Embed Size (px)
Citation preview
chapitre 9 : les moyens de paiement comptant
I- les moyens de paiement comptant
A/ les espèces
Pour les particuliers n’exerçant pas de profession commerciale ainsi que pour les artisans et professions libérales, la limite de règlement en espèce est de 3 000€ TTCet pour les commerçants de 1 100€ TTC
(Cf : L112-6 du code monétaire et financier)
B/ le chèque
On distingue le chèque postal et le chèque bancaire pour les comptes ouverts dans une banque autre que la poste.
Le chèque est un document écrit par lequel le signataire appelé tireur titulaire d’un compte dans un établissement financier appelé tiré donne l’ordre à celui-ci de payer une somme déterminée à un bénéficiaire
Dans une relation commerciale, le tireur sera le client et le bénéficiaire sera le fournisseur .
voir bordereau de remise de chèque (poly)
05/01/N
411 000 Clients 600,70
707 000 Ventes de marchandises 502,26
445 712 TVA collectée 98,44
Facture V24 Costa
05/01/N
411 000 clients 3 420,56
707 000 Ventes de marchandises 2 860,00
445 712 TVA collectée 560,56
Facture V25 à Hewitt
08/01/N
511 200 Chèque à encaisser 4 021,26
411 000 client 4 021,26
Chèques Costa et Hewitt
12/01/N
512 000 banque 4 021,26
511 200 Chèque à encaisser 4 021,26
Bordereau de remise
Avis de crédit : envoyé par la banque
Le talon ou souche du chèque sert à l’émetteur pour enregistrer le paiement.
Pour le bénéficiaire le chèque sera porté en compte banque (512) à la réception de l’avis de crédit de la banque.
En attendant, les chèques reçus sont enregistrés dans un compte d’attente, le 5112-chèque à encaisser
Cas des chèques volés :
Si le chèque reçu est un chèque volé, le client supportera un impayé qu’il ne pourra plus recouvrer. Elle doit donc le passer en perte sur créance irrécouvrable-654
La perte doit être passée pour son montant HT, l’entreprise étant autorisée à récupérer la TVA.
Les chèques sans provisions :
Dans ce cas de figure, le client est connu, on peut donc espérer récupérer cette créance.
On débite donc à nouveau le compte du client et on crédite la banque pour constater le non règlement. On s’emploie ensuite à résoudre le litige avec le client.
Si le bénéficiaire supporte des frais facturés par la banque sur cet impayé, ces frais seront portés sur le compte du client.
C/ le virement TIP
Le virement est un écrit par lequel, une personne donne ordre à son banquier deprélever une somme sur son compte et de
la transférer sur le compte d’une autre personne qui sera le bénéficiaire.
Le débiteur, c’est à dire le donneur d’ordre règle en générale son fournisseur dans une opération commerciale.
Il constate donc la sortie d’argent par le crédit du compte banque et l’annulation de sa dette par le débit du compte fournisseur à la date d’émission de l’ordre de virement qui lui sert de pièce justificative.
Le bénéficiaire attend l’avis de crédit de sa banque qui lui servira de pièce justificative pour constater que son client l’a payé. A cette date il crédite le 411 par le débit du compte banque. Si l’entreprise veut faire des virements entre ses propres comptes, elle passera par le compte 580-virement interne.
D/ la carte bancaire
L’utilisateur d’une carte bancaire doit conserver le récépissé de carte bancairecomme justificatif comptable pour l’enregistrement de la dépense.
Le bénéficiaire va enregistrer dans un compte d’attente l’ensemble des règlements reçus par carte bleu en attendant l’avis de crédit de la banque.
En fonction du plan de compte de l’entreprise : 511…
II- effets de commerce
A/ définitions
Un effet de commerce est un titre négociable qui représente des créances payables au terme convenu sur le titre au profit de celui qui le détient.
Parmi les principaux effets de commerce on retient la lettre de change ou traite et le billet à ordre.
La lettre de change (ou traite) est un ordre écrit donné par le créancier à son débiteur de payer à l’ordre de lui-même ou d’une tierce personne une somme fixée à une date déterminée.
Le billet à ordre est un engagement écrit pris par un débiteur de payer à l’ordre d’une tierce personne une somme fixée à une date déterminée.
B/ la lettre de change relevé (LCR) papier
voir lettre de change (poly)
Elle est en papier quand elle quitte l’entreprise mais la banque la retranscrit sur support magnétique ce qui permet d’automatiser les traitements.
La lettre de change peut être avalisée. L’aval, consiste pour un tiers à apporter sa garantie de paiement en cas de défaillance du tiré.
La domiciliation d’une lettre est le lieu où l’effet de commerce doit être payé, la banque du tiré.
Effet à recevoir : effet détenu par une personne qui a été désignée comme bénéficiaire.
Portefeuille d’effets : ensemble des effets à recevoir détenu
Effet à payer : le tiré d’une lettre de change ou le souscripteur d’un billet à ordre dispose d’effet à payer.
1. 1. enregistrement des effets à recevoir
Le 31/01, un vendeur tire une lettre de change de 1 000€ sur son client, à échéance du 30 avril. La date de l’acceptation est réputée acquise le jour de l’émission.
31/01/N
413 000 Client, effet à recevoir 1 000
411 000 client 1 000
Lettre de change sur client X
Le 27/04 le vendeur effectue auprès de sa banque la remise à l’encaissement de l’effet de 1 000€ tiré le 31 janvier.
27/04/N
511 300 Effet à l’encaissement 1 000
413 000 Client, effet à recevoir 1 000
Lettre de change client X
Le 30/04 la banque du client effectue le règlement
Le 03/05 le vendeur est avisé du règlement par sa banque.
Montant net perçu : 1 000€ moins 5€ HT de commission plus 0,98€ de TVA.
03/05/N
512 000 banque 994,02
627 000 Service bancaire 5,00
445 670 TVA déductible 0,98
511 300 Effet à l’encaissement 1 000,00
Avis de crédit, banque
1. 2. enregistrement des effets à payer
Une entreprise doit payer une facture de charge de 1 000€ et une immobilisation de 2 000€ au moyen de traites.
Création des traites le 1er juin :
01/06/N
401 000 fournisseur 1 000
403 000 Fournisseur, effet à payer 1 000
LCR n°… de X
01/06/N
401 000 Fournisseur 2 000
403 000 Fournisseur, effet à payer 2 000
LCR n°… de Y
Une entreprise reçoit le 30 juillet un avis de domiciliation lui informant qu’un effet de 1 000€ a été débité de son compte.
30/07/N
403 000 Fournisseur, effet à payer 1 000
512 000 banque 1 000
Avis de crédit
L’avis de domiciliation est un avis de débit d’un effet à payer.
C/ la LCR magnétique
1. 1. principes
La LCR magnétique est une LCR dont les données sont communiquées numériquement par télétransmission du tireur à sa banque sur un support magnétique renseigné par ses propres ordinateurs.
Par conséquent, cette procédure fait sortir la LCR magnétique du domaine légal de la lettre de change.
1. 2. enregistrement
La LCR magnétique conduit à supprimer toutes les écritures relatives à la LCR. Pas d’effets à payer en 413 ni d’effets d’encaissement en 513.
Elle reste en compte jusqu’à l’échéance.
III- la mobilisation des créances commerciales
On mobilise une créance commerciale pour obtenir un crédit, soit par cession des créances soit en les remettant en garantie du crédit obtenu.
La remise à l’escompte est un exemple de mobilisation des créances commerciale.
A/ l’escompte des effets de commerce : LCR papier et BOR
Il fait l’objet d’une négociation avec la banque (la banque accepte ou non de les escompter)
Attention !! : ne pas confondre avec l’escompte sur facture.
1. 1. le principe de l’escompte des LCR papier et BOR
Le fournisseur qui accorde un crédit à son client peut faire appel à son banquier pour faire face à ses propres échéances.
La technique consiste à céder l’effet à sa banque sans attendre l’échéance de celui-ci pour obtenir des fonds : c’est la remise à l’escompte (ou négociation ou escompte)
Le vendeur obtient immédiatement la somme moyennant un intérêt.
D’un point de vu économique, la banque qui escompte l’effet effectue un prêt, équivalent au montant de l’effet, au bénéficiaire (juridiquement, ce n’est pas un prêt puisque l’effet est cédé).
Par cette opération, la banque devient le nouveau bénéficiaire de l’effet de commerce. Ce crédit entraine le paiement d’intérêts par le bénéficiaire.
Les intérêts dépendent :
- du taux d’intérêt (généralement exprimé annuellement) : i
- du nombre de jours entre la négociation et l’échéance : n
Intérêt (escompte) = nominal de
l’effet x i x n/365
NB : dans beaucoup de manuels, l’année bancaire comporte 360 jours. Cette pratique a été condamnée car elle pénalise les entreprises en augmentant artificiellement le coût du crédit.
La banque verse à l’entreprise la valeur escomptée, qui correspond à la valeur nominale (valeur de l’effet) diminuée des agios.
Les agios sont composés d’une commission bancaire soumise à TVA et des intérêts d’escompte.
1. 2. l’enregistrement de l’escompte
Le 10 février, le vendeur effectue une remise à l’escompte de l’effet de 1 000€ à échéance du 30 avril.
10/02/N
511 400 Effet à l’escompte 1 000
413 000 Effet à recevoir 1 000
Lettre de change client X
Le 13 février, il reçoit l’avis de crédit correspondant.
Taux d’intérêts 8%
Commissions : 5€ HT + TVA à 19,6%
Intérêts = nominal x i x 70/365 = 1000 x 8% x 79/365 = 17,32€ non soumis à TVA
13/02/N
512 000 Banque 976,70
627 000 Frais bancaires 5,00
445 660 TVA déductible 0,98
661 000 Charge d’intérêts 17,32
511 400 Effet à l’escompte 1 000,00
Avis de crédit banque
1. 3. l’endossement des effets à recevoir
L’endossement consiste à mettre un ordre de paiement au profit d’un tiers au dos de l’effet (= choisir un nouveau bénéficiaire)
Celui qui transmet l’effet est l’endosseur, et celui qui est le nouveau bénéficiaire est l’endossataire.
L’endossement d’un effet permet de s’acquitter d’une dette vis-à-vis de l’endossataire.
Une entreprise A endosse un effet de 1 000€ tiré sur un client C au profit d’un de ses fournisseurs B.
Chez l’endosseur A :
date
401 000 fournisseur 1 000
413 000 Client, effet à recevoir 1 000
Endossement effet
Chez l’endossataire B, écriture d’effet à recevoir classique par le crédit du compte client.
B/ la particularité de l’escompte de la LCR magnétique
En l’absence d’escompte, les créances restent en compte client jusqu’au règlement.
En présence d’escompte, celui-ci sera directement constaté par l’enregistrement d’un crédit bancaire, par l’intermédiaire du compte 519-Coucours bancaires courants, de manière indépendante du compte client, qui lui, ne sera crédité qu’à l’encaissement.
NB : attention à bien différencier les deux types de LCR.
Le 15/09, une entreprise tire une LCR magnétique de 500€ à échéance du 30/11 sur un de ses clients.
Le 20/09, la LCR est escomptée. Agios 8,50€ d’intérêts + 2€ de commissions HT.
Le 30/11, la banque du client effectue le règlement.
20/09/N
512 000 Banque 489,11
627 000 Frais bancaires 2,00
445 660 TVA déductible 0,39
661 000 Charges d’intérêts 8,50
519 000 Concours bancaires courant 500,00
Avis de crédit banque
30/11/N
512 000 banque 500,00
411 000 client 500,00
Encaissement de la créance sur le client
30/11/N
519 000 Concours bancaires courants 500,00
512 000 Banque 500,00
Encaissement de la créance sur le client
IV- la comptabilisation des paiements en devises
Le 8/03 : vente de marchandises au client MacEvor à Minneapolis aux Etats-Unis pour 12 500US. La facture n°780 a été enregistrée le jour-même au cours de banque de France de 1euro = 1,21$
08/03/N
411 000 Client 10 330,58
707 000 Vente de marchandises 10 330,58
Facture 780
La date de règlement est fixée au 30/06
Le 25 mars : la société Marchèse achète des marchandises pour 18 500£ au fournisseur Sander (GB). Les marchandises sont soumises à la TVA au taux normal. Le numéro d’indentification UE a été communiqué. Le cours de la livre sterling est de 1€=0,70£. La facture 108-18 a été enregistrée le jour même.
25/03/N
607 000 Achat de marchandises 26 428,57
445 580 TVA déductible 5 180,00
401 000 Fournisseur 26 428,47
445 200 TVA due intracommunautaire 5 180,00
Facture 108-18
Au 30/06 le cours du dollar et de la livre sterling sont respectivement de :
1€=1,17$
1€=0,64£
Opérations Montant comptabilisé
Montant encaissé/payé
Gain/perte
Ventes MacEvor
10 330,58 10 683,76 Gain (766)
Achats Sanders
26 428,57 28 906,25 Perte (666)
30/06/N
512 Banque 10 683,76
411 Client 10 330,58
766 Gain de change 353,18
Facture 780
30/06/N
401 Fournisseur 26 428,57
666 Perte de change 2 477,68
512 Banque 28 906,25
Facture 152-45
V- le rapprochement bancaire
Tous les mois, il faut vérifier que les soldes des comptes banques tenus respectivement par l’entreprise et la banque sont bien les mêmes. Pour cela il faut procéder à certains ajustements car des mouvements ont pu être enregistrés par l’entreprise et non par la banque et vice versa.
L’entreprise devra ensuite procéder à l’enregistrement des opérations qu’elle n’a pas enregistrée en comptabilité.
