Cahier Louis Bachelier n°2

MIEUX COMPRENDRE LA RECHERCHE EN FINANCE

Avec le concours de Christian de PerthuisPierre-André JouvetSuzanne ShawBoris SolierRaphaël TrotignonGuillaume BouculatJérémy ElbezeMaria Mansanet-Bataller

DE L’ILBCAHIERSL E S

MAI 2011

Numéro spécial

ÉCONOMIE DU CLIMAT

N°2

LES CAHIERS DE L’ILB - 2

Valorisation et diffusion de la recherche

� Prix de la recherche en Finance en partenariat avec l’Institut

Europlace de Finance (EIF).

� “Les Cahiers de l’ILB” font découvrir quelques uns des travaux

de recherche des chaires. Les chercheurs y présentent leurs

résultats dans un langage accessible à un large public. Faire

partager les enjeux de la recherche à tous ceux qui s’intéressent

à la finance, tel est l’objectif des Cahiers de l’ILB.

� Portail “Recherche en Finance” en partenariat avec l’AGEFI :

celui-ci a pour vocation de diffuser et de vulgariser les travaux

de chercheurs sous forme d’une interview de présentation et

d’explication (http://www.agefi.fr/dossiers/recherche-finance.

aspx).

� Partenariats presse : L’Institut Louis Bachelier fournit régu-

lièrement des articles au comité de rédaction de revues telles

que Revue Banque, Revue Risques et Bank Market Investors

(BMI).

� Réseau communautaire en ligne de chercheurs pour l’industrie financière

Création d’équipes scientifiquesd’excellence

� Coopération avec des universités et centres de rechercheeuropéens, américains et asiatiques positionnant l’ILB

comme un carrefour international pour la recherche en banque,

finance et assurance.

� Contribution et soutien à l’émergence de programmesde recherche en lien direct avec l’industrie financière : 25 chaires et initiatives de recherche ont été créées sous l’égide

de l’Institut Europlace de Finance (EIF) et de la Fondation du

Risque (FDR) depuis 2007.

� Montage de projets de recherche multidisciplinaire : L'ILB

mutualise son expertise en matière de partenariats publics/

privés au service des chaires et initiatives de recherche afin de

faciliter la gestion des projets de recherche.

Espace de réflexion et de débats à l’échelleeuropéenne

� Le Forum International des Risques Financiers : cette

manifestation a pour objectif de présenter, chaque année, les

meilleurs travaux de recherche internationaux et de dialoguer,

par le biais de débats et de tables rondes, sur les préoccupations

des acteurs financiers.

� Les Semestres Thématiques : organisés sous forme de

conférences, de séminaires et de cours, les semestres théma-

tiques visent à favoriser les échanges entre académiques et

professionnels sur une problématique commune.

� Les Ateliers Thématiques : répondent à la volonté de confronter

les chaires de recherche à un questionnement de la profession.

� Le Job Market Européen de la recherche en finance :cette manifestation annuelle vise à mettre en relation les jeunes

chercheurs doctorants, post-doctorants français et internationaux

avec les universités et les professionnels français et européens.

Promouvoir, partager et éclairer sur les enjeuxde la recherche française en banque, finance et assurance

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Politique climatiqueDE KYOTO À COPENHAGUE : COMPRENDRE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE INTERNATIONALEentretien avec Christian de Perthuis

Changement climatiqueHARMONISER ET ÉTENDRE LES INSTRUMENTS EXISTANTSentretien avec Suzanne Shaw

Facturer le carboneUNE SOLUTION AU FINANCEMENT DE LA CROISSANCEVERTEentretien avec Boris Solier

Taxe carboneTIRER PARTI DES EXPÉRIENCES EXISTANTES POURMIEUX LUTTER CONTRE LA POLLUTIONentretien avec Jérémy Elbeze

Marché du carbone européenQUELLE UTILISATION DES CRÉDITS CARBONE ?entretien avec Raphaël Trotignon

Permis de pollution négociablesDES SOLUTIONS POUR UNE DISTRIBUTION ÉQUITABLEentretien avec Pierre-André Jouvet

Marché européen du carboneUN MODÈLE POUR MIEUX COMPRENDRE SES TENANTS ET SES ABOUTISSANTSentretien avec Suzanne Shaw

Quota européen et crédit KyotoDES DIFFÉRENCES DE PRIX QUI PEUVENT RAPPORTER GROSentretien avec Maria Mansanet-Bataller

Investissements forestiersPOUR UNE MEILLEURE APPRÉHENSIONDES RISQUES LIÉS AU CARBONEentretien avec Guillaume Bouculat

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éditoUne chaire économie du climat, pourquoi faire ?

En 1798, preuve que les économistes s’intéressaient déjà auxproblématiques environnementales, Malthus soulignait les limitesque l’activité humaine peut faire peser sur l’environnement. Deuxsiècles plus tard, la conférence de Kyoto faisait prendre consciencede l’importance et des dangers du changement climatique pourl’ensemble de la planète. Si, au départ, la régulation environne-mentale se base sur des principes de taxation, notamment avecPigou, les travaux fondateurs de Coase repris par Crockers et Dalesont posé les fondements théoriques d’une régulation par l’introductiond’une finance environnementale. Il a fallu pratiquement quarante ansavant que ne se déploient, à partir de 2005, les deux grandesbranches de la finance carbone : le marché européen des quotas deCO2 et celui des mécanismes de projets issus du protocole deKyoto.

Le développement de ces instruments a abouti en quelques annéesà la constitution d’un marché du carbone dépassant en taille et ensophistication toutes les expérimentations préalablement conduites.Comprendre le fonctionnement de ce marché, ses impacts surl’économie et les émissions de gaz à effet de serre, constitue lepremier objectif de notre chaire. Pour y parvenir, ses chercheurs sont attentifs à collecter le maximum d’informations disponibles età les interpréter en développant notamment le modèle de simulation ZEPHYR.

La question des conditions de l’extension, au-delà du marché euro-péen, et de la généralisation de la tarification du carbone, mobiliseégalement notre énergie. Nous la traiterons d’autant mieux sous l’anglegéographique que s’étoffera le réseau de chercheurs et d’universitésétrangères avec lequel la chaire Economie du Climat est déjà enrelation. Elle fera également l’objet d’approfondissements sectorielsavec le lancement de deux nouvelles initiatives en 2011, l’une surl’agriculture, l’alimentation et la forêt, l’autre sur la mobilité dans unesociété bas carbone.

Cette recherche appliquée a l’ambition de participer tout autant audébat académique qu’aux mises en œuvre des préconisations. Lemoyen de cette ambition passe par une articulation étroite entre une recherche académique et des pratiques s’enrichissant des observations de terrain. Les allers-retours permanents entre analysesthéoriques et analyses pratiques visent à faciliter une meilleure compréhension des enjeux de l’action face au changement climatiquepar les décideurs.

Ceci exige un effort d’ouverture et d’écoute sur le monde extérieurde la part de l’ensemble de nos chercheurs. En ouvrant ses colonnesà notre équipe, les Cahiers de l’ILB contribuent à cette exigence decommunication externe. Qu’elle en soit, ainsi que son responsablede communication, Cyril Armange, chaleureusement remerciée.

Christian de Perthuis et Pierre-André JouvetDirecteurs scientifiques de la Chaire Economie du Climat

Publicationde l'Institut Louis BachelierPalais Brongniart28 place de la Bourse75002 ParisTél. : 01 49 27 56 40www.institutlouisbachelier.orgwww.e-fern.org

DIRECTEUR DE LA PUBLICATIONJean-Michel Beacco

CHEF DE PROJETSCyril Armange

RÉDACTEUR EN CHEFMedhi Ramdani

[email protected]

CONTRIBUTEURSChaire Economie du Climat

CONCEPTION GRAPHIQUEVega Conseil45 rue Garibaldi 94100 Saint MaurTél. : 01 48 85 92 01

COUVERTURECaléis62 avenue de l’Europe78140 VélizyTél. : 01 39 46 16 71

RÉALISATIONBusiness Digest19 rue Martel 75010 ParisTél. : 01 56 03 55 91

IMPRIMEURIRO : Z.I. rue Pasteur 17185 Périgny cedexTél. : 05 46 30 29 29

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BIOGRAPHIE

Christian de Perthuis

Docteur d'Etat en sciences

économiques, Christian de Perthuis

est professeur d’économie à l’université

Paris-Dauphine et président du conseil

scientifique de la Chaire Economie

du Climat. Ses recherches portent

notamment sur le fonctionnement

des marchés du carbone et sur leur lien

avec les politiques de réduction et

d’adaptation au changement climatique.

Son dernier ouvrage “Pour quelques

degrés de plus” a été publié en avril

2011 par Cambridge University Press.

L’enjeu de la conférence de Copenhague

sur les climats, qui s’est déroulée en

décembre 2009, était de négocier un

accord international prolongeant au-delà

de 2012 les règles introduites par le

protocole de Kyoto. Beaucoup attendaient

de ce sommet qu’il élargisse le méca-

nisme collaboratif existant et fixe, pour

la période allant de 2013 à 2020, de

nouvelles règles régissant le système

coordonné de plafonnement des émis-

sions de gaz à effet de serre (GES) auquel

étaient soumis les pays industrialisés

jusque-là. Mais voilà : l’accord signé à

Copenhague s’est fortement écarté de

la logique des accords climatiques

existants. Il ne prolonge pas le protocole

de Kyoto et il n'est pas juridiquement

contraignant. D’après les auteurs, il

“affirme simultanément le principe de

transferts financiers pour faciliter la mise

en place de politiques climatiques dans

les pays en développement sans en

préciser les modalités”.

Politique climatiqueDE KYOTO À COPENHAGUE : COMPRENDRE LA NÉGOCIATION CLIMATIQUE INTERNATIONALE


A RETENIR

� L’accord conclu au sommet de Copenhague marque une rupture avecla logique du système mis en place depuis Kyoto. La conférence deCancún en a repris les dispositions.

� Il existe beaucoup d’incertitudes sur les engagements des pays industrialisés, à commencer par ceux des Etats-Unis.

� Sous l’impulsion des pays émergents, l’accord élargit considérable-ment la part des émissions de GES faisant l’objet d’un engagementde réduction déposé aux Nations Unies.

� Après Copenhague et Cancún, il reste beaucoup de travail à effectuerlors des prochaines étapes de la négociation climatique pour introduireun véritable jeu coopératif, seul garant d’une réelle réduction desémissions au niveau mondial.

Alors que beaucoup espéraient du sommet de Copenhague un élargis-sement du dispositif mis en place à Kyoto, l’accord qui y a été signérompt avec sa logique. D’après l’étude menée par Christian de Perthuiset ses coauteurs, cet accord introduit des ruptures dans la négociationclimatique internationale qu’il faut intégrer pour comprendre les nouvellesétapes et notamment la conférence de Cancún, tenue en décembre 2010.

Partenaires de la chaire

D’après un entretien avec Christian de Perthuis et son article “Cancún :L’an un de l’après-Copenhague” (Cahiers de la Chaire Economie duClimat, série “Information et débats” n°8, octobre 2010(1)), coécrit avecHenri Casella(2) et Anaïs Delbosc(3).

(1) Etude également diffusée par CDC-Climat recherche : Etude Climat n°24 d’octobre 2010

(2) Chercheur à la Chaire Economie du Climat

(3) Chef de projet à CDC Climat Recherche

R e c o m m a n d a t i o n spour les les Etats et les

acteurs économiques

� Cette étude montre la voie à suivre poursurmonter les limites de Copenhague etrebondir sur l’accord conclu, afin de mettreen place les instruments permettant deréduire les émissions de GES au niveaumondial avec une meilleure efficacitééconomique.

� Cette recherche établit un lien entre le jeudiplomatique international et les instrumentséconomiques qui se mettent en place sur leterrain : marchés de permis d’émission, taxescarbone, mécanismes de projets. Elle permetaux acteurs de mieux anticiper les conditionsdans lesquelles ils pourront opérer, demain,sur les différents marchés du carbone.


M E T H O D O L O G I E

Cet accord introduit en outre un système

flou d’engagements à géométrie variable

qui n'est pas assorti de dates-butoirs ni

d'objectifs quantitatifs, si ce n’est celui

de stabiliser la hausse de températures

à 2 degrés par rapport à l'ère préindus-

trielle qui, s’il constitue une avancée,

n’est atteignable qu’au prix d’efforts de

réduction des émissions de GES consi-

dérables, pour ne pas dire irréalistes

actuellement…

Chacun fait sa popote climatique

“Copenhague constitue un point de

rupture dans les négociations climatiques

internationales, explique Christian de

Perthuis. On passe d’une organisation

où les pays prennent des engagements

au sein d’un système régulé, à une autre

dans laquelle chaque pays conserve sa

souveraineté et construit ses propres

instruments économiques pour atteindre

les objectifs qu’il s’est fixés”.

D’après lui et ses coauteurs, c’est le

décalage entre attentes et réalisation qui

explique la perplexité qui a prévalu au

lendemain du sommet. “On a beaucoup

parlé des résultats de Copenhague,

adoptant souvent une vision négative,

voire catastrophiste, poursuit Christian

de Perthuis. Personne ne s’est intéressé

sérieusement aux engagements des

pays émergents. Nous avons voulu les

mesurer pour pouvoir dire comment les

décisions prises vont se traduire dans la

vie réelle”.

Bien sûr, Christian de Perthuis est le

premier à reconnaître que l’accord de

Copenhague a mis au jour de réels motifs

de déception, notamment un qu’il qualifie

d’énorme : “Quand on creuse, on se rend

compte que les engagements américains

sont totalement subordonnés au soutien

du Congrès. Ce n’est pas très différent

de ce qui s’était passé à Kyoto, où ils

s’étaient engagés mais n’avaient pas

reçu le soutien du congrès”. Plus géné-

ralement, il estime que “contrairement à

ce que l’on imagine souvent, il subsiste

beaucoup d’incertitudes sur les engage-

ments des pays industrialisés. On a

l’impression que les choses sont claires

pour ces pays. En fait, elles ne le sont

pas tant que ça”.

La bonne cuisine des chefs asiatiques

Il n’en reste pas moins que l’accord de

Copenhague a le mérite d’avoir remis au

cœur de la négociation climatique les

grands pays émergents. “Ni échec

absolu, ni avancée historique, la confé-

rence de Copenhague a vu un déplace-

ment du centre de gravité de la

négociation qui reflète le changement

des rapports de force dans le monde”,

estiment les auteurs.

“D’aucuns critiquent sans voir quelque

chose de tout à fait nouveau : depuis

Copenhague, les grands pays émergents

ont accepté de discuter de la réduction

de leurs propres émissions et ont pris

des engagements en la matière, souligne

Christian de Perthuis. C’est fondamental

parce que la totalité de la croissance des

émissions de GES dans le monde vient

désormais des pays émergents et en

développement”. Si bien qu’à la suite de

l’accord de Copenhague, les engage-

ments couvrent 80% des émissions

mondiales contre à peine plus du quart

dans le cadre du protocole de Kyoto

(60% étaient intialement visés) !

A l’immobilisme américain, il semble

vouloir opposer les efforts consentis par

le Japon, la Corée et même la Chine. “On

se trompe quand on réduit la politique

énergétique chinoise aux centrales à

charbon : la Chine réoriente rapidement

sa stratégie interne. Elle investit massi-

vement dans les filières industrielles

d’énergie bas carbone (photovoltaïque,

éolien, nucléaire) et expérimente dans la

cadre du XXI° plan quinquennal deux

systèmes d’échange de permis d’émis-

sion de CO2”.

Et maintenant ?

“En l’absence d’un système unifié d’en-

registrement et de contrôle, la portée

exacte de ces engagements est incer-

taine mais reste, dans les meilleures

hypothèses, en deçà des préconisations

du Groupement Intergouvernemental des

Experts sur le Climat (GIEC)”, résument les

auteurs, qui détaillent les efforts à mettre

en œuvre pour introduire un véritable jeu

coopératif lors des prochaines étapes

de la négociation : renforcer le système

existant des Nations Unies en matière

de mesures et vérifications, étendre les

instruments existants de tarification du

carbone et rendre possible le dégagement

de ressources additionnelles dirigées

vers les pays en développement. La

conférence de Cancún n’a apporté que

des progrès limités en la matière. “Il reste

beaucoup de travail car il s’agit de

remettre à plat une grande partie de la

gouvernance des accords climatiques

internationaux”, concluent-ils...

Ni échec absolu, ni avancée historique.“

”

Pour al ler plus loin

� Christian de Perthuis et Anaïs Delbosc “LeChangement climatique”, Le CavalierBleu Collection Idées Reçues

� Christian de Perthuis “Et pour quelquesdegrés de plus… Nos choix économiquesface au risque climatique”, Pearson.Grand prix du livre des dirigeants 2009.Deuxième édition en anglais “EconomicChoices in a Warming World”, CambridgeUniversity Press

Cet article évalue l’accord de Copenhagueen analysant notamment les communica-tions qui ont été transmises de janvier àjuin 2010 par les différents pays signatairesau secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changementsclimatiques.

Il montre combien Copenhague constitueun déplacement du centre de gravité dansla négociation climatique internationale,avant de proposer une analyse du systèmed’engagements “à géométrie variable”introduit par l’accord puis de s’interrogersur les conditions requises pour sortir deCopenhague par le haut.

BIOGRAPHIE

Suzanne Shaw

Suzanne Shaw est actuellement chef

de projet à la Chaire Economie du

Climat et doctorante à l'université Paris-

Dauphine. Originaire de la Jamaïque,

elle est titulaire d’un Master 2 spécialité

Economie du Développement Durable,

de l'Energie et de l'Environnement de

l’Ecole Polytechnique, et d’un Master

mention développement durable de

l’université d’Edimbourg. Suzanne

Shaw a également été responsable

scientifique à la Commission

Européenne (Institut de l'Energie

du Centre Commun de Recherche)

et a travaillé sur différents projets

dans le secteur énergétique en tant

qu’ingénieur ou consultante. Ses

recherches à la Chaire portent sur la

formation et la modélisation du prix

du CO2 sur le marché européen des

quotas.

L’article de Suzanne Shaw, Christian de

Perthuis et Stephen Lecourt présente les

deux types d’instruments principaux -

réglementaire et économique – utilisés

dans le cadre des politiques environne-

mentales notamment dans la lutte

contre le changement climatique. Le

premier est le plus couramment utilisé au

niveau de l’Etat, notamment sous forme

de normes fixant des limites d’émissions

de produits polluants par unité produite

ou consommée. Même si d’après les

auteurs la régulation par les normes

est efficace sous l’angle écologique si

elle est utilisée de façon habile par les

pouvoirs publics, elle n’est pas adaptée à

toutes problématiques environnementales.

En effet, le régulateur ne connaissant

que très imparfaitement la distribution

des coûts de mise en conformité au sein

des entités régulées, l’imposition d’une

norme peut engendrer un coût global

élevé. “C’est pourquoi les économistes

préconisent depuis longtemps la mise

en place d’outils économiques, qui per-

mettent d’atteindre les mêmes résultats

environnementaux à moindre coût”,

écrivent-ils. Cette catégorie d’instruments

comprend les taxes et les systèmes

de permis d’émission de gaz à effet de

serre (GES) échangeables, et se carac-

térise par la tarification de la nuisance

environnementale afin de l’internaliser

dans le calcul économique du pollueur.

Changement climatiqueHARMONISER ET ÉTENDRE LES INSTRUMENTS EXISTANTS

D’après un entretien avec Suzanne Shaw et son article “Quel(s) type(s)d'instruments employer pour lutter contre le changement climatique ?” (Vie et Sciences Economiques n°183-184, Juin 2010(1) ), coécrit avecChristian de Perthuis(2) et Stephen Lecourt(3).


A RETENIR

� Les principaux instruments utilisés dans les politiques environnementalessont utiles et peuvent être complémentaires. Aucun n’est applicableà toutes les situations.

� Pour une politique climatique plus efficace et efficiente, rendue nécessairepar les objectifs de réduction des émissions de GES inscrits dans l’accord de Copenhague, ces instruments doivent être harmonisés etétendus à un plus grand nombre d’acteurs.

Une étude approfondie des principaux instruments utilisés dans lespolitiques environnementales révèle que s’ils sont tous utiles et peuvents’avérer complémentaires, ils doivent néanmoins être améliorés etharmonisés pour mieux lutter contre le changement climatique.

(1) Etude également diffusée par la chaire Finance & Développement Durable de l’université Paris-Dauphine :

Cahiers du PREC n°5 de juin 2010

(2) Professeur d’économie à l’université Paris-Dauphine et Président du conseil scientifique de la Chaire

Economie du Climat

(3) Chercheur à la Chaire Economie du Climat et à IHS-CERA. Doctorant en sciences économiques à l'université

Paris-Dauphine



� Mission Climat de la Caisse des Dépôts etMEEDDM (2010), Repères Chiffres Clés duclimat : France et Monde

� Vallée A. (2002), Economie de l’environne-ment, Seuil, coll. Points

� De Perthuis C. (2009), Et pour quelquesdegrés de plus... Nos choix économiquesface au risque climatique, Pearson Education

� De Perthuis C., Delbosc A. (2009), Le Chan-gement climatique, Le Cavalier Bleu, coll.Idées Reçues



R e c o m m a n d a t i o n spour les pouvoirs publics

� Cet article présente l’intérêt des différentsinstruments utilisés dans les politiques envi-ronnementales, et montre leur complémentaritédans certains cas de figure. Il doit donc inciterles gouvernements des différents pays à nenégliger aucune piste pour atteindre lesobjectifs de réduction des émissions de GESfixés.

� Les auteurs montrent la voie à suivre (exten-sion et harmonisation des instruments) auniveau global pour réduire les émissions deGES et ainsi lutter contre le changementclimatique, et les pouvoirs publics devraientdonc s’en inspirer pour les prochaines étapesde la négociation climatique.

Pas d’instrument idéal ou de solution universelle

“Nous présentons le contexte et la théorie

sous-jacente, la façon dont les instru-

ments sont utilisés, et nous expliquons

pourquoi certains le sont dans des cas

particuliers, explique Suzanne Shaw. Par

exemple, on a plus recours aux normes

au niveau national ou pour un nombre

d’installations limité dans un secteur où

des technologies de substitution sont

déjà développées. Les permis échan-

geables sont utilisés dans d’autres cas,

au niveau international où le nombre

d’acteurs est très élevé et les issues

possibles très variées, et où le coût de

réduction des émissions peut potentiel-

lement être beaucoup plus élevé si l’on

utilise des normes”.

En ce faisant, les auteurs ont montré que

ces différents instruments ont tous un

intérêt et peuvent même être utilisés

conjointement, en particulier pour lutter

contre le changement climatique. “Nous

voulions rectifier l’idée fausse selon

laquelle il existe un instrument idéal, car

souvent les gens sont favorables à l’un

plutôt qu’à l’autre, poursuit Suzanne Shaw.

Par exemple, certains peuvent favoriser

la norme sur la base qu’en théorie elle

remplit toujours son objectif environne-

mental alors qu’en réalité, ce n’est pas

le cas. Si la norme est trop sévère, l’ob-

jectif ne sera pas atteint, ou alors à

grands frais. Or, l’efficacité est une com-

posante déterminante dans l’atteinte de

cet objectif. Il en est de même pour les

marchés de permis d’émission comparés

aux taxes : les marchés de permis sont

mieux acceptés au niveau international

mais leur choix d’utilisation n’est pas

exclusif. En effet, on peut y adjoindre des

taxes afin de renforcer l’efficacité globale.

Ils représentent tous deux des solutions

légitimes”.

Des outils complémentaires à adapter à la situation

Si on prend l’exemple de la Suède, qui

en plus de participer au marché euro-

péen d’échange de quotas, a adopté

une taxe carbone : “Nous ne conseillons

pas à tous les pays d’en faire de même.

Nous les invitons plutôt à réfléchir à des

mesures qui seraient complémentaires

en fonction de l’objectif qu’ils se sont fixé”.

Suzanne Shaw insiste sur le fait qu’il

n’existe aucune recette applicable à tous

les cas de figure : “les caractéristiques

de chaque situation doivent être prises

en compte pour choisir les instruments

les plus appropriés. Nous donnons des

exemples de succès en la matière et nous

en expliquons les raisons, ajoute-t-elle.

Dans le cas des permis et des taxes, les

gens ont tendance à penser qu’il faut

nécessairement utiliser l’un ou l’autre.

Mais les deux peuvent servir de manière

complémentaire, voire se renforcer

mutuellement. Dans certains secteurs

économiques comme les transports ou

les ménages, qui ne sont pas nécessai-

rement adaptés aux seuls marchés de

permis, les taxes sont complémentaires”.

Des perspectives d’extension et d’harmonisation

D’après les auteurs, les mécanismes de

projet du protocole de Kyoto améliorent

l’efficacité globale des marchés de per-

mis mais doivent être améliorés pour

permettre à de plus nombreux acteurs

de participer à la réduction des émissions

de GES. Compte tenu des objectifs en

la matière inscrits dans l’accord de

Copenhague, ils jugent en outre indis-

pensable de trouver une articulation

adéquate entre les différents instruments

pour mieux lutter contre le changement

climatique. “L’enjeu est donc de créer un

consensus, entre les nations, sur la

mobilisation des instruments économiques

et de régulation permettant de relier les

différents systèmes nationaux et régionaux

qui seront mis en place et ainsi d’atteindre

l’ensemble des objectifs dans un souci

d’efficacité et d’équité”, concluent-ils.

Nous donnons desexemples de succès en la matière et nous en expliquons les raisons.

“”

Cet article décrit la théorie et l’applicationpratique des principaux instruments utilisésdans les politiques environnementales,dans celles de lutte contre le changementclimatique en particulier. Les auteursprésentent le contexte et les problématiquesen jeu dans le choix des instruments àdifférents niveaux (régional, national,international) et analysent les perspectivespour une harmonisation de ces instrumentset leur extension à un plus grand nombred’acteurs, en vue d’atteindre une politiqueclimatique plus efficace et efficiente.

BIOGRAPHIE

Boris Solier

Boris Solier est diplômé des

universités de Montpellier I et de

Paris-Dauphine. Il est chercheur

à la Chaire Economie du Climat et

doctorant en sciences économiques

au Centre de Géopolitique de l’Energie

et des Matières Premières (CGEMP).

Ses travaux portent notamment sur

l’organisation des marchés de l’énergie

et leur interaction avec les mécanismes

de tarification des émissions de gaz

à effet de serre. Il est l’auteur avec

Raphaël Trotignon du livre “Comprendre

les enjeux énergétiques”, paru en

septembre 2010 aux éditions Pearson.

Dans une économie de marché, les coûts

et risques provoqués par les rejets de CO2

dans l’atmosphère ne sont pas correcte-

ment pris en compte par le système de

prix. Les auteurs considèrent que l’inter-

vention des pouvoirs publics est justifiée

pour rétablir cette “défaillance du marché”.

Pour éviter de pénaliser la croissance, les

pouvoirs de régulation ont intégré les coûts

environnementaux dans les prix sous

forme de taxes ou de quotas d’émissions.

Il en existe au niveau mondial, hérité du

protocole de Kyoto, au niveau européen,

sous la forme d’un système de quotas, et

il s’en développe au niveau national.

La création d’une rente carbone

En instaurant des contraintes sur les

émissions de CO2, les pouvoirs publics

donnent une valeur, un prix au carbone

(directement dans le cadre d’une taxe,

indirectement dans le cadre d’un mar-

ché en fixant une contrainte sur les

quantités émises). Cette rente carbone

“se compose de 2 parties ; la rente de

rareté et la rente différentielle” nous dit

Boris Solier. La rente de rareté repré-

sente le volume d’émissions autorisé par

la politique en vigueur, que multiplie le

prix du carbone. Même dans le cas où

les quotas d’émissions sont distribués

Facturer le carbone UNE SOLUTION AU FINANCEMENT DE LA CROISSANCE VERTE

D’après un entretien avec Boris Solier et son article “Le carbone : catalyseur d’une nouvelle croissance” (Conseil Economique pour le Développement Durable, Ministère de l’écologie, du développementdurable, des transports et du logement) coécrit avec Christian de Perthuis(1).


A RETENIR

� La politique de réduction va devenir de plus en plus contraignante àl’avenir et étendre son périmètre à de nouveaux secteurs (transportaérien) et de nouveaux gaz.

� Les entreprises doivent se préparer à une généralisation de la vente auxenchères des quotas en Europe. Celle-ci permettra de financer les futurespolitiques de réduction d’émission engagées par les pouvoirs publics.

Pour une entreprise, il n’existe aucun intérêt économique à s’engagerspontanément sur le chemin de la croissance verte. Les pouvoirspublics ont le moyen d’intervenir de sorte à créer cet intérêt. Boris Solieret Christian de Perthuis montrent par exemple que la création d’un marchépour les émissions de carbone peut être une double source de financementpour la croissance verte. En amont, en incitant les entreprises à innoverpour émettre moins de CO2, et en aval en utilisant les fonds pour financerdes politiques de réduction des émissions de carbone.


Economie du Climat




R e c o m m a n d a t i o n spour les professionnels

de l ’épargne

� Les mécanismes de tarification du carboneont le pouvoir de financer de manière pérennela croissance verte, à condition de bien exploiter tout le potentiel qu’ils représentent(ventes aux enchères des quotas, extensionaux secteurs à émissions diffuses,…).

� L’existence d’un prix pour le carbone inciteau progrès technique et contribue fortementà l’apparition de nouvelles technologies à la fois sobres en carbone et source de croissance.

gratuitement, cela représente un coût

d’opportunité pour les entreprises qui

utilisent ces droits pour leur conformité

au lieu de les revendre sur le marché.

Les particuliers sont concernés par ces

coûts puisqu’en l’absence de concur-

rence internationale, le producteur les

répercute à ses prix de vente. Dans le

cas d’une taxe, l’impact est encore plus

visible puisque celle-ci est directement

appliquée au produit. Le consommateur

la supporte donc lors de son achat.

La rente différentielle, quant à elle, se

matérialise par la recherche de l’efficacité

en termes d’émission de carbone, dans

la mesure où la réduction des émissions

permet aux entreprises de dégager un

excédent de quotas pouvant ensuite

être valorisé sur le marché. Mais la rente

carbone permet également de financer

des réductions d’émission en dehors

de l’Europe. En effet, Boris Solier donne

l’exemple du “mécanisme pour un

développement propre”, un système

lié au protocole de Kyoto qui permet

aux entreprises des pays industrialisés

d’investir dans des projets de réduction

des émissions dans les pays en dévelop-

pement afin de respecter leur objectif

dans ce domaine.

Une généralisation de la vente des quotas en Europe

Les deux premières phases du marché

européen d’échange des quotas d’émis-

sions ont révélé, selon Boris Solier, une

large sous-utilisation de la possibilité

pour les Etats de vendre les quotas sous

la forme d’enchères. En effet, l’auteur

soutient qu’au départ, les Etats ont

privilégié l’acceptation du système par

les industriels et n’ont pas souhaité leur

imposer de contrainte financière trop

forte. En France, le recours aux enchères

a été particulièrement faible en compa-

raison à des pays comme l’Allemagne. Il

note d’ailleurs qu’un tel comportement

des Etats est paradoxal compte tenu

des déficits publics abyssaux creusés

par les politiques de relance. Selon Boris

Solier, qui cite l’exemple de la France, “si

la totalité des quotas était vendue aux

enchères, l’Etat récupérerait la valeur de

la rente carbone” ; ce qui permettrait de

financer des projets d’envergure pour

soutenir la croissance verte dans les

pays de l’UE comme dans les pays en

développement.

La possibilité pour les pouvoirspublics d’aller plus loin

A compter de 2013, le programme

européen de réduction des émissions

prévoit la mise aux enchères de tous les

quotas de CO2 pour le secteur électrique

et de 20% des quotas pour les autres

secteurs non soumis à la concurrence

internationale. L’aérien est le prochain

gros secteur à entrer dans le champ

d’application du marché européen. Boris

Solier soutient que la contribution du prix

du carbone à la croissance verte pourrait

passer à la vitesse supérieure dès

aujourd’hui si, d’une part, les pouvoirs

publics utilisaient au maximum la possi-

bilité de vendre les quotas aux enchères

et réinvestissaient une partie significative

des revenus pour financer des projets

verts, et d’autre part, si le prix du carbone

s’étendait aux secteurs des émissions

diffuses via la mise en place de taxes

carbone. Autre point très important et

peu connu du système européen de

quotas d’émissions de CO2 : un particu-

lier ou une ONG a la possibilité d’acqué-

rir des quotas (qu’ils n’utiliseront pas)

pour diminuer d’autant le plafonnement

des émissions. Comme Boris Solier le sou-

ligne, “c’est une manière de donner une

valeur à la protection de l’environnement.”

En instaurant des contraintes sur les émissions de CO2, les pouvoirs publicsdonnent une valeur, un prix au carbone.

“

”

Les auteurs se sont basés sur plusieurssources de données pour calculer leursestimations, notamment sur le livre co-écrit par C. de Perthuis pour le calculdes réductions des émissions de CO2dans le cadre du marché européen desquotas et du mécanisme de projets domestiques. Ils ont également utilisé des données publiques provenant de laCommission Européenne, du Ministère de l’Ecologie ou de l’INSEE. Ils ont ainsi pu déduire le manque à gagner pour lesfinances publiques du fait du faible recours aux enchères de quotas, ainsi queles ressources potentielles liées à l’instau-ration d’une taxe carbone en France.


� De Perthuis, C., 2009, “Le débat sur la taxecarbone : les économistes au chevet du climat”, Futuribles, No. 356

� De Perthuis, C., 2010, Et pour quelques degrés de plus… Changement climatique :incertitudes et choix économiques, 2° édition, Pearson

� Delbosc A. et De Perthuis, C., 2009, “Lesmarchés du carbone expliqués”, Caring forclimate Series, Pacte mondial de l’Organi-sation des Nations-Unies

� Leguet, B., 2009, “Cote à la hausse pourles projets domestiques”, ClimatsphèreNo. 15, CDC Climat Recherche

� Solier, B. et Trotignon, R., 2010, “Comprendreles enjeux énergétiques”, Coll. Comme unexpert, Pearson

BIOGRAPHIE

Jérémy Elbeze

Diplômé de l’ENS Cachan (économie

et gestion) et agrégé d’économie,

Jérémy Elbeze est chercheur à la Chaire

Economie du Climat, qu’il a intégrée

après son stage de fin d’études

effectué sous la houlette de Christian

de Perthuis à la Mission Climat de

la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ses recherches portent sur la fiscalité

environnementale en général et la

taxation du carbone en particulier.

Traditionnellement, les manuels d’éco-

nomie présentent deux voies pour dimi-

nuer les émissions de gaz à effet de

serre : celle des marchés de permis

d’émission de CO2 comme celui ins-

tauré en Europe depuis 2005, devenu la

référence incontournable, et celle de la

taxe carbone. L’objectif de cette dernière

est de modifier les prix relatifs des biens

produits ou des sources d’énergie en

fonction de leur contenu en CO2, de

manière à orienter les acteurs de

l’économie vers des modes de production

et de consommation moins polluants.

“En théorie, une taxe carbone est un ins-

trument économique simple et efficace

pour réduire les émissions de CO2,

écrivent Jérémy Elbeze et Christian De

Perthuis. Dans la pratique, l’instauration

d’un tel système s’avère bien plus

complexe. Acceptabilité sociale de la

taxe, information imparfaite, gestion

de la compétitivité, existence d’autres

mesures de politique environnementale

ou encore actions des lobbies sont

autant de facteurs qui viennent se

heurter à la simplicité du concept de

départ”.

Taxe carboneTIRER PARTI DES EXPÉRIENCESEXISTANTES POUR MIEUX LUTTERCONTRE LA POLLUTION

D’après un entretien avec Jérémy Elbeze et son article “Vingt ans detaxation du carbone en Europe : Les leçons de l’expérience” (Cahiers dela Chaire Economie du Climat n°9 – janvier 2011), coécrit avec Christiande Perthuis(1).


A RETENIR

� La taxe carbone et les marchés de permis peuvent être complémentaires,il faut simplement trouver une articulation efficace.

� Les recettes issues de la taxe ont en général plusieurs utilisations :compenser les ménages, baisser les impôts ou les déficits publics etfinancer des mesures pour l’environnement.

� Pour être efficace, le taux d’imposition doit augmenter dans le tempset être dédié à l’atteinte de l’objectif environnemental.

� La taxe carbone permet d’obtenir des résultats environnementauxmais également des bénéfices économiques.

Comment utiliser la taxe carbone à bon escient ? A quoi doivent servirles recettes ? La fiscalité carbone est-elle compatible avec un marchéde permis d’émission ? A-t-elle un effet positif sur l’environnement etsur l’économie ? C’est ce qu’ont cherché à déterminer Jérémy Elbezeet Christian De Perthuis en étudiant les expériences très variées de miseen place de taxes carbone dans divers pays européens ces 20 dernièresannées.


Economie du Climat





� Même si ce n’est pas son but, cet article doitsensibiliser l’Etat français à la nécessité de lataxe carbone, et à la façon la plus efficace del’utiliser (assiette, taux et son évolution, usagedes recettes).

� Les auteurs montrent qu’il est souhaitableque la question de l’instauration d’une fisca-lité carbone puisse à nouveau être traitée auniveau européen compte tenu de la multituded’arbitrages économiques, politiques et sociaux à mener lors de la mise en place d’un système de taxation du carbone au seinde chaque pays.

Les systèmes hybrides ont prouvéleur efficacité

La Commission Européenne a lancé un

premier projet de taxe carbone sur les

émissions industrielles dès 1990. S’il n’a

jamais vu le jour, cela n’a pas empêché

la Suède de s’engager dans une voie

similaire dès 1991. Elle a ensuite été

rejointe par les autres pays scandinaves,

et plus récemment la Suisse et l’Irlande,

le projet français ayant été abandonné

au printemps 2010. “Nous avons com-

mencé à travailler sur ce sujet au moment

où une taxe carbone devait être mise en

place en France, et nous voulions voir

quelles leçons nous pouvions tirer des

différentes expériences européennes,

explique Jérémy Elbeze. C’est quelque

chose qui se fera forcément à moyen

terme en France et dans toute l’Europe,

donc nous voulions comprendre com-

ment cela s’était déroulé ailleurs”. En

tête des enseignements qu’ils ont tirés

de l’observation des initiatives euro-

péennes en la matière, on trouve la com-

plémentarité des marchés d’émissions

et de la taxe carbone. Si ces deux voies

sont généralement présentées comme

alternatives, elles sont d’après Jérémy

Elbeze “capables de couvrir l’intégralité

des émissions quand elles sont combi-

nées”. “Dans la réalité, les quotas ne

peuvent pas être utilisés facilement pour

limiter toutes les émissions dites diffuses,

celles émanant des petits émetteurs :

les chauffages des particuliers, les

petites entreprises, les transporteurs

etc., poursuit-il. Ce qui semble se profiler

dans la manière dont sont organisées les

politiques environnementales, ce sont

des systèmes hybrides utilisant les

marchés de quotas pour réguler les

émissions concentrées des grandes

installations industrielles et la taxe carbone

pour réguler les émissions diffuses”.

Des modalités d’utilisation variées

A condition toutefois que les deux

systèmes utilisent une assiette distincte.

“Sinon, il y a des transferts de revenus

qui nuisent à l’efficacité du système,

précise Jérémy Elbeze. Les quelques

pays qui taxaient les entreprises sous

quotas sont par exemple en train d’arrê-

ter”. Les auteurs ajoutent qu’il “semble

nécessaire de faire converger à terme

les prix du carbone issus des deux ins-

truments”. Quant aux recettes provenant

de la taxe carbone, ils ont constaté

des usages divers selon les contextes

économiques et politiques. “Tout dépend

de la priorité du pays, estime Jérémy

Elbeze : si l’on veut réduire les déficits,

améliorer la compétitivité de l’économie,

ou si l’on a un objectif environnemental

très fort et qu’on utilise alors les revenus

pour atteindre cet objectif”. Quoiqu’il en

soit, leur étude montre que “les Etats

pratiquent généralement un panachage

entre des mesures destinées à compenser

les ménages, des baisses d’impôts sub-

séquentes et des mesures additionnelles

pour financer des réductions d’émissions.

L’écueil principal à éviter serait la trans-

formation de la taxe carbone en une taxe

ayant pour objectif la levée de fonds

pour alimenter le budget des Etats“.

L’économie au service de la politique

Les auteurs ont aussi puisé dans les

expériences des pays pionniers quelques

leçons relatives au taux d’imposition sur

le carbone. “Plus que le choix du taux de

départ, qui est souvent un arbitrage

politique, c’est l’évolution de celui-ci

qui détermine l’efficacité du système,

écrivent-ils. Ce taux doit augmenter

dans le temps et être dédié à l’atteinte

de l’objectif environnemental”. Ils déplorent

cependant que “le choix de l’assiette,

du taux et de son évolution se fassent

souvent bien loin des recommandations

des économistes”. Comme ils le souli-

gnent de façon générale, “l’étude des

expériences européennes met en lumière

la multitude d’arbitrages économiques,

politiques et sociaux à réaliser lors de la

mise en place d’un système de taxation

du carbone”. Cela n’enlève toutefois rien

à l’intérêt d’une taxe carbone, dont ils

montrent qu’elle a déjà permis, dans

d’autres pays, d’obtenir un bénéfice

environnemental mais aussi économique,

fusse-t-il de faible ampleur comme le

révèle aussi leur étude...

L’étude des expériences européennesmet en lumière la multituded’arbitrages.

“”


� Milne, J. (2008), “The Reality of CarbonTaxes in the 21st Century: the context forthe future”, Vermont Journal of Environ-mental Law, 10: 1-30

� Prasad, M. (2009), “Taxation as a Regula-tory Tool: Lessons from EnvironmentalTaxes in Europe”, in Edward Balleisen andDavid Moss, Toward a New Theory of Re-gulation, Cambridge University Press

� Delbosc, A., De Perthuis C. (2010), “L'Europeet la tarification du carbone. Quelques élé-ments de cadrage”, Futuribles, 361 : 15-24

� De Perthuis C. (2009), Et pour quelques degrés de plus... Nos choix économiquesface au risque climatique, Pearson Educa-tion

Après avoir rappelé les enjeux de la taxa-tion du carbone dans un contexte d’évo-lution des systèmes fiscaux et deconsolidation des finances publiques, lesauteurs s’interrogent sur la bonne façonde définir l’assiette des taxes carbone etde les faire coexister avec le périmètrecouvert par le marché.

Ils examinent ensuite la façon dont l’onpeut se rapprocher de l’objectif d’unicitédu prix du carbone quand il existe un marché de permis d’émission, avantd’analyser les modalités pratiques de l’utilisation des recettes de la taxe carbone et de s’interroger sur les conditions d’obtention d’un bénéfice économique subséquent à sa mise enplace.

BIOGRAPHIE

Raphaël Trotignon

Raphaël Trotignon est ingénieur

des Mines de Nantes en Génie de

l’Environnement et diplômé d’un

master 2 Recherche en Economie

de l’Energie, de l’Environnement et

du Développement Durable (AgroParis-

Tech-ParisOuest). Il a été chercheur

invité au Centre de Recherche en

Politique Economique, Energétique et

Environnementale du MIT (Boston, MA).

Il a travaillé pendant trois ans à la

Mission Climat de la Caisse des Dépôts,

et est depuis 2009 doctorant à

l’université Paris-Dauphine et à la

Chaire Economie du Climat.

Ses recherches se concentrent sur

l’analyse ex post du système européen

des quotas de CO2 et étudient le

comportement de conformité des

participants.

Le Système Communautaire d’Echange

des Quotas d’Emission de l’UE (SCEQE)

est unique : il implique les 27 Etats-

membres mais aussi le Liechtenstein,

l’Islande et la Norvège ; il couvre près de

50% des émissions de gaz à effet de

serre de l’UE et intègre la mécanique de

projets du Protocole de Kyoto(1) à celle

de plafonnement et d’échanges. Ainsi, à

la possibilité d’échanger des quotas

carbone – autorisations à émettre une

certaine quantité de CO2- s’ajoute celle

d’échanger des crédits carbone liés aux

économies réalisées grâce à un projet de

réduction des émissions. En fonction de

la localisation d’origine du projet, ces

crédits sont de deux types : les Réduc-

tions d’Emissions Certifiées (REC) sont

attribuées aux entreprises d’un pays

développé dont les investissements

réalisés dans un pays en développement

se sont traduits par une réduction de

gaz à effet de serre ; les Unités de

Réductions d’Emissions (URE) sont

accordées aux entreprises d’un pays

développé, qui a réalisé des investisse-

ments dans un autre pays développé.

Ces crédits font ensuite l’objet de

transactions et sont importés sur le

marché européen. Qui les utilise ? A quelle

fréquence ?

Marché carbone européenQUELLE UTILISATION DES CRÉDITS CARBONE ?

D’après un entretien avec Raphaël Trotignon et son article “Combiningcap-and-trade with offsets: lessons from the EU ETS, Tracking CER usein the EU ETS for 2008 and 2009” (Cahier de la Chaire Economie duClimat – Série Working Paper N°2011-3).


A RETENIR

� La possibilité d'utiliser les crédits carbone dans le système européendes quotas a été utile (réduction des coûts) et utilisée.

� Cependant l'utilisation de ces crédits reste encore concentrée, et n'est pas très fréquente ni très intense par rapport aux possibilités offertes.

� Plusieurs freins possibles à cette utilisation comme les coûts detransactions pour les petites entreprises ou la flexibilité et les différences de règles entre les pays et les secteurs.

En 2005, l’Union Européenne a adopté un système d’échange de quotascarbone pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, système reliéen partie à celui des crédits carbone du Protocole de Kyoto. Accusénotamment d’altérer l’intégrité du système et d’outsourcer les réductionsd’émissions de CO2, le marché d’échange des crédits carbone s’estdéveloppé avec l’entrée dans la phase II du dispositif en 2008. RaphaëlTrotignon dresse un bilan des deux premières années d’utilisation descrédits carbone en Europe.

(1) Directive 2004/101/EC of the European Parliament and the Council of 27 October 2004 amending Directive

2003/87/EC

(2) A titre de comparaison, la plus grosse installation industrielle en Europe émet près de 30 millions de tonnes

de CO2 par an

(3) Allemagne, Espagne, Italie, France, Pologne, Royaume-Uni et la République Tchèque





L’étude de R.Trotignon confirme que les créditscarbone sont à la source d’une plus grande efficacité économique du SCEQE. En identifiantles freins à une utilisation plus large et régulièredes crédits, il propose des pistes d’améliorationtelles que :

� Un travail sur les coûts de transaction en vuede les limiter et permettre aux petites instal-lations un recours aux REC plus fréquent.

� Une harmonisation européenne des limitesd’importation de crédits. Les différences parpays varient de 0% en Estonie à 20% en Allemagne.

� Une harmonisation des règles qui donnent dela flexibilité temporelle pour l’utilisation descrédits, source d’une meilleure efficacité économique globale.

Un marché économiquement efficace

L’émission de crédits carbone associée

à des projets de réduction des émis-

sions présente plusieurs avantages : il

élargit l’impact des réductions de gaz à

effet de serre en impliquant tous les pays ;

il diffuse les technologies de réductions

dans le monde entier ; il réduit les coûts

pour les participants au système de

quotas auquel il est relié. Car plus le

champ de réduction des émissions est

grand, plus la probabilité de trouver des

projets de réductions des émissions à

moindre coût est grande. Les réductions

se feront en premier lieu là où elles seront

le moins chères. Par ailleurs, le marché

secondaire d’échange de crédits s’est

ajouté à celui d’échange de quotas et a

eu deux conséquences.

La première est de permettre aux opé-

rateurs de réaliser des économies sur la

différence de prix entre les crédits et

les quotas. Ainsi, sur les deux années

étudiées, R. Trotignon estime à environ

280 millions d’euros les économies réa-

lisées par les installations échangeant

des REC plutôt que des quotas.

La seconde est de faire baisser le prix

d’équilibre des quotas, ce qui bénéficie

indirectement à tous les opérateurs.

De plus, ces crédits répondent à une

demande : plus de 40% des crédits émis

avant mai 2010 ont déjà été restitués

sur le marché européen. Malgré la crise

économique et la baisse de la demande

en quotas carbone, l’utilisation des crédits

par les installations est restée stable

entre 2008 et 2009.

Une utilisation encore peu développée

En moyenne, sur les années 2008 et

2009, 20% des installations industrielles

concernées par le système européen

ont eu recours aux REC sur au moins

une des deux années et 10% sur les deux

années successives. Ce qui signifie que

près de 70% des installations industrielles

concernées n’ont jamais utilisé ce type

de crédits. Le chiffre monte à 81,7%

dans le cas de petites installations indus-

trielles (< 25000 de tonnes de CO2 émis

par an(2)).

La taille des installations est en effet un

critère déterminant. Plus les installations

sont petites, moins il y a de chances

qu’elles utilisent de REC. R. Trotignon

avance deux explications :

� L’importance des coûts de transaction

oblige les petites installations à limiter le

recours aux REC. Car si les transactions

sont moins fréquentes, elles sont égale-

ment plus intenses. Les petites installa-

tions ont intérêt à se procurer et à

restituer des crédits en ayant recours au

moins de transactions possibles pour en

limiter les coûts.

� Une moins bonne maîtrise et connais-

sance du marché carbone européen.

Les petites usines, qui sont nombreuses

par exemple dans les secteurs de la

céramique, de papier ou de carton,

peuvent être des entreprises isolées et

familiales, qui n’ont pas la même facilité

d’accès au marché des crédits que des

multinationales.

Une utilisation très concentrée

R.Trotignon montre également que l’im-

portation des crédits est très concentrée :

� Par secteurs : Un peu moins de 5%

des installations importent des REC sur

le marché européen. Les principaux

secteurs y ayant recours sont les

secteurs du ciment et de la raffinerie. R.

Trotignon fait remarquer que contraire-

ment aux attentes, le secteur de la com-

bustion n’est pas, en terme d’intensité,

un grand importateur de crédits. En effet,

sa structure le rapproche de la moyenne

tant il regroupe des installations variées.

� Par destinations : En 2008, l’Alle-

magne et l’Espagne représentaient à

eux deux près de la moitié des importa-

tions de crédits sur le marché européen.

Sept pays(3) sur les trente du SCEQE

concentrent 75% du potentiel d’utilisa-

tion de crédits.

Enfin, l’étude remarque que les sources

des crédits utilisés sur le marché euro-

péen sont également très concentrées :

La plupart des REC échangés en

Europe provient de projets basés en

Chine, Inde, Corée du Sud et au Brésil.

65% des REC restitués sur le marché

européen proviennent de 10 gros projets

de réduction de gaz industriels (HFC/

N2O) dans des pays en voie de dévelop-

pement.

Les réductions se feront en premier lieu là où elles seront le moinschères.

“”


� Ellerman A.D., Trotignon R. (2009), “CrossBorder Trading and Borrowing in the EUETS”, Energy Journal Volume 30, SpecialIssue #2

� Trotignon R., Delbosc A. (2008), “AllowancesTrading Patterns during EU ETS Trial Period”, Mission Climat Research reportn°13, Caisse des Dépots et Consignations,June 2008

� Trotignon R., Leguet B. (2009), “How manyCERs by 2013?”, Mission Climat WorkingPaper n°2009-5, Caisse des Dépôts etConsignations, August 2009

� Trotignon R. (2009), Comprendre le ré-chauffement climatique, collection Commeun expert, Pearson

� Solier B.,Trotignon R. (2010), Comprendreles enjeux énergétiques, collection Commeun expert, Pearson

L’auteur a croisé les données du registrecentral de suivi des quotas – CommunityIndependent Transaction Log (CITL) – aveccelles des projets de mécanisme de développement propres du protocole deKyoto (MDP). L’étude porte ainsi sur prèsde 12 000 installations européennes (recouvrant environ 5000 entreprises) et500 projets MDP. Elle couvre les années2008 et 2009, deux premières années de la phase II de la mise en œuvre du Système Communautaire d’Echange desQuotas d’Emission de l’UE (SCEQE). L’auteur s’est concentré sur les Réduc-tions d’Emissions Certifiées (REC) qui représentent 97% des crédits restitués endistinguant les principaux bénéficiaires deces crédits, l’intensité et la fréquence deleur utilisation.

9.15 - Registration & Welcome Coffee

09.45 Welcoming wordsChristian de Perthuis (CEC)

Session 1: Projects mechanisms at workChairman: Sam Fankhauser (London School of Economics - LSE)

10.00 A Global Assessment on Kyoto Project Based MechanismsJorgen Fenhann (UNEP Risoe)

10.20 Top-down vs. bottom-up approaches to Project-Based Mechanisms (TBC)Christina Hood (International Energy Agency)

10.40 Discussion

11.00 - Coffee Break

11.30 Projects Mechanisms in Agriculture and ForestryBrian Murray (Duke University)

11.50 Project Mechanisms in Energy and IndustryLaurent Valiergue (Orbeo)

12.10 Discussion

12.30 – Lunch

Session 2: The Double Challenge of Reducing Emissions Internally and Externally

Chairman: Frank Convery (University College Dublin)

14.00 The European Union Strategy with OffsetsEuropean Commission (TBC)

14.20 The Japanese Strategy with Offsets(TBC)

14.40 Discussion


15.30 Experiences with Domestic Offset ProjectsGerman Federal Environment Agency (TBC)

15.50 The Californian Perspective on Domestic and Foreign Offsets ProjectsJan Mazurek (Duke University)

16.10 Discussion

Carbon Markets and PricesResearch Initiative

Workshop: COMBINING CAP AND TRADE WITH OFFSETSParis-Dauphine University – 20/21st June 2011

16.30 – Workshop End

Dinner: invited speaker (TBC)

Session 3: The Integration of Offsets in the EU ETSChairman: Barbara Buchner (Climate Policy Initiative)

10.00 Offsets and Compliance in the EU ETSRaphaël Trotignon (CEC)

10.20 The Nature and Use of Project-Based Credits in the EU ETS: The German ExperienceAndreas Loeschel (ZEW)

10.40 Discussion


11.30 The Impact of Offsets on EU ETS Carbon Price EquilibriumSuzanne Shaw and Stephen Lecourt (CEC)

11.50 Experiences with Offsets in the EU ETSJean-Yves Caneill (EdF) and Alexandre Marty (EdF Trading)

12.10 Discussion

12.30 - Lunch

Session 4: The Integration of Offsets in Other SchemesChairman: Denny Ellerman (European University Institute - MIT)

14.00 Hosting Offset Projects as a National PolicyBenoit Leguet (CDC Climat Research, JISC)

14.20 The Future Generation of ProjectsAxel Michaelowa (Perspectives) (TBC)

14.40 Dicussion


15.30 Linking Cap and Trades with OffsetsRob Dellink (OECD)

15.50 Hybrid SchemesL. Taschini (LSE)

16.10 Cap and Trade, Tax, and Offsets: How to Combine them Efficiently?Christian de Perthuis (CEC)

16.30 Dicussion

16.10 Closing RemarksPierre André Jouvet (CEC)

17.00 Workshop end


BIOGRAPHIE

Pierre-André Jouvet

Pierre-André Jouvet est Professeur

des universités et docteur ès sciences

économiques. Il est enseignant-

chercheur à l’université de Paris Ouest,

Nanterre – La Défense, et responsable

du Master Economie du Développement

Durable et de l’Environnement et du

Master Développement Environnement

et Territoire. Pierre-André Jouvet est

également directeur scientifique de

la Chaire Economie du Climat depuis

le 1er janvier 2011. Ses recherches

portent principalement sur l’économie

de l'environnement (politiques

environnementales, instruments

de régulation, innovation etc.), les effets

des risques sur le comportement des

agents et de manière plus générale sur

l'économie publique.

Pierre-André Jouvet et ses coauteurs

ont voulu combler un vide laissé par leurs

confrères en s’intéressant aux effets

d'un marché de permis de pollution sur

la rémunération des facteurs de produc-

tion – capital mais aussi travail – et sur

l’équilibre mondial, c'est-à-dire en inté-

grant les pays en développement. “Cette

question est particulièrement pertinente

dans un contexte Nord-Sud, où les pays

en développement, anticipant des coûts

d'une politique de réduction supérieurs

aux bénéfices, ont refusé de participer

aux actions impliquées par le Protocole

de Kyoto. Pourtant, de nombreuses

études cherchant à évaluer ces coûts ne

prennent pas en compte ces pays. Il

semble pourtant clair qu'une telle question

ne peut s'étudier que dans un cadre

d'équilibre général et ne peut se cantonner

à l'examen de la seule répartition de la

charge des efforts de réduction. Elle doit

en particulier prendre en compte les

effets probables sur la réallocation du

capital, engendrée par la modification du

taux d'intérêt suite à la distribution des

permis”.

Motiver les pays en développement

Les permis de pollution constituent en

effet, par définition, un mode de régula-

tion de l'environnement qui comporte la

Permis de pollution négociablesDES SOLUTIONS POUR UNE DISTRIBUTION PLUS ÉQUITABLE

D’après un entretien avec Pierre-André Jouvet et son article “CompetitiveMarkets for Pollution Permits: Impact on Factor Income and InternationalEquilibrium” (Environmental Modelling and Assessment, vol. 15, n°1 -2010), coécrit avec Philippe Michel(1) et Gilles Rotillon(2).

A RETENIR

� Les différents modes de distribution des permis ont un impact sur lesmouvements de capitaux, la production et la répartition des revenus.

� La distribution gratuite de permis aux sociétés favorise les actionnairesau détriment des salariés.

� La mise aux enchères des permis permettrait potentiellement de remplir les objectifs d’efficacité et d’équité, mais les entreprises s’yopposent.

� Tous les facteurs de production contribuent à la pollution et devraientse voir allouer des permis en conséquence.

Les différents modes d'attribution de permis de pollution négociablesont des conséquences économiques sur les profits et les salaires, etdonc l’équilibre général du marché. C’est ce que révèle l’étude dePierre-André Jouvet, Philippe Michel et Gilles Rotillon, qui proposentdes pistes pour mieux partager les richesses, que ce soit avec les salariésou les pays en développement.

(1) EconomiX, Université Paris Ouest, Nanterre - La Défense

(2) EconomiX, Université Paris Ouest, Nanterre - La Défense





� Pour un système efficace et équitable, lespermis devraient être distribués à chaquefacteur proportionnellement à sa contributionà la production : un tiers au capital (action-naires), deux tiers au travail (salariés).

� Dans le cadre de l’aide au développement oude la redistribution Nord-Sud, on devrait attribuer plus de permis aux pays en déve-loppement, même si ce sont eux qui polluentle moins, pour qu’ils puissent récupérer del’argent des pays du Nord.

fixation d'un quota d'émissions (le nom-

bre de permis) et qui laisse au marché

le soin de sa répartition. Mais le marché

ne résout pas tout : les mouvements de

capitaux, la production et la répartition

des revenus dépendent du mode d'at-

tribution des permis. Leur distribution a

une influence sur l'équilibre. “Au niveau

de l’équilibre entre entreprises ou entre

pays dans la distribution des permis,

le mode d’allocation peut, s’il n’est pas

proportionnel aux facteurs de production,

induire des mouvements de capitaux

d’un pays à l’autre, une réallocation qui

peut entraîner une perte de production

au niveau mondial, explique Pierre-André

Jouvet. Si l’on donne presque tous les

permis à un pays très pauvre et très peu

à un pays riche, ce dernier va placer des

capitaux dans le premier en achetant

des permis. On va avoir un gain net pour

les pays en développement au prix d’une

perte d’efficacité globale en termes d’uti-

lisation du capital”.

Les permis, c’est bon pour les profits

Pour analyser l’impact du mode d'attri-

bution, les auteurs ont supposé qu’une

partie des permis de pollution était

allouée gratuitement à des entreprises,

le reste pouvant être mis aux enchères.

Si théoriquement n'importe quel système

d'allocation est envisageable, d’après

leurs recherches la distribution initiale

gratuite des permis aux firmes polluantes

en fonction des émissions passées -

règle du grandparentage - est générale-

ment considérée comme inévitable.

“La raison principale de cette pratique

tient au fait qu'avec ce système, les

entreprises ne paient que les permis

additionnels alors qu'elles en paieraient

la totalité avec un système d'enchères.

En conséquence, elles jugent le grand-

parentage bien plus acceptable que tout

autre système de distribution, même s’il

n'engendre qu'un faible revenu supplé-

mentaire pour l'Etat”. Mais l’étude des

chercheurs met en évidence que le don

de permis aux sociétés favorise les

actionnaires, donc le facteur capital, au

détriment des salariés (le facteur travail).

“Il est même possible que les profits

soient plus élevés dans l'économie avec

marché des permis que dans l'économie

sans régulation de l'environnement

(quand les restrictions d’émissions sont

faibles)”, poursuivent-ils. La mise aux

enchères permettrait potentiellement,

quant à elle, de mieux remplir les objectifs

d’efficacité et d’équité.

N’oublions pas les travailleurs

La mise aux enchères des permis de

polluer suppose que les gouvernements

sachent répartir cette manne. Une solu-

tion satisfaisante serait alors de “distri-

buer des permis à chaque facteur

proportionnellement à sa contribution à

la production (de manière générique un

tiers au capital, deux tiers au travail).

En fait, le grandparentage ne crée pas

forcément des profits exceptionnels

pour les actionnaires quand ils sont

alloués de manière judicieuse à tous

les facteurs de production”. Ce mode

d’allocation présenterait l’avantage d’être

plus équitable. “A priori, pour l’instant,

quand on octroie des permis aux entre-

prises cela revient in fine à les donner au

capital car cela rentre dans les profits,

qui rémunèrent le capital, or il n’y a aucune

raison de donner cet avantage au seul

capital dans la mesure où les émissions

résultent de l’ensemble de la production,

conclut Pierre-André Jouvet. Si on voulait

faire quelque chose d’à peu près équi-

table, il faudrait donner des permis à

l’ensemble des facteurs de production

dont le travail”. Et faire bénéficier les

salariés des entreprises d’un système de

prime à la restitution, par exemple.

La mise aux enchères permettrait potentiellement, de mieuxremplir les objectifs d’efficacité et d’équité.

“

”

Les auteurs ont étudié les conséquenceséconomiques des différentes modalités de distribution de permis de pollution (allocation gratuite ou mise aux enchères)sur l’équilibre général dans un modèlethéorique simple (deux pays, une entre-prise produisant le même bien avec la même technologie dans chacun), enexplicitant le rôle des facteurs de produc-tion (capital et travail) dans la formulationde Stokey (1998) et en se plaçant dans uncadre d'analyse statique.


� Chevallier J., Jouvet P.-A., Michel P., Rotillon G. (2010), “Economic consequencesof permits allocation rules”, Economie Internationale, 120 : 77-90

� Jouvet P.-A., Michel P., Rotillon G. (2005),“Optimal Growth with Pollution: How to UsePollution Permits?”, Journal of Economic Dynamics and Control, 29 : 1597-1609

� Parry, I.W. H. (2002). Are tradeable emissionspermits a good idea? Resources for the future issues brief 02-33. Washington DC

� Congressional Budget Office (2000), “Whogains and who pays under carbon-allo-wance trading? The distributional effects ofalternative policy designs”, Washington D.C.:Congressional Budget Office

BIOGRAPHIE

Suzanne Shaw

Suzanne Shaw est actuellement chef

de projet à la Chaire Economie du

Climat et doctorante à l'université Paris-

Dauphine. Originaire de la Jamaïque,

elle est titulaire d’un Master 2 spécialité

Economie du Développement Durable,

de l'Energie et de l'Environnement de

l’Ecole Polytechnique, et d’un Master

mention développement durable de

l’université d’Edimbourg. Suzanne

Shaw a également été responsable

scientifique à la Commission

Européenne (Institut de l'Energie

du Centre Commun de Recherche)

et a travaillé sur différents projets

dans le secteur énergétique en tant

qu’ingénieur ou consultante.

Ses recherches à la Chaire portent sur

la formation et la modélisation du prix

du CO2 sur le marché européen des

quotas.

Dans le cadre du marché européen

d’échange de quotas (l’EU ETS, pour

European Union Emissions Trading Sys-

tem), les industriels européens doivent

s’assurer qu’ils ont chaque année un

nombre de permis ou quotas d’émis-

sions de CO2 équivalent à leurs émis-

sions réelles et les restituer à l’autorité

publique. Afin de se mettre en conformité,

les entreprises peuvent, en plus des

quotas qui leur sont alloués, acheter des

“crédits carbone” (quotas européens ou

crédits Kyoto de réductions certifiées)

auprès d’autres entreprises, qui elles ont

investi afin de réduire leurs émissions.

Suzanne Shaw et Stephen Lecourt ont

élaboré un modèle, baptisé Zéphyr, afin

de déterminer l’équilibre entre l’offre et la

demande de ces quotas sur le marché

européen du carbone, le plus important

système de ce type au monde. Leur article

présente le modèle et livre quelques

conclusions tirées des résultats prélimi-

naires obtenus pour la production d’élec-

tricité, secteur le plus détaillé dans le

modèle pour l’instant. “Ce travail de

recherche me permet de mettre à profit

mon expérience professionnelle dans le

secteur énergétique, les énergies renou-

velables, et ce que j’étudie dans le cadre

Marché européen du carboneUN MODÈLE POUR MIEUX COMPRENDRE SES TENANTS ET SESABOUTISSANTS

D’après un entretien avec Suzanne Shaw et son article “EU ETS electricitysector emissions and compliance to 2012: preliminary results from theZephyr model” (à paraître), coécrit avec Stephen Lecourt(1).


A RETENIR

� Le modèle Zéphyr a été conçu afin de comprendre et analyser lecomportement des différentes entreprises par rapport au marché européen des quotas et l’impact de ce dernier sur le système de prix.

� Le modèle se distingue en se focalisant sur le périmètre du marchéeuropéen et le moyen terme.

� Les résultats préliminaires sont relativement conformes aux donnéeschiffrées existantes.

� Le modèle prévoit des émissions de GES inférieures aux quotas entre2008 et 2012.

Le marché du carbone en est à ses débuts et les mécanismes qui le régissent sont encore mal compris. C’est pour cela que SuzanneShaw et Stephen Lecourt ont conçu un modèle dont les prémices sont prometteuses : il devrait aider les différents acteurs du marché européen des quotas à optimiser leur prise de décisions.

(1) Chercheur à la Chaire Economie du Climat et à IHS-CERA. Doctorant en sciences économiques à

l'université Paris-Dauphine




R e c o m m a n d a t i o n s

� Les industriels européens vont pouvoir seservir de ce modèle pour déterminer :

s les stratégies qui leur permettraient de semettre en conformité à moindre coût.

s où peuvent se trouver les opportunités,comme par exemple le fait d’investir danscertaines technologies plutôt que d’autres.

s s’ils doivent faire des provisions de quotasd’émissions de GES, en acheter ou en emprunter.

� Les pouvoirs publics peuvent utiliser ce modèlepour analyser l’impact de changements dansla politique climatique sur le marché européendes quotas et les émissions de CO2.

de ma thèse, à savoir les marchés du

carbone et la politique climatique, étudier

son impact sur le secteur énergétique en

l’occurrence”, explique Suzanne Shaw.

Stephen Lecourt s’occupe quant à lui

plus particulièrement du secteur non-

électrique et participe à la programmation

du modèle.

Le modèle d’une niche

Compte tenu des problèmes de liquidité

résultant de la crise économique de 2008,

qui ont joué un rôle dans l’inondation du

marché européen des quotas, le modèle

Zéphyr a été conçu afin de comprendre

et analyser le comportement des diffé-

rentes entreprises par rapport au marché

européen des quotas et l’impact de ce

dernier sur le système de prix. D’après

Suzanne Shaw, à ce stade “il combine

les approches de différents types de

modèles pour fournir une représentation

détaillée des émissions du secteur élec-

trique”. Le fait qu’il se focalise sur le moyen

terme et sur les dynamiques opérant sur

le marché européen uniquement comble,

en outre, d’après les auteurs un vide laissé

par les analyses existantes situées soit

dans le court terme (modèles économé-

triques), soit dans le long terme (modèles

d’équilibre général ou partiel) et un péri-

mètre plus important. Car selon Suzanne

Shaw, “les acteurs basent leurs décisions

sur ce qu’ils voient maintenant et leurs

attentes pour les prochaines années, ils

ont tendance à ne pas avoir une vision

à très long terme compte tenu de l’incer-

titude relative à l’évolution de la politique

climatique”.

Pour mieux cerner le marchéeuropéen

Plus précisément, ce modèle a pour but

de procurer une représentation des

opérations stratégiques et des décisions

d’investissement (et les émissions résul-

tantes) des différents acteurs de l’EU

ETS. Pour les industriels européens par

exemple, le prix des quotas constitue en

effet un coût d'opportunité et il a une

influence sur les technologies utilisées

dans la production et sur les investisse-

ments réalisés. Le prix est également un

indicateur, pour les autorités, quant au

poids de l’environnement dans la prise

de décisions économiques des pollueurs.

Le modèle doit les aider à mieux com-

prendre les coûts et les opportunités liés

au marché, mais il doit aussi alimenter le

débat relatif à son évolution.

Des résultats encourageants

Même si les auteurs reconnaissent qu’ils

doivent être peaufinés (prise en compte

de données supplémentaires, nouvelles

analyses) et plus détaillés dans la repré-

sentation du secteur non-électrique, les

résultats préliminaires obtenus avec le

modèle Zéphyr sont d’après eux “satis-

faisants quand on les compare aux

données réelles”. De plus, ils indiquent

que lors de la phase II de l’EU ETS (2008

à 2012), les émissions seraient inférieures

aux quotas disponibles si la configuration

du parc électrique conventionnel était

maintenue (pourcentage constant pour

chaque technologie parmi les énergies

non renouvelables). “Les résultats mon-

trent ce que le modèle peut faire, y com-

pris le prix qu’il faut avoir pour obtenir

l’équilibre entre l’offre et la demande,

poursuit Suzanne Shaw. Il reflète ce qui

se passe sur le marché et donne une

première analyse empirique de ce à quoi

il faut s’attendre”.

Le modèlereflète ce qui se passesur le marché et donneune première analyse empirique de ce à quoi il faut s’attendre.


� Ellerman D., Convery F., De Perthuis C.,(2010), “Le prix du carbone, les enseigne-ments du marché européen du CO2”, Pear-son France

� Delbosc A., De Perthuis C., (2009), “Lesmarchés du carbone expliqués”, GlobalCompact Europe (Bureau du Pacte Mondialde l’ONU), coll. Caring for Climate

� Taschini L., “Environmental Economics andModeling Marketable Permits: A Survey”,Asian Pacific Financial Markets, Vol. 17, No.4, 2010

� De Perthuis C., Shaw S., (2010), “CarbonMarket and Climate Negotiations”, in LasryJ.-M., Lautier D., Fessler D. (Eds), The Economics of Sustainable Development,Economica

� Egenhofer C., (2007), “The Making of theEU Emissions Trading Scheme: Status,Prospects and Implications for Business”,European Management Journal, Vol. 25,No. 6, Décembre 2007, 453-463

Les auteurs présentent le modèle Zéphyr,construit afin de représenter les émissionsde CO2 et la formation du prix des quotasd’émissions de CO2 à moyen terme dansle cadre du marché européen des quotas.Après avoir exposé ses apports par rapportaux modèles existants, Suzanne Shaw etStephen Lecourt détaillent sa structure,son état de développement avant de com-parer les résultats obtenus avec des données réelles de la deuxième phased’application de l’EU ETS (2008 à 2012),notamment en ce qui concerne la produc-tion d’électricité. Ils précisent enfin surquels points il devra être amélioré (étalon-nage, introduction d’incertitude par exem-ple) ou étendu (secteur non-électriquenotamment).

“

”

BIOGRAPHIE

Maria Mansanet-Bataller

Maria Mansanet-Bataller est titulaire

d’un double doctorat de l’université

de Valence (Espagne) et de l’université

Paris-Dauphine et d’un PhD Européen

en finance quantitative délivré par le

gouvernement espagnol. Elle est maître

de conférences à l’université de

Valence et chercheur invité à la Chaire

Economie du Climat. Ses recherches

portent sur les marchés du CO2 et

l’adaptation au changement climatique.

Quota européen et crédit KyotoDES DIFFÉRENCES DE PRIX QUI PEUVENT RAPPORTER GROS

D’après un entretien avec Maria Mansanet-Bataller, et son article “EUAand sCER Phase II Price Drivers: Unveiling the reasons for the existenceof the EUA-sCER spread” (Energy Policy 39,pp.1056-1069,2011), coécritavec Julien Chevallier(1), Morgan Hervé-Mignucci(2) et Emilie Alberola(3).


A RETENIR

� Le prix du crédit Kyoto dépend principalement de celui du quotaeuropéen car la demande majeure de CER provient du marché européen du carbone.

� L’écart de prix entre le crédit Kyoto et le quota européen s’établit enraison du fait que l’EUA ne peut être que partiellement remplacé par le CER (13,5% jusqu’à fin 2012).

� Il est probable que certains industriels européens ne profitent pasassez de cet écart pour réaliser des économies substantielles.

Comment expliquer la différence de prix entre les divers types de “crédit- carbone” dont la finalité est pourtant identique (réduire les émissionsd’une certaine quantité de CO2) ? Maria Mansanet-Bataller et ses co-auteurs expliquent ce phénomène par les spécificités intrinsèques dumarché du carbone et montrent que, loin de nuire à son bon fonction-nement, cet écart de prix peut s’avérer intéressant pour les acteurs quisauraient en tirer parti.

(1) Université Paris-Dauphine (CGEMP/LEDa)

(2) CDC Climat Recherche et Université Paris-Dauphine (CGEMP/LEDa)

(3) CDC Climat Recherche et HEC

(4) Manzoni, K., (2002), “Modeling credit spreads: An application to the sterling Eurobond market”, International Review of

Financial Analysis, 11 : 183-218

(5) Ramchander, S., Simpson, M.W., and Chaudhry, M.K., (2005), “The influence of macroeconomic news on term and quality

spreads”, The Quarterly Review of Economics and Finance, 45 : 84-102

Le quota européen du CO2 (EUA) et le

crédit de réductions certifiées (CER)

correspondent tous deux à un “droit

à polluer” permettant aux industriels

d’émettre une tonne de CO2 dans

l’atmosphère. Ces derniers peuvent être

achetés ou vendus : l’un sur les différents

marchés internationaux du carbone

existants (CER), l’autre uniquement sur

le marché européen (EUA). Pour atteindre

les objectifs de réduction d’émissions du

Protocole de Kyoto, l’Union Européenne

a lancé le système européen d’échange

de quotas.

Conformément à ce système, les instal-

lations qui ont dépassé leurs plafonds

d’émissions de gaz à effet de serre (GES)

sont pénalisées selon le principe du

pollueur-payeur, se trouvant dans l’obli-

gation d’acheter des crédits ou quotas

d’émissions de GES auprès d’installa-

tions qui ont investi afin de réduire leurs

émissions, ces dernières voyant ainsi

leurs efforts environnementaux récom-

pensés. “Nous nous sommes lancés

dans cette analyse économétrique du

marché de CO2 parce que nous voulions

comprendre pourquoi il existe un écart




R e c o m m a n d a t i o n spour les industriels

� Les industriels pourraient avoir recours aucrédit Kyoto de façon plus importante afin deréaliser des économies substantielles enremplaçant plus d’EUAs par des CERs pour semettre en conformité quand la différence deprix est conséquente. Ils devraient étudierl’intérêt de se doter d’un service spécialisédans l’échange d’émissions de gaz à effet deserre, ou de trouver des acteurs financiers(banques, courtiers spécialisés) qui le sontpour leur servir d’intermédiaire.

L’écart de prix EUA-sCER n’est pas déterminé par des facteursphysiques.

Les auteurs ont analysé les facteursdéterminants du prix du quota euro-péen du CO2, de celui du crédit Kyotode réductions certifiées et de l’écartentre leur prix (ou spread) pendant lesdeux premières années de la périodede conformité du protocole de Kyoto(2008-2012) en utilisant la méthodolo-gie à laquelle Katiuscia Manzoni(4) etSanjay Ramchander(5) ont eu recourspour étudier le spread propre aux titresfinanciers. Ils ont essayé de déterminers’il existait un rapport direct entre lesprix de l’EUA et celui du CER, analysantensuite grâce à la modélisation GARCHleurs fondamentaux puis ceux du spread.

entre ces deux prix et comment on peut

expliquer son évolution”, précise Maria

Mansanet-Bataller.

Des caractéristiques “propres” aucarbone

“Si le marché de CO2 est efficient, la

seule explication possible à l’existence

d’un écart de prix entre l’EUA et le

CER est que les acteurs du marché

considèrent que ces deux actifs ne

sont pas fongibles malgré le fait qu’ils

permettent tous les deux d’émettre une

tonne de CO2”.

L’étude menée par Maria Mansanet-

Bataller et ses coauteurs sur les facteurs

déterminants des prix du quota européen

et du crédit Kyoto a relevé certaines

spécificités qui expliquent qu’ils soient

différents.

Il n’en va pas de même pour le prix du

CER, qui même s’il est directement

corrélé avec celui de l’EUA, car sa

demande la plus importante provient du

marché européen des quotas, dépend

aussi du niveau de son offre et des

facteurs ayant un impact sur la demande

internationale de CERs (telle que le

développement d’autres marchés).

Des incertitudes concernant le créditKyoto

“En effet, les participants ne disposent

pas d’informations exactes sur la quantité

de crédits qui sera effectivement livrée

sur le marché, sur la demande globale

attendue d’ici 2012, et sur l’avenir des

mécanismes de projets au-delà de 2012.

A ceci s’ajoute la restriction d’utilisation

de CER en Europe, prolongée jusqu’en

2020”. De 2008 à 2012, les industriels

européens les plus émetteurs de CO2

ne peuvent en effet utiliser des CER

pour leur conformité qu’à la hauteur de

13,5% de leur allocation d’EUA. C’est

d’ailleurs cette fongibilité partielle qui

explique, d’après l’article, la différence

entre les prix (ou spread) du quota

européen et du crédit Kyoto secondaire

(sCER). “On ne peut pas les utiliser

indistinctement. Ce sont deux actifs

différents donc il est normal que leurs

prix ne soient pas identiques, explique

Maria Mansanet-Bataller. Mais cela ne

veut pas dire que le marché n’est pas

efficient”. Pour les auteurs, l’évolution

du spread dépend du niveau des prix

de l’EUA et du sCER, et surtout de

variables de microstructures de marché,

ce qui suggère qu’il est utilisé pour des

opérations d’arbitrage (remplacement

d’EUAs par des CERs pour réaliser un

profit sans risque).

Une nouvelle bulle en formation ?

“L’écart de prix EUA-sCER n’est pas

déterminé par des facteurs physiques.

Il évolue en fonction de l’évolution du

prix de l’EUA, des informations régle-

mentaires concernant l’utilisation des

CER et des EUA mais aussi des condi-

tions techniques de trading : certains

opérateurs de marché profitent de cet

écart de prix sans avoir d’objectifs de

conformité”. L’utilisation de sCER est

cependant limitée pour l’instant (3,9%,

soit 96% d’EUA en 2008), les auteurs

relevant que contrairement à ce que l’on

peut voir en finance pure, les opportunités

d’arbitrage ne sont pas systématiquement

exploitées. “L’activité d’arbitrage entre

les EUAs et les sCERs demande des

connaissances spécialisées que seules

les banques disposant d’un service

d’échange d’émissions de carbone, les

négociants d’énergie les plus importants

et les courtiers spécialisés sont capables

de proposer aujourd’hui, écrivent-ils.

Tandis que la gamme de marchés du

carbone s’étoffe à travers le monde,

nous pouvons nous attendre à voir ce

type d’activité se développer rapide-

ment”...


� Ellerman D., Convery F., De Perthuis C.,(2010), “Le prix du carbone, les enseigne-ments du marché européen du CO2”, Pearson France.

� Bellassen V., Leguet B., (2008), “Comprendrela compensation carbone”, Pearson France.

� Delbosc, A., De Perthuis C. (2009), “Les mar-chés du carbone expliqués”, Global CompactEurope (Bureau du Pacte Mondial de l’ONU),coll. Caring for Climate.

� Mansanet-Bataller M., Pardo A, (2008),“What You Should Know About Carbon Markets”, Energies 2008, 1, 3 : 120-153.

� Bredin D., Muckley C., (2010), “An emergingequilibrium in the EU emissions tradingscheme”, à paraître dans Energy Economics

“”

BIOGRAPHIE

Guillaume Bouculat

Guillaume Bouculat est responsable

de l’initiative de recherche agriculture-

forêts-alimentation pour la Chaire

Economie du Climat, une initiative de

CDC Climat (filiale de la Caisse des

Dépôts et Consignations dédiée à la

lutte contre le changement climatique)

et de l'université Paris-Dauphine sous

l'égide de la Fondation Institut

Europlace de Finance. Il a écrit cet

article en tant que chargé de mission

à l’ONF International . Diplômé de

l’ESCP-Europe en finance, il a exercé

différentes fonctions dans le secteur

financier et s’est récemment spécialisé

sur l’économie du climat après avoir

obtenu un Master en économie de

l’énergie et du carbone à l’université

Paris-Dauphine.

L’article de Guillaume Bouculat et

Clément Chenost débute par ce constat :

“Les projets forestiers sont aujourd’hui

réduits à la portion congrue des outils

d’action contre le changement clima-

tique”. Pourtant, comme le rappellent les

auteurs, “le système forestier renferme

un important potentiel d’atténuation”

des émissions de gaz à effet de serre

(GES). Certaines initiatives comme les

projets carbone forestiers REDD(2) , visant

à réduire les émissions de GES du

secteur forestier en permettant aux pays

développés de compenser leurs propres

émissions par des investissements dans

les pays en développement, sont encore

exclues du champ d’application du

Protocole de Kyoto et non fongibles dans

les principaux marchés de conformité.

“Les aspects pratiques et opérationnels

de ce type de projets sont encore très

mal maîtrisés”, affirme Guillaume Bouculat.

Les raisons principales évoquées sont

le “défi de la comptabilisation” des crédits

forestiers, et la difficulté de réaliser des

mesures précises de l’état des couverts

forestiers et de leur contenu en carbone.

En effet, les risques liés aux investisse-

ments dans les projets forestiers sont au

final plus important que ceux rencontrés

Investissements forestiersPOUR UNE MEILLEURE APPRÉHENSIONDES RISQUES LIÉS AU CARBONE


A RETENIR

� Le système forestier renferme un important potentiel d’atténuation del’émission des GES et donc du réchauffement climatique, mais sonutilisation à cette fin n’en est qu’à ses débuts.

� Les projets forestiers présentent des risques particulièrementimportants, dont certains sont spécifiques, mais les développeurs deprojets n’en ont pas toujours clairement conscience.

� Certains risques peuvent être gérés mais d’autres n’ont pas de solution définitive disponible.

Guillaume Bouculat et Clément Chenost s’intéressent aux risques, par-ticulièrement importants, qui pèsent sur les projets forestiers contenantun volet carbone. Ils montrent alors que si certains peuvent aisémentêtre atténués par une bonne gestion des projets, d’autres n’ont toujourspas à ce jour trouvé de solution satisfaisante et peuvent représenter unfrein majeur à l’investissement.

D’après un entretien avec Guillaume Bouculat et son article “Le risquecarbone dans les investissements forestiers” (Cahiers de Recherche de la Chaire Economie du Climat, série Informations et Débats, n°7 – septembre 2010), coécrit avec Clément Chenost(1).

(1) Directeur du développement d'ONF International, professeur associé à l'Ecole des Mines de Paris (ENSMP, ParisTech) en

gestion de projets environnementaux et co-fondateur de l'ONG Green Synergie

(2) Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation

(3) Rénforcement des stocks de carbone forestiers

(4) Afforestation and Reforestation : boisement et reboisement




R e c o m m a n d a t i o n sL’article est riche en enseignements pour plu-sieurs types d’acteurs :

� Pour les investisseurs potentiels et les pro-fessionnels du secteur : une meilleureconnaissance des risques encourus et uneprise de décision plus éclairée.

� Pour les assureurs : une introduction aux en-jeux de “l’assurance permanence” des cré-dits forestiers.

� Pour les pouvoirs publics : un éclairage pourleur politique de conservation des couvertsforestiers.

dans la plupart des activités industrielles

classiques, encore plus quand ces projets

comportent un volet carbone. “Nous

avons inventorié une vingtaine de risques

afin de mieux les comprendre et ainsi

mieux les traiter, poursuit Guillaume

Bouculat. Beaucoup de gens travaillent

sur ces projets sans avoir conscience de

ce qui peut mal se passer”.

Des risques spécifiques

Parmi les risques identifiés et explicités

dans l’article, il en existe certains qui sont

particulièrement importants et spécifiques

au “carbone forestier” : à commencer par

le risque de non-permanence. “Prenez

un projet carbone plus classique, comme

une centrale électrique à charbon qui

réduit ses émissions permanentes de

GES de 50% en passant au gaz. Com-

parez-le à un projet REDD qui permettrait

à une forêt d’être dégradée et déforestée

au rythme de 5% par an au lieu de 10%

en l’absence du projet. Cela réduirait

donc les émissions de 50% sans pour

autant signifier que les arbres ne seront

pas détruits plus tard à cause du feu ou

du défrichement agricole”.

Il en va de même pour le risque dit de

fuite : “Si vous protégez une forêt qui

pourrait être défrichée pour y cultiver du

soja, dont la demande est inélastique et

plutôt croissante au niveau mondial, rien

ne vous assure que les agriculteurs ne vont

pas défricher une forêt voisine ou même

à l’autre bout du monde pour satisfaire

la demande qui, elle, ne baissera pas

et doit de toute façon être satisfaite”,

explique-t-il.

Des solutions pour certains risques

Dans le cas du risque de non-perma-

nence des solutions existent avec le

système de provisionnement, voire, à

terme, de couverture contre ce risque

par des assureurs spécialisés. Le provi-

sionnement revient d’après Guillaume

Bouculat à “ mettre en réserve une partie

des crédits carbones générés pour

couvrir les éventuelles dégradations

ultérieures du stock de carbone”.

Certains autres risques sont malheureu-

sement plus problématiques, comme

celui de fuite, jugé “pratiquement ingéra-

ble à court terme” par Guillaume Bouculat.

“Cela dépend de la cause de la fuite : si

les gens coupent du bois pour se chauffer,

le risque est réduit. On peut planter des

essences d’arbres à croissance rapide sur

des terres déjà dégradées pour satisfaire

leurs besoins, explique-t-il. Mais si c’est

pour cultiver du soja, le risque de fuite

est maximal. Le seul moyen de bien le

gérer, à terme, consiste à appliquer le

système REDD à très grande échelle,

que toutes les forêts importantes soient

protégées”.

Du chemin à parcourir pour les autres

Or, ce système est justement en voie

d’élargissement avec l’inclusion du pro-

gramme REDD+(3) dans le périmètre

de la Convention Cadre des Nations

Unies sur le Changement Climatique lors

du sommet sur le climat de Cancún.

“Beaucoup de choses restent à détermi-

ner, pondère Guillaume Bouculat, mais il

y a des initiatives positives comme le

futur marché californien du carbone, qui

acceptera des crédits forestiers d’un

certain nombre de pays, ou le dévelop-

pement des marchés volontaires. A Paris,

quatre fonds d’investissement sont en

cours de structuration pour mobiliser

des financements publics et privés et

investir dans la conservation et la valori-

sation des forêts tropicales”.

D’après l’article, les trois grandes familles

de projets carbone forestiers - REDD,

REDD+ et A/R(4) – “offrent des profils de

risque distincts”. Comme le marché n’offre

pas à ce jour de perspective historique

suffisante sur chacune d’entre elles,

les auteurs préconisent une approche

d’investissement en portefeuille diversifié :

technologies, pays, standards etc. “Mais

celle-ci n’exonèrera pas le porteur de

projet de l’obligation d’analyser en pro-

fondeur chaque risque que nous avons

évoqué, et ce dans le contexte particulier

de chaque projet”.

Le système forestier renferme un important potentiel d’atténuation.


� Angelsen, A. (éd.) (2008), Moving aheadwith REDD: Issues, options and implications,Center for International Forestry Research

� Calmel M., Martinet A., Grondard N., Dufour T.,Rageade M., Ferté-Devin A. (2010), REDD+à l'échelle projet - Guide d'évaluation et dedéveloppement, ONF International

� Chenost C., Gardette Y.-M., Demenois J.,Grondard N., Perrier M., Wemaëre M. (2010),Les marchés du carbone forestier, Pro-gramme des Nations unies pour l’environ-nement

� Angelsen A., Brown S., Loisel C., PeskettL., Streck C., Zarin D. (2009), “ReducingEmissions from Deforestation and ForestDegradation (REDD): An Options AssessmentReport”, Meridian Institute

Cet article synthétise les principaux ensei-gnements tirés de l’élaboration par sesauteurs d’un indicateur de risque pour lagénération des crédits carbone forestiersau niveau projet (degré de confiance dansla capacité du projet à livrer les créditscarbone dans les quantités et les délaisprévus). L’étude s’appuie sur une recherchebibliographique et de nombreux entretiensde professionnels du secteur, et consisteen une explicitation des différents risquesafférents aux investissements dans lesprojets forestiers dotés de volets carbone,suivie d’une esquisse de propositions detraitement.

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Cahier Louis Bachelier n°2