CCTP

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    18-Oct-2015

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  • CCPT AMO Gestion de l’eau et de l’assainissement. CCTP 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE THANN GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES AUDIT (TRANCHE 1) ET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (TRANCHE 2) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)
  • 2 SOMMAIRE 1- Objet de l’étude ....................................................................................................................................................................3 2- Ouvrages de production et de distribution d’eau potable.................................................................................3 3- Ouvrages d’assainissement ...........................................................................................................................................4 4- Programme de l’étude .......................................................................................................................................................4 5. Phase N°1 : Audit technique et financier du contrat de délégation de service public (Tranche 1) ..............5 5.1. Diagnostic du contrat de délégation de service public........................................................................................5 5.2. Audit technique des infrastructures en lien avec le contrat de délégation de service public..................5 5.3. Audit financier du contrat de délégation de service public ................................................................................6 6- Phase N°2 : Etude des différents modes de gestion du service de production et de distribution d’eau potable et du service d’assainissement ....................................................................................6 6.1. Gestion du présent contrat ..........................................................................................................................................6 6.2. Modes de gestion du service public de production et de distribution d’eau potable et du service assainissement ..............................................................................................................................................................7 6.3. Etude technico-économique du passage en régie ...............................................................................................7 7- Phase N°3 : Elaboration d’un cahier des charges (Tranche 2)...............................................................................8 8- Phase N°4 : Assistance à maîtrise d’ouvrage ..............................................................................................................8 9- Délai, réunions, rapports et étapes..............................................................................................................................9 9.1. Délai ....................................................................................................................................................................................9 9.2. Réunions ...........................................................................................................................................................................9 9.3. Rapports ............................................................................................................................................................................9 9.4. Etapes ................................................................................................................................................................................9
  • 3 1- OBJET DE L’ETUDE La CCPT a délégué l’exploitation et la gestion de ses ouvrages de production et de distribution d’eau potable ainsi que de ses ouvrages d’assainissement à la SOGEST. Ces contrats de Délégation de Service Public arrivent à échéance le 31 mars 2010. A l’échéance de tels contrats, les dispositions de la loi SAPIN imposent l’examen de tous les modes de gestion envisageables pour ces services publics dont notamment la gestion en régie directe. Pour ce faire, la CCPT demande à l’assistant à Maître d’Ouvrage de : - Réaliser un audit technico-financier des prestations fournies par le Délégataire actuel du Service Public de l’eau et de l’assainissement. - Vérifier la bonne adéquation des prestations prévues aux contrats, avec les nécessités de terrain ainsi qu’avec les obligations de résultats et de service au public. - Etudier et finaliser la gestion des services de l’eau et de l’assainissement en régie directe. Selon le choix du mode de gestion qui sera fait : - Rédiger les cahiers des charges et toutes les pièces nécessaires à un appel public de mise en concurrence des entreprises susceptibles d’assurer la gestion et l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement, et éventuellement la définition d’éventuels travaux concessifs. - Assister le maître d’ouvrage dans les négociations éventuelles, concourant à la finalisation du contrat de délégation de service public ou le cas échéant, de tout autre mode d’exploitation du service de l’eau et de l’assainissement qui serait retenu. Cette mission comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle. 2- OUVRAGES DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE La Communauté de Communes du Pays de Thann (CCPT) a pour compétence le service de l’EAU POTABLE qui comprend la production de l’eau (forages, captages de sources, prises en ruisseaux,…), son traitement (filtrations, neutralisations, javellisations,…), son transport vers les ouvrages de stockage (réservoirs) et sa distribution jusqu’aux habitations. Seules 9 communes sur les 13 qui composent la CCPT sont desservies par ses ouvrages. Il s’agit de : • BITSCHWILLER-LÈS-THANN - BOURBACH-LE-BAS - BOURBACH-LE-HAUT - LEIMBACH • RAMMERSMATT - RODEREN - THANN - VIEUX-THANN - WILLER-SUR-THUR Les 4 autres communes d’Aspach-le-Haut, Aspach-le-Bas, Michelbach et Schweighouse sont alimentées par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Guewenheim et ne sont pas concernées par ce document. Le service des 9 communes fait l’objet d’une Délégation de Service Public à la SOGEST depuis le 1er juillet 1972. Il représente 6 940 clients pour une population de 17 700 habitants et un volume distribué de 2 100 000 m3/an. Il y a 6 forages, 6 prises en ruisseaux et 47 captages de sources. Un achat d’eau au SIAEP de Guewenheim permet de combler le déficit en période de fortes consommations ou d’étiage. La longueur totale du réseau de distribution est de 120 km avec des diamètres de canalisations allant de 60 à 450 mm. Il y a 21 réservoirs totalisant une capacité de 8 700 m3 (y compris les réserves incendie).
  • 4 3- OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES La Communauté de Communes du Pays de Thann a pour compétence le service de l’Assainissement des Eaux Usées qui comprend la collecte, le transport vers la station d’épuration et le traitement avant rejet dans le milieu naturel. Seules 9 communes sur les 13 qui composent la CCPT sont collectées. Il s’agit de : • BITSCHWILLER-LÈS-THANN - BOURBACH-LE-BAS - BOURBACH-LE-HAUT - LEIMBACH • RAMMERSMATT - RODEREN - THANN - VIEUX-THANN - WILLER-SUR-THUR Les 4 autres communes d’Aspach-le-Haut, Aspach-le-Bas, Michelbach et Schweighouse sont regroupées dans le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Basse Vallée de la Doller (SMABVD) et leurs effluents sont traités par la station d’épuration de Mulhouse. Elles ne sont pas concernées par ce document. Les effluents collectés de 7 communes sur les 9 sont traités actuellement par la station d’épuration intercommunautaire de Cernay. En raison de la situation géographique de Bourbach-le-Bas et Bourbach-le-Haut, les effluents de ces deux communes sont traités – depuis juin 2007 - par la station d’épuration du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Lauw-Sentheim-Guewenheim (SIALSG). Un collecteur de liaison entre les deux Bourbach et le réseau de ce Syndicat permet le transit des effluents. Le service des 9 communes fait l’objet d’une Délégation de Service Public à la SOGEST depuis le 1er juillet 1972. Il représente 6 500 clients pour une population de 17 700 habitants et un volume traité de 1 980 000 m3/an générant 1 420 tonnes de boues. La longueur totale du réseau de collecte (eaux usées strictes et unitaires) est de 105 km qui sont ponctués par 3 bassins d’orage, 66 déversoirs d’orage et 10 stations de relèvement. L'ancienne station d’épuration de Vieux-Thann avait une capacité de 26 000 équivalents habitants, et les eaux traitées étaient rejetées dans la Thur. Elle est désaffectée et va être reconvertie en bassin de régulation, asservie à la nouvelle station de Cernay. Pour acheminer les effluents de la CCPT, un collecteur fonte DN 500 mm a été posé entre la sortie de Vieux-Thann et la nouvelle station. La station reconvertie et le collecteur de liaison vers Cernay ne font pas partie de cette étude. Par contre la canalisation acheminant les effluents des deux Bourbach jusqu’au point de confluence avec le collecteur du SIALSG situé près du pont sur la Doller en aval de Bourbach- le-Bas est concerné par cette étude. 4- PROGRAMME DE L’ETUDE Cette mission comporte deux tranches regroupant les quatre phases de la prestation. Tranche Ferme ♦ Audit technique et financier du contrat de délégation de service public (Phase N°1), ♦ Etude des différents modes de gestion du service de production et distribution d’eau potable et de celui d’assainissement (Phase N°2).
  • 5 Tranche conditionnelle ♦ Rédiger les cahiers des charges et toutes les pièces nécessaires à un appel public de mise en concurrence des entreprises susceptibles d’assurer la gestion et l’exploitation des services publics d’eau et d’assainissement, sous la forme d’une délégation de service public et éventuellement pour la définition d’éventuels travaux concessifs (Phase N°3), ♦ Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des contrats publics choisis par la CCPT (Phase N°4). Tranche 1 ferme 5. PHASE N°1 : AUDIT TECHNIQUE ET FINANCIER DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 5.1. Diagnostic du contrat de délégation de service public Cette étape consiste à réaliser une synthèse et une analyse complète du contrat de délégation de service public de production et de distribution d’eau potable de la CCPT et de ses avenants ; de même avec le contrat relatif aux ouvrages d’assainissement. Les points suivants seront notamment à aborder : • Obligations contractuelles de chacune des parties (en matière de rendement des réseaux, d’entretien des ouvrages, de renouvellement, …), • Respect des dispositions des contrats : modalités d’exploitation, régime d’investissement, renouvellement, travaux, …, • Analyse de la pertinence des clauses financières : tarification, rémunération fermière, formule de révision, …, • Niveau d’information de la CCPT sur le service rendu, • Comptes prévisionnels établis en début de contrat. 5.2. Audit technique des infrastructures en lien avec le contrat de délégation de service public Cette étape consiste notamment en l’analyse des comptes rendus techniques du fermier pour le service de production et de distribution d’eau potable et le service d'assainissement. Les missions à réaliser sont notamment : • Inventaire des différents ouvrages entrant dans le cadre de la DSP Eau Potable (réseau, réservoir, forages, prises en rivière,…), • Inventaire des différents ouvrages entrant dans le cadre de la DSP Assainissement (réseaux séparatifs et unitaires, déversoirs d’orage, postes de relèvement, bassins tampon,…), • Recueil de la liste détaillée des interventions réalisées par la SOGEST au titre de l’entretien lors des cinq dernières années, • Etablir la liste des travaux de renouvellement des équipements réalisés depuis 10 ans pour le matériel tournant et 15 ans pour les réseaux et le génie civil en intégrant le coût des opérations, • Etablir la liste chiffrée des travaux réalisés sur facture pour le compte de la CCPT, • Comparaison des travaux d’entretien, de maintenance, de renouvellement et sur facture avec les obligations du contrat,
  • 6 • Vérifier la fiabilité du traitement des eaux dans le cadre des obligations grâce à l’analyse des rapports de l’exploitant et de la DDASS, • Examiner les documents tenus par le fermier sur la marche du système (qualité des renseignements consignés, suite donnée aux incidents par le fermier,…). • Vérifier la fiabilité et le respect des normes de rejet de la station d’épuration dans le cadre des obligations de bon résultat (respect de la norme de rejet) grâce à l’analyse des rapports d’autosurveillance de l’exploitant et les rapports du SATESE, • Examiner les documents tenus par le fermier sur la marche de la station (qualité des renseignements consignés, suite donnée aux incidents par le fermier,…). (Ces 2 points sont caducs pour la suite) 5.3. Audit financier du contrat de délégation de service public Le contrôle financier devra porter sur les comptes rendus financiers fournis pour ce contrat par le délégataire depuis 5 ans au minimum et permettra d’établir la réalité des produits et des charges liées à l’exploitation du service. Il devra être reconstitué de façon détaillée, l’ensemble des charges d’exploitation par affermage, qui devront dans un deuxième temps, être comparées aux coûts du marché actuel. Une comparaison du niveau de prix et de service de la CCPT par rapport à d’autres collectivités de taille identique devra être faite. Il devra être procédé à l’analyse du tarif facturé à l’usager et plus particulièrement la part du fermier : • Contrôle des produits et charges d’exploitation • Contrôle de trésorerie (Modalités de récupération et de remboursement de la TVA payée par la CCPT sur les travaux, pour lesquels elle intervient comme maître d’ouvrage, reversement de la surtaxe,…) • Analyse des méthodes comptables du délégataire (Méthodes de détermination des charges calculées,…) • Analyse juridique du contrat de délégation de service public en lien avec l’analyse financière du budget annexe de la CCPT. Une simulation du prix de l’eau sur 10 ans et de l’état du patrimoine en vue d’une gestion « en bon père de famille » sera également réalisée. 6- PHASE N°2 : ETUDE DES DIFFERENTS MODES DE GESTION DU SERVICE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT 6.1. Gestion du présent contrat Dans un premier temps, afin d’aider les élus de la CCPT dans leur réflexion et suite à l’audit, il est demandé d’analyser diverses solutions pouvant être envisagées dans le cadre de la poursuite jusqu’à son terme du présent contrat : • Définir des préconisations permettant à la CCPT de gérer au mieux la fin du contrat, • Proposer les adaptations au contrat afin d’optimiser techniquement et financièrement les clauses qui le composent et la réalité du terrain,
  • 7 6.2. Modes de gestion du service public de production et de distribution d’eau potable et du service assainissement Les différents modes de gestion possibles du service public de l’eau potable et de l’assainissement doivent faire l’objet d’une présentation chiffrée: - régie, - concession, - affermage, - régie intéressée, - prestation de service. Etudier tous les modes de gestion pouvant être envisagés en précisant leurs caractéristiques et en détaillant chaque scénario conformément aux spécificités des équipements de la CCPT. Une analyse comparative (avantages et inconvénients) des différents modes de gestion est à effectuer en fonction des quatre critères suivants : � Juridique (Responsabilités, pouvoir décisionnel, …) � Financier (Risque financier, définition et maîtrise des coûts, durée de l’engagement, …) � Technique (Investissements, renouvellements, gestion, engagements vis à vis des tiers, …) � Relationnel (Gestion de la clientèle, mode de fonctionnement,…) 6.3. Etude technico-économique du passage éventuel en régie Cette étude doit permettre d’établir un coût réel (théorique) de référence du service exploité en régie qui servira aussi de base et de repère pour les négociations futures. Spécifier les caractéristiques de ce mode de gestion. Détailler les moyens à mettre en œuvre pour assurer ce service dont les exigences de qualité seront équivalentes à celles des fermiers : - moyens humains (organigramme du service, astreintes, accueil de l’usager…), - moyens matériels (véhicules, laboratoire, outillages…) - moyens techniques et administratifs (gestion de la facturation, …) - locaux nécessaires pour accueillir le service… Déterminer le coût d’exploitation des services exploités en régie et l’organisation à mettre en place (envisager le recours à la sous-traitance pour l’entretien, les travaux, la facturation,…) Evaluer les incidences financières, les risques et responsabilités. Analyse des contraintes (techniques et financières) liées à l’arrêt du contrat de délégation (reprise du personnel affecté au service, reprise d’investissements réalisés par le fermier,…).
  • CCPT AMO Gestion de l’eau et de l’assainissement. CCTP 8 Tranche 2 conditionnelle 7- PHASE N°3 : REDIGER LES CAHIERS DES CHARGES ET TOUTES LES PIECES NECESSAIRES A UN APPEL PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE DES ENTREPRISES SUSCEPTIBLES D’ASSURER LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT, SOUS LA FORME D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC OU LE CAS ECHEANT, DE TOUT AUTRE MODE D’EXPLOITATION DESDITS SERVICES QUI SERAIT RETENU ET EGALEMENT POUR LA DEFINITION D’EVENTUELS TRAVAUX CONCESSIFS Suite aux résultats de l’audit, la décision par la collectivité du choix du mode de gestion des services publics, déterminera la forme et le contenu du cahier des charges. Un programme opérationnel devra être établi en vue d’effectuer la procédure d’appel public de mise en concurrence pour la passation des contrats publics, requis par le choix de la collectivité du mode de gestion du service public de production et de distribution d’eau potable et de celui du mode de gestion des ouvrages d’assainissement. Les deux consultations seront distinctes. 8- PHASE N°4 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DES CONTRATS PUBLICS CHOISIS PAR LA CCPT Les missions de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation du contrat public requis s’adapteront au mode de gestion choisi pour l’exploitation du service public de production et de distribution d’eau potable et celui de l’assainissement. Le titulaire du marché a un devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage, sur l’ensemble de la procédure de passation du contrat public requis pour la production et la distribution d’eau potable et la gestion du réseau d’assainissement ou le cas échéant, de mise en place d’une régie pour l’exploitation de ces services. Une assistance juridique par un avocat spécialisé en droit public en vue d’assurer la défense du maître d’ouvrage contre tout éventuel recours précontractuel, doit être intégrée dans l’offre. Les missions confiées à l’équipe de prestataires sont principalement les suivantes (pour le système d’eau potable d’une part et d’assainissement d’autre part) : � assistance à la préparation de l’avis de publicité � assistance à l’arrêt de la liste des candidats après examen des garanties, de l’aptitude à assurer la continuité du service public, des références dans le domaine pour chacun des candidats � assistance à la préparation et à l’envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus � assistance au déroulement de la procédure et au traitement des demandes éventuelles de renseignements des candidats retenus � assistance pour l’analyse des propositions envoyées par les candidats et étude comparative des offres � réunion avec l’instance chargée de la passation et assistance pour la demande de précisions éventuelles aux candidats, l’équipe de prestataires servant d’interface � assistance pour la rédaction du tableau comparatif des offres et assistance de l’équipe de prestataires pour la présentation � assistance à la négociation � assistance à élaboration des pièces du marché liant le futur fermier du service de production et de distribution d’eau potable et le maître d’ouvrage et celui du service d’assainissement
  • 9 � Préparation du rapport du représentant de la collectivité au Conseil de Communauté � Préparation de la délibération finale approuvant le contrat � Préparation du dossier complet transmis par le représentant de la Collectivité au contrôle de légalité � Préparation de la notification du contrat et de l'insertion dans une publication légale 9- DELAI, REUNIONS, RAPPORTS ET ETAPES 9.1. Délai Au sein de l’offre, il pourra être proposé un délai d’intervention plus court. Dans un tel cas de figure un planning de déroulement de la mission devra être présenté à l’appui de l’offre. La durée de la tranche 1 (Audit technique et financier) ne pourra pas excéder 3 mois à compter de l’ordre de service de démarrage de l’étude, afin de disposer du temps nécessaire à la réalisation de la tranche 2 (Rédaction du cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage). L’impératif est la continuité du service public. 9.2. Réunions L’offre pourra intégrer autant de réunions qui seront jugées nécessaires au bon déroulement et à la bonne compréhension de l’étude. 9.3. Rapports L’offre pourra intégrer autant de rapports d’avancement qui seront jugés nécessaires au bon déroulement et à la bonne compréhension de l’étude. 9.4. Etapes Le présent audit pourra être scindé en étapes. Pour chaque étape, l’offre en détaillera le contenu, précisera l’échéancier d’exécution ainsi que la rémunération détaillée souhaitée conformément au tableau de décomposition de la rémunération joint.