CHAPITRE IICHAPITRE II::

Fonctionnement de Fonctionnement de l’organisation publique (les l’organisation publique (les

secteurs du MOP)secteurs du MOP)

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Fonctionnement de l’organisation Fonctionnement de l’organisation publiquepublique

Les dimensions de l’environnementLes dimensions de l’environnement1)1) Aspects stratégiques : Aspects stratégiques : - les orientations, les orientations, - les moyens.les moyens.2) Aspects fonctionnels: 2) Aspects fonctionnels: - les outils, les outils, - les mécanismes. les mécanismes. 3)3) Aspects organisationnels: Aspects organisationnels: - principes et enjeux, principes et enjeux, - structuration.structuration.

Spécificités des organisations Spécificités des organisations publiquespubliques

Les caractéristiques spécifiques des Les caractéristiques spécifiques des organisations publiques sont organisations publiques sont discutables. Mais on distingue discutables. Mais on distingue globalement deux visions pour pouvoir globalement deux visions pour pouvoir les déterminer :les déterminer :

Vision institutionnelleVision institutionnelle : met en avant : met en avant les spécificités d’ordre politique et les spécificités d’ordre politique et juridique : soumission au pouvoir juridique : soumission au pouvoir politique, système juridique particulier, politique, système juridique particulier, rationalité propre dite de « service rationalité propre dite de « service public », ressources budgétaires public », ressources budgétaires affectées ou prélevées ;affectées ou prélevées ;

Spécificités des organisations Spécificités des organisations publiquespubliques

Vision organisationnelleVision organisationnelle : : complète ou nuance la première complète ou nuance la première et relève trois tendances : et relève trois tendances :

1- activités plus souvent de 1- activités plus souvent de « service »,« service »,

2- taille généralement 2- taille généralement importante, importante,

3- environnement complexe, 3- environnement complexe, contraignant.contraignant.

Les Facteurs déterminantsLes Facteurs déterminants

La difficulté de détermination La difficulté de détermination des caractéristiques des des caractéristiques des organisations publiques est organisations publiques est accentuée par accentuée par les facteurs les facteurs ou ou les dimensions les dimensions qui interagissent qui interagissent entre eux et qui développent entre eux et qui développent une relation d’interface avec une relation d’interface avec ces organisations:ces organisations:

Les Facteurs déterminantsLes Facteurs déterminants

Ces facteurs sont:Ces facteurs sont:

- - d’ordre externe: d’ordre externe: les dimensions les dimensions de l’environnementde l’environnement

- d’ordre interne :d’ordre interne : les aspects liés les aspects liés au fonctionnement au fonctionnement

( ce qui est communément appelé les ( ce qui est communément appelé les secteurs du management de secteurs du management de l’organisation publique)l’organisation publique)

Les dimensions de Les dimensions de l’environnementl’environnement

la dimension économiquela dimension économique : :

- Le Budget de l’Etat : Priorités - Le Budget de l’Etat : Priorités sectorielles sectorielles

(ex: Loi de finances logements, (ex: Loi de finances logements, barrages, REF)barrages, REF)

- Les moyens des organisations publiques : - Les moyens des organisations publiques :

Taille des investissements, emplois Taille des investissements, emplois ouverts, dépenses d’équipement et de ouverts, dépenses d’équipement et de fonctionnement..fonctionnement..

Dimensions de Dimensions de l’environnementl’environnement

La dimension géopolitiqueLa dimension géopolitique::- GlobalisationGlobalisation : compétitivité accrue mais : compétitivité accrue mais

inéquitable.inéquitable.- RégulationRégulation : Les multinationales se : Les multinationales se

substituent aux Etats et aux monopoles substituent aux Etats et aux monopoles traditionnels nationaux.traditionnels nationaux.

- PartenariatsPartenariats : incapacité des acteurs : incapacité des acteurs locaux à réaliser seuls de grands ouvrages locaux à réaliser seuls de grands ouvrages . .

- Enjeux régionauxEnjeux régionaux: Zones de libre : Zones de libre échange, unions régionales imposant des échange, unions régionales imposant des normes communes normes communes

Dimensions de Dimensions de l’environnementl’environnement

La dimension technologiqueLa dimension technologique

Etendue et impact des nouvelles Etendue et impact des nouvelles technologies de l’information et de la technologies de l’information et de la communication communication

- - EtendueEtendue: village mondial : village mondial (normalisation, ISO). (normalisation, ISO).

- - ImpactImpact: Standardisation des : Standardisation des méthodes de travail et des modes de méthodes de travail et des modes de gestion aussi bien dans les entreprises gestion aussi bien dans les entreprises que dans les organisations publiquesque dans les organisations publiques..

Dimensions de l’environnementDimensions de l’environnement La dimension socio-culturelleLa dimension socio-culturelle::Évolutions des systèmes de valeurs et des Évolutions des systèmes de valeurs et des

modes de vie :modes de vie :Deux types de relations montrent une Deux types de relations montrent une

évolution importante de cette dimension:évolution importante de cette dimension:

1- 1- Évolution de la relation Évolution de la relation « employeur-employé« employeur-employé » »

les fonctionnaires ont plus tendance à se les fonctionnaires ont plus tendance à se considérer comme des salariés considérer comme des salariés (interpénétrations entre public et privé). (interpénétrations entre public et privé).

les relations sociales au sein de ces les relations sociales au sein de ces organisations ont profondément évolué organisations ont profondément évolué (syndicats, FOS, statuts)(syndicats, FOS, statuts)

Dimensions de l’environnementDimensions de l’environnement

- Évolution de la relation « client-Évolution de la relation « client-fournisseur » fournisseur »

Un Contexte socio-économique en Un Contexte socio-économique en profonde mutationprofonde mutation

L’Organisation publique ne peut L’Organisation publique ne peut plus se baser sur des actions plus se baser sur des actions standardisées, uniformes et standardisées, uniformes et impersonnelles. impersonnelles.

Les besoins et attentes de la Les besoins et attentes de la population se sont différenciés et population se sont différenciés et multipliés (spécificités et cas multipliés (spécificités et cas particuliers).particuliers).

Dimensions de l’environnementDimensions de l’environnement La dimension juridique :La dimension juridique :- - DécentralisationDécentralisation : code communal, code de wilaya. : code communal, code de wilaya.- - Refonte des statutsRefonte des statuts : Refonte du statut de la : Refonte du statut de la

fonction publique (1966, 1978, 2006) . fonction publique (1966, 1978, 2006) . - - Modification des méthodes budgétaires et Modification des méthodes budgétaires et

comptables :comptables :En AlgérieEn Algérie: Les lois de Finances, La loi de : Les lois de Finances, La loi de

Règlement Budgétaire (Reddition des Règlement Budgétaire (Reddition des comptes, évaluation et contrôle) comptes, évaluation et contrôle)

En FranceEn France: La loi organique relative aux lois de : La loi organique relative aux lois de finances LOLF, 1er août 2001 (finances LOLF, 1er août 2001 (passage d’une passage d’une structure par nature de crédits à une structure structure par nature de crédits à une structure par destination de créditspar destination de crédits). ).

Ceci est le résultat de la remise en cause de la Ceci est le résultat de la remise en cause de la logique de fonctionnement des organisations logique de fonctionnement des organisations étatiques ( (détermination d’objectifs de étatiques ( (détermination d’objectifs de performance)performance)

ASPECTS ASPECTS STRATEGIQUESSTRATEGIQUES

L'essence même de la stratégie est la L'essence même de la stratégie est la prise en compte du futur, la volonté de prise en compte du futur, la volonté de vouloir l'anticiper et le contrôler pour vouloir l'anticiper et le contrôler pour mieux se préparer,mieux se préparer,

La stratégie de l’organisation publique La stratégie de l’organisation publique est nécessairement inspirée des est nécessairement inspirée des orientations de politiques publiques orientations de politiques publiques édictées en conséquence,édictées en conséquence,

Quant aux moyens, ils sont généralement Quant aux moyens, ils sont généralement issus des approches et démarches issus des approches et démarches adoptées pour leur mise en œuvre. adoptées pour leur mise en œuvre.

Aspects stratégiquesAspects stratégiques Ces aspects sont perçus comme des enjeux pour Ces aspects sont perçus comme des enjeux pour

un fonctionnement adéquat des organisations un fonctionnement adéquat des organisations publiques publiques

- Les orientations stratégiquesLes orientations stratégiques

- nouvelle définition des politiques et des champs - nouvelle définition des politiques et des champs d’expertise avec la transformation des d’expertise avec la transformation des « métiers » du secteur public ;« métiers » du secteur public ;

- considération du « positionnement » stratégique - considération du « positionnement » stratégique dans un cadre concurrentiel ;dans un cadre concurrentiel ;

- enjeu de la répartition des pouvoirs et des - enjeu de la répartition des pouvoirs et des processus de décision avec la décentralisation, le processus de décision avec la décentralisation, le développement de l’intercommunalité et les développement de l’intercommunalité et les changements de statuts d’entreprises publiques ;changements de statuts d’entreprises publiques ;

- besoins de redéfinition d’objectifs et d’évaluation - besoins de redéfinition d’objectifs et d’évaluation des prioritésdes priorités..

Aspects stratégiquesAspects stratégiques En Algérie, On a pu assister à En Algérie, On a pu assister à - des repositionnements stratégiques des repositionnements stratégiques

d’entreprises publiques (notamment politiques d’entreprises publiques (notamment politiques de recentrage : DNC , SNS), de recentrage : DNC , SNS),

- à des mouvements de type nationalisations à des mouvements de type nationalisations (1971) / (1971) /

- ensuite à des privatisations (1990 à ce jour). ensuite à des privatisations (1990 à ce jour). DBK, SiderDBK, Sider

Avec l’UE, les politiques européennes Avec l’UE, les politiques européennes d’ouverture à la concurrence ont conduit à des d’ouverture à la concurrence ont conduit à des transformations des statuts d’entreprises des transformations des statuts d’entreprises des télécommunications, du transport et de télécommunications, du transport et de l’énergie (France, Europe de l’Est)l’énergie (France, Europe de l’Est)

Aspects stratégiquesAspects stratégiques

les moyens de la stratégie.les moyens de la stratégie. intégration des concepts du intégration des concepts du management de l’entreprise : management de l’entreprise :

- Performance, Pertinence, efficience et Performance, Pertinence, efficience et efficacitéefficacité

- Qualité, Qualité, - Cohérence, Cohérence, - Mais aussi Innovation Managériale,Mais aussi Innovation Managériale,- Cependant, si les moyens peuvent Cependant, si les moyens peuvent

être similaires, les outils du MOP être similaires, les outils du MOP demeurent spécifiquesdemeurent spécifiques

Les moyens stratégiquesLes moyens stratégiquesLa mise en place des moyens est La mise en place des moyens est conditionnée parconditionnée par::Des Ressources de plus en plus rares Des Ressources de plus en plus rares (optimisation)(optimisation)Nécessité d’arbitrage et de hiérarchisation des Nécessité d’arbitrage et de hiérarchisation des programmes de développement projetés programmes de développement projetés Adopter des comportements organisationnels Adopter des comportements organisationnels proactifs (anticipation sur des besoins proactifs (anticipation sur des besoins spécifiques et très variés )spécifiques et très variés ) Ajuster les activités et les missions de Ajuster les activités et les missions de l’organisation aux mutations de son l’organisation aux mutations de son environnement (partenariats, élagage de environnement (partenariats, élagage de certaines activités, reprise d’autres activités certaines activités, reprise d’autres activités délaissées par l’entreprise).délaissées par l’entreprise).

Aspects structurelsAspects structurels

2) Aspects fonctionnels: 2) Aspects fonctionnels: - les outils, les outils, - les mécanismes. les mécanismes. 3)3) Aspects organisationnels: Aspects organisationnels:

- principes et enjeux, principes et enjeux,

- structuration.structuration.

Aspects structurelsAspects structurels((fonctionnels et organisationnels)fonctionnels et organisationnels)

les enjeux structurels sont présents sur deux les enjeux structurels sont présents sur deux plans:plans:

- au plan des outils de fonctionnement, avec - au plan des outils de fonctionnement, avec les nécessaires et profondes mutations des les nécessaires et profondes mutations des systèmes d’information et de pilotage systèmes d’information et de pilotage (système judiciaire, carte de sécurité sociale, (système judiciaire, carte de sécurité sociale, logements CNL, AADL);logements CNL, AADL);

- au plan organisationnel, avec les transferts - au plan organisationnel, avec les transferts de compétences de l’Etat aux entités de compétences de l’Etat aux entités spécialisées (ARPT) aux collectivités spécialisées (ARPT) aux collectivités territoriales (ouvrages structurants) ou aux territoriales (ouvrages structurants) ou aux agents économiques (EPE) ;agents économiques (EPE) ;

Aspects fonctionnelsAspects fonctionnels Les outils de fonctionnement Les outils de fonctionnement des OP des OP

visent le positionnement et visent le positionnement et l'adéquation par rapport :l'adéquation par rapport :

- à Leur finalité. à Leur finalité. - Aux exigences de l’environnement Aux exigences de l’environnement - Aux voies ou aux axes de croissance : Aux voies ou aux axes de croissance :

* Intégration des TIC, * Intégration des TIC,

* Diversification géographique visant * Diversification géographique visant l’équilibre régional(Bureaux de poste)l’équilibre régional(Bureaux de poste)

Aspects fonctionnelsAspects fonctionnels Les outils de fonctionnement Les outils de fonctionnement des OP des OP

visent également le positionnement et visent également le positionnement et l'adéquation par rapport :l'adéquation par rapport :

- Aux modes de développement Aux modes de développement stratégique : stratégique :

* croissance interne ou externe, * croissance interne ou externe, ( exemple : El Hadjar, zone de Bellara, ( exemple : El Hadjar, zone de Bellara, ville de Sidi Abdallah)ville de Sidi Abdallah)

* croissance structurelle ( autoroute, * croissance structurelle ( autoroute, voie ferrée ...)voie ferrée ...)

Aspects fonctionnelsAspects fonctionnelsLes mécanismes de fonctionnementLes mécanismes de fonctionnement::

L’OP obéit à des principes fondamentaux qui L’OP obéit à des principes fondamentaux qui ont des incidences très importantes sur leur ont des incidences très importantes sur leur mode de fonctionnement :mode de fonctionnement :

l’exigence de l’intérêt général l’exigence de l’intérêt général Le rôle de puissance publique Le rôle de puissance publique La nature de l’activité non lucrative des OPLa nature de l’activité non lucrative des OP

Par conséquent, les mécanismes de Par conséquent, les mécanismes de fonctionnement de leurs structures en sont fonctionnement de leurs structures en sont profondément dépendants.profondément dépendants.

Aspects fonctionnelsAspects fonctionnels

Ainsi, les mécanismes de fonctionnement Ainsi, les mécanismes de fonctionnement s’adaptent à la nature de l‘activité s’adaptent à la nature de l‘activité publique:publique:

Centralisation (administration centrale)Centralisation (administration centrale) Décentralisation ( collectivités locales)Décentralisation ( collectivités locales) Déconcentration (circonscriptions de lien)Déconcentration (circonscriptions de lien) DECONCENTRALISATION DECONCENTRALISATION Délégation (Agences de gestion de Délégation (Agences de gestion de

projets, ou de régulation )projets, ou de régulation ) Partenariat (entreprises mixtes, PPP, …)Partenariat (entreprises mixtes, PPP, …)

Aspects organisationnelsAspects organisationnels Principes et Enjeux Principes et Enjeux : Le choix de : Le choix de la la

structure organisationnelle structure organisationnelle ainsi que des ainsi que des systèmes de gestion de l’OP sont largement systèmes de gestion de l’OP sont largement contraints par:contraints par:

- Les mandats des politiques qui légitiment son Les mandats des politiques qui légitiment son existence et ses conditions de fonctionnement. existence et ses conditions de fonctionnement.

- les lois d’orientations politique et les lois d’orientations politique et socioéconomique, socioéconomique,

- les règlements qui régissent les secteurs les règlements qui régissent les secteurs d’activités,d’activités,

- Le contexte (idéologie + culture au sens de Le contexte (idéologie + culture au sens de Mintzberg)Mintzberg)

Aspects organisationnelsAspects organisationnels Structuration:Structuration:

La structure de l’OP est spécifique au regard de La structure de l’OP est spécifique au regard de sa mission, de ses attributions et de sa portée sa mission, de ses attributions et de sa portée géographique, et ce, selon qu’il s’agit de :géographique, et ce, selon qu’il s’agit de :

- Administration Publique (portion centrale à Administration Publique (portion centrale à étendues sectorielles et régionales)étendues sectorielles et régionales)

- Collectivité territoriale (portion à référents Collectivité territoriale (portion à référents centraux)centraux)

- EPA (entité dédiée à une activité EPA (entité dédiée à une activité administrative)administrative)

- EPIC (entité dédiée à une mission de service EPIC (entité dédiée à une mission de service public)public)

- EPGS (entité dédiée à une activité spécifique) EPGS (entité dédiée à une activité spécifique)

ASPECTS ORGANISATIONNELSASPECTS ORGANISATIONNELS Ajustements organisationnels Ajustements organisationnels

spécifiques : spécifiques : Les organigrammes adoptés pour les OP Les organigrammes adoptés pour les OP

sont ajustés en fonction de leurs missions:sont ajustés en fonction de leurs missions:- Création et soutien de services publics - Création et soutien de services publics

spécifiques (NETCOM) ;spécifiques (NETCOM) ;- changement de statuts des « Postes - changement de statuts des « Postes

(EPIC)et Télécommunications (EPE) »  ; (EPIC)et Télécommunications (EPE) »  ; - Réforme hospitalière ( - Réforme hospitalière ( contribution contribution

symboliquesymbolique) ;) ;- Création d’établissements à gestion - Création d’établissements à gestion

spécifique ( CNAS). (déjà prévus en 1988 spécifique ( CNAS). (déjà prévus en 1988 réformes EPE)réformes EPE)

Autres enjeuxAutres enjeux Les enjeux culturelsLes enjeux culturels

- - la notion de « service public » prend une la notion de « service public » prend une connotation nouvelle dans une relation avec connotation nouvelle dans une relation avec l’usager qui n’est plus captive (attrayante); l’usager qui n’est plus captive (attrayante); l’usager (contribuable) revendique et ne l’usager (contribuable) revendique et ne sollicite plussollicite plus

- Valorisation de la gestion de l’OP, non pas en - Valorisation de la gestion de l’OP, non pas en tant que technicité ou savoir-faire, mais en tant tant que technicité ou savoir-faire, mais en tant qu’outil d’amélioration continue de l’action qu’outil d’amélioration continue de l’action publique ;publique ;

- intégration de logiques de fonctionnement - intégration de logiques de fonctionnement gestionnaires et/ou managériales (exigence de gestionnaires et/ou managériales (exigence de compétences, nouveaux profils de managers compétences, nouveaux profils de managers publics).publics).

Enjeux culturelsEnjeux culturels

l'importance du cadre juridique influence l'importance du cadre juridique influence très largement la culture interne et les très largement la culture interne et les comportements des responsables publics comportements des responsables publics dans le sens où le respect de la règle et dans le sens où le respect de la règle et du droit devient dominant, ceci au du droit devient dominant, ceci au détriment de l'atteinte de résultats. détriment de l'atteinte de résultats.

Cette contrainte affecte directement et Cette contrainte affecte directement et de manière significative la fonction de de manière significative la fonction de planification et ses conditions d'exercice planification et ses conditions d'exercice dans le secteur public dans le sens où dans le secteur public dans le sens où l'on planifie les ressources plutôt que les l'on planifie les ressources plutôt que les résultats (Payette, 1994)résultats (Payette, 1994)

Autres enjeuxAutres enjeux Les enjeux comportementaux:Les enjeux comportementaux:

La configuration de l’OP est entrain de La configuration de l’OP est entrain de changer significativement en matière changer significativement en matière de comportement de ses acteurs; de comportement de ses acteurs;

L’OP exige de plus en plus :L’OP exige de plus en plus :- l’adéquation des compétences et des - l’adéquation des compétences et des

emplois avec la capacité des acteurs à emplois avec la capacité des acteurs à évoluer dans leurs qualifications ;évoluer dans leurs qualifications ;

- la conduite du changement avec, en la conduite du changement avec, en matière de GRH, une communication matière de GRH, une communication interne et une implication ou une interne et une implication ou une responsabilisation des acteursresponsabilisation des acteurs..

- Une performance en termes de résultats Une performance en termes de résultats probantsprobants

EN PERSPECTIVEEN PERSPECTIVE Des démarches de changementDes démarches de changement- Les démarches de changement, qui Les démarches de changement, qui

sont celles de gestionnaires sont celles de gestionnaires publics, cherchent à répondre à 3 publics, cherchent à répondre à 3 objectifs majeurs : objectifs majeurs :

1)1)capacité d’adaptation (flexibilité), capacité d’adaptation (flexibilité), 2)2)capacité d’anticipation (veille), capacité d’anticipation (veille), 3)3) capacité de compréhension et de capacité de compréhension et de

pilotage (évaluation). pilotage (évaluation).

En conclusionEn conclusion

La question de la performance du La question de la performance du fonctionnement de l’organisation fonctionnement de l’organisation publique a suscité de nombreux publique a suscité de nombreux travaux. travaux.

Mais, trop souvent liée à celle de sa Mais, trop souvent liée à celle de sa légitimité, les travaux relèvent légitimité, les travaux relèvent essentiellement d’une approche essentiellement d’une approche « macro » qui envisage l’impact sur la « macro » qui envisage l’impact sur la société toute entière. société toute entière.

Une analyse « micro » pourrait, avec le Une analyse « micro » pourrait, avec le développement des sciences de gestion, développement des sciences de gestion, compléter cette vision et cette analyse ( compléter cette vision et cette analyse ( selon A, Bartoli)selon A, Bartoli)