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E:\FichesCommunication\Service Développement\comPrestationCFE_.odt
Objectifs : Disposer de conseils personnalisés afin de préparer au mieux ma déclaration CFE
Nos atouts, nos références : Plus de 500 agriculteurs bénéficiént chaque année de rendez vous avec nos conseillers
Contenu de la prestation : Recueil d’informations auprès du déclarant et vérification desenregistrements auprès de l’INSEE, de l’EDE (établissementdépartemental d’élevage) ou du greffe du tribunal
Analyse de la situation et conseils sur les choix d’options de laDéclaration
Informations orientation vers les démarches annexes aux formalités(autorisations préalables d’exploiter, DPU, …)
Orientation vers des interlocuteurs spécialisés si nécessaire (notaires,ADASEA, comptables, …)
Modalités : Prestation individuelle
Durée, fréquence : Environ 1 heure en permanence dans les comités régionaux
La Chambre d’Agriculture respecte un code d’éthique fondé sur vos valeurs et destiné à protéger vos intérêts essentiels. Elle est engagée dans une démarche qualité.Vous pouvez consulter le site www.aveyron.chambagri.fr rubrique Démarches qualité pour obtenir plus de détails.
Tarif et conditions de vente sur demande.
Centre de formalités des entreprises (CFE) « Assistance aux formalités »
Public : Tout agriculteur devant réaliser une formalité CFE et sollicitant appuis et conseils pour remplir sa déclaration (choix d’options, …)
Responsable produit : Jean-Marie TomaszykIntervenants : Conseillers agricolesService Développement - Chambre d'Agriculture Carrefour de l'Agriculture 12026 Rodez cedex 09Tel : 05 65 73 78 20, mail : [email protected] secrétariat des comités de développement agricole
