CCBCL Info Janvier 2014

SOMMAIRE

Actualité de la Chambre p. 1 - 2

Nouvelles de Lubumbashi p. 3

Messages p. 4

Annonces p. 5 - 6

Affaires juridiques p. 7 – 8

Dossier p. 9 - 12

Appels d’offres p. 13 - 14

Échos du Congo p. 15 - 18

Échos de l’Etranger p. 19 - 21

CCBCL INFOCCBCL INFOCCBCL INFOCCBCL INFO

N° 88

Contact

C/o UtexAfrica Av. Colonel Mondjiba 372 ,

Kinshasa Ngaliema R.D.Congo

Heures d’ouvertures du secrétariat

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Téléphone

081 88 48 319 097 43 28 371 089 89 49 292

Courriel

[email protected]

Site web

www.ccbc—rdc.be

Janvier 2014

Ce bulletin est réalisé grâce à l’appui du SPF Affaires Etrangères et des Régions

Actualité

1

ACTIVITÉS DU MOIS DE DÉCEMBRE Le Conseil d’Administration s’est tenu le jeudi 12 décembre. Il s’agissait du dernier conseil

de l’année 2013.

Visite d’entreprise « NOCAFEX » : le samedi 14 décembre 2013

La Chambre a organisé pour ses membres, en collaboration avec Nocafex, une visite de son

port le samedi 14 décembre 2013.

Les participants ont été chaleureusement accueillis par l’Administrateur Gérant de Nocafex,

Monsieur Jean-Claude Hoolans, accompagné de ses fils Michaël et Ludovic, qui ont présenté

la société et ses activités. Les participants ont ensuite pu visiter les installations. La visite s’est

terminée par une superbe ballade sur le fleuve Congo à bord du magnifique Majestic River,

pour le plus grand plaisir des participants ! Chacun de ceux-ci a pu admirer Kinshasa, vue du

fleuve. Un drink était offert et l’ambiance était très détendue.

Au total, 24 personnes ont participé à cette visite, dont le Président de la Chambre, Monsieur

Elvis Mutiri wa Bashara.

ACTIVITÉS DU MOIS DE JANVIER

Le premier Conseil d’Administration de l’année 2014 est fixé au mardi 21 janvier.

Formations professionnelles : nouvelle formule !

En vue de contribuer à renforcer les compétences de ses membres et à améliorer leur

compétitivité sur le marché, la Chambre propose un nouveau type de formation d’un niveau

supérieur postuniversitaire.

Cette nouvelle formule sera lancée dès le mois de janvier 2014 et sera étalée sur une période

de 6 mois. Les destinataires de ces formations professionnelles sont les trésoriers, les

Actualité

2

comptables, les responsables administratifs et financiers, les managers seniors et juniors

d’entreprises.

Pour le premier module, la Chambre a programmé une formation approfondie du programme

informatique Word 2010.

Cette formation a eu lieu du 27 au 30 janvier de 14h à 18h45 à la BCDC Banking Academy.

N’hésitez pas à consulter notre site web (www.ccbc-rdc.be � Activités � Agenda 2014)

pour télécharger le programme complet des formations 2014.

ACTIVITÉS DU MOIS DE FÉVRIER

Le mardi 04 février, la Chambre a organisé un Déjeuner-Conférence sur « La Convention

préventive de la double imposition conclue entre la Belgique et la RD Congo ».

Me Benoît Philippart de Foy, avocat au Barreau de Bruxelles, était l’orateur de cette

conférence.

136 personnes, dont plusieurs non-membres, ont participé à cette Conférence.

Du lundi 24 au jeudi 27 février, la Chambre organisera le second module dans le cadre de son

programme « FORMATION » qui portera sur l’utilisation du logiciel informatique Excel.

Les informations pratiques quant à cette session suivront prochainement par courriel.

ACTIVITÉS DU MOIS DE MARS

Veuillez noter que l’Assemblée Générale aura lieu au courant du mois de mars.

Les informations pratiques vous parviendront prochainement.

Nouvelles de Lubumbashi

3

ACTIVITÉS DU MOIS DE JANVIER 2014

Réunion de l’Antenne, le mardi 14 janvier 2014

L’Antenne de Lubumbashi s’est réunie le mardi 14 JANVIER 2014.

Adhésions

L’adhésion de Monsieur Claude Bandjenga, avocat, à la Chambre de Commerce belgo-

congolaise-luxembourgeoise a été votée au Conseil d’Administration de Kinshasa.

L’adhésion du Grand Domaine du Katanga a également été votée au Conseil.

Bienvenue à eux !

ACTIVITÉS DU MOIS DE FÉVRIER 2014 Visite de la Brasserie Brasimba

L’Antenne de Lubumbashi organisera une visite de la Brasserie Brasimba le vendredi 14

février à 14h30.

La visite de la brasserie sera suivie d’une dégustation de produits.

Les activités et les services organisés par la CCBCL, située à Lubumbashi sont

automatiquement valables pour les membres qui se trouvent à Kinshasa et vice

versa !

Messages

4

Bienvenue au nouveau membre Kinshasa !

MAMAN BONHEUR sarl

Services : agence de voyage / tourisme, transport Kinshasa – Matadi – Kikwit (passagers et

marchandises), formation / recrutement et placement du personnel, construction, alimentation

/ restauration, services pétroliers.

Représentation : Madame Philippine NGUNDA-NGUNDA

Fonction : Administrateur-Propriétaire

Adresse : Boulevard du 30 juin, Building Gécamines (ex-Sozacom), rez-de-chaussée,

commune de Gombe, Kinshasa

Courriel : [email protected]

Tél. : +243 99 99 25 815 ; +243 81 99 15 965

Annonces

5

Programme des foires et salons 2013 – 2014 BATIBOUW JOURNÉES PROFESSIONNELLES Bâtir, Rénove, Immobilier : Salon du bâtiment et de la décoration

Lieu: Brussels Expo

Place de Belgique 1, 1020 Bruxelles, Belgique

Organisation : FISA

Lenniksebaan 451, 1070 Bruxelles, Belgique 20/02/2014 - 02/03/2014

Tél. : +32 2 663 14 00 – Fax : +32 2 660 47 13

Site web: www.fisa.be

9ème Forum d’affaires et Foire régionale du COMESA 17

ème sommet des Chefs d’Etat : ces événements sont placés sous le thème : « Fusion entre

Entreprises et Innovations : Intégrer la compétitivité de l’offre et des chaînes de valeur

dans la région du COMESA »

Organisation : Conseil d’Affaires du COMESA et la FEC 21/02/2014 - 22/02/2014

Tél. : +243 81 24 88 909

Email : [email protected]

Adresse : 10, Avenue des Aviateurs, Kinshasa / Gombe

SECOND HOME INTERNATIONAL Bâtir, Rénove, Immobilier

Lieu: Flanders Expo (Artexis Group - Exhibition & Congress Center)

Maaltekouter 1, 9051 Gent (St Denijs-Westrem), Belgique

Organisation : Fairs Consult

Maaltekouter 1, 9051 Gent, Belgique 21/02/2014 - 23/02/2014

Tél. : +32 9 241 99 97 – Fax : +32 9 270 32 56


Site web: www.fairsconsult.be

CONCEPT & BUILD FOR STUDENTS Bâtir, Rénove, Immobilier

Lieu : Brussels Expo

Place de Belgique 1, 1020 Bruxelles, Belgique

Organisation : FISA

Lenniksebaan 451, 1070 Bruxelles, Belgique 26/02/2014 - 26/02/2014

Tél. : +32 2 663 14 00 – Fax : +32 2 660 47 13

Site web: www.fisa.be

AFRICALLIA 2014 Participation au forum International Ouest Africain de rendez-vous d’affaires

Lieu: Burkina Faso (Ouagadougou) 26/02/2014 - 28/02/2014

Pour plus d’informations, veuillez contacter ces services aux numéros suivants : Tél. : +243 99 29 09 389 – +243 81 53 16 897

Annonces

6

SALON MAISON-JARDIN & LOISIRS

Bâtir, Rénove, Immobilier

Lieu : Charleroi Expo Expo Center

Avenue de l'Europe 21 6000 Charleroi, Belgique

Organisation : Charleroi Expo Fair Organizer

Avenue de l'Europe 21, 6000 Charleroi, Belgique 08/03/2014 - 16/03/2014

Tél. : +32 71 20 99 95 – Fax : +32 71 20 99 91


Site web: www.charleroiexpo.be

Congrès Universel des Entrepreneurs Ce congrès est un lieu où se rencontrent chaque année les entrepreneurs, représentants du

pouvoir et investisseurs pour discuter des idées sur la stimulation de la croissance

économique et l’amélioration du bien-être public.

Lieu : Russie (Moscou) 17/03/2014 - 20/03/2014

Pour plus d’informations, veuillez contacter ces services aux numéros suivants : Tél. : +243 099 29 09 389 – +243 81 53 16 897

Africa Investment Forum 2014 Plus de 1.000 investisseurs internationaux y sont attendus pour rencontrer les

gouvernements et les autorités africains en vue d’échanger sur les opportunités

d’investissement et de promotion.

Organisation : Conseil d’Affaires du COMESA et la FEC 08/04/2014 - 10/04/2014

Tél. : + 49-(0) 6003 82 68 92 – Fax : + 49 (0) 603 82 68 93


Affaires juridiques

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JOURNAL OFFICIEL

Veuillez noter que dans le cadre de notre abonnement 2012 et 2013, le Journal Officiel de la RDC

nous a transmis les numéros suivants :

Ière Partie

• n°1/Ière partie/2012
























• n° 11/Ière partie/2013


• n° 12/IIème partie/2013











Les numéros spéciaux

• Numéro spécial 1ère

partie/04 septembre 2013 (Ordonnance n° 13/020 du 13/05/2013 portant

création, organisation et fonctionnement du mécanisme national de suivi et de supervision de

la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’accord-cadre pour la paix, la

sécurité et la coopération pour la RD Congo et la Région du 24 février 2013 ; Ordonnance

n°13/078 du 26/06/2013 portant création, organisation et fonctionnement des concertations

nationales ; Règlement intérieur des concertations nationales) ;

• Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour

Constitutionnelle.

• L’ordonnance n° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce.

• Loi organique n° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du

Conseil Economique et Social.

Ainsi que les deux volumes spéciaux OHADA.

Vous êtes les bienvenus à la Chambre si vous souhaitez consulter un de ces documents.

Affaires juridiques

8

DIVERS Le Pacte National Anti-corruption (PNAC) – secteur public, secteur privé et société civile, tous

signataires du Pacte.

Dans le but d’éradiquer la corruption dans tous les secteurs et sous toutes ses formes, se référant aux

résolutions relatives entre autres au « Développement du secteur privé et à l’amélioration du climat

des affaires en RD Congo », les signataires du PNAC se sont engagés aux points suivants :

I. Ils acceptent

1. De s’abstenir de toute forme de corruption ;

2. D’inculquer une culture et des valeurs éthiques dans leurs organisations ;

3. De favoriser le respect mutuel ainsi qu’une collaboration efficace entre les parties

prenantes audit Pacte.

II. Ils s’engagent à agir de manière exemplaire en respectant les valeurs suivantes :

1. L’intégrité ;

2. La bonne gouvernance ;

3. Le respect ;

4. La transparence.

III. Pour éradiquer la corruption, ils décident :

1. De s’approprier et de vulgariser ledit Pacte ;

2. De promouvoir une culture de respect et de responsabilités ;

3. De créer un Forum National Anti-corruption pour servir de plate-forme à la

communication et à la coordination entre les parties prenantes audit Pacte ;

4. De charger le Forum national Anti-corruption de l’élaboration et de l’adoption des

termes de référence de lutte contre la corruption qui feront partie intégrante audit

Pacte ;

5. De mettre en œuvre les lignes directrices d’étique et de lutte contre la corruption ;

6. De lancer une campagne de sensibilisation nationale de lutte corruption dans tous les

secteurs de la société ;

7. D’élaborer et de mettre en œuvre une campagne nationale d’éducation et de formation

sur la lutte contre la corruption ;

8. D’évaluer régulièrement la mise en œuvre dudit Pacte par un organisme indépendant ;

9. De mettre en œuvre des sanctions appropriées contenues dans les termes de référence

du Forum Anti-corruption, pour les cas de violation audit Pacte.

Le PNAC a été signé le 09 décembre 2013, date à laquelle il est entré en vigueur, pour une durée

indéterminée.

Par son communiqué n° 01/0002 du lundi 06 janvier, la Direction Générale des Impôts rappelait aux

contribuables assujettis à l’Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR) et à l’Impôt Exceptionnel

sur les Rémunérations versées au personnel Expatrié (IERE) que l’échéance légale de dépôt de déclaration et de paiement de l’IPR et de l’IERE afférents au mois de DÉCEMBRE 2013 intervenait le vendredi 10 janvier 2014.

Passé ce délai, il sera procédé à l’application des pénalités fiscales, conformément à la Loi.

Dossier

9

RDC : La pénurie d’électricité engendre des pertes pour le secteur minier

Source : www.rfi.fr du 23/12/2013

Glencore, l’une des trois plus importantes sociétés dans le secteur, assurait avoir été à l’arrêt pendant plus de deux mois cumulé l’an dernier en RDC. Par Léa-Lisa Westerhoff L’électricité, éternel serpent de mer et véritable talon d’Achille du secteur minier, un secteur capital en République démocratique du Congo. Le problème des pénuries n’est pas nouveau mais il inquiète un peu plus chaque jour les opérateurs et aussi le gouvernement. Les plus grandes entreprises qui produisent du cuivre et du cobalt s’en plaignent régulièrement : les pertes à cause du manque de courant sont importantes. Glencore, l’une des trois plus importantes sociétés dans le secteur, assurait avoir été à l’arrêt pendant plus de deux mois cumulé l’an dernier. Il y a quelques semaines, une réunion d’urgence entre le Premier ministre et les ministres concernés aboutissait à la même conclusion : les pertes sont énormes, expliquait Matata Ponyo. Pour Kinshasa, moins de productivité des entreprises minières représente un manque à gagner important de recettes fiscales pour l’Etat. Le secteur minier pour l’Etat congolais est tout simplement vital. Du coup, le Katanga doit trouver 300 mégawatts de façon urgente. Le pays en produit en théorie 2 400, plus probablement la moitié. Le besoin pour le Katanga est donc très important mais, dans l’immédiat, les infrastructures électriques congolaises ne peuvent y répondre. Jusqu’à présent, les entreprises achètent aussi à l’étranger, en Zambie, mais, là aussi, il y a de la friture sur la ligne entre Lusaka et la SNEL, la Société nationale de l’électricité. Des projets existent, des plus modestes aux plus pharaoniques comme Inga Trois prévu pour une entrée en fonction pas avant 2020. Tout récemment, la Gécamines annonce, elle aussi, qu’elle se lance dans la construction d’une centrale thermique. Les projets s’accumulent donc mais le problème des pénuries de la région riche du Katanga reste entier.

Katanga: les opérateurs miniers risquent de grosses pertes de production en

raison de la pénurie d'électricité

Source : www.mediacongo.net du 5/10/2013 (Bloomberg / MCN, via mediacongo.net)

Le gouvernement a affirmé que les opérateurs miniers de cuivre et de cobalt de la riche province du Katanga risquaient « d’énormes pertes» à la suite d’une pénurie en électricité. D’après un communiqué publié sur le site web du Premier ministre, Matata Ponyo, les entreprises minières du Katanga et notamment Tenke Fungurume Mining (TFM), filiale de Freeport – Mc MoRan Copper & Gold Inc, ne sont pas desservies en électricité malgré les promesses faites par la Société National d’Électricité, SNEL. « Il a été relevé que TFM ne

Dossier

10

reçoit pas l’énergie dont elle a besoin pour sa politique de production, telle que prévue et consignée dans le contrat qu’elle a signé avec la SNEL » Dans cette dépêche, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, Bruno Kapanji Kalala, affirme que : « Au Katanga, le déficit [en électricité] est de 332 mégawatts (MW). Les 300mégawatts concernent le secteur minier et les 32 autres concernent la population. » La SNEL était censée acheter de l'électricité à partir de la Zambie pour compenser une partie de ce déficit. Le gouvernement, qui avait rencontré des représentants de TFM le 27 septembre dernier, a déclaré mettre tout en œuvre pour que la compagnie d’électricité honore ses engagements, notamment par le payement du courant directement à la Zambie. « Le Chef du gouvernement reste très attentif aux pertes qu’enregistre cette société en ressources financières, par manque d’énergie électrique. Ces pertes ont des répercussions sur les recettes de l’État », a indiqué le communiqué. Bien que la RD Congo possède une capacité d’environ 2400MW de puissance installée, la Banque mondiale parle de mauvaise gestion car seule la moitié de celle-ci est disponible. L’autre grande entreprise du Katanga, Glencore Xstrata Plc – qui détient Katanga Mining et Mutanda Mining – a exposé dans son rapport annuel 2012, avoir perdu67 jours de production en raison de « perturbations récurrentes sur le réseau centrale d’électricité ». Néanmoins, M. Eric Kinneberg, le porte-parole de Freeport, a déclaré mardi par mail que TFM travaille en collaboration avec la SNEL et les autorités de la RDC afin de résoudre cette situation. « TFM a fait des investissements substantiels avec la SNEL pour garantir une alimentation électrique fiable au Katanga, y compris la rénovation de quatre turbines à la centrale hydraulique de Nseke qui dessert les utilisateurs du réseau ». La République Démocratique du Congo (RDC) a été classée huitième plus grand producteur de cuivre en 2012 et le plus grand producteur de cobalt – qu’on utilise notamment pour les batteries rechargeables. La Banque mondiale soutient une gestion des finances publiques robuste en

République démocratique du Congo

Source : www.wordbank.org du 30/01/2014 (communiqué de presse)

Le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a approuvé ce jour un don de l’IDA

d'un montant de 5 millions de dollars pour aider la République démocratique du Congo

(RDC) à renforcer la crédibilité, la transparence et la redevabilité de la gestion des finances

publiques. Le projet vise à améliorer la transparence et l’efficacité de l’utilisation de

ressources publiques qui contribueront à la reconstitution du tissu social du pays, et à

réaffecter des crédits qui financent des services sociaux, tels que la santé, l’éducation et

l’agriculture, à des projets qui profitent aux populations les plus pauvres du pays.

Ce projet de gestion et de redevabilité des finances publiques (PFMAP) aura des effets

sociaux positifs en RDC en suscitant une plus large confiance de la population par des

Dossier

11

mesures qui visent à renforcer le contrôle du budget, à en améliorer l'exécution et à accroître

l'accès du public aux données budgétaires clés. S’appuyant sur des programmes financés par

d’autres bailleurs de fonds et par la Banque, le PFMAP soutient des réformes de la gestion des

finances publiques au niveau de l'État et des provinces de l’Équateur, du Kasaï Oriental et du

Nord-Kivu.

Le PFMAP sera financé par un Fonds fiduciaire multidonateurs (MDTF) administré par la

Banque mondiale et exécuté par le Gouvernement congolais. Ce projet de 22,1 millions de

dollars est financé à hauteur de 17,1 millions de dollars par le ministère britannique du

Développement international (DFID). La Banque y contribuera en apportant les 5 millions de

dollars du don de l’IDA à ce Fonds fiduciaire.

« La République démocratique du Congo a fait preuve d’une grande capacité de résistance à

des décennies d’instabilité en affichant des taux de croissance économique élevés au cours

des trois dernières années ; la fin de la guerre ouvre de nouvelles perspectives au pays pour

faire bon usage de ses vastes ressources minières et de ses abondantes ressources en eau », a

déclaré Eustache Ouayoro, directeur des opérations de la Banque mondiale pour la

République démocratique du Congo. « Ce projet qui vise à relever le défi de la gestion des

finances publiques et à créer des institutions solides et performantes créera les conditions de

base nécessaires pour mettre un patrimoine exceptionnel de ressources naturelles au service

d'une croissance partagée et durable, et viendra doper les moyens de subsistance de 71

millions de Congolais qui, pour la plupart, vivent dans la pauvreté ».

Le projet portera essentiellement sur des réformes, telles que celles qui donneront aux

ministères techniques les moyens d'exécuter le budget de l’État, et renforcera les systèmes

d’information financière, les procédures de gestion de trésorerie, les audits internes et

externes, et la gestion des finances publiques dans les provinces. Pour promouvoir le droit de

regard du public sur les dépenses de l’État, le projet favorise la mise en place de nouveaux

outils et modes d'information du citoyen sur les processus de préparation, de suivi et de

contrôle du budget.

« En améliorant la transparence de la gestion des finances publiques en permettant à la

société civile de mieux comprendre les finances publiques et en réaffectant des fonds au

renforcement de la prestation des services sociaux, le PFMAP aide la population à

s'intéresser aux politiques publiques, crée une croissance partagée et améliore la qualité de

vie des Congolais en milieu rural et urbain », a estimé Renaud Seligmann, responsable de

l’Unité de gestion financière de la Banque mondiale pour l’Afrique de l’Ouest et l'Afrique

centrale.

Dossier

12

Pour être mis en œuvre plus rapidement, le projet tirera parti des modalités d'exécution

actuelles de projets financés par la Banque, tels que ceux qui visent à renforcer les capacités

en matière de gouvernance et à améliorer la gestion des finances publiques. Le financement

aidera aussi à rattacher les activités du PFMAP aux projets en cours de la Banque dans les

secteurs de la santé, de l’éducation, de l’agriculture, des infrastructures et du développement

rural en RDC.

« La RDC est l’un des pays les plus pauvres du monde, avec un PIB par habitant inférieur à

291 dollars », a ajouté Saidou Diop, chef d’équipe du projet à la Banque mondiale. « En

renforçant la transparence et l’efficacité de l’utilisation des deniers publics, ce projet

permettra de fournir aux plus démunis des services sociaux qui amélioreront la santé,

l’éducation et l’agriculture, et aidera le pays à donner la pleine mesure de son potentiel

économique ».

L’Association internationale de développement (IDA), une institution de la Banque mondiale

fondée en 1960, est chargée d’aider les pays les plus pauvres du monde en leur accordant des

dons et des crédits ne portant pas intérêt pour la mise en œuvre de programmes de nature à

stimuler la croissance économique, à atténuer les inégalités et à améliorer les conditions de

vie des populations. L’IDA est l’un des principaux bailleurs d’aide aux 82 pays les plus

déshérités de la planète, dont 39 se trouvent en Afrique.

Les ressources de l’IDA apportent un changement positif dans la vie de 2,5 milliards de

personnes vivant avec moins de deux dollars par jour. Depuis sa création, l’IDA a soutenu des

activités dans 108 pays. Le volume annuel de ses engagements est en constante augmentation

et a représenté en moyenne 15 milliards de dollars au cours des trois dernières années, 50% de

ce montant environ étant destiné à l’Afrique.

Appels d’offres

13

Avis d’appel d’offres pour Consultant Cabinet en charge de la formation en

informatique de base de cents agents et cadres fonctionnaires Financement : IDA

Responsable : Cellule Infrastructures

Date d’ouverture : le 17 février 2014

Tél. : +243 99 29 05 758


Adresse : 7, Avenue Colonel Tshatshi, Province de Kananga, / RD Congo

Avis d’appel d’offres pour Travaux de réhabilitation de l’avenue Université Financement : IDA

Responsable : PDU


Tél. : +243 99 12 09 928


Adresse : 239, Avenue de la Justice, 2ème

étage du bâtiment Ex SNEL, Kinshasa / Gombe

Avis d’appel d’offres pour Travaux de réhabilitation/construction du Pavillon des

Tuberculeux multi résistant de l'HGR Kisanga Financement : Fonds Mondial

Responsable : CARITAS


Tél. : +243 97 07 89 308

Email : [email protected] – [email protected]

Adresse : 26, Avenue Basoko, Kinshasa / Gombe

Avis d’appel d’offres pour Travaux d'aménagement d'une salle d'attente et des zones de

passage de contrôle documentaire au Beach Ngobila Financement : IDA

Responsable : CEPTM


Tél. : +243 99 82 05 204 – +243 99 02 83 235 – +243 81 24 78 006

Email : [email protected] – [email protected] – [email protected]

Adresse : 17, Avenue du Port, Kinshasa / Gombe

Avis d’appel d’offres pour Consultant (Bureau d'Etudes) chargé de la surveillance et

contrôle des travaux d'aménagement Financement : IDA

Responsable : CEPTM


Tél. : +243 81 51 36 729 – +243 81 38 34 690

Email : [email protected] avec copie [email protected] – [email protected] et

[email protected]

Adresse : 372, Avenue Colonel Mondjiba, Concession Utexafrica Kinshasa / Gombe

Avis d’appel d’offres pour Fourniture de kits informatiques Financement : France Expertise Internationale

Responsable : FDSS



Adresse : 1, Croisement Boulevard triomphal et avenue libération (ex-24 Novembre),

Kinshasa / Gombe

Appels d’offres

14

Avis d’appel d’offres pour Agence locale d'exécution / Agence de mise en œuvre pour

l'aménagement des forages d'eau et puits d'eau dans le cadre de la

réhabilitation/reconstruction des écoles primaires Financement : PME

Responsable : PROSEB


Tél. : +243 81 51 36 729 – +243 81 38 34 690

Email : [email protected] – [email protected]

Adresse : Croisement des Avenues du Parlement et de l’Office des Routes, à côté du

Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa / Gombe

Avis d’appel d’offres pour Travaux de réhabilitation des locaux Financement : FIDA

Responsable : PAPAKIN


Tél. : +243 99 99 56 097 – +243 82 39 39 018

Email : [email protected] - [email protected]

Adresse : 12, Avenue de la Libération, Ex 24 Novembre en face de l’Institut Supérieur de

Commerce, Kinshasa / Gombe

Avis d’appel d’offres pour Mise en œuvre de Systèmes Informatisés de Gestion de la

Chaîne de la Dépense Simplifiée Financement : IDA

Responsable : PAPAKIN

Date d’ouverture : le 11 mars 2014

Tél. : +243 99 29 05 762 – +243 99 29 05 768


Adresse : Boulevard Colonel Tshatshi dans l’enceinte du Ministère de l’intérieur, Kinshasa /

Gombe

Echos du Congo

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Rapport de l'ONU : 98% de l'or produit en RDC exporté en fraude Source : www.mediacongo.net du 12/01/2014 (Belga / MCN, via mediacongo.net)

Quelque 98% de l'or produit en République démocratique du Congo (RDC) est exporté en fraude, ce qui contribue au financement de nombreux groupes armés proliférant dans l'Est du pays, affirme le dernier rapport annuel – encore non publié – du groupe des experts de l'ONU sur la RDC, dont l'agence de presse Belga a obtenu une copie. De nombreux groupes armés présents dans l'Est congolais tirent des profits financiers de la production et du commerce des ressources naturelles qui abondent dans cette région riche en minerais divers. En ce qui concerne l'or, le groupe d'experts souligne que de nombreux sites miniers se trouvent dans des zones « post-conflit » (c'est-à-dire où les combats ont généralement pris fin) mais que la production provenant de ces zones est mélangée avec celle de zones de conflit, « particulièrement dans les grandes villes de négoce de l'Est de la RDC et dans les pays de transit (que sont les voisins) l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie ». L'absence de transparence dans le commerce de l'or rend difficile de distinguer l' « or des conflits » de celui provenant des autres régions, ajoute le rapport, extrêmement bien documenté et qui affirme aussi que les rebelles congolais du Mouvement du 23 mars (M23), vaincus en novembre dernier, ont bénéficié jusque fin octobre d'un soutien en provenance du territoire rwandais. Les experts estiment que 98% de l'or produit en RDC est exporté en fraude et que la quasi-totalité de l'or traité en Ouganda, "le principal pays de transit" pour ce minerai précieux, est "exporté illégalement" depuis l'ex-Zaïre. Le résultat de ces trafics est que la RDC et l'Ouganda "perdent des millions de dollars chaque année" à la suite l'absence de perception de taxes et tolèrent un système qui finance les groupes armés en RDC, souligne le rapport, daté du 12 novembre et adressé à la présidence tournante du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Selon une estimation du Service géologique des Etats-Unis (« US Geological Survey ») cité par le rapport, les mineurs artisanaux établis en RDC produisent environ 10.000 kilos d'or par an. Mais de janvier à octobre 2013, les exportations n'ont officiellement atteint que 180,76 kilos. Les experts évaluent également la valeur de l'or exporté clandestinement du Congo en 2013 à des montants oscillant entre 383 et 409 millions de dollars. En se fondant sur la valeur estimée du minerai, le groupe estime que le gouvernement congolais a perdu entre 7,7 et 8,2 millions de dollars en taxes durant l'année 2013. Les principales villes de négoce pour l'exportation illégale d'or dans l'Est de la RDC sont Bukavu (le chef-lieu de la province du Sud-Kivu), Butembo (au Nord-Kivu), Bunia (chef-lieu du district de l'Ituri, en Province Orientale), Ariwara (dans le même district) et Kisangani (le chef-lieu de la Province Orientale). Le rapport cite nommément une série de personnes spécialisées dans le commerce d'or, tant en RDC que dans les pays voisins, dont l'Ouganda, le Burundi et la Tanzanie.

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Selon les experts, les mêmes trafics concernent la production congolaise des « trois T » (en anglais étain, tungstène et tantale), dont de nombreuses mines sont contrôlées par les groupes armés et les Forces armées de la RDC (FARDC, l'armée gouvernementale). Et cela, en dépit des initiatives de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) sur la validation des sites miniers pour lutter contre l'exploitation illégale de minerais alimentant des conflits, souligne encore le rapport.

La Banque mondiale assure ne pas se désengager du projet Inga III Source : www.mediacongo.net du 06/02/2014 (Washington, AFP / MCN, via mediacongo.net)

La Banque mondiale a assuré mercredi 5 février ne pas se désengager du vaste projet de centrale hydroélectrique baptisé Inga III en République démocratique du Congo (RDC), qui suscite des craintes de la société civile. Le conseil d'administration de la Banque, qui représente ses 188 Etats-membres, a reporté sine die sa réunion prévue le 11 février qui devait valider un prêt de 73 millions de dollars en faveur du projet baptisé Inga III et situé aux abords du fleuve Congo, a-t-on appris auprès de l'institution. « Nous avons reporté la présentation, devant notre conseil, du projet d'assistance technique lié à la conception de l'exploitation du projet mais il n'a pas été annulé », a affirmé à l'AFP le porte-parole de la Banque mondiale, David Theis, sans préciser davantage les motifs de cette décision. « Notre engagement envers le projet Inga III reste inchangé », a-t-toutefois ajouté.

Dans un communiqué publié mercredi, l'organisation de défense de l'environnement International Rivers parle d'une décision surprise de la Banque et rappelle qu'elle intervient sur fond d'inquiétudes accrues de la société civile. Fin janvier, douze ONG congolaises ont adressé une lettre aux administrateurs de la Banque Centrale mettant en doute la capacité de ce projet de combler le fossé énergétique en RDC et redoutant son impact sur les populations locales, dont la survie repose entièrement sur le fleuve Congo. Le projet Inga III, dont le coût total est évalué à 12 milliards de dollars, doit permettre d'installer une capacité de production électrique de 4.800 MW qui viendrait compléter les barrages Inga I et Inga II, mis en service dans les décennies 1970 et 1980 et qui produisent actuellement 1.500 MW.

A terme, le site pourrait devenir la plus grande centrale hydroélectrique au monde, selon le gouvernement congolais. Fin octobre, l'Afrique du Sud s'est engagée à acheter 2.500 MW produits par cette usine, donnant un gage supplémentaire de viabilité financière du projet.

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Selon les projets du gouvernement, quelque 1.300 MW produits par Inga III seraient par ailleurs destinés aux industries minières du Katanga (sud-est de la RDC) dont le développement est limité par le manque d'énergie disponible. Le reste de la production serait dévolu à la population congolaise, dont 9% seulement dispose aujourd'hui d'un accès à l'électricité, selon des chiffres officiels. Le début des travaux d'Inga III est prévu au plus tôt pour octobre 2015 en vue d'une mise en service en 2020. Relance du secteur agricole : Kinshasa mise sur la création des parcs agro-

industriels

Source : www.lepotentielonline.com du 06/02/2014 (écrit par Cécile Manciaux)

Un vaste territoire, un fort potentiel ... mais une production en berne. Pour redynamiser le

secteur, les autorités de la RD Congo misent sur la création de parcs agro-industriels. Véritable pilier de l’économie congolaise, l’agriculture contribue pour près de 40 % au PIB, contre 15 % pour le secteur minier. Avec 80 millions d’hectares de terres arables et une communauté agropastorale de 14 millions de ménages, son potentiel est énorme ... pour une production qui a dramatiquement régressé ces dernières décennies dans toutes les filières, jusqu’à devenir ridicule au regard des besoins du pays. Résultat : la RDC a importé pour plus de 1,2 milliard de dollars (environ 900 millions d’euros) de denrées alimentaires en 2012 ; la facture est estimée à 1,3 milliard pour 2013 et devrait atteindre 1,5 milliard cette année, selon les prévisions du gouvernement. PLAN NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE

La sous-utilisation de ce potentiel agricole constitue à la fois un immense gaspillage et un gigantesque réservoir de croissance. S’il se donne les moyens de ne plus laisser péricliter le secteur et mise sur ses atouts pour le faire redécoller, le pays pourrait subvenir à ses besoins, mais aussi toucher les marchés régionaux et internationaux. L’État a fait ses comptes. En mai dernier, il a adopté le Plan national d’investissement agricole (PNIA) 2013-2020, dont l’objectif est double : sortir les populations de l’insécurité alimentaire et faire du développement des filières agricoles et agro-industrielles l’un des principaux piliers de la croissance. « C’est là que nous pouvons avoir les retombées les plus importantes sur la population », a souligné le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, début octobre à Chicago, lors du sommet d’affaires du Corporate Council on Africa (CCA, l’organisme américain chargé de développer les échanges avec le continent). Si le secteur agricole enregistre une croissance moyenne de 6% à partir de 2014, la RD Congo pourrait réduire de moitié son taux de pauvreté, atteignant ainsi l’un des Objectifs du millénaire pour le développement, d’ici à 2025 (au lieu de 2015, échéance prévue par les Nations unies). INVESTISSEURS PRIVÉS

Afin de mobiliser les investisseurs, en particulier privés, le gouvernement a organisé en novembre à Kinshasa un forum sur le financement du PNIA 2013-2020. Ce dernier requiert un budget total de 5,7 milliards de dollars sur sept ans (voir tableau). Plus de 2 milliards sont

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déjà financés et en grande partie affectés au volet principal du plan : la mise en valeur des filières agricoles et agro-industrielles. Lors de la rencontre de novembre, près de 1 milliard de dollars d’engagements supplémentaires ont été pris par les entrepreneurs congolais et étrangers, ainsi que par les bailleurs de fonds. Pierre angulaire du PNIA : le développement de seize parcs agro-industriels sur plusieurs dizaines de milliers d’hectares à travers le pays. Pour chacun de ces sites, dont les emplacements ont déjà été identifiés, il s’agit de définir les productions, trouver les financements et mettre en relation l’État, propriétaire du foncier, les coopératives, les communautés locales et les opérateurs privés. Chaque parc devrait être doté d’un statut de zone économique spéciale (ZES) et géré par une société mixte (publique-privée). L’exploitation serait octroyée sous la forme de baux d’une durée minimale de dix ans, en veillant à une répartition équitable entre les terres destinées à l’exploitation commerciale et les terres communautaires. ACCÈS AUX INFRASTRUCTURES

« Nous avons procédé à des études préliminaires, notamment à une analyse des sols pour vérifier leur potentiel et déterminer les types de cultures à y développer, en veillant à la diversité des productions. Ces parcs, qui donneront accès aux intrants agricoles et combineront laboratoire, structures de formation, espaces de stockage, centres de santé, faciliteront en outre l’accès aux infrastructures de transport et à l’énergie grâce à un important volet de réhabilitation et de construction », explique John Mususa Ulimwengu, conseiller principal du Premier Ministre pour les questions agricoles. Premier projet à l’étude : celui de Bukangalonzo, sur les plateaux Batéké, dans la province à forte vocation agropastorale du Bandundu. En novembre, la société sud-africaine Agri Africa a commencé à élaborer un plan d’action pour remettre le site en production dans le courant de cette année 2014.

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La Belgique peut mieux faire en matière de lutte contre la corruption

Source : www.lalibre.be du 03/02/2014 (AFP)

La corruption coûte chaque année près de 120 milliards d'euros à l'économie de l'Union

européenne, selon un rapport publié lundi par la Commission européenne, qui fait la liste des

secteurs où la situation pourrait être améliorée. Dans une partie du rapport qui concerne la

Belgique, la Commission européenne suggère à l'Etat belge d'appliquer des règles d'éthique à

l'ensemble des mandataires des niveaux fédéral, régional et local.

Ce rapport, le premier du genre, relève les principales lacunes observées dans la lutte anti-

corruption au niveau européen. En particulier, les contrôles internes portant sur les procédures

au sein des administrations publiques sont insuffisants, et les règles relatives aux conflits

d'intérêts varient d'un Etat à l'autre, de même que l'efficacité de la répression et des poursuites.

La Belgique n'est toutefois pas l'Etat membre qui se trouve le plus dans le viseur de la

Commission.

Selon le rapport, « la Belgique dispose du cadre nécessaire pour lutter contre la corruption,

mais il est possible de faire mieux encore. Aujourd'hui, le risque existe que la corruption ne

soit pas traitée de la même manière partout en Belgique, en raison de la répartition des

compétences entre les niveaux régional et fédéral ». La corruption à petite échelle ne semble

néanmoins pas poser de problèmes dans notre pays.

La Commission constate également que la manière dont la corruption est évitée ou détectée

dépend fortement du pouvoir administratif. La politique en matière d'intégrité de la Flandre

est appréciée comme bonne pratique et l'autorité flamande dispose « d'une politique complète

en terme de prévention de conflits d'intérêt et de corruption politique ».

Dans l'accord de gouvernement conclu sous Di Rupo I, il est énoncé que les parlements

fédérés et fédéral seront encouragés à travailler sur les conflits d'intérêts et les codes éthiques.

Il est également question de la création d'une Commission éthique tenue d'élaborer un projet

de code de conduite et de le soumettre au parlement. La Commission européenne constate

néanmoins que, jusqu'à présent, aucune proposition concrète n'est sur la table.

La Commission suggère également que la Belgique renforce les capacités des systèmes

judiciaire et répressif, de telle sorte que tout acte de corruption donne lieu à des poursuites

avant l'expiration du délai de prescription. L'instance européenne propose également que le

champ d'application de la législation anti-corruption visant le financement des partis soit

étendu aux partis qui ne reçoivent pas de subventions fédérales.

Selon un sondage Eurobaromètre, 67% des Belges pensent que la corruption est un

phénomène répandu en Belgique, contre 76% dans l'Union européenne. Ils sont par ailleurs

3% en Belgique à déclarer avoir été explicitement ou implicitement invités à payer un pot-de-

vin au cours de l'année écoulée.

Aucun des 28 pays membres de l'Union Européenne n'est épargné par ce phénomène, même si

les situations varient d'un pays à l'autre.

« La corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et l'Etat de

droit, elle nuit à l'économie européenne et prive les pouvoirs publics des recettes fiscales dont

ils ont cruellement besoin », a souligné dans un communiqué la commissaire européenne

chargée des Affaires intérieures, Cecilia Malmström.


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« Les Etats membres ont beaucoup fait au cours des dernières années pour lutter contre la

corruption, mais le rapport publié aujourd'hui montre que ces efforts sont loin d'être

suffisants », selon elle.

La Chambre de Commerce Belgo-Congolaise-Luxembourgeoise évalue la

Convention préventive de double imposition

Source : www.lepotentielonline.com du 06/02/2014 (Ecrit par Rich Ngapi)

Echange de renseignements entre la Belgique et la RDC

Les membres de la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise-Luxembourgeoise (CCBCL)

sont sortis avec une idée nette des effets de la Convention préventive de double imposition

lancée en janvier 2012 entre la Belgique et la RD Congo.

Où en est-on avec la Convention préventive de double imposition (CPDI) entre la Belgique et

la République démocratique du Congo (RDC), deux ans après son lancement en janvier 2012?

La question était au centre d’un débat au cours du déjeuner-conférence organisé, le mardi 4

février 2014, par la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise-Luxembourgeoise (CCBCL).

L’Hôtel Royal de Kinshasa a servi de cadre à ses assises qui ont suscité beaucoup d’intérêts

auprès des hommes d’affaires et investisseurs.

Cette Convention, dont le principal mobile est d’éviter la double imposition et de prévenir la

fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, est entrée en

vigueur le 1er janvier 2012. Deux ans après son application, la CCBCL revient sur les effets

de cette Convention sur le terrain. Les membres de la Chambre ont bénéficié de l’expertise de

Benoît Philippart de Foy, avocat au Barreau de Bruxelles depuis 1995.

Sous la modération du président de la Chambre, Monsieur Elvis Mutiri wa Bashara, l’orateur

principal a expliqué les grandes lignes de la Convention. Pour se faire compléter, il était

accompagné par Me Maguy Banthi, avocate elle aussi à Joyn Legal.

Le conférencier a signalé que dès le départ, le Congo hésitait encore pour deux raisons : d’une

part, les autorités congolaises craignaient que la convention ne couterait plus qu’elle ne

rapporterait. D’autre part, la communauté congolaise expatriée en Belgique craignait que

l’échange de renseignements fiscaux ne soit utilisé par l’administration congolaise de manière

abusive.

PLUS DE PEUR QUE DE MAL

Pourtant, selon Benoît Philipart, il n’y a aucune raison de craindre. « La convention ne crée

pas de nouveaux impôts ; elle ne fait que prévenir la double imposition », a-t-il renchéri.

Et d’ajouter que la convention apporte beaucoup d’avantages.

Tout d’abord, la convention prévoit l’évitement des doubles impositions. Les bénéfices

réalisés par une société belge qui a ouvert un établissement stable au Congo seront imposables

au Congo et exonérés d’impôts en Belgique (moyennant le respect de conditions habituelles).


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Les personnes physiques bénéficient également des avantages de cette convention. En effet,

les expatriés belges présents au Congo qui, jusque-là étaient soumis à une double imposition,

ne seront taxés qu’une seule fois.

De plus, puisque cette convention est la seule que la RDC a signée jusqu’à présent, tout

investisseur intéressé par le Congo aura avantage à passer par la Belgique pour bénéficier des

avantages de la convention : les banques belges seront donc propulsées au premier plan pour

financer ces investissements, car elles bénéficieront d’une absence de retenue à la source sur

les intérêts. L’avantage sera conséquent, notamment par rapport aux banques françaises.

La convention prévoit aussi une clause d’égalité de traitement en ce qui concerne les intérêts,

redevances, dépenses et dettes entre les résidents des deux pays et déductibles comme s’ils

avaient été payés à leur propre résident.

BESOIN D’UNE FORMATION

Mais qu’est-ce qui a fait que depuis deux ans la RDC ne sait pas mettre en application les

clauses de la convention ? La raison est simple, selon Me Philipaart. « Il y a eu déficit

d’information. La Direction Générale des Impôts (DGI) n’était pas informée », a-t-il indiqué.

L’autre problème, c’est celui de manque de formation des fonctionnaires. Aussi, il n’y a

aucune instruction administrative à cet effet au Congo. Comment mettre effectivement en

œuvre une telle convention ? « La Belgique a un rôle à jouer notamment dans la formation des

fonctionnaires », a martelé l’avocat belge. Il faudra, au finish, avoir une lettre circulaire de la

DGI afin que nul ne prétende en ignorer l’existence.

Les impôts actuels auxquels s’applique la Convention sont, en ce qui concerne la RD Congo,

l’impôt sur les revenus locatifs ; l’impôt sur les revenus mobiliers ; l’impôt sur les bénéfices

des entreprises ; l’impôt sur les profits des professions libérales ; l’impôt professionnel sur les

rémunérations ; l’impôt exceptionnel sur les rémunérations versées par les employeurs à leur

personnel expatrié ; et l’impôt foncier sur les propriétés bâties ; y compris les pénalités

additionnelles auxdits impôts.

En ce qui concerne le Royaume de Belgique, la Convention s’applique sur certains impôts,

notamment l’impôt des personnes physiques ; l’impôt des sociétés ; l’impôt des personnes

morales ; l’impôt des non-résidents ; la contribution complémentaire de crise ; y compris les

précomptes et les taxes additionnelles auxdits impôts et précomptes.

Documents

CCBCL Info Janvier 2014