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Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011

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CAPTAGES GRENELLECAPTAGES GRENELLE

ETAT D’AVANCEMENT ETAT D’AVANCEMENT

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INTERMISEN du 20 octobre 2011

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Réunion InterMISEN Centre - 20 octobre 2011

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RAPPELS: Les implications du « Grenelle »

Le calendrier de travail

• 2009-2010

• Début 2011• Automne 2011• Fin 2011

• 2012

• 2012-2015

• Mobilisation des maîtres d’ouvrages

• Études de délimitation des AAC et de leur vulnérabilité intrinsèque aux pollutions diffuses

• Étude de diagnostic territorial multi-critère dont pressions agricoles

• Délimitation de la ZP AAC

• Rédaction de l’AP de délimitation de la ZP AAC et prise de l’arrêté ZSCE

• Rédaction des programmes d’actions de la ZP AAC

• (Validation technique en CRAE des projets de MAET présentés par les maîtres d’ouvrages sur la ZP retenue)

• Rédaction et prise de l’AP ZSCE relatif au programme d’action

• Animation (mise en place de la structure et de son plan d’action)

• Mise en œuvre du programme d’action ZSCE

• (contractualisation des MAET en mai 2012 (dossiers de demande déposés par les agriculteurs au 15 mai 2012)

• Suivi de la mise en œuvre des actions et bilan

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BILAN à MI-OCTOBRE 2011Outil national de suivi• Outil de mise à jour des données de suivi (référence pour la DEB - communication)

• Ne pas oublier de le renseigner régulièrement

• Extraits au 17 octobre 2011: il reste des mises à jour à faire en votre faveur!

Plaquette ARS-AELB sur le bassin Loire-Bretagne (en cours)• Cartographie simplifiée constituée de 4 catégories seulement correspondant à un tri par grands thèmes

(données consolidées par la DREAL)

• 1- études non démarrées • 2- études en cours• 3- programme d’action prévu en 2012• 4- mesures mises en œuvre

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En Région Centre- 51 captages Grenelle (104 points d’eau)- 6 arrêtés programme d’action ZSCE signés- Avancement selon les 4 catégories par grands thèmes et étendu à l’ensemble des 6 départements et des 2 agences de l’eau:- 1- études non démarrées- 2- études en cours- 3- programme d’action prévu en 2012- 4- mesures mises en œuvre (actuellement ou en 2012)

Remarque : toutes les mesures (4) ne sont pas forcément associées à un AP-ZSCE

BILAN à MI-OCTOBRE 2011

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En Région Centre

BILAN à MI-OCTOBRE 2011

thèmes 1 2 3 4 total

nombre 7 28 10 6 51

pourcentage 13% 55% 20% 12% 100%

Les opérations « 2- études en cours » prévoient une validation du programme d’action, voire une mise en œuvre de mesures pour 2013

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BILAN à MI-OCTOBRE 2011

Point d’étape sur les dossiers déposés en CRAE au 15 octobre 2011(MAE 2012)

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Les évènements à venir

- journée d’échanges Seine-Normandie le 14-11-2011 à la DRIEE IdF - journée nationale d’échanges DEB le 21-11-2011 à La Défense

Porter des messages et des questions pour les participants (DDT et DREAL) Freins à l’avancement: études antérieures qu’il faut compléter ou reprendre,

ressenti du carcan ZSCE par la profession agricole, l’aspect économique impactant la substance des programmes d’action, la production de « l’étude technico-économique sommaire »….

Leviers: la communication, l’animation de la démarche, le suivi et l’animation lors de la mise en œuvre à gérer, à financer….

- GTR « Captages Grenelle » en 2012? (2011 = 3 réunions) - appui DREAL ciblé sur certaines opérations: commentaires

MERCI DE VOTRE ATTENTION