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Annexe Circulaire CBFA_2008_12-4 du 9 mai 2008

Schéma recommandé pour le rapport de la direction effective des organismes deliquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation en ce

qui concerne la description et l'évaluation du contrôle interne ainsi que lesmesures prises en la matière

Champ d'application:

Organismes de liquidation et organismes assimilés à des organismes de liquidation.

A. SYSTEME DE CONTROLE INTERNE (METHODE)

B. PROCESSUS DE REPORTING FINANCIER

comptes annuels reporting prudentiel périodique

C. FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL, ACTIVITES ET PROCESSUS DE CONTROLEINTERNE SIGNIFICATIFS DE L’ETABLISSEMENT

1. Organisation générale (sur la base du mémorandum de gouvernance) Structure du groupe Organes d’administration et de direction Organigramme (départements, comités, fonctions, lignes hiérarchiques et

fonctionnelles, délégations de pouvoirs générales et spécifiques)2. Fonctions de support

OperationsFinanceITLegalHRM

3. Fonctions de contrôle fonction d’audit interne fonction de compliance fonction de gestion des risques fonction de contrôle de gestion

4. Activités octroi de crédits conservation et administration d’instruments financiers compensation et liquidation autres (collateral management, securities lending)

CBFA_2008_12-4 du 9 mai 2008 2 / 2

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D. GESTION GENERALE DES RISQUES (description sur la base de l’ICAAP et de sadocumentation)

1. Framework2. Structure financière

solvabilité (ICAAP, capital planning) rentabilité liquidité

3. Risques généraux risques financiers dont :

risque de crédit (en ce compris le risque-pays, le risque deconcentration, le risque de settlement, l'intraday)

risque de taux d’intérêt structurel risque de marché risque de liquidité

risques opérationnels dont externalisation BCP/DRP informatique systèmes de paiement

legal risk risque de stratégie et de réputation

E. DOMAINES SPECIFIQUES AYANT TRAIT A LA COMPLIANCE ET A LA PROTECTIONDES INVESTISSEURS

1. Politique d’intégrité2. Règles de conduite et de protection spécifiques

régime en matière de conflits d’intérêts transactions personnelles effectuées par les personnes concernées

3. protection des avoirs de clients