7
C’EST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

C’EST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION

C’EST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION

DROIT 12M. BOUDREAULE 4 FÉVRIER 2014

Page 2: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

A. C’EST QUOI LE DROIT? A. C’EST QUOI LE DROIT?

Page 3: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

A. C’EST QUOI LE DROIT? A. C’EST QUOI LE DROIT?

Le droit est en effet une série de principes qui assure le bon déroulement d’une société. Chaque culture détient un côté juridique bien que les différentes conceptions du droit varient énormément de culture en culture.

Le droit a aussi une importance en ce qui concerne la définition des activités permises par les membres d’une société. Le droit s’assure également que les comportements inacceptables soient interdits.

Page 4: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

A. C’EST QUOI LE DROIT?A. C’EST QUOI LE DROIT?

Dans une société moderne, le droit touche les domaines suivants:

– la location d’un logement– les contrats de travail– la production et la distribution des biens– le contrôle de substances– le vol et les autres infractions criminelles– les tribunaux – etc.

Page 5: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

B. LA NATURE DU DROIT CANADIENB. LA NATURE DU DROIT CANADIEN

Au Canada nous retrouvons deux traditions juridiques:

La Common law (d’origine britannique) le droit civil (d’origine française)

Pourquoi avons-nous deux traditions juridiques au Canada?

Page 6: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

L’utilisation des deux traditions juridiques provienne de l’histoire du Canada. Au cours des 16e, 17e, et 18e siècles les Anglais et les Français ont lutté pour le contrôle du territoire canadien.

En vertu du traité de Paris de 1763 qui met fin à la Guerre de sept ans, les Français perdent presque tous leurs territoires en Amérique du Nord. Dorénavant, le Royaume-Uni contrôle un peuple francophone.

B. LA NATURE DU DROIT CANADIENB. LA NATURE DU DROIT CANADIEN

Page 7: CEST QUOI LE DROIT? INTRODUCTION DROIT 12 M. BOUDREAU LE 4 FÉVRIER 2014

En 1774, le parlement britannique adopte l’Acte de Québec. Cet acte parlementaire permettait aux citoyens québécois d’utiliser le droit civil en ce qui concernait les disputes privées.

En ce qui concerne les relations d’ordre publiques, il faut que les Québécois suivent la Common law comme les autres citoyens canadiens.

B. LA NATURE DU DROIT CANADIENB. LA NATURE DU DROIT CANADIEN