Cartographie des BOP Ministère de lintérieur, de loutre-mer et des collectivités territoriales Année 2010

Cartographie des BOP

Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités

territoriales

Année 2010

Niveau régional

Niveaudépartemental

Niveau central

Mission : Politique des Territoires*

BOP national

UOAppellation des services : Directions départementales de services déconcentrésActions concernées : l’action du BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file

BOP Appellation des services : préfectures de régionActions concernées : 1 action par BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : 8* (car 8 actions du PITE prévues pour 2007)

UOAppellation des services : SGARActions concernées : l’action du BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : 1

UOAppellation des services : Directions régionales de services déconcentrésActions concernées : l’action du BOPTitres concernés : 3, 5 et 6Nombre par niveau : selon le choix du préfet et du ministère chef de file

* La Mission relève du Premier ministre Le PITE est géré par le Ministère Intérieur

Programme : Interventions Territoriales de l’Etat

Code OS utilisé: 050 (code exitant)

Code OS utilisé: 050 (code existant)

Code OS utilisé: 070 (code existant)

BOP centralAppellation du service : DMAT-BARAT

*PACA, Corse, Bretagne, Centre, Alsace, Rhône-Alpes, Poitou-Charente, Limousin

Niveau régional


Niveau central

Mission : Administration Générale et Territoriale de l’Etat

BOP national

UO : Organisation des électionsAppellation des services : Préfectures Action concernée : 2Titres concernés : 3, 5 et 6 Nombre par niveau : 104

UO: Crédits de fonctionnement Appellation du service : CNCCFP Action concernée : 3Titres concernés : 3, 5 et 6

UO préfectorale CultesAppellation du service: PréfectureAction concernée : 4Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6Préfecture 67, 68 et 57

UO: Fonctionnement de la SDAPVAAppellation du service: SDAPVA

Programme : Vie politique, cultuelle et associative

Code OS utilisé: Préfecture: 070COM:050

UO: Fonctionnement SICAppellation du service: DSIC

UO PayeAppellation du service: BFFPAction concernée : 2, 4, 5Titres concernés : 2

UO: Organisation des élections - SICAppellation du service : DSICAction concernée : 2Titres concernés : 3, 5

UO: ImmobilierAppellation du service: BAIAT

BOP 1: Vie PolitiqueAppellation du service : DMAT-SDAPVAActions concernées : 1 et 2Titres concernés : 2, 3, 5 et 6

UO: PAYE PSOPAppellation du service : CNCCFP Action concernée : 3Titre concerné : 2

UO: PAYE hors PSOPAppellation du service : CNCCFP Action concernée : 3Titre concerné : 2

BOP 2: Commission nationale des comptes de campagne et de financement des partisAppellation du service : CNCCFPAction concernée : 3Titres concernés : 2, 3, 5 et 6

Code OS utilisé: Préfecture: 801

UO: SZIC/SGAP 8Appellation du service: SGAP/SATPAction concernée : 2Titres concernés : 2 , 3, 5 et 6

Code OS utilisé: SGAP: 071+072SATP: 073

BOP 3: Cultes, associations, soutienAppellation du service : DMAT-SDAPVAActions concernées : 4 et 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6

UO PayeAppellation du service: BFFPAction concernée : 2, 4, 5Titres concernés : 2

UO: Organisation des électionsAppellation du service : SDAPVAAction concernée : 2Titres concernés : 2, 3, 5 et 6

UO: Financement des partisAppellation du service : SDAPVA Action concernée : 1Titre concerné : 6

Niveau régional*

NiveauDépartemental*


BOP national

UO : SIC Appellation du service : DSICAction concernée : 3Titres concernés , 3, 5 et 6

UO: contentieux et protection juridiqueAppellation des services : SGAP/SATPAction concernée : 6Titre concerné :3 et 6Nombre par niveau : 8+4

UO: contentieuxAppellation des services : Préfecture Action concernée : 6Titre concerné : 3 et 6Nombre par niveau : 105

Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurPartie 1 : Action sociale, SIC, contentieux

BOP: ContentieuxAppellation des services : DLAPJActions concernées : 6 Titres concernés : 3,6

UO: Action socialeAppellation des services : PréfectureActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2 et 3Nombre par niveau : 105

UO: SICAppellation des services : Préfecture Action concernée : 3Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau : 9

UO: SZSICAppellation des services : SZSICActions concernées : 3Titres concernés : 3, 5Nombre par niveau : 7

UO: contentieux et protection juridiqueAppellation du service : DLPAJActions concernées : 6Titres concernés : 3 et 6

*Crédits délégués

BOP: Crédits informatiquesAppellation des services : DSICActions concernées : 3 Titres concernés : 3,5,6

BOP: Action socialeAppellation des services : DRHActions concernées : 1à 5 Titres concernés : 2,3

UO: Action socialeAppellation des services : DRHActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 2 et 3

UO : PAYEAppellation des services : BFPP/ BGCPAC/IGA/SDRF/DDSC/BRRIActions concernées : 1 à 5Titre concerné : 2

UO : FormationAppellation des services : SDRFAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 2 et 3


UO : CommunicationAppellation du service : DICOMAction concernée : 1Titres concernés : 3

UO : ImmobilierAppellation du service : BAIAC+BAIATAction concernée : 5Titres concernés : 3, 5 et 6

Programme : Conduite et pilotage des politiques de l’intérieurPartie 2 : Politiques transversales

UO : FonctionnementAppellation du service : BBFACAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 3

BOP: Politique transversaleAppellation du service : SDPAGActions concernées :1, 2, 3, 4 et 5Titres concernés : 2, 3, 5 et 6

*Crédits délégués

UO: RH FonctionnementAppellation des services : DRHActions concernées : 4Titres concernés : 3,5 et 6

Niveau international*

UO : AmbassadesAction concernée : 1Titre concerné : 3Nombre par niveau : 96

Niveau régional


Niveau central


UO: Corps préfectoralAppellation du service: BCPACAction concernée : 1 à 5Titre concerné : 2

UO: Crédits informatiquesAppellation du service: DSIC Action concernée : 5Titre concerné : 3 et 5

UO : Préfecture de département Actions concernées : 5Titres concernés : 5Nombre par niveau : 107

Programme : Administration territoriale

UO : Préfecture de département Actions concernées : 1 à 5Titres concernés : (2, 3 et 5)Nombre par niveau : 107

BOP: DMATAppellation du service : DMAT-SDATAction concernée : 5Titres concernés : (2, 3 et 5)BOP: PNE

Appellation du service : SDAI-BAIAT Action concernée : 5Titres concernés : 5

BOP: Préfecture de régionAppellation du service : Préfecture de régionAction concernée : 1 à 5Titres concernés : (2, 3, 5)Nombre par niveau : 32

UO: Animation SDATAppellation du service: SDATAction concernée : 5Titre concerné : 3

UO : MutualiséeActions concernées : 1 à 5Titres concernés : (2, 3 et 5)Nombre par niveau : 22

Niveau régional


Niveau central

Mission : Relations avec les collectivités territoriales

BOP national

UO 1: Préfecture de département XAppellation des services : Préfecture de départementActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107

BOP 1: Concours financiers aux communes et groupements de communesAppellation du service : DGCLActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6

Programme : Concours financiers aux communes et groupements de communes

Code OS utilisé: 070

Niveau régional


Niveau central

BOP national

UO Préfecture de département XAppellation des services : Préfecture de départementActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 103

BOP 1: Concours financiers aux départementsAppellation du service : DGCLActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6


Programme : Concours financiers aux départements


Niveau régional


Niveau central

BOP national

UO Préfecture de région XAppellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26

BOP 1: Concours financiers aux régionsAppellation du service : DGCLActions concernées : 1 et 2Titre concerné : 6


Programme : Concours financiers aux régions


Niveau régional


Niveau central

UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territorialesAppellation des services : Préfecture de départementActions concernées : 1,3 et 4Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 107

UO Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation des services : Préfecture de départementAction concernée : 1Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 105


BOP 2: Subventions pour travaux divers d'intérêt local Appellation du service : Cabinet MinAction concernée : 1Titre concerné : 6

UO FonctionnementAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3

Programme : Concours spécifiques et administration

UO Subventions exceptionnelles aux collectivités territorialesAppellation des services : Préfecture de régionActions concernées : 1, 3 et 4Titre concerné : 6 Nombre par niveau : 26


UO Administration de la DGCLAppellation des services : Préf. de départementAction concernée : 2Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 (69)

UO Subventions

Code OS utilisé: Pref: 801COM: 803 BOP

national

Code OS utilisé: Pref: 070COM: 050


UO Fonctionnement CFLAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3UO Fonctionnement organismes nationauxAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3

UO SICAppellation du service: DSIC Action concernée : 2Titre concerné : 3 et 5

BOP 1: Aides exceptionnelles aux collectivités territorialesAppellation du service : DGCLAction concernée : 1, 3 et 4Titre concerné : 6

UO Publications de la DGCLAppellation du service: DGCLAction concernée : 2Titre concerné : 3

BOP 3: Administration de la DGCLAppellation du service : DGCLAction concernée : 2Titres concernés : 3 et 5

Niveau régional


Niveau Central

Mission : Sécurité Civile

BOP national

UO CrisesAppellation du service : SDGRAction concernée : 1Titres concernés : 3, 5 et 6

UO Soutien et échelon central de la sécurité civileAppellation du service : SDALAction concernée : 1,2 et 3Titres concernés : 3, 5 et 6

UO Coordination des acteurs de sécurité civileAppellation du service : SDSPASAction concernée : 2Titres concernés : 3, 5 et 6

UO préfectoraleAppellation des services : PréfectureNombre par niveau : 105

UO sgapaleAppellation du service : SGAPNombre par niveau : 4Titres concernés : 3 et 5

Programme : Coordination des moyens de secours

Code OS utilisé: pref 070 COM: 050

BOP COORDINATION DES MOUYENS DE SECOURSAppellation des services :Action concernée : 1, 2 et 3Titres concernés : 3, 5 et 6

Niveau régional


Niveau central

Mission : Sécurité Civile

BOP national

UO : Déminage de la Sécurité CivileAppellation des services : Service DéminageAction concernée : 4Titres concernés : 3 et 5

UO : Hélicoptères du GMA de la Sécurité CivileAppellation du service : GHSC du GMAActions concernées : 3Titres concernés : 3 et 5

UO : Formation Militaires de la Sécurité CivileAppellation des services : FORMISC (UIISC & État-Major)Actions concernées : 1 et 2Titres concernés : 3, 5

UO : Avions du Groupements des moyens aériens de la Sécurité CivileAppellation des services : BASC du GMAActions concernées : 1Titres concernés : 3 et 5

UO Paye : Pilotage de la politique de sécurité civileAppellation des services : BFPPet BAFJActions concernées : 1 à 5Titre concerné : 2

Programme : Intervention des Secours Opérationnels

UO DIRCAT Appellation du service : Direction régionale Commissariat Armée TerreNombre par niveau : 4(DirCAT 13, 57 , 69 et 87)

UO sgapalesAppellation du service : SGAPNombre par niveau : 8

Code OS utilisé:

Pour crédits hors T2 => 072 (SGAP) + 073 (SATP)

Pour crédits T2 => 805 (SGAP) + 808 (SATP)

UO préfectorales Appellation du service : PréfectureNombre par niveau : 105

Code OS utilisé: Pref : 070 COM: 050

UO SIMMAD Appellation du service : Structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la DéfenseNombre par niveau : 1

UO ECS Appellation du service : Etablissement central de soutienNombre par niveau : 1

Code OS utilisé: 062075Code OS utilisé: 061075

BOP : Services opérationnels de la Sécurité Civile

Niveauzonal

ou régional


Niveau central

Mission : Sécurité

OBI Crédits action socialeService gestionnaire : SDAS PoliceAction: 6 Titre:: 3

BOP 1: Commandement et soutienAppellation du service : DGPNAction concernée : 1,5,6Titres concernés : 2 à 6

Programme « Police » BOP n°1 « Commandement, soutien et logistique »

UO passive préfectoraleRUO= Préfet de département Service gestionnaire: Préfecture XActions concernées : 1,4, 6 Titres concernés : 3Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes:

•OBI DGPN (crédits ANT64) => préfecture 64•OBI BBEFS => toutes les préfectures•OBI Crédits Immobiliers => toutes les préfectures•OBI Crédits action sociale => toutes les préfectures

Nombre par niveau: 105

UO passive sgapaleRUO= Préfet de zone Service gestionnaire: SGAP de la zoneActions: 1 à 6 Titres: 2 à 6Réceptacle de crédits des UO centrales suivantes:

•OBI DGPN => SGAP 13+69•OBI BBEFS (crédits DAPN => tous SGAP et SATP•OBI DFPN (crédits DRFPN et écoles)=> tous SGAP +SATP 8A+8B+9A+9B+9C+9D•OBI Crédits immobiliers => tous SGAP et SATP•OBI Crédits SIC => tous SGAP et SATP•OBI Crédits action sociale => tous SGAP et SATP•OBI Masse salariale => tous SGAP et SATP

Nombre par niveau: 18 ( = tous les SGAP et SATP)

OBI DFPNService gestionnaire:: DFPN (et

BBEFS)Périmètre:: DFPN 75+ 14 DRFPN

+ 36 écolesAction: 6 Titres: 3 et 5

OBI SCTIPService gestionnaire: SCTIPPérimètre:: SCTIP 75 + réseau

internationalAction: 6 Titres:2, 3

et 5

OBI BBEFSService gestionnaire:

BBEFSPérimètre:: DAPN, crédits

éloignementActions: 4 et 6 Titres: 3 et

5

OBI DGPNService gestionnaire:: DGPN (et BBEFS)Périmètre:: DGPN Cab, UCLAT , RAID, SSMI, SCA, IGPN +s ub ENSPActions: 1, 6 Titres:3 et 5

OBI STSIService

gestionnaire:: STSI

Action: 6 Titres: 3 et 5OBI Crédits SIC

Service gestionnaire: DSICAction: 6 Titres:3, 5 et 6 OBI Crédits

immobiliersService gestionnaire: BAIPNAction: 6 Titres:3 et 5

Niveau international

UO SCTIP ambassadeService gestionnaire = AmbassadeAction: 6Titres: 2, 3 et 5Nombre par niveau: 96UO SCTIP consulat

Service gestionnaire= ConsulatAction: 6Titres:2; 3 et 5Nombre par niveau: 8

Légende:

RUO = responsable de la performance

OBI: Opération budgétaire d’investissement

Service gestionnaire = service habilité informatiquement à la gestion

(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS

OBI SDLService

gestionnaire:: SDL

Action: 6 Titres: 3 et 5

OBI DRHService s gestionnaires: DRHAction(s): 1 à 6 Titre: 2

UO PayeService s gestionnaires: BRRI Action(s): 1 à 6 Titre: 2

OBI BRRIService gestionnaire: BRRIAction: 6 Titres:3, 5 et 6

Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°2 « Zone de Défense Ile de France »

UO 9 SGAP VersaillesRUO= Préfet de ZoneService gestionnaire: SGAP 78Actions: 1 à 6Titres: 3 et 5

UO10 CRS Ile de FranceRUO= DZCRSServices gestionnaires: SGAP 78 et SGAP 75Actions:1, 2, 3, 4Titres:3 et 5

BOP 2: Zone Ile de FranceAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 75Actions concernées : 1 à 6 Titres concernés : 3,5,6

UO 5 Crédits DDSP92 +DDRG92RUO= Préfet 92Service gestionnaire = Préfecture 92Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5


UO 2 Crédits DDSP77 +DDRG77RUO= Préfet 77Service gestionnaire = Préfecture 77Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5UO 3 Crédits DDSP78+DDRG78RUO= Préfet 78Service gestionnaire = Préfecture 78Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5UO 4 Crédits DDSP91 +DDRG91RUO= Préfet 91Service gestionnaire = Préfecture 91Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1Titres: 3 et 5



UO 1 Préfecture de PoliceRUO= Préfet de PoliceService gestionnaire : SGAP 75Périmètre::

•SGAP 75•PJPP,•RGPP•DPUP•DOPC•GIR petite couronne•Expérimentation•DLOG

Actions: 1 à 6Titres: 3,5,6

Légende:



Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°3 « Zone de Ouest »

UO 3 SGAP Ile et VilaineRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 35Action: 6Titres: 3 et 5

UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 35Actions: 1, 2,3 et 4Titres: 3 et 5

UO2: PAFRUO= DZPAFService gestionnaire :

SGAP 35Périmètre:: DZPAF,

SDPAF, DDAPF 29+50+76+35

Actions: 4Titres: 3 et 5

BOP 3 : Moyens des services de la zoneAppellation du RBOP : Préfet de ZoneRUO= SG =Actions concernées : 2 à 6 Titres concernés : 3 et 5

UO 4.2: DRRG 35RUO= DRRG 35Service gestionnaire : SGAP 35Action: 1Titres: 3 et 5

UO 4.3: DRRG 44RUO= DRRG 44Service gestionnaire : préfecture 44Action: 1 Titres: 3 et 5


UO 6: DDSP 14RUO= DDSP 14Service gestionnaire: Préfecture 14Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 15: DDSP 44RUO= DDSP 44Service gestionnaire: Préfecture 44Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 16: DDSP 45RUO= DDSP 45Service gestionnaire: Préfecture 45Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 23: DDSP 76RUO= DDSP 76Service gestionnaire: Préfecture 76Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5

UO 20 Crédits DDSP56 +DDRG56Service gestionnaire: Préfecture 56Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5



UO 24Crédits DDSP85 +DDRG85Service gestionnaire: Préfecture 85Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

UO 14 Crédits DDSP41+DDRG41Service gestionnaire: Préfecture 41Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5


UO18 Crédits DDSP50 +DDRG50Service gestionnaire: Préfecture 50Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5


UO 10 Crédits DDSP28 +DDRG28Service gestionnaire: Préfecture 28 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5


UO 12 Crédits DDSP36 +DDRG36Service gestionnaire: Préfecture 36Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 13 Crédits DDSP37

+DDRG37 Service gestionnaire: Préfecture 37 Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5


UO 8 Crédits DDSP22 +DDRG22Service gestionnaire: Préfecture 22Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 9 Crédits DDSP27

+DDRG27Service gestionnaire: Préfecture 27Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

UO 4.1: DRRG 14RUO= DRRG 14Service gestionnaire : préfecture 14Action: 1Titres: 3 et 5

UO 5: DDSP 35RUO= DDSPService gestionnaire : SGAP 35Action: 1, 2,3, 4 et 5Titres: 3 et 5


Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°4 « Zone Sud Ouest »

UO 3 SGAP GirondeRUO= Préfet SGAP 33Service gestionnaire : SGAP 33Action: 6 Titres: 3 et 5


UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 33Périmètre: DZPAF, SDPAF 33, DDAPF 17+31+64+65Action: 4Titres: 3 et 5

BOP 4 : Moyens des services de la zone Sud OuestAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 33Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5


UO 4.2: DRRG 33RUO= DRRG 33Service gestionnaire : SGAP 33Action: 1 Titres: 3 et 5



UO 5: DDSP 33RUO= DDSP 33Service gestionnaire : SGAP 33Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5

UO 13: DDSP 31RUO= DDSP 31Service gestionnaire: Préfecture 31Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 23: DDSP 86RUO= DDSP 86Service gestionnaire: Préfecture 86Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 24: DDSP 87RUO= DDSP 87Service gestionnaire: Préfecture 87Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5







UO17 Crédits DDSP47 +DDRG47Service gestionnaire: Préfecture 47Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5










Légende:



Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°5 « Zone Nord »

UO 3 SGAP NordRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 59Action: 6Titres: 3 et 5


UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 59Périmètre: DZPAF, SDPAF 02, DDAPF 59+62Actions: 4Titres: 3 et 5

BOP 5 : Moyens des services de la zone NordAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 59Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5



UO 9: DDSP 80RUO= DDSP 80Service gestionnaire: Préfecture 80Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5




UO 5: DDSP 59RUO= DDSP 59Service gestionnaire : SGAP 59Action: 1, 2,3, 4 et 5 Titres: 3 et 5

Légende:



Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°6 « Zone Est »

UO 3 SGAP EstRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 57Action: 6Titres: 3 et 5

UO1: CRSRUO= DZCRSService gestionnaire : SGAP 57Actions: 1, 2,3 et 4 Titres: 3 et 5

UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 57Périmètre: DZPAF, DDAPF 08+25+54+55+67+68+90Actions: 4 Titres: 3 et 5

BOP 6 : Moyens des services de la zone EstAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 57Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5


?


UO20 Crédits DDSP71+DDRG71Service gestionnaire: Préfecture 71Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5


UO22 Crédits DDSP89+DDRG89Service gestionnaire: Préfecture 89Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

UO 23Crédits DDSP90+DDRG90Service gestionnaire: Préfecture 90Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5





UO 7 Crédits DDSP08 +DDRG08Service gestionnaire: Préfecture 08Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 8 Crédits

DDSP10+DDRG10Service gestionnaire: Préfecture 10Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5


UO 12: DDSP 51RUO= DDSP 51Service gestionnaire: Préfecture 51Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 17: DDSP 67RUO= DDSP 67Service gestionnaire: Préfecture 67Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5







UO 5: DDSP 57RUO= DDSP 57Service gestionnaire : SGAP 57Action: 1, 2,3, 4 et 5Titres: 3 et 5


Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°7 « Zone Sud»

UO 3 SGAP SudRUO= Préfet SGAPService gestionnaire : SGAP 13Périmètre:: SGAP+ expérimentationAction: 6 Titres: 2, 3 et 5


UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 13Périmètre: DZPAF, DDAPF 05+06+11+13+2A+2B+30+34+66+83Actions: 4 Titres: 3 et 5

BOP 7 : Moyens des services de la zone SudAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 13Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 2, 3 et 5 UO 4.1: DRRG 13

RUO= DRRG 13Service gestionnaire : SGAP 13Action: 1 Titres: 3 et 5

UO 4.2: DRRG 2ARUO= DRRG 2AService gestionnaire : préfecture 2AAction: 1 Titres: 3 et 5



UO 10: DDSP 2ARUO= DDSP 2AService gestionnaire: Préfecture 2AActions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5UO 13: DDSP 34RUO= DDSP 34Service gestionnaire: Préfecture 34Actions: 1, 2,3, 4 et 5 Titres:3 et 5



UO 16Crédits DDSP83+DDRG83Service gestionnaire: Préfecture 83Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5




UO 11 Crédits DDSP2B+DDRG2BService gestionnaire: Préfecture 2BActions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5UO 12 Crédits DDSP30

+DDRG30Service gestionnaire: Préfecture 30Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5

UO 6 Crédits DDSP04+DDRG04Service gestionnaire: Préfecture 04Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:


Légende:



Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police »

UO 3 SGAP Sud EstRUO= Préfet SGAP Service gestionnaire : SGAP 69Action: 6 Titres: 3 et 5


BOP8 : Moyens des services de la zone Sud EstAppellation du RBOP : Préfet de ZoneService gestionnaire:: SGAP 69Actions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5






UO 16 DDSP74+DDRG74Service gestionnaire: Préfecture 74Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:

UO 13Crédits DDSP43+DDRG43Service gestionnaire: Préfecture 43Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:




UO 11 Crédits DDSP38 +DDRG38Service gestionnaire: Préfecture 38Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:


UO 7 Crédits DDSP03 +DDRG03Service gestionnaire: Préfecture 03Actions DDSP: 1, 2, 3, 4 et 5Action DDRG: 1 Titres: 3 et 5:

BOP n°8 « Zone Sud Est»


UO2: PAFRUO= DZPAFSG = SGAP 69Périmètre:: DZPAF

DDAPF 01+63+69+73+74

Actions: 4 Titres: 3 et 5

Légende:



Niveauzonal

ou régional


Niveau central


BOP 9: Police judiciaireAppellation du RBOP : DCPJAction concernée : 5 Titres concernés : 3 et 5

Programme « Police » BOP n°9 « Police judiciaire et coopération internationale»

UO passive sgapaleservice gestionnaire::SGAP Action: 5 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits de l’UO 1 DCJP SGAP 69+75+13+33+59+78 + SAT Martinique

UO 2 DCJP action internationale

RUO= DCPJService gestionnaire: DCPJ (et BBEFS)Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 3 DIPJ Bordeaux

RUO= DIPJSG = SGAP 33Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 1 DCPJRUO= DCPJService gestionnaire: DCPJ (et

BBEFS)Périmètre: : DCPJ, OCTRIS+6

LaboratoiresAction: 5 Titres: 3 et 5

?

UO 4 DIPJ OrléansRUO= DIPJSG = SGAP 33 + SGAP 35Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 5 DIPJ DijonRUO= DIPJSG = SGAP 57Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 8 DIPJ LilleRUO= DIPJSG = SGAP 59Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 6 DIPJ LyonRUO= DIPJSG = SGAP 69Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 7 DIPJ MarseilleRUO= DIPJSG = SGAP 13Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 9 DIPJ Rennes


UO 10 DIPJ Strasbourg


UO 11 DIPJ AntillesRUO= DIPJSG = SATP 9A +9B+9CAction: 5 Titres: 3 et 5

UO 12 DIPJ AjaccioRUO= DIPJSG = SGAP 13Action: 5 Titres: 3 et 5

UO 13 DIPJ Versailles+ GIR GC


Légende:



(et BBEFS) = délégation vers les SGAP et préfecture effectuées par le BBEFS)

Niveauzonal

ou régional


Niveau central


BOP 10: RenseignementAppellation du RBOP : DGPNAction concernée : 1Titres concernés : 3 et 5

Programme « Police » BOP n°10 «Renseignement »

UO passive sgapaleService gestionnaire : SGAPAction: 1 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits des UO 1 ST et UO 2 RG => tous les SGAP

et tous les SATPNombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP

UO DRIRUO= DRIService gestionnaire: DRI (et BBEFS)Périmètre: :

•Centrale•SGAP et SATP•réseau international

Action: 1 Titres: 3 et 5

Niveau

internationalUO ST ambassade

Service gestionnaire:: ambassadeAction: 1Titres: 3 et 5Nombre: par niveau: 6

UO SGAP 78Service gestionnaire : SGAP 78Action: 1 Titres: 3 et 5

Légende:




Niveauzonal

ou régional


Niveau central


BOP 11: Sécurité, paix et ordre publicsAppellation RBOP : DGPNActions concernées : 1,2,3, 4, 5Titres concernés : 3 et 5

Programme « Police » BOP n°11 « Sécurité, paix et ordre publics»

UO passive sgapaleService gestionnaire: SGAPActions:1, 2, 34 et 5 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits de l’UO 2 CRS => tous les SGAPNombre pat niveau: 7 SGAP et 9 SATP

UO 2 CRSRUO= DCCRSSG = tous les SGA¨PPérimètre: direction centrale, emploi national, renforts saisonniersActions:1,2,3, 4Titres: 2, 3 et 5

UO 1 DCSPRUO= DCSPSG= SGAP 78Actions:1,2,3, 4, 5Titres: 3 et 5

UO 3 SPHPRUO= SPHPSG = SGAP 78Action:1Titres: 3 et 5

UO SGAP 78Service gestionnaire : SGAP 78Actions:1,2,3, 4, 5Titres: 3 et 5

UO SGAP 57Service gestionnaire : SGAP 57Réceptacle de crédits de l’UO 3 SPHP Actions:1Titres: 3 et 5

Légende:




Niveauzonal

ou régional


Niveau central


BOP 12: Police aux frontièresAppellation du RBOP : DCPAFAction concernée : 4Titres concernés : 3 et 5

Programme « Police » BOP n°12 « Police aux frontières»

UO passive sgapaleService gestionnaire: SGAPAction: 4 Titres: 3 et 5Réceptacle de crédits de:

•UO 1 DCPAF => SGAP 78+57+59+69+13+33

Nombre pat niveau: 7 SGAP + 9 SATP

UO 2 DPAF RoissyRUO= DPAFService gestionnaire:: préfecture 93Action: 4 Titres:3 et 5

UO 1 DCPAF centraleRUO= DCPAFService gestionnaire : DCPAF (et BBEFS)Périmètre:: services centraux +tous les Centres de coopération police douaneAction: 4 Titres: 3 et 5

UO 5 DDPAF grande couronne

RUO= DDPAFService gestionnaire: Préfecture 91Action: 4 Titres: 3 et 5

UO SGAP 78Service gestionnaire : SGAP 78Action: 4 Titres: 3 et 5

UO 2 DPAF OrlyRUO= DPAFService gestionnaire:: préfecture 94Action: 4 Titres:3 et 5

Légende:




Niveauzonal

ou régional


Niveau central


Programme « Police » BOP n°13 « Outre Mer »

UO1: La RéunionRUO= Préfet de départementService gestionnaire:: SATPPérimètre: des Crédits:

• SATP•DDPAF•DDRG•DDSP

Actions: 1 à 6 Titres:3 et 5

BOP 13 : Zone Outre merAppellation du RBOP : DGPNService gestionnaire: BBEFSActions concernées : 1 à 6Titres concernés : 3 et 5

UO2: MayotteRUO= Préfet de départementService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:



UO 3 MartiniqueRUO= PréfetService gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits:



UO 4 GuadeloupeRUO= PréfetService gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits:



UO 5 GuyaneRUO= PréfetService gestionnaire = SATP Périmètre: des Crédits:



UO 6 Nouvelle Calédonie

RUO= haut commissaire de la républiqueService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:



UO 7 Polynésie française

RUO= haut commissaire de la républiqueService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:



UO 9 Saint Pierre et Miquelon

RUO= Préfet de départementService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:



UO 8 Wallis et FutunaRUO= Préfet de départementService gestionnaire:: préfecture Périmètre: des Crédits:



Légende:




Programme : Gendarmerie Nationale


Niveau interrégional

Niveauterritorial

Niveau central

Niveauinternational

BOP 1 Appellation : DGGN/MGActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6 UO

Appellation du service : DGGN, Paye, SEA, SID, Paye PPEActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 5

UOAppellation du service : Commissariats résidents en régions de gendarmerie, CAGN Le BlancActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 7

UOAppellation des services : SACA Paris – BTIA - CAAT Vincennes - CAT Châlons, Marseille, Strasbourg - DICOM Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, La Réunion - COM RTIDF, RTNE, RTNO, RTSE, RTSO - S.I.L.T. - DCM Brest, Toulon – CELAR – SPAE – SPART - Préfet Saint-Pierre-et-Miquelon - DCCM Paris - DCAT Paris - Centre essais propulseurs – SPOTI – Sce. Log. du CMA Air Brétigny – Étab. central soutien sce. FCL - SCERCAT Rambouillet – SELOCA – Sce. Prog. Nuc. - Centre essai en volActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau :

UOAppellation du service : DICOM Djibouti, Mostar, Gabon, Côte-d'Ivoire - Ambassade Algérie, Égypte - AD République Centrafricaine, Bruxelles, Kinshasa, Sarajevo, Madrid, Bucarest - ASI Rome, Bangui - Eléments Fr Tchad - CMA Force Fr ex-Yougoslavie, Macédoine - Ambassade Jordanie, Roumanie, Chili - HCR Nouvelle Calédonie - RPF UE BruxellesActions concernées : 1,2,3,4,5Titres concernés : 2, 3, 5, 6Nombre par niveau : 22

Niveau central

Niveau régional

Programme: Conditions de vie Outre-Mer

Mission : Outre-Mer

UO : Interventions centraliséesAppellation des services : SsActions concernées : 1à 8Titres concernés : 3 5,6

BOP RégionalAppellation des services : Préfecture de région, hauts-commissariats, administration supérieureSsActions concernées : 1 à 8Titres concernés : 3,5,6Nombre par niveau : 10

UOAppellation des services : Préfecture de région,hauts-commissariats, administration supérieure, direction de l’équipement,vice-rectorats,DDASS, DDJS,SSActions concernées : 1 à 8Titres concernés : 3,5,6Nombre par niveau : 20

BOP CentralAppellation du service : Délégation générale à l’outre-mer - SEPDESsAction concernée : 1 à 8Titres concernés : 3,5,6

Niveau central

Niveau régional

Programme : Emploi Outre-Mer

Mission : Outre-Mer

BOP Appellation du service : Délégation générale à l’outre-mer - SEPDEAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 3,6

UO Appellation des services : DDESsActions concernées : 1 à 5Titres concernés : 3,6

BOP Appellation du service : Délégation générale à l’outre-mer - SMAAction concernée : 2Titres concernés : 2,3,5

BOP Appellation du service : Haut-commissariat ou administration supérieureAction concernée : 1 à 5Titres concernés : 3,6Nombre par niveau : 3

UO Appellation du service : Haut-commissariats ou administration supérieure, inspection du travailActions concernées : 1,2Titres concernés : 3,6Nombre par niveau : 3

UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du CommissariatActions concernées : 2Titres concernés : 3,5Nombre par niveau : 18

UO Appellation des services : COMSMASsActions concernées : 2Titres concernés : 2,3,5

UO Appellation du service : Préfectures et Direction Du travailActions concernées : 1,2Titres concernés : 3,6Nombre par niveau : 9

Documents

Cartographie des BOP Ministère de lintérieur, de loutre-mer et des collectivités territoriales Année 2010