CANDIDATURE!AUXTRAVAUXDIRIGES! - Faculté de droit ?· Faculté de droit! et! de science politi que!;…

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    30-Aug-2018

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  • Notice candidature chargs de TD FDSP 2014-2015

    CANDIDATURE AUX TRAVAUX DIRIGES

    (NOTICE) Afin de postuler en tant que charg de travaux dirigs pour lanne universitaire 2014-2015, veuillez tlcharger, renseigner et retourner, avant le 16 juin 2014, les deux documents suivants : 1 ) Dossier de candidature :

    - renseigner la page 1 (composante : Facult de droit et de science politique ; anne universitaire : 2014-1015). Indiquer imprativement une adresse mail et un n de tlphone.

    - dater et signer la page 4 et joindre les pices justificatives selon votre situation en vous rfrant au tableau des pages 3 et 4 (cocher votre situation pour lanne 2014-2015). N.B : le RIB et le justificatif de domicile doivent comporter votre nom et prnom dans son intgralit (pas dinitiales). En cas dhbergement, fournir, en plus du justificatif de domicile au nom et prnom de lhbergeur, une attestation dhbergement et une copie de la pice didentit de lhbergeur.

    - La page 2 doit rester vierge. - Dans le cas des tudiants de 3e cycle, la carte dtudiant ou le certificat de

    scolarit sera fournir avant le 15 septembre 2014 et devra concerner lanne universitaire 2014-2015.

    2) Fiche pdagogique :

    - Complter la page 1. - Slectionner les enseignements et le site souhaits sur la page 2. - Dater et signer la page 2. - Joindre les pices justificatives demandes.

    3) Envoi du dossier :

    - Retourner le dossier complet, constitu du dossier de candidature et de la fiche pdagogique, accompagn de toutes les pices justificatives:

    o Par voie postale, ladresse suivante :

    Facult de Droit et de Science Politique Service du personnel enseignant A lattention de Mme Aurlie JANSONNIE 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix en Provence Cedex 1

    o Ou en le dposant auprs de : Mme Aurlie JANSONNIE (cabinet du Doyen) Ou de Mme Monique ABESSERA (service du personnel enseignant, bureau 204)

  • CONDITIONS DE RECRUTEMENT Les rfrences rglementaires - Dcret 83-1175 du 23 dcembre modifi relatif aux indemnits pour enseignements complmentaires institus dans les tablissements publics caractre scientifique et culturel et les autres tablissements denseignement suprieur relevant du ministre de lducation nationale ; - Dcret 87-889 du 29 octobre 1987 modifi relatif aux conditions de recrutement et demploi de vacataires pour lenseignement suprieur.

    Conditions remplir o Pour tre recrut en qualit de charg denseignement vacataire les personnalits choisies en raison de leurs comptences dans le domaine scientifique, culturel ou professionnel doivent exercer une activit professionnelle principale consistant soit en la direction dune entreprise soit en une activit salarie dau moins 900 h de travail par an (300 h sil sagit denseignement) soit en une activit non salarie condition dtre assujetti la taxe professionnelle (remplace par la Contribution Economique Territoriale) ou justifier quelles ont retir de lexercice de leur profession des moyens dexistence rguliers depuis au moins 3 ans. o Peuvent tre recruts en qualit dagent temporaire vacataire les tudiants de 3me cycle : personnes inscrites dans le cadre dune formation doctorale les retraits, condition davoir exerc au moment de la cessation de leurs fonctions une activit extrieure ltablissement. La limite dge de recrutement dun agent la retraite est releve comme indiqu dans le tableau ci-dessous :

    ANNEE de NAISSANCE des agents contractuels

    Limite dge

    Avant le 1 juillet 1951 65 ans Du 1 juillet 1951 au 31/12/1951 65 ans et 4 mois 1952 65 ans et 9 mois 1953 66 ans et 2 mois 1954 66 ans et 7 mois A compter de 1955 67 ans

    o Ne peuvent tre recruts les Attachs temporaires denseignement et de recherche (ATER) y compris sils sont mi-temps les Doctorants contractuels, avec ou sans enseignement, recruts en application du Dcret n 2009-464 du 23 avril 2009 les professeurs des universits Praticiens hospitaliers les demandeurs demploi car ils nont pas dactivit professionnelle principale. Toutefois, si un intervenant perd son activit principale en cours danne universitaire, il peut continuer intervenir jusqu la fin de lanne considre. Volume denseignement annuel autoris au sein dAMU o Chargs denseignement vacataires 187 h ETD Cours magistraux, travaux dirigs ou travaux pratiques o Agents temporaires vacataires 96 h ETD Travaux dirigs ou travaux pratiques

  • MAJ 24/10/12

    1/4

    RECRUTEMENT ENSEIGNANTS VACATAIRES (dans le cadre du dcret 87-889 du 29/10/87 modifi, version consolide au 05-09-08)

    DOSSIER DE CANDIDATURE

    COMPOSANTE: ANNEE UNIVERSITAIRE : ........... / ..

    FILIERE/ DEPARTEMENT: POSTE VACANT : OUI NON . ETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER

    A remplir par lintress(e), de manire trs lisible MONSIEUR MADAME Clibataire Mari Veuf Divorc PACS Union libre

    NOM PATRONYMIQUE ........................................................................................................................................................

    NOM MARITAL ..................................................................................................................................................................

    PRENOM : ........................................................................................................................................................................

    DATE DE NAISSANCE : // LIEU DE NAISSANCE : DEPARTEMENT

    PAYS ..

    NATIONALITE : .. DOMICILIATION FISCALE : en France ltranger

    ADRESSE : n voie ..

    Code postal : Commune .

    Pays (si tranger) N de tlphone : .. (recommand)

    Courriel:

    N SECURITE SOCIALE : (13 + 2 chiffres) OBLIGATOIRE

    Avez-vous dj assur des enseignements pour Aix-Marseille Universit? non oui, pour la dernire fois en /. auprs de : ex Aix-Marseille 1 (Universit de Provence) ex Aix-Marseille 2 (Universit de la Mditerrane) ex Aix-Marseille 3 (Universit Paul Czanne)

    Pendant l'anne universitaire en cours intervenez-vous galement pour dautres composantes dAix Marseille Universit ?

    non oui, les suivantes :

    REGLEMENTATION Vous avez t sollicit pour assurer des heures denseignement auprs dAix Marseille Universit. ATTENTION ! Vous ne pourrez les dispenser quune fois que votre dossier aura t dclar recevable sur le plan administratif (voir conditions de recrutement) et pdagogique (apprciation du dossier par le Conseil Scientifique Restreint). Ce nest quau terme de cette procdure quun contrat de travail vous sera adress.

    CONDITIONS de RECRUTEMENT : cf p.3 et suivantes Situation de la personne recruter

    CANDIDATURE & PREVISIONS de SERVICES : Remplir lisiblement la prsente fiche de candidature, JOINDRE TOUTES LES PIECES DEMANDEES EN PAGE 3 et suivantes (pices communes toutes les candidatures et pices particulires lies votre situation) Les prvisions de services (nombre et dtails exacts des enseignements) devront tre renseignes par le responsable denseignement avant transmission du dossier. Retour de votre dossier avant le dbut de vos interventions

  • DRH AMU Procdure recrutement des vacataires denseignement Dossier de recrutement 2/4

    INFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURER

    A remplir par la composante, de manire trs lisible en prcisant Formation Initiale (FI), ou Formation Continue (FC) ou Apprentissage (App )

    INFORMATIONS SUR LE MODULE CODE ETAPE APOGEE Matire, Discipline enseigne

    FI/FC/APP Responsable Enseignement (1)

    Nombre total dheures prvues TOTAL DATES PREVUES POUR LINTERVENTION: duau

    CM TD TP Conv. HETD

    * Prciser : Diplme National Diplme dUniversit

    Le Responsable de lEnseignement (1) Le Responsable de la filire/ Dpartement de formation

    Signature Nom Prnom Signature et cachet

    Total en HETD :

    CADRES A COMPLETER PAR LE RESPONSABLE DENSEIGNEMENT

  • 3/4

    TSVP

    Vous tes :(Cochez la case correspondante et apportez les indications demandes)

    Nombre maximum dheures quivalent TD

    Pour justifier de votre situation, veuillez joindre les pices suivantes:

    Si vous navez pas t recrut dans les 2 dernires annes

    Si vous avez dj t recrut au cours des deux dernires annes et que votre statut na pas chang (Tout changement doit tre accompagn des pices justificatives correspondantes)

    Agent de la Fonction Publique Franaise Titulaire (ou stagiaire) corps : . Contractuel (agent non titulaire) fonctions exerces :

    Salari du secteur priv employeur : .. tablissement : ..

    187 heures TD (Art. 2 de larrt du 3 dcembre 2010) NB : les fonctionnaires bnficiant de larticle 25-1 de la loi 82-610 du 15 juillet 1982 modifie (introduit par la loi sur linnovation) entrent galement dans ce cadre

    photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Scurit Sociale photocopie dun justificatif de domicile (hors avis dimposition) votre nom, prnom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hberg attestation dhbergement 2 RIB lisibles dun tablissement bancaire domicili en France, au nom et prnom de lintervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplme obtenu un bulletin de salaire rcent une attestation dactivit salarie annuelle dau-moins 900 heures (ou 300 heures denseignement), tablie par votre employeur (sauf fonctionnaire)

    un bulletin de salaire rcent une attestation dactivit salarie annuelle dau-moins 900 heures (ou 300 heures denseignement), tablie par votre employeur (sauf fonctionnaire)

    Dirigeant dentreprise raison sociale de lentreprise : N SIRET : Adresse de lentreprise :

    Travailleur indpendant Type dactivit : .. N de SIRET/SIREN .. Profession librale (cration suprieure 1 an) N de SIRET/SIREN : Auto-entrepreneur Formulaire de dclaration de dbut dactivit (cerfa N 13821*01) fournir OBLIGATOIREMENT

    187 heures TD (Art. 2 de larrt du 3 dcembre 2010)

    photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Scurit Sociale photocopie dun justificatif de domicile (hors avis dimposition) votre nom, prnom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hberg attestation dhbergement 2 RIB lisibles dun tablissement bancaire domicili en France, au nom et prnom de lintervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplme obtenu

    et extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document attestant de lassujettissement la Contribution Economique Territoriale (CET) constitue de la Cotisation Foncire des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoute des Entreprises (CVAE)

    OU une copie des 3 derniers avis dimposition attestant que vous avez retir de lexercice de votre profession des moyens dexistence rguliers depuis au moins 3 ans

    extrait K BIS de moins de 3 mois + Tout document attestant de lassujettissement la Contribution Economique Territoriale (CET) constitue de la Cotisation Foncire des Entreprises (CFE) ou de la Cotisation sur la Valeur Ajoute des Entreprises (CVAE)

    OU une copie des 3 derniers avis dimposition attestant que vous avez retir de lexercice de votre profession des moyens dexistence rguliers depuis au moins 3 ans

    Nota Bene : Lautorisation de cumul nest plus demande en pice jointe. Elle reste obligatoire vis--vis de lemployeur principal de lagent

    SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER ET PIECES A FOURNIR

    CV+ diplme demands sauf pour les fonctionnaires de catgorie A et les professions certifies (Avocat, Mdecins, Architectes)

  • MAJ au 25/01/12

    Procdure recrutement des vacataires denseignement Dossier de recrutement 4/4

    NB : SI VOUS NETES PAS DE NATIONALITE FRANCAISE:

    une copie de votre carte didentit ou de votre passeport si vous tes ressortissant dun pays hors Union Europenne, joignez imprativement une copie de votre carte de sjour et, le cas chant, de votre autorisation de travail

    Fait le Signature de lintress(e) certifie de la sincrit des renseignements indiqus

    Intermittent du spectacle (pour certaines composantes)

    187 heures TD (Art. 2 de larrt du 3 dcembre 2010)

    photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Scurit Sociale photocopie dun justificatif de domicile (hors avis dimposition) votre nom, prnom (en entier) ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hberg attestation dhbergement 2 RIB lisibles dun tablissement bancaire domicili en France, au nom et prnom de lintervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplme obtenu une attestation du ple emploi ARE/A8/A10 dune dure de 243 jours par anne universitaire. ou une attestation salarie de 900 h/an

    une attestation du ple emploi ARE/A8/A10 dune dure de 243 jours par anne universitaire. ou une attestation salarie de 900 h/an

    Etudiant de 3me cycle Inscrit en formation doctorale

    96 heures TD Pas de drogation possible (Art. 5 du dcret 87-889 alina 3)

    photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Scurit Sociale photocopie dun justificatif de domicile (hors avis dimposition) votre nom, prnom ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hberg attestation dhbergement 2 RIB lisibles dun tablissement bancaire domicili en France, au nom et prnom de lintervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplme obtenu + Attestation sur lhonneur dactivit une photocopie de votre carte dtudiant si le diplme prpar est mentionn (dans le cas contraire certificat de scolarit)

    une photocopie de votre carte dtudiant si le diplme prpar est mentionn (dans le cas contraire certificat de scolarit)

    Retrait ou prretrait (selon lanne de naissance, entre 65ans et 67 ans) Dernier employeur : . Profession exerce avant la cessation dactivit : .. ... vous devez avoir exerc au moment de votre cessation de fonctions une activit professionnelle principale extrieure Aix-Marseille Universit

    96 heures TD Pas de drogation possible (Art. 5 du dcret 87-889 alina 3)

    photocopie lisible de la carte vitale ou attestation de Scurit Sociale photocopie dun justificatif de domicile (hors avis dimposition) votre nom, prnom ; si justificatif au nom du conjoint copie du livret de famille ; si hberg attestation dhbergement 2 RIB lisibles dun tablissement bancaire domicili en France, au nom et prnom de lintervenant (copie du livret de famille pour compte joint). curriculum vitae + photocopie du dernier diplme obtenu une photocopie de la carte didentit une photocopie du titre de pension

    Dossier de candidature.pdfETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTERA remplir par lintress(e), de manire trs lisibleINFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURERLe Responsable de lEnseignement (1) Le Responsable de la filire/ Dpartement de formation

    Dates PREVUES pour lintervention:Dirigeant dentrepriseTravailleur indpendantFormulaire de dclaration de dbut dactivit (cerfa N 13821*01) fournir OBLIGATOIREMENT

    TOTALSITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER ET PIECES A FOURNIR

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