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CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION
INSTITUT DE BANQUE ET FINANCE ( IBF) MBA in Banking and Finance
1 PROJET PROFESSIONNEL
1 STRUCTURE DE CONSEIL ET D'INTERMEDIATION EN
FINANCE POUR LES ENTREPRISES ET LES PARTICULIERS
1 1
Bécaye DIARRA
Cabinet d'Etudes Stratégiques et de Conseils en Opérations Financières
~IIIIIIII
2 !eacadémique: 001-2002
Il
CENTRE AFRICAIN D'ETUDES SUPERIEURES EN GESTION (CESAG)
Institut de Banque et Finance (IBF) MBA in Banking and Finance
Projet Professionnel
Structure de Conseil et d'Intermédiation en Finance pour les Entreprises et les Particuliers
Bécaye DIARRA
Année atadémigue : 2001-2002
jl ma fi{fe, Oum SaCama ! Qu 'jl{CaIi 7'out-œuissant
quidé tes pas!
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION .................................................................................... 2
Première Partie: L'ETUDE DU MARCHE ......................................... .4
CHAPITRE 1 : L'Environnement économique et financier de l'UEMOA ......... 5
1.1 Qu'est-ce que l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA) ............................................................................. 5
1.2 Les institutions financières ......................................................... 6
1.2.1 La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(BRVM) ......................................................... 6
1.2.2 Le Conseil Régionale de l'Epargne Publique et du
Marché Financier (CREPMF) ................................ 8
1.2.3 Le Dépositaire Central/Banque de Règlement
(DC/BR) ......................................................... 8
1.2.4 La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
(BCEAO) ...................................................... 10
1.3 La situation économique de la zone ............................................. 14
1.3.1 Evolution des agrégats ...................................... .14
1.3.2 Situation économique actuelle .............................. 15
1.3.3 Finances publiques .......................................... .16
1.3.4 Balance des paiements ...................................... .17
1.3.5 Monnaie et système bancaire ............................... 18
CHAPITRE 2 : L'activité du Marché Financier ......................................... 21
2.1 Les caractéristiques de la demande de titres .................................... 21
2.1.1 Les Souscripteurs ............................................... 21
2.1.2 La législation .................................................... 21
2.1.3 Le degré de développement de la culture financière ...... 23
2.2 Les caractéristiques de l'offre de titres .......................................... 25
2.2.1 La législation ................................................... .25
2.2.2 Les titres cotés à la BRVM ................................... .29
2.2.3 Analyse des cours .............................................. 32
2.3 Fonctionnement de la Bourse et Rôle des SOI. ................................ 36
2.3.1 Fonctionnement de la Bourse ................................. 36
2.3.2 Rôle des SOL ................................................... 37
Deuxième Partie: LE MONTAGE DU PROJET .•..•......•.................•. 43
CHAPITRE 1 : Etudes de Cas: quelques expériences .....••.....•....••.........•...• 44
1.1 Présentation de la DOPA/Titres ................................................. .45
1.2 Les activités de BICI Bourse ..................................................... .47
1.2.1 Présentation de la BICI Bourse ............................... 47
1.2.2 L'expertise de BICI Bourse ................................... 48
1.2.3 L'augmentation de Capital de SHELL-CI .................. 50
1.3 Les activités de eGF Bourse ...................................................... 53
1.3.1 Présentation de la eGF Bourse ............................... 53
1.3.2 L'expertise de eGF Bourse ................................... 54
1.3.3 L'emprunt obligataire leS 7% 2002-2005 .................. 56
CHAPITRE 2 : Les Créneaux ................................. lolo ......................................................... lolo •• 60
2.1 Le conseil financier ................................................................ 60
2.1.1 Pilotage d'une opération d'émission ....................... 61
2.1.2 Le positionnement ............................................ 62
2.2 Les études stratégiques ............................................................ 65
2.2.1 La modélisation économétrique ............................ 66
2.2.2 Le conseil en Stratégie ....................................... 68
CHAPITRE 3 : Le Montage de l'affaire ................................................................................................ 71
3.1 Les aspects juridiques .............................................................. 71
3.1.1 La forme juridique préliminaire .............................. 71
3.1.2 Les agréments ................................................... 72
3.1.3 La forme juridique finale ...................................... 73
3.2 Les aspects financiers .............................................................. 74
3.3 Le management ..................................................................... 75
<:()~<:~lJ5;I()~ .................................•......•... ...•.................•.....• 77
~~~~"~5; ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• ••••••••••••••••••••••••••••••• 80
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier tous ceux qui, par leurs conseils ou les informations qu'ils nous ont
fournies, ont contribué à l'élaboration de ce projet:
A vant tout, Monsieur Gilles Morrisson, Chef du projet du Mastère en Banque et Finance, pour
les multiples réflexions qu'il a émises afin d'orienter notre démarche;
Madame Aïda Wane, de la Cellule Ingénierie Financière et Monsieur Bassirou Bâ, Juriste
(BICIS), qui nous ont, non seulement fournis beaucoup d'informations, mais qui ont aussi
accepté de faire partie du jury de la soutenance;
Madame Coumba Guèye, de la DOP NTitres (BICIS), pour la toute la disponibilité et la
courtoisie qu'elle nous a témoignées durant notre stage;
Mademoiselle Yaye Sabel Ngom, Chef du Département Marché Primaire de la COF Bourse,
pour les entretiens qu'elle nous a accordés et les multiples enseignements que nous en avons
tirés;
Monsieur Ousmane Sané, Directeur de l'Antenne Nationale de Bourse (Sénégal), pour les
adresses utiles et les références qu'il nous a fournies;
Madame Justine Bakayoko, Secrétaire au CREPMF, pour nous avoir envoyé des documents à
partir d'Abidjan;
Monsieur Ousmane Ndiaye Dago, Oraphiste-Maquettise pour la conception du logo de
CESCOF:
Monsieur Alioune Ndiaye et Mademoiselle Aminata Ndiaye de la SOSA TE pour la mise en
forme finale du texte de ce projet;
Je ne saurais oublier mes frères et sœurs ainsi que mes amis pour tout le soutien moral qu'ils
m'ont apporté et qui m'a permis d'aller jusqu'au bout.
BIBLIOGRAPHIE
Documentation de la BICIS
• Note d'Information sur l'augmentation de Capital de SHELL-CI
• Dossiers sur les émissions BOAD, ICS, SONATEL
• Règlement Général du Marché Financier de l'UEMOA
Documentation de la CGF Bourse
• La Lettre Mensuelle de CGF Bourse
• Bulletins Officiels de la Cote
• Plaquette de présentation du groupe
• Note d'information de l'Emprunt ICS
• Brochure : Les Emissions Primaires
• Instructions nO 2912001 et 1/97 du CREPMF
Documentation de la BRVM
• Document : « Investissons pour l'avenir»
• Document: « Information du Marché»
Documentation du CREPMF
• Instruction nO 6/97 du CREPMF (Conditions d'Agrément)
Rapport de la BCEAO 2001
Rapport de la Banque Mondiale 2001
Ouvrages
• L'Introduction en Bourse: Maïr Fereres et Gérard Rivière (Nouvelles Editions
Fiduciaires; Editions d'Organisation; avril 1999)
• Gagnez de l'argent en Bourse: La Rédaction d'INVESTIR (Editions MAXIMA)
Support de Cours
• Stratégie d'Entreprise: Monsieur RICHARDSON
• Monnaie, Crédit et Système Bancaire: Jean Pierre PAT A T
Liste des Abréviations
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
BRVM: Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CREPMF: Conseil Régional de l'Epargne Publique et du Marché Financier
BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
DCIBR: Dépositaire Central! Banque de Règlement
SGI : Société de Gestion et d'Intermédiation
DOPA: Direction des Opérations et de la Production Administrative
BICI : Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie
CGF : Compagnie de Gestion Financière
ANB : Antenne Nationale de Bourse
INTRODUCTION
Depuis leur accession à l'indépendance, les pays africains ont connu divers plans de
redressement économique pour tenter de sortir leurs populations du cercle vicieux du sous
développement. L'on ne peut compter le nombre de projets et de plans d'assistance élaborés
par les gouvernements et les institutions internationales pour enrayer la pauvreté. Mais
aujourd'hui encore la situation s'est peu ou ne s'est pas du tout améliorée.
A la fin du 20ème siècle, on est entré dans une phase de mondialisation qui a eu tendance à
faire du monde entier un espace unique et un marché global. Ce phénomène s'est accompagné
de la prise de conscience par les Etats que toute perspective de croissance envisagée dans un
seul pays est vouée à l'échec et qu'il était nécessaire de se constituer en vastes ensembles où
des Etats joindraient leurs forces afin de réaliser un développement économique commun.
C'est dans ce contexte que des pays africains ont eu l'idée de créer l'Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) composée des partenaires traditionnels de la France et
partageant le franc CF A comme monnaie commune.
Les plus sceptiques prédisaient l'échec à cette union tellement que le processus classique de
formation d'une union économique avait été inversé. En effet, alors que la monnaie unique
devait être l'aboutissement du processus, elle avait déjà été instaurée avant même que la
circulation des biens et des services, et encore moins celle des personnes et des capitaux
n'aient été assurées entre les pays membres.
Mais animés d'une volonté inébranlable, les responsables de la zone CF A persévérèrent dans
leur projet mirent sur pied une bourse de valeurs mobilières (la BRVM), après avoir créé une
banque centrale (la BCEAO).
La BRVM eut des débuts difficiles et aujourd'hui encore elle peine à attirer les investisseurs,
et la vague de privatisations et d'introduction en bourse qu'on espérait des entreprises
publiques tardent à voir le jour. La BRVM a une capitalisation très faible et son avenir est
compromIS.
2
Des appels au secours sont lancés par les autorités de la bourse et les intermédiaires, qui
devraient jouer le rôle de catalyseurs d'entreprises et d'individus vers le marché boursiers, ont
du mal à réussir leur mission.
C'est dans ce contexte que nous avons eu l'idée de créer une structure qui jouerait un rôle
actif dans l'émergence et le développement de la culture financière et boursière en Afrique.
Cette structure conseillerait les entreprises et les particuliers sur les rouages du marché
financier. Mais, à la différence d'une SGI, elle ne tirerait aucun gain dans l'opération que
réaliserait l'entreprise ou l'individu sur le marché financier.
Ce mémoire est donc un projet professionnel qui a pour but de montrer comment nous allons
nous y prendre pour créer notre structure. Le montage de l'affaire commence par une étude
des créneaux pour nous positionner. A ce titre, nous sommes convaincus qu'on ne peut
persuader une entreprise, une institution ou une personne à entrer dans le marché financier,
sans bâtir une relation de confiance avec elle. C'est pourquoi nous comptons construire un
partenariat solide avec ces entités, en leur proposant d'autres services tels que l'analyse
stratégique ou la modélisation économétrique. Nous le faisons aussi dans le souci de faire un
management efficace: la diversification des services est une stratégie qui permet de mieux
maîtriser les flux de ressources.
Nous aborderons aussi les problèmes liés au montage juridique et financier ainsi que la façon
dont nous comptons gérer cette structure.
Mais avant tout cela, nous explorerons l'espace UEMOA dans tous ses aspects et notamment
l 'historique, la situation économique et les institutions. Nous ferons aussi une analyse du
marché boursier en mettant l'accent sur la demande, l'offre ainsi que les intermédiaires.
Les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) avec lesquelles nous comptons travailler,
occuperont aussi une place importante dans ce travail tant sur le plan de leur fonctionnement
que celui des expériences qu'elles ont déjà réalisées dans la zone UEMOA.
3
PREMIERE PARTIE:
L'ETUDE DU MARCHE
4
Chapitre 1 : L'Environnement économique et financier de l'UEMOA
1.1 Qu'est-ce que l'UEMOA ?
L'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été créée par le Traité signé
à Dakar le 10 janvier 1994 par les Chefs d'Etats et de Gouvernement des sept pays de
l'Afrique de l'Ouest ayant en commun l'usage du F CF A. Il s'agit du Bénin, du Burkina Faso,
de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal, du Togo et plus tard, le 02 mai 1997, de la
Guinée-Bissau qui est devenue le gème Etat membre de l'Union. Le Traité est entré en vigueur
le 1 er août 1994, après sa ratification par les Etats membres.
Les objectifs principaux de l'Union sont de :
Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres dans le
cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et
harmonisé;
Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des Etats membres
par l'institution d'une procédure de surveillance multilatérale;
Créer entre Etats membres un marché commun fondé sur la libre circulation des personnes,
des biens, des services, des capitaux et le droit d'établissement des personnes exerçant une
activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun;
Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d'actions
communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines
suivants: ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie,
mines, transports, infrastructures et télécommunication;
Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les
législations des Etats membres et particulièrement le régime de la fiscalité.
5
1.2 les institutions financières
1.2.1 La BRVM
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est une institution financière
spécialisée créée le 18 décembre 1996 dont le capital est souscrit par des acteurs économiques
régionaux de l'Afrique de l'Ouest. Elle est commune aux huit Etats de l'UEMOA: Bénin,
Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau (qui ne s'est jointe à l'Union qu'en 1997), Mali,
Niger, Sénégal et Togo. Son siège est situé à Abidjan et elle est représentée dans chaque Etat
de l'Union par une Antenne Nationale de Bourse (ANB).
Sur le plan historique, la mise en place de la Bourse Régionale et du Dépositaire
Central/Banque de Règlement (DC/BR) s'est réalisée en plusieurs étapes.
Le 14 novembre 1973: signature du traité constituant l'Union Monétaire Ouest
Africaine (UMOA) comprenant les pays sus mentionnés. Le Traité stipule la mise en
place d'un Marché Financier organisé dans la sous-région.
Le 17 décembre 1993 : le Conseil des Ministres de l'Union décide de la création d'un
Marché Financier Régional et donne mandat à la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) de conduire le projet.
Le 18 décembre 1996: les différents travaux préliminaires aboutissent à la
constitution à Cotonou de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières S.A. et du
Dépositaire CentrallBanque de Règlement S.A., marquant ainsi la fin du mandat
donné à la BCEAO et la gestion du projet par ses propres organes.
Le 20 novembre 1997 : le Conseil des Ministres de l'Union procède à l'installation du
Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
Le 16 septembre 1998 : la BRVM et le DC/BR démarrent leurs activités.
La BRVM a pour missions principales: l'organisation du marché boursier, la publication des
transactions boursières, la diffusion des informations sur la Bourse, la promotion et le
développement du marché. Elle établit ses propres règlements et instructions qui doivent être
conformes au Règlement Général de l'autorité de tutelle, le Conseil Régional de l'Epargne
Publique et des Marchés Financiers (CREPMF).
6
La BRVM est une Bourse entièrement électronique. Le Site Central, situé à Abidjan, assure
les services de cotation, de négociation ainsi que les services de règlement/livraison de titres.
A partir des postes de travail installés dans leurs locaux ou dans ceux situés dans les Antennes
Nationales de Bourse des pays de l'UEMOA, les agents des SGI peuvent:
saisir les ordres de bourse et les transmettre au Site Central via le réseau satellite;
consulter et éditer les résultats de cotation;
consulter les informations statistiques du marché et du Dépositaire Central;
obtenir la diffusion des informations.
Les principes retenus pour la mise en place du marché boursier de la BRVM obéissent à la
fois au souci de conformité aux standards internationaux et à celui de son adaptabilité à
l'environnement socioéconomique de l'UEMOA. L'égalité quant à l'accès à l'information,
celle relative au traitement des investisseurs, au coût d'accès du réseau, quel que soit le lieu
d'implantation de l'opérateur économique, forment les points cardinaux.
Le marché se caractérise comme suit:
• un marché centralisé dirigé par les ordres, c'est à dire que le cours d'une valeur est
déterminé par la confrontation des ordres d'achat et de vente collectés avant la cotation;
• une cotation quotidienne au fixing (cours umque obtenu par confrontation des ordres
d'achat et de vente).
• un marché au comptant avec dénouement glissant des transactions, qUI permet aux
opérateurs de connaître avec précision la date à laquelle ils devront faire face à leurs
engagements. Lors de son démarrage, la BRVM a retenu un dénouement des transactions à
1+5 (jour de négociation plus 5 jours ouvrés) qui doit évoluer vers les préconisations
internationales en la matière;
• des transactions garanties, grâce à la mise en place d'un Fonds de Garantie du Marché
alimenté par les SGI pour pallier à une éventuelle défaillance;
7
• la conservation et la centralisation des titres par un Dépositaire Central/Banque de
Règlement et leur circulation exclusive sous une forme dématérialisée.
1.2.2 Le CREPMF
Organe de régulation et de contrôle du Marché Financier Régional, le CREPMF (Conseil
Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers) a été créé le 3 juillet 1996. Il a
notamment pour attribution, l'organisation et le contrôle de l'Appel Public à l'Epargne au sein
de l'UEMOA d'une part, et l'habilitation ainsi que le contrôle des intervenants sur le marché
financier régional d'autre part.
1.2.3 Le Dépositaire CentrallBanque de Règlement
Le Dépositaire Central est une entité privée dont le capital s'élève à 1.481.552.500 francs
CF A. Il est chargé de la conservation et de la circulation des valeurs mobilières pour le
compte des émetteurs et des intermédiaires financiers agréés par le CREPMF. Il fait office de
banque de règlement et peut détenir des encaisses des négociateurs (comptes espèces).
Il assure les missions suivantes:
• la centralisation de la conservation des comptes courants des valeurs mobilières pour le
compte de ses adhérents;
• le règlement et la livraison des opérations de bourse, en organisant pour chaque SGI, la
compensation, valeur par valeur, entre les titres achetés et vendus;
• le règlement des soldes résultant des compensations relatives aux opérations de marché et le
paiement des produits (intérêts, dividendes) attachés à la détention de valeurs mobilières;
• la mise en action du Fonds de Garantie en cas de défaillance d'un adhérent.
8
Le siège du DC/BR est à Abidjan. Il est représenté dans chaque Etat membre de l'UEMOA
par une Antenne Nationale de Bourse.
Les deux systèmes informatiques de la BRVM et du DC/BR sont liés par une interface
électronique pour permettre le transfert des données après les séances de bourse avec le
maximum de sécurité.
Afin d'assurer l'intégrité et la continuité du Marché Régional, le Dépositaire CentrallBanque
de Règlement garantit le règlement de l'ensemble des transactions. A cet effet, le DC/BR
prévoit des mesures visant à prévenir les défauts de livraison ou de paiement des adhérents.
Par le Fonds de Garantie du Marché, le DC/BR se substitue, le cas échéant, à l'adhérent
défaillant.
Ce Fonds de Garantie du Marché est constitué des contributions requises et des contributions
additionnelles des adhérents. La contribution requise de l'adhérent est utilisée en cas de défaut
de celui-ci ou, lorsque les circonstances l'exigent, en cas de défaut d'un autre adhérent. La
contribution additionnelle de l'adhérant n'est utilisée qu'en cas de défaut de sa part. Sauf avis
contraire du DC/BR, les seules formes de contributions acceptables sont le comptant et les
garanties bancaires. Au moins 20% de la contribution requise doit être constitué d'argent
comptant.
En cas de défaut d'un adhérent, le DC/BR suspend l'adhérent défaillant et procède à
l'utilisation du Fonds de Garantie conformément à la procédure prévue dans le Manuel des
Opérations du Dépositaire Central. L'adhérent défaillant est tenu de rembourser le Fonds de
Garantie, incluant les frais encourus. Toute somme récupérée de l'adhérent défaillant est
affectée au Fonds de Garantie.
Par ailleurs, il existe un Fonds de Protection des Epargnants. Il est géré par l'Association
Professionnelle des SGI, conformément à l'article 21 du Règlement Général de la BRVM. Il
est constitué à partir des contributions des SGI, afin de pallier l'éventuel défaut d'un membre
dans l'impossibilité de satisfaire ses obligations envers ses clients.
9
1.2.4 La BCEAO
La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) est l'Institut d'émission
commun aux huit (8) Etats membres de l'UEMOA. La BCEAO est un établissement public
international dont le siège est fixé à Dakar. Outre l'émission des signes monétaires dans les
Etats membres de l'Union dont elle a le privilège exclusif, la BCEAO a en charge:
la centralisation des réserves de devises de l'Union
la gestion de la politique monétaire des Etats membres de l'Union
la tenue des comptes des Trésors des Etats de l'Union
la définition de la loi bancaire applicable aux banques et aux établissements financiers.
a. administration de la BCEAO
Sous la direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l'UEMOA, la Banque Centrale est
administrée par un Gouverneur, un Conseil d'Administration et des Comités Nationaux du
Crédit.
Le Gouverneur de la BCEAO est nommé par le Conseil des Ministres pour un mandat de six
ans. Il fait exécuter les décisions prises par le Conseil des Ministres, ainsi que celles qui sont
arrêtées par le Conseil d'Administration qu'il préside. Il est assisté de deux Vice-Gouverneurs
nommés par le Conseil d'Administration pour une durée de cinq années, renouvelable. Il gère
les disponibilités extérieures de l'Union et il est, en outre, responsable de l'organisation des
services et de leurs activités.
Le Conseil d'Administration est composé d'administrateurs, à raison de deux membres pour
chacun des Etats.
Dans le cadre des directives données par le Conseil des Ministres, le Conseil
d'Administration:
précise les opérations de la Banque Centrale et fixe leurs taux et conditions
d'exécution;
10
arrête les règles qui s'imposent aux Comités Nationaux du Crédit, dans l'exercice de
leur compétence;
détermine le montant global des concours que la Banque Centrale peut accorder au
financement de l'activité économique dans chacun des Etats;
autorise les opérations affectant le patrimoine de la Banque Centrale et arrête les
comptes de cette dernière;
détermine les modifications aux Statuts de la Banque devant être soumises à
ratification par le Conseil des Ministres de l'Union.
Un Comité National du Crédit est mis en place dans chacun des Etats membres de l'Union. Il
est composé du Ministre chargé des Finances, qui en assure la présidence, des deux
représentants de l'Etat au Conseil d'Administration, de quatre membres nommés par le
Gouvernement et d'un représentant de la France.
Le Directeur National de la BCEAO en est le rapporteur. Le Comité apprécie les besoins de
financement de l'activité économique du pays, propose au Conseil d'Administration le
montant de crédit intérieur et celui des concours que la Banque Centrale pourra consentir aux
banques et au Trésor, et en assure l'utilisation et le contrôle dans l'Etat concerné.
b. missions et objectifs
b.l l'émission monétaire
La BCEAO jouit du privilège exclusif de l'émission monétaire sur l'ensemble des Etats
membres de l'UEMOA.
Elle émet des signes monétaires, billets et pièces de monnaie, qui ont cours légal et pouvoir
libératoire dans l'ensemble des Etats membres de l'Union. La création, l'émission et
l'annulation des signes monétaires sont décidées par le Conseil des Ministres.
Nonobstant le développement des moyens de paiement scripturaux, l'utilisation de billets et
pièces de monnaie continue d'occuper une place relativement importante dans les transactions
Il
des agents économiques. Les mouvements de billets entre les Etats sont favorisés par l'unicité
des signes monétaires.
En matière d'impression, la Banque Centrale mène des recherches pennanentes relatives à
l'authentification des signes monétaires, en vue de renforcer la sécurité des billets qu'elle
émet. C'est dans ce cadre qu'il convient d'inscrire les décisions prises respectivement en 1977
et en 1991, visant à renouveler et à compléter la gamme des billets et des pièces de monnaie
en circulation.
b.2 la politique monétaire
La Banque Centrale a également pour mission de gérer la politique monétaire des Etats
membres de l'Union. Cette politique monétaire vise à:
ajuster la liquidité globale de l'économie en fonction de l'évolution de la conjoncture
économique, pour assurer une stabilité des prix;
promouvoir la croissance économique.
b.3 l'organisation et la surveillance de
l'activité bancaire
La Banque Centrale définit la réglementation applicable aux banques et établissements
financiers et exerce à leur égard des fonctions de surveillance. Dans ce cadre, la Commission
Bancaire, créée le 24 avril 1990 et présidée par le Gouverneur de la BCEAO, est chargée de
veiller à l'organisation et au contrôle du système bancaire dans l'UEMOA. La BCEAO assure
le Secrétariat Général de la Commission Bancaire.
b.4 l'assistance aux Etats membres de l'Union
La Banque Centrale assiste, à leur demande, les Gouvernements des Etats de l'Union dans
leurs relations avec les institutions financières et monétaires internationales et dans les
négociations qu'ils entreprennent en vue de la conclusion d'accords financiers internationaux.
12
Elle peut être chargée de l'exécution de ces accords dans les conditions fixées par les
conventions approuvées par le Conseil d'Administration. S'agissant en particulier des
relations des Etats avec le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale assure le rôle
d'agent financier, en vertu des dispositions de la Convention du 24 septembre 1981 signée
entre elle et les Etats membres.
L'Institut d'émission assiste aussi les Etats dans les domaines de la définition et du suivi de
l'exécution des programmes d'ajustement ainsi que de la gestion de la dette. En particulier, il
assiste les Gouvernements dans les négociations de rééchelonnement de leur dette extérieure.
L'Institut d'émission apporte également son concours dans la conception, l'harmonisation et
l'application de textes relatifs à la réglementation des relations financières extérieures. C'est
dans ce cadre notamment qu'il assure, pour le compte des Etats, l'établissement de leurs
balances des paiements.
b.5 autres activités
La Banque Centrale participe activement aux réflexions menées avec les partenaires de la
zone franc dans les domaines de la réforme des assurances, de la prévoyance sociale, de la
mobilisation de l'épargne, du droit des affaires, ainsi que de l'observatoire économique de la
Zone Franc et des pôles régionaux de formation.
La Banque Centrale a développé une politique de formation au profit de ses agents, qu'elle a
étendue, par la suite, aux banques et établissements financiers, aux administrations
économiques et financières des pays membres, ainsi qu'à celle de certains pays de la sous
région. Cette formation est assurée par le Centre Ouest Africain de Formation et d'Etudes
Bancaires (COFEB), situé au Siège de la BCEAO. La création de ce centre répondait à la
nécessité d'harmoniser la formation des cadres du secteur bancaire, et d'y apporter une
dimension plus régionale.
Par ailleurs, la BCEAO, animée par un souci de rationalisation et d'optimisation du potentiel
de formation de la sous-région, ainsi que par le souhait de sauvegarder les acquis des activités
du Centre Africain d'Etudes Supérieures en Gestion (CESAG) qui a ouvert ses portes en
1985, à Dakar, a repris les immobilisations de ce centre de formation.
13
1
1.3 la situation économique de la zone
1.3.1 Evolution des agrégats
PIB Taux d'Inflation Dette
(en milliards de (en %) (en milliards, Valeur
USD, prix courants) actualisée)
2000 2001 2000 2001 2000 2001
Bénin 2,2 2,3 1,7 1,8 0,98 -
Burkina Faso 2,2 2,3 0,7 3,4 0,66 -Côte d'Ivoire 10,6 10,4 -0,2 2,1 11,5 -Mali 2,4 2,6 0,4 9,2 1,3 -
Niger 1,8 1,9 4,5 4 1 -
Sénégal 4,4 4,6 0,7 2,9 2,4 -Togo 1,2 1,3 1,3 3,4 1 -Guinée-Bissau 0,22 0,21 3,3 -2,1 0,7 -Source: Rapport Banque Mondiale
La première colonne du tableau fait ressortir le poids économique dominant de la Côte
d'Ivoire et du Sénégal dans la zone UEMOA. Ces deux pays sont suivis du Mali, du Bénin et
du Burkina. Ensuite, le Niger et le Togo se situent en dessous de la barre des 2 milliards de
PIB. La Guinée-Bissau est en dernière position avec un peu plus de 200 millions de USD de
PIB.
Pour l'année 2001, seules la Côte d'Ivoire et la Guinée-Bissau enregistrent un recul de leur
PIB, dû sans doute à une certaine instabilité politique. Le Mali et le Sénégal améliorent leur
PlB de plus de 200 millions USD. Les quatre autres pays enregistrent chacun une hausse de
100 millions USD.
S'agissant de l'inflation, la plupart des pays enregistrent des hausses spectaculaires.
L'explication de ce regain des tensions inflationnistes est donnée au niveau du point suivant
14
(Situation économique actuelle). Cependant, le Niger et le Burkina Faso font une performance
en réduisant leur taux d'inflation.
Concernant l'endettement, il semble y avoir une corrélation entre le niveau de développement
économique et celui de la dette. En effet, la Côte d'Ivoire et le Sénégal enregistrent les
niveaux d'endettement les plus élevés, suivis respectivement du Mali, du Niger et du Togo.
Les trois autres pays n'atteignent pas 1 milliard d'endettement. Remarquons qu'il s'agit ici de
la valeur actualisée de la dette.
1.3.2 Situation économique actuelle
Les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
demeurent aujourd'hui confrontés à la persistance des difficultés économiques engendrées par
des chocs exogènes, notamment la détérioration des termes de l'échange, la diminution des
flux de ressources extérieures et un regain de tensions inflationnistes. En effet, l'appréciation
du dollar américain ainsi que la baisse des cours mondiaux de la plupart des matières
premières exportées par les pays membres, sont autant de chocs qui ont pesé sur l'économie
de l'Union.
Dans ce contexte, les performances économiques et financières de l'Union sont ressorties
relativement faibles par rapport aux potentialités économiques. Le taux de croissance du PIB,
en termes réels, est estimé à 2,9 %. La consommation des ménages a fortement reculé du fait
de la baisse des revenus tirés de la commercialisation des produits de rente. Les
investissements ont enregistré un repli, en raison du recul marqué du taux de l'épargne
intérieure (établi à 14 % contre 17,5 % initialement prévu) ainsi que de la faiblesse des
ressources extérieures mobilisées. Le taux d'investissement s'est établi à 17,1 % contre 19,5
% attendu.
Les prix à la consommation ont connu une accélération en 2001. Ainsi, le taux d'inflation
s'est établi à 4,1 %. Cette résurgence des pressions inflationnistes est imputable notamment
aux tensions sur les prix des produits vivriers, dues aux déficits céréaliers enregistrés dans les
pays du Sahel. Les relèvements des coûts des produits pétroliers dans certains pays de l'Union
au cours des sept premiers mois de l'année 2001, atténués par les réductions enregistrées
15
depuis septembre, ainsi que l'harmonisation de la TV A et des droits d'accises dans d'autres,
ont également pesé sur l'évolution des prix.
S'agissant de la position concurrentielle des économies de l'Union, une légère réduction de la
marge de compétitivité globale de la zone a été observée. Mesurée par la variation du taux de
change effectif réel, cette diminution atteint 1,6 points de pourcentage en 2001 vis-à-vis de
l'ensemble des partenaires, contre un gain de 3,4 points en 2000. La perte de compétitivité a
été de 1,1 points environ par rapport à la zone Euro et de 0,9 point vis-à-vis des partenaires
environnants.
Reflétant ces difficultés, les transactions financières entre les Etats membres de l'Union et le
FMI se sont traduites par des sorties nettes de 38 millions de DTS correspondant à 36,3
milliards de F CF A, comparés à 39,3 milliards de F CF A en 2000.
Dans le cadre de l'allégement de la dette des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), les Etats de
l'Union ont bénéficié, durant l'année 2001, d'une réduction du service de leur dette envers le
FMI, au titre de l'assistance intérimaire, pour un montant global de 13,6 milliards de F CF A.
1.3.3 Finances publiques
Les opérations financières des Etats ont été marquées par une hausse de 8,6 % des recettes et
dons et par une progression plus prononcée de Il,9 % des dépenses et prêts nets.
L'évolution des ressources est imputable notamment aux recettes fiscales qui ont enregistré
une poussée de 8,1 % pour s'établir à 2.711,5 milliards de FCFA, en liaison avec le rythme de
l'activité (5,6 % en termes nominaux) et la performance accrue des règles financières. Le taux
de pression fiscale est ainsi ressorti à 15,2 % du PIB contre 14,8 % en 2000. Par ailleurs les
dons mobilisés ont accusé une hausse de 57,4 milliards de FCFA ou 13,2 % pour se fixer à
491,4 milliards de FCFA, soit 2,7 % du PIB.
La hausse des dépenses et prêts nets concerne aussi bien les dépenses courantes que celles en
capitaL En effet, les charges courantes ont augmenté de 201 milliards de FCF A pour se
chiffrer à 2680,3 milliards de FCF A, sous l'effet notamment des subventions aux entreprises
16
publiques en difficulté. Les dépenses en capital ont progressé de 21,6 % pour s'établir à
1.325,5 milliards de FCF A, en liaison avec la mise en œuvre des programmes de lutte contre
la pauvreté. Le taux d'investissement public s'est ainsi établi à 7,4 % contre 6,4 % l'année
précédente.
Au total. les pressions sur les finances publiques demeurent vives en raison des contre
performances observées dans la mobilisation des ressources extérieures du fait de l'absence
de programme avec les institutions de Bretton-Woods dans certains Etats ou de difficultés
ayant entravé le bon déroulement des programmes dans d'autres. Le déficit global sur base
engagement, hors dons, s'est chiffré à 1.012,6 milliards de FCFA contre 805,4 milliards de
FCFA l'année précédente. Ce déficit représente 5,7 % du PIB en 2001 contre 4,8 % en 2000.
Il a induit une accumulation d'arriérés de paiements extérieurs dans certains Etats pour un
montant global de 157,5 milliards de FCF A.
1.3.4 Balance des paiements
Les paiements extérieurs des Etats membres de l'UEMOA dégagent un excédent de 568,8
milliards de FCF A en 2001 contre un solde positif de 236 milliards de FCF A en 2000. Cette
évolution résulte de l'amélioration des transactions courantes dont le déficit s'est réduit de
25,8 %, le solde excédentaire du compte de capital et d'opérations financières s'étant replié de
0,2 %.
En effet, hors transferts officiels, le déficit des transactions courantes est passé de 7,7 % à 5,8
% du PIB, en raison principalement d'une progression des exportations plus forte que celle
des importations. L'accroissement des exportations est imputable notamment au quasi
doublement des ventes d'or et à la hausse de la production des principales cultures de rente,
nonobstant le repli global des cours sur les marchés internationaux. La balance commerciale
s'est améliorée de 230,7 milliards de FCFA par rapport au niveau de l'année 2000, tandis que
les transferts sans contrepartie ont progressé de 43,2 milliards de FCFA pour se situer à 327,8
milliards de FCF A du fait de l'accroissement des transferts publics. Quant aux déficit des
services, il est aggravé de 4,3 milliards de FCFA pour s'établir à 954,6 milliards de FCFA,
sous l'effet du renchérissement du fret et de l'assurance. Dans le même temps, nonobstant la
baisse de 43,2 milliards de FCF A des sorties au titre des intérêts sur la dette extérieure, le
17
déficit de la balance des revenus s'est accru de 2 milliards du fait essentiellement du
rapatriement des bénéfices réalisés par les compagnies minières.
Le léger repli du compte de capital et d'opérations financières dont l'excédent est passé de
1.302,2 milliards de FCF A à 1.300 milliards de FCF A, est induit par la baisse des
investissements directs étrangers, atténuée par la hausse des transferts en capital ainsi que des
tirages publics, en liaison avec l'aft1ux des ressources extérieures dans le cadre de l'exécution
des programmes de réformes macroéconomiques en cours dans les Etats membres de l'Union.
Au total, l'excédent des paiements extérieurs repose essentiellement sur des financements
exceptionnels de 581,7 milliards de FCF A, en particuliers les rééchelonnements et les
accumulations d'arriérés de paiement estimés globalement à 201,8 milliards de FCFA, dont
l'importance varie d'un pays à l'autre.
1.3.5 monnaie et système bancaire
a. Evolution des agrégats monétaires
Au cours de l'année 2001, la situation monétaire de l'Union a été caractérisée par une
amélioration des avoirs extérieurs nets et de la position nette du gouvernement, ainsi qu'un
accroissement des crédits à l'économie et de la masse monétaire.
La position extérieure nette des institutions monétaires de l'Union s'est en effet chiffrée à
2.122,2 milliards de FCFA en fin décembre 2001. La trésorerie de la Banque Centrale s'est
améliorée de 401,6 milliards de FCF A. Par ailleurs, les transferts sont ressortis excédentaires
de 158, 4 milliards de FCF A (contre 30,5 milliards de FCF A en 2000).
La trésorerie bancaire est demeurée élevée aussi bien dans sa composante interne qu'externe.
En effet, appréciée à travers les comptes courants ordinaires des banques, elle s'est située à
241.8 milliards de FCFA en fin décembre 2001 contre 169,1 milliards de FCFA en 2000. Les
avoirs extérieurs nets des banques se sont également consolidés de 17,5 milliards de FCF A,
pour se chiffrer à 161,4 milliards de FCF A.
18
La position nette du gouvernement s'est établie à 884,5 milliards de FCFA contre 1000,2
milliards de FCFA l'année précédente, soit une amélioration de 115,7 milliards de FCFA liée
notamment à la diminution des engagements vis-à-vis du FMI. Les crédits à l'économie sont
demeurés globalement élevés. En fin décembre 2001, leur encours s'est élevé à 2.873,6
milliards de FCF A, en hausse annuelle de 177 milliards de FCF A, soit 6,6 %.
Au total, la masse monétaire a progressé de Il,4 % en 2001 sous l'effet principalement de la
progression des avoirs extérieurs nets.
b. Situation du système bancaire de l'Union
Le système bancaire de l'Union a été caractérisé au cours de l'année 2001 par une stabilité du
nombre de banques et d'établissements financiers, une présence marquée de groupes
bancaires et une légère baisse de la part de l'Etat dans le capital des établissements. Ainsi, le
nombre d'établissements de crédit s'est chiffré à 92, dont 66 banques et 26 établissements
financiers, contre respectivement 92 et 91 en 2000 et 1999. Cette évolution du réseau bancaire
a résulté de l'agrément de deux nouvelles banques ainsi que du retrait d'agrément de deux
établissements financiers.
L'effectif est composé à majorité de banques à vocation universelle (54 établissements) et de
quelques structures spécialisées notamment dans le financement de l'agriculture (3 banques),
de l'habitat (4 banques), de l'industrie (2 banques) et de divers établissements (3 banques). Le
système bancaire. par ailleurs oligopolistique, est demeuré marqué par la forte présence de 7
principaux groupes, qui contrôlent 40 % des établissements de crédit recensés et 68,2 % du
marché.
La situation financière du système bancaire a été marquée, durant les 9 premiers mois de
l'année 2001, par un accroissement des ressources et des emplois ainsi que par une évolution
globalement excédentaire de la trésorerie. Elle a été également caractérisée par la persistance
de la détérioration de la qualité du portefeuille de crédits.
Les ressources des banques et établissements financiers de l'Union se sont établies à 4.247,7
milliards de FCF A au 30 septembre 2001, en hausse de 1,8 % par rapport au niveau de
19
4.166,4 milliards de FCF A enregistré au 31 décembre 2000. En revanche, les emplois se sont
situés à 3.862,1 milliards de FCF A au 30 septembre 2001, en recul de 1,6% par rapport au 31
décembre 2000. Ces évolutions ont induit un excédent de trésorerie, ressorti à 380,5 milliards
de FCFA au 30 septembre 2001, soit une augmentation de 57,7 % par rapport en décembre
2000. Une contraction du déficit structurel de trésorerie des établissements financiers a été par
contre observée.
La hausse des crédits distribués par les banques et établissements financiers s'est
accompagnée de la poursuite de la dégradation de la qualité du portefeuille. Ainsi, le taux brut
de dégradation des crédits est ressorti à 20,8 % au 30 septembre 2001, en légère hausse
comparée au niveau de 19,8 % enregistré en décembre 2000.
c. Le dispositif prudentiel
La situation des banques au regard du dispositif prudentiel est demeurée marquée par
l'importance des besoins en fonds propres, des difficultés rencontrées dans le respect du ratio
de structure du portefeuille et des autres normes. Toutefois, le ratio de la couverture des
risques par des ressources équivalentes ainsi que le coefficient de liquidité sont en
amélioration. Sur la base des données au 30 juin 2001, 27 établissements ont eu globalement
des besoins en fonds propres de base d'un montant de 61,7 milliards de FCFA pour assurer le
respect de la représentation du capital minimum. D'autre part, 31 établissements ont eu des
besoins en fonds propres effectifs de 111,3 milliards de FCF A pour respecter le ratio de
couverture des risques. Enfin, 70 % des établissements ont respecté le ratio de limitation des
immobilisations et des participations; le besoin des 30 % d'établissements en infraction s'est
élevé à 85 milliards de FCF A. S'agissant particulièrement de la norme de couverture des
risques par les fonds propres effectifs, le ratio moyen est en amélioration. Il s'est établi au 30
juin 2001 à 9,35 % pour l'ensemble du système bancaire contre 9,26 % et 9,05 %
respectivement en juin et décembre 2000.
Par ailleurs, les insuffisances enregistrées durant l'année 2000, portant sur les normes
relatives à la qualité du portefeuille, à la règle limitant les engagements sur une même
signature. aux prêts aux principaux actionnaires, aux dirigeants et au personnel, ont persisté.
20
Chapitre 2: L'activité du Marché Financier
2.1 les caractéristiques de la demande de titres
Nombreux sont les spécialistes qui estiment que la demande de titres en zone UEMOA est
trop faible par rapport aux potentialités réelles du marché. Ceci serait dû à l'absence d'une
culture financière et boursière en Afrique. En effet, la souscription aux actifs financiers ne fait
pas encore l'objet d'un engouement significatif chez les ménages africains.
2.1.1 Les Souscripteurs
Ils sont de deux types: les particuliers et les investisseurs institutionnels.
a. les investisseurs institutionnels
Ils sont composés des grandes banques installées sur le territoire et réalisent près de 80 % des
souscriptions aux titres émis sur le marché.
b. les particuliers
Ce sont souvent les clients des banques, pas nécessairement les plus gros, qui désirent réaliser
un placement alternatif au compte bancaire. Le nombre de titres qu'ils détiennent est
largement au-dessous de celui des investisseurs institutionnels.
2.1.2 La législation en matière de transactions d'actifs financiers
Dans un souci de protéger les souscripteurs, le CREPMF a pris des dispositions juridiques qui
entrent dans le cadre du Règlement Général relatif à l'organisation, au fonctionnement et au
contrôle du Marché Financier Régional de l'UEMOA.
Parmi ces dispositions, on peut citer celles relatives à l'ouverture d'un compte de titres à
travers lequel les particuliers peuvent procéder à l'achat de titres. Elles stipulent que:
21
Les comptes de titres mobiliers ne peuvent être ouverts qu'auprès d'une SGI (Société de
Gestion et d'Intermédiation), ou des émetteurs pour les valeurs qu'ils ont émises. L'ouverture
d'un compte de titres à un client par une SGI doit faire l'objet d'une convention de compte
(articles 140 et 141 du RG).
La SGI doit informer son client des conditions générales pratiquées pour les opérations
qu'elle effectue pour son compte, des conditions d'utilisation de ce compte, des prix des
différents services auxquels il donne accès et des engagements réciproques de la SGI et du
client.
Ces conditions et engagements font l'objet de la convention conclue entre la SGI et son client.
Une instruction du Conseil Régional arrête les mentions obligatoires que doit comporter cette
convention (article 142 du RG).
La convention d'ouverture de comptes de titres ne peut faire l'objet de modifications
quelconques dans son fonctionnement sans la notification préalable, par l'une des parties, des
changements proposés, par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'autre partie au contrat peut rejeter les modifications proposées, sans que cela entraîne
automatiquement la résiliation du contrat.
L'acceptation des modifications proposées doit être soumIse à une date de prise d'effet
déterminée librement entre les parties (article 143 du RG).
La convention de compte peut être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties
par lettre recommandée avec accusé de réception. La dénonciation par la SGI prend effet 15
jours à compter de la date de réception de la lettre par le client. La SGI motive au client sa
décision.
22
2.1.3 Le degré de développement de la culture financière
La mesure du développement de la culture financière en zone UEMOA est un exercice très
difficile pour ne pas dire impossible. A notre connaissance, aucune étude n'a jusqu'à présent
été effectuée dans ce sens.
Cependant, nous avons exploré quelques pistes qui pourraient nous permettre de faire,
ultérieurement, des pas importants dans cette direction.
La première piste consiste à prendre comme indicateur, le nombre de personnes possédant un
compte titres chez les SOI. A défaut d'obtenir cette information pour tous les pays de la zone,
on prendrait le cas du Sénégal comme un exemple qu'on pourrait extrapoler.
A ce titre, le stage que nous avons effectué à la BICIS nous a permis de savoir qu'au niveau
du Sénégal, cette banque gère un fichier de trois mille clients possédant un compte titres chez
BICI Bourse. Ce chiffre (3000) rapporté à l'ensemble de la clientèle de la BICIS au Sénégal
donne un rapport faible qui nous indique à quel point la détention de titres est rare chez la
clientèle.
Poursuivant nos investigations, nous avons tenté d'obtenir la même information chez COF
Bourse, mais nous avons buté sur la discrétion des dirigeants qui estiment que le nombre de
personnes détenant un compte titres chez cette SOI est considéré comme une information
confidentielle.
Pour l'instant cet indicateur est difficile à construire mais nous pensons que, dans le cadre des
activités que nous comptons mener avec ce projet-ci, nous pourrons réussir à l'établir et à le
rendre fiable.
La seconde piste consiste à observer le volume des transactions qui est réalisé
quotidiennement à la BRVM et d'en déduire le niveau de la culture boursière en zone
UEMOA Là aussi, nous obtenons une capitalisation boursière très faible par rapport aux
autres places financières du monde.
23
1
Cet indicateur nous paraît moins pertinent que le précédent car la part des institutionnels dans
les transactions est très élevée par rapport à celle des particuliers. Seule une étude poussée
pourrait nous permettre d'établir de façon claire, le lien entre le niveau de la culture financière
et celui de la capitalisation boursière.
La troisième piste consiste à réaliser un sondage chez les personnes en âge et en situation de
détenir des titres et d'en déduire la proportion qui détient ou désirerait détenir des titres.
Cet exercice pourrait fournir des résultats intéressants sauf que ces résultats seraient biaisés
par l'obligation d'appliquer une méthode des quotas dans le prélèvement de l'échantillon. En
effet, il faudra choisir les âges, le sexe, et les catégories socioprofessionnelles des personnes
qui seront sondées, ce qui fausserait le critère d'indépendance des {( évènements ».
La quatrième et dernière piste consiste à analyser le degré de facilité de placement des titres
après leur émission. Cet indicateur nous paraît très pertinent dans la mesure où il permet de
savoir si l'offre rencontre une demande suffisante.
Or, on constate que toutes les émissions de titres réalisées dans la zone ont été entièrement
placées dans des délais records par les SGI dans le public de l'UEMOA. Donc, toutes les
offres ont été absorbées par une demande suffisante; ce qui nous poussent à nous poser la
question de savoir si la faiblesse du niveau de la culture financière et boursière ne se situerait
pas chez les émetteurs potentiels et non chez les souscripteurs potentiels?
Nous tenterons d'élucider ce problème aussi dans nos prochaines études et analyses.
24
2.2 les caractéristiques de l'offre de titres
2.2.1 La Législation
L'émission de titres obligataires sur le marché peut se faire sous deux types d'opérations: soit
par Placement Privé, soit Appel Public à l'Epargne. Quant aux actions, leur émission se fait
par introduction en bourse ou par émission nouvelle par une société cotée.
a. Emission obligataire par Placement Privé
A travers son instruction N°301200 l, le Conseil Régional (CREPMF) définit les conditions
d'enregistrement des emprunts obligataires par placement privé. Cette instruction stipule que
ces derniers sont constitués par:
l'émission d'obligation réalisée sans publicité et dont les titres ne feront pas l'objet
d'inscription à la cote de la BRVM ;
l'émission d'obligations placées au travers d'un cercle d'au plus cent (100)
investisseurs qualifiés agissant pour leur propre compte. Un investisseur qualifié est
une personne morale à même d'appréhender les mérites et les risques inhérents aux
opérations sur instruments financiers ;
l'émission d'obligations dont le nominal minimum est de FCF A 50 millions.
Les conditions sues énumérées sont cumulatives.
Conformément à l'article 780 de l'Acte Uniforme de l'OHADA sur le droit des sociétés, ce
type d'émission n'est permis qu'aux Sociétés Anonymes et aux GIE constitués de S.A. ayant
deux années d'existence et qui ont établi deux bilans régulièrement approuvés par les
actionnaires. Aussi, cette émission est interdite aux sociétés dont le capital social n'est pas
entièrement libéré.
Toute entité qui entend émettre un emprunt obligataire par placement privé sur le marché
financier de l'UEMOA est tenue de désigner une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI)
25
qui sera chargée sous sa responsabilité de l'exécution de l'opération. La SGI désignée devra
effectuer seule le placement des titres à l'exclusion de tout autre placeur.
La demande d'enregistrement adressée au Conseil Régional doit être accompagnée de
documents et de renseignements tels que: la liste des investisseurs pressentis, la
dénomination de l'emprunt, le montant de l'opération, la note d'information simplifiée, etc.
Cette note simplifiée doit contenir des mentions relatives à l'émetteur comme la raison
sociale, les états financiers, et des mentions relatives à l'opération telles que les modalités de
l'émission, la durée indicative de placement, le nombre et la forme des titres.
La SGI chargée de l'exécution de l'opération est tenue de transmettre au Conseil Régional
pour le compte de l'émetteur, un compte rendu d'émission dès la fin des souscriptions.
b. Emission par Appel Public à l'Epargne
L'Instruction N° 1/97 du CREPMF définit les conditions dans lesquelles une entreprise peut
choisir ce type d'émission. L'article 2 de l'instruction stipule qu'aucun Appel Public à
l'Epargne ne peut être réalisé sans l'autorisation préalable du Conseil Régional par l'octroi
d'un visa. Le visa octroyé doit faire l'objet d'une large diffusion sur le territoire de
l'UEMOA.
Sont réputés faire appel public à l'épargne, les Etats, les sociétés ou toute autre entité:
dont les titres sont disséminés autour d'un cercle de cent personnes au moins, n'ayant
aucun lien juridique entre elles,
qui, pour offrir au public de l'UEMOA des produits de placement, ont recours à des
procédés quelconques de sollicitation du public, au titre desquels figurent notamment
la publicité, le démarchage,
dont les titres sont inscrits à la cote de la BRVM.
Toute entité qui entend réaliser un appel public à l'épargne est tenue de désigner une SGI qui
sera chargée de l'exécution de l'opération. En outre, elle doit établir un document destiné à
26
l'infonnation du public appelé « Note d'Infonnation)) qui doit être soumis au visa du Conseil
Régional préalablement à sa diffusion dans le public.
La note d'infonnation doit contenir des mentions obligatoires telles que la raison sociale de
l'entité, le montant et la répartition du capital, les comptes, le montant de l'opération, la fonne
ainsi que la valeur nominale et le prix d'émission des titres (cf plus loin les exemples que
nous avons traités: l'emprunt ICS, l'augmentation de capital de SHELL CI, etc.). La note
d'infonnation visée par le CREPMF doit être largement diffusée sur le territoire de
l'UEMOA.
Le dossier de demande d'autorisation adressé au CREPMF contient notamment les
infonnations telles que la date de jouissance, les clauses de rachat, les garanties offertes. Le
CREPMF peut demander toute infonnation complémentaire et peut faire procéder, aux frais
de la société requérante, à un audit comptable par des experts indépendants.
Une autre Instruction du CREPMF, la nO 2912001 relative aux infonnations à diffuser par les
sociétés faisant appel public à l'épargne, insiste sur la nécessité d'infonner le public de la
façon la plus transparente. En effet, elle stipule que:
Toute société ayant procédé à une émission d'obligations par appel public à l'épargne sur le
Marché Financier de l'UEMOA, est tenue:
de publier au Bulletin Officiel de la Cote et dans un journal habilité à recevoir les
annonces légales, dans les 45 jours suivant l'approbation des états financiers par
l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, les états financiers (avec
l'attestation des commissaires aux comptes) et la décision d'affectation du résultat.
de publier dans les meilleurs délais tout fait nouveau, important survenu dans son
secteur d'activité et de nature à affecter sa solvabilité de façon significative;
de communiquer au Conseil Régional, tout projet de modification de ses statuts
affectant les droits des titulaires de titres, au plus tard lors de la convocation de
l'organe appelé à délibérer;
d'infonner le public de toute modification des droits des titulaires de titres résultant,
notamment, d'une modification des conditions de l'émission et des nouvelles
émissions d'emprunt et des garanties dont elles seraient le cas échéant assorties;
27
d'assurer un traitement égal des obligataires d'un même emprunt;
de fournir toutes les informations nécessaires à l'exercice des droits des titulaires de
titres de créance ;
d'informer le Conseil Régional de toute décision judiciaire affectant la vie de la
société.
Les sociétés dont les titres sont cotés à la BRVM sont tenues de publier au Bulletin officiel de
la Cote et dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, sous forme de
communiqués de presse, toute information susceptible d'influer le cours de leur titre.
c. Les émissions d'actions
Qu'II s'agisse d'une introduction en Bourse ou d'une émission nouvelle d'actions d'une
société cotée, l'Instruction n029/2001 du CREPMF fixe clairement les règles d'une telle
émission. En effet, l'article 1 cr stipule que:
Les sociétés ayant procédé à une émission d'actions par appel public à l'épargne sur le
Marché Financier de l'UEMOA prennent les dispositions nécessaires pour informer les
actionnaires et leur permettre d'exercer leur droits. Les informations données aux actionnaires
doivent être exactes et précises, et faire l'objet d'un dépôt auprès du Conseil Régional au plus
tard le jour de leur publication.
Ces sociétés sont tenues:
d'informer les actionnaires de la tenues des assemblées générales, et leur permettre
d'exercer leur droit de vote;
d'informer les actionnaires du paiement des dividendes, des opérations d'émission
d'actions nouvelles, d'attribution, de souscription, de renonciation et de conversion;
d'informer, en temps utile, le Conseil Régional de tout projet de modification de leurs
statuts; des modifications intervenues dans la répartition du capital par rapport aux
données publiées antérieurement ainsi que de toute décision judiciaire affectant la vie
de la société;
28
de publier au Bulletin Officiel de la Cote et dans un journal habilité à recevoir les
annonces légales, dans les 45 jours suivant l'approbation des états financiers par
l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, les documents suivants: les
états financiers de synthèse approuvés, consolidés (avec attestation des commissaires
aux comptes) ; et dans les 4 mois qui suivent la fin du premier semestre, un tableau
d'activités et de résultat ainsi qu'un rapport d'activité semestriel (avec attestation des
commissaires aux comptes) ;
de publier au Bulletin Officiel de la Cote, un mois après la fin de chaque trimestre, un
commentaire de la direction de la société sur l'évolution de l'activité ainsi que les
incidences probables sur les résultats;
de publier, sans délai, toute modification des droits attachés aux différentes catégories
d'actions.
2.2.2 Les titres cotés à la BRVM
a. Inscriptions des Sociétés à la Cote
L'admission à la bourse est l'ultime maillon de la chaîne de financement des entreprises. Elle
constitue une décision stratégique à long terme nécessitant une bonne préparation.
L'inscription d'une société à la cote de la BRVM est subordonnée à la satisfaction des
conditions suivantes:
être constituée sous la forme de société anonyme;
l'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la Bourse,
notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote (BOC)
et de participer à l'organisation du marché;
l'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la BRVM.
Pour demander son inscription à la cote de la BRVM, la société candidate doit mandater une
SGI qui l'assistera et la conseillera.
29
Une fois le dossier de demande complet reçu, la Bourse Régionale décide de l'admission de la
société et transmet une copie du dossier au CREPMF pour l'avis requis.
La société cotée a entre autres responsabilités:
la gestion de l'encadrement réglementaire et des relations avec les investisseurs,
l'organisation des assemblées annuelles des actionnaires, etc. ;
l'information à la Bourse et au public de tout fait nouveau ou modification susceptible
d'influer de manière significative sur le cours des titres.
b. Les produits offerts
La Bourse Régionale offre trois types de produits financiers: les actions, les obligations et les
droits.
En ce qui concerne les actions, la BRVM dispose de deux compartiments. Pour être admise
au Premier Compartiment, la société doit répondre aux conditions suivantes:
présenter une capitalisation boursière égale ou supérieure à 500 millions de francs
CFA;
avoir une marge nette sur chiffre d'affaires sur chacune des trois dernières années de
3% ;
présenter 5 années de comptes certifiés;
s'engager à signer un contrat d'animation de marché ;
diffuser dans le public au moins 20% de son capital, dès l'introduction en bourse;
s'engager à publier les estimations semestrielles des chiffres d'affaires et les tendances
de résultats;
Au Second Compartiment, l'admission de la société est soumise aux conditions suivantes:
présenter une capitalisation boursière égale ou supérieure à 200 millions de francs
CFA;
présenter 2 années de comptes certifiés ;
s'engager à signer un contrat d'animation de marché ;
30
diffuser dans le public au moins 20% de son capital dans un délai de deux ans, ou 15%
en cas d'introduction par augmentation de capital.
S'agissant des obligations, titres de créance émise par les sociétés et les emprunts des Etats,
elles sont admises au Compartiment Obligataire. Ce compartiment est accessible aux
emprunts dont le nombre total de titres à l'émission est supérieur à 25.000, et représentant un
montant nominal au moins égal à 500.000.000 francs CFA.
Les droits de souscription, quant à eux, confèrent à un actionnaire ordinaire le droit d'acheter
d'autres actions à un prix fixé à l'avance.
Pour les actions, 38 titres sont cotés aux 12 septembre 2002. Les secteurs concernés sont:
l'industrie (15 titres), la distribution (7 titres), l'agriculture (5 titres), la finance (4 titres), les
transports (3 titres), les services publics (3 titres) et les autres secteurs (l titre).
Concernant, les obligations, 18 titres sont cotés à la même date, dont quatre émis par la
BOAD. L'emprunt obligataire le plus récemment admis à la Cote est celui émis par les ICS
(lCS 7%) et que nous décrirons en détails dans le prochain chapitre.
Sur le marché des droits, tout au plus deux à trois titres sont, de temps à autre, cotés.
Une liste complète des titres cotés est jointe en annexe de ce document.
c. Les indices
L'indice boursier donne les tendances (à la hausse ou à la baisse) du marché. La Bourse
Régionale a développé deux indices qui agissent comme des baromètres du marché boursier.
Si les cours des titres montent, l'indice augmente et vice versa. Les deux indices publiés par la
BRYM sont le BRYM-IO composé des 10 titres les plus actifs et le BRVM Composite
représentant l'ensemble des actions ordinaires cotées. La base de chacun des deux indices a
été établie à 100 lors du démarrage des activités de la BRVM le 16 septembre 1998.
31
La formulation et les critères de sélection du BRVM COMPOSITE et du BRVM 10
s'inspirent des principaux indices boursiers du monde, tout particulièrement l'indice FCG, de
l'International Financial Corporation, société affiliée à la Banque Mondiale.
La formule des indices tient compte de la capitalisation boursière, du volume de transactions
par séance et de la fréquence des transactions. En outre, seules les actions ordinaires sont
retenues pour le calcul des indices.
Par ailleurs, la notion de liquidité occupe une place fondamentale dans la sélection des valeurs
composant l'indice BRVM 10. En effet, pour chacune d'entre elles:
le montant quotidien moyen des transactions au cours des trois mois précédant la
revue trimestrielle ne doit pas être inférieur à la médiane des montants quotidiens
moyens des transactions de l'ensemble des titres;
la fréquence des transactions doit être toujours supérieure à 50% et le titre doit être
transigé au moins une fois sur deux, durant la période d'étude de trois mois.
Les indices sont automatiquement générés par le système de négociation de la BRVM et
diffusés après chaque séance de négociation. Par ailleurs, le BRVM 10 est révisé quatre fois
par année, le premier lundi de janvier, avril, juillet et octobre et le BRVM COMPOSITE,
après chaque nouvelle inscription de société à la cote, de manière à être adaptés à l'évolution
du Marché Financier Régional.
2.2.3 Analyse des cours
Nous avons observé l'évolution de la bourse durant les trois derniers mois, c'est à dire, du 08
juillet au 12 septembre 2002. L'analyse se fera du point de l'évolution des indices, du
comportement des titres les plus actifs ou ayant connu les plus fortes hausses/baisses.
32
Evolution des Indices Boursiers
-e- BRYM COMPOSIT E 1
90.-----------------------------------------------~
80r--------__________ ~~~~~~~ .... 70 Pt---------------....... -_-iI-I--I--I-__ - __ ,..
60
50
40
30
20
10
- - --
O+---------~--~----~--~----__ --~----~------~
source: Bulletin Officiel de la Cote
La tendance durant cette période (08 juillet-12 septembre 2002) a été la baisse pour les indices
du Marché Boursier; le BRYM 10, reflétant les valeurs les plus liquides, s'est situé à 73,77
points le 12 septembre contre 80,11 points le 08 juillet soit une perte de 7,9%.
Les valeurs qui connu les hausses les plus conséquentes à la clôture (TRITURAF CI, SITAB)
sont malheureusement celles qui sont sorties de l'indice au 1 er juillet 2002 (le BRYM 10 est
révisé tous les trimestres). L'indice de marché, le BRYM COMPOSITE, passe à 66,58 points
contre 70,26 soit 5,2% de baisse.
De même, la capitalisation boursière des indices entre le 08 juillet et le 12 septembre, affiche
une diminution de plus de 35 milliards (-7,77%) pour les sociétés du BRYM 10 et 41
milliards (-5,2%) pour l'ensemble des sociétés sur le marché.
33
!=: o ....... ~ ....... ~ >
200 -300 -800
-1300 -1800 -2300
Les plus fortes hausses/baisses
,----_.~~ .. _----_ ..
-, ~ •. ~ -"'-
-2800 ....l~ 'r.... ; ~ .. ~ ---,-- ~;--~·-r -T-,- .~.,
~ 22 ~ 0 0 O,~O 0 -< Z::J -~ 0 ~ ê ~ <3 ~ 5 ::= Z C/lf- Uf- r- 0 ::3 co ~ C/l U o Ç2 d V3 C/l ;;:; ..... C/l f- r.... co
Titres ,
"------------------- --
source: Bulletin Officiel de la Cote
D'une manière générale, des baisses de valeur de titres à forte capitalisation ont caractérisé le
marché boursier. En tête, se trouve à 22.000 FCF A, SONATEL qui perd 2.600 FCF A.
Ensuite, CIE CI qui perd 300 FCFA ; ensuite viennent TRITURAF, FILTISAC et PALM CI
qui perdent chacun 200 FCFA. Enfin, SDV CI et BOA-BENIN (droit préférentiel) ferment la
marche avec, chacun, une baisse de 10 FCF A.
Seules deux valeurs ont enregistré des hausses: SIT AB CI et SOGB CI avec respectivement
110 FCFA et 50 FCFA.
Peu de transactions ont été effectuées sur le marché obligataire. Les obligations transigées
sont au nombre de 366 pour une valeur de 9.620.000 FCFA.
34
Les Titres les plus actifs
1400
1200
1000
fi'.)
800 (1)
El = '0 600 >
400
200
o ~ Ô Ô Ô Ô Ô Ô Ô Ô Ô Ô
'r:-"'.»"v "'.,-cl.; '7;O°-Q) ~~» G~ ~--4»~ 'f..'r:--Q) '7;,>--4 Xo»"v"v 0'>>> s'7;'r:-G
'7;o~ x~ -Q)>>~ .$~ s '7; ~»..&'
Titres
source: Bulletin Officiel de la Cote
Concernant le marché des actions, les secteurs de l'industrie et des services publics ont été les
plus actifs durant la période étudiée. Les plus fortes hausses enregistrées concernent, dans
l'ordre:
FILTISAC (Industrie)
SONATEL (Services Publics)
SOGB (Agriculture)
SODE (Services Publics)
SDV (Transport)
PEYRlSSAC (Distribution)
CIE (Services Publics)
BERNABE (Distribution)
SITAB (Industrie)
SHELL CI (Distribution)
35
2.3 Fonctionnement de la Bourse et Rôle des SGI
2.3.1 Fonctionnement de la Bourse
Le rôle premier de la Bourse est d'organiser le marché. Les prix pratiqués (cours) découlent
de la rencontre de l'offre et de la demande des titres.
Toute société ayant besoin de capitaux pour financer son expansion (la construction d'une
nouvelle usine ou le développement de nouveaux marchés, par exemple) peut, si elle remplit
certaines conditions, vendre des titres (actions et obligations) au public, c'est à dire à des
investisseurs ou épargnants qui cherchent à faire fructifier leur épargne. On dit alors qu'elle
fait un appel public à l'épargne (cf chap.2, point 2 : Instruction 1/97 du CREPMF).
Les titres ainsi vendus aux épargnants, sont admis à la cote de la BOURSE Régionale, où ils
sont librement négociés lors des séances de cotation.
Outre l'organisation de la confrontation des ordres d'achat et de vente des titres dans le
système électronique de négociation, la Bourse Régionale informe les sociétés sur
l'inscription de leurs titres à la cote et renseigne le grand public sur ses activités et l'évolution
du marché, à travers le Bulletin Officiel de la Cote (BDC). Elle assiste également les SGI
dans l'utilisation efficace des outils mis à leur disposition.
36
2.3.2 Rôle des SGI
a. La Réglementation relative au fonctionnement des SGI
Nous avons exposé au point 2.1.2 ci-dessus, les dispositions juridiques relatives aux
transactions sur actifs financiers, notamment les parties du Règlement Général du CREPMF
traitant de la protection des investisseurs en Bourse. Nous allons, à présent, décrire le cadre
juridique qui organise et contrôle la création et le fonctionnement des SGI.
Ces aspects juridiques figurent dans le Règlement Général de la Bourse Régionale notamment
en ses articles 26 à 56 concernant les conditions de création et de fonctionnement des SGI.
Ce texte précise que les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation sont une catégorie
d'établissements financiers expressément soustraite à la réglementation bancaire et soumise
aux règles contenues dans le Règlement Général de la Bourse Régionale et à toute décision
prise par le Conseil Régional.
Concernant leur demande d'agrément, l'article 27 précise que les sociétés postulantes doivent
présenter des garanties suffisantes, notamment en ce qui concerne la composition et le
montant de leur capital, leur organisation, leurs moyens humains, techniques et financiers,
l'honorabilité et l'expérience de leurs dirigeants, ainsi que les dispositions propres à assurer la
sécurité des opérations de la clientèle. Aussi, l'article 30 sur les conditions tenant au capital
insiste sur le fait que les SGI doivent obligatoirement être constituées sous la forme juridique
de Sociétés Anonyme (S.A.).
L'article 36 stipule que la SGI est habilitée à opérer dès réception de la lettre d'agrément du
Conseil Régional. Toutefois, la SGI bénéficiera d'un délai (période transitoire) pour devenir
actionnaire de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et du Dépositaire Central/Banque
de Règlement en cas d'indisponibilité de titres.
Les SOI sont autorisées, à titre exclusif, à exercer les activités de négociateur-compensateur
de valeurs mobilières cotées pour le compte de tiers. Elles sont, en conséquence, habilitées à
recevoir et à détenir des fonds du public dans le cadre de cette activité.
37
Toutefois, les cessions sur titres cotées à la BRVM sont effectuées par l'entremise d'une SGI,
sauf cas de dérogation accordée par la Bourse Régionale. Les SGI sont bénéficiaires du
monopole d'exercice de l'activité de teneur de compte de valeurs mobilières. Cependant, les
émetteurs pourront détenir leurs propres titres pour le compte de tiers.
En ce qui concerne la clientèle, les articles 44 à 47 délimitent clairement le champ d'action
des SGr à son endroit. Les articles stipulent notamment que:
Les SGr ne peuvent obliger d'aucune manière et par avance leurs clients à
renoncer au droit qu'ils détiennent de pouvoir recourir à tout moment aux services d'autres
sor. Les personnes agissant pour le compte d'une SGr ne peuvent effectuer d'opérations de
bourse, pour leur propre compte, que par le biais de comptes de titres domiciliés dans cette
SGr, identifiés par l'ouverture d'une catégorie spécifique de compte client particulier. Les
opérations réalisées par ces personnes ne peuvent en aucun cas être réalisées à des conditions
privilégiées par rapport à celles dont bénéficie la clientèle de la SGI.
Les SGr sont habilitées à intervenir pour leur propre compte, dans le respect des conditions
fixées en cette matière par la BRVM. Néanmoins, elles ne sont admises à agir pour leur
propre compte qu'après avoir satisfait aux ordres des clients et indiqué, pour tout ordre donné
dans ce cadre, sa qualité d'ordre pour compte propre.
La SGr n'est pas autorisée à acheter ou à vendre ses titres en contrepartie à son client
lorsqu'elle gère le compte dudit client, compte tenu de l'initiative des opérations dont elle
dispose sur le compte du client, en vertu du mandat de gestion qui les lie.
Les SGI et les personnes agissant pour leur compte sont tenues à l'obligation de discrétion
absolue pour les faits, actes et renseignements dont elles ont pu avoir connaissance dans
l'exercice ou à l'occasion de leurs activités professionnelles.
Les SOI sont tenues d'agir avec sérieux, professionnalisme, intégrité et loyauté, et d'assurer,
en toutes choses et circonstances, la primauté des intérêts leurs clients sur les leurs propres.
38
b. La SGI et les épargnants
L'investissement en Bourse se fait par l'entremise d'une SOI. Les SOI sont à la disposition
des épargnants et des investisseurs, pour les aider à définir leurs objectifs de placements et les
accompagner dans leurs choix. Elles ont, dans leurs activités de tenue de compte, l'obligation
de transmettre à leurs clients les documents sociaux (avis d'assemblée des actionnaires et
autres), sur la base desquels ces derniers peuvent exercer leurs droits d'actionnaire.
La SOI exécute les ordres d'achat et de vente qui lui sont transmis, effectue la tenue de
compte et conseille dans la gestion de portefeuille. Les titres échangés sont comptabilisés
auprès de la SOI ou du conservateur. Le compte auprès de la SOI est appelé compte titre; il
est semblable à un compte de dépôt ordinaire, sauf qu'il est destiné à recevoir des titres.
Les ordres d'achat et de vente, saisis par la SOI à l'Antenne Nationale de Bourse de l'un des
pays de l'UEMOA, sont acheminés dans le système de négociation, situé au siège social à
Abidjan, via le réseau satellite.
Le circuit de traitement des ordres et les étapes de la transaction sont illustrés comme suit:
Traitement des ordres d'achat et de vente
Client acheteur
SGI
ANB Site central
39
Client vendeur
Le cheminement d'une opération d'achat ou de vente se fait comme suit :
1. Communication de l'ordre d'achat ou de vente à une SOI,
2. Enregistrement et saisie, par la SOI, de l'ordre dans le système de négociation à
l'Antenne Nationale de Bourse (ANB).
3. Centralisation au Site Central de tous les ordres d'achat ou de vente venus de toutes
les ANB.
4. Après confrontation des ordres d'achat et de vente et détermination des prix, la
transaction est enregistrée, puis confirmée successivement par courrier par la Bourse à
la SOI, et par la SOI au client.
Les séances ont lieu quotidiennement; la Bourse évoluera en séances de cotation en continu.
La confrontation de tous les ordres d'achat et de vente permet d'établir, pour chaque titre lors
de la séance de négociation, un cours unique auquel les ordres sont exécutés: c'est la méthode
dufixing.
Le montant de la transaction et les frais d'intermédiation sont réglés le jour même.
Ordre d'achat: le donneur d'ordre doit obligatoirement avoir en compte auprès de la SOI les
fonds nécessaires au règlement de la transaction. Celle-ci entraînera simultanément le crédit
du compte titre et le débit du compte espèces et ce pour permettre à la SOI d'honorer ses
obligations vis-à-vis du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
Ordre de vente: le donneur d'ordre de vente doit avoir les titres en compte auprès de la SOI,
au moment de passer son ordre. La transaction entraînera, le débit du compte titre et le crédit
du compte espèces, ceci à la suite du virement ordonné par le DC/BR au profit de la SOI.
40
c. La SGI et les entreprises
Les SGI sont les partenaires par excellence des entreprises dans la recherche de capitaux sur
le marché financier. En effet, la SGI facilite l'accès de l'entreprise au financement moderne et
à meilleur coût. Ainsi, lorsqu'une entreprise décide d'émettre des titres (actions, obligations),
elle mandate une SGI qui se chargera de piloter l'opération.
Le pilotage de l'opération d'émission se fait en plusieurs étapes qui font appel à toute
l'expertise financière et juridique des SGI. On distingue deux grandes phases:
l' «origination» et le placement.
c.ll'Origination
Dans le montage des opérations d'émissions de titres, l'origination est la première étape à
réaliser. Elle se compose de deux étapes intermédiaires: l'arrangement de l'affaire et sa
structuration.
c.1.1 l'arrangement
L'arrangement est la mobilisation des moyens techniques, financiers, humains, juridiques afin
de rendre possible et réalisable un projet d'émission de titres.
Le procédé d'arrangement se déclenche lorsqu'une SGI entre en contact avec l'entreprise
« émettrice potentielle» afin de se porter candidate pour le montage intégral de l'opération
d'émission.
La prestation de service fait l'objet d'une négociation préalable, au terme duquel, la future
société émettrice accorde ou non un mandat à la SGI pour la préparation et la réalisation de
l'opération.
41
c.1.2 la structuration
La structuration consiste, à partir des besoins de financement exposés par l'entreprise
émettrice, à utiliser des techniques d'ingénierie financière pour la mise en forme du titre à
émettre. C'est la transformation du besoin d'emprunt en produit financier, sous forme de titre,
ultérieurement négociable après émission et cotation.
c.2 le Placement
Le placement se compose aussi de deux étapes principales: la syndication et la cotation.
c.2.! la syndication
Dès que la société émettrice accorde un mandat à une SGI pour le montage de l'opération,
cette dernière s'attèle à constituer autour d'elle un syndicat de placement dont elle sera le chef
de file. Ce syndicat est composé d'autres SGI et éventuellement des banques opérant sur le
marché où les titres sont émis.
Le but de la formation de ce syndicat de placement est de bénéficier de l'apport de clientèle
de la part des membres du syndicat afin de réaliser la meilleure dilution possible du titre au
sein du public. Ainsi, la SGI chef de file pourra assurer à l'entreprise émettrice un niveau de
souscription au moins aussi élevé que le montant que cette dernière désirerait emprunter.
En guise de rémunération, la SGI chef de file verse aux membres du syndicat des
commissions pour leur participation au placement.
c.2.2 la cotation
La SGI chef de file fixe une période de validité de l'OPV (Offre Publique de Vente) au terme
de laquelle une demande d'admission du titre à la bourse est adressée aux autorités de la
BRVM.
En cas de réponse favorable, la première séance de cotation est alors organisée publiquement
par les autorités de la BRVM, de la SGI ainsi que celle de l'entreprise émettrice.
42
DEUXIEME PARTIE:
LE MONTAGE DU PROJET
43
Chapitre 1 : Etudes de Cas: quelques expériences
Pour clore la première partie de travail, nous allons faire une incursion dans la vie réelle des
SGI dans le marché financier de l'UEMOA. Pour cela, nous avons choisi d'étudier le
fonctionnement et les expériences de deux SGI : la BICI Bourse et la CGF Bourse.
La première parce que nous avions consacré notre stage à suivre ses activités à travers la
DOPA/Titres (Direction des Opérations et de la Production Administrative 1 Section Titres),
au sein de la BICIS; la seconde parce qu'elle est la seule SGI opérant sur le territoire
sénégalais.
BICI Bourse et CGF Bourse disposent d'une grande expertise dans le domaine du pilotage des
opérations financières telles que les privatisations, les fusions-acquisitions, les émissions
obligataires, etc.
Pour l'illustrer, nous allons exposer ci-après, une des opérations les mieux réussies en zone
UEMOA et qui a été menée par BICI Bourse à savoir l'augmentation de capital de SHELL
CI.
Nous exposerons ensuite une autre opération, pilotée par CGF Bourse, dont la DOPA/Titres
possède un dossier complet parce que la BICIS a fait partie du Syndicat de placement: il
s'agit de l'emprunt obligataire ICS 2002-2005.
Le choix de ces deux exemples nous permettra de nous faire une idée claire du rôle
prépondérant des SGI dans le pilotage des opérations financières d'envergure : le premier
exemple concerne des actions, d'une société de droit ivoirien, pilotée par une SGI intégrée à
un groupe bancaire; le second concerne des obligations, émises par une société de droit
sénégalais, pilotée par une SGI « indépendante ».
44
1.1 Présentation de la DOPAffitres (Section Titres de la
Direction des Opérations et de la Production
Administrative)
La section TITRES de la DOPAs' occupe de la garde et du suivi des comptes titres des clients
de la BICIS. Elle gère un fichier de plus de 3000 clients détenteurs de titres (actions
SONATEL pour la plupart, actions BICIS, obligations BOAD, obligations ICS ).
Lors des émissions de titres (actions, obligations), la participation (souscription) des clients de
la banque se fait par le canal de la DOPA/Titres qui sert de relais entre cette clientèle et la
BICI Bourse, la société de gestion et d'intermédiation (SGI) du groupe BICI en Afrique de
l'Ouest.
En rémunération du service de garde et de suivi de ses titres, le client verse des droits de garde
à la BICIS.
Le type de relations qu'entretient la DOPA/Titres avec la clientèle peut être illustré par le
schéma ci-dessous:
Demande du cours .. Annonce cours du jour
.. :
Clients ... Ordre d'achat .... ..
Instruction d'achat ou de vente DOPA ou de vente .. .. BICI de la ...
Compte à débiter ou à créditer Titres ....
Avis d'exécu- Bourse JIll
BICIS Paiement droits de garde tion/d'annulatio .. .. JIll Versement dividendes, coupons, etc. de l'ordre .....
1
BRVM Achat ou Vente de tltres en Bourse
45
1
Lorsqu'un client désire acquérir ou vendre un titre, il le notifie à la DOPA/Titres (après avoir
pris les infonnations sur le niveau des cours). La DOPA/Titres envoie, par Fax, un ordre de
bourse à la BICI Bourse en précisant la quantité, le prix ainsi que l'échéance indiqués par le
client. Il peut s'écouler une période allant jusqu'à 3 mois; ensuite, la BICI Bourse envoie à la
DOP A/Titres, pour confinnation, un avis d'exécution de l'ordre ou une notification de non
exécution.
Parallèlement, la DOPA/Titres tient un poste titres ainsi qu'un numéro de compte bancaire
pour chaque client. Elle débite ou crédite ces entités au fur et à mesure que BICI Bourse lui
envoie les avis (y compris les virements des dividendes).
De son côté, BICI Bourse détient les positions de tous les clients. Lorsqu'il y a litige, on
procède à une confrontation de son fichier avec celui de la DOPA/Titres par l'envoie de Fax
ou par conversations téléphoniques.
Ainsi présentée, la DOPA/Titres constitue un compartiment idéal pour une banque qui assure
quelques transactions sur titres, dans un environnement où la culture boursière n'est pas
encore très développée chez la clientèle. Elle sert de relais entre les souscripteurs et la SGI
BICI Bourse.
Il est évident que cette situation est appelée à connaître des évolutions et que, plus tard, BICI
Bourse se comportera en véritable Société de Bourse qui traitera directement avec la clientèle.
Elle pourra elle-même détenir des comptes titres de la clientèle et recevra directement les
ordres d'achat ou de vente à exécuter. Quid de l'avenir de la section « Titres» de la DOPA?
46
1.2 Les activités de BICI Bourse
1.2.1 Présentation de la BICI Bourse
Sise à Abidjan, BICI Bourse a été créée le 27/05/1997. Elle est la Société de Gestion et
d'Intermédiation unique du groupe BNP Pari bas en Afrique de l'Ouest. Avec un capital de
700 millions FCF A, elle est la SGI la plus capitalisée de l'UEMOA. Son actionnariat est
composé de:
BIcr Côte d'Ivoire (groupe BNP PARIBAS) : 50%
BICI Sénégal (groupe BNP P ARIBAS) : 10%
BIC lA Burkina (groupe BNP PARIBAS): 10%
BTCl Togo (groupe BNP PARIBAS): 10%
AXA Côte d'Ivoire (groupe AXA) : 10%
COFINCI (groupe BICICI/BNP PARIBAS) : 5%
BICI Mali (groupe BNP PARIBAS) : 5%
BrCI Bourse opère quotidiennement sur 5 pays de l'UEMOA (Côte d'Ivoire, Sénégal,
Burkina Faso, Togo et Mali). Ses principaux domaines d'activités sont:
• la négociation en bourse
• la conservation de valeurs mobilières
• l'ingénierie financière
• les opérations de fusions-acquisitions
.l'origination
• le conseil et service financier aux entreprises
• le conseil en investissement
47
1.2.2 L'expertise de BICI Bourse
a. Les opérations de privatisations
BICI Bourse a développé une expertise reconnue dans les opérations de privatisations de tout
type:
• évaluation des entreprises publiques avant privatisation
• conseil aux gouvernements en stratégie de privatisation
• mise en œuvre de stratégies de privatisation (opv, place
ment privé, investisseurs stratégiques).
Parmi ses récentes références dans les opérations de privatisation, on peut citer:
• SONATEL (groupe France Télécom) : décembre 1997 ; 34 milliards fcfa entièrement
placés en 3 semaines;
• SIVOA (groupe Air Liquide) : février 1999; 1,1 milliards fcfa entièrement placés en 8
jours;
• ABIDJAN CATERING (groupe ACCOR) : août 1999; 822 millions fcfa placés en 9 jours;
• NEI (groupe EDICEF): novembre 1999; 435 millions fcfa entièrement placés en 4
semaines.
b. Les opérations de fusion-acquisition
Dans ce domaine, on peut citer quelques références pour BICI Bourse:
• SICM et SOCIMA T (groupe Holderbank) : OPA ; août 2000 ;
• TOTAL CI et ELF OIL CI :fusion-absorption ; juillet 2001 ;
• BICIC! et PARIBAS CI :fusion-absorption ; décembre 2001
48
c. Les opérations d'augmentations de capital
SHELL CI (groupe SHELL) : juillet 2001 ; 10,152 milliards fcfa;
C'est l'unique référence dans l'UEMOA en structuration d'augmentation de capital de société
cotée en Bourse.
d. Les émissions obligataires
La liste est assez longue car, dans ce domaine, BICI Bourse possède une expérience solide:
• BOAD 1993 : 4 milliards fcfa
• BOAD 1995 : 5 milliards fcfa
• BICICIISGBCI 1995 : 5,439 milliards fcfa
• SICM (groupe Holderbank) : 600 millions fcfa (décembre 2000)
• NIOTO (Togo-groupe CFDT) : 3 milliards fcfa Guillet 2000)
• TR CI : 500 millions fcfa (octobre 2001)
• PETRO IVOIRE: 500 millions fcfa (novembre 2001)
e. Le service financier et le conseil aux
entreprises
En marge de ses activités purement boursières, BICI Bourse assiste et conseille un certain
nombre d'entreprises dans le domaine financier en leur apportant son expertise en stratégies
d'investissement et d'opérations financières de toute sorte:
• BOAD 93
• BOAD 95
• CEDA
• SICOR
• FILTISAC
• BICICI/SGBCI
• SIVOA
• SHELL CI
• SICABLE
.SMB
• SAEC
• SIEM
49
• SONATEL
.NEI
• SIVOM
.SOGB
• TRITURAF
• BICICI
1.2.3 l'Augmentation de Capital de SHELL-CI
En juillet 2000, SHELL CI a acquis 100% des titres de la société AGIP CI. Cette acquisition
pennet à SHELL CI de conforter sa position sur le marché de distribution des produits
pétroliers, et de bénéficier des synergies nécessaires pour rester compétitif face à une
concurrence en pleine évolution.
Cette acquisition stratégique s'inscrivant dans le cadre du développement externe de SHELL
CI, dont les actionnaires sont les premiers bénéficiaires, a nécessité d'importantes ressources
financières empruntées. Il convenait donc de rééquilibrer la structure du bilan de SHELL CI
en diminuant le niveau de son endettement.
Ainsi, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société a décidé en date du
03 mai 2001 de procéder à une augmentation du capital social de SHELL CI par apports en
numéraires.
a. l'Origination
a.ll'arrangement
• La Préparation
SHELL CI a mandaté la Société de Gestion et d'Intennédiation BICI Bourse pour la
préparation et la réalisation l'opération de souscription des actions de la société.
BICI Bourse devient donc arrangeur de l'affaire ainsi chef de file du syndicat de placement
qu'elle se charge de fonner autour d'elle pour la suite des opérations .
• La Politique d'Infonnation
L'infonnation du public se fait par BICI Bourse en collaboration avec SHELL CI. Elle
consiste principalement en la publication de la note d'infonnation.
50
Cette note comporte, outre les informations sur les caractéristiques de l'opération, toutes les
données comptables, financières, juridiques concernant la société émettrice.
• Les attestations
Le préalable juridique nécessaire au déclenchement de l'opération consiste en la délivrance de
l'attestation du Président de SHELL CI, document dans lequel ce dernier atteste que les
données contenues dans la note d'information (réalisée par BICI Bourse) et concernant le
patrimoine, l'activité, Ja situation financière, les résultats et les perspectives de SHELL CI,
ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts, sont conformes à la réalité et ne comportent
aucune omlSSlOn.
Par ailleurs, une attestation des Commissaires aux Comptes a aussi été délivrée par les
cabinets PRlCEWATERHOUSECOOPERS et S A AUDIT (les C.C. titulaires) à l'issue de la
vérification de la situation financière et des comptes de l'entreprise.
• Le Visa du CREPMF
Sur demande de l'arrangeur (BICI Bourse), l'opération a été autorisée par le Conseil Régional
de l'Epargne et des Marchés Financiers (CREPMF) qui est l'institution chargée de
J'organisation et du contrôle le l'Appel Public à l'Epargne au sein de l'UEMOA.
a.2 la structuration
• Le prix d'émission
Le prix d'achat proposé a été déterminé en référence à l'évolution du cours de l'action
SHELL Cl à la BRVM durant les 12 mois précédant l'émission. Le prix d'émission a ainsi été
fixé à 18 800 FCF A.
51
• Le nombre de titres offerts
Le capital social de SHELL CI a ainsi été augmenté par l'émission de 540 000 actions
nouvelles, faisant passer le nombre d'actions de la société de 720 000 à 1 260000 actions .
• Souscription et Jouissance
La période de souscription des actions à titre réductible et à titre irréductible a été calée entre
le 06 juillet et le 06 août 2001. Quant à la date de jouissance, elle fut fixée au 1 er janvier 2001.
b. le Placement
b.lla syndication
Un syndicat d'Etablissements Financiers a été formé autour de BICI Bourse pour participer au
placement des actions et recueillir les fonds liés à l'opération. Il est constitué de l'ensemble
des Sociétés de Gestion et d'lntermédiation (SGI), où sont inscrits en compte, les titres des
actionnaires de SHELL CI. Il s'agit de :
BICT BOURSE (chef de file)
SOGEBOURSE Côte d'Ivoire
AFRICAINE DE BOURSE Côte d'Ivoire
BIAO Finance & Associés - Côte d'Ivoire
SGI HUDSON & Cie - Côte d'Ivoire
CITICORP S.W.A - Côte d'Ivoire
ECOBANK I.C. - Côte d'Ivoire
ACTIBOURSE - Bénin
CGF BOURSE - Sénégal
SGI BENIN
SGITOGO
SGINIGER
SGI MALI
BIBE Finance & Securities - Bénin
SBIF - Burkina Faso
52
b.2 la cotation
Les actions nouvellement émises sont inscrites à la cote du Premier Compartiment de la
BRVM, sur la même ligne que les anciennes actions. Elles seront de facto assimilées aux
actions anciennes.
Un dossier est adressé à cet effet à la BRVM par BrCr Bourse.
1.3 Les activités de CGF Bourse
1.3.1 Présentation de la CGF Bourse
Créée dans le cadre de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l'UEMOA, la
Compagnie de Gestion Financière et de Bourse (CGF Bourse) vise à faciliter l'accès de
l'entreprise africaine au financement moderne. En avril 1998, CGF Bourse a été la première
Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) agréée au Sénégal.
Avec les deux autres entités qui forment le groupe CGF, à savoir CGF Finance et CGF
Gestion, elle accomplit sa mission grâce à des services spécialisés dans:
le financement d'entreprises
le courtage et la conservation de titres
le conseil et l'ingénierie financière
la gestion collective et l'épargne salariale.
53
1.3.2 L'expertise de CGF Bourse
a. Marchés des Capitaux
COF Bourse opère sur le marché régional des capitaux via les programmes d'émissions de
billets de trésorerie, les émissions et cessions d'actions et les émissions obligataires,
permettant ainsi aux entreprises de se financer à moindre coût et de procéder à des levées de
fonds plus importantes.
Les émissions par appel public à l'épargne se font le plus souvent par le biais d'une Offre
Publique de Vente (OPV) après avoir reçu le visa du CREPMF. Dans ce cadre, COF Bourse
const;ille et assiste les entreprises, recherche une garantie auprès des organismes spécialisés et
pilote l'opération jusqu'à la livraison des fonds. Ces émissions sont suivies d'une introduction
en Bourse afin d'assurer la liquidité des titres. Depuis le démarrage de la BRVM le 16
septembre 1998, plus de FCF A 214 milliards ont été levés par les entreprises et les Etats de
l'UEMOA sous forme d'OPV.
COF Bourse procède également à des opérations hors-marché, telles que les placements
privés auprès d'investisseurs institutionnels et la recherche de garantie de financement
b. Courtage
CGF Bourse exerce, pour le compte d'investisseurs institutionnels et de particuliers, le
courtage, la négociation et la conservation de titres sur les sociétés cotées à la BRVM et sur
les titres issus d'émissions par placements privés.
Pour mieux répondre aux sollicitations du marché financier et mieux servir sa clientèle, COF
Bourse a élargi son parc informatique en acquérant V ALORIX, un logiciel ultra-performant et
fiable de gestion des activités boursières.
54
c. Conseil et Ingénierie Financière
CGF Finance est active dans le conseil et les montages financiers en faveur d'entreprises,
d'institutions financières et de gouvernements en Afrique de l'Ouest.
Le cabinet d'ingénierie financière, COF Finance exerce le conseil en matière d'intermédiation
et de syndication bancaire et de restructuration d'entreprises.
d. Gestion Collective
CGF Gestion, la seule société de gestion collective agréée au Sénégal, fait fructifier l'épargne
des particuliers et des entreprises en mettant à leur disposition des produits financiers
performants et sûrs, ayant reçu l'agrément du CREPMF.
COF Oestion aide les entreprises à mettre en place des programmes d'épargne salariale par le
biais de Fonds Communs de Placements d'Entreprises (FCPE) à travers lesquels les salariés
sont invités à se constituer un capital dans des conditions avantageuses avec le concours de
leur employeur. Elle procède aussi à la création et à la gestion de FCP au profit des banques,
sociétés d'assurances et de prévoyance, spécialisées dans la collecte de l'épargne du grand
public.
e. Quelques réalisations de CGF
CGF Bourse a piloté ou participé au pilotage de plusieurs opérations sur le marché financier
dont:
• ICS Sénégal: Chef de file (COF Bourse) d'un emprunt obligataire de FCFA 10 milliards
(2002) .
• Shell Côte d'Ivoire: Participation (COF Bourse) au placement de l'augmentation de capital
de FCFA 9,72 milliards (2001).
55
• SONATEL Sénégal: Mandataire (CGF Gestion) pour la mise en place d'un Plan d'Epargne
Salariale et la création d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise (2001).
• SONATEL Sénégal: Co-chef de file (CGF Bourse) d'un emprunt obligataire de FCFA 10
milliards sur 5 ans (1999).
• SGBS Sénégal: Participation au placement (CGF Bourse) de J'émission obligataire de
FCF A 10 milliards sur 5 ans (1999).
• SAR Sénégal: Conseiller financier (CGF Finance) de l'entreprise (1995-2002). Arrangeur
(CGF Finance) d'une facilité de financement d'importation de pétrole de USD 10 millions
avec le Crédit Suisse Zurich (1996).
• REPUBLIQUE du Sénégal: Organisateur (CGF Finance) d'un marché secondaire
d'obligations d'Etat, Prélèvement Budget d'Equipement (PBE) (1996).
• COMILOG Gabon: Arrangeur (CGF Finance) d'une facilité de restructuration financière
syndiquée en eurodevises de USD 30 millions avec ING comme chef de file (1995).
1.3.3 l'Emprunt Obligataire les 7% 2002-2005
Dans le cadre d'un plan d'investissement majeur d'un coût global de 165 milliards de FCF A,
les Industries Chimiques du Sénégal (ICS) ont décidé de doubler la capacité de l'usine de
production d'acide phosphorique qui se trouve à DAROU. lCS, qui doit autofinancer plus de
50% de cet investissement, veut lever 10 milliards FCF A pour le complément. lCS a déjà
financé 44 milliards par fonds propres.
En vue de collecter des fonds pour diversifier ses ressources et optimiser sa structure
financière, lCS a décidé de lever les 10 milliards de FCF A par emprunt obligataire.
56
a. l'Origination
a.l l'arrangement
• La Préparation
lCS a accordé un mandat à la SGI CGF Bourse pour l'arrangement de l'emprunt obligataire
par appel public à l'épargne au sein du marché financier régional.
• La Politique d'Information
La note d'information contenant les conditions de l'opération ainsi que les données sur
l'entreprise lCS, a été conçue et publiée par CGF Bourse en collaboration avec les autorités
de Tes.
• Les attestations
L'attestation de conformité a été délivrée par le Directeur Général des lCS, tandis que
l'attestation de l'audit provient du cabinet Synergies Audit & Conseil - Représentant Arthur
Andersen.
a.2 la structuration
L'emprunt obligataire a été structuré de la façon suivante:
Montant émission: 10 milliards FCF A
Durée: 3 ans
Valeur nominale et prix d'émission: 10000 FCFA
Dénomination: ICS 7% 2002-2005
Intérêt annuel : 7%
Forme des titres: 1.000.000 d'obligations dématérialisées
Remboursement du capital: en une seule fois, in fine
57
b. le Placement
Le syndicat de placement est composé de :
CGF BOURSE, chef de file
BICI BOURSE Côte d'Ivoire
SOGEBOURSE - Côte d'Ivoire
b.lla syndication
AFRICAINE DE BOURSE Côte d'Ivoire
ATLANTIQUE DE BOURSE - Côte d'Ivoire
BIAO Finance & Associés - Côte d'Ivoire
SGI HUDSON & Cie Côte d'Ivoire
CITICORP S. W.A - Côte d'Ivoire
ECOBANK I.e. - Côte d'Ivoire
ACTIBOURSE - Bénin
CGF BOURSE - Sénégal
SGIBENIN
SGITOGO
SGINIGER
SGI MALI
BFS - Bénin
EIC Bourse- Côte d'Ivoire
Ainsi que les banques sénégalaises:
BleTS
CLS
SGBS
CNCAS
ECOBANK
BST
CBAO
BIS
CITIBANK
BOA-SENEGAL
58
En outre un syndicat de garantie (du principal et des intérêts) a été formé: il est composé du
FAGACE (Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique) et du FSA (Fonds de
Solidarité Africain).
b.2 la cotation
L'obligation lCS 7% 2002-2005 a été admise au compartiment obligataire de la BRVM.
59
Chapitre 2 : Les Créneaux
2.1 Le conseil financier
Dans le chapitre 2, nous avons discuté du degré de développement de la culture financière et
avons montré que sa faiblesse affectait le niveau de développement du marché financier lui
même.
Au chapitre 3, nous avons démontré le rôle primordial que jouent les SOI dans le
fonctionnement du marché.
Le traitement de ces deux sujets a soulevé, dans notre esprit, une question fondamentale qui
nous a conforté dans notre idée de monter ce projet. La question est la suivante:
({ Les SOI jouent t-elle un rôle actif dans l'émergence d'une véritable culture boursière en
zone UEMOA ? )>. La réponse semble évidente car les SOI sont les intermédiaires dont le rôle
est, par excellence, de permettre aux entreprises et aux particuliers de faire l'expérience du
marché financier et donc, de développer leur culture boursière.
Pourtant, si l'on y regarde de plus près, on se rend compte que les premiers contacts entre une
SOI et son client (entreprise ou particulier) est plus une démarche marketing opérée par la
SOI sur ce dernier, plutôt qu'un conseil désintéressé, ne visant pas à le pousser vers le
marché.
Pour y voir plus clair, nous allons reprendre le processus de pilotage, par une SOI, d'une
opération d'émission de titres faite par une entreprise sur le marché financier. Nous reprenons
la description qui nous a été fournie par des professionnels lors de nos recherches.
60
2.1.1 Pilotage d'une opération d'émission
• Au sein de la SGI, l'étape préliminaire consiste à identifier des investisseurs potentiels. Ils
sont répertoriés dans un fichier de dizaines d'entreprises susceptibles de réaliser de gros
investissements dont elles pourront difficilement supporter l'entièreté du coût globaL
On prend la peine de ne choisir que des entreprises solides (financièrement), car les titres qui
seront éventuellement émis se vendront en bourse, et on voudrait limiter le risque couru par
les souscripteurs.
• Ensuite, c'est le Département des Relations Extérieures qui va à la rencontre de ces
entreprises pour envisager une éventuelle émission de titre sur le marché. Lors de ces prises
de contact, les responsables de la SGI exposent aux dirigeants de l'entreprise les différentes
alternatives de financement qui s'offrent à elle, avec leurs avantages et leurs inconvénients,
notamment:
un Appel Public à l'Epargne (exigence de fournir des états financiers certifiés) qui
débouche sur une cotation des titres en bourse;
ou bien, un Placement Privé (pas d'exigence de fournir des comptes) ; les titres ne
seront pas cotés.
• Après que toutes ces possibilités soient explorées, mais toujours dans la perspective d'un
investissement de la part de l'entreprise, les responsables de la SGI tentent d'obtenir le
mandat. Le mandat est l'aval donné par l'entreprise à la SGI pour piloter l'opération
d'émission de titres.
• Une fois le mandat obtenu, la SGI s'attèle à la conception de la note d'information
préliminaire. Celle-ci comporte des informations destinées aux organismes de garantie et
validées par la société émettrice; elle se charge aussi d'adresser une demande d'obtention de
visa au CREPMF.
• C'est ensuite au tour du Responsable du Marché Secondaire, chargé du placement, de
prendre contact avec les membres potentiels du Syndicat et de constituer ce dernier. Durant
cette phase. une campagne publicitaire est aussi réalisée, avec un plan-média, des affiches,
etc., ainsi que la rédaction de la note d'information finàle.
61
• Après la constitution du syndicat et l'obtention du visa du CREPMF, l'opération d'émission
est alors lancée .
• La dernière phase ou phase post-émission consiste, pour la SGI à :
faire un compte rendu d'émission au CREPMF, une semaine après la clôture;
adresser un dossier à la BRVM pour conduire la cotation des titres;
inscrire les titres auprès du Dépositaire Centrale;
établir un contrat d'animation du marché secondaire.
2.1.2 Le positionnement
Nous constatons qu'entre le premier contact entre la SGI et l'entreprise émettrice, il y a une
continuité. La SGI a d'abord bien ciblé l'entreprise et aborde les dirigeants en vue d'obtenir
un mandat de pilotage de l'opération d'émission.
On n'imagine donc mal la SGI donner à l'entreprise un conseil allant dans un sens autre que
la réalisation d'une émission de titres. Pourtant, il peut bien arriver que d'autres voies de
financement soit plus optimales que l'émission de titres. C'est le cas lorsque, par exemple
l'entreprise veut un financement immédiat et à délai de remboursement court; dans ce cas, un
emprunt bancaire lui est beaucoup plus approprié car les délais de mise en place sont plus
courts que dans le cas d'un emprunt obligataire. Aussi, pour cette durée (2 à 3 ans), l'emprunt
bancaire est moins cher.
Il Y a donc une nécessité de voir apparaître dans le processus décrit ci-dessus, un conseiller
financier désintéressé dans l'opération d'émission et qui puisse faire savoir à l'entreprise s'il
est opportun ou pas de procéder à une émission de titres, sans que cela affecte les ressources
qu'il espère tirer de la collaboration avec cette entreprise.
C'est en ce sens que nous avons pensé créer un cabinet-conseil qui se positionnerait entre la
SGI et l'entreprise et qui serait la première étape par laquelle passerait l'entreprise émettrice
avant de donner un mandat à la SGI.
62
Marché Client
(Entreprise, Particulier)
Dans ce schéma, la SGI est juge et partie sur les conditions du marché; elle est conseillère et
mandataire du client. Or, les appréhensions voire la méfiance que nourrissent les investisseurs
potentiels à l'égard du Marché Boursier fait qu'on devrait mettre devant eux des conseillers
financiers plus désintéressés et dont plus crédibles. Il y va du développement de la culture
boursière.
Marché
Autres modes
de
Financement
Client
(Entreprise, Particulier)
Le Cabinet d'Etudes Stratégiques et de Conseils en Opérations Financières (CESCOF) que
nous avons créé, vise à combler la lacune énoncée ci-dessus, à savoir l'absence d'un
conseiller impartial. Le Cabinet a pour but:
d'identifier les investisseurs potentiels;
de leur expliquer toutes les opportunités, mais aussi tous les risques d'une éventuelle
sollicitation du marché financier;
de les mettre en rapport avec une SGI (au cas où la recherche de financement en
bourse s'avérerait plus opportune) ou avec d'autres institutions (s'il est plus optimal
pour l'entreprise de chercher d'autres modes de financement).
63
Cela est valable aussi pour les particuliers qui désirent investir en bourse. Il est plus
intéressant pour eux de passer par un conseiller qui leur explique les avantages et les
inconvénients de la détention de titres par rapport à d'autres modes de placement financier.
Notre cabinet vise à jouer ce rôle et à mettre le client en rapport avec une SGI pour
l'ouverture de compte titres ou avec d'autres intermédiaires financiers.
Deux questions émergent alors de la discussion:
Est-ce que le besoin existe réellement chez les clients?
Que gagnent les SGI dans l'affaire?
Pour avoir la réponse à la première question, nous avons interrogé quelques dirigeants
d'entreprise (qui préfèrent garder l'anonymat) ainsi que quelques personnes. Il est ressorti de
nos entretiens que les hésitations manifestées chez certains clients sont dues au fait que le
contact avec une SGI signifient parfois implicitement un engagement à faire une opération
d'émission et à mandater cette SGL Par conséquent, l'apparition d'un conseiller désintéressé
comme CESCOF, leur permettrait d'analyser, avec le recul nécessaire, le marché financier
avant de s'y aventurer.
Quant à la seconde question, le législateur avait certainement prévu ce genre de situation, si
bien, qu'il a prévu dans les catégories d'intermédiaires qu'il agrée, ce type de conseiller
désintéressé. En effet, dans le texte du Règlement Général du Marché Financier, il définit
clairement le rôle d'une certaine catégorie appelée « Les Apporteurs d'Affaires ».
L'article 90 du RG stipule que les Apporteurs d'Affaires sont des personnes physiques ou
personnes morales qui mettent en relation un client avec une SGI ou une Société de Gestion
de Patrimoine pour:
l'ouverture d'un compte de titres;
le conseil en placement ou la gestion sous mandat;
transmettre les ordres de leurs clients.
64
On voit donc clairement que loin d'être un concurrent ou un «imposteur» pour la SOI,
rApporteur d'Affaires est un collaborateur pour elle, un courtier, un mandataire et quelqu'un
qui lui apporte des clients et d'autres types d'opportunités.
C'est exactement le rôle que compte jouer CESCOF sur.1e Marché Financier de l'UEMOA.
Son manager est donc appelé à soumettre au CREPMF, une demande d'agrément pour
exercer les activités d'Apporteur d'Affaires (voir le prochain chapitre).
2.2 Les études stratégiques
Dans un souci d'établir un partenariat solide avec les entreprises et les institutions, nous avons
voulu diversifier les activités de notre cabinet en ajoutant à la prestation de conseil financier,
un volet « Etudes Stratégiques », composé de deux filières: la modélisation économétrique et
le conseil en Stratégie.
La première filière se justifie par le fait que nous avons suivi un cycle d'études universitaires
en économétrie et sommes titulaire d'un D.E.A dans cette filière, de l'Université Libre de
Bruxelles (ULB). Nous avons aussi exercé le métier de Chercheur en économétrie au
Département de l'ULB en Economie Appliquée (DULBEA).
La seconde filière se justifie par le fait que, dans le cadre de nos activités actuelles en tant
qu'analyste à la Loterie Nationale Sénégalaise (LONASE), nous avons constaté que cette
société nationale avait un besoin urgent de conseil en Stratégie afin de restructurer ces
différents domaines d'activités (voir l'exemple ci-dessous), Ainsi, nos investigations nous ont
permis de découvrir que bon nombre d'entreprises au Sénégal sont dans le même cas et que,
donc, le conseil en stratégie est un créneau dans lequel on peut se positionner.
65
2.2.1 La modélisation économétrique
Nous comptons fournir aux entreprises et aux institutions une gamme variée d'études en
mettant l'accent sur la dépendance entre les facteurs qui interviennent dans la vie de l'entité
considérée.
Un premier type d'étude consisterait, par exemple, à déterminer pour une entreprise donnée,
les facteurs sur lesquelles elles pourraient agir pour améliorer son chiffre d'affaires. Le
modèle économétrique à construire ferait donc intervenir des variables explicatives telles que
la publicité, les avantages à la clientèle, les prix pratiqués. Ce type de modèle débouchera sur
des projections et des éléments d'aide à la prise de décision.
Un deuxième type d'étude sera destiné aux institutions financières et monétaires ainsi qu'aux
autorités publiques car nous pensons que la politique monétaire de la zone UEMOA est très
tributaire a celle de la zone Euro. Il convient donc de voir si les mécanismes et les instruments
utilisés par les institutions européennes sont bien applicables chez nous.
A ce titre, nous avions eu une discussion intéressante avec le professeur Jean Pierre PAT AT
sur son modèle sur« les mécanismes de transmission des taux d'intérêt aux prix », illustré par
le schéma suivant:
66
T aux
1 i d'intérêt
/~ Taux d'intérêt ... bancaire et du
Anticipations ..
marché !
1 "1 • • '-.l..
Monnaie, 1
Prix des Taux de Crédit
i actifs change
1 1 l
,r ,Ir
Détermination des ~
Offre et Demande sur les marchés des 1
"'" biens et du travail 1
Prix et des salaires
 1
u + l Prix
... domestiques Prix à ~ ..
l'importation
,Ir • 1
Niveau Général des prix
1
(tendances)
Nous avions suggéré à Monsieur PATAT l'idée de tester la validité de ce schéma pour les
pays africains et il avait trouvé l'idée intéressante.
L'étude consiste à collecter des données sur les variables considérées ci-dessus pour les pays
de la zone UEMOA et de construire un modèle économétrique que l'on estimera à l'aide de
logiciels appropriés.
67
Dans ce cas-ci, deux obstacles se présentent devant nous:
la disponibilité de toutes les données n'est pas évidente;
l'estimation nécessitera, au préalable, un exercice théorique de détermination d'un
modèle réduit, vue la façon dont les variables sont imbriquées.
Mais, tout cela fait partie du travail combien laborieux d'un Economètre. Signalons
simplement que ce genre d'études intéresse beaucoup les institutions financières et
monétaires: UEMOA, BCEAO, Ministères des Finances, etc.
2.2.2 Le conseil en Stratégie
Comme nous l'avons souligné plus haut, c'est dans le cadre de notre travail à la LONASE que
nous avons constaté le besoin réél des entreprises sénégalaises de solliciter les services d'un
conseiller en Stratégie.
Les notions en Stratégie d'Entreprise que nous avons pu acquérir grâce au cours de Monsieur
Richardson nous ont conforté dans l'idée d'intégrer un service de conseil en stratégie dans les
activités de CESCOF.
Pour tester la pertinence de l'idée, nous avons élaboré une proposition d'étude stratégique à la
LONASE. L'étude a pour but de faire une Segmentation Stratégique afin de déterminer les
différents domaines d'activités (D.A.S). Nous donnons ci-dessous, une esquisse de la matrice
BCG:
68
(Etoile)
PMU
(Vache à Lait)
$
Elevée
Jeux Instantanés
(Dilemme)
? •
Pari Sportif
(Poids Mort)
Faible
Part de marché actuelle
Nous avons rangé les différents domaines d'activités de la LONASE (DAS), avec en ordonné
le potentiel de croissance et, en abscisse, la part de marché relative.
Le PMU représente le jeu que préfèrent plus de 80 % des clients (forte part de marché). Mais
cette part ne croît plus depuis des années du fait que le PMU a atteint sa phase de maturité. Ce
jeu est une « vache à lait» ; la stratégie à adopter vis-à-vis de ce produit consiste à entretenir
le flux de trésorerie positif.
S'agissant du Pari Sportif, il a été, depuis longtemps désavoué par les parieurs. Il a une faible
part de marché et à faible croissance. C'est donc un «poids mort ». La LONASE devrait
modifier ce produit.
69
Quant aux instantanés (Teusss, Penalty, Tek-Teggui), ils ont une faible part de marché, mais
en croissance, surtout chez la clientèle féminine. La LONASE devrait bâtir une stratégie telle
que ce type de jeu puisse rivaliser avec le PMU en termes de flux de trésorerie.
La mise en place d'une stratégie appropriée à la LONASE surviendra certainement au fur et à
mesure que nous avancerons dans notre étude. Notre but était juste d'esquisser ici notre plan
de travail et de montrer que le besoin pour ce genre d'études existe chez les entreprises
sénégalaises. Parfois ce besoin est enfoui dans le subconscient des dirigeants qui ne savent pas
identifier le problème.
Le but de CESCOF est de cibler des entreprises auxquelles il proposera le service d'élaborer
une stratégie, bien entendu en étroite collaboration avec les dirigeants de ces entreprises.
70
Chapitre 3 : Le Montage de l'affaire
Après avoir identifié tous les créneaux sur lesquels pourrait se positionner CESCOF, nous
abordons dans cette partie, le problème du montage de l'affaire qui inclut toutes les
démarches nécessaires en vue de donner une forme concrète à notre entreprise. Il s'agit des
démarches administratives qui soulèvent des problèmes juridiques, ainsi que les démarches
liées à la recherche de financement.
3.1 Les aspects juridiques
3.1.1 La Forme juridique préliminaire
La zone UEMOA a besoin de développer son Marché Financier et tous les acteurs doivent s'y
atteler. Nous avons créé le projet CESCOF dans le but d'apporter notre « pierre à l'édifice ».
Cependant, rappelons que ce projet professionnel est d'abord présenté dans le cadre du
Mastère en Banque et Finance organisé par le CESAG. Il nous fallait, donc, d'ores et déjà
constituer notre entreprise, quitte à lui conférer une forme juridique préliminaire.
Cette démarche est souvent plus rationnelle que d'attendre d'avoir tous les agréments et tout
le financement pour entamer les démarches de constitution de la société. C'est pourquoi nous
avons choisi de constituer le cabinet sous forme de Groupement d'Intérêt Economique (GIE)
et il ne nous a pas été difficile de trouver un partenaire pour cela.
Le fait d'avoir déjà donné une forme juridique au cabinet, en attendant les agréments, nous est
très bénéfique: il nous a poussé à trouver un siège social, un nO de Registre de Commerce et
une carte professionnelle d'exercice du commerce.
La constitution de la forme juridique s'est déroulée en plusieurs étapes:
Retrait du dossier à la chambre de commerce de Dakar;
Enregistrement des statuts à la Direction des Impôts et Domaines;
Obtention du Certificat d'Inscription au Registre du Commerce sous le N°
2001.B.l990 (Voir Annexes);
71
Et enfin, le 03 décembre 2001, obtention de l' «autorisation d'exercer », sous la carte
professionnelle N° 00063972.
Aujourd'hui donc, CESCOF dispose d'une Raison Sociale, d'un N° de Registre du Commerce
et d'une autorisation d'exercer des activités commerciales.
3.1.2 Les agréments
L'autorisation d'exercer des activités commerciales ne nous permet pas d'exercer, de façon
active, l'objet social de CESCOF, à savoir le rôle d'Apporteur d'Affaires.
Pour cela nous avons besoin d'un agrément du Conseil Régional qui définit clairement les
règles régissant l'activité des acteurs du marché financiers.
L'Instruction nO 6/97 du CREPMF stipule:
Article 1: les Apporteurs d'Affaires sont des personnes physiques ou morales qUI
transmettent les ordres de leurs clients aux SGI et (ou) qui mettent en relation un client avec
une SGI ou une Société de Gestion de Patrimoine pour l'ouverture d'un compte de titres et
pour les conseils en placement ou la gestion sous mandat.
Article 4: nul ne peut, à titre de profession habituelle, sans l'agrément préalable du Conseil
Régional, exercer les activités d'Apporteurs d'Affaires.
Article 5: les personnes qui sollicitent leur agrément en qualité d'Apporteurs d'Affaires
doivent adresser au Conseil Régional, un dossier comportant les documents suivants (pour les
personnes physiques) :
un extrait de casier judiciaire;
un curriculum vitae;
un état des garanties apportées.
72
En outre, les personnes physiques doivent justifier d'une expérience suffisante dans le
domaine d'activité visé.
Article 6 : les personnes physiques sollicitant leur agrément au titre d'Apporteurs d'Affaires
sont tenues de fournir une caution bancaire d'un montant égal à deux millions de FCF A.
Article 7: la délivrance de l'agrément est soumise au versement d'une somme dont le
montant est fixé par instruction du Conseil Régional.
Nous constatons donc que le seul élément qui pourrait nous poser des problèmes dans notre
dossier de demande d'agrément, est le volet {( expérience ». Cependant, d'après les entretiens
que nous avons eus avec quelques autorités du CREPMF, avec une bonne formation en
Finance avec des séances de pratique du marché, on pourrait obtenir une dérogation.
Quoi qu'il en soit, nous avons déjà entamé les démarches de constitution du dossier de
demande d'agrément.
3.1.3 La Forme juridique finale
Comme nous l'avons expliqué plus haut, la forme de GIE sous laquelle nous avons constitué
le cabinet, n'est qu'une forme provisoire. CESCOF est appelé à se muer en S.A.R.L. voire en
S.A. selon les exigences du CREPMF.
L'élément fondamental pour ces deux formes juridiques est le montant minimum du capital (l
million de FCFA pour la S.U.R.L et 10 millions de FCFA pour la S.A.).
Nous comptons changer la forme juridique du cabinet dès l'obtention de l'agrément, en tant
que personne physique, d'exercer les activités d'Apporteur d'Affaires.
73
1
3.2 Les aspects financiers
Pour le début de ses activités, CESCOF fonctionnera comme une petite structure, sans
beaucoup de moyens mais avec une expertise avérée en matière de conseil financier et
d'analyse stratégique. Pour le début, nous travaillerons seul avec l'aide d'une secrétaire.
Nous avons évalué les besoins financiers comme suit:
- frais du dossier de demande d'agrément:
- frais de modification de la forme juridique:
- outils informatiques (ordinateurs + logiciels) :
- matériel et mobilier de bureau (2 bureaux) :
- une voiture de service:
Total =
3.000.000 FCF A
2.000.000 FCF A
4.000.000 FCF A
1.000.000 FCFA
2.000.000 FCF A
12.000.000 FCF A
A cela s'ajoute quelques frais récurrents comme le loyer, les fournitures de bureau, la
rémunération de la secrétaire, etc.. Nous prévoyons 4 millions pour assurer ces frais, en
attendant que le cabinet commence à percevoir des ressources.
En ce qui concerne la recherche de financement, nous avons ciblé deux sources: les sources
privées et les organismes.
1. Pour les sources privées, nous comptons présenter le projet aux banques susceptibles
de nous octroyer un prêt. Les obstacles se situent, non pas dans la viabilité du projet,
mais dans les garanties à fournir. Nous incluons dans ces sources, toutes les bonnes
volontés qui auraient confiance au projet et qui serait prêt à nous faire un prêt de
16.000.000 FCFA.
Ce prêt n'engagerait pas le cabinet mais son dirigeant et nous ne comptons pas ouvrir
le capital aux privés. Cette opération sera réalisée lors du passage de la forme de
S.A.R.L. à la forme de Société Anonyme (S.A.).
2. Concernant les organismes, nous ciblerons tous ceux qui sont susceptibles de financer
un tel projet. Qu'il s'agisse de la Banque Mondiale, de l'ACBF, du Fonds de
74
1
Solidarité Africaine (FSA), ... que des organismes publics tels que le Fonds de
Promotion de la Jeunesse au Sénégal.
La recherche du financement se fait en même temps que les démarches pour obtenir un
agrément car les frais concernant ce dernier sont inclus dans le capital de 16.000.000 FCF A.
3.3 Le Management
CESCOF est une entreprise individuelle. Sa gestion sera assurée par son Directeur qui sera
assisté dans les tâches administratives par une Secrétaire.
Les règles comptables seront respectées conformément aux dispositions de l'OHADA et les
nouveautés du SYSCOA.
Un plan de développement de la structure sera élaboré dès le début des activités et en fonction
des perspectives de chiffre d'affaires.
Cependant, nous estimons que le plus important pour une petite structure comme CESCOF et
pour son dirigeant, c'est l'aspect Marketing. Dans le milieu de la Finance) il faut se faire un
nom, gagner la confiance des acteurs, bâtir une crédibilité chez les partenaires, et séduire les
clients potentiels, etc.
C'est pourquoi nous avons dès à présent élaboré un plan marketing en collaboration avec un
professionnel du milieu (à prix d'ami). Ce plan vise à faire connaître CESCOF chez toutes les
institutions, les entreprises et les personnes susceptibles d'entretenir un jour des relations
d'affaires avec le cabinet.
Nous avons ainsi confectionné 300 dépliants (voir pièces jointes) qui expose les objectifs de
CESCOF, en ciblant clairement les créneaux dans lesquels il compte se positionner. Ce
dépliant sera distribué aux organismes de financement, dans les banques, aux entreprises
potentiellement émettrices de titres, aux institutions de contrôle du marché financier, aux
autorités pédagogiques ainsi qu'aux personnes pouvant être intéressées par le marché
financier et les études stratégiques.
75
Le plus grand avantage d'avoir constitué une forme juridique est celui de permettre le
démarrage de nos activités avant l'obtention de l'agrément requis aux Apporteurs d'Affaires.
Rappelons, en effet, que l'objet social de CESCOF est scindé en deux volets: le premier est le
conseil financier et le deuxième les études économétriques et stratégiques.
Ainsi, nous prévoyons le démarrage de nos activités sur le deuxième volet dès le premier
novembre 2002.
76
CONCLUSION
La présentation de notre projet sous forme de mémoire n'a pas été un exercice facile. La
connaissance des rouages de l'environnement financier de l'UEMOA s'acquiert sur une
longue période et par de multiples contacts et de profondes investigations. Par conséquent,
c'est le résultat de ces contacts et de ces investigations qu'il a fallu exposer tout au long de ce
travail.
Nous avons commencé par un survol de l'espace UEMOA, en faisant une description de
l'Union et en faisant ressortir son origine et ses objectifs. Ensuite, nous avons analysé sa
situation économique, pour la replacer dans le contexte économique international actuel, en
observant le tableau de bord des pays qui la composent. Pour entrer dans le sujet, nous avons
alors fait une analyse des institutions les plus importantes qui assurent le fonctionnement de
l'Union; c'est ainsi que nous avons parlé de la BRVM et des organes qui la contrôle, de la
BCEAO, etc.
En gardant à l'esprit le but du travail qui est d'expliquer le pourquoi et !e comment de la
création d'une petite structure de conseil financier dans la zone UEMOA, nous avons jugé
indispensable d'étudier le fonctionnement du Marché Financier de l'Union. Or, l'étude de tout
marché ne saurait faire abstraction de l'analyse de l'offre et de la demande.
Ainsi, nous avons décrit les caractéristiques de la demande en mettant l'accent sur la
législation qui sous-tend la détention de titres financiers, les différents types de souscripteurs
aux titres ainsi que perspectives de mesurer le degré développement de la culture financière.
L'analyse de l'offre fut plus complexe. En effet, il a fallu étudier toute la législation qui régit
les émissions de titres; puis, nous avons vu comment, une fois émis, ces titres sont
commercialisés en bourse. Cela nous a amené à analyser les cours boursiers ainsi que la
capitalisation boursière.
L'analyse de l'offre ne pourrait se faire sans que l'on ne parle des intermédiaires à savoir les
Sociétés de Oestion et d'Intermédiation (SOI). Nous avons donc clos le chapitre en décrivant
77
les interventions des SGI sur le marché financier ainsi que les relations qu'elles entretiennent
avec la BRVM.
Il ne restait plus qu'à boucler la première partie de ce travail en entrant dans le contexte réel
des choses à savoir les émissions de titres opérées par certaines entreprises sur le marché et
pilotées par les SGI.
La deuxième partie de ce travail a été consacrée au travail de montage de notre structure, à
savoir le Cabinet d'Etudes Stratégiques et de Conseil en Opérations Financières (CESCOF).
Ce montage a consisté, d'abord, à faire le positionnement du Cabinet en ciblant les créneaux
sur lesquels il pourra déployer ses activités. Ces créneaux sont, d'une part, le conseil financier
et la mise en rapport des clients avec les SGI (rôle d'un Apporteur d'Affaires); et la
modélisation économétrique et l'analyse stratégique d'autre part.
Ensuite nous avons abordé les questions relatives au montage juridique et financier avant de
terminer sur celles qui traitent du management du cabinet.
Nous avons voulu donc permettre au lecteur de faire une descente en entonnoir vers le cœur
du sujet en commençant d'abord par l'étude d'un grand ensemble qu'est l'UEMOA, pour
atterrir sur une structure très petite qu'est le CESCOF.
Au terme de ce travail, nous nous proposons de rappeler l'origine de ce projet. Elle est de
longue date car nous avons toujours été convaincus et continuons de l'être que le
développement économique de l'Afrique passe forcément par celui de son système financier:
seules des banques et des institutions financières solides pilotées par des acteurs d'une
certaine expertise peuvent réaliser la vague d'investissements qui pourraient engendrer une
croissance économique durable.
C'est pourquoi, nous avons toujours aspiré à travailler dans le secteur financier sous quelque
forme que ça soit; et notre passion pour les activités boursières n'a pu être éclipsée par notre
formation d'économètre. Ainsi, lorsque le CESAG a fait la publicité du Mastère en Banque et
Finance, nous n'avons pas hésité à sauter sur l'occasion et l'opportunité d'aller «pêcher»
encore des notions en Finance et en activité de Bourse.
78
Cependant, nous n'avons jamais voulu faire du suivi de cette formation, un simple moyen de
trouver un emploi, mais plutôt un bagage intellectuel et pratique solide pour innover, créer,
bâtir, inventer quelque chose qui apporterait un plus à l'économie africaine.
CESCOF est né et a l'ambition de grandir dans l'espace de l'UEMOA; nous y croyons et
ferons notre possible pour que cela soit ainsi.
79
ANNEXES
• Bulletin Officiel de la Cote
• Tableau de comparaison (Emprunt Obligataire!
Emprunt Bancaire)
• Documents Juridiques du Cabinet
80
, ., '. 1 Bulletin ,officiel de la cote
BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE F.CFA 2 982 040 000
Siège Social : Abidjan -COTE D'IVOIRE Adresse : 18, Rue Joseph Anoma (Rue dC$ Banques) - Abidjan
Tél.: (225) 20 32 66 85/20 32 66 86 fax: (225) 2032 66 84
Bulletin du 10 septembre 2002 Vol: 5 W: 172
Séance du 10 septembre 2002
BRVM - Industrie
BRVM - Services Publics BRVM .. Finances
BRVM - Transport
BRVM ,; Agriculture
BRVM - Distribution .
BRVM .;. Autres Secteurs
BANK OF AFRlCA SN SHELlCI
OROO PREF. sous<
68.07 66.88 104.83 71.82 34.86 67.03 85.80
Sociétés de Gestion et d'Intermédiation SGI Etats,;~~~ôèiété~g~~i:T.élé·'tl9Qe~ Bénin ACTIBOURSE (229) 31-32-28 Bénin BIBE Finances (229) 31-44-65 Bénin SGI Bénin SA, (229) 31-1541 Burkina Faso SBIF (226) 33-04-91 Côte d'Ivoire Africaine de Bourse (225) 20-21-98-26 Côte d'Ivoire AtiantiqueBourse (225) 20-31-59-75 Côte d'Ivoire BIAO finance & Ass. (225) 20-20-06-53 Côte d'Ivoire BICt Bourse 225 20-20-16-68 Antennes Nationales de Bourse ANS Etats'{,;~~Re·sponsatile'~2!f~T.élé-~h·one'Y'~ ... Bénin Mme Gnigla Yvette (229) 31 21 39 aurkina Faso M.Ouedraogo Léopold (226) 30 87 73 Côte d'Ivoire M. Bah Tidiane (225) 203 266 85 Mali M. Amadou D.Bocoum 223 2232354
0.00 0.00% 68.07 15 0.00 0.00% 66.88 3 0.00 0.00%, 104.83 4 0.00 0.00% 71.82 3 0.00 0.00% 34.86 5 0.00 0.00% 67.03 7 0.00 0.00% 85.80 1
Côte d'Ivoire Citicorp Sec. W.A (225) 20-20-90-70 Côte d'Ivoire EIC BOURSE ~p.. . (225) 20-21-.10-41 ' Côte d'Ivoire HUDSON & Cie:~.-" '-' H~.5) 20-31}S-00 • Côte d'Ivoire SOGEBOURSE - (225) 20-20-12-65 Mali " SGI Mali SA (223) 229-41-19 Niger SGI Niger SA (227) 73-78-18 Sénégal CGF Bourse (221) 849-03-99 Togo SGI Togo SA (228) 222-30-86
Etats~:'~~~-1Re:-s·P9ffsa1ilê~~~~~.J.tJ:';Telè··hO:Île,~i',,4f.;:': Niger M. Magagis S. Idrissa (227) 73 66 92 Sénégal M. Sane Ousmane . (221) 821 15 18 Togo Mme AlchoH B. Nathalie (228) 221 2305
IMentions: NC: Non Coté Ex: Ex-coupon ou Ex-droit SP: Suspendu DlF: Différé
MARCHÉ OES:ACTIONS .<
~IT_oT_~_._M_~ ___ ._,_~_· __ ·~ ____________________ ~_~~~ __ ~I_'2~ •. 2_~~.2_1_o~I ____________________ ~II~ _______ ' __ < ________ -J
légende: tlO: Nol! t:Jist>onibIe
--
I\RCHÉ 'DES OBLIGATIONS
Ne 1.250 10,750 IF " Ne 4&.zso 53,750 N:;f) " Ne 50.025 50,025 46.275 53,775 N:;f) " Ne 100.000 100.000 92.500 IC "
30,000 100001 Ne 10.000 '10,000 • .zso " Ne 6.667 6.667 6.170 T
Ne 10.000 10.000 IF .s
NC N)
NC 108.575 IC A
Ne 9.250 10,750 IF S
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1>" "'-t: T~ !l'Ama'lia'Mlen!" IF: IN FINE· AC: ~ORTISSEMENT CONSTANT -AD: ,AMORTISSEMENT DEGRESSIF - N:;O: AM~ENT DIFFERE CONSTANT
riod Coupon: l'6riodidIé.,paIement cM ~ •• A: .......... $: SemesIrieIe • T: TrimesIrieIe
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.:! , Fimmc~ment plus onéreux que les émissions : .:·CapacH6de prêts des banques limité en montant et en durée (ratios prudentiels) .:. Décai~seme~ts difficiles 1 conditionnalités
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Décret dù 21 Jlllllel1916
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"'··:;'~:~rÔECLA.llATION, ,AUX,: FINS ,: "'0 '1 M MAT R leu LAT ION
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~'Jç.v, • ,
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:J.l ~ .. :.~ .. ~.! .. ~; ....... ......... :~':":-:.:,-.JjlliîmàrrièüllùÎon-:- - ,'- "-0 •••• '~';: ... "T"::7----'----- t, ..
~ \\ " .B ·'l·J.:.; ~ ,',,1 ' ,', ·,,:,·,t-,. ;::~.;.~~>~;;;·;.;:li, : lLeifolJss.,gn~ ,)~~4~··J>t~':··!·,y······ demeuran: â·i·~·· .... ·'H~~;',i: .. :·;·'1}:\ •• : •• ::;.: ... : .... :r~,. ~J;.~.~ , .... y ........ :.: .... , .. , ...... ,'. 'aglssamèn ciualité de (') .......... -.. L: ...... ' ........... ,.; .............. 'd~ laSoç,iét6 •. ;; .• • '.{"
· ,(eJl~i~t r;mni~àtr~~;a;i~~ de~adj,eSo~Jlédans le Regi$tr~ du Commirce dIJT~ibunald~ eaÎ<~:~~::::~~< .i aV~/~$ mentions suivantes, :donti/~Uirin", l'~,,actitude : j --... . , ',: . :. 'r ',\. . GIE~' .. ' ''' .... .. , . . .
10
\ Fo~me de '~ Société: ·:·: ... · .. ~ .... ·:·.' .. , ...... ·: .... ·PABtlfET .... Ü·!J~,..rUÏ)'ÉS· .. S~RAT11tfI(~UES' m' 2" \iRalson socla.le ou dénomlnatton de la Société .. E"'C01rs:EILS "EN"'OPERATIONS F.INAli[-
1 Rai~on de comn:erc~. enseigne de rétablisseme#: ........... : .. " .. ··· ...... · .. · .. ;OIERES·}.CESCOFII SO Oblet de la Soc/oté: ... ; .. , .................................................................................... _ .... :......... 1
RE.~+$.~J.9H ..... .D.!~v.D.Ji.9. ... ~O~Q~ ...... S.l!),aVl.Q~ ... D!ASS.I.S~ANCESi AUX ENTREPRIS'ES . COnSEIL ENOl?ER.ATIONS F.I:NA'NCIERES i ... ~. -" *.~ .. ' ~ .. ~ ...... ** ..... ~~ ............. ~ .......... ~ ................ -., •••••• ~.~ •••••••••• -,~ ••••• *.- ...................................... : ...................... . ; 4 0
' A{lr6$Se du siège ou prillciPa/·établlssement.IiI..u ... GRAliJ.D·l.ŒDIIŒ .. NSL,1-4- .. ·DAKAR : 01 Sùccursa/es .OU Agenc~.1 en F(~ce CO): ............... ~ ............ ' ................ :.~ ..... ; ••.••• L ........... ~ .. ~ .. ; ",:.1 i 5, ... _II".. ..... hccwsIIt~ , " l ' ..... _ .; ... _,,-_.1 ~_, .. ::' .. _.~.' __ ._~_ .. ~_._~_. ___ j, -~--~4·_- ... ~-~ .,'" ' .. -'.NI .. fniIIIu CZl ,', ". t rEtr.anger C~ .• • ; ............................... ; ...... ; ..... ~ .... u, ........... ~ ......... ,'. ,,'
} 6" et ~ Ad;niiSt;.i;;;;~(l1~ ·i~\S~i6ti(~~i;\ &b!~~~ ~J vêr~k''' '; ~ . ,: ~.,; .=!,: ... ~, 1 .;.~J?\~~.':~ ~i~T·\··: ':~l , . 8~Csp,ltardelâ 'Soë~~ :; ,.1:=::::::·.~ TF::-~:: :,.:. :-:::::. :::-·:r :.-;-:.: ·;:~·:::I;'·::·:-:::~?::{::·:~· +;·:::·:r .. ~·.~·: .. '~Yi
. a) Montant.des aPpor't$'ei' nature ... 1 ... :.: ... : .... bJ Monrant déS appo(~ en numt1(aire ........... ~.......: ." :, " . . , " ,," .'; • '.' "' ," , t .
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72° Date de dépOt au Gr!,fle, de raçfe-d,! la Société: .... ., ........................................... }................ t '139 Tiffe ~ date dU journal of) àeu liéJ la pUblicafion: .L ......... ·.:.,,-: .............. :.; ................. ~....... ,l H- Capi!al minimum fIon re~uctlblB PO~f Société" capit~/\tariable !' .: ...................... + ....... :....... :lf',. " ' '5° Marques de 'fabrique ou de cQ~merêe déposdes employées (') .. :* ...... *~.4 ...... : •• U.~h .... "~ ........... u:~..... _ ..•
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REGISTRE CENTRAL
Lapréserrle déclsration sété reçue au ~egi$tre Central du Commerce le ........... : .. :::::"" ;.: .".
Le G(eflier en C~f.
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t Greffier en Chef du Tribunal Régional hors classe de Dakar ,soussigné. cerlif'.e que
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tiJscrit au ,;",'ég'lstre' du Co" e dOl. . . ',' 1'" ~OO1.B.1990 .' : " mm rce e OKor sous e n Imerc::f"" ............ ! .. ; .......................... ,.. ............ ! .... . . / . . .
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