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Catherine Delpicot-Brennan
Bilan critique du droit dérivé de l’Union Européenne destiné à lutter contre le changement
climatique
Le contexte
• Le point de départ international: Rio 1992• 1997 : Protocole Kyoto
• Objectif : -5,2% de GES en 2012 (niveau de 1990)
• L’Union Européenne:– Un acteur-clé– Un acteur ambitieux: -8% GES en 2012 (niveau de 1990)
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Le droit dérivé
• le Plan Action Climat 2007: objectif des 3 * 20 d’ici à 2020 (niveau de 1990)
-20% de consommation d’énergie -20% de GES +20% d’énergie renouvelable
• => Paquet législatif du 23 avril 2009– 1 décision, 1 règlement, 5 directives– = le droit dérivé de l’UE relatif à la lutte contre
le Changement ClimatiqueSéminaire ouvert : le Traité de Lisbonne
et la lutte contre le changement climatique
Les actions
• Le marché des quotas– Action directe sur quantité de CO2
– Mise aux enchères et affectation d’au moins 50% des recettes à la lutte contre CC
• Energies renouvelables– Objectifs contraignants dans des définitions
encadrées et des plans d’actions nationales• Promotion des véhicules propres
– Contraintes sur les pouvoirs adjudicateursSéminaire ouvert : le Traité de Lisbonne
et la lutte contre le changement climatique
Les actions
• Captage & stockage de CO2
– Efficacité mais technologie de transition: contribution à hauteur de 30% à la réduction des GES*
• Efficacité énergétique– « A bien des titres, l’efficacité énergétique peut
être considérée comme la ressource énergétique la plus importante d’Europe »**
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
*selon le GIEC ** Commission, Plan 2011 pour l'efficacité énergétique.
Les critiques
• Les insuffisances– La gratuité des quotas & fuite de carbone– L’absence de certains secteurs – La fraude à la TVA– L’après-Durban
• L’utilisation concurrente des ressources– L’enjeu majeur des biocarburants
• Des obligations limitées
Séminaire ouvert : le Traité de Lisbonne et la lutte contre le changement climatique
Les critiques
• Les incertitudes technologiques et leurs coûts:– Captage & stockage de CO2
• Les objectifs manqués– L’efficacité énergétique dépendante d’une
relance économique
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Demain
• Les incontournables– Le rôle international de l’UE– Mise en œuvre intégrale des législations
• Les limites de la contrainte– Information et participation pour
un éco-citoyen
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