’ensemble des documents produits dans le cadre des études d’exécution par les différentes entreprises

Du pilotage in fine des mises aux points scéniques qui se traduisent, notamment, par les réglages des ambiances (éclairage, son…) et les finitions des éléments scénographiques

Du pilotage du coût définitif des travaux sur lequel il s’est engagé

De l’assistance au pouvoir adjudicateur pour la réception des interventions des entreprises notamment :

‐ La réception des travaux d’installation

‐ La rédaction des procès-verbaux de réception (avec ou sans réserves)

‐ Le suivi de la levée des réserves

‐ L’examen des désordres ou de non-conformité pendant l’exploitation de l’exploitation ainsi que le suivi éventuel des travaux nécessaires pour remédier à ces désordres ou défauts de conformité

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Durant cette phase devront être présentés et soumis par le Titulaire pour validation de l’Agri’Forum :

Les prototypes (ou premiers de série) des éléments de scénographie et des différents éléments graphiques ;

Toute modification du projet en cours de réalisation au regard du dossier d’études rendu.

En aucun cas le Titulaire n’autorisera les entreprises à lancer la fabrication sans cette validation préalable.

L’architecte bâtiment sera associé à cette phase. En ce sens, il conviendra notamment de mettre en rapport :

- Les éléments techniques (fluides, attentes diverses, etc…) - Les préparations des entreprises durant la phase de chantier bâtiment - La présentation des prototypes pour s’assurer du respect de l’écriture architecturale,

notamment en matière de signalétique

Article 4 CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION

4.1 CONDITIONS DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE DES PUBLICS

Le Titulaire s’engage à respecter le cahier des charges techniques et de mise en accessibilité des espaces, figurant en annexe 1 du présent CCTP. Le Titulaire s’assurera de la conformité de son projet scénographique au regard de la réglementation en vigueur dans les Etablissements Recevant du Public (ERP). Il veillera à respecter l’ensemble des mesures de sécurité et d’accessibilité de tous les publics, et notamment les publics handicapés. Le Titulaire transmet au Pouvoir Adjudicateur une notice de sécurité accompagnée des plans (faisant apparaitre les flux de circulation, sorties de secours, évacuations, unités de passage, éclairage de sécurité avec BAES, extincteurs, etc.) et des procès-verbaux de classement au feu des matériaux utilisés pour l’aménagement de l’exposition qui seront intégrés au dossier sécurité adressé par le Pouvoir Adjudicateur à la Préfecture de police. Par ailleurs, le projet du Titulaire sera soumis, à ses différentes phases d’avancement, à l’examen d’un bureau de contrôle technique missionné par le Pouvoir Adjudicateur et chargé de vérifier la conformité de l’ensemble des aménagements au regard de la sécurité du public, de la solidité des ouvrages et de leur stabilité au feu. Le Titulaire s’engage à prendre en compte, à intégrer et à modifier son projet selon les préconisations du bureau de contrôle dans des délais ne remettant pas en cause la faisabilité du projet et dans le respect du budget de réalisation.

4.2 CONDITIONS FINANCIERES : BUDGET DE REALISATION

Le Titulaire s’engage à présenter un projet d’identité visuelle et scénographique dont la réalisation complète respecte le cadre du budget total de sa réalisation fixé par le Pouvoir Adjudicateur à : 300 000 € HT (trois cent mille euros hors taxes).

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Le budget des aménagements scénographiques couvre, en fourniture et main d’œuvres :

de l’ensemble des ouvrages, constructions, aménagements, mobiliers constitutifs du projet scénographique

de l’ensemble des éléments nécessaires à la présentation, sécurité et conservation des œuvres et objets présentés

de l’éclairage

des éléments de présentations

la charte graphique et signalétique de l’équipement

la cession des droits quant à la charte graphique et signalétiques, avec un cahier guide pour l’utilisation au quotidien

Ce montant inclut l’ensemble des coûts de montage des aménagements. A l’issue des phases 1, 2 et 3 décrites respectivement aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 du présent CCTP, le Pouvoir Adjudicateur peut demander au Titulaire, en cas de dépassement ou de risque de dépassement du budget de réalisation de travaux, sans rémunération complémentaire et dans les délais ne remettant pas en cause la faisabilité de l’exposition, de reprendre tout ou partie de ses études afin que le projet de scénographie respecte un montant en adéquation avec le budget de réalisation fixé par le Pouvoir Adjudicateur au présent article du CCTP. Le Titulaire est responsable du pilotage du coût définitif des travaux sur lequel il s’est engagé. A cet effet, il effectue le bilan des plus et des moins-values résultant des éventuelles évolutions du projet en cours de réalisation.

Pendant la phase 4 décrite à l’article 2.4 du présent CCTP, le Titulaire s’engage à veiller à ce qu’aucune prestation supplémentaire aux marchés de réalisation donnant lieu à des surcoûts ne soit exécutée par les différentes entreprises, de façon à respecter strictement le budget de réalisation de travaux fixé par le Pouvoir Adjudicateur.

Aucun coût supplémentaire aux marchés de réalisation ne sera pris en charge par le Pouvoir Adjudicateur sans accord écrit préalable de sa part, résultant par exemple d’une modification ou adaptation de programme.