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0800 400 008 Numéro Vert Spécial Pro Édito Édition NATIONALE Numéro 48 | Avril 2012 COMMENT FINANCER L'ENTRÉE EN MAISON DE RETRAITE ? Combien coûte l'accueil en maison de retraite ? p.3 Les aides permettant de financer le séjour p.4 D'autres possibilités pour payer l'hébergement p.5 Les familles s'interrogent souvent sur la meilleure façon de financer l'accueil de leur proche âgé en maison de retraite. Avec un reste à charge de près de 1500 euros, l'hébergement en établissement représente un véritable budget, dépassant les retraites moyennes. A quoi correspondent ces sommes ? Quelles sont les aides permettant d'alléger la facture ? Cap Retraite répond à ces questions et à bien d'autres pour aider les familles à faire le point sur les différentes possibilités. Retrouvez l'interview de Thomas Sabik, assistant social dans un court séjour gériatrique, qui nous explique le pour et le contre du recours à l'aide sociale à l'hébergement. Cap Retraite est fier de vous informer à travers la Cap News depuis maintenant quatre ans. Retrouvez les numéros précédents sur le site Internet et consultez des dossiers qui restent toujours d'actualité. Notre Service Pro reste comme toujours à votre disposition au 0800 400 008  ou par courriel : [email protected] . L’équipe de Cap Retraite M. Thomas Sabik resp. d'un service social hospitalier Dossier La Newsletter de Cap Retraite destinée aux professionnels iNTerVieW

Cap News avril 2012

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Les familles s'interrogent souvent sur la meilleure façon de financer l'accueil de leur proche âgé en maison de retraite. Avec un reste à charge de près de 1 500 euros, l'hébergement en établissement représente un véritable budget, dépassant les retraites moyennes.

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0800 400 008 Numéro Vert Spécial Pro

Édito

Édition NATIONALE

Numéro 48 | Avril 2012

Comment finanCer l'entrÉe en maison de retraite ?

Combien coûte l'accueil en maison de retraite ? p.3

Les aides permettant de financer le séjour p.4

D'autres possibilités pour payer l'hébergement p.5

Les familles s'interrogent souvent sur la meilleure façon de financer l'accueil de leur proche âgé en maison de retraite. Avec un reste à charge de près de 1500 euros, l'hébergement en établissement représente un véritable budget, dépassant les retraites moyennes.

A quoi correspondent ces sommes ? Quelles sont les aides permettant d'alléger la facture ? Cap Retraite répond à ces questions et à bien d'autres pour aider les familles à faire le point sur les différentes possibilités.

Retrouvez l'interview de Thomas Sabik, assistant social dans un court séjour gériatrique, qui nous explique le pour et le contre du recours à l'aide sociale à l'hébergement.

Cap Retraite est fier de vous informer à travers la Cap News depuis maintenant quatre ans. Retrouvez les numéros précédents sur le site Internet et consultez des dossiers qui restent toujours d'actualité.

Notre Service Pro reste comme toujours à votre disposition au 0800 400 008 ou par courriel : [email protected].

l’équipe de Cap retraite

m. thomas sabikresp. d'un service social hospitalier

Dossier

La Newsletter de Cap Retraitedestinée aux professionnels

iNTerVieW

2 L’aCtU DU GranD ÂGe

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savoir reconnaître un aVC

Les Accidents Vasculaires Cérébraux (AVC) touchent 1,2 % de la population française. Dus à l'occlusion d'une artère cérébrale ou d'un vaisseau sanguin, ils peuvent laisser des séquelles handicapantes. Connaître les signes indicateurs de la survenue d'une attaque cérébrale permet d'agir à temps et de limiter les dégâts.

Qu'est-ce qu'un AVC ? L'Accident Vasculaire Cérébral, également connu sous le nom d'attaque cérébrale, est une perte brutale de la fonction cérébrale provoquée par l'interruption de la circulation du sang dans le cerveau ou par la rupture d'un vaisseau sanguin à l'intérieur du cerveau.

Ceci se produit subitement et peut être dû à un caillot de sang bouchant une artère (embolie cérébrale), à une hypertension artérielle ou à la malformation d'un vaisseau, ou survenir à la suite d'un traitement anticoagulant.

Les signes évocateurs d'un AVCL'AVC peut être lourd de conséquences : un quart des victimes décèdent peu après la survenue de l'attaque et les trois quarts des survivants souffrent de séquelles plus ou moins handicapantes. C'est dire l'importance de reconnaître les signes d'alerte, pour permettre une prise en charge rapide de la victime, diminuant les risques de handicap.

Lorsqu'ils surviennent de façon brutale et soudaine, les symptômes suivants peuvent indiquer une présomption d'AVC : • paralysie totale ou partielle (un bras, une jambe, ou une moitié du visage) ;• perte de la sensibilité d'un bras, d'une jambe, de la face ou de tout le côté d'un corps ;• signes d'aphasie : la personne a des difficultés à s'exprimer de manière claire ;• difficultés à se mouvoir, perte soudaine de l'équilibre, chute ;• perte soudaine de la vision d'un œil ; • migraines intenses.

Comment prévenir l'AVC ?S'il n'est pas possible d'agir sur toutes les causes d'AVC, certains gestes peuvent faire la différence : • l'hypertension artérielle doit être prise en charge sérieusement, • le taux de cholestérol doit être surveillé, • il ne faut jamais modifier un traitement sans avis médical.

Hausse du minimum vieillesse et des retraites

Depuis le 1er février, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (asPa) – ex-minimum vieillesse – est passée à 777,16 euros par mois (pour une personne seule) contre 742,27 euros. Le ministre de l'Economie et des Finances, François Baroin, et son homologue du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Xavier Bertrand, ont précisé qu'il s'agissait d'une "revalorisation de 4,7 % pour les 400 000 retraités les plus modestes". les pensions de retraite, pour leur part, ont augmenté de 2,1 %, comme le prévoit la loi en fonction du niveau de l'inflation (sur la base d'une prévision de + 1,8 % en 2012), ont ajouté les deux ministres.

François Hollande promet une augmentation de l'aPa

Le candidat PS à l'Elysée, François Hollande, a déclaré dans une interview à La Nouvelle République du Centre

Ouest : "La demande principale des Français est de pouvoir rester chez eux le plus longtemps possible, ce qui suppose l'adaptation de 80 000 logements par an."Et d'ajouter : "C'est pourquoi aussi, je doublerai le plafond de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, pour les personnes les moins autonomes", ajoute-t-il.M. Hollande a également promis de faire "voter une loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population". Photo : Meeting de François Hollande au théâtre de verdure de Nice le 28 mars 2012. ©Benjamin Boccas

2 416 €/mois, c'est le coût moyen par résident de l'accueil en Ehpad.

(Observatoire des Ehpad 2012 Kpmg)

1 448 €/mois, c'est le reste à charge moyen en Ehpad.(Observatoire des Ehpad 2012 Kpmg)

L’aCtU DU GranD ÂGe2

Cap News Numéro 48 | Avril 2012

On parle beaucoup actuellement du reste à charge des familles, qui dépasse bien souvent les retraites moyennes. En attendant la réforme de la dépendance, qui tarde à venir, comment les familles peuvent-elles financer l'accueil en établissement de leur proche âgé ?

Combien Coûte l'aCCueil en maison de retraite ? Les familles ne savent pas toujours ce que couvre le tarif journalier en maison de retraite. Depuis janvier 2012, la réforme de la tarification décompose le tarif des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées dépendantes en trois parties.

 Le tarif hébergement

Ce tarif couvre l'hébergement, la restauration, les frais d'administration, l'entretien de la chambre et de l'ensemble des locaux, la fourniture du linge de maison et de toilette, l'animation, etc. Arrêté par le président du conseil général pour chaque établissement, il est à la charge du résident.

 Le tarif dépendance 

Cette partie couvre l'aide à l'accomplissement des actes de la vie courante et la surveillance liée à la dépendance : personnel (aides-soignants, aides médico-psychologiques et agents hôteliers), fournitures (surcoût du linge lié à la dépendance, changes, dépenses d'entretien), matériel et mobilier permettant la prise en charge de la dépendance et sa prévention Ce tarif varie en fonction du niveau de perte d'autonomie du résident, évaluée par le médecin coordonnateur sur la base de la grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources). Egalement arrêté par le président du conseil général, il est à la charge du résident. Les personnes autonomes ou n'ayant besoin que d'une aide minimale (GIR 5-6) s'acquittent également d'un tarif dépendance d'un montant moindre.

Comment financer l'entrée en maison de retraite ?

Pour en savoir plus sur la grille AGGIR, retrouvez notre dossier dans la rubrique Grand Age>Dépendance, sur le site www.capretraite.fr

le tarif dépendance varie en fonction du niveau de perte d'autonomie du résident, évaluée par le médecin coordonnateur sur la base de la grille nationale aGGir.

3DoSSier DU moiS

Cap News Numéro 48 | Avril 2012

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À noter

bon À saVoir

 Le tarif soins

Cette partie couvre les prestations de soins techniques (prestations médicales et paramédicales pour la prise en charge des affections somatiques et psychiques) et de soins de base (prestations paramédicales pour les soins liés à l’état de dépendance du résident). les dépenses liées aux soins sont prises en charge par l'assurance maladie sous forme d'une dotation globale dont le montant dépend de la moyenne des GIR (niveau de dépendance) des résidents de l'établissement.

 Les suppléments 

Un certain nombre de prestations ne sont pas comprises dans le tarif journalier. Parmi les prestations pouvant être concernées : le blanchissage du linge personnel, les repas des invités, les services de coiffure et pédicure… Leur liste et leurs tarifs varient d'un établissement à l'autre.

exemples de coûts de séjour

Voici, à titre indicatif, un ordre d'idée des tarifs mensuels observés par nos conseillers dans le secteur des maisons de retraite médicalisées : a Paris : de 2 500 à 5 000€.en banlieue : de 2 000 à 3 000€.en province : de 1 500 à 2 800€.

evaluer son aide au logement

La CAF et la MSA proposent sur leurs sites Internet une simulation permettant, pour les situations les plus courantes, d'évaluer le montant de l'allocation.

www.caf.fr ou www.msa.fr

les aides Permettant de FinanCer le sÉjourFace à de tels tarifs, la question du financement se pose pour plus d'une famille. En effet, la retraite de nombreuses personnes âgées ne suffit pas toujours pour couvrir l'intégralité du tarif mensuel. Sous certaines conditions, la personne âgée peut recevoir des aides.

 L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) 

L'APA, versée par le département, a pour but de participer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus. Toute personne âgée d'au moins 60 ans, attestant d'une résidence stable et régulière en France et ayant besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie peut bénéficier de l'APA. Cette allocation est ouverte aux personnes relevant des Gir 1 à 4. L'APA permet de financer une partie du tarif dépendance de la maison de retraite. Le bénéficiaire doit s'acquitter d'une participation dépendant de ses revenus et ne pouvant être inférieure au tarif dépendance des GIR 5-6. L'APA peut être demandée par l'intermédiaire de l'établissement, qui envoie le dossier au conseil général. Le niveau de dépendance, GIR, est évalué par le médecin coordonnateur.

Pour en savoir plus sur l'APA, retrouvez notre Guide pratique de l'APA, à télécharger dans la rubrique Ressources>Parutions sur le site www.capretraite.fr

 Les aides au logement

Les aides au logement peuvent aider à financer le tarif hébergement, lorsque la maison de retraite représente la résidence principale de la personne âgée. l'aide personnalisée au logement (aPl) est accordée si la maison de retraite est conventionnée. La chambre occupée par le demandeur doit mesurer plus de 9 m² (chambre à lit seul) ou bien plus de 16 m² (dans une chambre avec deux lits).

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bon À saVoir

l’allocation de logement à caractère social (als) est accordée aux personnes non éligibles à l'APL, notamment parce l'établissement n'est pas conventionné. La maison de retraite doit tout de même répondre à certains critères.

Ces aides doivent être demandées à la Caisse d’allocations familiales (CaF) ou à la mutualité sociale agricole (msa), en fonction du régime de protection sociale de la personne âgée. Elles sont attribuées si les ressources du résident sont inférieures à un plafond, variable selon sa situation personnelle. Le montant de l'aide est fixé en fonction des ressources de l'allocataire, des charges demandées pour l'hébergement, du type d'établissement et du lieu d'implantation. Il est égal à la différence entre la dépense de logement et une participation personnelle.

 L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH)

L'ASH est versée par le département aux personnes dont les ressources sont insuffisantes pour financer leur accueil dans un établissement pour personnes âgées (Ehpad, foyer-logement…).

Pour être éligible à l'ASH, il faut avoir au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail), résider en France et être hébergé dans un établissement habilité à l'aide sociale. Le dossier de demande d'ASH se retire à la mairie ou au Centre communal d'actions sociales (CCAS) de la ville. Il donne lieu à une enquête sur les ressources du demandeur et de ses obligés alimentaires. 90 % des ressources du bénéficiaire sont allouées au paiement de la maison de retraite et les enfants, voire les petits enfants dans certains départements sont tenus de participer en fonction de leurs ressources.

l'asH est récupérable sur la succession du bénéficiaire.

Lorsqu'une personne réside dans un établissement pour personnes âgées non habilité à l'aide sociale depuis au moins cinq ans (trois ans dans certains départements) et que ses ressources ne lui permettent plus de financer son accueil, elle a le droit de bénéficier de l'aide sociale sans changer d'établissement.

Les personnes séjournant dans un Ehpad bénéficient d'une réduction d'impôt.

Pour en savoir plus sur l'ASH, consultez la Cap News de février entièrement consacrée à l'aide sociale à l'hébergement, sur www.capretraite.fr

d'autres PossibilitÉs Pour Payer l'HÉberGement en maison de retraitePour bénéficier d'aides, il faut remplir des conditions de ressources et d'âge et dans le cas de l'aide sociale impliquer les obligés alimentaires. Lorsque l'on ne peut ou ne veut pas recevoir ces aides, d'autres possibilités existent.

 Le prêt viager

Les personnes âgées propriétaires de leur maison peuvent éventuellement la louer ou la vendre. Elles peuvent aussi bénéficier d'un prêt viager de la banque.

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6 QUeStionS/rÉPonSeS

notre Conseil

En savoir plus sur le financement de la maison de retraite

Ce prêt permet notamment de disposer de liquidités en attendant de vendre la maison ou tout en conservant celle-ci jusqu'à son décès. L'emprunteur reçoit les fonds sous la forme de capital ou de rente, sans remboursement échelonné de la dette. la garantie du prêt est prise sur le bien immobilier, qu'il s'agisse d'une résidence principale, secondaire ou donnée en location.

Le plan viager hypothécaire doit être mis en place par un notaire.

Le décès de l'emprunteur met fin au contrat de prêt. Ses héritiers ont le choix entre régler la dette pour garder le bien immobilier ou laisser la banque le vendre pour se rembourser.

 La déduction d'impôts

Les personnes séjournant dans un établis-sement d'hébergement pour personnes âgées bénéficient d'une réduction d'im-pôt sur le revenu pour leur frais de séjour, à condition de supporter des dépenses liées à la dépendance et d'être domiciliées fiscalement en France.

La réduction d'impôt porte sur les dépenses liées à la dépendance et à l'hébergement, à l'exclusion des dépenses liées aux soins. Elle correspond à 25 % des dépenses réelles (diminuées des aides et allocations, telles que l'APA, l'aide sociale et l'aide au logement), dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée.

À  retenir : si le résident ne supporte que des frais d'hébergement (sans frais de dépendance), il ne peut pas bénéficier de la réduction d'impôt.

Il est recommandé de contacter la caisse de retraite. Cette dernière peut avoir passé un accord avec certains établissements et octroyer un tarif préférentiel sur les lits dans lesquels elle a investi.

L'aide au logement Faire une demande d'APL ou d'ALS :

www.caf.fr ou www.msa.fr

Le prêt viager Trouver un notaire pour mettre en place un prêt viager :

www.notaires.fr

L'aPa et l'aide Sociale à l'Hébergement  Trouver les coordonnées du Conseil Général ou du CCAS :

http://lannuaire.service-public.fr/

Le Guide de l'entrée en maison de retraiteUne parution Cap Retraite

Pour en savoir plus sur la tarification de l'accueil en maison de retraite et sur l'entrée en établissement en général, consultez notre Guide de l'entrée en maison de retraite, à télécharger gratuitement sur le site :

www.capretraite.fr/nos-parutions-266-161-50.html

Les personnes séjournant dans un Ehpad bénéficient d'une réduction d'impôt.

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777mr CaP VoUS informe

Rencontre avec Thomas Sabikresponsable d'un service social hospitalier

Thomas Sabik intervient auprès des familles, en tant qu'assistant social, dans un court séjour de gériatrie. Il reçoit des gens qui sont en situation de crise, leur aîné ne pouvant plus rester au domicile. Il les aide à organiser son entrée en maison de retraite.

Que peut-on conseiller aux familles concernant le financement de l'entrée en maison de retraite ?

Il est important que les familles mesurent correctement les différents enjeux de l'entrée en maison de retraite et notamment l'impact financier, car en fonction du mode de financement il peut y avoir ou non mise en œuvre de l'aide sociale et donc de l'obligation alimentaire.

Quand une famille est confrontée à l'entrée en maison de retraite, il faut faire un bilan financier. Il faut surtout considérer l'importance que recouvre la maison familiale.

Pourquoi faire un tel bilan ?

Beaucoup de personnes pensent qu'il faut absolument solliciter l'aide sociale, alors qu'une fois informé des conséquences de l'admission à l'aide sociale (mise en œuvre de l'obligation alimentaire, saisine des ressources de l'intéressé et récupération sur succession), il arrive qu'un des enfants souhaite conserver la maison familiale.

J'explique aux familles qu'elles sont confrontées à un choix de gestion et doivent faire l'inventaire de leur patrimoine et discuter avec le conjoint mais aussi avec l'ensemble de la famille.

Quelles sont les alternatives à l'ASH ?

Les deux grands choix que font les personnes c'est la vente du bien immobilier, quand la personne en a un, ou la location du bien. Mais louer un bien c'est un peu délicat car cela suppose d'avoir quelqu'un qui peut gérer ce bien et d'avoir des ressources nécessaires, pour les travaux. Dans l'immobilier, le rendement n'est pas exceptionnel.

La troisième alternative c'est que les enfants autofinan-cent la maison de retraite plutôt que d'être assujettis à l'obligation alimentaire.

Quelle différence cela fait-il ?

L’aide sociale a un caractère d’avance : la différence entre les sommes perçues par la maison de retraite (obligation alimentaire des enfants et participation de la personne)

et le coût réel sera récupérée sur la succession. De ce fait, il arrive régulièrement que des enfants participent au financement de la maison de retraite sans solliciter l’aide sociale. Cela évite des démarches contraignantes et une récupération sur la succession.

"le mode de financement conditionne le choix de la maison de retraite."

L'autre alternative, c'est que la personne âgée utilise son épargne, car on voit des personnes âgées qui ont soit une somme importante sur leur compte courant, soit différents placements. Car il y aura de toute façon récupération sur succession. L'avantage d'avoir recours à l'épargne c'est que cela permet de ne pas s'adresser qu'à des maisons qui sont agréées à l'aide sociale et de pouvoir choisir son établissement.

Qu'entendez-vous par là ?

En fait, le mode de financement conditionne le choix de la maison de retraite. Si la famille fait le choix d'un financement au titre de l'aide sociale, cela veut dire qu'elle ne peut choisir que les résidences agrées au titre de l'aide sociale, avec des délais d'attente qui sont très longs.

Si les mêmes personnes font le choix de vendre le bien par exemple, ou que les enfants fassent l'avance le temps que le bien soit vendu, elles peuvent s'adresser à l'ensemble des établissements privés et elles ont plus de choix et les délais d'attente sont beaucoup moins longs.

la différence en termes de temps d'attente dans les structures hospitalières est flagrante. On a fait une petite étude : quelqu'un qui est hospitalisé au court séjour gériatrie et qui peut financer une maison de retraite trouve une place dans les quinze jours, alors que quelqu'un qui est obligé d'attendre l'aide sociale peut patienter six huit mois. l'entrée en maison de retraite est un moment délicat, c'est pour cela qu'il est essentiel d'avoir évoqué ce sujet en amont.

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Vous recherchez un séjour temporaire ?

Cap retraite a mis à jour les disponibilités en hébergement temporaire pour la période estivale, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Les sources de financement du séjour en établissement Mr Cap récapitule pour vous les différentes possibilités de financement de l'entrée en maison de retraite.

aPL/aLSAides au logementServies par la CAF ou la MSA

Conditions :• faibles ressources• participent au financement du tarif hébergement

aPaAllocation Personnalisée d'Autonomie

Servie par le département

Conditions : • avoir au moins 60 ans• souffrir de perte d'autonomie (GIR 1-4)

Participe au financement du tarif dépendance

Aides financières

réduction d'impôtEn cas de dépendance, déduction de 25 % des dépenses, plafonnées à 10 000 € annuels.

Ressources personnelles

aSHAide Sociale à l'Hébergement

Servie par le département

Conditions :• avoir au moins 65 ans • avoir des ressources insuffisantes

Participe au financement du tarif hébergement + ticket modérateur du tarif dépendance

Bien immobilierVente ou location

Prêt viager : prêt de fonds garanti par une hypothèque sur le bien immobilier

autres ressources :Epargne personnelle du résident

Participation des enfants (de préférence à l'obligation alimentaire imposée par le département, en cas de demande d'ASH).

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