Cahier numéro 4 de Maintenant La Gauche: COP 21, éco-socialisme et transition écologique

7/25/2019 Cahier numro 4 de Maintenant La Gauche: COP 21, co-socialisme et transition cologique

1/30

COP 21 : ET APRS !Notre mobilisation doit continuer pourlutter contre le changement climatique etpour lcosocialisme

Les cahiers de Maintenant la GaucheNumro 4

www.maintenantlagauche.fr


2/30

La question cologique nat dabord dune interpellation scientique et non dune revendication

sociale ou politique.Les annes 1970 : contestation de la surconsommation et de la dgradation du cadre de vie.

Lcologie devient un lment de la contestation du capitalisme.

INTRODUCTION HISTORIQUE

1971: crise ptrolire et dbat sur lenuclaire

Rapport du club de Rome (les limitesde la croissance) en 1972.

Le changement climatique encorepeu prsent, des enjeux connexesdominent (pollutions chimiques etindustrielles, pluies acides et dfores-tation, pollution des euves, qualit delair - cf. plomb dans lessence, etc.).

Certains sujets ne doivent cependantpas clipser les autres : ex change-ment climatique et qualit des eaux. Ilfaut conserver une vision globale desenjeux, les prioriser par des arbitragesdmocratiques mais nen ngligeraucun. Importance dune citoyennet

environnementale fonde sur uneanalyse critique.

En Europe : les mouvements colo-gistes naissent ds les annes 1970 enEurope du Nord, et les annes 1980enEurope centrale.

En Grande-Bretagne nat en 1973lepremier parti vert dEurope Coventry.Le mode de scrutin est dterminantpour la structure politique de ces partismergents (importance de la propor-tionnelle).

1979: premires listes cologistes auParlement Europen.

Le parlement Europen et les institu-tions europennes joueront un rledalerte et pour les politiques suivies.

Cest en Allemagne que le premierparti vert entre au parlement en 1983(vert, paciste et alternatif).

1992 : Lenvironnement nest pas uncomptence directe des communautseuropennes avant le trait de Maas-tricht qui consacre le principe de poli-tique europenne de lenvironnementpuis le trait dAmsterdam introduit ledveloppement durable et inscrit unhaut niveau de dfense de lenvironne-ment comme une priorit.

Les premires et nombreuses dcisions

en faveur de lenvironnement de lUEsont prises au nom de la libre concur-rence, do limportance des normes,ou au titre de la sant.

Dans les annes 1980, grands cartsentre Europe du Nord/Est de lEuropeet Sud/Ouest sur mobilisation environ-nementale.

En France, cration en 1971du pre-mier poste de ministre la protectionde la nature et environnement (RobertPoujade) et dune administration lie.1974: le programme changer la vie du PS trs inspir de ces enjeux.1974 : Ren Dumont, candidat aux pr-sidentielles en France (1,3%). Entrepar lagriculture et le tiers monde.

La gauche mobilise (2megauche plu-tt colo et 1re plutt croissance) etde nombreuses actions citoyennes. Cestendances sopposent et cherchent dessynthses (Importance du dbat sur lenuclaire au PS en 1982).

Au PS, M.-N. Lienemann devient en1983la premire secrtaire nationale(adjointe) charge de lenvironnementaprs le congrs de Bourg-en-Bresseo la motion quelle avait prsentetraitait pour moiti de ces enjeux.

1984: premire confrence natio-nale du PS sur lenvironnement avecHuguette Bouchardeau alors ministre.Sgolne Royal est conseillre duPrsident de la Rpublique sur ce sujet.Il y a ds cette poque ncessit detrouver une articulation entre les ques-tions sociales conomiques et environ-nementales et de lever lantagonismeemploi/cologie. Depuis le PS cherchecomment xer son identit politiqueautour de ces enjeux.Il faudra attendre 1992 pour quausein des gouvernements de gauche,la ministre de lenvironnement soit

membre du Parti socialiste (SgolneRoyal), car le PS tend sous-traiterlcologie ses allis.

MONDE EUROPE FRANCE


3/30

1) Le choix des mots - la ralitdes ejex : Socil-cologie ocosocilisme ?

Manifestement, les socialistes franais sonttoujours en train de ttonner sur le concept.Car chaque terme a dj t prempt pardautres forces politiques ou associatives.La social-cologie ou cologie sociale a t

lorigine porte par un mouvement pluttanarchisant, critiquant la socit capitaliste etde consommation et plaidant pour des actionscommunautaires.Lcosocialisme est davantage un mouvementde contestation du capitalisme en y ajoutant ladimension cologique.

1.. Mrry Bookchi (1921 2006) lcologiesociale

Il faut dranger lordre conomique etpolitique responsable du saccage de la planteet de la dsarticulation des rapports humains.Lvolution du capitalisme sera entrave pardes contradictions internes et externes : Quel que puisse tre le destin du capitalisme en

tant que systme conomique ayant des limites

internes, nous pouvons maintenant hautement

afrmer quil a des limites externes, celle de

lcologie.

Lcologie sociale apparat clairement etde manire rcurrente lie la notion dedomination : Lobligation faite lhumain dedominer la nature dcoule directement de la

domination de lhumain sur lhumain.

Lcologie sociale lamnera fustigerle discours

conomiciste deslibraux et de Marx.

La sociale-cologieest indissociabledun changement,lui aussi, radicalde lorganisationpolitique. Ladmocratie

reprsentative est malade de ses institutionset de notre apathie. Elle suppose doncdimaginer des alternatives cologiqueset simultanment de rinvestir le champpolitique. Elle dfend un municipalismelibertaire qui dessine le projet politique dunedmocratie du face to face, une dmocratiedirecte grce en particulier aux assemblespopulaires.

Pour elle, la reprsentation nest pas la

dmocratie car le peuple ne parle plus. Certes,le consumrisme et lhgmonie du discoursconomique favorisent lgosme et le replisur soi. Toutefois, cette dsertion du champpolitique a t suscite galement par lesinstitutions reprsentatives.Rduire les dimensions des communautshumaines dabord pour rsoudre les problmesde pollution et de transport, ensuite pour crerdes communauts vritables. En un certain

sens, il nous faut humaniser lhumanit.

3- Maintenant la Gauche - cahier n4

I - NOTRE ENGAGEMENT POUR LCOSOCIALISME

Murray Bookchin

Karl Marx


4/30

1.b. cosocialisme

Jol de Rosnayemploie en 1975 le terme

dcosocialismepour dcrire une convergencedes grandes politiques conomiqueset socitales vers la protection delenvironnement .

James OConnor dnit comme cosocialisteles mouvements souhaitant subordonnerla valeur dchange lavaleur dusage,en organisant la production en fonctiondes besoins sociaux et des exigences de la

protection de lenvironnement.Le capitalisme vert est donc impossible.Il sagit dun refus de la marchandisation dela nature. Les mesures de rgulation interne la logique capitaliste (comme la cration decapitaux de nature et de marchs de droits polluer) sont inefcaces pour protgerlenvironnement naturel.

En plus de lantagonisme entre capital ettravail, un antagonisme entre capital et nature.Le productivismeserait ainsi consubstantielaux diverses formes de capitalisme, et toutecologie politique consquente se dnitcomme socialiste.

1.c. Le dveloppement durable

En ralit, au-del des mots et des concepts,se cherche une voie qui lie en des termesnouveaux la question sociale, conomique,

lenjeu environnemental mais aussi la questiondmocratique.

1992 : le sommet de Rio, sommet de laterre, sommet du millnium, recense lesproblmes environnementaux qui menacent leplante et xe une liste dactions mener, uncalendrier dit Agenda 21. Cest la travaillistenorvgienne Gro Harlem Brundtland qui faitpour les Nations Unies le rapport introductif

et fait reconnatre lide de DveloppementDurable qui doit intgrer 4 dimensions :

lenvironnement, le social, lconomie et lagouvernance.Mais ce concept a t tout la fois utilis parles libraux, la droite, ou encore les grandesentreprises, etc. Il a beaucoup perdu de sacrdibilit.

1987 : Rapport Our Common future dela Commission des Nations unies pourlenvironnement et le dveloppement,prside par Gro Harlem Brundtland, alors

Premier ministre de Norvge, avant de devenirdirectrice gnrale de lOrganisation mondialede la sant (OMS).Y sont points la faillite de notre gestionde lenvironnement et les checs dundveloppement qui, tout en ne parvenant pas assurer une partie importante de lhumanitla satisfaction de ses besoins essentiels,engendre des risques environnementaux etsociaux dune gravit croissante.

Il faut passer un dveloppement durable,capable de rpondre aux besoins du prsent

4- cosocialisme, COP 21 et transition cologique

Jol de Rosnay


5/30

sans compromettre

la capacit des

gnrations futures

de rpondre auxleurs . Lexpressionest lance. Cettefois-ci, ce nest pasla question du prixde lnergie ou delpuisement desressources qui estpose, mais celle de

la compatibilit de la croissance mondiale avec

le respect de la biosphre.Ce rapport est gnralement considrcomme tant lorigine de la formalisation

du concept de dveloppement durablepuisquil consacre le terme de SustainableDevelopment , propos par lUICN en 1980

dans son rapport sur la Stratgie Mondialede la Conservation, et successivementtraduit en franais par dveloppementsoutenable puis dveloppement durable ou dveloppement viable .


1.d. L Chre des socilises por le progrs hmi

Adopte en dcembre 2014, elle dnit pour la premire fois lcosocialisme commeconcept directeur du PS, qui pourtant depuis nutilise plus que le terme social-cologie, jusque dans son logo.

Nous voulons btir un cosocialisme

Le rythme actuel de lconomie et de la consommation nest pas supportable pour la plante. Letemps presse : il ny a pas de deuxime Terre. Un changement de modle simpose pour mettre enharmonie dveloppement conomique, dmarche cologique et justice sociale. Le rformismecologique saccomplit par une transition, il sait que riches et pauvres ne sont pas gaux face aux enjeuxenvironnementaux, il ne fait pas rimer prcaution avec prvention lgard du progrs. Pour prserver leclimat, la biodiversit, les ressources naturelles disponibles, la cration dune organisation mondiale delenvironnement sous lgide des Nations Unies, dote dun pouvoir rglementaire et contraignant, estvitale. Nous travaillons rendre lconomie fonctionnelle car lutilisation des biens est plus importanteque leur proprit ; circulaire car lco-conception rduit lexploitation des ressources naturelles et le

gaspillage ; positive car toute la socit doit servir les gnrations futures.

A tous les chelons, nous soutenons des plans dinvestissements massifs pour la performancethermique des logements et des btiments. Nous agissons pour un nouveau mix nergtique qui rduitla part des nergies fossiles, limite la dpendance au nuclaire et dploie les nergies renouvelables.Pour la France qui a la deuxime surface maritime du monde, la croissance bleue est un nouvel horizon.Lagro-cologie et les industries haute valeur environnementale, gisements dinnovations et demplois,doivent tre encourages par la commande publique, lpargne, la scalit cologique, la nancesolidaire, et prendre appui sur les entreprises et la recherche. Le principe pollueur-payeur et la matrisedmocratique de leau simposent. Pour tre durables, la mobilit doit privilgier les transports collectifset dcarbons, et les villes garantir laccs au logement, la sant, aux commerces, aux transports,

au numrique, en conomisant lespace et les ressources. Pour nous, lcosocialisme est le chemin duprogrs humain.

Gro Harlem Brundtland


6/30

2) Lcologie perme de revisierles fondamentaux socialistes etRpublicains

Il sagit de remettre la dfense dun intrtgnral, la notion de bien commun, debiens et services publicsau cur de nosengagements. La natureest une Res-publica. Ellesuppose lexigence desolidarit.Linternationalismeet lappartenance

lhumanit, au genrehumain (dans lhistoire,le temps et lespace) sevoient compltes parune interdpendanceinluctable entre leshommes mais aussi ltablissement dun pactenouveau avec la nature. Elle implique demodier les rapports Nord/Sud : de laide audveloppement la co-volution.

La prise en compte du long termedanslaction urgente restaure la ncessit dune planication , dont il faut rinventer laforme et les mthodes dlaboration.Elle ressource le combat contre les ingalitsqui gnrent des gaspillages considrablesen faveur des plus riches et des risques, desmenaces permanentes, pour les plus pauvres.

2.. Comme os iglis polle lple (loi Laurent, OFCE)

1) Lingalit accrot inutilement un besoinde croissance conomique potentiellementnuisible lenvironnement ;

2) Lingalit accrot lirresponsabilitcologique des plus riches au sein de chaquepays et entre eux ;

3) Lingalit entrave les capacits daction

collective susceptibles de prserver lesressources naturelles (justice, rciprocit) ;

4) Lingalit rduit la sensibilit des plusmodestes aux enjeux environnementaux et lapossibilit de compenser les ventuels effets

rgressifs des politiques environnementales.

2.b. Des iglis eviroemeles xiglis sociles : le cycle de lijsice

Si les ingalits derevenus et de pouvoircontribuent puissamment nos crises cologiques,elles sincarnent aussi

dans la monte enpuissance des ingalitsenvironnementales.Lingalit sociale devantdes catastrophes nonpas naturelles mais

social-cologiques ds lors que, de plusen plus, leurs causes et leur impact sontdtermins par les socits humaines estbien documente : la canicule de Chicago en1995, la canicule de 2003 en France et enEurope ou encore louragan Katrina en 2005furent autant de rvlateurs et de catalyseursde lingalit sociale.Lingalit humaine est vidente face auxnuisances et aux pollutions quotidiennes.

Au plan mondial, lOMS montre quelenvironnement affecte de maniresignicative plus de 80% des principalesmaladies et dtermine notamment les facteurs

dclencheurs des maladies chroniques, quireprsentent dsormais prs des deux tiersdes dcs annuels sur la plante.

Les travaux sur les effets de la pollutionatmosphrique dans la rgion de LosAngeles montrent le lien entre expositionaux pollutions et rsultats scolaires, via lesmaladies respiratoires qui se dveloppent chezles enfants (lasthme en particulier).

Mais dautres travaux vont plus loin entablissant une reproduction du cycle de


Lorg Kri (2005)


7/30


pauvret travers le mauvais environnementdes mres, etc.

2.c. Relgiimer e ressorcer les combssocialistes et rpublicains

Llargissement de la dmocratie et le primat dupolitique tous les chelons

Agir local, penser global montre la ncessitde permettre des choix dintrt gnralaussi bien au niveau mondial quau plus prsde chaque citoyen. Les formes actuelles de

notre dmocratie montrent leurs limites(gouvernance mondiale ? dmocratieparticipative ?).

Lducation, lesprit critique, le dveloppement

des connaissances pour tous. Une nouvelle

forme de citoyennet

Nous ne relverons les ds cologiques quentransformant aussi nos pratiques individuelles,notre regard et notre comprhension dumonde ce qui nous entoure. Cette ducationet lesprit critique sont indispensables aurenouvellement dmocratique, lautonomiedes choix face aux lobbies, conservatismesou obscurantismes mais aussi aux peurs etcatastrophismes.

Un autre modle de dveloppement contre lecapitalisme contemporain

Ne pas laisser le prot guider le monde etrestaurer la force du politique, refuser lamarchandisation de la nature et de toutes lesactivits humaines. Orienter lconomie versla satisfaction des besoins et sattaquer tousles gaspillages.

Le juste change contre le libre-change

Les changes commerciaux qui en se

multipliant sans rgulation, sans normes,accroissent les transports inutiles et favorisent

les modes de production polluants et moinscoteux. Lcosocialisme promet des formesplus collaboratives, lconomie circulaire,

le dveloppement local et la relocalisationdactivits.Il faut rednir la conception du progrs etdes indicateurs du dveloppement humain etcologiques an de conduire la rduction delempreinte cologique.

3) Lcosocilisme exige glemedes chgemes profods ds orepense politique

1. les ressources innies de la plante. Leproductivisme.

2. une certain scientisme, une foi aveugle en la science.A contrarioprenons garde langation de la science, lobscurantisme...Dbat autour du principe de prcaution.

3. la croissance solution tous nos maux.Quelle croissance ? Tout se

joue-t-il autour du niveau decroissance ?

lvidence, non. Il estessentiel de dnir denouvelles priorits etnalits notre mode dedveloppement et dimposerde nouveaux indicateurs faceau PIB.

Notre sicle voit sinverserune tendance dominante : jadis la naturesemblait stable dans le temps, et lhommeavec une vie nie. La perception dune plantenie et en mutation rapide tandis que la viehumaine sallonge nest pas sans consquencesur laction politique.Comment rednir le progrs?


8/30

1) Les antcdents

1827. Premire description de leffet deserre :Le mathmaticien et physicien franais, Jean-Baptiste Fourier, a recours lanalogie de laserre pour dcrire le phnomne naturel dertention partielle des radiations solaires parlatmosphre.1873. Fondation de lOMI LOrganisationmtorologique internationale estfonde Vienne. Dbut des observationsmtorologiques standardises.

2) Les premires cosidrios sr lechgeme climiqe

1967.Premires prvisions dunrchauffement plantaire

Deux scientiques prvoient le doublementde la concentration de CO

2dici le dbut

du XXIMEsicle et une lvation de latemprature moyenne de 2,5c.1972. La confrence de Stockholm : crationdu Programme des Nations Unies pourlEnvironnement (PNUE).1979.Premire confrence mondiale sur leclimat Genve.Lancement dun Programme de recherche

climatologique mondial, con lOrganisation mtorologique mondiale(OMM), au Programme des Nations uniespour lenvironnement (PNUE) et au Conseilinternational des unions scientiques (CIUS).1985.Convention de Vienne sur la protectionde la couche dozone.Les tats sengagent protger la couchedozone et cooprer scientiquementan damliorer la comprhension des

processus atmosphriques. Pas de dispositifcontraignant, mais des protocoles spciquespourront lui tre annexs.1987.Protocole de Montral relatif dessubstances qui appauvrissent la couchedozone.Les tats parties prennent la dcisiondinterdire la production et lutilisation desCFC (chloro-uoro-carbones) dici lan 2000.

3) D GIEC l premire COP1988. Cration du GIEC

Le Groupe intergouvernemental surlvolution du climat (GIEC, IPCC en anglais),plac sous lgide du PNUE et de lOMM, estcharg du suivi scientique des processus derchauffement climatique.

Dcembre 1989janvier 1990 : 2me

confrence mondiale sur le climat La HayeLa confrence runit 149 pays. Les douzetats de la CEE (Communaut conomiqueeuropenne) sengagent stabiliser leursmissions de CO

2au niveau de 1990 dici

2000. La dclaration nale prconise lamise en place de ngociations en vue duneconvention internationale sur les changementsclimatiques.

8 - cosocialisme, COP 21 et transition cologique

II- HIStOIRE DES COP Et SOMMEtS SuR LE CLIMat : La LEntE PRISEDE CONSCIENCE INTERNATIONALE DE LENJEU DU CHANGEMENTCLIMATIQUE


9/30

1990. Premier rapport du GIECLe rapport dresse le bilan des connaissancesscientiques sur les changements climatiqueset leurs possibles rpercussions sur

lenvironnement, lconomie, la socit.Ce rapport a servi de base scientique laConvention-cadre sur le climat (Rio, 1992).

1992. Sommet de la terre : Rio de Janeiro

(Brsil)131 Chefs dtat runis Rio adoptentlAgenda 21, liste de 2 500 recommandationsdaction pour le XXImesicle. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements

climatiques est ouverte la signature. Sonobjectif est de stabiliser les concentrationsatmosphriques de gaz effet de serre un niveau qui empche toute perturbationhumaine dangereuse du systme climatique.Aprs sa ratication par 50 tats, laconvention est entre en vigueur le 21 mars1994.

4) Les COP

1995. 1re cofrece des Pries lConvention sur le climat (COP1) BerlinAdoption du principe des quotas dmissionsde gaz effet de serre.

Fi 1995. 2merapport du GIECLe rapport conrme linuence des activitshumaines sur les changements climatiques etprvoit un rchauffement moyen de 1 3,5c

dici 2100 ainsi quune augmentation duniveau de la mer de 15 95 centimtres.

8-19 juillet 1996. 2meConfrence desnios ies sr les chgemesclimiqes (Geve COP2)Les reprsentants des gouvernementssengagent renforcer la lutte contre lerchauffement de la plante, en xant desobjectifs quantis lgalement contraignant.

Ils nen prcisent pas la forme.

Juin 1997. 2mesommet de la terre New YorkLa 19mesession extraordinaire de lAssemblegnrale des Nations unies (dite Rio+5)fait le point sur lesengagements pris Rio, et constatele dsaccord entrelUnion europenneet les tats-Unis sur

la rduction des gaz effet de serre.


LE PROTOCOLE DE KYOTO (1997)

1- Les gaz effet de serre concerns sont : CO2, mthane, holocarbure (HFC), protoxyde dazote (N

2O),

hexauorure de soufre(SF6).

2- Des engagements : en application de la convention cadre de Rio, les tats-Unis ont accept une rduction de

7%, le Japon de 6% et lUnion europenne de 8%. LUnion europenne a rparti cet objectif entre les quinze tatsmembres. A lhorizon 2008-2012, la France devrait donc stabiliser ses missions de gaz effet de serre leur niveau de1990.

3- Pour faciliter leur ralisation, trois mcanismes dits de exibilit .

les permis dmission , cette disposition permet de vendre ou dacheter des droits mettre entre paysindustrialiss ;

la mise en uvre conjointe (MOC), entre pays dvelopps, pour des investissements en dehors de leurterritoire national ;

le mcanisme de dveloppement propre (MDP), pour les investissements effectus par un pays dvelopp,dans un pays en dveloppement.


10/30

Dcembre 1997. 3me Confrence des Nationsuies sr les chgemes climiqes Kyoto, COP3Adoption dun protocole la Convention sur

le climat dit protocole de Kyoto . Il engageles pays industrialiss regroups dans lannexeB du Protocole (38 paysindustrialiss : tats-Unis,Canada, Japon, UE, ancienbloc communiste) rduireles missions de gaz effet deserre de 5,2% en moyenne dici2012, par rapport au niveau de1990.

Sous la pression dun groupede pays conduits par lestats-Unis, des mcanismesde exibilit sont crs,permettant un pays de remplir sesobligations non pas en limitant ses missionsmais en nanant des rductions ltranger.

Novembre 1998. 4meConfrence desnios ies sr les chgemesclimiqes : Beos aires,COP 4

La confrence est marque par laconfrontation entre les pays endveloppement et les pays industrialiss,seuls concerns dans un premier temps parla mise en uvre du Protocole de Kyoto, etadopte un plan daction destin relancerles mesures dcides Kyoto. Les tats-Unistentent dacclrer la mise en uvre despermis dmission ngociables. Ils sopposent tout compromis, mais signent le Protocole de

Kyoto. Prsidence Clinton, Vice-prsident AlGore.

Novembre 2000. 6meConfrence desnios ies sr les chgemesclimatiques La Haye, COP6Les ngociateurs des 182 pays reprsentschouent trouver un accord sur la miseen uvre des mesures adoptes Kyoto.Confrontation entre les tats-Unis (et leurs

allis : Canada, Australie, Nouvelle-Zlande,Japon) et lUnion europenne, qui plaide

contre la prise en compte des puits de carbone,pour que 50% au moins des engagementspris soient raliss lintrieur de chaquepays, pour la cration dune structure

supranationale et pour linstauration desanctions contre les pays contrevenants.

Janvier 2001. Publication du3me rapport du GIEC.

Mars 2001.Les tats-Unis renoncent limiter leurs missions de gaz effet de serre. Le nouveau

prsident des tats-Unis,G. W. Bush, annonce quilrenonce la rglementationdes missions de gaz effet de

serre et afrme son opposition au Protocolede Kyoto.

Octobre-novembre 2001. 7meConfrencedes nios ies sr les chgemesclimatiques Marrakech, COP7Traduction juridique des rgles de mise en

uvre du Protocole de Kyoto. Des moyenstechniques et nanciers sont dbloqus enfaveur des pays en dveloppement.

2002.LUnion europenne et ses 15 tats membres,dabord, ratient le protocole de Kyoto, suivispar le Japon. La Russie le ratiera en 2004.Au nal, le protocole de Kyoto sera ratipar 175 pays. Les tats-Unis, qui eux seuls

mettent 30 35% du total des gaz effet deserre ne le ratieront pas en bout de course.

16 fvrier 2005 : Ere e viger dprotocole de KyotoPour entrer en vigueur, laccord internationaldevait tre rati par au moins 55 paysreprsentant 55% des missions de gaz effet de serre. Sign en 1997, le protocole deKyoto, qui vise rduire les missions de gaz

effet de serre des pays industrialiss durantla priode 2008-2012 en de des niveaux de



11/30

1990, prend effet aprs avoir t rati par141 pays.36 pays industrialiss, lexception des tats-Unis et de lAustralie, qui comptent pour plus

dun tiers des gaz effet de serre du mondeindustrialis mais nont pas rati le protocole,seront dans lobligation de rduire de 5,2% enmoyenne leurs missions de CO

2et de cinq

autres gaz rchauffant latmosphre.107 pays en dveloppement qui ont ratile protocole auront de simples obligationsdinventaire dmissions polluantes.

5) L rli de l mise e vre d

protocole de Kyoto et la poursuite desCOP

LUnion Europenne nest pas trop loin de sesobjectifs mme sil y a de grands carts entreles diffrents pays. Mais quasiment tous lesautres pays dvelopps ne respecterons pasces objectifs : ex. : le Canada stait engag baisser de 6% et cest une hausse de 35%qui est constat. Dans les mauvais lves setrouvent aussi lAustralie ; mme pour le Japon

le compte ny est pas.

En dpit de lannonce du fait que laccord taitcontraignant, aucune sanction na pu treprise.

novembre-dcembre 2005. 1rerunionde suivi du protocole de Kyoto et 11me

Confrence des Nations unies sur leschgemes climiqes Morl

(Canada), COP11.Mise en uvre des rgles de fonctionnementdu Protocole de Kyoto et des marchsdu carbone. Dcision de ngocier unprolongement du Protocole au-del de sonchance de 2012 dans le cadre plus large dela convention-cadre des Nations unies sur leschangements climatiques.

Novembre 2006. 12meConfrence des

nios ies sr les chgemesclimatiques Nairobi (Kenya), COP12

La rvision du protocole de Kyotocommencera en 2008 sur la base dun 4merapport du GIEC. La confrence est galementcentre sur le renforcement des mcanismes

de soutien aux pays en dveloppement,avec la mise en uvre du Mcanisme dedveloppement propre (MDP), qui permet des pays industrialiss dinvestir dans des paysdu Sud pour contrebalancer leurs missions degaz effet de serre ainsi que sur les modalitsde fonctionnement du Fonds dadaptation,destin parer aux impacts du rchauffementdans les pays pauvres.

2007 : Pblicio d 4me

rapport du GIECLes scientiques tablissent la responsabilithumaine dans le rchauffement climatique.Ils conrment le rle des missions de gaz effet de serre et la gravit des changementsen cours : perspective daugmentationmoyenne de 1,8 4c et hausse du niveaudes ocans de prs de 60 cm dici la n dusicle, gnralisation de vagues de chaleuret dpisodes de fortes prcipitations. Selonle GIEC, le rchauffement dj en cours

frappera toutes les rgions du monde, maisprioritairement les pays en dveloppementdAfrique et dAsie. Par ailleurs, au-del de2 3c de hausse par rapport 1990, cerchauffement aura des impacts ngatifs.Septembre 2007. Signature de laccord deMontral sur llimination de substanceschimiques appauvrissant la couche dozone190 pays, plus lUnion europenne, signentun accord destin acclrer llimination

des HCFC (hydro-chloro-uoro-carbones),accord qui contribuera aussi la lutte contre lerchauffement climatique.

Dcembre 2007. 13meConfrence desnios uies sr les chgemesclimatiques Bali (Indonsie), COP13Elle se tient juste aprs la ratication duprotocole de Kyoto par lAustralie. Lestats-Unis sont dsormais le seul des pays

industrialiss ne pas lavoir rati. Est xeune feuille de route qui doit aboutir en



12/30

2009, Copenhague, un nouveau trait.Celui-ci prendra la suite du Protocole de Kyotosur la rduction des missions des gaz effetde serre, qui vient chance en 2012.

Dcembre 2008. 14me Confrence desNations unies sur le climat Poznan(Pologe), COP14Les 27 pays de lUnion Europenne sousprsidence franaise sentendent sur lesmoyens de rduire leurs missions de gaz effet de serre de 20% en 2020 par rapport 1990 et arrtent le plan climat-nergie. Elleest consacre lavance des ngociations

sur le trait appel remplacer le protocolede Kyoto. Lun des principaux acquis rsidedans la cration dun fonds daide aux payspauvres menacs par les consquences durchauffement. Mais ce fonds ne devraitpermettre de recueillir que 80 millions dedollars.

Juin 2009. 2mesession de ngociations dufutur accord sur le changement climatique Bonn (Allemagne).

Dcembre 2009.Le sommet des NationsUnies sur les changements climatiques, runi Copenhague, sachve sur un accord a minima.Les leaders mondiaux se sont mis daccord :sur un objectif de limitation du changementclimatique 2c. Cette hausse est calcule parrapport lre pr-industrielle ;sur une aide des pays dvelopps de 30milliards de dollars sur 2010-2012, port

100 milliards de dollars par an en 2020.Ce texte est juridiquement non contraignantet ne comporte aucun engagement chiffr derduction des missions de gaz effet de serre.

30 aot 2010 rapport sur le fonctionnementdu GIEC.Le rapport est tabli pour le Conseilinter-acadmique, compos de 15 acadmiesdes sciences de diffrents pays a tudi lescontestations apparues sur des erreurs des

prcdents rapports. Il valide les analyses etconclusions prcdentes du GIEC et suggre

des amliorations dans le fonctionnement dece dernier.

10 dcembre 2010. 16meconfrence des

pries sigires de l Coveio cdre delONU sur le climat Cancn

Laccord met en place une srie de mcanismesnanciers pour lutter contre le rchauffementclimatique et promouvoir ladaptation seseffets. Un Fonds vert est cr pour soutenir lesprojets, programmes et politiques dadaptationdes pays en dveloppement. La mise enplace du mcanisme REDD (Ressources pour

le dveloppement durable) qui consiste rmunrer nancirement les populationslocales impliques dans la gestion des forts.

Fin 2011.Accord pour un nouveau pacte mondial sur

le climat en 2015, lors de la confrence deDurban II en Afrique du Sud.La 17me confrence des Nations -Unies sur leclimat retient lide dtablir dici 2015 unpacte global de rduction des missions degaz effet de serre dont lentre en vigueurest prvue lhorizon 2020. Le texte englobepour la premire fois tous les pays dans lalutte contre le rchauffement climatique,notamment les plus gros pollueurs, la Chine,

lInde et les tats-Unis. le Fonds vert pourle climat destin aider les pays pauvres



13/30


faire face au rchauffement climatique, estofciellement cr.

Juin 2012.Sommet de la terre dit Rio+20,

Rio de Janeiro. Vingt ans aprs le Sommet de1992.

Le PNUE montre que, sur 90 objectifsprioritaires en 1992, seulement 4 ont connudes progrs signicatifs, dont celui de ladisparition des molcules portant atteinte la couche dozone (les CFC notamment).Lobjectif de rduction des missions de gaz effet de serre na, par contre, pas connu de

progrs et ceux-ci devraient doubler dici2050. Dans le communiqu nal, Lavenirque nous voulons , les tats sengagent

promouvoir une conomie verte pargnantles ressources naturelles de la plante etradiquant la pauvret, mais les critiquessont nombreuses sur labsence dobjectifs

contraignants et de nancement. Les 25domaines particulirement cibls vont delradication de la pauvret, la scuritalimentaire, leau, lnergie, le transport, lasant, lemploi, aux ocans, au changementclimatique, la consommation et la productiondurables.

COP 18 Doha 2012 ; COP 19 Varsovie 2013 ;COP 20 Lima 2014...

III- La COP 21 PaRIS 2015

1) La prparation de la COP 21

La mthode choisie pour tenter daboutir un bon accord la COP21, a t lenvoi parchaque pays des engagements quil comptaitprendre pour rduire ses gaz effet de serre(GES) et atteindre lobjectif commun, cest--dire ne pas augmenter la temprature globalede 2c le mieux serait 15c dici la n dusicle (2100).Selon le GIEC, cela signie de rduire lesmissions de GES de 40 70 %. Un pic devraittre atteint en 2020 et une diminution ensuite.Le scnario xe des paliers : -44 GTonnesde CO

2dici 2020 ; -40 GTonnes de CO

2dici

2025 ; -30 GTonnes de CO2dici 2030. Car sil

est positif de se xer des objectifs pour 2050,il est essentiel et plus prudent de xer desobjectifs intermdiaires.

2) Le texte prparatoire de Bonn

LONU a collect les copies des tats avantParis. Au mois doctobre, sest tenu, Bonn,

une runion prparatoire la COP de Paris

dbut dcembre. Un texte a t arrt. Cesont 180 pays qui ont contribu (94% des GEScompts) sur 195.

Premier eje : si lon additionne lesrductions de GES annoncs, la hausse detemprature est de 3 et non 2c.

Dexime eje : dans le mandat dengociation issu de la rencontre de Bonn pourla runion de Paris, nest pas prvu de ngocier

le rattrapage entre le niveau atteint par lasomme des engagements envoys pour Bonnet ceux estim pour atteindre le niveau des2c.

Le dbat doit avoir lieu et tre tranch si lacontribution des tats envoye lONU estune contribution (en anglais : contribution) ouun engagement (commitment). Doit tre aussidiscut et arbitr comment on mesure ces

contributions, comment on les vrie, on lescomptabilise ?


14/30

videmment, cest trs insufsant.troisime eje : il ny aurait pas dobjectif moyen terme et il y a peu de prcisions sur lesobjectifs long terme en quantit de GES.

Serait quand mme ngoci une date pourun pic, cest--dire le moment ou sinverserala tendance. Sont totalement ignors lessimulations et donnes du GIEC.Pour le pic et des ventuels objectifsintermdiaires, il y aura le mme dbat clarier sur la nature des engagements :doivent atteindre (shall) ou devraient atteindre(should).

Qrime eje : la mesure des engagementsest plus quambige.

Parfois en changeant les mots, on changecompltement lobjectif. Exemple : sagissantdune des options long terme, lobjectif estexprim en parlant dmissions nettes zro.Ce qui nest pas du tout la mme chose quezro mission ; la diffrence est importante. missions nettes suppose quon peut avoir

des missions de CO2mais les stocker.Or le stockage du CO

2nest pas sans

consquences cologiques (dforestation,terres arables, fonds des ocans). Si cettemthode se dveloppait grande chelles,on peut craindre sur les droits fonciers et lasouverainet alimentaires des populationslocales, les plus fragiles.On pourra dailleurs noter que lorsque legouvernement indique quil va supprimer ses

subventions aux centrales charbon sauf sielles stockent le CO

2.

Ciqime eje :la question de la rvisiondes objectifs.

Ce problme est dautant plus importantque le niveau des rductions voques estnotoirement insufsant et que les effets duchangement climatique sont de plus en plus

vident.Le document de BONN xe lchance de

rvision pas avant dans 10 ans !On peut esprer que les ngociations de Parisavancent cette chance. Lors de la visite deFranois Hollande en Chine le communiqu

nal souligne qu une revue complte ait lieu,tous les 5 ans, sur les progrs accomplis en vue

datteindre les objectifs long terme agrs .

Sixime eje : la question des nergiesfossiles lude et pas de plan pour les nergiesrenouvelables.

Le texte ne citait jamais les nergies fossiles ce qui est en retrait par rapport certains

textes antrieurs qui envisageaient larduction possible des nergies fossiles.Ces nergies fossiles reprsentent 80% desmissions de GES et reoivent aujourdhuidans le monde 700 milliards de dollars. Si oncalcule les aides indirectes cest beaucoupplus (les ONG disent 10 millions de dollars parseconde dans le monde).De nombreux chercheurs demandent unmoratoire international sur toute nouvelleexploration des nergies fossiles.

Dans le mme temps, pas dengagements surles nergies renouvelables. En 2011, le GIECafrmait que 80% de lapprovisionnementmondial pouvait tre ralis dici 2050 (cf.France scnario ADEME).En tout cas, le terme ENR ntait pas danscette version du texte, ni lide dun plan dedploiement international, ni de dispositifde soutien nancier et technique (rorienterles subventions publiques, le transfert de

technologie, le soutien aux recherches).

Sepime eje :les accords nauront pasdimpact sur les accords internationaux.

Le fait que laccord ne contienne que de vaguesobjectifs sans cadre oprationnel ne permetpas leur prise en compte dans les diffrendsde lOMC. Dailleurs plusieurs plans rgionauxou nationaux de soutien aux nergies

renouvelables ont t casss ou sanctionnscar contraire aux rgles du libre-change.



15/30


On verra quel point ce genre de problmespourrait se multiplier si le TIPP ou autresaccords voyaient le jour !

Hiime eje : prs de 10% des missionsde CO

2sont hors de laccord : laviation et le

transport maritime.

Ainsi, contrairement ce qui est prtendu,si cette version de laccord devait perdurer,il ne serait pas universel. On peut peut-tre

justement expliquer cette exclusion par lepoint prcdent, lobsession de lextension ducommerce mondial ou du libre-change.

Laviation reprsente 5% des missionsmondiales de CO2. Le transport maritime 3%

Ce phnomne nest pas nouveau, depuisle dbut des accords sur le climat. Mais ilest dautant plus urgent de dsormais lesintroduire que ces missions ne cessent decrotre. Si aucune rorientation nest engage,elles devraient augmenter de 250%.

nevime eje :la solidarit, les droitshumains, la justice sociale de plus en plus

marginaliss dans les instances internationaleset les COP.

Le changement climatique cre de grandesdifcults dans certains territoires et que lenouveau mode de dveloppement quil nousfaut promouvoir devrait allier transitionnergtique mondiale mais aussi de justicesociale, de droits humains pour tous, desouverainet alimentaire et de dmocratie

effective.Dans le texte dentre de la COP, tous cessujets ne sont regroups que dans un seulparagraphe fourre-tout avec des phraseslniantes du genre il faut tenir compte deces enjeux . Les sujets cits sont la scuritalimentaire, les politiques sociales, unetransition juste, le travail dcent. Mais desurcrot cet unique paragraphe se situe dansle prambule, nest donc pas au cur du

dispositif juridique.On perd peu peu lesprit de la convention de

Rio qui visait assurer des critres de justiceentre pays et entre les diffrentes populationsde la plante. Un principe y tait clairementafch : Tout le monde na pas la mme

responsabilit face la crise, ni les mmes moyenspour y faire face . A mesure que les COP sedroulent, il est affaibli. Dans le texte actuelil est simplement crit que laccord rete ce principe (article 2). a ne veut rien dire, entout cas permet toutes les interprtations etaucunes actions.Comment alors stonner du dsintrt decertaines catgories sociales ? Du doute surlintrt dune action mondiale ou de la monte

du nationalisme ? Comment penser que lesobjectifs seront atteints si la population neprend pas part aux indispensables mutationsdes modes de vie ? Le gouvernement franaisne peut tre tenu responsable de cettesituation, mais il ne doit pas se taire.

Impact pauvret

Sans mesures immdiates de rduction desmissions de gaz effet de serre conjugues des politiques de dveloppement solidaireet durable , plus de 100 millions de personnessupplmentaires pourraient tomber sous leseuil de pauvret lhorizon 2030.

trois semaines de la COP 21, la Banquemondiale publie, dimanche 8 novembre, unrapport, Shock waves : managing the impacts of

climate change on poverty , qui vient rappeleraux tats le caractre indissociable de la luttecontre le rchauffement de la plante et ducombat contre la pauvret.


16/30

Dixime eje :le nancement,le fonds vert.

Dans le texte issu de Bonn,

larticle nancement estquasiment vide ? Cest un despoints majeurs de la ngociationde Paris.Lors de la confrence deCopenhague, les tats staientengag a trouv pour 2020, 100milliards de dollars par an pourles pays et populations dmunis(le 7 octobre seulement 62 Mds

taient recueillis). En 6 ans, ona peu progress et cette sommenest toujours pas rassemble.Cette somme ne rpond en faitqu la question de ladaptationau changement et non latransition nergtique despays pauvres qui supposeau moins 1 000 Mds par anmais correspond une rorientation desinvestissements souvent privs (nergie

fossile, etc.)Non seulement, les pays riches ne veulentpas sengager de faon contraignante maisrefuse de trouver des nancements ddis(Taxe sur les transactions nancires, mise contribution du priv, etc.).

3) COP 21 : u ccord promeer !Ce nest quun dbut...

Obtenir un accord aprs lchec deCopenhague ntait pas vident, pourtantplus personne ne peut nier lurgence dunemobilisation plantaire pour lutter contreleffet de serre et le changement climatique.Mais il a fallu la persvrance, la dterminationet limplication du Prsident de la Rpublique,du ministre des affaires trangre et de ladiplomatie franaise pour sortir des blocagespersistants des ngociations climatiques.

Partir des engagements que les pays taientprts atteindre tait une bonne mthode

et a permis au bout du compte dassocierquasiment tous les pays qui sigent lONU.195 pays en sont signataires et mme 196 si ony ajoute lUnion europenne... la diffrencedu protocole de Kyoto qui nassociait queles pays dvelopps, et encore quune partiedentre eux. Cette mise en mouvement detous ces tats constitue un fait indit et doitpermettre dengager progressivement lagrande transition nergtique qui simpose.Laccord sign retient lobjectif dune hausse dela temprature qui ne doit pas dpasser 2c etdevrait mme tenter de ne pas passer la barre

des 1,5c la n du sicle.


Impact alimentaire

Le cinquime rapport du GIEC de novembre 2014, signale que lesdrglements climatiques auront des impacts sur tous les aspectsde la scurit alimentaire. Dabord par la quantit dalimentsproduite : sans rel effort dadaptation, les rendements des grandescultures (bl, riz, mas) pourraient diminuer de 2% par dcennie.Ces baisses de productivit dj perceptibles y compris dans lesrgions tempres, seront plus svres dans les zones tropicales,les plus exposes au changement climatique et dj affectes parlinscurit alimentaire.

Cette baisse des rendements et les pertes de cultures causes par

des vnements mtorologiques extrmes plus frquents et plusintenses, fait peser un risque de hausse et de volatilit croissantedes prix alimentaires. Une tude de lONG Oxfam, publie n 2012,soulignait que le prix moyen des denres de base (mas, bl, riz)pourrait plus que doubler au cours des 20 prochaines annes parrapport aux prix observs en 2010 ; entre un tiers et la moiti decette augmentation serait cause par le changement climatique.


17/30

17 - Maintenant la Gauche - cahier n4

lvidence, les engagements pris par lescontractants, en ltat actuel, ne sufsent paspour atteindre ces objectifs. Cest pourquoi iltait trs important que soit prvues au plusvite des chances pour rviser rgulirement la hausse les engagements. Le principedune rvision tous les 5 ans a bien t act,cependant, elle ne devrait pas soprer avant2025 soit 5 ans aprs lentre en vigueur delaccord, ce qui est nettement trop lointain

pour atteindre les objectifs.

La dclaration de Franois Hollande, quiappelle les pays les plus riches, ou les plusambitieux, se runir avant cette date pouracclrer le rythme a t bienvenue. Il aannonc sa volont de rehausser le niveaudambition de la France ds 2020. Nous devonsagir pour quun maximum de chefs dtats etde gouvernements sy engagent eux aussi,notamment au sein de lUnion europenne.Voil un combat quil faut immdiatement

mener, tout particulirement en Europe.Parmi les Vingt-Huit, les pays volontairespourraient utiliser la exibilit du paquetnergie-climat qui xe un objectif de baissedes missions avant 2030 de 40% au moins ,par rapport 1990. Lidal serait dobtenir unervision gnrale avant cette chance. Maisil reste des oppositions pour aller plus loin,comme celles de la Pologne.

Le texte approuv Paris engage les pays un plafonnement mondial des missions degaz effet de serre dans les meilleurs dlais,et oprer des rductions rapidement par lasuite. Ainsi cest la premire fois quun accordassocie une cible de temprature ne pasdpasser une traduction oprationnelle entermes de niveau dmissions long terme : zro missions nettes de gaz effet deserre dans latmosphre dans la deuximemoiti de ce sicle, avec un pic ds quepossible. Mais il aurait fallu xer une date

Laurent Fabius, Franois Hollande


18/30

butoir pour cette pointe et lengagement delinversion.

La question du nancement, pour les pays

les plus en difcults, tait cruciale. Les 100milliards de dollars annuels, le minimumattendu, semble avoir t rassembls. L aussi,il faudra veiller ce que les crdits viennentbien comme prvu. Des mcanismes detarication du carbone ont t mis en placeou dcids dans un nombre croissant de payset rgions et laccord lui-mme en mentionnelintrt. Pourtant sur ce point, il faut treplus que prudent sur la conance accorde

la thse du prix du Carbone ou des marchsde droits dmissions qui font croire que cesmthodes garantiraient une efcacit pourdcarboner nos conomies. Or, l o ellessont mises en uvre, elles nont pas dmontrde relle efcacit ; cela a produit bien desfraudes et accru les ingalits, privilgiantle court terme sur la longue dure, commetoujours lorsquon parie sur la loi du march.

Une rfrence au dclin des nergies

fossiles est voque. Ce nest pas au niveaudes attentes des militants cologistes etdes experts du climat, mais il paraissait peuprobable quon puisse obtenir un large accordsur des positions plus fortes. Pourtant le texteprparatoire, issu de la rencontre de Bonn, nyfaisait mme pas rfrence. Mais il ne faut pasngliger que bon nombre des pays sengagentfortement pour les nergies renouvelables ;cest par exemple le cas de la Chine qui a

manifestement lintention de mettre le paquetdans cette direction. Il faut dire que les gravespollutions rcurrentes de lair dans les villeschinoises lui imposent des dcisions urgentes.

Laccord de Paris est-il contraignant ?

Il y a le texte. De ce point de vue, ce nest pasgnial puisquaprs la longue suspension desance de dernire minute la demande des

tats-Unis, la formule indiquant que les paysdvelopps devront adopter des cibles de

rductions absolues de leurs missions a tnalement remplace par un devraient . Eneffet, pour que les tats-Unis puissent ratierlaccord de Paris, il faut que cela puisse se

faire par simple dcret prsidentiel et sanspasser devant un Congrs majoritairementhostile ce trait. Or un texte internationalformulant des cibles contraignantes pour lestats-Unis impliquerait automatiquementun passage devant le Congrs. En revanche,le prsident amricain peut ratier laccordde Paris sil nest contraignant que sur desprocdures. Mais de toute faon, chacun saitquil ny a aucune sanction possible pour ceux

qui manqueraient leur signature. Ils risquentseulement de perdre la conance des autrespays et de lONU. Car est instaur un cadre detransparence et de contrle la fois sur la miseen uvre des contributions nationales et surles nancements daide au dveloppement.videmment, cet accord peut tre lu selonquon voit la bouteille moiti vide ou moitipleine. En tout tat de cause, il faut pensersimultanment deux exigences : agir icimaintenant pour tenir les engagements et

combler au plus vite les lacunes, les manques.Cette COP 21 doit tre un dbut, unacclrateur pour russir lindispensabletransition nergtique.

Et l, avons-nous pris la mesure deschangements que cela impose dans nos modesde production et de consommation ? Il faudracombattre vigoureusement, au sein mmede nos pays, les ingalits qui entretiennent

la course au toujours plus. Les travaux deLaurent loi sur la sociale-cologie sont trsclairants de ce point de vue.

Enn, et on imagine bien que le sujet nauraitpu faire consensus, la mondialisation libraleet la gnralisation du libre-change sansrgles sociales et environnementales sontde relles menaces pour le changementclimatique. Cest pourquoi, pour utile que

fut la COP 21, tant que les accords delOMC prendront le pas sur tous les autres,



19/30


IV- nOS COMBatS COntInuEnt !

1) Reforcer ore eggemeinternational

La lutte contre le changement climatiqueest lune des grandes causes universelles quidevrait en ce dbut du XXImesicle amenerlhumanit prendre conscience de soninterdpendance, de son unit et servir delevier lespoir dun progrs partag, dactionscommunes porteuses dun avenir meilleur pourtous. La comprhension des menaces pourindispensable quelle soit ne suft pas, elle doitsaccompagner dune nouvelle vision de notredveloppement et de la vie humaine, et cestbien le sens de notre engagement.

La COP 21 qui sest tenue Paris en

novembre-dcembre 2015 a donc tdterminante. videmment, cet accord peuttre lu selon quon voit la bouteille moitivide ou moiti pleine. En tout tat de cause, ilfaut penser simultanment deux exigences :agir ici maintenant pour tenir les engagementset combler au plus vite les lacunes, lesmanques. Cette COP 21 doit tre un dbut, unacclrateur.

Sera-t-elle sufsante pour sortir lONU de sonimpuissance obtenir des consensus actifs

sur tous les grands problmes plantaires ?Rien nest moins sr, car cest sans doute lundes problmes majeurs de la mondialisationactuelle o aucune politique incarnantlintrt gnral nest en mesure dmergerni sur le terrain social, ni sur le champenvironnemental. Seules arrivent simposerla progression de la libralisation des changeset des mouvements de capitaux comme lagnralisation de la marchandisation, qui aucontraire saffranchissent au maximum de toutarbitrage collectif ou dmocratique.

Cette impuissance du multilatralisme devantdes enjeux aussi majeurs que les droits sociauxet la protection de lenvironnement cre unedance majeure des peuples envers ses

institutions et exige une nouvelle pense delarchitecture des relations internationales.Mais nous ne nous rsignons pas !

Nous devons dfendre la cration duneOrgisio Modile de lEviroeme

Nous avons obtenu un bon accord Paris,mais il faut dsormais entamer une nouvelletape dans notre combat avec la cration le

plus tt possible dune organisation mondialede lenvironnement, organe permanent

on ne permettra pas une avance rapidelindispensable transition qui a justementbesoin daides publiques, de faire passerlintrt global dun produit ou dun servicedevant son cot, de pouvoir interdire oudissuader des productions ou investissementsdfavorables la lutte contre leffet de serre,de privilgier le local aux circuits mondialissavec des pollutions des transports, etc.Et puis, il y a ce que nous devons faire enFrance. La loi sur la transition nergtiquea t vote mais les moyens ne sont pas au

rendez-vous. L encore, il est urgentissime deplanier rellement les actions que nous allonsmener pour russir cette feuille de route.Noublions pas que derrire ces grandesconfrences, le dbat politique entre lesdivers projets de socit demeure et atoute sa pertinence. Mobilisons-nous pourlcosocialisme !


20/30


capable ddicter des normes, des conventions,fussent-elles plus rduites en primtre, voireen signataires mais concrtes et capablesdengager les parties dans des actions et

nancements. Dune certaine faon lOIT joue,et surtout a jou ce rle pour le droit du travail.

Et l, on touche lautre limite quil fautrapidement dpasser, savoir la hirarchiedes normes, la relgation du social et delenvironnemental au marge du systmeconomique, hors dtat de simposer tousles acteurs tatiques ou aux multinationales.Lexemple de lOIT est de ce point de vuedsolant.

Cest pourquoi non seulement il convientde crer lOME mais aussi de ne plus signerde traits conomiques nimposant pasdes restrictionspour veiller au respect desrgles environnementales et nassurant pasla hirarchie des normes pour placer le socialet lenvironnement au-dessus de la librecirculation des biens et des capitaux. Bref lOITet lOME simposant face lOMC.

D libre-chge jse chge

Nous devons promouvoir des accordsbilatraux de juste change en particulierentre grandes rgions du monde, incluant lalutte contre le changement climatique et droitssociaux et humains, acceptant une hirarchiedes normes permettant de saffranchir decertains dogmes de lOMC (taxation en cas

de nos respect des normes, aides publiquescibles). Cest dans la globalisation des enjeuxque peuvent se construire de nouveaux pactesde dveloppement.

Le temps est venu de crer un nouveau rapportde force mondial et les premiers actes posersont immdiats. Il faut mettre un coup darrt la multiplication des traits de libre changeet refuser de ratier le trait entre lUE et leCanada et exiger larrt des ngociations duTrait de partenariat transatlantique. Toutes

les tudes montrent quil constitue un risquemajeur pour lconomie franaise et nous privede notre souverainet dans de nombreuxdomaine pour la qualit, lenvironnement. Il

instaure des arbitrages privs en lieu et placedu fonctionnement de la justice et prvoit queles tats puissent ddommager les entreprisessils dictent des normes qui les gnent.

Or la Commission europenne continue marche force les ngociations et dans unmanque de transparence qui en dit long ! Alorsla seule faon de mettre les ngociations souspression est dannoncer immdiatement que

si ri es sig, il ser ri e Frcepar Rfrendum.Il est clair que la commissioneuropenne devra enn prendre en comptelavis des peuples, en tout cas du peuplefranais.

Nous devons aussi proposer une nouvellearchitecture des instances mondiales pourenn traiter les questions majeures que sontle dveloppement humain, la protection delenvironnement, la lutte contre le changement

climatique comme rsolument prioritaires eturgentes face la logique du libre-change.

Les socialistes shonoreraient proposeraprs la COP 21 de lancer une grandeinitiative mondiale en ce sens et en toutcas que lInternationale Socialiste, en seredonnant enn une dynamique concrte, en

fasse sa feuille de route.

Cet objectif serait aussi de nature rassembler un trs grand nombre de Franaisqui savent que luniversalisme rpublicainpeut aujourdhui prendre le visage de cettenouvelle vision dune civilisation nouant unpacte nouveau entre lhumanit et la natureet o lintrt gnral, prendra le pas sur ladomination dune minorit sur lensemble.

Il en va de lavenir de lhumanit, de la plante

et de la paix dans le monde.


21/30

2) Soutenir leffort franais pour desexigeces eropees ccres emire deviroeme e de lecore le chgeme climiqe

Le prsident de la Rpublique a appel la mobilisation en faveur de lapplicationde laccord de Paris sur le climat dans lespolitiques nationales et europennes, lissuedu sommet europen des 17 et 18 dcembre.

Laccord mondial sur le climat naura pourtantpas occup beaucoup de place dans lesconclusions du dernier Conseil europen

de lanne. Dans leurs conclusions, les chefsdtat et de gouvernement demandent laCommission et au Conseil de raliser unevaluation des conclusions de la COP 21 etde prparer les prochaines tapes dici mars2016.

LUnion europenne sest en effet engagedans le cadre de la confrence sur le climat rduire ses missions de CO

2de 40 %

dici 2030. Un objectif qui devra tre

rvis pour atteindre lobjectif mondial dunrchauffement en dessous des 2c x laCOP 21 et plus encore si lon veut sapprocherdes 1,5c. Mais lenjeu est dsormais deprciser le niveau des efforts supplmentaires raliser mais surtout de mettre en uvre desactions concrtes et dgager des nancementseuropens, en particulier dans les domainessuivants :

lefcacit nergtique ;

les nergies renouvelables ; la recherche.

En octobre 2014, les dirigeants europensstaient en effet accords pour rduireles missions de gaz effet de serre daumoins 40 %, entre 1990 dici 2030. Cetobjectif est contraignant. Les chefs dtat etde gouvernement ont par contre affaibli lesobjectifs lis aux renouvelables et lefcacit

nergtique pour 2030, qui ne constituent pasune relle obligation au niveau national.

Le 10 novembre, les eurodputs verts,libraux et S&D ont propos lintroductiondobjectifs contraignants de rduction des gaz effet de serre de 40 % et daugmentation

des renouvelables (30 %) et de lefcacitnergtique (40 %). Cette proposition demodication a t rejete par la commissionITRE du parlement europen 31 voixcontre, contre 30 voix pour, aprs que leParti populaire europen et le groupe desConservateurs et Rformistes europens sesoient opposs la proposition, avec lappuihlas de certains eurodputs S&D ont eneffet vot contre les modications pourtant

approuves par leur groupe.

Obtenir de rendre contraignants les objectifsde la COP 21 au sein de lUE est aujourdhuiune priorit absolue.Tenus par des objectifsnergie-climat ambitieux pour 2030, les tatsmembres devront soumettre leurs projetsnationaux de mise en uvre Bruxelles etfaire des rapports bi-annuels sur lapplicationde leurs plans. Un mcanisme dvaluationqui pourrait cependant savrer inefcace,

estiment les dfenseurs de lenvironnement.En effet, ce mcanisme ninclut pas lapossibilit dune action lgale, comme lesprocdures dinfraction de la Commission,entranant des amendes. Et aucune dessections du document ne fait mention desanctions lencontre des gouvernements quine respecteraient pas leurs engagements.

Dans le pass, des projets similaires ne

pnalisaient pas les tats membres quinatteignaient pas les objectifs, maisprvoyaient au moins des procdureslgales contre les pays qui ne prenaient pasde mesures adquates. Bref, on pourraitsanctionner labsence de moyens dgags dfaut dobjectifs atteints.

Or, il est ncessaire dtablir un nouveausystme de gouvernance parce que les

objectifs en termes de renouvelableset defcacit pour 2030 ne sont pas



22/30

contraignants au niveau national, mais le sontau niveau europen.

3) agir e Frce por l rsiio

ergiqe e l jsice socile

L qesio de l scli cologiqe

Les taxes carbones ou les contributions climatnergie jusquici proposes sont lies laconsommation intrieure dnergie et du couppeuvent pnaliser les productions franaisessans toucher les produits imports.

Par ailleurs, il convient de veiller ce que

la manire de taxer souvent par des taxesindirectes puisse savrer anti-redistributive ;il convient de trouver :

des mthodes qui assurent la justicesociale,

une certaine prquation collective etque soient taxs les produits ou usageslorsquil y a des alternatives rellementabordables.

Car la scalit cologique doit modierles pratiques de consommation comme lesmthodes de production en les rorientantvers des formes plus sobres en nergie eten production de gaz effet de serre. Pluttque daccrotre le prix de lnergie (essence,etc.) par des taxes, mieux vaut tablirsystmatiquement un bilan carbone et crerune taxe carbone sur ces bases.

Bilan et taxe carboneIl faut reprendre immdiatement le principedune taxe carbone, fonde sur le bilancarbone, sur tous les produits et services.Elledoit pouvoir ainsi contribuer relocaliser denombreuses activits. Il faut donc taxer sur labase du bilan carbone et donc trs rapidementobliger systmatiquement ltablissement dunbilan carbone. Il faut commencer par taxer leskilomtres parcourus par les produits. On nous

dit que cest compliqu, en particulier parce

quon ne peut pas avec prcision tablir leskilomtres parcourusentre la production et laconsommation Largument de la complexitest systmatiquement donn lorsquon refuse

quelque chose. Je ne dtaille pas ici la mthodequi peut pour simplier la donne, dnir desZones de distances moyennes.

Si lon veut lutter contre leffet de serreet d-carboner nos conomies, il faut

gnraliser la traabilit des produits etles bilans Carbone . Puis que nous avonsbeaucoup de jeunes au Chmage, il y auraiturgence crer des emplois jeunes pour

aider les PME, les collectivits locales, lesassociations tablir leur bilan carbone et lesconseiller pour conomiser la consommationdnergie. Ces emplois, nancs dabord parla puissance publique, pourraient termedevenir marchands et tre source de lacration de nombreuses entreprises. Exigeons-le immdiatement !

Notons au passage que le prix du ptrole quidevait irrmdiablement augmenter a connu

une baisse considrable en deux ans et donc leseul indicateur prix ne sufra pas.

Fiscli cologiqe ds le logeme

50% des habitants sont des locataires, ce nesont pas eux qui vont pouvoir transformerla qualit thermique de leur appartement.Certes ils pourront rduire fortement leurchauffage mais lenjeu est dabord la nature du

logement Il existe des alternatives commefaire payer aux propritaires un taxe sur lelogement en fonction de la classe thermique(A,B,C,D). Si le propritaire fait des travaux,ceux-ci pourraient tre dduits de limptcela sajoutera lco-prt taux zro. Pourles plus impcunieux, il faudra doper laPrime dAmlioration de lHabitat qui est unesubvention complmentaire La crationdemplois jeunes, l aussi, permettrait daider

les propritaires occupants acclrer lesdiagnostics thermiques (et les amliorer, car ils



23/30

sont souvent actuellement trs superciels).

Dans les transports

Il serait absurde de faire payer la SNCF, laRATP, les transports en communs (ceux parbus pourraient tre taxs en fonction de laqualit nergtique de la otte). En revanche,il faut pousser la densit urbaine, combattreltalement urbain et la spculation foncirequi envoie, loin des centres et des transportsen commun, les plus modestes. On doit taxerde faon progressive et dans certain casconscatoire les plus-values foncires et

immobilires. On pourrait taxer le foncier,en plus de la taxe sur le foncier non bti, enfonction de loccupation de la parcelle dansles centres urbains.Si les constructions sontinfrieures au Coefcient doccupation dessols, elles paient une taxe supplmentaire desous densit

Ces deux exemples montrent quil existe desscalits cologiques justes, incitatives et nonaveugles.

Des politiques tarifaires, la remise en causedes drglios

Les tenants de la concurrence libre et nonfausse ont laiss, non seulement remettre encause les services publics, mais aussi le droitpour les tats de xer les prix et tarifs. Or ilest clair quil faut crer une tarication delnergie et de lessence qui soit stable (les

yoyos du prix du ptrole tue la rentabilit de certains travaux dconomie dnergieet du coup dissuade de sy engager !). Elledoit aussi, pour le gaz et llectricit, treprogressive en fonction de la consommationpour combattre le gaspillage sans pnaliserles familles modestes.Hlas cette stratgiedevient trs difcile avec la libralisation.Nanmoins il faut tenter dy arriver. Parexemple, relancer lide dune TIPP ottantequi permette de stabiliser les prix en dpitdes cours du ptrole et qui augment trs

progressivement. Idem pour la taricationprogressive du gaz et de llectricit

* * *

En tous les cas, le dbat sur la scalitcologique doit reprendre pour proposerdans le cadre dune rforme scale globaledes mesures justes et efcaces. Il est clair quesans une refonte de limposition directe (fusionIR/CSG) pour doter notre pays dun grandimpt progressif, vritable colonne vertbralde notre systme scal, garantissant ainsi unsocle signicatif, les taxes indirectes risquentdavoir un impact anti-redistributif, mme si

lon tend le limiter. La rforme scale doitconstituer un tout.

4) Passer vite laction

Le gouvernement a fait adopter en 2015 uneloi de transition nergtique dont chacunsaccorde reconnatre quelle manque doutilset de moyens pour sa mise en uvre au-deldes bonnes intentions qui la dirigent. Outre

la gouvernance du parc nuclaire franais qui fait dbat entre la gauche et la droite ,les trois cls de la transition nergtique sontla rnovation thermique des btiments, ledveloppement des nergies renouvelables etle dploiement de nouvelles infrastructures detransports.

Plicio oprioelle eprogrmmio erriorilise

La programmation pluriannuelle de lnergie(PPE)

Daprs les valuations ralises parles experts lors du dbat national de latransition nergtique comme par lAgencede lenvironnement et de la matrise delenergie (Ademe), il faudrait mobiliser entre10 et 30 milliards deuros supplmentaireschaque anne par rapport au niveau actuel

des investissements nergtiques (37milliards deuros), selon le scnario et le mix



24/30

nergtiquechoisi, dont la dnition prvuedans la loi vient dtre repousse.

Le 13 janvier 2016, la ministre de lcologie

indiquait que le projet dnitif de la PPE ycompris le volet annex relatif la stratgie dedveloppement de la mobilit propre seraitprsent prochainement devant le comitde suivi pour recueillir ses observationsavant dengager les diffrentes consultationsobligatoires.

Cette formulation est videmment trop vaguepour que nous rduisions nos exigences et

notre vigilance. Nos concitoyens devrontse faire entendre en particulier lors de laconsultation du grand public prvue dans laloi. Il nous faudra tre trs vigilant sur la partdes nergies renouvelables.

Des contrats de plan tat-Rgions

Il faut passer de lafchage des objectifs une planication oprationnelle et uneprogrammation territorialise. Si lengagement

public peut tre dcisif, une large part desnancements ncessaires proviendra desources prives.

Le chantier de la rnovation thermique desbtiments montre quil faudra beaucoupdingniosit pour dvelopper un modle plussobre. Ce secteur reprsente lui seul 40 %de la consommation dnergie et 25 % desmissions de gaz effet de serre. Franois

Hollande, ds 2012, a x des objectifsambitieux avec la mise aux normes de 500000 logements par an dici 2017 (380 000logements privs et 120 000 logementssociaux). Mais dans les faits, le chantier apris un retard considrable : en 2013, seulsquelque 60 000 logements privs et 100 000logements sociaux ont t rnovs, selon lePlan btiment durable.

La mise en uvre de la loi de transitionnergtique impose dengager de nombreuses

initiatives et de soutenir des politiquespubliques offensives pour rnover le bti etdvelopper les nergies renouvelables.Nousproposons la signature dici lautomne de

contrats plan nergtiques entre les Rgionset ltat qui dtailleraient immdiatementles crdits engags, les priorits soutenuesan de donner de la lisibilit aux acteursconomiques et aux citoyens, leur garantissantune prennit des aides indispensables leursengagements, car il en va aussi de la crationdemplois.

Des services publics au service de

lenvironnementUn service public de lnergie fond sur des

rseaux locaux

Il parat essentiel de dvelopper au niveaulocal comme national de nouveaux servicespublics. Ainsi de nombreuses SEM ou rgies sesont constitues pour dvelopper les nergiesrenouvelables, rpondre aux besoins locaux oudes services publics daccompagnement pour

les conomies dnergie. Il est indispensablede ne pas laisser les particuliers aux mains delobbies.

Il faut aller plus loin et gnraliser la crationde services publics locaux qui garantissent enparticulier lindpendance des diagnostiqueursthermiques et contrler que les objectifsannoncs de performance nergtique sontbien atteints. Les plate-formes nergtiques

locales doivent tre un point dappui pour cefaire.

Nous devons nous engager pour constituer unservice public de lnergie mettant en rseaules initiatives locales.

Faire barrage la privatisation des barrageshydrolectriques

Aprs les autoroutes et les aroportsrgionaux, cest au tour des barrages dEDF



25/30

dtre rattraps par la mise en concurrencedes contrats de concessions exige par laCommission europenne. Sous la pressionde Bruxelles, le gouvernement se prpare

privatiser ds 2016 une cinquantaine debarrages hydrolectriques sur les 400 quecompte le parc franais.

Donner les cls au priv dinstallationshydrauliques dies par EDF et payessur nos deniers ? Il y a de quoi sinterroger,quelques semaines aprs la COP 21. Lesbarrages des Alpes, du Rhne ou de laDordogne fournissent 15 % de llectricit et

80 % de lnergie renouvelable un prix trsraisonnable.

Alors au nom de quoi privatiser ? Dun diktatpurement idologique de la CommissionEuropenne, qui reproche ltat franaisdtre encore actionnaire dEDF hauteur de84 %. Le fait que llectricien national contrle lessentiel des concessions hydrauliques enFrance (85 %) serait incompatible avec lalibre concurrence . Le dogme libral oublie

que ces barrages sont dintrt gnral, carindispensables pour quilibrer lensemble durseau lectrique franais. Sans parler de leurrle dans la gestion de leau et des territoires.

Fin octobre 2015, la commissaire laConcurrence, Margrethe Vestager, a doncmis en demeure la France de lancer les appelsdoffres pour rattribuer les 50 concessionsvenues chance entre 2011 et 2015. En

attendant 150 autres dici 2023. La France, quijouait la montre sur ce dossier, aurait jusquau22 dcembre 2016 pour sexcuter. Et EDFpourrait ne pas tre autorise se portercandidate. Les postulants trangers se frottentles mains.

La privatisation de ces barrages rapporterait520 millions deuros par an la collectivit,selon la Cour des comptes. On a vu ce que

la privatisation des autoroutes a donn. Lesfuturs oprateurs privs devront certes

sassocier aux collectivits locales dans dessocits dconomie mixte. Mais cette digueest fragile car ils seront majoritaires au capital.

Alors le plus raisonnable serait de fairebarrage. Au nom du bien public et dunsystme nergtique franais qui na pasattendu lUnion europenne pour faire sespreuves.

Garantir les prts la rnovation nergtique

La Caisse des dpts et consignations (CDC)va augmenter ses nancements de logementssociaux et sa politique de rnovationthermique des btiments. A loccasion dubicentenaire de linstitution, le 12 janvier2016, Franois Hollande a annonc lamobilisation dune enveloppe supplmentairede nancement de 3 milliards deuros dici 2017 sur ces deux sujets.

La moiti de cette enveloppe sera consacre la fourniture de prts taux zro pour lesorganismes de logement sociaux sur des

dures de 20 ans. Cela devrait permettre la fois la construction de prs de 50 000nouveaux logements ainsi que la rnovationthermique des logements existants.

La deuxime moiti sera consacre aunancement de la rnovation des btimentspublics.

Lune des missions de la Caisse des dpts

consiste nancer la transition cologique etnergtique, dont la rnovation thermiquede lhabitat fait partie. Linstitution nancireavait annonc, lors de la COP 21, vouloirconsacrer 15 milliards deuros sur ce thmepour la priode allant de 2014 2017.

Il conviendra donc de rester vigilant pourvrier lapplication dans le temps de cesengagements, leur monte relle en charge etleur consolidation.



26/30

Faire de la BPI un outil central du nancementde la transition

La Banque publique dinvestissement (BPI),

dont la mission est daccompagner la transitionnergtique, se dit prte mettre les moyenspour acclrer le dveloppement des nergiesrenouvelables, si des objectifs volontaristessont xs et si une stabilit du cadrerglementaire dans ce secteur le permet.

Cette banque publique joue elle-mme un rlede garantie bancaire des prts aux petites etmoyennes entreprises. Elle intervient toujours

en partenariat avec dautres banques etinvestisseurs, sous forme de conancement deprts ou de co-investissement dans le capitaldentreprises. Sous rserve dun contextefavorable , elle sest x un objectif de 800millions deuros de prts par an dici 2017dans le secteur des nergies renouvelables.

Les leviers du nancement de la transitionnergtique ne relvent pas tous du registrede la loi de programmation. Nanmoins, lus,

ONG et experts attendent de cette loi deprogrammation quelle dnisse le cadre denancements innovants et quelle xe unetrajectoire avec des objectifs volontaristes.

Nous pourrions aussi instaurer des indicateursde performance carbone des produitsnanciers, an damener les banques rendredes comptes sur la nature des investissements

quelles consentent.

* * *

Maintenant la Gauche organisera nnovembre 2016 un colloque miltant Un anaprs la COP21, o en sommes-nous ? Quefaisons-nous ?

Ce sera aussi loccasion de faire despropositions pour lcosocialisme en vue de la

future prsidentielle.



27/30

Plus de dtails sur laccord

Pourquoi lAccord de Paris esthistorique et pourquoi le 12dcembre 2015 restera comme unegrande date pour la plante ?

La prise de conscience tait l, leconstat des scientiques unanime :latmosphre de notre plante serchauffe cause des missionsde gaz effet de serre produitespar lactivit humaine. Cetteconfrence de Paris, qui sest tenuedu 30 novembre au 12 dcembre

sur le site Paris-Le Bourget, avaitpour but dapporter une rponse ce phnomne qui met en prillavenir de la prsence humaine danscertains endroits de la plante.

Limiter laugmentation de latemprature en dessous de 2 degrs

Cet accord marque un tournantvers un nouveau monde. Il conrmelobjectif de maintenir le seuildaugmentation de la temprature

au dessous de 2C. Les scientiquesconsidrent que des grands risquesexistent en effet au-dessus de cettetemprature. Laccord se xe mmepour la premire fois de tendrevers 1,5C daugmentation, an depermettre la sauvegarde des Etatsinsulaires, les plus menacs par lamonte des eaux.

Comment russir limiter lerchauffement climatique ?

186 pays (au 12 dcembre 2015) ont

publi leur plan daction au cours delanne 2015 (en savoir plus) : chacunde ses plans dtaillent la faon dontles pays projettent de faire baisserleurs missions de gaz effet deserre. Lorganisation des Nationsunies en charge des changementsclimatiques (la CCNUCC*) a fait unevaluation de ces contributions le1er novembre 2015 (en savoir plus).Cette tude montrait que, malgrle mouvement sans prcdent demobilisation engag par les Etats,

le rchauffement de la plantedevait encore se situer entre 2,7 et

3 degrs, soit au-dessus du seuil x

par les scientiques. En savoir plus.

LAccord de Paris demande donc chacun des pays de revoir tousles cinq ans partir de 2020 cescontributions, sans pouvoir en fairebaisser les objectifs et en incitant,au contraire, chacun des Etats faire mieux. Dcouvrir le texte delAccord de Paris.

Par ailleurs, les missions devrontatteindre un pic aussi vite quepossible, et les pays viseront

atteindre la neutralit desmissions dans la 2mepartie dusicle. Cest un vrai tournant. Nousallons progressivement quitter lesnergies fossiles les plus polluantesan datteindre cet objectif.

Quels sont les autres moyens disposition des Etats pour limiterlaugmentation des tempratures ?

Laccord reconnat que 100 milliardsde dollars (en prts et en dons)

devront tre consacrs chaqueanne partir de 2020 nancerdes projets permettant aux paysde sadapter aux changementsclimatiques (monte des eaux,scheresse) ou de faire baisser lesmissions de gaz effet de serre. Cesnancements devraient augmenter,comme le prcise laccord. Certainspays en dveloppement, sur une basevolontaire, pourront aussi devenirdes donateurs pour aider les pays lesplus pauvres. Cest une nouveaut.En 2025, un premier rendez-vous est

prvu dans laccord an de prendrede nouveaux engagements chiffrspour laide aux pays les plus pauvres.

Tous les pays ont-ils lamme responsabilit dans lerchauffement climatique ?

Un des grands principes de langociation climatique est dereconnatre que face au climat,les pays ont une responsabilitpartage mais diffrencie, en

fonction notamment de leur niveaude richesse. Laccord xe sur les

nancements une obligation aux

pays industrialiss de nancerlaide aux pays pauvres sur leclimat, tandis que les pays endveloppement sont invits contribuer sur une base volontaire.En matire de transparence,un systme permettant le suivides engagements, plus fortquauparavant, et avec des exibilitspour les pays en dveloppement estgalement institu an de suivre lesefforts de chacun.

Et les Etats ne sont pas seuls

pouvoir aider protger notreclimat

Le Bourget aura accueilli pourla premire fois la semaine delaction (le LPAA**) permettantaux collectivits locales, auxentreprises, aux banques de semobiliser en faveur de la lutte contrele rchauffement climatique. Cestun des grands tournants que notremonde est en train de vivre. Laccordde Paris, propose la poursuite

du Plan daction Lima-Paris pourcontinuer mobiliser ces acteurs.Deux champions seront dsignsparmi ces acteurs par les deuxprsidences successives de la COP(France et Maroc) pour continuer inciter les acteurs agir.

Quand est-ce que cet accord entreen vigueur ?

Laccord sera ouvert la signaturedes pays le 22 avril New York . Undouble critre pour que laccord

entre vigueur : 55 pays / 55 % desmissions devront avoir ratilaccord.

ANNEXE 1 : COMMUNICATION GOUVERNEMENTALE SUR LA COP 21


Plus dinformations sur :http://www.cop21.gouv.fr/

decryptage-de-laccord/

*CCNUCC : Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques,** Le LPAA : Le Plan dactions Lima-Paris


28/30

ANNEXE 2 : LES DCISIONS DE LA COP21 EN UN COUP DOEIL



29/30

Source des infographies EurActiv.fr :

http://www.euractiv.fr/sections/aide-au-developpement/infographie-les-decisions-de-la-cop21-en-un-coup-doeil-320556

29 - Maintenant la Gauche - cahier n4


30/30

Maintenant la Gauchewww.maintenantlagauche.fr

Documents

Cahier numéro 4 de Maintenant La Gauche: COP 21, éco-socialisme et transition écologique