Chapitre V – Le financement des immobilisations

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CHAPITRE V - LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS.

SECTION I - L'EMPRUNT INDIVIS

Les définitions, qui figuraient dans l'ancien PCG 1982, n'ont pas été reprises dans l'actuel PCG.

Toutefois, en l'absence de définitions nouvelles, il est utile de les rappeler :

- Emprunts (p. I.30) : Expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts remboursables

à terme (les concours bancaires courants n'en font pas partie) ; dans une optique fonctionnelle les

emprunts participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de

financement durable de l'entreprise ;

- Prêts (p. II.31) : Fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles, par lesquelles

l'entreprise s'engage à transmettre à des personnes physiques ou morales, l'usage de moyens de

paiement pendant un certain temps (y compris billets de fonds).

§ I - Modalités de calcul de l'emprunt

On distingue 3 modalités :

- le remboursement de l'emprunt par amortissement du capital constant ;

- le remboursement de l'emprunt par annuités constantes ;

- le remboursement « in fine ».

A - Remboursement de l'emprunt par annuité constante

Il convient d’appliquer la formule de mathématiques financières suivante :

duréeérêtdtaux

érêtdtauxxempruntécapitalannuité

)int'1(1

int'

+−= a =

ni

ixK−+− )1(1

exemple : une somme de 50 000 € empruntée sur 5 ans (remboursement annuel) au taux de 8,5%.

a = ni

ixK−+− )1(1=

5)085,01(1

085,000050−+−

x= 12 688,29 € par an

Annuité = intérêt + amortissement du capital.

A B = A x taux C = a - B D = B + C

AnnéeCapital

restant du

Intérêt sur

capital

restant du

Rembours.

en capitalAnnuité

N+1 50 000,00 4 250,00 8 438,29 12 688,29

N+2 41 561,71 3 532,75 9 155,54 12 688,29

N+3 32 406,17 2 754,52 9 933,76 12 688,29

N+4 22 472,41 1 910,15 10 778,13 12 688,29

N+5 11 694,27 994,01 11 694,27 12 688,29

13 441,44 50 000,00 63 441,44

B - Remboursement par amortissements constants

Le capital se rembourse en n échéances en capital identique = K / n

Soit dans notre exemple : Amortissement contant = 50 000 / 5

Chapitre V – Le financement des immobilisations

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A B = A x taux C = a - B D = B + C

AnnéeCapital

restant du

Intérêt sur

capital

restant du

Rembours.

en capitalAnnuité

N+1 50 000,00 4 250,00 10 000,00 14 250,00

N+2 40 000,00 3 400,00 10 000,00 13 400,00

N+3 30 000,00 2 550,00 10 000,00 12 550,00

N+4 20 000,00 1 700,00 10 000,00 11 700,00

N+5 10 000,00 850,00 10 000,00 10 850,00

12 750,00 50 000,00 62 750,00

§ II - Comptabilisation

A - Octroi de l'emprunt

../../N

512

164

Banque

Emprunt auprès des établissements

Octroi emprunt …

K emprunté

K emprunté

B - Lors du remboursement

../../N

661

164

512

Emprunt auprès des établissements

Intérêts des emprunts

Banque

Service de l’emprunt suivant tableau …

Intérêts

K remboursé

Annuité

SECTION II - LE CREDIT - BAIL

C'est une location avec option d'achat à la fin de la période contractuelle.

Quand on finance un bien par crédit bail, le bien ne figure pas au bilan parce que l'on n'en est pas

propriétaire. Pendant cette location, on verse une redevance de crédit bail qui est une charge de

location, enregistrée au débit du compte 612.

La redevance de crédit bail est soumise à la TVA, cette TVA est déductible que pour les biens qui

permettent cette déductibilité.

../../N

612

44566

512

Crédit bail

TVA déductible sur ABS

Fournisseurs d’exploitation

Facture crédit bail N°…

HT

TVA

TTC