Guide sur la comptabilité de couverture à l’intention des sociétés à capital fermé et des orGanismes sans but lucratifEn raison de la conjoncture économique actuelle, de plus en plus d’entités ont recours à des relations de couverture. Parmi les types de relations de couverture les plus fréquents, nous trouvons:

• Couverture de débours et encaissements en trésorerie en provenance et à destination de fournisseurs et de clients étrangers au moyen de contrats de change à terme;

• Couverture du prix des marchandises ayant une incidence sur le coût des fournitures ou le prix de vente, au moyen de contrats à terme de gré à gré sur marchandises et de contrats à terme négociables en bourse;

• Couverture d’emprunts à taux variable au moyen d’emprunts payeurs de taux d’intérêt fixes/receveurs de taux d’intérêt variables.

Bien que ces transactions soient très fréquentes, certaines entités choisissent de ne pas appliquer la comptabilité de couverture en raison de sa complexité et des coûts connexes. En vertu des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), la comptabilité de couverture demeure facultative1. Puisque les exigences des NCECF simplifieront la comptabilité de couverture, certaines entités pourraient maintenant choisir de commencer à appliquer la comptabilité de couverture.

Les exigences relatives à la comptabilité de couverture sont stipulées au chapitre 3856, Instruments financiers. La présente publication traite des points relatifs à la comptabilité de couverture qui sont présentés au chapitre 3856. Tous les autres points du chapitre 3856 sont abordés dans notre publication A Guide to Financial Instruments for Private Enterprises and Not-for-Profit Organizations (NPOs).

Relations de couverture admissibles2

Afin de compenser la simplification de la comptabilité de couverture aux termes des NCECF, les relations de couverture admissibles ont été restreintes. Par conséquent, avant d’envisager d’appliquer la comptabilité de couverture, il faut d’abord déterminer si la relation est admissible.

Les relations admissibles et leurs critères associés sont indiqués ci-dessous. Outre l’information fournie ci-dessous, la comptabilité de couverture peut également être appliquée à un investissement net dans un établissement étranger autonome couvert par un instrument financier dérivé ou non dérivé3.

juIN 2011www.bdo.ca

CertIfICatIoN et ComptabIlIté

1 Les organismes sans but lucratif sont tenus de suivre la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité. Aux termes de la Partie III, ils doivent suivre les NCECF applicables (y compris le chapitre 3856, Instruments financiers) ainsi que les normes supplémentaires stipulées dans la Partie III.2 En avril 2011, le Conseil des normes comptables a publié un exposé-sondage visant à étendre la définition des relations admissibles à la comptabilité de couverture. Si elles sont approuvées, ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Les modifications importantes proposées sont indiquées par un appel de note.

2Guide suR la comptabilité de couveRtuRe à l’intention des sociétés à capital feRmé et des oRGanismes sans but lucRatif

Couverture d’un achat futur ou d’une vente future d’une marchandise par un contrat à terme de gré à gré

Une entité peut désigner un contrat à terme de gré à gré comme couverture de l’achat ou de la vente futur d’une marchandise lorsque et seulement lorsque:

• le contrat à terme de gré à gré porte sur la vente ou l’achat de la même quantité de la même marchandise au même lieu4 que la vente ou l’achat futur couvert;

• le contrat à terme de gré à gré vient à échéance dans un délai de deux semaines5 de la date de la vente ou de l’achat futur couvert;

• il est probable que la vente ou l’achat futur aura lieu au moment et pour le montant attendus;

• la juste valeur du contrat à terme de gré à gré est nulle au commencement de la relation de couverture.

Couverture d’une opération future libellée dans une monnaie étrangère par un contrat de change à terme de gré à gré

Une entité peut désigner un contrat de change à terme de gré à gré comme couverture d’un flux de trésorerie futur en monnaie étrangère lorsque et seulement lorsque:

• le contrat à terme de gré à gré porte sur l’achat ou la vente de la même quantité de la même monnaie que le flux de trésorerie futur couvert;

• le contrat à terme de gré à gré vient à échéance dans un délai de deux semaines6 de la date du flux de trésorerie futur couvert;

• il est probable que le flux de trésorerie futur aura lieu au moment et pour le montant attendus;

• la juste valeur du contrat à terme de gré à gré est nulle au commencement de la relation de couverture.

Couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt par un swap de taux

Une entité peut désigner un swap de taux à titre de couverture du risque de taux d’intérêt que comporte un actif ou un passif portant intérêt lorsque et seulement lorsque tous les critères applicables énumérés dans la liste ci-dessous sont remplis:

• le notionnel du swap correspond au principal de l’actif ou du passif portant intérêt qui est désigné comme l’élément couvert;

• la juste valeur du swap est nulle au commencement de la relation de couverture;

• La formule pour calculer les règlements nets découlant du swap de taux d’intérêt est la même pour chaque règlement net. En conséquence, le taux fixe reste le même jusqu’à l’échéance et le taux variable est fondé sur le même taux de référence et fait l’objet du même ajustement constant ou ne comporte aucun ajustement;

•

• L’actif ou le passif portant intérêt n’est pas réglable par anticipation (c’est-à-dire qu’il ne peut être réglé par l’une ou l’autre des parties avant son échéance prévue), sauf lorsque l’instrument n’est remboursable qu’en raison d’une option d’encaissement ou de règlement anticipé incorporée et que, par ailleurs, le swap de taux qui sert de couverture intègre une option d’encaissement ou de règlement anticipé miroir7;

• le taux de référence pour la branche variable du swap concorde avec le taux d’intérêt désigné comme comportant le risque de taux couvert dans la relation de couverture en cause;

• le swap vient à échéance dans un délai de deux semaines de la date d’expiration de l’actif ou du passif financier désigné;

• le taux variable du swap n’est limité par aucun plancher ni plafond;

• dans le cas d’une couverture portant sur un actif ou passif à taux fixe, l’intervalle entre les refixations du taux d’intérêt variable du swap est assez court (généralement trois à six mois ou moins) pour justifier l’hypothèse que le paiement ou l’encaissement des intérêts variables se fait au taux du marché;

• dans le cas d’une couverture portant sur un actif ou passif à taux variable, l’écart entre les dates de refixation du taux du swap et les dates de refixation du taux de l’actif ou du passif à taux variable ne dépasse pas deux semaines.

Couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt libellé dans une monnaie étrangère par un swap de devises

Une entité peut désigner un swap de devises à titre de couverture d’un actif ou d’un passif comptabilisé et portant intérêt libellé dans une monnaie étrangère lorsque et seulement lorsque la totalité des conditions énoncées ci-dessus s’appliquent à un swap de taux d’intérêt, sauf dans les cas suivants:

• lorsque les règlements du swap de devises ne sont pas calculés sur une base nette, la formule de calcul des montants bruts est la même pour chaque règlement. En conséquence, le taux fixe reste le même jusqu’à l’échéance et le taux variable est fondé sur le même taux de référence et fait l’objet du même ajustement constant ou ne comporte aucun ajustement;

• la monnaie dans laquelle une branche du swap est libellée est la même que celle dans laquelle l’actif ou le passif couvert sous-jacent est libellé et la monnaie dans laquelle est libellée l’autre branche du swap est la même que celle dans laquelle l’entité évalue l’actif ou le passif couvert dans ses états financiers;

• lorsque plusieurs swaps sont utilisés, l’effet combiné de tous les swaps est que la monnaie dans laquelle une branche du swap est libellée est la même que celle dans laquelle l’actif ou le passif couvert sous-jacent est libellé et la monnaie dans laquelle est libellée l’autre branche du swap est la même que celle dans laquelle l’entité évalue l’actif ou le passif couvert dans ses états financiers.

3 directives sur les couvertures d’investissement net sont décrites dans le chapitre 1651, Conversion des devises.4 L’exposé-sondage propose d’éliminer l’exigence du même lieu; en échange, il propose que la pureté et la catégorie soient identiques à celles de la transaction couverte.5 L’exposé-sondage propose de prolonger le délai à 30 jours.6 L’exposé-sondage propose de prolonger le délai à 30 jours.7 L’exposé-sondage propose d’autoriser la comptabilité de couverture s’il est probable que le montant ne sera pas réglé par anticipation.

3Guide suR la comptabilité de couveRtuRe à l’intention des sociétés à capital feRmé et des oRGanismes sans but lucRatif

conditions à respecter pour appliquer la comptabilité de couverture

Outre la documentation, l’entité doit avoir l’assurance raisonnable que les conditions essentielles de l’élément de couverture et de l’élément couvert sont les mêmes, tant lors de la mise en place de la relation de couverture que pendant toute sa durée. Si les critères susmentionnés sont satisfaits par des relations de couverture admissibles, l’entité peut conclure que les conditions essentielles seront les mêmes. Finalement, si l’élément couvert consiste en une opération future, il doit être probable que l’opération se réalisera au moment et pour le montant prévus.

Outre la documentation, l’entité doit avoir l’assurance raisonnable que les conditions essentielles de l’élément de couverture et de l’élément couvert sont les mêmes, tant lors de la mise en place de la relation de couverture que pendant toute sa durée. Si les critères susmentionnés sont satisfaits par des relations de couverture admissibles, l’entité peut conclure que les conditions essentielles seront les mêmes. Finalement, si l’élément couvert consiste en une opération future, il doit être probable que l’opération se réalisera au moment et pour le montant prévus.

comptabilité de couverture

L’objectif de la comptabilité de couverture est que les gains, pertes, produits et charges qui se compensent soient comptabilisés en résultat net au cours de la même ou des mêmes périodes. La comptabilisation réelle variera selon qu’il s’agit de la couverture d’une opération future ou de la couverture d’un risque de taux d’intérêt.

La couverture d’une opération future est comptabilisée comme suit8:

• Lorsque l’opération se réalise, elle est comptabilisée au montant de la contrepartie versée ou reçue;

• Le contrat à terme de gré à gré n’est pas comptabilisé avant son échéance. Lorsque ce contrat vient à échéance, le gain ou la perte auquel il donne lieu est comptabilisé en tant qu’ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert. Lorsque l’élément couvert est comptabilisé directement en résultat net, le gain ou la perte sur le contrat est inclus sous la même rubrique du résultat net.

La couverture d’un actif ou d’un passif portant intérêt est comptabilisée comme suit:

• l’intérêt à comptabiliser sur l’élément couvert est calculé à partir du taux d’intérêt stipulé de l’instrument, auquel est ajouté ou dont est retranché l’amortissement de la prime ou de l’escompte, des commissions et des coûts de transaction, le cas échéant;

• les soldes nets à recevoir ou à payer sur le swap de taux d’intérêt sont comptabilisés en tant qu’ajustement des intérêts sur l’élément couvert, dans la période où ils ont couru;

• le cas échéant, les sommes à recevoir ou à payer en monnaie étrangère sur un swap de devises servant d’élément de couverture sont converties au taux de change courant, et les gains ou les pertes sont inclus dans le résultat net de la période.

En raison de l’approche adoptée pour ces deux types de couvertures, le dérivé est comptabilité hors bilan. Cette approche est compensée par les exigences d’informations à fournir sur la nature et les conditions des éléments couverts, la nature des conditions de la couverture, le fait que la comptabilité de couverture s’applique et l’effet net de la relation.

Notons également que lorsqu’une relation de couverture est comptabilisée aux termes de la comptabilité de couverture, une entité ne peut ensuite décider de ne plus appliquer la comptabilité de couverture. Lorsqu’une relation donnée est comptabilisée selon la comptabilité de couverture, une entité ne peut cesser d’appliquer la comptabilité de couverture que lorsque l’une des situations suivantes se produit9:

• l’élément couvert ou l’élément de couverture cesse d’exister;

• les conditions essentielles de l’élément de couverture cessent de correspondre à celles de l’élément couvert;

• l’élément couvert consiste en une opération future et il cesse d’être probable que l’opération future se réalise pour le montant désigné dans les quinze jours suivant la date d’échéance du contrat à terme de gré à gré servant de couverture.

Lorsqu’un élément de couverture cesse d’exister, la perte ou le gain généré, le cas échéant, à cette occasion, est comptabilisé en résultat net en même temps que l’élément couvert influe sur le résultat net. Si l’élément couvert est une opération future, la perte ou le gain généré lors de la cessation de couverture est comptabilisé

8 L’exposé-sondage propose des modifications visant à clarifier la comptabilisation des cas où un contrat à terme de gré à gré vient à échéance avant ou après l’opération future9 L’exposé-sondage propose d’exiger qu’une entité cesse d’appliquer la comptabilité de couverture s’il devient probable que le passif couvert sera réglé par anticipation.

La Société a désigné la relation de couverture suivante

comme objet de comptabilité de couverture:

• Élément couvert – Emprunt de 500 000 $ sur 5 ans,

portant intérêt au taux préférentiel majoré de 3 %

contracté auprès de la Banque ABC;

• Élément de couverture – Swap payeur de taux d’intérêt

variable (taux de base)/receveurs de taux fixe (5 %) de 5

ans d’une valeur notionnelle de 500 000 $.

Les conditions essentielles de l’emprunt et celles du swap

concordent.

La relation a été conclue par la Société pour couvrir le

risque de taux d’intérêt associé à l’emprunt à taux flottant

d’une durée de 5 ans.

4Guide suR la comptabilité de couveRtuRe à l’intention des sociétés à capital feRmé et des oRGanismes sans but lucRatif

dans un poste distinct, sous la rubrique des capitaux propres. Par la suite, lorsque l’opération se réalise, la perte ou le gain est sorti des capitaux propres et comptabilisé en tant qu’ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert. Si l’élément couvert est un actif ou un passif comptabilisé, la perte ou le gain généré lors de la cessation de couverture est comptabilisé en tant qu’ajustement de la valeur comptable de l’élément couvert.

Lorsqu’un élément couvert cesse d’exister, que les conditions essentielles de l’élément de couverture cessent de correspondre à celles de l’élément couvert ou qu’il cesse d’être probable qu’une opération future ait lieu pour le montant désigné dans les quinze jours suivant la date d’échéance de l’élément de couverture, l’évaluation de l’élément de couverture tombe sous les dispositions générales du chapitre 3856 et le gain ou la perte, s’il y a lieu, est comptabilisé en résultat net.

application initiale

Le chapitre 1500, Application initiale des normes, exige l’application prospective de la comptabilité de couverture10. Par conséquent, une entité doit présenter dans son bilan d’ouverture tout dérivé dont la comptabilité de couverture n’a pas été appliquée à la juste valeur, et éliminer tous les profits et pertes différés résultants d’instruments dérivés qui étaient présentés selon le référentiel comptable antérieur à titre d’actifs ou de passifs.

De plus, une entité ne doit pas présenter dans son bilan d’ouverture une relation de couverture qui ne satisfait pas aux conditions d’applicabilité de la comptabilité de couverture du chapitre 3856. Si avant la date de passage aux NCECF une entité avait désigné une relation de couverture selon des critères identiques à ceux du chapitre 3856, l’entité doit ramener la valeur comptable de l’élément couvert et de l’élément de couverture au montant qui aurait été constaté si le chapitre 3856 avait été appliqué. Les transactions conclues avant la date de passage aux NCECF ne peuvent pas être désignées rétroactivement comme des couvertures.

conclusion

Lors du passage aux NCECF, l’adoption du chapitre 3856, Instruments financiers, entraînera des changements importants pour la plupart des entités. La comptabilité de couverture sera ainsi simplifiée, ce qui pourrait la rendre plus accessible pour votre organisation. Pour mieux comprendre a l’incidence que ces changements signifient pour vous, communiquez avec votre conseiller BDO.

L’information contenue dans cette publication est à jour en date du Juin 23th, 2011.Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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10 Les OSBL doivent suivre le chapitre 1501, Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif de la Partie III du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.