Séminaire sur la gestion des contrats pétroliersSéminaire sur la gestion des contrats pétroliersConférence de Libreville – Conférence de Libreville – Mardi 29 avril 2008 Mardi 29 avril 2008

Florent Michel OKOKOFlorent Michel OKOKO

Président du Comité Exécutif deL’Initiative Transparence dans les Industries Extractives

de la République du Congo

Plénière IV -

Cas de la Transparence des recettes pétrolières

en République du Congo

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SommaireSommaire

1. Le contexte de la transparence pétrolière en République du Congo

2. Les revenus pétroliers de la République – publication et contrôle

3. L’EITI en République du Congo

4. Problématiques liées à la publication des données pétrolières en République du Congo

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1.1. Le contexte de la transparence pétrolière en République du CongoLe contexte de la transparence pétrolière en République du Congo

Le contexte institutionnelLe contexte institutionnel

Ministère des Hydrocarbures

Cadre réglementaire:

• Code des Hydrocarbures, Contrat de Partage de Production, Société Nationale des Pétroles du

Congo

Initiative du gouvernement et Volonté de transparence

Cellule Hydrocarbures au Cabinet du Ministre de l’Economie des Finances et du Budget

Programme avec le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale

Mise en place du Comité ITIE de la République du Congo

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1.1. Le contexte de la transparence pétrolière en République du CongoLe contexte de la transparence pétrolière en République du Congo

Les principales actionsLes principales actions

Audit des coûts pétroliers des sociétés opérant en République du Congo

Société Nationale des Pétroles du Congo

audit des comptes

audit de la commercialisation du brut par la SNPC

Congolaise de Raffinage (CORAF)

Audit des comptes

Diagnostic stratégique, opérationnel, économique, financier et tarifaire

Audits de l’attribution du permis Marine XI

Certification des recettes pétrolières de l’Etat

Publication des rapports correspondants sur Internet

Décret portant attribution des permis pétroliers en République du Congo

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1.1. Le contexte de la transparence pétrolière en République du CongoLe contexte de la transparence pétrolière en République du Congo

Les résultatsLes résultats

Mise en application de plans d’action basés sur les conclusions et recommandations issus des

audits, implications dans l’amélioration de la gestion

Meilleure traçabilité des recettes pétrolières

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2.2. Les revenus pétroliers de la République – publication et contrôleLes revenus pétroliers de la République – publication et contrôle

Les principales étapesLes principales étapes

La modélisation des recettes et des engagements, à partir des contrats pétroliers

Le rapprochement entre les revenus-barils calculés par l’Etat et les barils déclarés par les

opérateurs

Le rapprochement entre les stocks de barils calculés par l’Etat et les stocks déclarés par les

opérateurs

Le rapprochement entre les recettes calculées par l’Etat et les encaissements reçus au Trésor

Certification des recettes par l’auditeur indépendant sélectionné par appel d’offres

Publication sur Internet des rapports de l’auditeurPublication sur Internet des rapports de l’auditeur

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2.2. Les revenus pétroliers de la République – publication et contrôleLes revenus pétroliers de la République – publication et contrôle

Les résultatsLes résultats

Meilleure traçabilité des recettes de l’Etat

Identification et résolution, des écarts entre les données des opérateurs, de la SNPC et celles du

Trésor Public,

écarts avec les opérateurs de champs, les opérateurs de terminaux

simplification des règles de valorisation des cargaisons: prix fiscal

écarts sur quantités expédiées

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3.3. L’EITI en République du CongoL’EITI en République du Congo

Un travail de rapprochement systématique permettant une préparation à la Un travail de rapprochement systématique permettant une préparation à la publication EITI publication EITI

Un résultat au niveau des exigences EITIUn résultat au niveau des exigences EITI

Une culture de transparence et de contrôle des données pétrolièresUne culture de transparence et de contrôle des données pétrolières

Des institutions dédiées à la mise en œuvre de l’ITIE: Un Comité Exécutif et Des institutions dédiées à la mise en œuvre de l’ITIE: Un Comité Exécutif et

un Comité Consultatifun Comité Consultatif

Une mise en œuvre consensuelle avec la Société Civile, les Opérateurs Une mise en œuvre consensuelle avec la Société Civile, les Opérateurs

privées et le Gouvernement privées et le Gouvernement

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4.4. Publication et transparence pétrolièrePublication et transparence pétrolière

Toute information est-elle publiable?Toute information est-elle publiable?

Confidentialité des données -

Données pétrolières synthétiques v. données pétrolières détaillées

Synthèse des rapports d’audit et de contrôle v. rapports détaillés

Publication des contrats v. publication au journal officiel de la loi portant attribution d’un permis

pétrolier

Niveau de l’information publiée et le public

Renforcement des capacités de la Société Civile

Trop d’informations tue l’information