CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières€¦ · Le CCTP doit, complémentairement au quantitatif servant de cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, ... voirie

Département des Alpes de Haute Provence

Sécurisation et mise en valeur,

de la source sulfureuse

Travaux de conservation et de mise en valeur

LOT N°4 Mobilier et signalétique

CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières

Maîtrise d’ouvrage

Communauté de communes de haute Provence Mairie de Mane - Place de l’église

04300 Mane Tél. 04 92 75 04 13 – Fax. 04 92 75 31 23

Maîtrise d’œuvre

Parc naturel régional du Luberon Patrick Cohen, architecte du patrimoine

60, place Jean Jaurès - BP 122 – 84 404 Apt cedex Tél. 04 90 04 42 00 – Fax. 04 90 04 41 98 - www.parcduluberon.fr

Janvier 2013

Sécurisation et mise en valeur de la source et des thermes Cahier des Clauses Techniques Particulières

à Saint Martin les Eaux (04) Lot 4: Mobilier et signalétique

Janvier 2013 Page 2/7

Préalable

Le CCTP doit, complémentairement au quantitatif servant de cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, permettre aux entreprises de chiffrer leurs prestations, puis de les réaliser dans les meilleures conditions possibles. Ces documents sont destinés à faciliter la compréhension des travaux.

Les entreprises devront visiter le site afin de s’assurer de la connaissance des lieux et de la pertinence de ces documents et des plans.

Cette visite des lieux et l’étude du dossier remis doit leur permettre de contrôler la pertinence des solutions techniques proposées, l’étendue des prestations à réaliser pour obtenir un résultat satisfaisant tant du point de vue technique que fonctionnel et esthétique et l’exactitude des métrés ainsi que le caractère complet de la description de ces travaux.

L’entreprise doit ainsi s’attacher à vérifier, sous sa propre responsabilité, les dimensions données, les quantités et le mode opératoire afin de bien comprendre l’objet des travaux, apprécier les difficultés et les sujétions propre à permettre l’estimation correcte, la réalisation complète et conforme aux normes de ses travaux.

L’entrepreneur doit avoir pris connaissance de l’ensemble du dossier. En particulier, l’entrepreneur doit satisfaire les obligations suivantes :

La décomposition du prix global et forfaitaire devra obligatoirement être complétée par les entreprises sur le cadre remis dans le dossier d’appel d’offres. Les modifications que l’entrepreneur estime devoir apporter (adjonction de postes supplémentaires, etc ..) seront obligatoirement regroupées en fin de DPGF et incluses dans le montant total final.

Il est précisé que la proposition de l’entrepreneur est globale et forfaitaire. Celui-ci aura préalablement à l’établissement de son offre visité le site, apprécié les difficultés et les conditions particulières liées à l’état des lieux, contrôlé les quantités données à titre d’information et si nécessaire complété son offre par les travaux ou sujétions particulières nécessaires à la réalisation complète et conforme aux règles de l’art de ses ouvrages.

Dans tous les cas, l’interprétation du C.C.T.P. et des documents graphiques revient de droit au Maître d’œuvre.




TITRE 1 – Clauses particulières

A. Clauses propres au Lot 4 Mobilier et signalétique

A.01 Objet des travaux du présent Lot 4 Mobilier et signalétique

Travaux de :

Terrassement pour scellement ; Fourniture et pose de panneau

Conception graphique L’Entreprise devra les prestations prévues et définies dans les textes en vigueur, notamment dans le CCTP clauses communes :

Plan d’installation de chantier ; Circulations et accès ;

Nettoyage du chantier ; Protections individuelles Frais de consommation.

A.02 Documents techniques contractuels

En complément des documents techniques contractuels visés à l'article "Pièces Constitutives du marché" du CCAP, sont considérés comme contractuels les documents suivants :

le présent CCTP ; le CCTG ; les règles et normes AFNOR ;

les D.T.U.

A.03 Sujétions particulières d’exécution des ouvrages

Les prix unitaires sont réputés comprendre toutes les sujétions d’accès et difficultés d’approvisionnement.

A.04. Protection des existants

L’Entrepreneur doit prévoir toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des ouvrages existants et notamment des éléments anciens, traces d’enduits, joints au fer, enduits colorés, calades au sol etc. et tous vestiges visibles ou pouvant être découvert en cours de travaux.

Les dispositions proposées doivent être soumises à l’Architecte, et sont réputées être incluses dans les prix unitaires, excepté pour les protections prévues dans les installations communes de chantier.

Il est rappelé que l’entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions.

Les matériaux déposés en récupération restent la propriété du Maître d’ouvrage, ils seront stockés sur le chantier suivant emplacement convenu avec l’Architecte.

Pour l’accès au chantier, l’Entreprise doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voirie publique, les constructions voisines ou les autres locaux du site. Elle doit prendre également toutes les dispositions nécessaires avec les services de police pour ne pas perturber la circulation.

L’entreprise est ténue de réparer en totalité des désordres qu’elle aura causés.




B. Description et localisation des ouvrages

B.01 Terrassements pour scellements

Dispositions générales L’Entreprise doit le terrassement en masse pour fixation de support de panneau :

De façon manuelle ou mécanique ; Récupération, tri et stockage des matériaux pour réemploi ;

Scellement au béton BA 350 coulé en pleine fouille.

Dispositions particulières Le prix comprendra également :

Toutes sujétions pour l’exécution manuelle des terrassements au droit des canalisations existantes ;

Toutes sujétions d’évacuation des gravois ; Le régalage, le nivellement et le compactage soigné de l’assise ; Toutes dispositions quant à la nature des matériaux (terrain meuble ou roche) ;

Toutes dispositions de brise roche si nécessaire ; Le prix s’applique à l’unité de mobilier à implanter. Localisation Ensemble des dispositifs sur le site

B.02. Signalisation routière type CE

B.02.01 Fourniture et pose de panneaux de signalisation routière type CE Dispositions générales Fourniture et pose panneau :

Panneau indiquant la présence d’un site patrimonial à visiter

Conformément à la réglementation en vigueur


La fouille en trous et scellement ; La fourniture et pose de support métallique.

Le prix s’applique à l’unité mise en place. Localisation En amont du site, au carrefour précédant l’accès à St martin les Eaux

B.03. Signalétique d’information

B.03.01 Fourniture et pose d’un panneau relais information service type RIS PNR du Luberon Dispositions générales Fourniture et pose de panneau type béton RIS parc:

La conception par un poste d’infographie

Support et cadre compris Panneau indiquant la présence d’un site patrimonial à visiter Conformément à la réglementation en vigueur


La fouille en trous et scellement ;




La fourniture et pose du panneau béton « indestructible » suivant détail architecte y compris toutes sujétions de fondation.

Les moules seront fournis prévoir le transport ; l’entreprise prévoira des échantillons de béton coloré pour choix de l’architecte

Pour information les éléments de béton constituent un poids par élément d’environ 500kg

Suivant plan de principe donné par l’architecte La maquette infographique sera présentée à l’architecte après accord sur le contenu avec le maitre

d’ouvrage.

Dimension : 1 Panneau de présentation du site 180 cm x 80 cm

Le prix s’applique à l’unité mise en place. Localisation Au droit du parking et de l’accès principal au site B.03.02 Fourniture et pose de panneaux d’information et jalonnement Dispositions générales Fourniture et pose de panneau métallique:


Support et cadre compris Support d’impression panneau alu

Conformément à la réglementation en vigueur


La fouille en trous et scellement ; La fourniture et pose de support métallique « indestructible » métallique suivant détail architecte y

compris toutes sujétions de fondation.

Suivant plan de principe donné par l’architecte La maquette infographique sera présentée à l’architecte après accord sur le contenu avec le maitre

d’ouvrage.

Dimension : 2 Jalonnements 15 cm x 70 cm 1 Panneau d’information à la source : 100 cm x 100 cm

Le prix s’applique à l’unité mise en place. Localisation Ensemble du site

B.04. Mobilier

B.04.01 Fourniture et pose d’éléments de mobilier de plein air Dispositions générales Fourniture et pose d’ensemble table/banc de pique-nique type béton RIS parc

Matériaux type béton mobilier PNRL Selon gamme de fabriquant à proposer


La fouille en trous et scellement ;

Toutes sujétions de pose




La fourniture et pose du panneau béton « indestructible » suivant détail architecte y compris toutes sujétions de fondation.

Les moules seront fournis prévoir le transport ; l’entreprise prévoira des échantillons de béton coloré pour choix de l’architecte

Pour information les éléments de béton constituent un poids par élément d’environ 600kg

Suivant plan de principe donné par l’architecte (cf annexe) Le prix s’applique à l’unité mise en place. Localisation Proximité des thermes B.04.02. Garde-corps métallique Dispositions générales Fourniture et pose d’un garde-corps métallique comprenant :

Des barreaux verticaux en fer rond plein et ancrés dans la maçonnerie de support.

Une lisse haute formant main courante et une lisse intermédiaire en fer rond plein. Des jambes de forces de soutien en fer rond plein.

Travaux comprenant également : Toutes sujétions d’ancrage aux maçonneries : mortier de ciment, scellement chimique.

Toutes sujétions d’assemblage : trou renflé soudé ;

Dispositions particulières Conforme aux normes en vigueur pour la résistance à l’effort pour la lisse haute. Hauteur fini : 1m Profil suivant détail architecte. Le prix s’applique au mètre linéaire de garde-corps fourni et posé. Localisation Au droit des belvédères

B.04.03. Ganivelle Dispositions générales Fourniture et pose de ganivelle comprenant :

Un assemblage de lattes de bois imputrescible non traité type châtaignier PEFC (calibré en 45 mm de large et 13 d'épaisseur), séparées les unes des autres et assemblées par des fils de fer galvanisé

L’ensemble est soutenu par des piquets intermédiaires tous les 2m.

Dispositions particulières Hauteur fini : 1m Le prix s’applique au mètre linéaire de ganivelle fourni et posé. Localisation A proximité des thermes, protégeant le cheminement d’accès du ravin

B.05. Grand panneau d’évocation-façade

B.05.01 Fourniture et pose d’un panneau en acier Corten représentant l’ancienne façade des thermes Dispositions générales Fourniture et pose panneau :


http://fr.wikipedia.org/wiki/Bois

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fer




Support et cadre compris Support d’impression panneau en tôle perforée ou tissée type acier Corten

Panneau reproduisant l’ancienne façade pour évoquer l’ancien bâti


La fouille en trous et scellement ; La fourniture et pose de support métallique « indestructible » métallique suivant détail architecte y

compris toutes sujétions de fondation. Suivant plan de principe donné par l’architecte

La maquette infographique sera présentée à l’architecte après accord sur le contenu avec le maitre d’ouvrage.

Dimension : 2m de hauteur pour 18 mL

Le prix s’applique à l’unité mise en place. Localisation Site des anciens thermes.

Lu et approuvé le …………………………………..

L’entreprise :