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rue du Congrès 12-14 | 1000 Bruxellest +32 2 220 53 42| f +32 2 220 54 93 | www.cbfa.be
Annexe Circulaire CBFA_2008_12-4 du 9 mai 2008
Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des organismes deliquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation en ce
qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que lesmesures prises en la matière
Champ d'application:
Organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation.
A. SYSTEME DE CONTROLE INTERNE (METHODE)
B. PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER
comptes annuels reporting prudentiel périodique
C. FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL, ACTIVITES ET PROCESSUS DE CONTROLEINTERNE SIGNIFICATIFS DE L’ETABLISSEMENT
1. Organisation générale (sur la base du mémorandum de gouvernance) Structure du groupe Organes d’administration et de direction Organigramme (départements, comités, fonctions, lignes hiérarchiques et
fonctionnelles, délégations de pouvoirs générales et spécifiques)2. Fonctions de support
OperationsFinanceITLegalHRM
3. Fonctions de contrôle fonction d’audit interne fonction de compliance fonction de gestion des risques fonction de contrôle de gestion
4. Activités octroi de crédits conservation et administration d’instruments financiers compensation et liquidation autres (collateral management, securities lending)
CBFA_2008_12-4 du 9 mai 2008 2 / 2
CBFA rue du Congrès 12-14 | 1000 Bruxellest +32 2 220 53 42| f +32 2 220 54 93 | www.cbfa.be
D. GESTION GENERALE DES RISQUES (description sur la base de l’ICAAP et de sadocumentation)
1. Framework2. Structure financière
solvabilité (ICAAP, capital planning) rentabilité liquidité
3. Risques généraux risques financiers dont :
risque de crédit (en ce compris le risque-pays, le risque deconcentration, le risque de settlement, l'intraday)
risque de taux d’intérêt structurel risque de marché risque de liquidité
risques opérationnels dont externalisation BCP/DRP informatique systèmes de paiement
legal risk risque de stratégie et de réputation
E. DOMAINES SPECIFIQUES AYANT TRAIT A LA COMPLIANCE ET A LA PROTECTIONDES INVESTISSEURS
1. Politique d’intégrité2. Règles de conduite et de protection spécifiques
régime en matière de conflits d’intérêts transactions personnelles effectuées par les personnes concernées
3. protection des avoirs de clients