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Cahier des Clauses Techniques Particulières · Le présent cahier des charges a pour objet de définir la mission du titulaire et le contexte dans lequel ... WASSELONNE présente

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ETUDE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT A WASSELONNE

MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

VILLE DE WASSELONNE Siège MAIRIE DE WASSELONNE

B.P. 14 67318 WASSELONNE CEDEX Téléphone : 03.88.59.12.12 Télécopie : 03.88.59.12.22

Courriel : [email protected]

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SOMMAIRE ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION ............................................................................... 3 ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS GENERALES ................................................................................. 3 2.1 LES GRANDES LIGNES ............................................................................................................... 3 2.2 LES ELEMENTS DE CONTEXTE ................................................................................................ 4

2.2.1 Généralités : contextes urbains ................................................................................................ 4 2.2.2 Le réseau viaire et les déplacements ........................................................................................ 5 2.2.3 Accessibilité de la Ville et hiérarchie du réseau viaire ............................................................ 6 2.2.5 Les déplacements automobiles .................................................................................................. 6

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DE L’ETUDE – CONTENU DE LA MISSION ............................ 7 3.1 PRESTATIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE POUR L’ELABORATION DU « PLAN DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT » .............................................................. 7 3.2 LES TROIS PARTIES DE L’ETUDE ............................................................................................ 7

3.2.1 Etat des lieux ............................................................................................................................. 8 3.2.2 Scénarios ................................................................................................................................... 8 3.2.3 Propositions opérationnelles .................................................................................................... 8

ARTICLE 4– DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE ................................ 8

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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l’objet suivant :

ETUDE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LA COMMUNE DE WASSELONNE.

4 secteurs sont visés en particulier : - secteur 1 giratoire station Total, rue Industrielle, rue de la Gare, rue du Moulin, rue du 23 Novembre - secteur 2 Brechlingen, rue de Brechlingen, allée des Platanes, rue de la Papeterie - secteur 3 carrefour RD1004/RD260, rue du Général de Gaulle, rue de la Douane - secteur 4 centre ville suivant les différents itinéraires du TSPO.

La date prévisionnelle de démarrage de l’étude est fixée au mois de janvier 2014. Le marché prendra effet à compter d’un ordre de service précisant la date de démarrage.

ARTICLE 2 – PRESCRIPTIONS GENERALES

2.1 LES GRANDES LIGNES Le présent cahier des charges a pour objet de définir la mission du titulaire et le contexte dans lequel l’étude concernée sera effectuée. Cette étude, sous maîtrise d’ouvrage de la ville de WASSELONNE, est un outil d’aide à la décision pour la collectivité qui permettra de choisir les réponses les plus en adéquation avec les orientations de ses projets et la capacité financière de la collectivité à les mettre en œuvre. La prestation à réaliser vise à mener une étude sur la circulation et le stationnement à WASSELONNE, permettant au maître d'ouvrage de se doter des informations techniques et financières nécessaires aux choix à opérer en matière de circulation, de déplacements urbains et de stationnement sur le territoire communal : propositions de plans de hiérarchisation des axes de circulation, étude des trafics, descriptif technique des travaux à entreprendre et chiffrage sommaire de leur coût, suivant les différents scénarios. La réalisation de l’étude devra arbitrer différents faits et impératifs : - l’évolution de la circulation : augmentation du nombre de véhicules, difficultés de stationnement sur voirie, etc… - l’arrivée du TSPO suivant trois scénarios possibles de passage des lignes - la desserte et l’attractivité des commerces du centre ville - l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (notamment abaissement et élargissement des trottoirs) - l’intégration de modes de déplacement « doux » type cyclistes. Concernant plus particulièrement le TSPO, si le Conseil Général du Bas-Rhin privilégie le scénario « aller-retour par la rue de Zehnacker », la Ville quant à elle souhaite promouvoir une circulation des bus sur une desserte du centre ville en sens unique par la rue du Général de Gaulle, par boucle autour du centre-ville, évitant ainsi les croisements et permettant une desserte optimale de la plupart des quartiers. L’étude devra également porter sur un troisième scénario : la circulation des bus par le centre ville en double sens.

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Texte surligné
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2.2 LES ELEMENTS DE CONTEXTE

2.2.1 Généralités : contexte urbain Implantée au pied du massif vosgien sur les derniers contreforts du Kochersberg, la Ville de WASSELONNE se situe au cœur de la vallée de la Mossig :

– à 25 km à l’Ouest de STRASBOURG, le long de la RD1004

– à 15 km au Sud de SAVERNE

– à 13 km au Nord de MOLSHEIM.

WASSELONNE est une ville de 5 651 habitants. Au sein de la Communauté de Communes des Coteaux de la Mossig, la commune de WASSELONNE joue le rôle de ville centre, qui, connectée à la RD1004, offre une situation intéressante pour les actifs strasbourgeois désireux d’un logement plus abordable et de plus d’espace notamment. La Ville accueillera bientôt le terminus du Transport en Site Propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO) mettant en heure de pointe STRASBOURG à une quarantaine de minutes et WASSELONNE sera encore plus attractive étant donné les problèmes actuels de saturation de cet axe routier. En revanche, WASSELONNE est également menacée par l’augmentation de la circulation automobile (circulation de transit liée aux actifs provenant des villages du piémont situés à l’ouest sur la RD1004), qui altère la qualité de vie de ses habitants. « Valoriser la desserte par le TSPO » est une thématique qui figure dans le Rapport de Présentation du Plan Local d’Urbanisme en vigueur : en accompagnement de la nouvelle desserte en transport en commun, la Ville souhaite notamment qu'une desserte du centre-ville puisse être assurée afin d'assurer une proximité des points d'arrêt à la majorité de la population et aux commerces.

Avec les commerces de proximité, les équipements (scolaires, administratifs…) et services au cœur de la ville, WASSELONNE présente les atouts pour faire reculer la place de la voiture dans les petits déplacements quotidiens internes qui actuellement engorgent le centre (circulation et stationnement).

Enfin, dans la mesure où la population souhaite conserver ses commerces de proximité, il est également important d’y assurer un accès piéton et cyclable sécurisé, ainsi que des possibilités de stationnement de courte durée à proximité pour conserver la clientèle locale et permettre une clientèle de passage.

Une piste cyclable empruntant l’ancienne voie de chemin de fer, relie WASSELONNE à ROMANSWILLER et MARLENHEIM. Une deuxième relie le collège à ROMANSWILLER le long de la RD224. Aucun aménagement en faveur des cyclistes n’existe à l’intérieur de l’agglomération.

Avec l’arrivée du TSPO, des liaisons douces seront donc à créer entre les différents quartiers pour faciliter l’accès aux stations.

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2.2.2 Le réseau viaire et les déplacements

2.2.3 Accessibilité de la Ville et hiérarchie du ré seau viaire WASSELONNE bénéficie d’excellents moyens de communication, sa desserte depuis l’extérieur est importante. La RD1004 traverse la partie Nord du ban communal et relie WASSELONNE à STRASBOURG et NANCY. Voie d’importance régionale voire nationale, elle conduit à l’autoroute A4 située à une quinzaine de kilomètres au Nord (SAVERNE).

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Par ailleurs, plusieurs routes départementales sillonnent le territoire communal, conférant à WASSELONNE une position stratégique de nœud de réseau routier et de point de passage obligé pour la desserte des villages environnants. Le réseau routier de WASSELONNE est structuré de la façon suivante :

– la RD1004, d’importance régionale et nationale (25 000 véhicules / jour),

– la voirie principale (routes départementales) assure les liaisons et la distribution locale. Elle se caractérise par son importance puisque 5 routes départementales traversent la commune :

• la RD75 qui relie WASSELONNE à WESTHOFFEN au sud,

• la RD824 qui assure la liaison vers COSSWILLER à l’est,

• la RD224 en direction de ROMANSWILLER situé à l’ouest,

• la RD112 vers ZEHNACKER au nord,

• la RD260 qui dessert la ZA des Coteaux de la Mossig

• la RD25 vers HOHENGOEFT

– la voirie secondaire assure la liaison entre les différents quartiers de l’agglomération,

– la voirie tertiaire sert de desserte interne à l’intérieur de chaque quartier. Elle se termine très souvent en impasse ou est prolongée par des chemins ruraux.

2.2.4 Le stationnement Le centre-ville de WASSELONNE s’est urbanisé de manière assez compacte et les rues relativement étroites ne permettent que difficilement une circulation et un stationnement en bord de voirie le long de toutes les voies. Par conséquent, avec la présence d'un certain nombre de commerces de proximité en centre-ville, du groupe scolaire, le passage de tous les bus du réseau 67, le trafic est important et les besoins en stationnement importants. Ils le sont d’autant plus qu'il convient d'y ajouter le stationnement résidentiel qui pose problème au centre, puisque d’anciennes bâtisses qui abritaient une famille sont réhabilitées en plusieurs logements et génèrent un besoin en place de stationnement plus important, et les propriétaires n’en ont pas toujours tenu compte, ni aménagé l'espace nécessaire sur la parcelle. Depuis le mois d’août 2009, une zone bleue a été mise en place au centre-ville de WASSELONNE. L’objectif de cette mesure est de rendre disponibles des places de stationnement au centre-ville, notamment aux heures d’ouverture des commerces. En effet, ces places de stationnement utilisées pour une longue durée ne permettaient pas aux commerces de proximité de s’assurer une clientèle de passage. La Ville a également aménagé des places de stationnement autour des remparts, devant l’école, la mairie et sur la place du marché, ainsi que plusieurs petits parkings en zone urbaine.

Elle pourrait également envisager une stratégie en matière de stationnement afin de pallier les problèmes de stationnement résidentiel. Ce besoin existe dans la mesure où le centre ancien se trouve déjà dans un processus de réhabilitation et transformation des vieilles bâtisses en logements depuis quelques temps, et que ce processus est encouragé à travers les objectifs du SCoT (part de production de logements obligatoire en renouvellement urbain).

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2.2.5 Les déplacements automobiles Véritable carrefour, le réseau routier de l’agglomération de WASSELONNE répond de fait à plusieurs fonctions qui cohabitent difficilement : la desserte locale et le trafic de transit. Les usagers qui souhaitent rejoindre la RD1004 et STRASBOURG doivent traverser le centre de WASSELONNE sur une longueur de 2 km. Cette traversée est jalonnée de nombreux accès, carrefours, commerces,… Par ailleurs la RD1004 est saturée aux heures de pointe et les actifs se rendant quotidiennement à STRASBOURG en voiture mettent en moyenne 45 minutes le matin et le soir au lieu de 30 minutes sans encombrements. En 2011, on comptabilisait plus de 23 700 véhicules sur la RD1004 entre WASSELONNE et MARLENHEIM. Après WASSELONNE, ils se répartissent entre les différentes routes départementales qui s'y croisent et il ne reste sur la RD1004 qu'environ 14 410 sur le tronçon entre WASSELONNE et SINGRIST. La traversée du centre-ville pose également des problèmes de sécurité liés à l’inadaptation de la voirie : rues étroites, sinueuses et en pente. La circulation sur l’axe principal (rue du Général de Gaulle) est perturbée aux heures d’entrée et de sortie des écoles ; la desserte du groupe scolaire localisé au château se faisant par un seul accès. De plus, toutes les lignes de bus passent et se croisent rue du Général de Gaulle et accentuent les problèmes de circulation et de stationnement. Par conséquent, la cohabitation des différents modes de déplacement en centre-ville est difficile et pose des problèmes de sécurité.

ARTICLE 3 – DEROULEMENT DE L’ETUDE – CONTENU DE LA MISSION

3.1 PRESTATIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE POUR L’ELABORATION DU « PLAN DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT » Le prestataire élaborera le « plan de circulation et de stationnement » constitué d’un diagnostic et d’un plan d’actions pour hiérarchiser les priorités et décliner les opérations à programmer. Les questions relatives à la circulation et au stationnement s’avèrent très interdépendantes du projet de TSPO, mais relèvent également d’une réflexion plus large que la présente étude doit développer. L’étude doit permettre de construire des scénarios opérationnels réalistes avec les partenaires institutionnels (plus particulièrement avec le Conseil Général du Bas-Rhin). De plus, la Ville de WASSELONNE souhaite, à l’occasion de la réalisation du TSPO, redéfinir les sens de circulation et/ou redimensionner les voies de certains secteurs de son territoire en cohérence avec les impératifs de sécurité notamment pour les déplacements piétons et personnes à mobilité réduite, les déplacements « doux » type cyclistes.

3.2 LES TROIS PARTIES DE L’ETUDE L’étude comportera OBLIGATOIREMENT trois parties : l’état des lieux, l’élaboration de scénarios, des propositions opérationnelles.

jean-claude
Texte surligné
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Chaque phase de travail fera l’objet de réunions de présentation, d’un document de synthèse écrit (fourni en 3 exemplaires papier dont 1 reproductible et sur support informatique) et d’une validation déclenchant le passage à la phase suivante. Au préalable, le prestataire rencontrera ses interlocuteurs à la Ville en « réunion de démarrage de l’étude ». Au fur et à mesure de l’avancement de l’étude, il conviendra également d’associer pour avis la Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées, voire les partenaires extérieurs à la collectivité, tels que le Conseil Général du Bas-Rhin par exemple.

3.2.1 Etat des lieux Le diagnostic des déplacements urbains sera axé sur la circulation et l’objectif de fluidification du trafic et de désengorgement des points noirs. La première étape consistera à établir le profil des pratiques actuelles de transport axées d’une part sur les déplacements en voiture et d’autre part sur les déplacements doux ou responsables (la marche, le vélo, le transport en commun, le covoiturage, etc...) par : - la synthèse des modes de déplacements dans la commune - l’identification des problématiques liées à la circulation motorisée dans la commune - l’identification des points noirs et des enjeux en matière d’évolution de la circulation motorisée. Des enquêtes et comptages sont disponibles auprès de la commune, d’autres seront à collecter. Dans ce cas, à la demande du prestataire, la commune pourra organiser des comptages sur certains secteurs, qui ne sont pas à la charge financière du prestataire, mais dont il devra intégrer les résultats dans le rendu de son étude. Le prestataire établira un état des lieux actualisé des difficultés, des capacités et des besoins et proposera ses analyses.

3.2.2 Scénarios Il conviendra de proposer plusieurs scénarios, qui auront pour objectif d’aboutir à un plan de circulation et de stationnement pour améliorer et optimiser les conditions de déplacements en général et de la circulation en particulier. Trois scénarios minimum devront être étudiés, suivant le passage du TSPO : solution de base privilégiée par le Conseil Général en double sens par la rue de Zehnacker, solution en boucle défendue par la commune en sens unique par la rue du Général de Gaulle, solution en double sens par la rue du Généra l de Gaulle. Chaque scénario permettra à la maîtrise d’ouvrage de distinguer les avantages et les inconvénients de chaque proposition, notamment en termes qualitatifs (sécurité et conditions de circulation), techniques et financiers.

3.2.3 Propositions opérationnelles Les scénarios seront synthétisés et approfondis. Des propositions opérationnelles seront détaillées afin d’être validées au terme de l’étude.

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Cette partie doit détailler les scénarios (projet détaillé) afin de permettre aux différents services concernés (municipalité et partenaires) de programmer la réalisation des opérations proposées : détermination des caractéristiques techniques assorties d’une faisabilité.

Le prestataire détaillera les estimations des coûts des transformations techniques. Il détaillera, après validation du maître d’ouvrage, les faisabilités techniques des propositions retenues.

3.2.4 Réunions de présentation et de concertation a vec les riverains Le prestataire sera tenu de participer, à la demande du maître d’ouvrage, à 3 réunions de présentation et de concertation avec les riverains ; son offre devra inclure cet impératif.

ARTICLE 4 – DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU PREST ATAIRE Le bureau d’études s’appuiera sur les éléments disponibles auprès des services municipaux et du Conseil Général du Bas-Rhin. Le prestataire devra prendre connaissance notamment des différentes études existantes et documents ci-dessous susceptibles d’enrichir sa mission:

• Dossier d’enquête publique du Conseil Général du Bas-Rhin pour le TSPO • Plan Local d’Urbanisme en vigueur • Plan d’Aménagement de la Voie et des Espaces Publics • Comptages • etc…