Certificats d’économie d’énergie( CEE )

Conférence du 3 Octobre 2007 - Lycée J.B. de Baudre

Accord de Kyoto1997

Directive performance énergétique du bâtiment

Débat et livre blanc sur les énergies

Loi de Programme d’Orientation Politique

Energétique

2002

2003

2005

Plan Climat 2004

Plan National de Lutte contre les Changements Climatiques

Directive Permis d’Emissions Négociables

Plan National d’Allocation des Quotas

2003

2004

20052004

Certificats « verts »Développement des énergies renouvelables

Certificats « blancs »Développement des économies d’énergies

Certificats « noirs »Réduction des émissions de CO²

La loi POPE du 13 juillet 2005 .

En France, la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique a été promulguée le 13 juillet 2005. Elle contient notamment un objectif de réduction de l’intensité énergétique finale : 2% par an en moyenne d’ici 2015, 2,5 % d’ici 2030. Sur les dix dernières années, ce chiffre s’est élevé à 1,2 % : il s’agit en première analyse de doubler l’effort d’amélioration de l’efficacité énergétique

Une décision politique d’accélérer la transformation via différentes mesures coercitives en complément des dispositifs déjà existants.

Côté offre : Hausse sensible des prixCôté demande : Prise de conscience de la société de l’impact de nos comportements sur l’environnement

Essor des énergies renouvelables et regain d’intérêt pour les « énergies durables » Promotion de l’efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre

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Allemagne France

2002 2003 2004 2005 2006

L’énergie électrique devient un bien rare

Enjeux

Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnement.

Assurer un prix compétitif de l’énergie.

  Préserver la santé et l’environnement… en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre.

Axes Majeurs

Diversifier le bouquet énergétique

Maîtriser la demande d’énergie

Diversifier le bouquet énergétique

Disposer en 2015 d’un réacteur nucléaire de nouvelle génération (renouvellement)

10 % des besoins énergétiques à partir de sources renouvelables en 2010 (électricité en premier lieu, chaleur…)

21% de la consommation électrique issue d’ENR en 2010 (Directive européenne)

Diversifier le bouquet énergétique

5,75 % des combustibles utilisés en France issus des bio-carburants en 2010

Développement des véhicules électriques et hybrides

Recherche sur la pile à combustible (hydrogène)

Maîtrise de la demande de l’énergie

Modification de la réglementation, chasse au gaspi

Fiscalité sur la consommation d’énergie et sur les équipements énergétiques

Sensibilisation / éducation des français

Information des consommateurs renforcée

Recyclage des déchets en croissance + valorisation énergétique des déchets

Engagements « volontaires » des professions les plus concernées et recours aux instruments de marché (Certificats blancs/CEE)

Intensité énergétique finale en baisse annuelle de 2% (dès 2015) et de 2,5% dès 2030

Lois, Décrets, Arrêtés

Loi du 13 juillet 2005

Orientation de la politique énergétiqueDécrets du 23 mai 2006

Dispositif CEEDéfinition des CeeRegistre national des CEE

Arrêtés de juin 2006

Définition des opérationsCirculaire du 18 Juillet 2006

Principe du dispositif

Points clés des lois et décrets

Première période du dispositif des CEE : du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

Prise en compte des opération à compter du 1 janvier 2006

L’objectif national d’économies d’énergie est fixé, pour cette première période, à 54 TWh d’énergie finale.

Fonctionnement du dispositif

Objectifs de CEE imposés aux fournisseurs d’énergie

- Objectif global de la France: 54 TWh (cumulés actualisés) sur la période 2006 – 2008

- Objectif d’EDF : ~ 28 TWh (cumulés actualisés) sur la période 2006 – 2008

Fonctionnement du dispositif

L’état réparti l’objectif national entre les acteurs obligés

Recherche d’économie dans leur propres installations

Les obligés qui ont fait plus que leur objectif et n’ont pas vendu leur excédent peuvent garder les CEE pour la période suivante

Les obligés qui n’ont pas atteint leur

objectif payent une pénalité de 20

€/MWh

Proposition d’offre MDE aux clients

Dépôt des programmes et réception des certificats

Achat-vente possible entre détenteurs

Fonctionnement du dispositif

Les acteurs contraints remplissent leurs obligations :

En menant eux-mêmes, directement ou indirectement, des programmes de MDE

En négociant les certificats à des partenaires ou sur le marché

Une pénalité financière sanctionne les défaillances des acteurs contraints : 2c€/kWh

Fonctionnement du dispositif

a ) OPERATIONS STANDARDS

Listées et connuesValeur forfaitaire en kWh CumacMoins de 5000 m²

b ) OPERATIONS NON STANDARDISEES

Procédure de pré validation 6 moisEtude à la charge du demandeur

Actions d’EDF

Accompagnement de toutes les actions MDE, notamment celles entrant dans le cadre des opérations définies par la DRIRE (94 fiches standards au 01 janvier 2007)

CONCERNE TOUS LES MARCHES:

Résidentiel Industrie Tertiaire Collectivités (locales, régionales, …)

Quelques exemples d’opérations d’économie d’énergie devant être qualifiées d’opérations standards

Tertiaire

• Isolation thermique des bâtiments : toiture, murs

• Doubles-vitrages

• Équipements de chauffage : chaudières basse température ou à condensation , régulation et programmation, pompes à chaleur, ENR (solaire, bois)

• Éclairage performant (tube T5, ballasts électroniques…)

• Gestion énergie : programmation, automatismes

• Force motrice (ventilation)

Éclairage public

• Lampe sodium HP, gradateur de tension, condensateurs, ballasts électroniques, changements de luminaires

Quelques exemples d’opérations d’économie d’énergie devant être qualifiées d’opérations standards

Industrie

• VEV

• Moteurs haut rendement

• Récupération de chaleur sur air comprimé

• Traitement des fuites d’air comprimé

• Économiseur sur chaudière

• Eclairage

Actions d’EDF

PARTENARIAT Fabricants Fournisseurs Installateurs

ACTIONS SPECIFIQUES Opération Chaufferie Performante Opération Motorisation Performant

BAT-TH-12_fiche de synthèse.pdf

IND-UT-01_fiche de synthèse.pdf

IND-UT-02_fiche de synthèse.pdf

Opération Motorisation Performante

FIN

Merci pour votre attention